Dossier Médical Partagé : point sur l'interopérabilité du DMP - FEIMA Présentation dans le cadre du Séminaire Interopérabilité - 23 novembre 2017 - Le Generator

1. Réunion du 23 novembre 2017
Dossier Médical Partagé
Point sur l’interopérabilité du DMP
-
FEIMA

2. CNAMTS/DDGOS/MDMP
1. Le DMP depuis sa reprise par la CNAMTS
 Les évolutions structurantes du DMP depuis sa reprise par la CNAMTS…
 … encadrées par des limites, garantes de la sécurité des données de santé
 L’application mobile DMP lancée le 31 mai 2017
 Le calendrier des évolutions du DMP
2. Une stratégie de déploiement en 2 étapes
A. Bilan sur le déploiement en présérie
 La phase de présérie : une expérimentation sur 9 CPAM
 Evolution des créations de DMP depuis 2011 : un bilan positif
 Point de situation sur l’usage du DMP en Etablissement de Santé et sur la création par
les Professionnels de santé
B. Le déploiement national
 Une stratégie de déploiement national en 3 temps
 Trois actions clés pour accélérer le déploiement
 Le planning de déploiement : 3 grands jalons
2 CNAMTS/DDGOS/MDMP
Ordre du jour

3. CNAMTS/DDGOS/MDMP
Le DMP depuis sa reprise par la CNAMTS
3
1
CNAMTS/DDGOS/MDMP
 Les évolutions structurantes du DMP depuis sa reprise par la
CNAMTS…
 … encadrées par des limites, garantes de la sécurité des données de
santé
 L’application mobile DMP lancée le 31 mai 2017
 Le calendrier des évolutions du DMP

4. CNAMTS/DDGOS/MDMP
4
Les évolutions structurantes du DMP depuis sa reprise par la CNAMTS…
La reprise du DMP par la CNAMTS a amené plusieurs évolutions majeures, notamment en termes de
fonctionnalités et de données disponibles – Les plus importantes sont résumées ci-après
Création du DMP par les accueils des CPAM
préséries
► La création du DMP en accueil des CPAM est élargie à
l’ensemble des ouvrants-droit du RG et des RMP.
1
Création du DMP par le bénéficiaire
► Tout bénéficiaire du régime général, peut créer son
DMP, par lui-même, sur le site mon-dmp.fr.
2
Alimentation en données de remboursement
► Tout bénéficiaire du régime général voit son DMP
automatiquement alimenté avec 12 mois de données de
remboursement.
► A fin 2017, l’alimentation en données de remboursement
se fera à partira du SNIIRAM et sera étendue à 24 mois.
3
Simplification de l’utilisation du DMP pour les
PS et les ES
► Intégration du DMP aux logiciels des professionnels de
santé DMP-compatibles.
► Alimentation du DMP en données de santé facilitée
dans les établissements de santé.
4
Mise à disposition d’une application mobile
► Tout détenteur d’un DMP peut télécharger cette
application sur son smartphone pour consulter ou gérer
son DMP.
5
Consultation du DMP sans carte CPS en
établissement de santé
► Expérimentations de la consultation du DMP sans carte
CPS en structures de soins
6

5. CNAMTS/DDGOS/MDMP
5
La reprise du DMP par l’Assurance Maladie a également amené à définir certaines
limites en termes d’usage, d’organisation et de règles de gestion afin de garantir une
sécurité sans faille du patient et de l’ensemble des acteurs de soin
 L’accès aux données personnelles par les caisses, et notamment par les
médecins conseils
 Le conditionnement de remboursements à l’existence du DMP
 L’hébergement des données de santé par la CNAMTS : les données sont
hébergées par des structures certifiées « Hébergeur de données de santé »
Pistes écartées des évolutions du DMP
… encadrées par des limites, garantes de la sécurité des données de santé

6. CNAMTS/DDGOS/MDMP6
Bilan des téléchargements de l’application mobile (données au 14
septembre 2017) :
 Android : 2 189 téléchargements
 Apple : 4 470 téléchargements
 Total : 6 659 téléchargements
L’application mobile du DMP a été lancée le 31 Mai 2017 sur iOS et Android afin de
faciliter son usage par les patients et de suivre les tendances numériques
L’application mobile DMP lancée le 31 mai 2017

