Le gouvernement et les partenaires sociaux sont-il hostiles au dépistage des salariés ? En tout cas, l'usine à gaz qui est proposée pour tester les salariés par certains services de médecine du travail souligne la façon dont la technostructure corporative qui englue le marché du travail en France se met en marche contre toute forme d'accès des salariés aux tests. Nous produisons ici une circulaire d'un service qui l'illustre parfaitement et qui rend, dans la pratique, impossible tout dépistage sur les lieux de travail.
Depuis la mise en place de l'obligation vaccinale, l'absentéisme à l'hôpital explose. C'est le résultat de la mauvaise gestion imposée par Olivier Véran et son équipe d'apprentis sorciers.
Avis du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2021 relatif au passe sanitaire. Le Conseil d'Etat valide les grandes dispositions du texte présenté par le gouvernement
Cette circulaire organise la campagne de "rappel" de vaccins, c'est-à-dire d'injection d'une 3è doser, dans les EHPAD. Cette décision est prise malgré les mises en garde de la Commission Européenne sur les risques juridiques qui pèsent sur les Etats-membres qui l'organisent.
Pour avoir refusé d’être vacciné, un médecin généraliste, également vice-président du Conseil de l'Ordre des Médecins de son département, est aujourd’hui sous le coup d’une procédure disciplinaire. Néanmoins, le Conseil adopte deux formes de justice antagonistes et démontre un laxisme sur des affaires beaucoup plus sensibles. Un rapport explosif de la Cour des Comptes a démontré que l’Ordre a perdu tous ses repères moraux et sociétaux.
Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Depuis la mise en place de l'obligation vaccinale, l'absentéisme à l'hôpital explose. C'est le résultat de la mauvaise gestion imposée par Olivier Véran et son équipe d'apprentis sorciers.
Avis du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2021 relatif au passe sanitaire. Le Conseil d'Etat valide les grandes dispositions du texte présenté par le gouvernement
Cette circulaire organise la campagne de "rappel" de vaccins, c'est-à-dire d'injection d'une 3è doser, dans les EHPAD. Cette décision est prise malgré les mises en garde de la Commission Européenne sur les risques juridiques qui pèsent sur les Etats-membres qui l'organisent.
Pour avoir refusé d’être vacciné, un médecin généraliste, également vice-président du Conseil de l'Ordre des Médecins de son département, est aujourd’hui sous le coup d’une procédure disciplinaire. Néanmoins, le Conseil adopte deux formes de justice antagonistes et démontre un laxisme sur des affaires beaucoup plus sensibles. Un rapport explosif de la Cour des Comptes a démontré que l’Ordre a perdu tous ses repères moraux et sociétaux.
Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Circulaire de Santé Publique France en Guadeloupe ordonnant de repousser de trois mois la date de péremption des vaccins. Cette disposition suscite la colère des habitants.
Passe sanitaire et obligation vaccinale : lettre-type pour les salariésSociété Tripalio
Lettre-type à destination des salariés qui reçoivent dès maintenant une invitation de leur employeur à recevoir le vaccin ou à présenter un passe sanitaire
Vaccination COVID et immunité : la décision du Conseil d'EtatSociété Tripalio
Ordonnance en référé du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 2021, considérant qu'une vaccination complète contre le COVID ne garantit pas une immunité contre le virus et n'empêche pas sa contagion.
Service de santé des armées : le modèle SSA 2020santearmees
Le 11 décembre 2014, le médecin général des armées Debonne, directeur central du service de santé des armées, a présenté le modèle SSA 2020. Ce modèle indispensable dans un contexte, en autre, de profonde évolution du monde de la santé en France, conserve les cinq composantes du Service. Il permet d'assurer le contrat opérationnel dans la durée et avec un haut degré de performance, tout en réduisant la sujétion opérationnelle individuelle et en sécurisant le fonctionnement des établissements du Service.
Suspension du passe sanitaire par le tribunal administratif de VersaillesSociété Tripalio
Texte de 'l'arrêté de suspension du passe sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines par le tribunal administratif de Versailles, en date du 24 août 2021.
