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Bientraitance en protection
de l’enfance
Résultats clés de l’enquête HAS 2016-2018*
16 %
< de 6 mois
6 % Segpa*
ou Erea**
7 % formation
professionnelle
8 % établissement
médico-social
10 % décrochage
scolaire
59 % des
établissements
ont un référent
ou coordonnateur
de santé
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de mineurs
sans lien avec
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Caractéristiques de l’enfant
Besoins fondamentaux
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Un accompagnement
dans la durée
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un an
dans les deux
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Autant de parcours de vie avant placement dont
les effets négatifs voire délétères préfigurent l’ampleur
et les difficultés d’accompagnement
Au moment de l’enquête, près d’un enfant sur trois
était soit en situation avérée de décrochage scolaire,
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établissements
ont un volet santé
Des profils vulnérables
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52 %
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de maltraitance
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civils
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ne disposent pas
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* Maisons départementales des personnes handicapées
42 %
1 à 2 ans
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de la souffrance psychique
23 %
> 2 ans
92 % des établissements
ont un protocole d’accueil
formalisé
9 mineurs sur 10 ont été
sollicités pour travailler
sur leur projet personnalisé
75 %
des établissements
font de
la prévention
des addictions
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mais...
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* Sections d’enseignement général et professionnel adapté
** Établissements régionaux d’enseignement adapté
Fonctionnement de l’établissement
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24 % 60 % 17 %
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6 % 60 % 23 % 11 %
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6 % 31 % 42 % 21 %
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44 % 44 % 10 %
2 %
Si le mineur est sollicité sur
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le concernant directement,
il l’est beaucoup moins dès
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de la vie collective
Jamais
Parfois
Dans la majorité des cas
Systématiquement
* Source : HAS – Enquête réalisée de 2016 à 2018 sur les pratiques professionnelles contribuant
à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la
Protection de l’Enfance et de la Protection de la Jeunesse. Près de la moitié des structures de
l’ASE et 76 % des EPJJ sollicités ont répondu à l’enquête, représentant respectivement 24 000
et 879 mineurs placés – décembre 2018.
…et les parents
voudraient être plus
associés à la vie
de l’établissement
Projet
d’établissement
3 motifs
d’insatisfaction
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des contacts
84 %
des établissements ont
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formalisé
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réévaluent leur projet
d’établissement au moins
une fois par an
Les mineurs voudraient
être plus impliqués
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de la vie collective…
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de groupe
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  • 1. Bientraitance en protection de l’enfance Résultats clés de l’enquête HAS 2016-2018* 16 % < de 6 mois 6 % Segpa* ou Erea** 7 % formation professionnelle 8 % établissement médico-social 10 % décrochage scolaire 59 % des établissements ont un référent ou coordonnateur de santé 49 % de mineurs sans lien avec leur entourage familial Caractéristiques de l’enfant Besoins fondamentaux Parcours de vie de l’enfant Un accompagnement dans la durée Supérieur à   un an dans les deux tiers des cas Autant de parcours de vie avant placement dont les effets négatifs voire délétères préfigurent l’ampleur et les difficultés d’accompagnement Au moment de l’enquête, près d’un enfant sur trois était soit en situation avérée de décrochage scolaire, soit n’était inscrit dans aucune filière 80 % des établissements ont un volet santé Des profils vulnérables Scolarité Sécurité 52 % présentent des informations de faits ou de risques de maltraitance 77 % de placements judiciaires civils 16 % de mineurs non accompagnés 15 % ont une reconnaissance MDPH* quittent l’établissement avec un projet de sortie formalisé 7 mineurs sur 10 45 % cursus classique 4 % apprentissage 20 % absents de toutes catégories 3 870 relevés de violences entre mineurs durant l’année 3,5 % de taux de fugues 39 % des établissements ne disposent pas d’un protocole de gestion de crise * Maisons départementales des personnes handicapées 42 % 1 à 2 ans 19 % 6 à 12 mois des établissements seulement effectuent des actions relatives à la prévention de la souffrance psychique 23 % > 2 ans 92 % des établissements ont un protocole d’accueil formalisé 9 mineurs sur 10 ont été sollicités pour travailler sur leur projet personnalisé 75 % des établissements font de la prévention des addictions 25 % mais... PréventionSanté * Sections d’enseignement général et professionnel adapté ** Établissements régionaux d’enseignement adapté Fonctionnement de l’établissement Sollicitation des mineurs à la vie de l’établissement Entretien de leur espace personnel 7 % 39 % 54 % Choix des activités collectives 24 % 60 % 17 % Choix des menus 6 % 60 % 23 % 11 % Démarches administratives les concernant 6 % 31 % 42 % 21 % Gestion du budget dédié aux activités collectives 44 % 44 % 10 % 2 % Si le mineur est sollicité sur un certain nombre de sujets le concernant directement, il l’est beaucoup moins dès lors qu’il s’agit de se prononcer sur l’organisation de la vie collective Jamais Parfois Dans la majorité des cas Systématiquement * Source : HAS – Enquête réalisée de 2016 à 2018 sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection de la Jeunesse. Près de la moitié des structures de l’ASE et 76 % des EPJJ sollicités ont répondu à l’enquête, représentant respectivement 24 000 et 879 mineurs placés – décembre 2018. …et les parents voudraient être plus associés à la vie de l’établissement Projet d’établissement 3 motifs d’insatisfaction Horaires Localisation Fréquence des contacts 84 % des établissements ont un projet d’établissement formalisé 42 % des établissements réévaluent leur projet d’établissement au moins une fois par an Les mineurs voudraient être plus impliqués dans l’organisation de la vie collective… Menus Horaires Ambiance de groupe Réalisation:CitizenPress www.has-sante.fr @HAS_sante Février 2019