Les salons santé autonomie de mai 2014 ont présenté mssanté, un système de messagerie sécurisée destiné aux professionnels de santé, visant à faciliter l'échange de données tout en respectant la législation sur la protection des données. Actuellement, seulement 5% des professionnels utilisent des messageries sécurisées, ce qui souligne la nécessité d'améliorer l'interopérabilité et la confiance dans les échanges. Les travaux continuent de progresser avec des opérateurs et établissements pour intégrer ce système dans les pratiques de santé modernes.

1. Présentation Salons Santé
Autonomie
20 mai 2014 – 22 mai 2014
Mai 2013
MSSanté – Salons Santé Autonomie

2. 2
Constat et contexte
Un nombre limité d’utilisateurs de messagerie sécurisée (~5% des PS)
► Des systèmes de messagerie sécurisés non interopérables
► Des conditions de confidentialités des échanges pas toujours satisfaisantes
► Mais des échanges de données de santé en forte croissance, essentiellement
avec des messageries non sécurisées
Un cadre juridique connu pour les échanges de données de santé
► Loi informatique et liberté
► Article L1110-4 du Code de la santé publique
information claire du patient/ Authentification forte via CPS ou dispositifs équivalents
► L’article L1111-8 : agrément Hébergeur de Données de Santé
Une large concertation avec l’ensemble des acteurs pour proposer
► Un système d’échanges sécurisés entre tous les professionnels de santé
► Intégrant les services de messageries sécurisées existants
MSSanté – Salons Santé
Autonomie

3. 3
MSSanté qu’est-ce que c’est ?
Des messageries sécurisées pour tous les professionnels de santé
L’échange de données de santé à caractère personnel dans le respect
du droit du patient, et la responsabilité du professionnel
Un système décentralisé : de multiples opérateurs publics et privés,
recensés au sein d’une liste blanche
Des services de messageries interopérables entre eux
Un annuaire national unique de tous les utilisateurs
Des échanges interpersonnels et inter-applicatifs
Des échanges traçables entre utilisateurs certifiés
MSSanté – Salons Santé Autonomie

4. 4
MSSanté, comment ça marche ?
L’espace de confiance
Un communauté fermée
d’utilisateurs clairement
identifiée
Une liste blanche de tous
les opérateurs autorisés à
échanger dans l’espace de
confiance
Un annuaire national
MSSanté certifié
de tous les PS
Des opérateurs multiples
interopérables entre eux
Flux de messagerie
Flux mise à jour liste blanche
Flux annuaire
De nombreux opérateurs de domaines
de messageries (publics, privés)
gérant des données de santé
ont vocation à intégrer
l’espace de confiance
MSSanté – Salons Santé Autonomie

5. 5
Avancement des travaux avec les industriels et opérateurs
Travaux avec les éditeurs de proxy/messagerie
► Les principaux éditeurs de proxy sont lancés avec les 15 premiers
établissements, avec UNIHA, ou avec des régions clientes
► Trois opérateurs se sont déclarés
Spécifications pour les éditeurs de logiciels
► DSFT Opérateurs et Contrat MSSanté publiés v1
► Concertation sur le DST Clients terminée
► Plus de 60 participants aux ateliers éditeurs de
SIH & LGC organisés en avril et mai
► Les grands éditeurs de SIH adaptent leurs
solutions
► 2 ateliers sur notre stand (mercredi+jeudi à 9h45)
MSSanté – Salons Santé Autonomie

6. 6
Devenir opérateur MSSanté
Intégration à l’espace de confiance MSSanté
• Principes
• Gestionnaire de l’espace de
confiance, l’ASIP Santé encadre son
utilisation et son fonctionnement :
► Un contrat est conclu entre l’ASIP Santé et
chaque opérateur
► Il détermine les conditions d’intégration et
définit les droits & obligations de chacun.
• Le contrat impose à l’opérateur de
se conformer aux exigences du
DSFT :
► Techniques, fonctionnelles et juridiques,
► Respect de la loi informatique et libertés et
des dispositions relatives à l’hébergement de
données de santé.
• En pratique
• Après signature : une intégration à
l’espace de confiance en 2 temps
• 1er temps : intégration provisoire,
► l’opérateur teste et évalue son service de
messagerie sécurisée de santé
► avec des échanges de tests, entre BAL de tests
sans données de santé à caractère personnel
• 2ème temps : intégration validée
► l’opérateur envoie à l’ASIP Santé son engagement
de conformité aux exigences du DSFT
► L’AR permet de proposer son service de
messagerie à tout utilisateur final qui pourra ainsi
échanger des données de santé
• Les opérateurs peuvent être audités
MSSanté – Salons Santé Autonomie
L’opérateur : acteur qui gère et offre le service de messagerie sécurisée et non
l'éditeur ou le fournisseur technique de la solution

7. 7
Les premiers ES de l’espace de confiance
Expérimentation avec 15 ES soutenue par la DGOS
Tester l’espace de confiance
► Projet - Organisationnel
► Technique
► Communication et marketing
Avancement des 15 établissements
► Début des travaux en décembre 2013
► 11 ES ont signé le contrat opérateur et sont en
période provisoire
• Réalisation des tests
• Communication sur leurs bassin (soirées d’information,
mailing, accompagnement téléphonique)
Objectif : préparer un accompagnement
généralisable
MSSanté – Salons Santé Autonomie
Les 15 premiers établissements :
 CHU Clermont-Ferrand (Auvergne)
 CH Compiègne-Noyon (Picardie)
 CH de Montluçon (Auvergne)
 GH Paris Saint Joseph (IDF)
 CHU Montpellier (L. Roussillon)
 CH de Sélestat (Alsace)
 CH Eaubonne Montmorency (IDF)
 CHU Lille (Nord Pas de Calais)
 CH Lens (Nord Pas de Calais)
 CH Saint Denis (IDF)
 CLCC Rouen (Haute Normandie)
 Clinique du Cèdre (Hte Normandie)
 CHU Rouen (Haute Normandie)
 CH Loire Vendée Océan (P. de la Loire)
 Clinique Pasteur Evreux (Hte
Normandie)

