Le document présente un plan d'action départemental pour la démographie médicale en Lot-et-Garonne, en raison de la baisse du nombre de médecins généralistes et de l'accès inégal aux soins. Il détaille la création de la Commission Départementale de Démographie Médicale (CoDDeM) et les ateliers de travail visant à proposer des mesures pour attirer et faciliter l'exercice des médecins dans la région. Des axes de travail sont définis pour développer l'attractivité du département et adapter les pratiques médicales, incluant des initiatives pour l'implémentation de maisons de santé pluridisciplinaires.

1. SÉANCE PLÉNIÈRE LUNDI 23 NOVEMBRE 2009 PLAN D’ACTION DÉPARTEMENTAL POUR LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE CODDEM Coddem47-23/11/2009

2. Rappel du contexte Pourquoi un Plan d’action départemental ? A son origine : des préoccupations la baisse de la démographie médicale notamment en médecins généralistes l’accès inégal à la santé sur certaines zones du territoire la remontée de projets de maisons de santé pluridisciplinaires non coordonnés entre eux la nécessité de garantir à la population des soins de 1er recours Coddem47-23/11/2009

3. L’installation de la Commission Départementale de la Démographie Médicale (CODDEM) Le risque à terme de ne pas couvrir les besoins de santé de la population de Lot et Garonne Installation de la CODDEM le 2 mars 2009 Coprésidée par le Préfet et le Président du Conseil général Coddem47-23/11/2009

4. Pour que la CODDEM élabore le Plan d’action départemental : 2 ateliers de travail : leurs Objectifs Coddem47-23/11/2009

5. Objectifs de chaque atelier Comment augmenter le nombre de MG en Lot et Garonne et faciliter la pratique? Proposer des mesures d’attractivité ATELIER 1 Proposer des mesures pour faciliter l’exercice médical ATELIER 2 Coddem47-23/11/2009

6. Le travail de l’atelier 1 L’atelier 1 s’est réuni 3 fois à la DDASS : le 6 mai, le 19 mai, le 17 juin il est composé de la DDASS, la MRS, du CG, du CO, d’internes de MG, de médecins en charge de la formation des internes de MG, de l’URMLA, des Caisses d’Assurance Maladie Coddem47-23/11/2009

7. Le travail de l’atelier 2 L’atelier 2 a travaillé en 2 sous groupes il s’est réuni 5 fois au Conseil général : le 13 mai, 3 juin, 9 juin, 7 juillet et 28 septembre il est composé de la DDASS, l’ARH, du CG, du CO, d’internes de MG, du Centre 15, des Caisses d’Assurance Maladie, de l’URMLA Coddem47-23/11/2009

8. Un contexte d’organisation sanitaire qui évolue Loi du 21 juillet 2009 dites loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) qui cadre une nouvelle organisation de la santé en définissant les soins de 1 er recours Coddem47-23/11/2009

9. AXE 1 DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU LOT-ET-GARONNE Le plan d’action départemental pour la démographie médicale Coddem47-23/11/2009

10. AXE 1 ACTION 1 Coddem47-23/11/2009

11. AXE 1 ACTION 2 Coddem47-23/11/2009

12. AXE 1 ACTION 3 Coddem47-23/11/2009

13. AXE 1 ACTION 4 Coddem47-23/11/2009

14. AXE 1 ACTION 5 Coddem47-23/11/2009

15. AXE 1 ACTION 6 Coddem47-23/11/2009

16. AXE 1 ACTION 7 Coddem47-23/11/2009

17. AXE 1 ACTION 8 Coddem47-23/11/2009

18. AXE 1 Coddem47-23/11/2009

19. AXE 2 ADAPTER ET FACILITER L’EXERCICE MEDICAL Le plan d’action départemental pour la démographie médicale Coddem47-23/11/2009

20. AXE 2 Adapter et Faciliter la pratique médicale Coddem47-23/11/2009

21. AXE 2 Adapter et Faciliter la pratique médicale Coddem47-23/11/2009

22. AXE 2 ACTION 1 DEFINIR LES AIRES DE SANTE POUR EXERCER LES SOINS DE 1 ER RECOURS ET ETABLIR LEUR FICHE D’IDENTITE EN RECENSANT LES RESSOURCES DU TERRITOIRE Coddem47-23/11/2009

23. AXE 2 ACTION 1 Les Aires de Santé Coddem47-23/11/2009

24. Coddem47-23/11/2009 La Réole Grignols 15 ADS 2 ZNA

25. Coddem47-23/11/2009

26. Coddem47-23/11/2009

27. AXE 2 ACTION 2 Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires Valider un cahier des charges pour la mise en œuvre d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire Coddem47-23/11/2009

28. MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES ET POLES DE SANTE LE CAHIER DES CHARGES ... Coddem47-23/11/2009

29. LES POINTS COMMUNS :MSPD/ PDS Coddem47-23/11/2009

30. QUELQUES DIFFERENCES: MSPD/PDS Le Pôle de Santé Implantation multi sites Sur la globalité de l’aire de santé Un projet professionnel plus ambitieux, ouvert. Un réseau informatique déterminant Nécessité d’une coordination structurante La Maison de Santé Implanté sur une aire de santé Peut participer à un pole Nécessite un projet architectural qui peut être structurant Coddem47-23/11/2009

