Depuis la mise en place de l'obligation vaccinale, l'absentéisme à l'hôpital explose. C'est le résultat de la mauvaise gestion imposée par Olivier Véran et son équipe d'apprentis sorciers.
Pour avoir refusé d’être vacciné, un médecin généraliste, également vice-président du Conseil de l'Ordre des Médecins de son département, est aujourd’hui sous le coup d’une procédure disciplinaire. Néanmoins, le Conseil adopte deux formes de justice antagonistes et démontre un laxisme sur des affaires beaucoup plus sensibles. Un rapport explosif de la Cour des Comptes a démontré que l’Ordre a perdu tous ses repères moraux et sociétaux.
Dépistage COVID 19 en entreprise : le délire de la médecine du travailSociété Tripalio
Le gouvernement et les partenaires sociaux sont-il hostiles au dépistage des salariés ? En tout cas, l'usine à gaz qui est proposée pour tester les salariés par certains services de médecine du travail souligne la façon dont la technostructure corporative qui englue le marché du travail en France se met en marche contre toute forme d'accès des salariés aux tests. Nous produisons ici une circulaire d'un service qui l'illustre parfaitement et qui rend, dans la pratique, impossible tout dépistage sur les lieux de travail.
Place d un_rappel_par_le_vaccin_a_arnm_comirnaty_dans_la_strategie_vaccinale_...Société Tripalio
Recommandation de la Haute Autorité de Santé au gouvernement français sur l'introduction d'une dose de rappel de vaccin Pfizer pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
Circulaire de Santé Publique France en Guadeloupe ordonnant de repousser de trois mois la date de péremption des vaccins. Cette disposition suscite la colère des habitants.
Cette circulaire organise la campagne de "rappel" de vaccins, c'est-à-dire d'injection d'une 3è doser, dans les EHPAD. Cette décision est prise malgré les mises en garde de la Commission Européenne sur les risques juridiques qui pèsent sur les Etats-membres qui l'organisent.
Avis du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2021 relatif au passe sanitaire. Le Conseil d'Etat valide les grandes dispositions du texte présenté par le gouvernement
Pour avoir refusé d’être vacciné, un médecin généraliste, également vice-président du Conseil de l'Ordre des Médecins de son département, est aujourd’hui sous le coup d’une procédure disciplinaire. Néanmoins, le Conseil adopte deux formes de justice antagonistes et démontre un laxisme sur des affaires beaucoup plus sensibles. Un rapport explosif de la Cour des Comptes a démontré que l’Ordre a perdu tous ses repères moraux et sociétaux.
Dépistage COVID 19 en entreprise : le délire de la médecine du travailSociété Tripalio
Le gouvernement et les partenaires sociaux sont-il hostiles au dépistage des salariés ? En tout cas, l'usine à gaz qui est proposée pour tester les salariés par certains services de médecine du travail souligne la façon dont la technostructure corporative qui englue le marché du travail en France se met en marche contre toute forme d'accès des salariés aux tests. Nous produisons ici une circulaire d'un service qui l'illustre parfaitement et qui rend, dans la pratique, impossible tout dépistage sur les lieux de travail.
Place d un_rappel_par_le_vaccin_a_arnm_comirnaty_dans_la_strategie_vaccinale_...Société Tripalio
Recommandation de la Haute Autorité de Santé au gouvernement français sur l'introduction d'une dose de rappel de vaccin Pfizer pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
Circulaire de Santé Publique France en Guadeloupe ordonnant de repousser de trois mois la date de péremption des vaccins. Cette disposition suscite la colère des habitants.
Cette circulaire organise la campagne de "rappel" de vaccins, c'est-à-dire d'injection d'une 3è doser, dans les EHPAD. Cette décision est prise malgré les mises en garde de la Commission Européenne sur les risques juridiques qui pèsent sur les Etats-membres qui l'organisent.
Avis du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2021 relatif au passe sanitaire. Le Conseil d'Etat valide les grandes dispositions du texte présenté par le gouvernement
Analyse d'impact du pass sanitaire par le gouvernementSociété Tripalio
Ce document analyse l'impact de l'application TousAntiCovid sur la protection des données personnelles. Il s'agit d'un document officiel, produit devant le Conseil d'Etat dans le cadre du référé introduit par la Quadrature du Net.
Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Vaccination COVID et immunité : la décision du Conseil d'EtatSociété Tripalio
Ordonnance en référé du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 2021, considérant qu'une vaccination complète contre le COVID ne garantit pas une immunité contre le virus et n'empêche pas sa contagion.
Dans un avis rendu public lundi 22 novembre, mais transmis au gouvernement samedi, le Conseil scientifique propose de nouvelles mesures sanitaires pour endiguer la nouvelle vague de l'épidémie.
Rattachée au ministère de la Santé et à la Sécurité sociale, l’ATIH ou Agence technique de l’information sur l’hospitalisation a pour mission de gérer la nomenclature des maladies et des actes médicaux et de livrer ensuite une analyse fine de l’activité hospitalière en France. Son rapport 2020 publié récemment comporte un volet spécial sur les hospitalisations liées au Covid-19. Le Courrier des Stratèges met à votre disposition ce rapport… Explosif !
Suspension du passe sanitaire par le tribunal administratif de VersaillesSociété Tripalio
Texte de 'l'arrêté de suspension du passe sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines par le tribunal administratif de Versailles, en date du 24 août 2021.
Service de santé des armées : le modèle SSA 2020santearmees
Le 11 décembre 2014, le médecin général des armées Debonne, directeur central du service de santé des armées, a présenté le modèle SSA 2020. Ce modèle indispensable dans un contexte, en autre, de profonde évolution du monde de la santé en France, conserve les cinq composantes du Service. Il permet d'assurer le contrat opérationnel dans la durée et avec un haut degré de performance, tout en réduisant la sujétion opérationnelle individuelle et en sécurisant le fonctionnement des établissements du Service.
Rapport Pittet sur la gestion du COVID en FranceSociété Tripalio
Rapport rendu par la mission Pittet sur la gestion de la crise du COVID, commandé par Emmanuel Macron en 2020. Ce rapport considère que les pouvoirs publics français ont "appris" la gestion de crise et présentent un bilan globalement satisfaisant.
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Rapport IGAS et IGF sur le développement de l'hospitalisation ambulatoireSociété Tripalio
Rapport commun de l'IGAS et de l'IGF sur le développement de la chirurgie ambulatoire en France. Rédaction en juillet 2014, publication en janvier 2015. Aucune préconisation particulière.
Analyse d'impact du pass sanitaire par le gouvernementSociété Tripalio
Ce document analyse l'impact de l'application TousAntiCovid sur la protection des données personnelles. Il s'agit d'un document officiel, produit devant le Conseil d'Etat dans le cadre du référé introduit par la Quadrature du Net.
Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Vaccination COVID et immunité : la décision du Conseil d'EtatSociété Tripalio
Ordonnance en référé du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 2021, considérant qu'une vaccination complète contre le COVID ne garantit pas une immunité contre le virus et n'empêche pas sa contagion.
Dans un avis rendu public lundi 22 novembre, mais transmis au gouvernement samedi, le Conseil scientifique propose de nouvelles mesures sanitaires pour endiguer la nouvelle vague de l'épidémie.
Rattachée au ministère de la Santé et à la Sécurité sociale, l’ATIH ou Agence technique de l’information sur l’hospitalisation a pour mission de gérer la nomenclature des maladies et des actes médicaux et de livrer ensuite une analyse fine de l’activité hospitalière en France. Son rapport 2020 publié récemment comporte un volet spécial sur les hospitalisations liées au Covid-19. Le Courrier des Stratèges met à votre disposition ce rapport… Explosif !
Suspension du passe sanitaire par le tribunal administratif de VersaillesSociété Tripalio
Texte de 'l'arrêté de suspension du passe sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines par le tribunal administratif de Versailles, en date du 24 août 2021.
Service de santé des armées : le modèle SSA 2020santearmees
Le 11 décembre 2014, le médecin général des armées Debonne, directeur central du service de santé des armées, a présenté le modèle SSA 2020. Ce modèle indispensable dans un contexte, en autre, de profonde évolution du monde de la santé en France, conserve les cinq composantes du Service. Il permet d'assurer le contrat opérationnel dans la durée et avec un haut degré de performance, tout en réduisant la sujétion opérationnelle individuelle et en sécurisant le fonctionnement des établissements du Service.
