Le document décrit un projet de collaboration entre le Québec et la France dans le domaine de l'informatique de la santé, approuvé en mars 2011 pour favoriser l'interopérabilité des systèmes d'information. Il souligne des objectifs communs et les bénéfices de cette coopération, ainsi que les enjeux et la gouvernance liés à l'informatisation du réseau de santé au Québec. Ce partenariat vise à améliorer le partage des informations cliniques et à répondre à des besoins similaires des deux régions.

1. Coopération du Québec et de la France
dans le domaine des SI de santé
2e Mission MSSS – ASIP Santé
Gouvernance des technologies de l’information
dans le Réseau de la Santé et des Services
Sociaux du Québec
Lise Verreault
Sous-ministre associée
Bureau de programme pour l’informatisation du réseau
Paris – 14 décembre 2011

2. Projet de collaboration
ASIP Santé / MSSS Québec
₊ Projet conjoint retenu en mars 2011 par la Commission permanente de
coopération franco-québécoise (CPCFQ) – Durée 2011 à 2013
₊ Domaines d’échanges
 Interopérabilité des systèmes d’information en santé
 Référentiels, standards nationaux et internationaux
₊ Cible visée
 Favoriser l’émergence de systèmes interopérables
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3. Objectifs communs
₊ Analyse des contextes respectifs et formalisation des
stratégies communes concernant l’interopérabilité technique
et sémantique des systèmes d’information de santé
₊ Sélection ou élaboration de référentiels communs pour
intégration potentielle dans les appels d’offres
₊ Diffusion des travaux et des choix communs et publication de
certains contenus
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4. Intérêts québécois à cette collaboration
₊ Affinités culturelles et légales entre la France et le Québec
₊ Mêmes besoins et enjeux similaires
 Partage de l’information clinique
 Normalisation de l’information de santé et de services sociaux
 Protection des renseignements personnels de santé
₊ Bénéfices importants à la coopération et au partage du savoir faire
₊ L’interopérabilité au cœur des systèmes de santé; l’un des éléments
fondamentaux de la stratégie d’informatisation du réseau de la santé et
des services sociaux, annoncée par le ministre Bolduc en mars dernier
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5. Portée du projet de collaboration
₊ Sept (7) thèmes retenus conjointement:
1. Gouverne: relation entre l’organisme de régulation et les acteurs de
gestion et de production de services
2. Mutualisation des études et des spécifications : mise en commun des
travaux sur la messagerie sécurisée
3. Interopérabilité technique et sémantique : réflexions sur une
stratégie commune en matière de terminologies francophones
4. Cadres juridiques: comparaison de cadres légaux et règlementaires
respectifs
5. Programmes de déploiement: Informatisation RSSS VS DMP (partage
des retours d’expérience sur les stratégies et programmes de
déploiement des services)
6. Suivi d’un projet commun : projet de télémédecine « soins des
plaies » (Québec / Basse- Normandie et Languedoc-Roussillon)
7. Relations avec les fournisseurs : homologation croisée des choix
d’interopérabilité
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6. Informatisation du secteur de la santé et des services sociaux
Dossiers de santé informatisés
DSQ
Dossier de
santé du
Québec
Provincial
Circulation
d’information
clinique CP, GMF,
CSSS, CHU Pharmacies
Dossiers cliniques Dossiers médicaux
informatisés électroniques
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7. Dossiers de santé du Québec (DSQ)
₊ Partage de l’information contenu dans les
domaines du médicament,
de l’imagerie médicale, des résultats de
laboratoire et de l’immunisation
₊ Partage sécuritaire
Dossier de santé de l’information
du Québec (DSQ) ₊ Interopérabilité entre
les systèmes sources de banque
1 800 pharmacies de données sécurisées
2 200 cliniques médicales ₊ Permet des sessions de télésanté entre les
114 laboratoires établissements de différentes régions, de
125 établissements visés formation et de visioconférence – 900 stations
dont 356 stations dédiées à la télésanté
