Présentation à l'occasion de la réunion d'information du 26 novembre 2015 de la nouvelle gouvernance du cadre d'interopérabilité des systèmes d’information de santé
2. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 2
1. Introduction
Interopérabilité et référentiels d’interopérabilité
2. Le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé
Périmètre de l’interopérabilité
3. Le modèle de gouvernance
Évolution du CI-SIS
4. Conclusion et Perspectives
Bilan et feuille de route pour la période à venir
Plan
4. L’interopérabilité et ses enjeux
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 4
Enjeux pour les systèmes d’information (SI)
Améliorer la capacité des SI à fonctionner avec d’autres systèmes en diminuant la charge
d’interfonctionnement (le développement d’interfaces est remplacé par le paramétrage d’interfaces)
Interopérabilité
Capacité des systèmes d’information à fonctionner nativement avec d’autres systèmes (en
diminuant la charge de la mise en œuvre de l’interfonctionnement).
Enjeux pour les industriels
Avantage commercial des produits nativement interopérables (critère de choix, réduction
des coûts de mise en œuvre)
Avantage industriel des produits interopérables (stabilité des orientations technologiques des
interfaces, réutilisation de composants)
Possibilité de créer des produits exportables (interfaces basées sur des standards
internationaux)
Enjeux pour les maîtrises d’ouvrage (MOA)
Réduire les coûts d’interfaçage avec d’autres SI
Réduire le poids de problématiques techniques dans le choix de produits pour se
concentrer sur le « métier »
5. Cadre d’interopérabilité des systèmes
d’information de santé
Périmètre de l’interopérabilité
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 5
6. L’interopérabilité des SI : pour un développement
harmonieux et pérenne de la e-santé
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 6
Services numériques d’aide à la décision médicale
Service hospitalier
Radiologue,
biologiste
Pharmacien
Para-médicaux
Médecin traitant
Médecin spécialiste
Services numériques
de coordination des soins
(services nationaux, régionaux, territoriaux…)
Pour le partage de données de santé :
Dossier médical partagé (DMP), dossier communiquant de
cancérologie (DCC), solutions de partages d’images médicales
Pour l’échange sécurisé de données de santé:
Services de messageries sécurisées de santé
Pour la connaissance de l’offre de soins d’un territoire et
l’orientation des patients :
Répertoire opérationnel des ressources (ROR), Service
d’orientation et d’aide au placement des patients et des usagers,
l’annuaire de réunion de concertation pluridisciplinaire (ANRCP)
Pour la prise en charge à distance
et coordonnée d’un patient :
Les services de télémédecine
…
Médico-social
Patient
(entourage /aidants)
Equipe d’appui à la
coordination
(cas complexes)
7. Le CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 7
Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions
Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à l’interopérabilité, la
sécurité et l’usage des SI
Soutien au développement des SI partagés
Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)
Ensemble de profils de normes et standards facilitant l’échange et le partage de contenus. Le CI-SIS
couvre de la structuration des données jusqu’à l’échange technique.
Le CI-SIS est dans sa version actuelle très lié au cas d’usage du partage et de
l’échange de documents de santé dans le cadre de la coordination des soins
Définition syntaxique des documents de santé et sémantique associée
Spécifications techniques du partage et de l’échange de documents de santé
Essentiellement centré sur les cas d’usage DMP et MSSanté et lié aux syntaxes des
normes et standards internationaux utilisés
Le CI-SIS a atteint une maturité qui permet d’envisager une extension de
l’interopérabilité
À de nouveaux cas d’usage pour lesquels un besoin d’interopérabilité se fait sentir
Au niveau « conceptuel » avec le modèle des objets de Santé (MOS) et les nomenclatures
des objets de santé (NOS)
8. Positionnement du CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 8
Niveaux d'interopérabilité pris en compte dans les
projets européens
Interopérabilité légale
Interopérabilité
organisationnelle
Interopérabilité
technique
Interopérabilité
sémantique
Positionnement
du CI-SIS
9. Spécifications
d’interopérabilité
Périmètre du CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 9
Contenu
Services
Transport
Interopérabilité
syntaxique et
des échanges
techniques
MOS
Modèle des
objets de
données
NOS
Identification et
homogénéisation
des
nomenclatures
Interopérabilité
conceptuelle
Partage et échange de
documents de santé
dans le cadre de la
coordination des soins
(DMP, MSSanté, système
CPS)
Périmètre
« historique »
du CI-SIS
Autres cas d’usage d’interaction
entre SI dans le domaine
sanitaire, médico-social et
médico-administratif
(ROR, santé connectée, seconde
lecture mammographie, traçabilité des
dispositifs médicaux, télémédecine…)
Périmètre cible de
l’interopérabilité
10. Gouvernance du cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 10
Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité
Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la
problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.)
Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour:
Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage
Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité:
MOS, NOS et spécifications d’interopérabilité
Tenir compte des évolutions des standards internationaux
Un comité d’instruction
En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser
Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte
projet)
Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une
interopérabilité, les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables
Une instance d’information
Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques
11. Le modèle de gouvernance
Évolution du cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 11
12. ASIP Santé
Le modèle de gouvernance du CI-SIS
Schéma simplifié
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 12
Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de
mise en œuvre
Acteurs principaux
Terrain: utilisateurs de systèmes d’information de santé, équipes « projets », industriels etc.
ASIP Santé
Comité d’instruction: ASIP Santé + représentation des utilisateurs du CI-SIS
Besoins « terrain » en termes d’interopérabilité
Analyse de l’expression des besoins
Priorisation des besoins et élaboration de plans d’action
Mise à jour, mise en concertation et publication
2 3
4
Communication et concertation
Évolution CI-SIS
Analyse
Terrain Comité
d’instruction
Expression
Besoins Priorisation
1
1
2
3
4
13. Communication et concertation
Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 13
Nécessité d’exprimer les besoins d’une manière homogène
Formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité accessible sur esante.gouv.fr
Communication avec les porteurs de besoins pour approfondir la compréhension des enjeux,
si nécessaire.
Publication des expressions en cours d’analyse pour permettre l’identification d’éventuels
projets associés autres que ceux du porteur de besoin
ASIP Santé
Évolution CI-SIS
Analyse
Terrain Comité
d’instruction
Expression
Besoins Priorisation
1
14. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 14
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
Sections à renseigner pour
que le formulaire soit
considéré comme complet
Sections optionnelles
15. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 15
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
16. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 16
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
17. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 17
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
18. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 18
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
19. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 19
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
20. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 20
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
21. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 21
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
22. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 22
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
23. Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 23
Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
• Informations concernant le porteur
de besoins
• Informations concernant le
portage du besoin
• Présentation synthétique des
besoins (pour publication)
• Description du cas d’usage métier
pour identifier le périmètre du
besoin
• Description de la problématique en
termes d’interopérabilité
• Le cas échéant, modifications à
apporter aux documents du CI-SIS
• Description détaillée des échanges
• Autres informations permettant
d’approfondir le besoin
• Documents joints
24. Étape 2 – Analyse des besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 24
Pré-instruction
Analyse « technique » et
« fonctionnelle »
Besoins d’interopérabilité? Besoins déjà
traités? périmètre des besoins?
Orientations normatives possibles? Etc.
Dépouillement
Vérification « administrative »
Fiche expression de besoin remplie,
pièces jointes, etc.