Rapport Pittet sur la gestion du COVID en FranceSociété Tripalio
Rapport rendu par la mission Pittet sur la gestion de la crise du COVID, commandé par Emmanuel Macron en 2020. Ce rapport considère que les pouvoirs publics français ont "appris" la gestion de crise et présentent un bilan globalement satisfaisant.
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Rapport IGAS et IGF sur le développement de l'hospitalisation ambulatoireSociété Tripalio
Rapport commun de l'IGAS et de l'IGF sur le développement de la chirurgie ambulatoire en France. Rédaction en juillet 2014, publication en janvier 2015. Aucune préconisation particulière.
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
http://www.reseauprosante.fr/
Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.Réseau Pro Santé
Le président de la République a confié au Dr E. Hubert, en juin 2010, une mission de concertation sur la médecine de proximité avec pour objectif, de proposer des mesures concrètes aux difficultés structurelles rencontrées par la médecine ambulatoire depuis des années.
Cette mission arrive dans les suites du celle du Dr M. Legmann de février 2010 ayant eu pour but la définition d’un nouveau modèle de médecine libérale.
Après avoir constaté que les aides incitatives, essentiellement "nancières, mises en place depuis 2004, n’ont pas eu d’effet sur le choix du mode et lieu d’exercice de la médecine libérale, la mission conclut à une modernisation de la médecine libérale dont les propositions tournent autour de trois axes :
1. Formation des médecins
2. Accompagnement à l’installation
3. Moderniser les conditions d’exercice pour les adapter aux aspirations des jeunes médecins.
Après rencontres et réflexions, voici un résumé du rapport de cette importante mission pour l’avenir de la médecine générale.
reseauprosante.fr
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
Le présent protocole d'accord de méthode a pour but de déterminer les thématiques à explorer, centrées sur l'organisation et la gestion du temps de travail,...
P. LE PORS-LEMOINE
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Protocole d'accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital.
Le plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, structuré en trois axes et comportant douze mesures, a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ce plan est global: il s'adresse à l'ensemble du corps médical, hospitalier et hospitalo- universitaire, pour attirer et fidéliser les médecins à l'hôpital. Ambitieux et équilibré, il a vocation à répondre aux principales problématiques actuelles, exprimées par l'ensemble des acteurs associés à sa préparation.
Le programme de travail du premier semestre 2016, identifiant les mesures du plan jugées prioritaires, a été arrêté dans le cadre du Comité de suivi du plan d'action en décembre 2015 puis décliné en textes qui ont tous été finalisés à la fin de l'été, après avoir été concertés avec l'ensemble des acteurs concernés.
Le 4 octobre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de chaque mesure, dont les principales caractéristiques figurent en annexe du présent protocole, et a annoncé les thèmes pour une nouvelle séquence de travail destinée à déployer de nouvelles mesures également très attendues par les praticiens. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Présentation des 5 mesures prioritaires consolidéesRéseau Pro Santé
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
* Harmonisation des droits sociaux et des droits d’exercice en début de carrière (Engagement 2 : Homogénéiser les droits – sociaux et d’exercice – en début de carrière)
La mesure vise à harmoniser les droits des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires (CCA-AHU) sur ceux accordés aux praticiens hospitaliers titulaires et à rendre possible l’activité réduite pour les praticiens hospitaliers en année probatoire.
Concernant les droits sociaux, la mesure consiste en un alignement ou une harmonisation des droits sur ceux des praticiens hospitaliers :
- Des congés de maladie, maternité/paternité/adoption, longue maladie (CLM), longue durée (CLD), pour accident ou maladie imputables aux fonctions, parental.
- De la durée des périodes de couverture sociale.
- Du niveau de la rémunération versée.
Concernant les droits d’exercice, la mesure ouvre l’activité réduite pour les praticiens en période probatoire sans allongement de la durée de la période probatoire, avec obligation de réaliser un minimum de 5 demi-journées sur le site principal d’exercice en cas d’activité partagée.