Analyse d'impact du pass sanitaire par le gouvernementSociété Tripalio
Ce document analyse l'impact de l'application TousAntiCovid sur la protection des données personnelles. Il s'agit d'un document officiel, produit devant le Conseil d'Etat dans le cadre du référé introduit par la Quadrature du Net.
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Revue "Observance" n°23 Octobre 2016
Le mois d’août n’a pas été synonyme de vacances au niveau législatif ! Ce fut le moment de la parution de plusieurs arrêtés et projets de loi. Nous retiendrons principalement trois grands sujets : un pseudo-décalage de l’accréditation, la parution de la liste et des modalités des tests ne constituant pas un examen de biologie et la parution du décret traitant des conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM).
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation
La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours.
Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM.
Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %.
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours. Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM. Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Place d un_rappel_par_le_vaccin_a_arnm_comirnaty_dans_la_strategie_vaccinale_...Société Tripalio
Recommandation de la Haute Autorité de Santé au gouvernement français sur l'introduction d'une dose de rappel de vaccin Pfizer pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
Accord relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Circulaire de Santé Publique France en Guadeloupe ordonnant de repousser de trois mois la date de péremption des vaccins. Cette disposition suscite la colère des habitants.
Passe sanitaire et obligation vaccinale : lettre-type pour les salariésSociété Tripalio
Lettre-type à destination des salariés qui reçoivent dès maintenant une invitation de leur employeur à recevoir le vaccin ou à présenter un passe sanitaire
Vaccination COVID et immunité : la décision du Conseil d'EtatSociété Tripalio
Ordonnance en référé du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 2021, considérant qu'une vaccination complète contre le COVID ne garantit pas une immunité contre le virus et n'empêche pas sa contagion.
Service de santé des armées : le modèle SSA 2020santearmees
Le 11 décembre 2014, le médecin général des armées Debonne, directeur central du service de santé des armées, a présenté le modèle SSA 2020. Ce modèle indispensable dans un contexte, en autre, de profonde évolution du monde de la santé en France, conserve les cinq composantes du Service. Il permet d'assurer le contrat opérationnel dans la durée et avec un haut degré de performance, tout en réduisant la sujétion opérationnelle individuelle et en sécurisant le fonctionnement des établissements du Service.
Suspension du passe sanitaire par le tribunal administratif de VersaillesSociété Tripalio
Texte de 'l'arrêté de suspension du passe sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines par le tribunal administratif de Versailles, en date du 24 août 2021.
Analyse d'impact du pass sanitaire par le gouvernementSociété Tripalio
Ce document analyse l'impact de l'application TousAntiCovid sur la protection des données personnelles. Il s'agit d'un document officiel, produit devant le Conseil d'Etat dans le cadre du référé introduit par la Quadrature du Net.
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Revue "Observance" n°23 Octobre 2016
Le mois d’août n’a pas été synonyme de vacances au niveau législatif ! Ce fut le moment de la parution de plusieurs arrêtés et projets de loi. Nous retiendrons principalement trois grands sujets : un pseudo-décalage de l’accréditation, la parution de la liste et des modalités des tests ne constituant pas un examen de biologie et la parution du décret traitant des conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM).
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation
La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours.
Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM.
Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %.
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours. Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM. Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Place d un_rappel_par_le_vaccin_a_arnm_comirnaty_dans_la_strategie_vaccinale_...Société Tripalio
Recommandation de la Haute Autorité de Santé au gouvernement français sur l'introduction d'une dose de rappel de vaccin Pfizer pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
Accord relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
Le lien avec le médecin traitant paraît une bonne piste pour à la fois diminuer le délai du rendez-vous et peutêtre conforter l’urgence ou l’importance de cette consultation.
E. PAGANELLI
Les deux représentantes de l’association Aides nous remettent le texte de leur revue concernant le testing des cabinets de gynécologie. La rencontre s’engage sur un échange de nos enquêtes respectives: Pour AIDES des précisions sont redonnées sur les conditions du testing en particulier:
• Sur les précautions prises afin que la question du refus de soins ne soit pas liée à une autre raison que la séropositivité (pas d’interférence sur CMU/AME pas d’interférence sur consonance du nom ou mauvaise maîtrise du français).