7. CNAMTS/DDGOS/MDMP7 CNAMTS/DDGOS/MDMP
20172016 2018 2019
Une feuille de route des évolutions du DMP à 2 ans a été définie afin de soutenir le
développement des usages en lien avec les besoins métiers et le respect de la
législation. Cette feuille de route est un planning prévisionnel amené à évoluer.
 Compléments fonctionnels n°2
‒ Création du DMP des ayants droit du RG
et RMP sur « mon-dmp.fr »
‒ Enrichissement des fonctionnalités
 Généralisation du DMP
‒ Version de généralisation
‒ Création du DMP pour les ayants droit
du RG (hors « mon-dmp.fr »)
20172016
 Ouverture des créations
‒ Création du DMP par
l’assuré et alimentation
en données de
remboursement
‒ Décembre 2016
 Elargissement de l’alimentation
‒ Alimentation en données de
remboursement à partir du SNIIRAM et
étendue à 24 mois
‒ Novembre 2017
 Compléments fonctionnels n°1
‒ Création des DMP par les assurés RMP sur
« mon-dmp.fr »
‒ Compléments fonctionnels à la version de
généralisation
1 Consultation sans carte CPS
2
Ouverture aux logiciels
patients
Interconnexion au DP
Directives anticipées
3
Alimentation en données de
remboursement structurées
et étendues
4
5
Le calendrier des évolutions du DMP
Les nouveaux usages développés entre S2 2018 et fin 2019

8. CNAMTS/DDGOS/MDMP
Une stratégie de déploiement en 2 étapes
8
2
CNAMTS/DDGOS/MDMP
A. Bilan sur le déploiement en présérie
 La phase de présérie : une expérimentation sur 9 CPAM
 Evolution des créations de DMP depuis 2011 : un bilan positif
 Point de situation sur l’usage du DMP en Etablissement de Santé et
sur la création par les Professionnels de santé
B. Le déploiement national
 Une stratégie de déploiement national en 3 temps
 Trois actions clés pour accélérer le déploiement
 Le planning de déploiement : 3 grands jalons

9. CNAMTS/DDGOS/MDMP9 CNAMTS/DDGOS/MDMP
Une stratégie de déploiement en 2 étapes
Une première étape sur 9 caisses
pilotes a permis de tester la
démarche et d’identifier des
bonnes pratiques qui ont permis de
définir la stratégie pour le
déploiement national
Une phase de présérie
Il va s’appuyer sur les
enseignements de la présérie
aussi bien en termes de
préparation et de support de
l’ensemble des acteurs
concernés que de stratégie pour
faciliter la création en « masse »
de DMP
Un déploiement national
Le déploiement national du DMP repose sur une phase pilote de 9 caisses préséries qui a
permis de dégager les bonnes pratiques nécessaires à la réussite d’un déploiement en
masse
Le renforcement de la sécurité
Un renforcement strict de la sécurité du SI-DMP en vue de l’utilisation du NIR
comme Identifiant National de Santé fixé par décret au 31/12/18

10. CNAMTS/DDGOS/MDMP
Une stratégie de déploiement en 2 étapes
10
2
CNAMTS/DDGOS/MDMP
A. Bilan sur le déploiement en présérie
B. Le déploiement national

11. CNAMTS/DDGOS/MDMP11 CNAMTS/DDGOS/MDMP
La phase de présérie : une expérimentation sur 9 CPAM
9 caisses de France métropolitaine
sélectionnées pour tester le déploiement
Une présérie, démarrée le 16 décembre 2016 et
toujours en cours, et dont les résultats sont jugés
positifs
Bas-Rhin (67)
Côtes d’Armor (22)
Somme (80)
Val de Marne (94)
Doubs (25)
Puy de Dôme (63)
Circonscription de Bayonne (64)
Haute-Garonne (31)
Indre et Loire (37)
Répartition, par mode de création, des DMP créés au cours des onze premiers mois
de la présérie - Phase pilote démarrée au 16 Décembre 2016
Répartition des DMP par mode de création
25%
70%
3% 2%
mon-dmp.fr
Accueils
Etablissements
Ville
La création en accueil des CPAM est
de loin le premier canal de création en
termes de volume et de dynamique
La création par l’assuré via un site
web dédié représente le second canal
de création en volume