Date d’effet
Dès publication du texte :
Décret en Conseil d’Etat.
Publics concernés
* Assistants des hôpitaux.
* Praticiens contractuels.
*Praticiens hospitaliers à temps plein en période probatoire.
(...)
http://www.reseauprosante.fr
Comme le mentionne Jean-Paul guillot dans son interview, à la suite du pacte de confiance, qui s’est déroulé à la fin de l'année 2012, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de renforcer le dialogue social avec les personnels médicaux hospitaliers. Pour cette raison, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé de consolider et de renforcer les missions des commissions régionales paritaires.
Ces instances existaient depuis de nombreuses années mais n'avaient jamais été réellement activées dans les différentes agences régionales de santé. À notre connaissance une seule région, la région Paysde- Loire, avait une instance de ce type réellement fonctionnelle.
Après plusieurs mois de discussions avec la DGOS, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ont obtenu la publication d'un décret, d'un arrêté et d'une instruction qui ouvrent de nouvelles perspectives aux Commissions régionales paritaires (CRP).
reseauprosante.fr
Avenant relatif à l'emploi des aide-soignants dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Idcc 2046 avenant emploi auxiliaire de puericultureLéo Guittet
Avenant relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
La nature a horreur du vide Vacances de postes de Praticiens Hospitaliers d’A...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 75, juin - juillet 2016
Le SNPHAR-E s’est trouvé dans l’obligation de déposer un préavis de grève à l’APH HP pour obtenir la reprise d’un dialogue social afin de réamorcer des propositions sur le manque d’attractivité des postes de PHAR.
La présentation du rapport Hannoun lors d’une CME (« La Chirurgie dans les Hôpitaux de l’AP-HP : Quelles évolutions s’imposent ? Pour quelles structures ? ») a mis en évidence la dégradation des conditions de travail pour les PHAR :
- intensification du travail journalier,
- dépassements très fréquents et importants des horaires de fin de programme opératoire,
- imposition d’une polyvalence forcenée pour boucher les trous de planning,
- forte contrainte de la permanence des soins,
Le tout sans la perspective financière pratiquée par le secteur libéral, ou la perspective organisationnelle proposée par les ESPIC et des hôpitaux généraux franciliens.
Les mesures d’attractivité proposées en 2012 par les PHAR élus à la CME de l’AP-HP (PHAR, 62, 2octobre 2012 : http://www.snphar.com/data/A_la_une/phar62/9-dossier4phar-62.pdf) n’ont jamais été retenues. En 2014, la cellule de la CME centrale sur « l ‘attractivité en Anesthésie-Réanimation » avait retenu 3 mesures. Une seule mesure fut partiellement appliquée : la prise de fonction de PH Contractuel pour les anciens CCA au niveau d’un 4° échelon plus 10 %.
La course à la productivité et à l’efficience a considérablement dégradé les conditions de travail des PHAR. De nombreux collègues ont préféré rejoindre des établissements proposant une meilleure organisation de travail. Certains de nos séniors ont avancé l’âge de leur retraite, pour aller faire de l’intérim dans la région ou dans certains établissements de l’APHP. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.Réseau Pro Santé
Le DPC est une obligation réglementaire individuelle pour chacun d’entre nous, depuis le 1er janvier 2013, entraînant des sanctions s’il n’est pas réalisé, alors que son organistion n'est pas encore finalisée, et son financement de plus en plus flou. Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire à l'obligation individuelle de formation. Le programme associe des analyses de pratiques professionnelles, l'acquisition perfectionnement des connaissances compétences, activités articulées et planifiées dans l'indépendance et la confidentialité.
L’ORGANISME DE GESTION DU DPC (OGDPC)
1er juillet 2012 : l’OGDPC a fait son entrée sur scène officiellement. Cet organisme devra piloter le DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé ainsi que s’assurer de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sagesfemmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique. Pour cette mission, l’OGDPC bénéficie des ressources, des infra structures de l’OGC qui était l'organisme gestionnaire conventionnel des médecins libéraux jusqu’en juillet 2012.
21 novembre 2012 : l’OGDPC a installé son conseil de surveillance avec l’élection de son bureau :15 membres, soit 12 représentants des professionnels de santé (uniquement des représentants libéraux) et 3 représentants des employeurs.
