Le document présente les marchés prévus par l'ASIP Santé pour 2018, incluant des prestations de conduite de projet, d'hébergement et de maintenance de systèmes d'information. Il souligne l'importance de la procédure concurrentielle avec négociation pour optimiser les offres techniques et financières des industriels. De plus, il évoque les missions de l'ASIP Santé en matière de régulation, promotion et accompagnement de la e-santé.

1. Journée Nationale des Industriels
21 décembre 2017
Prochains marchés prévus par l'ASIP Santé

2. Virginie Moly et Claire Lenain
Prochains marchés prévus par l'ASIP Santé
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3. 2018
Marché de prestations de conduite de projet et
expertises associées (fin T1 – début T2 2018)
Marchés de prestations d’hébergement, de
maintenance et d’exploitation de SI Legacy et SI
métier de l’ASIP Santé (S1 2018)
Sociétés, ou groupements de sociétés, du secteur
du conseil et de l’ingénierie informatique, et de
l’ingénierie aux acteurs du secteur santé, médico-
social ou bénéficiant d’une expertise technique et
technologique forte.
Sociétés, ou groupements de sociétés, évoluant
dans le secteur des Entreprises de Services du
Numérique (ESN), ayant des compétences de
développement informatique et une expérience
significative dans le développement d’applications
informatiques, et de systèmes d’information
pluridisciplinaires
Autres marchés : marché d’assistance au recrutement de collaborateurs de l’ASIP Santé, marché de prestations de
conseil juridique et de représentation en justice en droit social et droit de la propriété intellectuelle (T1 2018)
Marché de construction de SI Business Intelligence
(informatique décisionnelle) (T2 2018)
Sociétés, ou groupements de sociétés, du secteur
du conseil et de l’ingénierie informatiques
spécialistes « Data /Décisionnel »
Sourcing
Calendrier prévisionnel des marchés à lancer en 2018
| Journée nationale des industriels - 21 déc. 2017 3

4. Focus sur les marchés des SI-Métier de l’ASIP Santé
SI métier e-santé
SI métier à forte visibilité politique, accessibles
directement par le grand public (PS ou usager),
et nécessitant une forte réactivité pour prendre en
compte de nouveaux besoins exprimés par les tutelles
ou les utilisateurs
SI métier legacy
SI et applications pour créer les conditions du
développement et de la régulation de la e-santé
(RPPS et services d’annuaire, système CPS, …),
et utilisés pour optimiser la performance de
l’agence
Marchés pour la reprise, la conception, la maintenance, l’hébergement et
l’exploitation de ses SI métier
• Intégrateur unique* avec engagement sur la qualité
de service global ;
• Les développements sont réalisés en mode agile
(Scrum) ou agile à l’échelle (Safe)
• Hébergement de données de santé
* l’ASIP Santé reste propriétaire des logiciels développés
• Intégrateur unique* en capacité de reprendre un
patrimoine important et d’assurer une activité
récurrente tournée majoritairement sur le MCO
• Les développements sont réalisés en cycle en V ou
en mode agile
• Hébergement non HDS (mais respect d’exigences
de sécurité, notamment l’ISO 27001)
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5. Recours à la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)
Une PCN se déroule selon les 5 phases suivantes :
Déroulement de la négociation :
• Les sujets de négociation peuvent porter à la fois sur des aspects techniques et fonctionnels et
sur des aspects financiers (sujets mentionnés dans le courrier d’invitation à négocier)
• Obligation d’indiquer dans les documents de la consultation les exigences minimales que les offres
doivent respecter
• La négociation avec les soumissionnaires peut porter sur les offres initiales et toutes les offres
ultérieures, à l’exception des offres finales, des exigences minimales et des critères
d’attribution
| Journée nationale des industriels - 21 déc. 2017
Sélection des
candidats pour
remise d’une
offre initiale
Invitation des
candidats à
remettre une
offre initiale
Envoi des
convocations à
la phase de
négociation
Négociation
Invitation des
candidats à
remettre une
offre finale
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6. Recours à la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)
Grâce aux échanges issus de la négociation, la PCN permet aux industriels de :
• Lever des incompréhensions sur les exigences du CCTP
• Diminuer le niveau d’incertitude et les provisions financières pour risque associées
• Améliorer la qualité technique de leurs offres
La PCN permet à l’ASIP Santé de :
• Réaliser un travail d’optimisation avec les industriels pour améliorer leurs offres techniques et
diminuer leurs coûts, tout en conservant un haut niveau de qualité
• Ajuster le DCE en supprimant ou atténuant certaines exigences trop prospectives, non
indispensables, au rapport coût/bénéfice trop élevé ou difficilement compatibles avec l’offre
industrielle actuelle
Encadrement et sécurisation de la négociation : 2 principes fondamentaux
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Equité Traçabilité
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7. Claire Lenain
Conclusion
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8. Hébergement des données de santé : nouvelle procédure (certification)
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 29 nov. 2017 : publication des référentiels d’accréditation et de certification.
 Fin Janvier 2018 : début de l’examen du projet de décret en Conseil d’Etat
 Cet après-midi : un calendrier plus précis sera présenté lors de l’atelier dédié à la
nouvelle procédure.
| Journée nationale des industriels - 21 déc. 2017
http://vu.fr/tnY
http://esante.gouv.fr/actus/services/hebergement-des-
donnees-de-sante-nouveaux-referentiels

