1. Cadre des projets de e-santé,
accompagnement et support des maîtrises
d’ouvrages régionales des SI
Point d’avancement de la mission
Rencontres inter-régionales
2 octobre 2014

2. 2
1Contexte et objectifs de la mission

3. Objectifs de la mission
(Lettre de mission DSSIS > ASIP Santé du 5 Mai 2014)
• Leur confiant la mission d’organiser
les MOA-R des SI (statut juridique,
gouvernance, mode de
fonctionnement, financement)
• Leur demandant de s’intégrer au
dispositif de coopération, de
mutualisation interrégionale et
d’innovation en matière de projets e-
santé
• Précisant les exigences définies au
niveau national qui seront à respecter
dans la mise en œuvre des projets
régionaux
Objectif DSSIS : publication fin 2014
d’une circulaire à l’attention des ARS
Une mission ASIP Santé, articulée
autour de 2 chantiers
CHANTIER 1
• Co-construire avec les régions, le
cadre des projets de e santé : cadre
des référentiels et socle commun de
services.
CHANTIER 2
• Co-produire des recommandations favorisant
le partage d’expériences, les coopérations &
mutualisation inter-régionales.
• Définir l’offre de services, portée par l’ASIP
Santé, d’accompagnement méthodologique
des acteurs en région,.

4. 4
2Chantier 1 : Point sur les travaux
Objectifs du CHANTIER 1
• Co-construire avec les régions, le
cadre des projets de e santé : cadre
des référentiels et socle commun de
services.

5. 5
Co production du cadre avec les représentants d’une vingtaine de régions :
• Stabilisation de la définition et du plan du livrable
• Stabilisation d’un fond de carte fonctionnel commun
• Positionnement sur ce fond de carte des référentiels et services numériques communs du
champ des systèmes d’information partagés de santé
Eléments revus et enrichis sur la base :
• Des échanges post réunion :
• Régions (mails + échanges téléphoniques)
• Ministère (DSSIS) et ASIP Santé
Avancement :
• Consensus sur le fond de carte ;
• Liste des référentiels stabilisée;
• Socle commun de services à finaliser/prioriser;
• Premier échanges sur la gouvernance;
• Valider les principes des cas d’usages et les thèmes des fiches pratiques.
Rappel des travaux menés

6. 2) Partager une 1ère représentation de ces éléments
CADRE DES PROJETS DE E-SANTÉ
Ce cadre s’adresse aux ARS et aux MOA portant des projets de e-santé
conformément à la stratégie régionale
Une définition partagée du cadre des
projets de e-santé
6
CADRE DES RÉFÉRENTIELS
Ensemble de référentiels, règles,
procédures et services techniques
(d’infrastructure) à respecter pour la
mise à en œuvre de projets de e-
santé
SOCLE COMMUN DE SERVICES
Tronc commun de services
numériques à proposer aux acteurs
du système de santé (utilisateurs
finaux) en tout point du territoire

7. 7
Un plan du livrable final validé
Introduction (Pour des initiatives coordonnées et cohérentes en e-santé)
Cadre des projets de e-santé
• Socle commun de services
• Cadre des référentiels
Illustration : Cas d’usage mobilisant les briques du cadre au service de finalités métier
• Prise en charge par la télémédecine d’un patient en suspicion d’AVC
• Prise en charge par la télémédecine d’un patient souffrant de plaies chroniques
• Prise en charge d’un patient atteint d’un cancer
• Prise en charge d’une personne âgée poly pathologique et en risque de perte d’autonomie
• Accompagnement d’un patient dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation.
Illustration : Fiches pratiques pour la mise en œuvre de projets de e-santé
• Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux ?
• Comment mettre en place un portail régional ?
• Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine ?
• …

8. 8
Un cadre modélisé à partir d’un fond de carte
stabilisé
Zone Référentiels
Réf. d’identification
Zone Echanges :
Communication
avec l’extérieur
Zone PilotageZone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une
logique de parcours
Zone Ressources
Usagers / Patients
Professionnels
Structures
Réf. d’Actes / Activités
Référentiels de l’offre
Production des soins et de l’accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social)
Coordination des soins
Pilotage, évaluation
et performance de
l’offre de soins
Pilotage médico-
économique
Veille, vigilance et
alerte sanitaires
Stratégie et
prospective
Orientation du patient / Gestion des
ressources
Partage de données de santé Echange de données de santé
Programmation / Organisation des
tâches
Relations avec les usagersGestion et
contrôle des accès
Ouverture de
données aux publics
Relations avec les
professionnels
Relations avec les
partenaires
Réf. d’interopérabilité
Réf. de sécurité
Ressources
humaines
Budget, Compta.,
Finance
Affaires juridiques & institut° Achats, marchés,
moyens généraux
Gestion
administrative
FacturationRéalisation (et documentation) des soins et de
l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet,
établissement) ou à distance
Système
d’information