Ce conseil a pour mission d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC des professionnels de santé, de donner un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, de contrôler l’utilisation des sommes du DPC et de promouvoir le DPC dans les établissements de santé auprès des professionnels.
Un groupe de travail pour les personnels de santé salariés doit être constitué.
reseauprosante.fr
Rapport d'activité 2017 de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté v2DircomARSBFC
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Le sommaire :
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté :
- Médico-social : des évolutions réglementaires pour mieux adapter l'offre
- Autonomie : de nouveaux services pour accompagner les personnes âgées, handicapées et vulnérables
- Réorganisations hospitalières : stabiliser l’offre de soins pérenne par un recours gradué
- Schéma régional des ressources humaines en santé : main dans la main pour l’efficience du système de soins
- Organisation des soins : les projets médicaux partagés : une stratégie de groupe pour organiser les soins
- Santé publique : méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle
- Santé environnement : le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé
- Qualité des soins : semaine de la sécurité des patients : 5 distinctions pour les établissements de la région
- Coordination des professionnels : la PTA 71 et eTicss pour répondre aux situations complexes
- Télémédecine : offrir une expertise de proximité sur tout le territoire
- Parcours de santé : décloisonner pour répondre aux enjeux du système de santé de demain
- Démographie médicale : le « cabinet éphémère », une expérimentation pour pallier des départs de médecins généralistes
- Démocratie en santé : huit conseils territoriaux en santé pour mieux appréhender les besoins de la population
- Territoires : la dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité
- Sécurité des actes médicaux : les cabinets dentaires sensibilisés à la maitrise du risque infectieux
- Lutte contre le tabagisme : Stopoklop 2è édition : les partenaires entrent dans le jeu
- Programme national nutrition santé (PNNS) : l’ « ARS’active »… autour du PNNS
- Optimisation des moyens internes : un fort investissement technologique pour faciliter le travail partenarial
Rapport d'activité 2017 de l'ARS Bourgogne-Franche-ComtéDircomARSBFC
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Le sommaire :
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté :
- Médico-social : des évolutions réglementaires pour mieux adapter l'offre
- Autonomie : de nouveaux services pour accompagner les personnes âgées, handicapées et vulnérables
- Réorganisations hospitalières : stabiliser l’offre de soins pérenne par un recours gradué
- Schéma régional des ressources humaines en santé : main dans la main pour l’efficience du système de soins
- Organisation des soins : les projets médicaux partagés : une stratégie de groupe pour organiser les soins
- Santé publique : méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle
- Santé environnement : le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé
- Qualité des soins : semaine de la sécurité des patients : 5 distinctions pour les établissements de la région
- Coordination des professionnels : la PTA 71 et eTicss pour répondre aux situations complexes
- Télémédecine : offrir une expertise de proximité sur tout le territoire
- Parcours de santé : décloisonner pour répondre aux enjeux du système de santé de demain
- Démographie médicale : le « cabinet éphémère », une expérimentation pour pallier des départs de médecins généralistes
- Démocratie en santé : huit conseils territoriaux en santé pour mieux appréhender les besoins de la population
- Territoires : la dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité
- Sécurité des actes médicaux : les cabinets dentaires sensibilisés à la maitrise du risque infectieux
- Lutte contre le tabagisme : Stopoklop 2è édition : les partenaires entrent dans le jeu
- Programme national nutrition santé (PNNS) : l’ « ARS’active »… autour du PNNS
- Optimisation des moyens internes : un fort investissement technologique pour faciliter le travail partenarial
Similaire à Circulaire DGS sur l'absentéisme à l'hôpital (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. CE MESSAGE COMPORTE 4 PAGES
DATE :17/11/2021 REFERENCE : DGS-URGENT N°2021-120
OBJET : RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’ANTICIPATION ET L’ADAPTATION DE LA REPONSE DE
L’OFFRE DE SOINS AUX SITUATIONS DE TENSIONS.
