Esanté et évolution du socle technique avec Sylvie COLAS, ASIP Santé

1. e-santé et évolution du
socle technique
28 mai 2013
Pôle Technique et Sécurité
Sylvie Colas

2. 228 mai 2013
 Les référentiels
• Types de référentiels et périmètre
• Identité
• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
• Sécurité
Les enjeux
e-santé et évolution du socle technique
Sommaire
ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

3. 328 mai 2013
 Les référentiels
• Types de référentiels et périmètre
• Identité
• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
• Sécurité
Les enjeux
e-santé et évolution du socle technique
Sommaire
ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

4. Types de référentiels et périmètre
Les différentes utilisations du terme « référentiel »
• Sens premier: Données de référence
Ex: Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
• Par extension : Infrastructures de mise à disposition des données de référence
• Par extension: Spécifications de référence (règles)
Les domaines techniques « référentialisés »
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité
Périmètre d’intervention vaste
• La dématérialisation des échanges dans les domaines sanitaire, médico-social
voire social, pour certains usages
4
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

5. 528 mai 2013
 Les référentiels
• Types de référentiels et périmètre
• Identité
• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
• Sécurité
Les enjeux
e-santé et évolution du socle technique
Sommaire
ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

6. Référentiels d’identité
Objectif
• Garantir l’exactitude d’une identité
Populations concernées
• Patients
• Acteurs de la prise en charge du patient
• personnes morales (organisations)
• personnes physiques
A chaque entité identifiée correspondent
• un identifiant
ex. Numéro d’inscription au répertoire - NIR (Répertoire national d'identification des
personnes physiques - RNIPP)
• des données d’identification
ex. nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, etc. (RNIPP)
Cas particulier du NIR, identifiant signifiant constitué de:
Sexe - Année de naissance – Mois de naissance – Lieu de naissance – Numéro d’ordre
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique 6
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

7. Ce qu’est l’INS
• L’INS est un identifiant de patient, non signifiant, distribué aux bénéficiaires de
l’assurance maladie pour la conservation, l'hébergement et la transmission des
informations de santé (L1111-8-1 du code de la santé publique)
Ce que n’est pas l’INS
• L’INS n’est pas indispensable aux soins: la prise en charge du patient n’est pas
dépendante de la disponibilité de son INS (urgence, oubli de carte vitale, patient étranger)
• L’INS ne remplace pas les identifiants qui sont déjà gérés dans l’établissement; l’INS est
ajouté en tant qu’attribut supplémentaire au dossier du patient
• L’INS n’est ni un moyen de lutte contre les usurpations d’identité, ni un moyen pour
garantir la confidentialité d’un dossier personnel; la confidentialité des données est
garantie par la procédure de gestion des accès au dossier personnel
Situation actuelle
• INS-C: Calculé localement dans les systèmes de santé en appliquant un algorithme public
sur les traits d’identité lus en carte vitale (NIR, prénom, date de naissance)
• Site CNAM/CNDA (centre national de dépôt et d’agrément): http://www.cnda-vitale.fr
• Site ASIP Santé: http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/ins-compatibilite-liste-des-
logiciels-references-pour-le-calcul
728 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiel d’identité
Identifiant National de Santé du Patient (INS)
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

8. Eléments d’identité définissant un acteur de santé
• Identifiant unique
 Pour les personnes morales: numéro FINESS et identifiants unité légale SIREN/ établissement
SIRET du répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de
leurs Établissements-INSEE)
 Pour les personnes physiques: numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
pour les professionnels de santé
• Eléments complémentaires spécifiques aux acteurs
 Pour les personnes morales: autorisation, équipements, organisation interne, etc.
 Pour les personnes physiques: profession, spécialité, diplômes, horaires, etc.
• Liens entre personnes physiques et morales via la situation d’exercice
Responsabilités et droits d’accès
• Quelle Autorité d’Enregistrement est responsable de quels types de données?
• Quelle population d’utilisateurs a accès à quels types de données?
828 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiel d’identité
Les acteurs de santé
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