• Ont été testés les cabinets médicaux de gynécologues libéraux mais pas les hôpitaux ni les centres de santé.
• Sur la personne jointe qui a souvent été la secrétaire personnelle du médecin ou une plateforme téléphonique mais du point de vue des patients la secrétaire est mandatée par le médecin qui reste responsable de la réponse. Il faut noter qu’il y a eu des refus de soins alors que le rendez-vous avait été donné (essentiellement chez d’autres professionnels de santé comme les dentistes) et au moment même de la consultation. Le défenseur des droits a été saisi dans le cadre du refus de soins sur des sites de prises de rendez-vous qui exposent un refus CMU et/ou AME. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Quelques pages pour décrire les capacités d'innovation de Maïaction dans l'accompagnement de ses clients, essentiellement en Santé et Biotechnologies...
Les facteurs clés pour réussir votre projet d'application mobile en santéInteraction Healthcare
Il existe près de 165 000 applications bien-être et santé sur les Stores. Face à cette offre pléthorique, il est essentiel de se démarquer en mettant en place une méthodologie de conception, de déploiement et de communication adaptée à la cible et aux contraintes juridiques et réglementaires.
De l’application mobile de santé au dispositif médicaldigitalMedLab
La quasi-totalité des mApps (ou applications mobiles de santé) disponibles sur les principaux stores de téléchargement ne sont pas des dispositifs médicaux et n’ont donc pas de marquage CE. Pourtant, certaines d’entre elles offrent des possibilités qui pourraient les faire assimiler à cette catégorie de produits de santé. Des produits de santé régulés, contrôlés et contrôlables, pouvant même être pris en charge, remboursés, par l’Assurance maladie dans certains cas.
TLM n° 106 Entretien avec le Dr Jacques Lucas : ordonnance pour la santé conn...TLM
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ A PUBLIÉ
EN NOVEMBRE 2016 UN RÉFÉRENTIEL
DE 101 BONNES PRATIQUES POUR
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
D’APPLICATIONS ET OBJETS CONNECTÉS
« SÛRS, FIABLES ET DE QUALITÉ ».
ENTRETIEN AVEC JACQUES LUCAS,
VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL
DE L’ORDRE DES MÉDECINS (CNOM)
ET DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL AUX SYSTÈMES
D’INFORMATION EN SANTÉ, MEMBRE
DU GROUPE AYANT CONTRIBUÉ
À L’ÉLABORATION DE CE DOCUMENT
Rapport IGAS sur la généralisation du tiers payantSociété Tripalio
Rapport de mars 2018 sur la généralisation du tiers payant, remis à la ministre par l'IGAS. Ce rapport plaide pour une mise en place du tiers-payant dès 2019.
Comme chaque année, le rapport annuel d’activité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de l’année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.
En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public.
TLM n° 107 Entretien avec David Sainati pdt de MedAppCare : De la certificati...TLM
La validation des applications santé, comment, par qui, sur quels critères et quand : Entretien avec David Sainati, président-fondateur de Medappcare
www.tlmfmc.com
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Dépistage COVID 19 en entreprise : le délire de la médecine du travail
1. Ce document constitue des éléments de langage communs, en matière d’information et de
conseils des entreprises sur les dépistages collectifs.
Le présent document a pour objectif de soutenir les professionnels des services de santé au
travail dans leur accompagnement des entreprises et dans l’organisation de la réalisation de
campagne de tests collectifs.
En première partie de ce document sont présentées les principales informations pouvant être
transmises aux entreprises et collectivités souhaitant engager un dépistage collectif.
Ce document est aussi accompagné de différents outils et protocoles d’aide à la mise en
œuvre de ces actions par les services de santé au travail.