Expression
complète
Experts
CI-SIS
Secrétariat
CI-SIS
Experts
fonctionnels
Demandedecomplémentau
porteurdebesoins
Dossier
d’instruction
Publication dans
la liste des
besoins en cours
d’instruction
25. Étape 3 – Priorisation
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 25
Instruction Validation des résultats de la
pré-instruction
Priorisation Priorisation des besoins en
fonction de critères prédéfinis
Mail
d’information
au porteur de
besoins
Dossier
d’instruction
Comité
d’instruction
Plan de
travail
trimestriel
Liste mise à
jour des futurs
travaux
26. Zoom sur le comité d’instruction -
Composition
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 26
Comité d’instruction
Fréquence de réunion trimestrielle
Lieu de réunion Paris
Composition ANAP
ASIP Santé
CNAMTS
CNSA
HAS
Interop’Santé
Objectif Etablir une liste priorisée des besoins d’interopérabilité et la
mettre à jour en fonction des nouveaux besoins recueillis
chaque trimestre
Sur la base de la liste priorisée établir un plan de travail pour le
trimestre
Eléments en entrée Dossiers d’instruction des nouveaux besoins
Liste priorisée du trimestre précédent
27. Contexte organisationnel Écosystème
Zoom sur la proposition de priorisation
des besoins – Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 27
Critère 3
Types d’utilisateurs
Critère 1
Périmètre géographique
Critère 2
Projets et porteurs de
besoins
Thèmes considérés pour la proposition de priorisation
Des critères et échelles d’évaluation correspondant sont proposés à titre indicatif au
comité d’instruction
Critère 4
Risques d’une non prise en compte
(en termes d’interopérabilité)
Critère 5
Existence d’une base
normative
Critère 7
Adhérence avec des
systèmes existants
Critère 6
Maturité de la base
normative
Base normative utilisable
Complexité de mise en œuvre
Critère 8
Criticité par rapport à
la sécurité du patient
Sécurité du patient
28. Entre la phase 2 et la phase 4 -
Spécifications « projet »
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 28
Exemple des échanges inter-ROR
Spécifications des échanges inter-ROR
Reprise de certains concepts utilisés dans les échanges inter-ROR dans le MOS
Elaboration en cours d’une spécification d’interopérabilité du CI-SIS pour la recherche d’offre de soin à
partir des spécifications d’interface des échanges inter-ROR
Prérequis pour une intégration ultérieure dans le CI-SIS
Avoir rempli un formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité
Suivre les orientations normatives du CI-SIS identifiées lors de l’analyse du formulaire et communiquées au
porteur de besoin
L’intégration d’un cas d’usage dans le CI-SIS n’est pas un prérequis pour les spécifications projet
d’interface interopérables
Il est possible pour un projet de spécifier ses interfaces pour son cas d’usage avant la prise en compte dans
le CI-SIS
La mise à jour du CI-SIS se fondera sur les spécifications projet en les rendant plus générique afin qu’elles
puissent être utilisées dans d’autres cas d’usage
ASIP Santé
Communication et concertation
Évolution CI-SIS
Analyse
Terrain Comité
d’instruction
Expression
Besoins PriorisationSpécifications
projet
d’interfaces
interopérables
2
4
29. Entre la phase 2 et la phase 4 -
Spécifications « projet »
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 29
Déroulement de la méthode
Organisation de la vue métier du projet
Définition et description des flux d’informations à échanger
Identification des données « métier » présentes dans les flux de données « machine » à
« machine »
Elaboration du modèle hiérarchique de chaque flux lien avec le modèle des objets de santé
(MOS) et les nomenclatures des objets de santé (NOS)
Traduction des modèles hiérarchiques des flux dans la/les syntaxes cibles
Méthode de conception des spécifications d’interopérabilité
Méthode proposée aux projets pour modéliser leurs échanges et les mettre en œuvre dans
une/des syntaxes cibles définies par les orientations normatives
Méthode fortement recommandée aux équipes « projet » pour l’élaboration de spécifications
d’interopérabilité pouvant être reprises dans le CI-SIS
Possibilité d’assistance à l’utilisation de la méthode par l’ASIP Santé
30. Etape 4 – Evolution du CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 30
Les travaux d’évolution du CI-SIS:
Travaux menés « en chambre » par les experts CI-SIS pour:
• les évolutions « simples » (peu d’acteurs, pas de contraintes techniques et/ou
architecturales spécifiques)