9. 28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique 9
Référentiels d’identité
Répertoire Partagé des Professionnels de Santé -
RPPS
Un répertoire de référence contenant pour chaque PS
• Un identifiant unique et pérenne sur l’ensemble de la carrière du PS : Numéro RPPS
en remplacement du numéro ADELI
• Un ensemble d’informations fiables d’intérêt commun: notamment l’état-civil, les
diplômes et titres, les spécialités, les situations d’exercice (activités libérales et
salariées)
• Référentiel unique pour les professions de santé
Améliorer la connaissance de l’offre de soins au niveau national
• Simplification des démarches administratives des professionnels de santé
 Démarches administratives d’enregistrement des PS sur un guichet principal: ordre
professionnel + CPAM pour signature de la convention pour les libéraux
Délivrance automatique de la Carte de Professionnel de Santé (CPS)
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

10. 1028 mai 2013
 Les référentiels
• Types de référentiels et périmètre
• Identité
• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
• Sécurité
Les enjeux
e-santé et évolution du socle technique
Sommaire
ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

11. • Recueil de normes et de standards facilitant, dans un environnement
sécurisé, l’échange et le partage des informations entre systèmes
d’information de santé (SIS)
• Elaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions notamment:
− Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à
l’interopérabilité et la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé
et de la télésanté
− Soutien au développement des systèmes d’information partagés dans le
domaine de la santé et du secteur médico-social afin de favoriser la
coordination et la qualité des soins (dont la télémédecine), la prévention, la
veille et l’alerte sanitaire
• Avec pour objectifs, notamment:
− faciliter l’interopérabilité des SIS en respectant leur autonomie
− favoriser les échanges avec le Dossier Médical Personnel
11
Référentiels d’interopérabilité
Contexte
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

12. • Priorité sur la coordination et continuité des soins plutôt que sur leur
production
• Partage et échange d’informations médicales entre organisations
(établissements, cabinets, laboratoires …)
• Il ne contraint pas directement les échanges intra organisation
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels d’interopérabilité
Cadre d’interopérabilité des systèmes
d’Information de santé – Périmètre
LPS A LPS B
LPS C
CI-SIS
12
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

13. • Besoin d’adapter au contexte français des systèmes d’information
de santé, des normes et des standards:
− à la fois matures et évolutifs, pour limiter l’impact de leur mise en conformité et
adhérer aux besoins d’évolution des utilisateurs
− reconnus par les éditeurs
− disposant d’une part de marché suffisante et d’une expertise autour de leur
mise en œuvre et de leur maintenance
• Choix des standards internationaux assemblés et contraints par des
profils d’intégration d’ Integrating the Healthcare Enterprise (IHE)
13
Référentiels d’interopérabilité
CI-SIS – Besoin et choix
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

14. 14
Sélection des profils utiles, précision
et explication de leur mise en œuvre
Profils IHE
en anglais
International
CI-SIS
en français
pour les SIS français
Personnalisation française des profils IHE pour les échanges et le partage des documents de santé
Référentiels d’interopérabilité
CI-SIS: Construction
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

15. 15
Spécifications sous
la forme de:
• Cahiers
d’implémentation ou
volets
• Tables de
correspondance
• Jeux de valeurs
Partition:
• Point d’entrée:
Document chapeau
• Sémantique
• Services
• Transport
• Spécifications
communes
• Sécurité intégrée
dans les volets
Vue simplifiée
Référentiels d’interopérabilité
CI-SIS: Les documents
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

16. • Publication après concertation des industriels: Version 1.3 – 18/10/2012
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform
• Maturité du CI-SIS
• Pour être durable, le CI-SIS doit à la fois:
− Veiller à la stabilité des spécifications existantes vis-à-vis des mises en œuvre
− Rester ancré dans la réalité en acceptant les retours de mises en œuvre
− Etre évolutif: nouveaux standards, nouvelles solutions, besoin de nouveaux services
(ex. mobilité), de nouveaux volets métier (ex. fiche de soins infirmiers), etc.
16
Référentiels d’interopérabilité
CI-SIS: Publication et Perspectives
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