Introduction 2
Synthèse des principales informations pour conseiller les entreprises ou les collectivités sur les
dépistages collectifs 3
Check-list : quelles sont les questions à se poser avant de demander une campagne de dépistage
collectif ? 3
Tous les salariés peuvent-ils être testés lors d’un dépistage collectif ? 3
Fiabilité et indications d’usage des tests antigéniques 3
Qui peut réaliser les tests ? 3
Qui achète les tests ? 4
Où acheter les tests ? 4
Où les tests peuvent-ils être réalisés ? 4
Dans quelles conditions les tests peuvent-ils être réalisés ? 4
A qui est communiqué le résultat du test ? 4
Cadre d’intervention des services de santé au travail 6
Entreprises concernées 6
Conditions nécessaires 7
Conditions de réalisation 7
Formation 9
Locaux et matériel 10
Mise en œuvre au CMIE 10
Sources bibliographiques 11
ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DEPISTAGE EN
ENTREPRISE PAR LES TESTS ANTIGENIQUES
2. Version du 27 novembre 2020 2
Introduction
Dans le cadre de lutte contre la pandémie de la maladie COVID19 et afin de réduire les chaînes de
transmission virale, le protocole national sanitaire établi par le Ministère du travail et actualisé en
date du 13 novembre dernier énonce la possibilité pour les employeurs d’organiser des actions de
dépistage collectif à des populations ciblées, dans le respect des dispositions en vigueur.
La contribution des services de santé à la lutte contre l’épidémie dans le cadre du milieu
professionnel a pour objectifs la réduction des chaînes de transmission et la prévention de
l’infection des salariés par le SARS-Cov-2, à la fois en participant aux dépistages, et en contribuant à
la diffusion de conseils visant à l’amélioration des mesures de prévention mises en œuvre par les
entreprises
De fait, Il est attendu des services de santé au travail qu’ils se mobilisent et accompagnent les
entreprises :
▪ en conseillant les entreprises pour estimer si une campagne de dépistage collectif est
adaptée à la problématique de l’entreprise et répond aux conditions restrictives dans
lesquelles se déroulent ces campagnes ;
▪ en conseillant les entreprises à partir de l’état des connaissances et recommandations
scientifiques et de l’expertise de nos professionnels ;
▪ en conseillant les entreprises de manière harmonisée afin de favoriser la compréhension
des objectifs de ce type de campagnes et les conditions dans lesquelles elles doivent se
dérouler ;
▪ et si nécessaire, en mettant en œuvre la campagne de dépistage collectif ou, à minima, en
orientant l’entreprise vers des partenaires ou prestataires respectant les conditions de
réalisation édictées.
Dans l’attente du protocole qui devra être déployé en entreprise par les services pour réaliser les
tests antigéniques, nous souhaitons vous apporter des premiers éléments d’information. Ce
protocole a été annoncé par Laurent Pietraszewski, secrétaire d’état chargé des Retraites et de la
Santé au travail auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Les informations communiquées dans ce support seront donc susceptibles d’évoluer selon des
recommandations scientifiques et gouvernementales ultérieures.
3. Version du 27 novembre 2020 3
Synthèse des principales informations pour conseiller les entreprises
ou les collectivités sur les dépistages collectifs
Les actions de dépistage collectif ciblent des entreprises présentant les critères suivants :
▪ Un milieu du travail confiné associant un effectif élevé de travailleurs. Les activités
professionnelles exercées dans ces entreprises impliquent des conditions de travail rendant
la distanciation sociale et le respect des gestes barrière insuffisants et donc, un risque de
transmission du virus élevé.
▪ En cas de suspicion de cluster.
Il s’agit donc a priori d’entreprises de taille importante où les mesures de distanciation sociale, les gestes
barrières ou autres mesures de protection ne sont pas suffisamment efficaces.
Check-list : quelles sont les questions à se poser avant de demander
une campagne de dépistage collectif ?
Oui Non
1. La demande concerne un collectif de travail
2. Le collectif est composé de personnes sans symptômes
3. Le collectif est composé de personnes qui ne sont pas des cas contacts
4. L’espace de travail est un espace confiné
5. Le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est insuffisant
6. Le risque de transmission est important vers un grand nombre de travailleurs
7. Des salariés sont-ils volontaires
Si la réponse est OUI aux 7 questions, alors le dépistage collectif envisagé par l’entreprise est
conforme aux recommandations gouvernementales et le test peut être proposé au collectif de
salariés concernés.
Tous les salariés peuvent-ils être testés lors d’un dépistage collectif ?