31. LES OBJECTIFS COMMUNS Coddem47-23/11/2009

32. Le contenu du cahier des charges (1) Maintien d’une prise en charge médicale de proximité, organisation de la continuité des soins et participation à la permanence des soins. Organiser la coordination médico-sociale pour répondre à l’évolution des besoins de santé. S’intégrer dans les réseaux de soins préexistants. Système d’information cohérent avec des dossiers communicants. Organisée dans la structure l’éducation thérapeutique des patients et participer aux actions locales santé publiques Mutualisation des moyens (informatique et télémédecine, structure et personnel) Regroupement fonctionnel avec les autres professionnels de la structure Organisation d’un dossier communiquant en interne et avec les autres structures Délégation de taches administratives Implantation des moyens matériels de télémédecine. Favoriser l’accueil des étudiants en stage in situ, avec la mise en place d’un maître de stage et des moyens matériels pour accueillir les étudiants. Permettre une nouvelle organisation du temps médical (temps partiel, salariat. De suspension) etc. etc.

33. Le contenu du cahier des charges (2) La population prise en charge : l’aire de santé... Le ou les porteurs du projet (collectivité, professionnels) L’étude d’opportunité et de faisabilité La formalisation du projet collectif de santé diagnostic de santé partagé sur l’aire de santé considérée càd les besoins l’offre sanitaire et l’offre médico-sociale la cohérence du projet avec l’aménagement du territoire et des projets préexistants

34. Le contenu du cahier des charges (3) LE PROJET ARCHITECTURAL ET JURIDIQUE LE BUDGET L’EVALUATION

35. LES CONDITIONS DE REUSSITE S’APPUYER SUR L’EXISTANT (médecins déjà installés, hôpitaux de proximité, EPHAD …). TROUVER LE ( ou les) PORTEUR DU PROJET ETUDE PREALABLE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE UN TRAVAIL DE GROUPE AVEC UN PROJET COLLECTIF DE SANTE , UNE REFLEXION HORIZONTALE EN COUPLE ELU-PROFESSIONNEL AVEC UNE REFLEXION DE TYPE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PENSER L’ORGANISATION SUR UNE LOGIQUE FONCTIONNELLE ET EVOLUTIVE UN FINANCEMENT PERENNE Coddem47-23/11/2009

36. AXE 2 ACTION 3 L’instruction partagée des dossiers de MSPD Arrêter une procédure de validation des projets de Maison de Santé Pluridisciplinaire au niveau du départemental, en cohérence avec le niveau régional Coddem47-23/11/2009

37. Coddem47-23/11/2009 Phase 1 : INTENTION Projet émanant d’un professionnel de santé d’une collectivité 1-Courrier, lettre d’intention adressée au Préfet et au PCG 2-Courrier de réception Préfet /PCG et Transmission au porteur de projet : des éléments de contexte disponible et du cahier des charges pour la mise en œuvre d’une Maison de Santé Pluridisciplinaires en Lot et Garonne Phase 2 = CONSTRUCTION DU PROJET Le porteur du projet met en œuvre le cahier des charges préconisé et construit le dossier administratif correspondant ; le projet de santé doit être rédigé par les professionnels de santé Phase 3 = DEPOT et EXAMEN DU DOSSIER, AVIS Préfet / PCG 1-Dossier adressé au PCG et au Préfet 2-Accusé réception conjoint Préfet /PCG 3-Etude par les membres du Comité Technique Permanent de la CODDEM 4-AVIS du Comité technique permanent de la CODDEM 5-Le Préfet et le PCG prennent une décision conjointe de labellisation du projet qu’ils transmettent conjointement au porteur de projet

38. AXE 2 ACTION 4 Le Comité technique permanent de la CODDEM Mettre en place un Comité technique permanent de la CODDEM, émanant des institutions de la CODDEM, dont les missions seraient notamment de : Donner un avis sur les projets de santé ou les pôles de santé Assurer le suivi des actions de la CODDEM Observer la démographie médicale Soutenir les promoteurs de projets Présenter un bilan annuel du plan d’action départemental et du développement de MSPD Coddem47-23/11/2009

39. AXE 2 ACTION 5 Le repérage des priorités Retenir des critères permettant de repérer les Aires de Santé en difficulté à court terme La densité médicale Le pourcentage de médecins âgés de + de 55 ans Le taux de personnes âgées de + de 65 ans Le nombre de bénéficiaires APA+PCH+places EHPAD + places établissements polyhandicapés par médecin Le temps d’accès à un CH de + de 20mn Le classement en ZRR Coddem47-23/11/2009

40. Coddem47-23/11/2009 Miramont Casteljaloux Castelnaud/Gupie Lévignac de G Duras Sauveterre de Duras Fumel Penne St Sylvestre Port Ste Marie/ St Laurent Mézin Monflanquin Villereal Nérac Cancon Tournon Castillonnes Localisation des projets d’implantation de Mspd ou pôles de santé Octobre 2009 CCVG

41. Et MAINTENANT Nécessité de Valider les propositions atelier 1 et 2 et notamment Valider les aires de santé Valider le cahier des charges d’une MSPD Valider la procédure de labellisation des projets Arrêter la composition du Comité technique permanent de la CODDEM POUR Que le Lot et Garonne soit attractif et Étudier et susciter des projets de MSPD

42. Et MAINTENANT Coddem47-23/11/2009