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Séminaire Interopérabilité - 23 novembre 2017
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 Maintenir une offre de santé suffisante, moderne et de qualité en tout point du territoire,
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prescription
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 Aider les porteurs de projets dans l’identification de solutions logicielles adaptées à leurs
besoins,
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3
Accord
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Médecine de ville
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e-santé
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Section
Domain
e
Bloc
Fonctio
n
Critère
Nom
SF_PSC Production de soins cliniques
SF_PSC DPI Gestion du volet médical du dossier patient
SF_PSC DPI DPI.1 Dossier médical de base
SF_PSC DPI DPI.2 Intégration et visualisationdes résultats d'examens diagnostiques
SF_PSC DPI DPI.3 Intégration des CR d'imagerie et visualisation des images
SF_PSC DPI DPI.4 Présentation du contenu du dossier patient
SF_PSC DPI DPI.5 Informations médico-sociales
SF_PSC PRE Prescription de produits de santé et d'actes
SF_PSC PRE PRE.1 Prescription de médicaments
SF_PSC PRE PRE.2 Prescription de biologie médicale
SF_PSC PRE PRE.3 Prescription d'examens d'imagerie
SF_PSC PRE PRE.4 Prescription de soins
SF_PSC PRE PRE.5 Prescription d'autres actes
SF_PSC GEP Gestion de l'exercice professionnel
SF_PSC GEP GEP.1 Gestion de rappels liés à la prise en charge
SF_PSC GEP GEP.2 Gestion de l'exercice pluriprofessionnel
SF_PSC GEP GEP.3 Interopérabilité
SF_SUP Support
SF_SUP ADT Gestion des données administratives du patient
SF_SUP ADT ADT.1 Capture des données d’identité des patients
SF_SUP ADT ADT.2 Identito-Vigilance
SF_SUP ADT ADT.3 Informations relatives aux droits et volontés du patient
SF_SUP ADT ADT.4 Capturer des données de couverture
SF_SUP AGD Programmation des ressources, agenda du patient
SF_SUP AGD AGD.1 Gestion des rendez-vous, agenda du patient
SF_SUP ACT Recueil d'activité
SF_SUP ACT ACT.1 Recueil , aide,codage
SF_SUP ACT ACT.2 Facturation des actes
SF_SUP MOB Mobilité
SF_SUP MOB MOB.1 Mobilité
SF_SUP ANN Gestion des annuaires
SF_SUP ANN ANN.1 Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système
SF_SUP ANN ANN.2 Gestion de l'annuaire des PS et structures externes
SF_PIL Pilotage de l'activité et de la structure
SF_PIL PILA Suivi de l'activité de la structure
SF_PIL PILA PILA.1 Requêtage
SF_PIL PILS Gestion de la structure
SF_PIL PILS PILS.1 Gestion des données
SF_PIL PILS PILS.2 Production des indicateursNMR
SF_PIL PILS PILS.3 Gestion des ressources (SI,matériel et salles)
SF_INF Infrastructure
SF_INF SEC Sécurité du SI
SF_INF SEC SEC.1 Gestion des habilitations
SF_INF SEC SEC.2 Identification et authentification des acteurs
SF_INF SEC SEC.3 Contrôle d' accès
SF_INF SEC SEC.4 Traçabilité des connexions et des actions
SF_INF SEC SEC.5 Gestion et exploitation des traces
Sur 991 maisons de santé :
-429 ont un SI labellisé
-154 sont en cours d’acquisition d’un SI labellisé
-240 font le projet d’en acquérir un
13 solutions éditeurs labellisés à ce jour
4
244 critères fonctionnels
 Gestion du dossier médical du patient
 Gestion des programmes (essai cliniques) et protocoles (protocole interne,…)
 Gestion des réunions pluri-professionnelles et des réunions d’informations pluri-pro.
 Codage CISP2, CIM 10, DRC, … et paramétrage de requêtes complexes
 Volet de synthèse médicale (VSM), Compte rendu d’examen de biologie structuré
 MSSanté Mobilité et gestion des tournées
 Annuaire ASIP santé.fr
 Traçabilité des actions
Des exigences réglementaires
 Certification LAP
 Agrément sesam-Vitale (FSE et SCOR V2)
 Agrément hébergeur données de santé (pour les solutions hébergées à distance)
 DMP-compatibilité
Le label e-santé MSC : le référentiel fonctionnel
5
 Les garanties apportées par le label et ce que le label ne couvre pas
 Conformité du logiciel labellisé au référentiel fonctionnel
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Médimust
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Mon 1er
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7
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Maintenance Labellisation
Comité de
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Asip Santé
FFMPS et FNCS
 Validation des
évolutions du
référentiel et des
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+ DGOS, CNAM-TS,
DSS, ARS
 Validation des
candidatures
 Attribution du label
e-santé
 Retrait du label
Comité éditeurs ASIP Santé
Editeurs
labellisés
 Concertation sur
les évolutions et
les plannings
Groupe de travail Ad hoc  Analyse des
besoins terrains
 Formation
 Accompagnement
Accompagnement des éditeurs à la V2
Journées de formation pour les équipes techniques
 Coordination des soins
 Structuration des données,
 Messagerie sécurisée de santé, intégration de PJ structurées
 Sécurité des SIS
 Maintenance du RF , ouverture d’une FAQ, boîte au lettres
dédiée labellisation
8
T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4 2016 T1 2017
25/02/16 26/05/16 15/09/16
Objectif
Début 2017
Tous labellisés
avec V2 du RF
24/10/2016
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santé MSC V1 => V2
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Réf VF
30/11/2015

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  • 1. Label e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé : un modèle de démarche d’opposabilité Séminaire Interopérabilité - 23 novembre 2017 Rédacteur :E. Clout - Version : v 0.1 Classification :non sensible, public
  • 2. Le label e-santé MSC : contexte et objectifs 2 Le développement des Maisons et Centres de Santé (MSC)  Regroupement de professionnels de santé de différentes disciplines,  Maintenir une offre de santé suffisante, moderne et de qualité en tout point du territoire,  Encourager la complémentarité des interventions, la concertation autour de cas complexes, prise en charge adaptée des pathologies chroniques, la prévention Un système d’information partagé : un levier pour la coordination des prises en charge  Dossier médical accessible à l’ensemble des professionnels de santé  Aide à la structuration des informations médicales, assistance au diagnostic et à la prescription  Aide à l’organisation et la mutualisation des ressources Les objectifs du label e-santé  Aider les porteurs de projets dans l’identification de solutions logicielles adaptées à leurs besoins,  Apporter aux éditeurs la lisibilité indispensable à la mise au point de solutions standards.
  • 3. 3 Accord Conventionnel Interprofessionnel Centres de SantéMaisons de santé Logiciels de Gestion de Médecine de ville FFMPS Logiciel Labellisé e-santé ARS DGOSDSS Déploiement Maintenance du référentiel e-santé v Attribution label Rémunérations forfaitaires Le label e-santé MSC : organisation et rôle des acteurs impliqués Section Domain e Bloc Fonctio n Critère Nom SF_PSC Production de soins cliniques SF_PSC DPI Gestion du volet médical du dossier patient SF_PSC DPI DPI.1 Dossier médical de base SF_PSC DPI DPI.2 Intégration et visualisationdes résultats d'examens diagnostiques SF_PSC DPI DPI.3 Intégration des CR d'imagerie et visualisation des images SF_PSC DPI DPI.4 Présentation du contenu du dossier patient SF_PSC DPI DPI.5 Informations médico-sociales SF_PSC PRE Prescription de produits de santé et d'actes SF_PSC PRE PRE.1 Prescription de médicaments SF_PSC PRE PRE.2 Prescription de biologie médicale SF_PSC PRE PRE.3 Prescription d'examens d'imagerie SF_PSC PRE PRE.4 Prescription de soins SF_PSC PRE PRE.5 Prescription d'autres actes SF_PSC GEP Gestion de l'exercice professionnel SF_PSC GEP GEP.1 Gestion de rappels liés à la prise en charge SF_PSC GEP GEP.2 Gestion de l'exercice pluriprofessionnel SF_PSC GEP GEP.3 Interopérabilité SF_SUP Support SF_SUP ADT Gestion des données administratives du patient SF_SUP ADT ADT.1 Capture des données d’identité des patients SF_SUP ADT ADT.2 Identito-Vigilance SF_SUP ADT ADT.3 Informations relatives aux droits et volontés du patient SF_SUP ADT ADT.4 Capturer des données de couverture SF_SUP AGD Programmation des ressources, agenda du patient SF_SUP AGD AGD.1 Gestion des rendez-vous, agenda du patient SF_SUP ACT Recueil d'activité SF_SUP ACT ACT.1 Recueil , aide,codage SF_SUP ACT ACT.2 Facturation des actes SF_SUP MOB Mobilité SF_SUP MOB MOB.1 Mobilité SF_SUP ANN Gestion des annuaires SF_SUP ANN ANN.1 Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système SF_SUP ANN ANN.2 Gestion de l'annuaire des PS et structures externes SF_PIL Pilotage de l'activité et de la structure SF_PIL PILA Suivi de l'activité de la structure SF_PIL PILA PILA.1 Requêtage SF_PIL PILS Gestion de la structure SF_PIL PILS PILS.1 Gestion des données SF_PIL PILS PILS.2 Production des indicateursNMR SF_PIL PILS PILS.3 Gestion des ressources (SI,matériel et salles) SF_INF Infrastructure SF_INF SEC Sécurité du SI SF_INF SEC SEC.1 Gestion des habilitations SF_INF SEC SEC.2 Identification et authentification des acteurs SF_INF SEC SEC.3 Contrôle d' accès SF_INF SEC SEC.4 Traçabilité des connexions et des actions SF_INF SEC SEC.5 Gestion et exploitation des traces Sur 991 maisons de santé : -429 ont un SI labellisé -154 sont en cours d’acquisition d’un SI labellisé -240 font le projet d’en acquérir un 13 solutions éditeurs labellisés à ce jour
  • 4. 4 244 critères fonctionnels  Gestion du dossier médical du patient  Gestion des programmes (essai cliniques) et protocoles (protocole interne,…)  Gestion des réunions pluri-professionnelles et des réunions d’informations pluri-pro.  Codage CISP2, CIM 10, DRC, … et paramétrage de requêtes complexes  Volet de synthèse médicale (VSM), Compte rendu d’examen de biologie structuré  MSSanté Mobilité et gestion des tournées  Annuaire ASIP santé.fr  Traçabilité des actions Des exigences réglementaires  Certification LAP  Agrément sesam-Vitale (FSE et SCOR V2)  Agrément hébergeur données de santé (pour les solutions hébergées à distance)  DMP-compatibilité Le label e-santé MSC : le référentiel fonctionnel
  • 5. 5  Les garanties apportées par le label et ce que le label ne couvre pas  Conformité du logiciel labellisé au référentiel fonctionnel  Conformité aux 4 exigences complémentaires  Ne préjuge pas des aspects ergonomiques des solutions  Ne préjuge pas des choix d’architecture technique (SAAS, local,…) ….. laissés à la liberté des éditeurs et aux préférences des utilisateurs Le label e-santé MSC : le référentiel fonctionnel
  • 6. 6 Les solutions labellisées conformément au référentiel fonctionnel V2 Aatlantide Axisanté MSP Chorus Crossway-Galaxie / Resip éO Hellodoc Hypermed Maidis-maidies Médimust MLM Mon 1er chorus Weda Clinidoc 13 solutions labellisées au 8/11/2017
  • 7. 7 La gouvernance du label e-santé : composition et rôle des comités Maintenance Labellisation Comité de labellisation Asip Santé FFMPS et FNCS  Validation des évolutions du référentiel et des plannings + DGOS, CNAM-TS, DSS, ARS  Validation des candidatures  Attribution du label e-santé  Retrait du label Comité éditeurs ASIP Santé Editeurs labellisés  Concertation sur les évolutions et les plannings Groupe de travail Ad hoc  Analyse des besoins terrains  Formation  Accompagnement
  • 8. Accompagnement des éditeurs à la V2 Journées de formation pour les équipes techniques  Coordination des soins  Structuration des données,  Messagerie sécurisée de santé, intégration de PJ structurées  Sécurité des SIS  Maintenance du RF , ouverture d’une FAQ, boîte au lettres dédiée labellisation 8 T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4 2016 T1 2017 25/02/16 26/05/16 15/09/16 Objectif Début 2017 Tous labellisés avec V2 du RF 24/10/2016 31/01/17 • Du 28/09 au 30/11 : GT Fédérations, FEIMA, CNAM-ts, Dgos, ARS • Du 15/10 au 2/11 : concertation publique La maintenance du référentiel : l’exemple du passage du référentiel e- santé MSC V1 => V2 Section Domain e Bloc Fonctio n Critère Nom SF_PSC P roduction de soins cliniques SF_PSC DPI Gestion du volet médical du dossier patient SF_PSC DPI DPI.1 Dossier médical de base SF_PSC DPI DPI.2 Intégration et visualisation des résultats d'examens diagnostiques SF_PSC DPI DPI.3 Intégration des CRd'imagerie et visualisation des images SF_PSC DPI DPI.4 P résentation ducontenu du dossier patient SF_PSC DPI DPI.5 Informations médic o-sociales SF_PSC PRE P rescription de produits de santé et d'actes SF_PSC PRE PRE.1 P rescription de médicaments SF_PSC PRE PRE.2 P rescription de biologie médicale SF_PSC PRE PRE.3 P rescription d'examens d'imagerie SF_PSC PRE PRE.4 P rescription de soins SF_PSC PRE PRE.5 P rescription d'autres actes SF_PSC GEP Gestion de l'exercice professionnel SF_PSC GEP GEP.1 Gestion de rappels liés à la prise en charge SF_PSC GEP GEP.2 Gestion de l'exercice pluriprofessionnel SF_PSC GEP GEP.3 Interopérabilité SF_SUP Support SF_SUP ADT Gestion des données administratives du patient SF_SUP ADT ADT.1 Capture des données d’identité des patients SF_SUP ADT ADT.2 Identito-Vigilance SF_SUP ADT ADT.3 Informations relatives aux droits et volontés du patient SF_SUP ADT ADT.4 Capturer des données de couverture SF_SUP AGD P rogrammation des ressourc es,agenda du patient SF_SUP AGD AGD.1 Gestion des rendez-vous, agenda du patient SF_SUP ACT Rec ueil d'activité SF_SUP ACT ACT.1 Rec ueil , aide, codage SF_SUP ACT ACT.2 Facturationdes actes SF_SUP MOB Mobilité SF_SUP MOB MOB.1 Mobilité SF_SUP ANN Gestion des annuaires SF_SUP ANN ANN.1 Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système SF_SUP ANN ANN.2 Gestion de l'annuaire des P S et structures externes SF_PIL P ilotage de l'activité etde la structure SF_PIL PILA Suivi de l'activité de la structure SF_PIL PILA PIL A.1 Requêtage SF_PIL PILS Gestion de la structure SF_PIL PILS PIL S.1 Gestion des données SF_PIL PILS PIL S.2 P roduction des indicateurs NMR SF_PIL PILS PIL S.3 Gestion des ressources (SI, matériel et salles) SF_INF Infrastructure SF_INF SEC Sécurité du SI SF_INF SEC SEC.1 Gestion des habilitations SF_INF SEC SEC.2 Identification et authentification des acteurs SF_INF SEC SEC.3 Contrôle d'accès SF_INF SEC SEC.4 Traçabilité des connexions et des actions SF_INF SEC SEC.5 Gestion et exploitation des traces Réf VF 30/11/2015