Dossier médical partagé

1. France Assos Santé
20 avril 2018

2. Sommaire
2
• 1 . Qu’est ce que le DMP?
 Présentation
 Architecture
• 2. Les utilisateurs et les conditions d’accès au DMP ?
 Qui peut créer, alimenter, consulter un DMP ? Et comment?
• 3. Le contenu du DMP
 Nouveaux contenus
 Contenus attendus et réels
• 4. Les usages du DMP
 Bilan du déploiement
 Perspectives

3. Qu’est ce que le DMP?
PRÉSENTATION & ARCHITECTURE

4. Qu’est ce que le DMP ?
4

5. Qu’est ce que le DMP ?
5
Le Dossier Médical Partagé est le carnet
de santé numérique, gratuit, confidentiel
hautement sécurisé du patient
Il conserve les données de santé d’un
patient et permet de les partager avec
l’ensemble des professionnels de son
parcours de soins en ville comme à
l’hôpital. Il facilite ainsi la continuité et la
sécurité de soins.

6. Qu’est ce que le DMP ?
6
Intersectoriel
Intégré
Universel
sécurisé
… coffre fort
Des données stockées
auprès d’un HDS et
une « caution » CNIL,
des accès tracés, une
authentification des
utilisateurs
… accessible en tout point du territoire
… utilisable en ville comme à l’hôpital
… accessible
depuis l’outil
métier des
professionnels :
126 logiciels métier
homologués
un outil de coordination :

7. Qu’est ce que le DMP ?
7

8. Qu’est ce que le DMP ?
8

9. QUI PEUT CRÉER, ALIMENTER OU CONSULTER UN
DMP?
Les conditions d’accès au DMP

10. Assuré
Médecins
ES (PSL ou
secrétariat)
Qui peut créer un DMP ?
10
Création
Un assuré peut créer son
DMP en se connectant sur le
site « mon-dmp.fr ».

11. Qui peut créer un DMP ?
10
Etape 2 : depuis l’étape « je m’identifie »
cliquer sur « recevoir un code »
Valider la saisie
Saisir son numéro de sécurité sociale
ETAPE 1 - OBTENIR LE CODE DE CRÉATION

12. Qui peut créer un DMP ?
10
Le code sera envoyé :
Par mail, si l’assuré dispose d’une adresse mail validée dans Ameli sous 2 heures.
A défaut par courrier, sous 10 jours.
Si le bénéficiaire n’est pas ouvrant droit du régime général affilié à l’une des caisses
préséries DMP, le code ne sera pas envoyé.

13. Qui peut créer un DMP ?
10
ETAPE 2 : JE CRÉÉ MON DMP
1.Saisir son numéro de sécurité sociale.
4. Valider
3. Saisir le numéro de série de la carte Vitale.
2. Saisir le code de création

14. Qui peut créer un DMP ?
10
ETAPE 2 : JE CRÉÉ MON DMP
1. Rappel de l’identité de la personne
2. Pour recevoir le code d’accès à usage unique
permettant la consultation de son DMP, il faut
renseigner une adresse email et/ou un numéro de
téléphone mobile.
4. Valider
3. Accepter et consulter les conditions générales
d’utilisation du service.

15. Qui peut créer un DMP ?
10
ETAPE 3 : J’OBTIENS LES IDENTFIANTS DE CONNEXION DE MON DMP
1. Confirmation de la création du DMP
2. Les informations de connexion (identifiant + mot
de passe temporaire) sont affichées ici.
3. Possibilité d’imprimer ses identifiants de
connexion

16. PSL non
médecins
Assuré
Agent
CPAM
Médecins
ES (PSL ou
secrétariat)
Qui peut créer un DMP ?
10
Création

17. Qui peut créer un DMP ?
10
La Caisse Primaire, un professionnel de santé ou personnel
administratif d’un établissements de santé dument authentifiés
peuvent créer un DMP en respectant les étapes suivantes

18. Créa
tion
DM
P
Un
secrétariat
libéral
Assuré
PSL
ES (PSL ou
secrétariat)
Qui peut alimenter un DMP ?
11
→ depuis le SIH ou le
logiciels métier et/ou
via l’accès web
(dmp.gouv.fr) après
authentification
(Certificat, CPS, CPE)
→ depuis le logiciel métier du
PS et/ou via l’accès web
après authentification
(CPE)
→ Depuis le site
internet avec ses
codes d’accès +
CUU
Alimentation

19. Qui peut alimenter un DMP
?
12
L’assuré peut paramétrer son DMP de « ses volontés et droits »

20. Qui peut alimenter un DMP ?
13
L’assuré peut paramétrer les accès en urgence

21. Qui peut alimenter un DMP ?
13
L’assuré peut également ajouter des documents

22. Qui peut alimenter un DMP ?
13
L’assuré peut également masquer des documents

23. Qui peut alimenter un DMP ?
13
L’assuré peut également masquer un document

24. Qui peut alimenter un DMP ?
13
L’assuré peut également bloquer un ou plusieurs professionnels

25. Cré
atio
n
DM
P
Assuré
PSL
ES (PS ou
secrétariat)
Qui peut consulter un DMP ?
14
Consultation
→ Le patient, à l’aide de son
identifiant, son mot de passe
le code à usage unique (sur
site internet ou appli mobile
→ Les professionnels et les ES de santé, depuis leur logiciels métiers et/ou via l’accès web
(dmp.gouv.fr)
• dans la limite de la matrice d’habilitation (accès + ou - restreint selon la profession)
• dans le respect du masquage par le patient