• l’intégration de spécifications « projet » sans contraintes techniques et/ou
architecturales spécifiques
Renforcer l’interopérabilité des systèmes d’informations de santé
MOS: ajout de nouveaux concepts
NOS: création/mise à jour des nomenclatures maintenues par l’ASIP Santé
Spécifications d’interopérabilité: création de nouveaux volets ou mise à jour de volets
existants
Travaux menés en groupe de travail ad 'hoc pour:
• les évolutions « complexes » (beaucoup d’acteurs et de transactions, contraintes
techniques et/ou architecturales spécifiques)
• l’intégration de spécifications « projet » présentant des contraintes techniques et/ou
architecturales spécifiques
31. Communication et concertation
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 31
Une information constante sur les besoins en cours d’instruction, sur les
évolutions en cours d’élaboration et sur les travaux futurs (liste des besoins
priorisés restant à traiter) via le site esante.gouv.fr
Des concertations publiques au fil de l’eau
Une instance annuelle dédiée à l’information sur les évolutions du CI-SIS et
l’interopérabilité en générale
32. Zoom sur L’Instance d’information du
CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 32
Instance d’Information du CI-SIS
Fréquence de réunion Annuelle
Lieu de réunion Paris
Composition
Liste détaillée en cours
d’élaboration
Institutionnels
Fédérations industrielles
Fédérations hospitalières
Représentants de professionnels de santé
Objectif Présentation des travaux de l’année écoulée
Retour d’expérience de projets utilisateurs
Information sur les orientations d’interopérabilité
européennes et au niveau international
Retour d’expérience sur la gouvernance
33. Experts CI-SIS de l’ASIP Santé
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 33
Manuel METZ
Spécifications services et
transport
Sylvie COLAS
MOS et NOS
Nader CHEAIB
Spécifications services et
transport, MOS et NOS
Thierry DART
Expertise médicale
Spécifications contenu, MOS et NOS
François MACARY
Nomenclatures métier
Spécifications contenu
35. Bilan
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 35
Nouvelle gouvernance basée sur 5 briques fondamentales
Collecte de besoins à travers une fiche d’expression de besoins accessible sur
esante.gouv.fr
Analyse de besoins par des experts fonctionnels et des experts CI-SIS
Priorisation des besoins et élaboration de plans de travail trimestriels via un comité
d’instruction
Méthode de conception pour les spécifications d’interopérabilité « projet » avant
intégration dans le CI-SIS
Concertations publiques au fil de l’eau et réunion annuelle de l’instance
d’information du CI-SIS
Test de la nouvelle gouvernance sur l’année 2016
Bilan de la première année d’application lors de l’instance d’information du CI-SIS
Retour d’expérience et proposition d’évolution
35
36. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015
Feuille de route (« roadmap »)
36
Janv. 2016 Sept. 2016
Les principales étapes pour 2016
Constitution
du comité
d’instruction
Mars 2016
1ère comité
d’instruction
Collecte et instruction
du 1er lot de besoins
Mise en œuvre du plan
de travail mars/juin
Juin 2016
Collecte et instruction
du 2ème lot de besoins
Déc. 2016
Collecte et instruction
du 3ème lot de besoins
Collecte et instruction
du 4ème lot de besoins
Mise en œuvre du plan
de travail juin/sept.
Mise en œuvre du plan
de travail sept./déc.
Instance d’information
du CI-SIS
2ème comité
d’instruction
3ème comité
d’instruction
4ème comité
d’instruction
Nov. 2016
37. Merci de votre attention!
Questions et échanges
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration
37Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015
38. Annexe 1
Élaboration de la version initiale du MOS et des NOS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 38
39. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 39
Introduire une description commune des objets partager la même compréhension de
l’objet indépendamment de la source et assurer une interopérabilité native.
Définir les liens entre les objets de santé et leurs nomenclatures associées (NOS) pour
renforcer l’interopérabilité native
Intégrer la description de nouveaux objets pour répondre aux besoins remontés (par
exemple, les répertoires opérationnels des ressources – ROR)
NOS
Identification et
homogénéisation
des
nomenclatures
Répertoire
Opérationnel
des
Ressources
Répertoire
Partagé des
Professionnel
s de Santé
Agrégation de
données en
provenance
du RPPS,
d’ADELI ..
….