12. CNAMTS/DDGOS/MDMP12 CNAMTS/DDGOS/MDMP
Evolution du nombre de DMP -
créés hebdomadairement - par
canal, depuis le lancement du
projet par l’ASIP Santé
Les accueils, au cœur du déploiement : un bilan des créations positif depuis le lancement
de la phase présérie
Evolution des créations de DMP depuis 2011 : un bilan positif

13. CNAMTS/DDGOS/MDMP13 CNAMTS/DDGOS/MDMP
Point de situation sur l’usage du DMP en Etablissement de Santé et sur la
création par les Professionnels de santé
Evolution des usages du DMP en Etablissement de santé et des créations par les
Professionnels de santé sur les 9 caisses préséries entre Janvier et fin Octobre 2016
et 2017
Evolution de l’usage du DMP en ES entre
Janvier et fin Octobre 2016 et 2017
Evolution des créations du DMP par les PS entre
Janvier et fin Octobre 2016 et 2017
203
27
16
48
4471
197
56
14
MG MS MK Infirmiers
2016
2017
Une forte dynamique de création du DMP par
les PS, portée particulièrement par les
médecins généralistes
7 704 8 741
39 136
45 673
169 694
186 506
Nbr doc ajoutés DMP alimentés DMP créés
+ 10%
+ 13%
+ 16%
86 ES
2016 2017
59 ES

14. CNAMTS/DDGOS/MDMP14 CNAMTS/DDGOS/MDMP
Une stratégie de déploiement en 2 étapes2
A. Bilan sur le déploiement en présérie
B. Le déploiement national

15. CNAMTS/DDGOS/MDMP15
Une stratégie de déploiement national en 3 temps
► Trois temps, issus des retours de la présérie, pour favoriser le déploiement en
masse et alimenter un cercle vertueux où l’alimentation stimule la création de DMP
Une mobilisation à
créer auprès des
professionnels et des
établissements de
santé… aussi bien pour
l’alimentation que pour
la création de DMP
Création
3Un dispositif adapté
pour la « création de
masse » de DMP dans
les accueils des
Caisses et par les
pharmaciens
Alimentation
Une alimentation du
DMP par les
établissements de
soins et par les
EHPAD… pour favoriser
son utilisation par
l’ensemble des acteurs
de soin
1 2
Utilisation
3 000 établissements
+ 7 500 EHPAD
3 000 établissements
+ 7 500 EHPAD
66 millions d’assurés
1 450 000 PS
74 000 Pharmaciens 1 450 000 PS
101 CPAM

16. 16
Trois actions clés pour accélérer le déploiement
► La mobilisation de l’ensemble des acteurs du système de santé et l’évolution des
fonctionnalités du DMP, prérequis à une dynamique de déploiement national
CNAMTS/DDGOS/MDMP
Mobilisation
de l’ensemble
des acteurs
Les accueils et les pharmaciens prêts à créer les DMP
Les établissements prêts à alimenter le DMP
Les médecins libéraux prêts à utiliser le DMP
Les patients impliqués par l’élargissement de la création de DMP et l’apport de nouvelles
fonctionnalités :
- Ouverture des créations aux ayants droit en CPAM, auprès des médecins libéraux et des établissements
- Ouverture des créations en ligne par tous les assurés au Régime Général et aux régimes rattachés
- Notification du patient lors du premier accès d’un professionnel de santé à son DMP
- Responsable légal du mineur qui peut accéder à son DMP, à l’exception des documents « cachés »
1
2
3
L’évolution des fonctionnalités du DMP accompagne ces 3 actions clés

17. CNAMTS/DDGOS/MDMP17
Le planning de déploiement : 3 grands jalons
Accompagnement des
établissements de soins (y
compris EHPAD) et des
professionnels de santé
Cartographie des Logiciels
Métiers
Hiver 2017
Mobilisation et
préparation des accueils
Préparation de la
campagne Nationale
Printemps /
Eté 2018
Généralisation et
communication
nationale en
impliquant fortement
les pharmaciens
Eté /
Automne 2018
Projection du planning de déploiement à date : 3 grands jalons
CNAMTS/DDGOS/MDMP