9. 9
Cadre des référentiels
à finaliser
*CSP : Code de la santé publique ; CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles ; **CMP : Code des Marchés Publics
Légende :
Référentiel existant
Procédure existante
Référentiel en projet
Procédure en projet
Zone Référentiels
Réf. d’identification
Zone Echanges :
Communication
avec l’extérieur
Zone PilotageZone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une
logique de parcours
Zone Ressources
Usagers / Patients
Professionnels
Structures
Réf. d’Actes / Activités
Référentiels de l’offre
Production des soins et de l’accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social)
Coordination des soins
Pilotage, évaluation
et performance de
l’offre de soins
Pilotage médico-
économique
Veille, vigilance et
alerte sanitaires
Stratégie et
prospective
Orientation du patient / Gestion des
ressources
Partage de données de santé Echange de données de santé
Programmation / Organisation des
tâches
Relations avec les usagersGestion et
contrôle des accès
Ouverture de
données aux publics
Relations avec les
professionnels
Relations avec les
partenaires
Réf. d’interopérabilité
Réf. de sécurité
Ressources
humaines
Budget, Compta.,
Finance
Affaires juridiques & institut° Achats, marchés,
moyens généraux
Gestion
administrative
FacturationRéalisation (et documentation) des soins et de
l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet,
établissement) ou à distance
Système
d’information
INS / NIR
RPPS / ADELI
SIRET / SIREN
FINESS
NGAP
CCAM
NABM
PGSSI-S
CI-SIS Tech. & Sémant.
Référencement INS
Agrément HDS Déclaration CNIL
AU CNIL Messagerie de santé
CIM10
HDS
LOINC
CMP**
CSP et CASF*
ROR
Certification LAP
Labellisation Maisons & Centres de Santé
Labellisation Hôpital numérique
DMP-Compatibilité

10. 10
Les bases du socle commun de services
Réflexion à finaliser lors du GT du 6 Novembre
Services de base
(services stabilisés et/ ou exigences
réglementaires)
Services complémentaires
(Services issus d’expérimentations)
Services d’avenir
(Services innovants)
• Service de partage de données de
santé
• Service d’échange de données de
santé
• Service de télémédecine
• Service d’orientation et de
placement des patients
• Service de connaissance de l’offre
et des ressources
• Service d’identification des
patients
• Service d’identification des
professionnels et structures
• Service d’information des
publics
• Service de coordination des
parcours
• Service de remontée et
d’analyse d’informations
• Service d’identification des
patients (Volet médico-social)
• Service d’identification des
professionnels et structures
(Volet médico-social)
• Service de suivi du
patient (éducation
thérapeutique;
quantified self, …)
Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3
DMP, DCC, imagerie
MS Santé
ROR, ANRCP
Ex: Trajectoire
INS / NIR
RPPS / ADELI / FINESS
ORU Autres

11. 11
Chantier 1 : Prochaines étapes

12. • Cadre des projets de e-santé : document amené à évoluer dans le temps
• Pour faire vivre le cadre, principe d’une gouvernance associant les régions
INSTANCE DÉDIÉE
12
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
• Instance mise en place pour 3 ans à compter de début 2015
• Instance composée de représentants des ARS, des structures régionales de MOA SI, DAC du ministère (DGOS,
DSSIS) et de l’ASIP Santé (qui en assure le secrétariat) + autres ? (CG , CNAMTS, CNSA, ANAP, HAS, …)
• Instance se réunissant tous les 6 mois, si et seulement si un quorum suffisant (a minima 20 régions sur 26
représentées) est atteint, afin de garantir la représentativité des décisions prises & orientations envisagées
OBJECTIFS
• Garantir l’application concrète du cadre / accompagner sa mise en œuvre
• Favoriser les échanges inter-régionaux et les partages d’expérience
• Permettre aux représentants des régions de faire état des compléments à apporter au cadre
• Besoins de normalisation identifiés dans le cadre de projets (inter)régionaux et susceptibles d’intégrer le
plan d’évolution du Cadre d’Interopérabilité des SIS
• Besoins métier nouveaux, à l’origine de services susceptibles d’intégrer le socle commun
Définir la gouvernance du cadre
AUTRES MODALITÉS ?