Pour action Pour information
Professionnels ciblés
Tous les professionnels Professionnels ciblés (cf. liste ci-dessous)
Zone géographique National Territorial (cf. liste ci-dessous)
Mesdames, Messieurs,
Les difficultés à remplir les tableaux de garde ou à maintenir une offre de soins complète sont récurrentes depuis
plusieurs années pendant les mois d’hiver et d’été. Ces difficultés sont rencontrées dès cet automne dans les
établissements du fait des vagues successives de l’épidémie COVID-19, d’une recrudescence de l’épidémie COVID-19
ces dernières semaines et d’une circulation active et précoce des virus hivernaux, notamment la grippe et le virus
respiratoire syncytial (VRS).
Pour faire face à ces tensions, le présent message présente les actions à mettre en place et les principales
recommandations nationales pour anticiper et adapter la réponse de notre système de santé aux situations de tension
jusqu’à début 2022 :
Lancement d’une enquête nationale mensuelle pour préciser la situation des établissements de santé ;
Rappel des dispositifs nationaux de soutien à la mobilisation du personnel soignant ;
Recommandations portant sur :
o L’activation des cellules territoriales de suivi des tensions de l’offre chargée de veiller à la permanence
des soins en ville et en établissements de santé et l’activation des leviers pour anticiper et limiter les
risques pesant sur l’offre de soins ;
o L’anticipation, la préparation et les réponses aux situations de tension dans les structures de médecine
d’urgence.
o L’organisation de la PDSA et le renforcement de la continuité des soins en ville.
Compte tenu de la période actuelle, nous insistons sur la nécessité d’engager dès à présent tous les leviers pour
maintenir ouverts les services en situation critique, notamment les urgences.
Lancement d’une enquête nationale mensuelle de suivi de la situation des établissements de santé
Conformément aux annonces du ministre, une enquête SOLEN nationale sera lancée dans les prochains jours auprès
de tous les établissements de santé pour suivre la situation :
Des ressources humaines hospitalières,
Des structures d’urgence,
De la capacité et de l’activité d’hospitalisation.
DGS-URGENT
2. CE MESSAGE COMPORTE 4 PAGES
Sur le modèle de l’enquête « obligation vaccinale » qu’elle remplace, elle sera adressée directement à chaque
établissement via un lien par mail, les ARS disposant d’un accès aux données des établissements de leur région. Nous
vous demandons une vigilance particulière à la réception et au renseignement de cette enquête par les établissements
de votre région.
Activation des cellules territoriales de suivi des tensions de l’offre
Au niveau de chaque région, une gouvernance territoriale, pilotée par l’ARS, est mise en place. Elle doit pouvoir mettre
en réseau l’ensemble des acteurs (SAMU, établissements de santé publics et privés, URPS, établissements et services
médico-sociaux, etc.) afin de disposer d’une vision partagée de la situation, de ses évolutions, et de mettre en œuvre
la stratégie régionale développée par l’ARS dans le cadre du plan ORSAN REB. Il vous revient d’y participer pleinement.
Ainsi, les ARS vont :
Réactiver, le cas échéant, le pôle « offre de soins » de la Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire
(CRAPS), en charge notamment de mettre en réseau les acteurs du système de santé régional et de faire le
lien avec les dispositifs ou cellules de régulation territoriale ;
Réactiver, le cas échéant, le pôle « ressources humaines » de la Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage
Sanitaire (CRAPS), en charge notamment de la gestion des renforts en personnel au profit des structures
sanitaires et médico-sociales.
Anticipation, préparation et réponses aux situations de tension dans les structures de médecine d’urgence
Les mesures du Pacte de refondation des urgences sont en cours de déploiement ; la réforme du droit des autorisations
d’activités de soins dont les décrets devraient être publiés dans les prochaines semaines pour une application en 2022
permettra de repenser l’organisation de la médecine d’urgence.
Dans l’attente de la mise en application de ces textes, il est demandé aux ARS et aux établissements d’engager tous
les efforts pour maintenir ouverts les services d’urgences. A cette fin, il leur est proposé des éléments d’analyse et des
solutions permettant d’anticiper les situations de rupture pouvant affecter l’offre de soins telle que planifiée dans le
projet régional de santé, et de sécuriser le fonctionnement des structures de médecine d’urgence.
