Cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) Présentation dans le cadre du Séminaire Interopérabilité - 23 novembre 2017 - Le Generator

1. Cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
(CI-SIS)
État des lieux et adéquation avec les attentes métier et industrielles
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017

2. Le CI-SIS
Pourquoi?
2
Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions
 Mission 1: Réguler pour faire progresser la e-santé
Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à l’interopérabilité, la sécurité et
l’usage des SI
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)
Ensemble de profils de normes et standards facilitant l’échange et le partage de contenus;
le périmètre du CI-SIS va de la structuration des données jusqu’à l’échange technique
Objectifs
 Faciliter l’interopérabilité des SIS en respectant leur autonomie (contraintes sur l’interface d’échange avec
les autres systèmes pas sur le cœur des systèmes ni sur l’IHM)
 Favoriser les échanges entre systèmes d’information dans le cadre des projets esanté
 Favoriser l’émergence d’une offre industrielle interopérable pour la mise en œuvre de fonctionnalités
métier attendues par les utilisateurs « terrain »
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
Enjeux
 Mutualiser les développements par la réutilisation des modules interopérables
 Limiter et pérenniser les investissements en formation des développeurs
 Offrir des produits ouverts qui peuvent être utilisés pour s’interfacer avec tous les systèmes
d’information interopérables et, étant basés sur des normes internationales, peuvent être facilement
adaptés pour le marché international

3. Le CI-SIS
Comment?
3Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
Le CI-SIS est dans sa version historique lié au partage et l’échange de documents de
santé
 Définition syntaxique des documents de santé et sémantique associée
 Essentiellement centré sur les cas d’usage DMP et MSSanté et lié aux syntaxes des normes et
standards internationaux
Le CI-SIS a atteint une maturité qui permet d’envisager son extension
 À de nouveaux cas d’usage pour lesquels un besoin d’interopérabilité se fait sentir
 Au niveau conceptuel avec le modèle des objets de Santé (MOS) et les nomenclatures associées (NOS)
 En adaptant au contexte français des normes et des standards internationaux:
 reconnus par les éditeurs
 disposant d’une part de marché suffisante et/ou d’une expertise autour de leur mise en œuvre
Afin de faire évoluer le CI-SIS, un modèle de gouvernance est élaboré pour garantir la
transparence de la prise en compte des « besoins » terrain
 Basé sur la collecte des besoins, leur priorisation par une comitologie CI-SIS, leur prise en compte
(études métier, choix des normes et standards et spécifications techniques), la mise en concertation
publique de tous les documents produits et leur publication au fil de l’eau
 Systématisation des études métier indépendantes des contraintes techniques (basées sur une
méthodologie d’identification des flux d’échanges ainsi que sur le MOS/NOS)
 Adoption d’une doctrine normative et études de normes et standards pour identifier le(s) standard(s)
à adopter lorsque les cas d’usage ne peuvent pas être mis en œuvre par une norme ou un standard
identifié(e) dans la doctrine.

4. Le CI-SIS
Qui?
4Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
Le CI-SIS est élaboré en co-construction avec les parties prenantes à partir de cas d’usage du
secteur sanitaire, médico-social, médico-administratif et social en s’appuyant sur des normes et
standards internationaux. Chaque document (étude métier, éventuelle analyse des normes et
standards et spécifications techniques) fait l’objet d’une concertation publique de 3 mois avant toute
publication.
►Le CI-SIS peut avoir un impact sur les développements et les politiques industrielles des éditeurs
►Il est primordial que les futurs utilisateurs des volets du CI-SIS participent aux concertations
publiques sur la modélisation métier, le choix de normes et de standards et les spécifications
techniques
►L’amélioration continue du CI-SIS passe également par la remonté des problématiques rencontrées
sur le terrain pour mise à jour de la documentation
Co-construction
La comitologie de gouvernance du CI-SIS est désormais constituée de deux organes
Comitologie
Le comité de concertation (dont fait partie la FEIMA) a pour objectif de formuler des recommandations en
termes de :
►priorisation de l’intégration des besoins d’interopérabilité dans le CI-SIS
►orientations normatives lorsque le consensus initial sur le CI-SIS (profils IHE utilisés dans les cas d’usage
initiaux) n’est pas adapté et qu’une norme ou un standard déjà profilé dans le CI-SIS ne peut pas être
réutilisé
Le comité de pilotage priorise les besoins et prend les décisions relatives aux orientations de normes et de
standards suite aux recommandations du comité de concertation