8. 8
Les 15 premiers établissements MSSanté
Présentent leur projet MSSanté
MSSanté – Salons Santé Autonomie
Centre
Hospitalier de
Sélestat

9. 9
MSSanté en France
Mobilisation des professionnels de santé de ville
► Recrutement des libéraux par les établissements sur leurs bassin
► Action de sensibilisation/recrutement des Ordres professionnels
► Travaux avec les éditeurs de logiciels métiers
Une cinquantaine d’ES déjà mobilisés spontanément
► L’ASIP Santé a réalisé ~20 web formations MSSanté depuis fin 2013
► plus de 160 participants
► dont ~100 participants pour 54 établissements de santé
MSSanté au cœur des projets nationaux
► TSN, PAERPA, Télémédecine etc.
Engagement des régions
► Accompagnement des régions ayant des messageries. Travaux initiés avec les
régions Lorraine, Aquitaine, PACA, Limousin, La Réunion, Midi-Pyrénées, Poitou
Charentes…
► Exemple : la Lorraine a défini son plan de bascule et écrit à tous les ES
MSSanté – Salons Santé Autonomie

10. 10
Les enjeux et bénéfices de MSSanté
pour un établissement de santé
MSSanté permet de renforcer la coordination entre l’établissement et
ses partenaires (autres structures, professionnels de santé libéraux)
► MSSanté favorise l’échange d’informations médicales dans le cadre des
coopérations (CHT, télémédecine…) et du parcours de santé des patients
MSSanté permet de moderniser les pratiques
► Dématérialiser : émettre et recevoir les comptes rendus uniquement en version
électronique, réaliser des économies et contribuer au développement durable
► Simplicité d’usage : MSSanté a vocation à s’intégrer dans les logiciels utilisés
par les professionnels de santé et être utilisé en situation de mobilité
MSSanté garantit la confidentialité des données échangées
► Protéger les données des patients et la responsabilité professionnelle
► Prémunir l’établissement des risques de mésusages

11. 11
Un premier service opéré par l’ASIP Santé
Description
L’opérateur ASIP Santé pour le compte des Ordres professionnels:
► Accessible à l’ensemble des professionnels disposant d’une carte CPS
► Un service de webmail « minimum »
• BAL nominative
• Limité aux échanges interpersonnels
• BAL : 2 Go, PJ de 10Mo
• Pré-requis : poste de travail / lecteur de carte connecté / configuration à jour
2 modes d’authentification forte après activation du compte avec la
carte CPS :
► Avec la carte CPS,
► Par Identifiant / Mot de passe + code d’accès à usage unique (OTP)
après activation avec la carte CPS
MSSanté – Salons Santé
Autonomie

12. 12
Un premier service opéré par l’ASIP Santé
Les améliorations apportées grâce aux beta-testeurs
MSSanté – Salons Santé
Autonomie
Un accès au service plus convivial
► Distinction visuelle des deux accès (avec ou sans CPS)
► Création de compte plus visible
► 3 vidéos-tutoriels dans la FAQ pour découvrir le service
L’accès à l’Annuaire MSSanté facilité
► Ajout sur le webmail d’un onglet dédié
« Annuaire MSSanté »
► Option sur la dématérialisation des échanges

13. 13
Un premier service opéré par l’ASIP Santé
Les évolutions prévues
Trois nouveaux domaines ouverts sur le service
MSSanté (ASIP Santé)
► @masseur-kinesitherapeute.mssante.fr
► @pedicure-podologue.mssante.fr
► @infirmier.mssante.fr
Et prochainement
► des adresses @social.mssante.fr mises à disposition dans le cadre des
expérimentations PAERPA
Deux nouveaux modes d’accès
► Un accès en situation de mobilité (smartphone, tablette)
► Un client de messagerie open source compatible
MSSanté (Thunderbird)
MSSanté – Salons Santé
Autonomie

14. 14
Des outils pour accompagner la prise en main et
développer les usages
Animatique
► Film : les enjeux de l’espace de confiance MSSanté en 1’30
Vidéo « e-learning » pour les PS libéraux : tutoriels.mssante.fr
► Enjeux et principes du système MSSanté
► Tutoriels en ligne: activation du compte MSSanté, webmail, accès au
service, etc.
La possibilité d’inviter des confrères
Un dépliant à destination des PS libéraux qui
souhaitent utiliser le service MSSanté
Et une brochure
« 3 raisons d’adopter MSSanté »
MSSanté – Salons Santé
Autonomie

15. Merci de votre
attention
MSSanté – Salons Santé
Autonomie
Visitez notre stand
– Créez votre boite au lettre MSSanté avec votre CPS
– Inscrivez-vous aux web-formations MSSanté en établissement
– Demandez une démonstration de l’application mobile
N’hésitez pas à venir échanger avec nous et les représentants
des 15 premiers établissements