Au sein du collectif concerné, les salariés peuvent être testés uniquement s’ils répondent aux
critères suivants :
▪ être volontaire,
▪ avoir moins de 65 ans,
▪ ne pas présenter de facteur de risque de développer une forme grave.
Fiabilité et indications d’usage des tests antigéniques
Les tests antigéniques sont moins sensibles que les tests PCR qui restent les tests de référence
pour le diagnostic de l’infection par le SARS COV 2.
L’usage des tests antigéniques ne se substitue donc pas à la réalisation des examens de biologie RT-
PCR mais peut la compléter dans cadre des opérations de dépistage à large échelle chez les
personnes asymptomatiques.
Qui peut réaliser les tests ?
De nombreux professionnels de santé peuvent réaliser les tests, dont les médecins et infirmiers
salariés des services de santé au travail, à condition qu’ils attestent avoir suivi une formation
spécifique à la réalisation de ce type d’examens.
4. Version du 27 novembre 2020 4
Qui achète les tests ?
Dans le cadre d’une campagne de dépistage collectif, l’achat des tests est à la charge de
l’entreprise. Le service de santé au travail peut conseiller l’entreprise pour l’achat de ces tests.
Où acheter les tests ?
Les tests homologués commercialisés par différents laboratoires sont disponibles à l’achat
directement auprès de leurs distributeurs en France. La liste de ces tests antigéniques homologués
est disponible et régulièrement mise à jour sur le site du Ministère de la Santé et des solidarités :
https://covid-19.sante.gouv.fr/tests
Où les tests peuvent-ils être réalisés ?
En cas de demande de dépistage formulée par l’entreprise, les tests antigéniques peuvent être
effectués :
▪ Dans les lieux d’exercice des professionnels de santé habilités à les réaliser.
▪ Des les locaux de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise devra effectuer une déclaration
préalable auprès du représentant de l’Etat (modèle fourni par l’ARS annexé à cette
synthèse).
Dans quelles conditions les tests peuvent-ils être réalisés ?
Les locaux dans lesquels se déroule l’opération de dépistage sont aménagés en pièces séparées
avec :
▪ Une salle d’accueil pour mener, dans le respect de la confidentialité un entretien préalable
et communiquer par la suite le résultat à la personne prélevée
▪ Un local spécifique pour le prélèvement nasopharyngé réservé à la personne prélevée, le
médecin ou l’infirmier préleveur
▪ Un local pour la réalisation du test doté d’une table.
▪ Un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro alcoolique
▪ Un espace pour l’attente de la personne.
Si le professionnel de santé qui effectue les tests est salarié de l’entreprise (infirmier d’entreprise, par
exemple), alors l’entreprise a la charge de le doter des équipements suivants et en quantité suffisante :
▪ masque FPP2
▪ charlotte ou coiffe
▪ surblouse à usage unique à changer à chaque salarié
▪ visière ou lunettes de protection à désinfecter entre chaque prélèvement
▪ paire de gants à usage unique
A qui est communiqué le résultat du test ?
▪ Le résultat est communiqué uniquement au salarié testé et saisi dans une plateforme
sécurisée (SI-DEP Système d’Informations de Dépistage).
▪ Aucun résultat ne sera communiqué par le professionnel de santé à l’employeur ou à ses
préposés (stricte préservation du secret médical).
6. Version du 27 novembre 2020 6
Cadre d’intervention des services de santé au travail
Entreprises concernées
L’arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie
de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire encadre l’organisation de ces opérations de
dépistage.
Il précise que les actions de dépistage collectif ciblent des entreprises présentant les critères
suivants :
▪ Un milieu du travail confiné associant un effectif élevé de travailleurs. Les activités
professionnelles exercées dans ces entreprises impliquent des conditions de travail rendant
la distanciation sociale et le respect des gestes barrière insuffisants et donc, un risque de
transmission du virus élevé.
▪ En cas de suspicion de cluster.
Logigramme : quelles sont les questions à poser avant de déclencher une campagne
de dépistage collectif ?
Source : PRESANSE
7. Version du 27 novembre 2020 7
Ce logigramme peut aussi être présenté sous forme d’une check-list permettant de conseiller
l’entreprise (cf. page 3).