26. Qui peut consulter un DMP ?
15
Pré requis
Aucun DMP ne peut être consulté sans l’autorisation du patient et sans un
mode d’authentification fort du professionnel (CPS) : accès tracé
Deux modes d'accès particuliers sont prévus pour les situations
d'urgence :
→ un accès SAMU/Centre 15
→ l’accès en mode « bris de glace »

27. Contenu du DMP?
NOUVEAU CONTENU ET DOCUMENTS ATTENDUS

28. Un contenu enrichi
17
Alimentation automatique par l’historique des remboursements de soins du
patient sur 24 mois (mise à jour hebdomadaire)
Date de délivrance Libellé du médicament ou de la fourniture
Liste des composants actifs du
médicament (DCI)
Quantité
délivrée
17/08/15 TRANXENE 10MG GELULE 30 CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE 1
17/08/15
BETADINE DERMIQUE 10% SOL FP
125ML
POVIDONE IODEE 1
17/08/15 ASPEGIC 1G AD PDR ORALE SACHET ACETYLSALICYLATE DL LYSINE 1
17/08/15
NORMACOL LAVEMENT AD SOL
RECTALE
PHOSPHATE MONOSODIQUE
DIHYDRATE
1
PHOSPHATE DISODIQUE
ANHYDRE
05/07/15 TRANXENE 10MG GELULE 30 CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE 1
05/07/15
BETADINE DERMIQUE 10% SOL FP
125ML
POVIDONE IODEE 1
17/05/15 DOLIPRANE 1 G CPR EFF 8 PARACETAMOL 6
17/05/15
AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE
SANG, 100 BANDELETTES, CAPTEURS
OU ELECTRODES
1
Pharmacie / fournitures

29. Date de l'acte
Code de l'acte
(NABM)
Libellé de l'acte Quantité
09/07/2015 0514 PHOSPHATASES ALCALINES (PH. ALC.) (SANG) 1
09/07/2015 0519
GAMMA GLUTAMYL TRANSFERASE (GAMMAT GT ,
GGT) (SANG)
1
09/07/2015 0521 LACTATE DESHYDROGENASE (LDH) (SANG) 1
09/07/2015 0522
TRANSAMINASES (TGO + TGP , ALAT + ASAT ...)
(SANG)
1
09/07/2015 0524 LIPASE (SANG) 1
09/07/2015 0552 SANG : GLUCOSE (GLYCEMIE) 1
Un contenu enrichi
18
Alimentation automatique par l’historique des remboursements de soins du
patient sur 24 mois (mise à jour hebdomadaire)
Soins médicaux et dentaires
Date d'exécution de
l'acte
Acte
Coefficient
de l'acte
Libellé de l'acte Spécialité
08/09/15 C 1 CONSULTATION MEDECINE GENERALE
05/08/15 CS 1 CONSULTATION SPE. PNEUMOLOGIE
05/07/15 BFGA004 1
ext. extracaps. cristallin phakoémuls. +
implant ds chambre post.oeil
OPHTALMOLOGIE
05/06/15 AMI 1.5 SOINS INFIRMIERS INFIRMIER
Biologie
Date
d'admission
Durée du
séjour
Nature du séjour
05/07/2015 1 jour
Autres interventions sur les tissus mous, en
ambulatoire
21/03/2015 1 jour
Endoscopie digestive diagnostique et
anesthésie, en ambulatoire
Hospitalisations

30. Un contenu attendu
19
Assurance maladie
Historique des remboursements
Biologie
Résultats d’analyses de biologie
Médecin traitant
Volet de synthèse médicale au moins 1 fois par an
(pathologies en cours, allergies, etc.) Tout médecin
CR (Compte rendu) de visite
Etablissements de santé
Lettre de liaison ou de sortie,
CR hospitalier, CR opératoire,
CR accouchement, CR consultation,
CR imagerie et résultats de laboratoires (pas
tous si quotidiens, uniquement s’ils ont un sens
et répondent à la finalité du DMP : continuité,
qualité, coordination, prévention)
Cabinet de radiologie
CR de radiologie
Kinésithérapeute
Bilan diagnostic kinésithérapique
de fin de séances
Infirmier
Travail avec l’Ordre des infirmiers
sur une synthèse du bilan de soins infirmiers
Ehpad
DLU (Dossier de Liaison d’Urgence)
Patient
Informations qu’il souhaite
Pharmacien
Travaux en cours sur le lien entre le
DP (Dossier Pharmaceutique) et le DMP

31. Usage du DMP?
BILAN DU DÉPLOIEMENT ET PERSPECTIVES

32. Bilan Déploiement 67...
(données au 25 mars 2018)
21
→ 121 025 Bas-Rhinois titulaires d’un DMP, soit 12,7% de la population
couverte du régime général
→ 71 746 DMP créés depuis janvier 2017 dont 54 458 par un agent de
la CPAM (76%) et 12 233 par l’assuré lui-même (17%), 1 844 par un
établissement , 3 211 par un professionnel de santé libéral
→ + de 486 000 documents figurent dans les DMP bas-rhinois (fin février 2018)
dont 74% déposés par les établissements de santé sanitaire. Plus de
70% des DMP contiennent 3 documents et plus

33. Les évolutions à venir...
22
• Les ayants droits majeurs et mineurs du Régime Général et autres
régimes pourront disposer d’un DMP (2ème trimestre 2018)
• L’intégration du dossier pharmaceutique au DMP et du carnet de
vaccination numérique (à partir de février 2019)
• Une expérimentation « Consultation du DMP sans carte CPS » conduite
dans 3 établissements bas-rhinois (début 2019)
• La gestion des directives anticipées (début 2019)