Le programme de santé connectée vise à intégrer des données standardisées pour améliorer la prise de décision des professionnels de santé et évaluer la qualité des soins. Il repose sur une gouvernance impliquant divers acteurs publics et nécessite le développement d'outils pratiques pour faciliter l'échange d'informations. Un calendrier prévisionnel prévoit l'élaboration et l'implémentation de spécifications pour plusieurs thématiques de bonnes pratiques de santé.

1. Programme Santé Connectée
DataSet de Bonnes Pratiques DSBP
Journée Nationale des Industriels
Jeudi 21 novembre 2013

2. Enjeux

Amener progressivement les professionnels
de santé à saisir/utiliser des données
standardisées en cours de consultation qui
permettent de répondre à plusieurs de leurs
besoins :
–
faciliter l’échange et le partage de données, dans le
cadre de la réglementation en vigueur, en vue de
coordonner les parcours ;
Mais aussi
– avoir accès aux données de la science en cours de
consultation pour améliorer la prise de décision ;
– évaluer la qualité des soins dans le cadre, par
exemple, de démarches d’amélioration des pratiques
(DPC) ou encore de dispositifs de financement
22/11/2013
Présentation de la Haute Autorité de Santé
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3. DataSet de Bonnes Pratiques
Incitatifs
Alertes
Mémos
Indicateurs
de pratique
Données structurées
Documents
partagés

4. Les préalables / conditions de réussite
1.
Développer alertes, mémos (infobouton), documents de
coordination, indicateurs et déterminer les données
cliniques à partir desquelles ces éléments vont être
accessibles
−
2.
Intégrer ces éléments dans les logiciels métiers via le
cadre d’interopérabilité
−
3.
Cibler des épisodes de soins critiques pour lesquelles il existe
une variabilité et une dispersion significatives des pratiques ainsi
que des recommandations de bonne pratique
S’appuyer sur une stratégie globale élaborée au niveau national,
mobilisant l’ensemble des parties prenantes, reposant sur un
schéma cible explicite et s’inscrivant dans une feuille de route
organisée autour des politiques publiques
S’assurer qu’ils seront utilisés par les professionnels de
santé :
–
–
–
Etre faciles à utiliser en cours de consultation (s’appuyer sur un
nombre minimal de données à structurer)
S’inscrire dans une démarche métier des professionnels, répondre à
un intérêt professionnel
S’intégrer dans les dispositifs incitatifs proposés aux professionnels :
structuration des parcours, financements…
22/11/2013
Présentation de la Haute Autorité de Santé
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5. Gouvernance du Programme « Santé Connectée »
Les DSBP s’inscrivent dans la gouvernance de ce
programme qui s’articule autour :

–
d’orientations stratégiques
•
•
–
de manière à s’inscrire dans les politiques publiques incitatives
définies en lien avec les représentants des pouvoirs publics (DGOS,
DSS, CNAMTS, SG, DGS, DGCS, DSSIS)
d’une programmation technique
•
•
−
inscrite dans le partenariat HAS/ASIP Santé
débouchant sur des notes de cadrage validées par la HAS
d’une coordination des travaux
•
•
•
entre les responsables de projet HAS/ASIP Santé
les organismes professionnels mobilisés (CMG…)
les fédérations d’industriels
22/11/2013
Présentation de la Haute Autorité de Santé
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6. Calendrier prévisionnel des travaux
T4 2013
T1 2014
T2 2014
T3 2014
T4 2014
2015
……
Elaboration des spécifications
Suivi implémentation
 trois DSBP pilotes , un document de coordination
 broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) , antibiotiques
 document de sortie d’hospitalisation
 Six nouveaux thèmes de DSBP choisis (Gouvernance du Programme
Santé Connectée), deux documents de coordination
 trois DSBP sur six spécifiés
 plan personnalisé de santé (PPS) et la fiche de liaison urgence
22 novembre 2013
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