5. 5
Le CI-SIS
Doctrine CI-SIS
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
DE L’ÉTUDE MÉTIER À LA RÉALISATION DES SPÉCIFICATIONS
ÉTUDE MÉTIER SPÉCIFICATIONS
NON NON
Norme ou standard
déjà utilisé(e) dans le
CI-SIS
Consultation sur les
normes et standards
2 3
Profil IHE stable et
adapté existant
1
DOCTRINE CI-SIS
OUI OUI
Réception du besoin
Choix de la norme ou
du standard

6. Le CI-SIS, volets de contenu
6Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
• Qu’est-ce qu’un volet de contenu du CI-SIS ?
• Spécification d’un document de santé
• Spécification fonctionnelle: cas d’utilisation, flux, données échangées
• Spécification technique: transposition syntaxique (HL7 CDAR2)
• CDAR2 structuré (niveau 3)
• Document de santé autonome, persistant, authentifiable destiné à
l'échange/partage, reposant sur un dialecte XML et pouvant être consulté
à partir d’un navigateur Internet standard.
• Outillage: testContenuCDA[date].zip
• Validation: des scripts qui appellent
• Un schéma unique CDA.xsd pour la validation du CDAR2
• Des schématrons pour la validation de la conformité de chaque volet
• Une feuille de style de base
• Des exemples de fichiers CDA, IHE-XDM
• Exemple des Lettres De Liaison (LDL)
• Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison
• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032
922482&categorieLien=id
• LDL-EES: Lettre de liaison à l’entrée en établissement de santé
• LDL-SES: Lettre de liaison à la sortie de l’établissement de santé

7. Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
Le CI-SIS, volets de contenu
LDL-SES: Lettre de liaison à la sortie de l’établissement de santé
CORPS
«Motif d’hospitalisation» (Reason for referral: narratif) [1..1]
«Synthèse médicale» (Coded Event Outcomes: codé) [1..1]
«Traitements arrêtés durant le séjour» (Medications Administred) [1..1]
«Médicaments à la sortie» (Hospital discharge medications) [1..1]
«Résultats d’examens» (Coded results: codé) [1..1]
«Suite à donner, plan de soins » (Coded care plan: codé) [1..1]
EN-TÊTE
Déclaration de conformité au modèle LDL-SES (templateId @root=1.2.250.1.213.1.1.1.29)
Identification de la LDL (id)
Type de document (code @code=11493-4 codeSystem=2.16.840.1.113883.6.1)
Organisation chargée de conservation du document (custodian)
Responsable/ Signataire légal (legalAuthenticator)
Acte(s) documenté(s) (documentationOf)
(…)
Simple Observation
Medications
Medications
Simple observation Procedure
Observation request

8. Le CI-SIS, volets de contenu
LDL-SES: Lettre de liaison à la sortie de l’établissement de santé
Processus d’élaboration des Référentiels Nationaux d’Interopérabilité 8
«Motif d’hospitalisation» (Reason for referral: narratif) [1..1]
«Suite à donner, plan de soins » (Coded care plan: codé) [1..1]
<entry><observation classCode='OBS' moodCode='INT'>
<templateId root='1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.1.20.3.1'/><templateId root='2.16.840.1.113883.10.20.1.25'/>
<code code="LDL-17" codeSystem="1.2.250.1.213.1.1.4.333" codeSystemName="TA_LDL" displayName="Suites à
donner d'ordre médico-social"/>
<statusCode code='active'/>
<effectiveTime value='20180102'/>
<value xsi:type="BL" value="true"/>
</observation></entry>
<templateId root="1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.3.1"/> [1..1]
<code code="42349-1" codeSystem="2.16.840.1.113883.6.1" displayName="Motif du
recours" codeSystemName="LOINC"/>
<title>Motif de recours - symptômes initiaux</title> [0..1]
<text>Admission en urgence pour déséquilibre de son diabète</text> [1..1]
<templateId root="1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.3.28"/><templateId root="1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.3.27"/> [2..2]
<code code="30954-2" codeSystem="2.16.840.1.113883.6.1" displayName= "Plan de
soins" codeSystemName="LOINC"/>
<title>Suite à donner, plan de soins</title> [0..1]
<text>…</text> [1..1]