Autres projets
Description
fonctionnelle
des données
Carte de
Professionnel
de Santé
ROR
RPPS
SI RASS
SI-CPS
Alimentation du MOS
MOS
Élaboration de la version initiale du MOS et des
NOS
40. Annexe 2
Plan type d’un dossier d’instruction de besoins d’interopérabilité
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 40
41. Étape 2 – Plan du dossier d’instruction
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 41
Rubriques du dossier d’instruction
• Le cas échéant, description du projet/programme/plan:
Porteur de projet/plan/programme et financement
Utilisateurs cibles
• Description du cas d’usage métier:
Acteurs impliqués (personnes ou systèmes)
Processus général cible et, la cas échéant processus
actuel
Echanges « haut niveau » entre les acteurs (i.e. nom de
l’échange et type d’information échangées)
• Le cas échéant, contraintes techniques et/ou architecturales
(dont existence de mises en œuvre propriétaires)
• Description de la problématique en termes d’interopérabilité
• Identification des orientations normatives possibles pour la
mise en œuvre du cas d’usage
Experts fonctionnels
Experts CI-SIS
42. Annexe 3
Détail des critères d’évaluation proposés
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 42
43. Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 43
Critère 1
Périmètre
géographique
Programme national ou supra national: 5 points
Régional: 4 points
Local: 1 point
Pas de projet correspondant au cas d’usage: 0 point
Critère 2
Projets et
porteurs de
besoins
Projet correspondant au cas d’usage
Plusieurs porteurs de besoins: 5 points
Un porteur de besoin isolé: 3 points
Pas de projet correspondant au cas d’usage
Plusieurs porteurs de besoins: 3 points
Un porteur de besoin isolé: 1 point
Contexte organisationnel
Les plans nationaux sont considérés comme des besoins portés par un projet avec plusieurs
porteurs de besoins
Les besoins portés par une organisation avec mission d’intérêt général dans le cadre de la prise
en charge des patients sont considérés comme associés à un projet avec plusieurs porteurs de
besoins sur un périmètre équivalent à un programme national
3
44. Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 44
Critère 3
Types
d’utilisateurs
Nombre de types de logiciel (LGC, LGO, logiciel MCS…)
ou de composants différents d’un SI de santé (module de
prescription, module de gestion de la pharmacie
hospitalière, GAM…)
Plus de deux types: 5 points
Deux types: 3 points
Un type: 1 point
Ecosystème
Critère 4
Risques d’une non
prise en compte
(du point de vue de
l’interopérabilité)
Développement par les industriels de solutions
propriétaires non-interopérables: 5 points
Non mise en œuvre du cas d’usage complet par les SI
de santé (maintien d’une situation où des mesures de
type organisationnelles pallient le manque
d’interopérabilité) : 3 points
Mise en œuvre du cas d’usage avec échange papier: 1
point
45. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 45
Critère 5
Existence d’une
base normative
Au moins un profil IHE et/ou standard utilisé dans le cadre
d’interopérabilité européen: 5 points
Au moins une norme internationale du domaine de la santé:
4 points
Au moins une norme internationale hors domaine de la
santé: 3 points
Au moins une norme nationale du domaine de la santé: 2
points
Au moins une norme nationale hors domaine de la santé: 1
point
Aucune norme: éliminatoire
Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Base normative
Critère 6
Maturité de la
base normative
Norme(s) stable(s) dans une communauté active: 5 points
Norme(s) stable(s) dans une communauté peu active: 4
points
Norme(s) nouvelle(s) avec quelques mises en œuvre dans
une communauté active: 3 points
Norme(s) nouvelle(s) sans mise en œuvre dans une
communauté active: 2 points
Norme(s) stable(s) sans évolution prévue ni communauté
active: 1 point
Aucune base normative: éliminatoire
46. Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 46
Critère 7
Adhérence avec
des systèmes
existants
Aucune adhérence: 5 points
Quelques systèmes auront à développer des connecteurs
spécifiques: 3 points
Cas d’usage déjà largement mis en œuvre par des SI non
interopérables: 1 point
Complexité de mise en œuvre
47. Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 47
Apport d’éléments essentiels à la sécurité des patients : 5
points
Apport d’informations pour la prise en charge médicale de
patients : 3 points
Non lié à la prise en charge médicale de patients ou
amélioration générale du processus de prise en charge : 1
point
Sécurité du patient
Critère 8
Criticité par
rapport à la
sécurité du
patient
48. Annexe 4
Exemple de mise en œuvre des critères de priorisation proposés
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 48
49. Exemple 1: Échanges inter-ROR
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 49
Cas d’usage des échanges inter-ROR
Un acteur de santé interroge le ROR A pour rechercher une offre de soin avec des
critères de recherche qui correspondent à une recherche sur un périmètre supra-
local (i.e. géré en partie par d’autres ROR).
Le ROR A relaie la recherche au ROR B et au ROR C afin que chacun y réponde sur
son périmètre géographique
En réponse, le ROR B et le ROR C lui renvoient la liste d’établissements répondant
aux critères de recherche.
Le ROR A présente à l’acteur de santé la réponse du ROR B, la réponse du ROR C et
sa propre réponse sous la forme d’une seule liste d’établissements répondant aux
critères de recherche.