Conditions nécessaires
▪ Les dépistages sont effectués uniquement sur des travailleurs volontaires, exerçant dans
les entreprises répondant aux conditions citées ci-dessus.
▪ Les résultats sont communiqués aux salariés testés et saisis également dans une plateforme
sécurisée (SI-DEP Système d’Informations de Dépistage).
▪ Aucun résultat ne sera communiqué par le professionnel de santé à l’employeur ou à ses
préposés (stricte préservation du secret médical).
Conditions de réalisation
Ces actions de dépistage doivent être intégralement réalisées dans des conditions garantissant la
bonne exécution des tests et des conditions sanitaires précises.
En attente de la publication d’un protocole apportant de plus amples informations, nous pouvons
en préambule vous préciser certaines modalités.
Ces opérations de dépistage collectif sont réalisées à partir des tests rapides d’orientation
diagnostique (TROD) antigéniques nasopharyngés détectant le SARS COV 2.
Ces tests détectent un composant des protéines virales exprimant des antigènes et se présentent
sous forme de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) individuels, dont le résultat est
obtenu en 15 à 30 minutes.
Tests antigéniques et résultats
En cas de résultat positif
Que les personnes soient asymptomatiques ou symptomatiques, un test antigénique positif ne
nécessite pas de confirmation par test RT PCR (excepté les cas de risque de forme grave).
La conduite à tenir, transmise à la personne ayant un test antigénique positif est :
▪ l’isolement,
▪ l’identification des sujets contact,
▪ et la prise en charge par son médecin traitant.
En cas de test réalisé par le médecin du travail et dont le résultat est positif, le médecin du travail
n’est plus en mesure de prescrire un arrêt de travail depuis le 31 août 2020. Un décret ouvrant à
nouveau cette possibilité est en attente.
En cas de résultat négatif
Un test antigénique « négatif » ne doit pas être interprété comme le signe d’une absence certaine
de contamination et d’une assurance absolue du salarié de ne pas être contaminé. Une prudence
est importante.
En cas d’absence de symptôme, la confirmation par RT PCR n’est pas utile, mais une vigilance
accrue est nécessaire en cas de survenue de symptômes évocateurs de la COVID 19 ou au moindre
doute (sensibilité moindre).
8. Version du 27 novembre 2020 8
En cas de symptôme et négativité du test, la confirmation par un test RT-PCR est laissée à
l’appréciation du professionnel de santé après évaluation clinique. Il est à noter que pour les
personnes âgées de 65 ans ou plus et aux personnes qui présentent au moins un facteur de risque
tel que défini par le HCSP, ce test antigénique ne doit pas être utilisé. Si c’est le cas, il est
recommandé en cas d’association de symptôme mais résultat négatif du test, de consulter un
médecin et de recourir au test par RT-PCR.
Fiabilité et indications d’usage des tests antigéniques
Les tests antigéniques sont moins sensibles que les tests PCR qui restent les tests de référence
pour le diagnostic de l’infection par le SARS COV 2.
L’usage des tests antigéniques ne se substitue donc pas à la réalisation des examens de biologie RT-
PCR mais peut la compléter dans cadre des opérations de dépistage à large échelle chez les
personnes asymptomatiques à l’exception des personnes âgées de plus de 65 ans et/ou présentant
un facteur de risque de développer une forme grave, situations pour lesquelles le test RT-PCR reste
la référence.
Depuis septembre 2020, la HAS s'est prononcée sur la performance requise des tests antigéniques
sur prélèvement nasopharyngé et ce, dans trois situations cliniques possibles dont les opérations
de dépistage à grande échelle de populations ciblées.
Sur le plan individuel et dans le cas où le test est réalisé chez des personnes symptomatiques avec
des signes évocateurs d’une infection à la COVID-19, leur pratique est indiquée pour la personne
âgée de moins de 65 ans et en absence de risque de forme grave de la maladie et dans les conditions
suivantes :
▪ Le test est réalisé dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après le début des symptômes
▪ Le résultat d’un test RT PCR ne peut pas être assuré dans un délai total de 48 heures.