9. 9
Le CI-SIS
Conclusion et Perspectives
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
Pour aller plus loin
 Une information constante via le site de l’ASIP Santé
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/ et
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/mos/modele-des-objets-de-sante-mos-et-nomenclatures-associees-nos
 Une réunion annuelle dédiée à l’information sur les évolutions du CI-SIS à laquelle il est possible de
s’inscrire (mail à ci-sis@sante.gouv.fr)
 Des modules eLearning et MOOC sur l’interopérabilité en cours de conception
 Les formulaires d’expressions de besoins sont disponibles sur le site de l’ASIP Santé
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration
 Le CI-SIS est un ensemble de spécifications d’interopérabilité qui évoluent par des besoins
remontés du « terrain » selon un modèle de gouvernance élaboré par l’ASIP Santé
 Hormis l’intérêt métier, il convient d’en promouvoir l’usage par l’ensemble des acteurs du
domaine sanitaire, médico-administratif, médico-social et social en le rendant obligatoire
 Certaines labélisations le font déjà pour leur périmètre (ex. DMP compatibilité,
labélisation maisons et centres de santé, etc.)
 Réflexion en cours sur les modalités permettant de rendre le CI-SIS opposable

10. Merci de votre attention!
Questions et échanges
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/
mél: besoins-interop@asipsante.fr
8

11. Annexes
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017

12. 12
Le CI-SIS
Volets techniques
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
# Volets Infrastructure Normes et standards Profil(s) IHE
1 Partage de Documents de Santé ebXML, XAdES ITI – XDS, ITI - DSG
2 Echange de Documents de santé
edXML
XAdES
ITI – XDM
ITI - DSG
3 Gestion de dossiers patient partagés HL7v3 ITI - PDQ v3
4 Recherche et Récupération de Connaissances (RRC) Infobutton (HL7 v3) PCC - RCK
5 Transport synchrone pour client lourd
HTTP, TLS, SOAP, MTOM/XOP,
ws-addressing, SAML, NTP
ITI - XDS
ITI - ATNA
ITI – XUA
ITI - CT
6
Cahier de liaison
(Volet élaboré suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
HL7 FHIR (STU3) -
7
Gestion agenda partagé
(Volet élaboré suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
iCalendar (RFC 5545, 7953,
7986, 5546, 4971, 6638,
CalDAV), LDAP
-
8
Transport synchrone pour applications mobiles
(Volet élaboré suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
HTTP 1.1, TLS 1.2, OpenID
Connect 1.0, Oauth 2.0 et JWT
(JSON Web Token)
-
9
Notification d’évènements
(Volet élaboré suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
HL7 FHIR (STU3) -

13. 13Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
# Volets de contenu Nb doc
Normes et
standards
Profil(s) IHE
4 ROI – Référence d’Objet d’Imagerie 1 DICOM RAD-XDS-I.b
5 ACP – Compte-rendu d’anatomie et de cytologie pathologiques 20 CDA PaLM-APSR
6 PRC – Patient à Risque en Cardiologie 5 CDA -
7
VSM – Volet de Synthèse Médicale
(Volet à mettre à jour suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
1 CDA -
8 OBP – Obstétrique et Périnatalité 5 CDA
PCC-Labor and Delivery,
PCC-Antepartum
9 CRRTN – Compte-Rendu de Rétinographie 1 CDA -
10 FRCP – Fiche de Concertation Pluridisciplinaire en Cancérologie 1 CDA QRPH-PRPH-Ca
11
PPS-PAERPA - Plan Personnalisé de Santé
(Volet mis à jour suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
1 CDA -
# Volets socles Nb doc
Normes et
standards
Profil(s) IHE
1 SMDM – Structuration Minimale de Documents Médicaux - CDA ITI-XDS-SD
2 CDA – Modèle de contenu CDA - CDA
PCC-TF-Vol2
PCC-CDA Content
Modules
3 Règles d’activation de Mémos et d’Alertes - Syntaxe Arden -
Le CI-SIS
Volets contenu

14. 14Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) – 23 novembre 2017
# Volets de contenu
Normes et
standards
Profil(s) IHE
12
AVC – Accident Vasculaire Cérébral (volet P-AVC)
(Volet mis à jour suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
CDA -
13
SDM-MR – Set de Données Minimum Maladies Rares
(Volet élaboré suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
CDA -
14 DLU – Dossier de Liaison d’Urgence CDA -
15 LDL – Lettre de Liaison CDA -
16
PPS – Cancer
(Volet mis à jour suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
CDA -
18
D2LM - Dématérialisation de la seconde lecture de mammographie
(Volet élaboré suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
CDA -
19 BIO – Compte-rendu d’examens de Biologie médicale CDA PaLM-XD-LAB
Le CI-SIS
Volet contenu
# Volets de contenu en concertation ou en cours d’élaboration
Normes et
standards
Profil(s) IHE ou autre
CSE – Certificats de Santé de l’Enfant
(Volet mis à jour suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
CDA
PCC-Labor and Delivery,
PCC-Antepartum
CVA – Carnet de Vaccination
(Volet mis à jour suite à l’application de la doctrine CI-SIS)
CDA PCC-IC
PSIG – Portail des signalements CDA
(AHRQ
Common formats)