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8. Dossiers cliniques informatisés (DCI)
₊ Développement et déploiement
en cours dans plusieurs régions
₊ Actuellement 4 grands systèmes
en implantation
– Ariane
– Oacis
Dossier clinique – Cristal-net
informatisé à – Purkinje
l’hôpital (DCI) ₊ Implantation des dossiers cliniques
informatisés dans les CSSS et les hôpitaux à
l’échelle du Québec
₊ Réalisation sur une base régionale (agences,
établissements)
₊ Financement entièrement public à même les
budgets des établissements
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9. Dossiers médicaux électroniques (DMÉ)
₊ Cible les omnipraticiens : informatisation
sur la base du volontariat
₊ Homologation de 5 DMÉ
₊ Mise en œuvre locale – cliniques
médicales avec fournisseurs
Dossier médical
électronique (DMÉ) ₊ Financement partagé : public (70%) / privé
(30%)
à la clinique
₊ Incitatifs financiers pour les professionnels
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10. Arrimage des dossiers de santé informatisés
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11. Investissements et dépenses en technologies de l’information
Secteur de la santé et des services sociaux du Québec
Informatisation du réseau
Dossier de santé du Québec
Dossiers cliniques informatisés 1 600 M$
Dossiers médicaux électroniques
Dépenses annuelles en TI
Ministère
Agences régionales + ou – 700 M$
Établissements
Organismes
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12. Bureau de programme pour l’informatisation
du réseau
₊ Encadrer, superviser, coordonner et
prioriser les projets
₊ Coordonner l’informatisation du
réseau et les initiatives en matière
de dossiers de santé électroniques
Bureau de
programme ₊ Définir et gérer le cadre financier de
l’informatisation du réseau
₊ Voir à la mise en œuvre de la Loi sur
la gouverne et la gestion des RI
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13. Loi sur la gouvernance et la gestion
des ressources informationnelles (1)
✚ Gouvernance intégrée et concertée
✚ Optimisation des façons de faire
✚ Mise en commun
✚ Partage
✚ Gestion rigoureuse et transparente
Loi sur la ✚ Couvre le Ministère, les agences
gouvernance des régionales, établissements et
RI organismes relevant du ministre
✚ Mise en place de mécanismes
administratifs
✚ Autorisation de projets en ressources
informationnelles
✚ Programmation annuelle
✚ Planification triennale
✚ Bilan annuel
(1) Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
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14. Optimisation des ressources en TI
Mise en œuvre de plusieurs chantiers d’optimisation en technologie de
l’information
1. L’implantation de la téléphonie IP dans toutes les organisations du réseau :
1 200 systèmes téléphoniques et 250 000 téléphones
2. Le regroupement d’achats pour la téléphonie cellulaire (voix et données)
3. Le rehaussement des infrastructures de la visioconférence et leur
harmonisation pour les applications administratives et cliniques telles que
la télésanté : 900 stations
4. La mise en place d’un seul service de courrier électronique dans le réseau :
137 000 utilisateurs
5. L a gestion regroupée du parc des 158 000 postes de travail normalisés;
6. Le regroupement des 300 centres de traitement de données ;
7. La gouvernance du maintien des 20 actifs d’intérêt commun.
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15. Enjeux de l’informatisation du réseau
₊ Gouvernance soutenue et coordonnée entre les différents
acteurs
₊ Sécurité et confidentialité - Partage d’informations cliniques
sensibles entre un très grand nombre de médecins,
pharmaciens, infirmières et autres professionnels de la santé
habilités.
₊ Interopérabilité entre les composantes du DSQ et les
applications cliniques locales et régionales telles les DCI dans
les établissements et les DMÉ dans les cliniques
₊ Normalisation de l’information de santé
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16. Conclusion
Projet de collaboration qui permet d’augmenter
la valeur des travaux réciproques par le partage
d’expertise dans un contexte très similaire avec
les mêmes enjeux
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