9. Interventions de la journée et missions de l’ASIP Santé
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MISSION 1
REGULER
MISSION 2
PROMOUVOIR
MISSION 3
ACCOMPAGNER
Conduire des projets d’envergure nationale
• Messageries sécurisées de santé (MSSanté)
• SI SAMU, SI de suivi des victimes d’attentat
• Portail de signalement des événements sanitaires indésirables ; Modernisation des SI des centres antipoison
• Convergence des SI des MDPH
• Accompagnement sur 3 projets du programme SIMPHONIE (simplification du parcours hospitalier du patient)
• Service public d'information en santé (SPIS)
Créer les conditions de l’essor de la e-santé
• Interopérabilité des SI de santé (CI-SIS, MOS et nomenclatures associées)
• Sécurisation des SI de santé (PGSSI-S, Hébergement des données de santé, cyber sécurité ACSS)
• Identification des patients (NIR en tant qu’INS) ; Identification des acteurs de santé (RPPS et annuaire)
• Authentification des acteurs de santé (cartes CPS et certificats IGC Santé)
• Description de l’offre de santé (programme convergence ROR)
• Certification qualité hôpital numérique ; Labellisation des SI maisons et centre de santé
Déployer les usages en soutenant l’innovation
• Accompagnement des ARS/GRADeS & coopération interrégionale en e-santé ;
• Accompagnement des GHT (volet numérique)
• Apport d’expertise aux programmes PAERPA, TSN, Télémédecine
• Accompagnement à la mise en œuvre du décret de biologie
• Cadre juridique de la e-santé
Liste non exhaustive des projets et activités de l’agence

10. Rencontres avec les industriels depuis la dernière JNI
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2017
Jan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2018
NIR en tant qu’INS
• Présentation du
décret et de ses
impacts
Réunion annuelle
interopérabilité
• évolutions du CI-SIS
Sourcing marché
« Portails Grand-Public »
Conférence
ASIP Santé
Paris Healthcare week / HIT
2 matinées dédiées aux éditeurs :
• intégration des certificats IGC Santé,
• interopérabilité sémantique
Journée
nationale des
industriels (JNI)
T1 - 2018
Structuration de la
lettre de liaison
• Accompagnement
Sourcing marché
« GRC»
Communauté des
opérateurs MSSanté
Labélisation des SI de maisons
et centre de santé
• Accompagnement
Migration IGC Santé pour
MSSanté
Accompagnement « Décret Biologie »
• Structuration du CR Examens de biologie
• Identification des professionnels dans les
SIL
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Point interop avec
les éditeurs de
l’ambulatoire
Réunion annuelle
interopérabilité
• évolutions du CI-SIS

11. Enquête à destination des industriels
 L’offre de service de l’ASIP Santé est large et diversifiée.
 Nous souhaitons mieux cerner vos besoins en matière
d’information et d’accompagnement.
 Quelles thématiques ?
 Quelles modalités ?
 Une enquête en ligne vous sera adressée courant janvier.
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