13. 13
Objectif des cas d’usage
• Illustrer la manière dont
peut être utilisé le cadre
des projets de e santé
•  Concrétiser l’usage
du cadre des projets de
e santé en l’appliquant à
des exemples de prise
en charge de patients
Périmètre retenu
• 1- Prise en charge par
télémédecine d’un patient
en suspicion d’AVC
• 2- Prise en charge par
télémédecine d’un patient
souffrant de plaies
chroniques
• 3-Prise en charge d’un
patient atteint d’un cancer
• 4-Prise en charge d’un
patient poly pathologique
et en perte d’autonomie
• 5-Patient en sortie
d’hospitalisation
Démarche adoptée
• Description du contexte de
prise en charge du patient
• Formalisation du
processus de prise en
charge, au regard du
contexte décrit
• Description des grandes
fonctions SI mobilisées
pour mettre en œuvre
chaque étape du
processus de prise en
charge
• Description des
référentiels, procédures et
services mobilisés pour
chacune des grandes
fonctions SI.
Cas d’usage
Objectif et démarche adoptée

14. 14
Sujets proposés pour les fiches pratiques (en cours de stabilisation):
• Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux ?
• Comment mettre en place un portail régional ?
• Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine ?
• Comment outiller l'optimisation des parcours de soins (définition, qualification, suivi, ROI) ?
• Quels sont les impacts des pratiques individuelles dans la e-santé (capteurs, « quantified
self », open data, …) ?
• Comment mettre en place la mutualisation de PF e-santé (télémédecine par exemple) ?
Fiches pratiques

15. Prochaines étapes
15
Mail adressé par l’ASIP Santé le 29/09 :
• Recueillir les remarques et suggestions sur le cadre
• Recueillir les propositions sur les principes de gouvernance du cadre
• Avis sur le traitement des cas d’usages
• Avis sur les thématiques des fiches pratiques
• Organiser autant que de besoin des échanges bilatéraux pour approfondir ces
éléments
Consolider les éléments pour préparer le dernier GT dont
l’objectif sera de stabiliser l’ensemble des contenus du livrable

16. 3Chantier 2 : Point sur les travaux
CHANTIER 2
• Co-produire des recommandations favorisant
le partage d’expériences, les coopérations &
mutualisation inter-régionales.
• Définir l’offre de services, portée par l’ASIP
Santé, d’accompagnement méthodologique
des acteurs en région,.

17. Méthode pour le chantier 2
• Pour explorer :
• Les perceptions et attentes vis-à-vis du
numérique au service de la stratégie
régionale de santé;
• Les pratiques et attentes en matière de
coopération interrégionale et de
mutualisation
• Les attentes vis-à-vis de l’ASIP Santé
• 12 directions d’ARS sollicitées
• 7 entretiens conduits
• 5 entretiens planifiés d’ici fin Octobre
• Des enseignements pour préparer un
séminaire
Entretiens DGARS
Préparation
En résidentiel, fin
novembre, avec
l’ensemble des acteurs
80 à 100 participants
(Ministère, ARS, MOA R,
acteurs métiers)
Produire les règles de la
coopération et de la
mutualisation
SEMINAIRE DE TRAVAIL
Un cadre et une méthode de coopération
établis d’un commun accord

18. Macro Planning
Juin juillet août sept oct nov Dec Janv
PRODUCTION DU CADRE DES PROJETS E SANTE
GT 1 : 17 Juillet GT 2 : 16 Septembre GT 3 : 6 Novembre
V1
MISE EN
CONCERTATION
CHANTIER 1
V0.1
Publication
CHANTIER 2
ENTRETIENS DGARS
SYNTHESE DES
ENTRETIENS
ORGANISATION D’UN
SEMINAIRE
LIVRABLE
V1
COPIL 1 : 23 Octobre COPIL 2 : A planifier
V1

19. Merci de votre attention
Contact : inesyabram@sante.gouv.fr