Problématiques d’interopérabilité
Les différents ROR doivent être capables de comprendre les interrogations
reçues des autres ROR et d’y répondre dans un format exploitable par le ROR à
l’initiative de l’interrogation.
50. Exemple 2: Compte-rendu de
rétinographie (CR-RTN)
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 50
Cas d’usage du compte-rendu de rétinographie
L’ophtalmologiste A prescrit au patient B une prise de photographie du fond de
l’œil chez un orthoptiste.
Le patient B va chez l’orthoptiste C avec sa prescription.
L'orthoptiste C réalise des clichés du fond de l’œil du patient B et utilise son
ordinateur pour envoyer de manière dématérialisée ces clichés ainsi que
l’ensemble des informations administratives à l’ophtalmologiste A.
L’ophtalmologiste A analyse les clichés reçus sur son ordinateur et utilise les
données administratives du patient pour facturer cet acte de télé-expertise sans
la présence du patient.
Problématiques d’interopérabilité
Le système de l’ophtalmologiste A doit être capable d’afficher les clichés et les
éventuelles information associées de manière à ce que l’ophtalmologiste puisse
les analyser
Le systèmes de l’ophtalmologiste A doit être capable de récupérer
automatiquement les données administratives du patient comme données
d’entrée de sa fonction de facturation
51. Exemples d’évaluation des critères
pour le contexte organisationnel
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 51
Échanges inter-ROR
Périmètre géographique: projet national => 5 points
Projets et porteurs de besoins: plusieurs porteurs de besoins => 5 points
Total contexte organisationnel: 10 points
Compte-rendu de rétinographie
Périmètre géographique : projet national => 5 points
Projets et porteurs de besoins : besoins portés par une organisation
avec mission d’intérêt général dans le cadre de la prise en charge des
patients (CNAMTS) => 5 points
Total contexte organisationnel: 10 points
52. Exemples d’évaluation des critères
pour l’écosystème
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 52
Échanges inter-ROR
Types d’utilisateurs: le cas d’usage initial concerne les échanges inter-
ROR sans autres SI concerné => 1 point
Risques d’une non prise en compte: développement de solutions
propriétaires non interopérables => 5 points
Total contexte fonctionnel 6 points
Compte-rendu de rétinographie
Types d’utilisateurs: le cas d’usage concerne les logiciels des
orthoptistes et les logiciels des ophtalmologistes => 3 points
Risques d’une non prise en compte: maintient de la mise en œuvre du
cas d’usage avec échange papier => 1 point
Total contexte fonctionnel 4 points
53. Exemples d’évaluation des critères
pour la base normative
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 53
Échanges inter-ROR
Existence d’une base normative: profil IHE (CSD) => 5 points
Maturité de la base normative: nouveau profil avec quelques mises en
œuvre => 3 points
Total base normative 8 points
Compte-rendu de rétinographie
Existence d’une base normative : utilisation de CDA, pas de profil IHE
=> 4 points
Maturité de la base normative : norme stable avec communauté active
=> 5 points
Total base normative 9 points
54. Exemples d’évaluation des critères
pour la complexité de mise en œuvre
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 54
Échanges inter-ROR
Adhérence avec des systèmes existants: quelques systèmes auront à
développer des connecteurs spécifiques => 3 points
Total effort de mise en œuvre 3 points
Compte-rendu de rétinographie
Adhérence avec des systèmes existants: nouveau cas d’usage non mis
en œuvre actuellement => 5 points
Total effort de mise en œuvre 5 points
55. Exemples d’évaluation des critères
pour la sécurité du patient
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 55
Échanges inter-ROR
Criticité par rapport à la sécurité du patient: utilisé pour l’orientation des
patients => 5 points
Total effort de mise en œuvre 5 points
Compte-rendu de rétinographie
Criticité par rapport à la sécurité du patient: apport d’informations pour
la prise en charge médicale de patients => 3 points
Total effort de mise en œuvre 3 points
56. Échanges inter-ROR
Total contexte organisationnel: 10 points
Total écosystème 6 points
Total base normative 8 points
Total complexité de mise en œuvre 3 points
Total sécurité du patient 5 points
Compte-rendu de rétinographie
Total contexte organisationnel: 10 points
Total écosystème 4 points
Total base normative 9 points
Total complexité de mise en œuvre 5 points
Total sécurité du patient 3 points
Exemples de priorisation
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 56
32 points
31 points