17. 1728 mai 2013
 Les référentiels
• Types de référentiels et périmètre
• Identité
• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
• Sécurité
Les enjeux
e-santé et évolution du socle technique
Sommaire
ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

18. Référentiels de sécurité
Deux référentiels de sécurité
• Agrément des hébergeurs de données de santé  Instruction technique et
sécurité
• Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)
1828 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

19. 19
Référentiels de sécurité
Agrément des hébergeurs de données de santé
Instruction de la candidature: Sécurité et Technique
 L’ASIP Santé:
 Assure le secrétariat du Comité d’agrément
 A développé une méthodologie d’instruction des dossiers d’agrément portant sur les garanties:
 éthiques
 juridiques
 financières et économiques
 techniques et de sécurité
 Pré-instruit, selon cette méthodologie, les dossiers pour le compte du Comité d’agrément
 Instruction des garanties techniques et de sécurité, menée selon quatre thématiques:
 Respect des droits des personnes (étude de la mise en œuvre de la procédure du recueil de
consentement, etc.)
 Sécurité de l’accès aux informations des intervenants (professionnels de santé, patients,
administrateurs de l’hébergeur, sous-traitants, etc.)
 Pérennité des données (sauvegarde, archivage, plan de continuité d’activité, plan de reprise
d’activité, etc.)
 Organisation et procédures des contrôles internes (gestion des incidents, gestion de crise,
politique de sécurité des systèmes d’information, ressources humaines, etc.)
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

20. Référentiels de sécurité
PGSSI-S - Objectifs
Lettre de mission du 22 septembre 2011 de la Secrétaire Générale des Ministères
Sociaux
• Maîtrise d’ouvrage stratégique assurée par la Délégation à la Stratégie des Systèmes
d’Information de Santé (DSSIS)
• Maitrise d’ouvrage opérationnelle du projet PGSSI-S confiée à l’ASIP Santé
Objectifs
• Généraliser le strict respect des droits fondamentaux des patients dans la gestion de
leurs données de santé
• Homogénéiser le niveau de sécurité accordé aux données personnelles de santé dans
l’ensemble des SIS (LGC, SIH, etc.)
• Mettre en place un cadre réglementaire permettant aux professionnels de santé de se
concentrer sur la prise en charge des patients et l’exercice de leur discipline
• Créer un espace de confiance numérique favorable à l’essor du partage et des
échanges de données médicales personnelles
Espace de confiance: Ensemble de ressources, de services informatiques et de services de communication qui permettent des
échanges dans des conditions de sécurité suffisantes et cohérentes
2028 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

21. Référentiels de sécurité
PGSSI-S
Organisation des travaux et documents
• Comité de pilotage: Définir et valider les enjeux, les objectifs et les principes
• Acteurs institutionnels: Ministère de la santé, DSSIS, CNIL, ANSSI, ASIP Santé
• Concertations continues
• Acteurs métier (représentants de PS et de patients)
• Industriels du domaine de la santé
• Documents en cours d’élaboration
• Principes fondateurs: Grandes orientations en matière de sécurité des SIS
• Référentiels techniques: Identification et authentification des patients, identification et
authentification des acteurs de santé, imputabilité
• Guides pratiques: Dispositifs connectés, accès à distance, etc.
2128 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
Référentiels
• Identité
• Interopérabilité
• Sécurité

22. 2228 mai 2013
 Les référentiels
• Types de référentiels et périmètre
• Identité
• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
• Sécurité
Les enjeux
e-santé et évolution du socle technique
Sommaire
ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

23. • Produire des référentiels pour:
• Favoriser la mise en œuvre de services transverses et interactifs dans un espace
de confiance
• Réduire les délais de mise en œuvre des services en ligne par l’adoption et la
réutilisation de normes et standards communs et référencés
• Favoriser l’interopérabilité en respectant l’autonomie des acteurs
• Contribuer à l’ouverture des systèmes d’information dans leur écosystème
• Favoriser la standardisation et l’innovation
23
Socle technique de la e-santé
Enjeux
28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

24. Merci
2428 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique