Label e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé : un modèle de démarche d'opposabilité Présentation dans le cadre du Séminaire Interopérabilité - 23 novembre 2017 - Le Generator

1. Label e-santé Logiciel Maisons et Centres de
Santé : un modèle de démarche d’opposabilité
Séminaire Interopérabilité - 23 novembre 2017
Rédacteur :E. Clout -
Version : v 0.1
Classification :non sensible, public

2. Le label e-santé MSC : contexte et objectifs
2
Le développement des Maisons et Centres de Santé (MSC)
 Regroupement de professionnels de santé de différentes disciplines,
 Maintenir une offre de santé suffisante, moderne et de qualité en tout point du territoire,
 Encourager la complémentarité des interventions, la concertation autour de cas
complexes, prise en charge adaptée des pathologies chroniques, la prévention
Un système d’information partagé : un levier pour la coordination
des prises en charge
 Dossier médical accessible à l’ensemble des professionnels de santé
 Aide à la structuration des informations médicales, assistance au diagnostic et à la
prescription
 Aide à l’organisation et la mutualisation des ressources
Les objectifs du label e-santé
 Aider les porteurs de projets dans l’identification de solutions logicielles adaptées à leurs
besoins,
 Apporter aux éditeurs la lisibilité indispensable à la mise au point de solutions standards.

3. 3
Accord
Conventionnel
Interprofessionnel
Centres de SantéMaisons de santé
Logiciels de Gestion de
Médecine de ville
FFMPS
Logiciel
Labellisé
e-santé
ARS
DGOSDSS
Déploiement
Maintenance du
référentiel e-santé
v
Attribution
label
Rémunérations
forfaitaires
Le label e-santé MSC : organisation et rôle des acteurs impliqués
Section
Domain
e
Bloc
Fonctio
n
Critère
Nom
SF_PSC Production de soins cliniques
SF_PSC DPI Gestion du volet médical du dossier patient
SF_PSC DPI DPI.1 Dossier médical de base
SF_PSC DPI DPI.2 Intégration et visualisationdes résultats d'examens diagnostiques
SF_PSC DPI DPI.3 Intégration des CR d'imagerie et visualisation des images
SF_PSC DPI DPI.4 Présentation du contenu du dossier patient
SF_PSC DPI DPI.5 Informations médico-sociales
SF_PSC PRE Prescription de produits de santé et d'actes
SF_PSC PRE PRE.1 Prescription de médicaments
SF_PSC PRE PRE.2 Prescription de biologie médicale
SF_PSC PRE PRE.3 Prescription d'examens d'imagerie
SF_PSC PRE PRE.4 Prescription de soins
SF_PSC PRE PRE.5 Prescription d'autres actes
SF_PSC GEP Gestion de l'exercice professionnel
SF_PSC GEP GEP.1 Gestion de rappels liés à la prise en charge
SF_PSC GEP GEP.2 Gestion de l'exercice pluriprofessionnel
SF_PSC GEP GEP.3 Interopérabilité
SF_SUP Support
SF_SUP ADT Gestion des données administratives du patient
SF_SUP ADT ADT.1 Capture des données d’identité des patients
SF_SUP ADT ADT.2 Identito-Vigilance
SF_SUP ADT ADT.3 Informations relatives aux droits et volontés du patient
SF_SUP ADT ADT.4 Capturer des données de couverture
SF_SUP AGD Programmation des ressources, agenda du patient
SF_SUP AGD AGD.1 Gestion des rendez-vous, agenda du patient
SF_SUP ACT Recueil d'activité
SF_SUP ACT ACT.1 Recueil , aide,codage
SF_SUP ACT ACT.2 Facturation des actes
SF_SUP MOB Mobilité
SF_SUP MOB MOB.1 Mobilité
SF_SUP ANN Gestion des annuaires
SF_SUP ANN ANN.1 Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système
SF_SUP ANN ANN.2 Gestion de l'annuaire des PS et structures externes
SF_PIL Pilotage de l'activité et de la structure
SF_PIL PILA Suivi de l'activité de la structure
SF_PIL PILA PILA.1 Requêtage
SF_PIL PILS Gestion de la structure
SF_PIL PILS PILS.1 Gestion des données
SF_PIL PILS PILS.2 Production des indicateursNMR
SF_PIL PILS PILS.3 Gestion des ressources (SI,matériel et salles)
SF_INF Infrastructure
SF_INF SEC Sécurité du SI
SF_INF SEC SEC.1 Gestion des habilitations
SF_INF SEC SEC.2 Identification et authentification des acteurs
SF_INF SEC SEC.3 Contrôle d' accès
SF_INF SEC SEC.4 Traçabilité des connexions et des actions
SF_INF SEC SEC.5 Gestion et exploitation des traces
Sur 991 maisons de santé :
-429 ont un SI labellisé
-154 sont en cours d’acquisition d’un SI labellisé
-240 font le projet d’en acquérir un
13 solutions éditeurs labellisés à ce jour

4. 4
244 critères fonctionnels
 Gestion du dossier médical du patient
 Gestion des programmes (essai cliniques) et protocoles (protocole interne,…)
 Gestion des réunions pluri-professionnelles et des réunions d’informations pluri-pro.
 Codage CISP2, CIM 10, DRC, … et paramétrage de requêtes complexes
 Volet de synthèse médicale (VSM), Compte rendu d’examen de biologie structuré
 MSSanté Mobilité et gestion des tournées
 Annuaire ASIP santé.fr
 Traçabilité des actions
Des exigences réglementaires
 Certification LAP
 Agrément sesam-Vitale (FSE et SCOR V2)
 Agrément hébergeur données de santé (pour les solutions hébergées à distance)
 DMP-compatibilité
Le label e-santé MSC : le référentiel fonctionnel

5. 5
 Les garanties apportées par le label et ce que le label ne couvre pas
 Conformité du logiciel labellisé au référentiel fonctionnel
 Conformité aux 4 exigences complémentaires
 Ne préjuge pas des aspects ergonomiques des solutions
 Ne préjuge pas des choix d’architecture technique (SAAS, local,…)
….. laissés à la liberté des éditeurs et aux préférences des utilisateurs
Le label e-santé MSC : le référentiel fonctionnel

6. 6
Les solutions labellisées conformément au référentiel fonctionnel V2
Aatlantide
Axisanté MSP
Chorus
Crossway-Galaxie / Resip
éO
Hellodoc
Hypermed
Maidis-maidies
Médimust
MLM
Mon 1er
chorus
Weda
Clinidoc
13 solutions labellisées au 8/11/2017

7. 7
La gouvernance du label e-santé : composition et rôle des comités
Maintenance Labellisation
Comité de
labellisation
Asip Santé
FFMPS et FNCS
 Validation des
évolutions du
référentiel et des
plannings
+ DGOS, CNAM-TS,
DSS, ARS
 Validation des
candidatures
 Attribution du label
e-santé
 Retrait du label
Comité éditeurs ASIP Santé
Editeurs
labellisés
 Concertation sur
les évolutions et
les plannings
Groupe de travail Ad hoc  Analyse des
besoins terrains
 Formation
 Accompagnement

8. Accompagnement des éditeurs à la V2
Journées de formation pour les équipes techniques
 Coordination des soins
 Structuration des données,
 Messagerie sécurisée de santé, intégration de PJ structurées
 Sécurité des SIS
 Maintenance du RF , ouverture d’une FAQ, boîte au lettres
dédiée labellisation
8
T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4 2016 T1 2017
25/02/16 26/05/16 15/09/16
Objectif
Début 2017
Tous labellisés
avec V2 du RF
24/10/2016
31/01/17
• Du 28/09 au 30/11 : GT Fédérations,
FEIMA, CNAM-ts, Dgos, ARS
• Du 15/10 au 2/11 : concertation publique
La maintenance du référentiel : l’exemple du passage du référentiel e-
santé MSC V1 => V2
Section
Domain
e
Bloc
Fonctio
n
Critère
Nom
SF_PSC P roduction de soins cliniques
SF_PSC DPI Gestion du volet médical du dossier patient
SF_PSC DPI DPI.1 Dossier médical de base
SF_PSC DPI DPI.2 Intégration et visualisation des résultats d'examens diagnostiques
SF_PSC DPI DPI.3 Intégration des CRd'imagerie et visualisation des images
SF_PSC DPI DPI.4 P résentation ducontenu du dossier patient
SF_PSC DPI DPI.5 Informations médic o-sociales
SF_PSC PRE P rescription de produits de santé et d'actes
SF_PSC PRE PRE.1 P rescription de médicaments
SF_PSC PRE PRE.2 P rescription de biologie médicale
SF_PSC PRE PRE.3 P rescription d'examens d'imagerie
SF_PSC PRE PRE.4 P rescription de soins
SF_PSC PRE PRE.5 P rescription d'autres actes
SF_PSC GEP Gestion de l'exercice professionnel
SF_PSC GEP GEP.1 Gestion de rappels liés à la prise en charge
SF_PSC GEP GEP.2 Gestion de l'exercice pluriprofessionnel
SF_PSC GEP GEP.3 Interopérabilité
SF_SUP Support
SF_SUP ADT Gestion des données administratives du patient
SF_SUP ADT ADT.1 Capture des données d’identité des patients
SF_SUP ADT ADT.2 Identito-Vigilance
SF_SUP ADT ADT.3 Informations relatives aux droits et volontés du patient
SF_SUP ADT ADT.4 Capturer des données de couverture
SF_SUP AGD P rogrammation des ressourc es,agenda du patient
SF_SUP AGD AGD.1 Gestion des rendez-vous, agenda du patient
SF_SUP ACT Rec ueil d'activité
SF_SUP ACT ACT.1 Rec ueil , aide, codage
SF_SUP ACT ACT.2 Facturationdes actes
SF_SUP MOB Mobilité
SF_SUP MOB MOB.1 Mobilité
SF_SUP ANN Gestion des annuaires
SF_SUP ANN ANN.1 Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système
SF_SUP ANN ANN.2 Gestion de l'annuaire des P S et structures externes
SF_PIL P ilotage de l'activité etde la structure
SF_PIL PILA Suivi de l'activité de la structure
SF_PIL PILA PIL A.1 Requêtage
SF_PIL PILS Gestion de la structure
SF_PIL PILS PIL S.1 Gestion des données
SF_PIL PILS PIL S.2 P roduction des indicateurs NMR
SF_PIL PILS PIL S.3 Gestion des ressources (SI, matériel et salles)
SF_INF Infrastructure
SF_INF SEC Sécurité du SI
SF_INF SEC SEC.1 Gestion des habilitations
SF_INF SEC SEC.2 Identification et authentification des acteurs
SF_INF SEC SEC.3 Contrôle d'accès
SF_INF SEC SEC.4 Traçabilité des connexions et des actions
SF_INF SEC SEC.5 Gestion et exploitation des traces
Réf VF
30/11/2015