En complément des leviers nationaux mentionnés supra, les leviers qui peuvent être activés, notamment pour soutenir
spécifiquement les structures de médecine d’urgence, sont les suivants :
1. A la main des établissements, mesures relevant de la gestion interne à l’établissement des personnels
médicaux et non médicaux :
o Encourager les établissements à systématiser un entretien préalable à un départ afin d’en analyser les motifs
et proposer des solutions à l’agent et, pour les contractuels, veiller, dans la mesure du possible, au respect du
préavis ;
o Appel aux volontaires en interne, y compris chez les internes de dernier semestre, docteurs juniors, assistants
spécialistes (AS), chefs de clinique assistants des hôpitaux (CCA), etc.
2. Sous la coordination des ARS, mesures relevant de la solidarité territoriale :
o Appel aux volontaires en externe : les médecins libéraux qui pourraient intervenir dans le cadre de contrat ou
de mises à disposition ;
o Mobilisation des établissements voisins, y compris privés ;
o Mobilisation du CDOM pour l’organisation de la PDSA renforcée et la participation à la régulation du SAMU, y
compris les week-ends et jours fériés.
3. Sous la coordination des ARS, mesures plus coercitives, auxquelles il pourrait être recouru si les mesures
précédentes n’étaient pas suffisantes :
o Plan blanc de l’établissement
- Assignations par le directeur de l’établissement : par ordre de priorité privilégier les AS/CCA et les
praticiens exerçant dans les services de médecine sous réserve de la COPS et des priorités locales.
Dans ce cas, une filière pour les prises en charge bénignes pourra être réorganisée aux urgences, qui
sera assurée par les praticiens non urgentistes et une filière neuro/cardio assurée par les spécialistes ;
3. CE MESSAGE COMPORTE 4 PAGES
o Réquisition des intérimaires par demande de l'ARS auprès du préfet ;
o Réquisition des libéraux par demande de l'ARS auprès du préfet.
Cette « boîte à outils », détaillée en annexe 1, qui reprend et met à jour des travaux menés avec le CNUH devrait
permettre aux acteurs de la médecine d’urgence (représentants des professionnels, fédérations et conférences
hospitalières, ARS) d’apporter une réponse adaptée à la situation locale.
Nous nous permettons d’insister sur la nécessité d’obligation de résultat quant au maintien le plus large possible de
l’ouverture des services, et partant de la nécessité de mobiliser à plein les leviers internes aux établissements,
notamment la solidarité interne, et, à défaut, la solidarité territoriale.
Rappel des dispositifs nationaux de soutien à la mobilisation RH
Pour soutenir la mobilisation des soignants, plusieurs dispositifs RH demeurent actifs ou ont été réactivés au niveau
national :
1. Majoration de 50% des heures supplémentaires des personnels paramédicaux de la fonction publique
hospitalière jusqu’au 31 janvier 2022 ;
2. Majoration de 50% du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers et majoration de 20% des
gardes pour les personnels hospitalo-universitaires jusqu’au 31 janvier 2022 ;
3. Recours au dispositif d’indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la fonction
publique hospitalière dans les établissements de santé et médico-sociaux jusqu’au 31 janvier 2022 ;
4. Mobilisation possible des retraités par une extension des dérogations aux règles du cumul emploi retraite
plafonné pour les professionnels de santé jusqu’au 31 décembre 2021 :
Pas de délai de carence de 6 mois après départ à la retraite ;
Cumul intégral de la retraite et du revenu d’activité, sans écrêtement de la pension de retraite s’ils dépassent
un certain seuil ;
Extension à toutes les reprises ou poursuites d’activité quel que soit le régime d’affiliation.
5. En recours national, mobilisation de renforts humains pour renforcer les établissements de santé et médico-
sociaux les plus en tension. Ces renforts s’appuient principalement sur les dispositifs territoriaux existants,
sur la Plateforme Renfort RH Crise et sur la Réserve sanitaire de Santé publique France. Néanmoins, ces
dispositifs demeurent actuellement en grande tension et les capacités d’appui de la Réserve sanitaire sont
ainsi très limitées.