En dehors des campagnes de dépistage collectifs, les tests antigéniques peuvent donc être utilisés
par les professionnels de santé au travail dans des situations d’orientation diagnostique de
personnes symptomatiques à l’occasion de leur visite.
9. Version du 27 novembre 2020 9
Source : PRESANSE
Achat des tests
Dans le cadre d’une campagne de dépistage collectif, l’achat des tests est à la charge de
l’entreprise. Le service de santé au travail peut conseiller l’entreprise pour l’achat de ces tests.
Du fait d’une moindre sensibilité que les tests RT PCR, il est d’autant plus indispensable de cibler
l’achat exclusif de tests antigéniques homologués CE et HAS (Haute Autorité de Santé).
Les tests homologués commercialisés par différents laboratoires sont disponibles à l’achat
directement auprès de leurs distributeurs en France. La liste de ces tests antigéniques homologués
est disponible et régulièrement mise à jour sur le site du Ministère de la Santé et des solidarités :
https://covid-19.sante.gouv.fr/tests
Formation
Les tests antigéniques sont réalisés à partir d’un prélèvement nasopharyngé.
Une formation est dispensée aux professionnels qui seront conduits à réaliser les tests.
Les professionnels ayant bénéficié dans le cadre de leur formation initiale d'une formation
théorique et pratique à l'utilisation de tests similaires sont réputés avoir suivi cette formation.
10. Version du 27 novembre 2020 10
Locaux et matériel
Les TROD antigéniques peuvent être effectués :
▪ Dans les lieux d’exercice des professionnels de santé habilités à les réaliser
▪ Des lieux autorisés après déclaration préalable au représentant de l’Etat effectuée par
l’entreprise si elle est à l’initiative du dépistage collectif, par les professionnels de santé dans
les autres cas.
Les locaux dans lesquels se déroule l’opération de dépistage sont aménagés en pièces séparées
selon le principe de la marche en avant avec :
▪ Une salle d’accueil pour mener, dans le respect de la confidentialité un entretien préalable
et communiquer par la suite le résultat à la personne prélevée
▪ Un local spécifique pour le prélèvement nasopharyngé réservé à la personne prélevée, le
médecin ou l’infirmier préleveur
▪ Un local pour la réalisation du test doté d’une table.
▪ Un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro alcoolique
▪ Un espace pour l’attente de la personne
Lors de l’opération du dépistage, les professionnels de santé seront équipés :
▪ D’un masque FPP2
▪ Une charlotte ou une coiffe
▪ Une surblouse à usage unique à changer à chaque salarié
▪ Une visière ou lunettes de protection à désinfecter entre chaque prélèvement
▪ Une paire de gants à usage unique
Ces opérations nécessitent :
▪ Le respect d’un cahier des charges pour l’opération
▪ Le respect d’un cahier des charges pour les conditions de prélèvement
Les documents mis à disposition par le CMIE reprennent les différents éléments de ces cahiers des
charges.
Mise en œuvre au CMIE
Le CMIE a réalisé un projet de protocole d’organisation du dépistage à la COVID-19 par test
antigénique et des annexes, qu’il met à disposition des autres services.
▪ Formulaire de demande de renseignements pour la réalisation d’un test virologique Covid-
19
▪ Protocole d’organisation de dépistage en série du SARS-CoV-2 par TROD antigéniques
▪ Fiche de communication des résultats
▪ Procédure d’assurance qualité
▪ Fiche de suivi des tests
11. Version du 27 novembre 2020 11
Sources bibliographiques
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
APHP Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Evaluation de la performance diagnostique des tests rapides d’orientation diagnostique
antigéniques COVID-19
Dr Slim FOURATI, Pr Etienne AUDUREAU,
Pr Stephane CHEVALIEZ, Pr Jean-Michel PAWLOTSKY
ARS Recommandations régionales COVID-19 octobre 2020
Organisation d’opérations collectives de dépistage par tests rapides antigéniques
HAS Revue rapide sur les tests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2
Synthèse 8 octobre 2020
HAS : Communiqué de presse du 9 octobre 2020
«COVID-19 : la HAS positionne les tests antigéniques dans trois situations »
Questions/Réponses Dépistage SARS-coV-2 et SSTI, 5 novembre 2020
PRESANSE