Pour mémoire, le processus de sollicitation de ce 5ème
dispositif est le suivant :
Etape 1 : identification des besoins RH (effectifs et profils) par l’ARS demandeuse
L’ARS réalise une estimation précise des besoins de renforts des structures sanitaires, sociales et médico-
sociales à court et moyen termes (ex : anticipation d'ouvertures ou fermetures de lits) : profils (expérience,
diplômes) et effectifs de professionnels souhaités.
L’ARS s’assure avant transmission que toutes les ressources intra-régionales ont été mobilisées (appui inter-
établissements, plateforme renfort RH-Crise et liste des volontaires accessible sur Digdash, candidatures
spontanées, plateformes de mise en relation directes, agences d’intérim, etc.).
Lorsque toutes les possibilités de recrutement régionales sont mobilisées, l’ARS peut transmettre une demande de
renforts à la Réserve sanitaire (avec en copie le Centre de crise sanitaire centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr et le
CORRUSS alerte@sante.gouv.fr).
Etape 2 : identification des capacités de renfort par le CCS/CORRUSS
Le CCS/CORRUSS, en lien avec SpF et la DGOS, vérifie l’adéquation de la demande avec la stratégie nationale
(analyse du contexte épidémique, des ressources disponibles, arbitrage bénéfice/risque entre transferts inter-
régionaux de professionnels de santé et tensions dans la région de départ des professionnels).
4. CE MESSAGE COMPORTE 4 PAGES
Le CCS/CORRUSS définit la stratégie de réponse (identification des départements/régions susceptibles de venir
en renfort).
En raison d’un vivier de ressources humaines limité, le CCS/CORRUSS en lien avec la DGOS peut prioriser,
auprès de la Réserve sanitaire, les demandes émises par les ARS en fonction des situations les plus dégradées.
Etape 3 : recherche de renfort complémentaire par le CCS/CORRUSS
En fonction des possibilités d’appui de la Réserve sanitaire d’une part, et du besoin et des possibilités offertes par la
Plateforme Renfort RH-Crise d’autre part, le CCS/CORRUSS peut mettre en place les actions suivantes:
A partir de la plateforme RH, mise à disposition d’une liste de professionnels des départements/régions
avoisinantes, dont les profils correspondent aux besoins ;
Ouverture d’un droit d’accès à un vivier supplémentaire sur la Plateforme Renfort RH-Crise (départements et
régions limitrophes selon la situation épidémiologique de ces territoires) ;
En lien avec la DGOS, sollicitation directe des sociétés savantes pour l’identification de profils spécialisés ;
Appel à la solidarité nationale par la sollicitation directe des ARS pour lesquelles la situation épidémiologique
est plus favorable pour apporter un appui RH.
Une circulaire interministérielle sera également publiée prochainement pour mobiliser encore plus fortement le
service public de l’emploi (Pôle Emploi) pour attirer les professionnels de santé sur les métiers du soin en
établissement et contribuer à répondre aux besoins de recrutement (mise en valeur des besoins en recrutements,
identification des candidats potentiels, mise en place de parcours d’accompagnement des candidats, communication
grand public sur les besoins de recrutement sur les métiers du soin…).
Organisation de la PDSA et renforcement de la continuité des soins en ville
L’équilibrage de la charge de la PDS est un élément d’acceptabilité important des efforts qui reposent sur les services
d’urgence des établissements de santé.
Ainsi, face à la reprise des épidémies hivernales et du Covid, dans un contexte de tensions fortes sur l'offre de soins
dans certains territoires, en particulier dans les services d'urgences, il convient de s’assurer que l’organisation de la
PDSA garantisse un accès à un avis médical aux heures et jours de fermetures des cabinets libéraux pour des demandes
de soins non programmés au cours de cet hiver, notamment durant les congés scolaires et aux dates les plus critiques
(25 et 31 décembre), conformément aux engagements prévus au cahier des charges régional de la PDSA.
La fiche, en annexe 2, synthétise des recommandations pouvant être mises en œuvre au niveau régional par votre ARS
*
* *
Nous tenons à vous remercier pour votre implication et votre mobilisation.
Katia Julienne Pr. Jérôme Salomon
Directrice Générale de l’Offre de Soins Directeur Général de la Santé