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L’impact de la démocratie sanitaire :
le patient et sa sécurité,
le point de vue de la HAS
Dr Laetitia May-Michelangeli
Chef de service
Mission sécurité du patient
Haute Autorité de Santé
Avec la collaboration de Véronique Ghadi
et Alexandre Biosse Duplan
Haute Autorité de Santé (HAS)
1. Autorité publique indépendante à caractère scientifique
2. Son projet stratégique 2013- 2016 :
– Contribuer à la régulation tant par la qualité des soins et la
sécurité des patients que par l’efficience
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individuelles mobilisées
– La HAS remplit trois missions clés :
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2Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS
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• Les patients et la certification
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La certification : un levier pour le respect
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• Un engagement ancien de l’ANAES puis de la
HAS en faveur des droits individuels
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La certification : Un levier pour le respect
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10-7
Extrêmement sûr
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 Des stratégies recommandées au
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 Le projet High5 « Agir pour la
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 Recommandation du conseil de
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sécurité des patients – 2009
 1999 : le rapport Américain To err is
Human de l’académie de médecine
publié en 1999  fréquence des
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aux soins
Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 10
Le Programme National pour la Sécurité du
Patient 2013-2017 – 90 actions / 25 actions HAS
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Axe 1
Information du patient,
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Formation, culture
sécurité, appui
Objectifs
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Objectifs
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Objectifs
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culture de la sécurité
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7 actions HAS dont
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6 actions HAS dont
6 actions MSP
11 actions HAS dont
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Sécurité des patients en ville : 13 actions
Axe 4 : Innovation et recherche
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Le patient, un partenaire…
Des études dans la littérature
• Weingart et al. (2004) : les infirmières déclarent que la
participation des patients est un bon moyen de prévenir des
erreurs médicales notamment les erreurs médicamenteuses
• L’étude d’Agoristas et al. (2005) , et Weissman et al. (2008) : le
signalement des patients concernant les évènements indésirables
permet une image plus réaliste.
• Les patients signalent des incidents qui, autrement, passeraient
inaperçus (Vincent & Davis 2012).
• Koutanji et al. (2005) font valoir que les patients ont un rôle clé à
jouer :
– pour aider à parvenir à un diagnostic précis,
– pour décider du traitement approprié, en veillant à ce que le
traitement est administré de façon appropriée, appliquée et
respectée,
– et pour identifier les évènements indésirables.
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Impliquer le patient : de quoi parle t-on ?
Impliquer patient et entourage,
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auteurs (Delbanco, Boufford, Berwick, Edgman-Levitan, Tye …)
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L’
informer
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consulter
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impliquer
Coopérer
Dépend de sa capacité et sa volonté
d'implication dans ses soins
Exemple du programme TEAMup (USA)
Point de départ pour la
participation des
patients dans une
équipe de soins…. Des
brochures pour aider les
patients à comprendre
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questions qu'ils doivent
engager pour optimiser
leurs soins….
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Coopération du patient une barrière de
sécurité… une histoire vécue
• Un service de pédiatrie accueille, Jessica, 4 mois, pour une
bronchiolite sévère.
• L’hospitalisation est décidée, en accord avec les parents;
traitement prescrit correspondant au protocole du service
• A J7 : l’évolution de l’état de santé est favorable, et le tableau
clinique s’est amélioré.
• Le traitement médicamenteux prescrit retient la VENTOLINE* en
bouffée 4 fois par jour et la poursuite de la kinésithérapie.
• L’infirmière de nuit, appelée par la maman, dispense le traitement
du soir, avant l’endormissement de l’enfant : VENTOLINE* et
FLIXOTIDE* : La mère laisse le soin se réaliser, et questionne la
soignante sur le FLIXOTIDE*non prescrit initialement.
• L’infirmière s’aperçoit alors que ce médicament n’est pas prescrit.
Elle prévient le pédiatre de garde qui vient rassurer la maman. La
nuit se termine sans autre incident. La prescription est revue le
lendemain
Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 16
03Les actions en cours
Agir pour les droits collectifs et individuels
• Associer les RU aux travaux d’évaluation des médicaments,
et des actes et dispositifs médicaux :
– la HAS est favorable à la participation des RU à la CT et à la
Cnedimts
– Le statut de partie prenante permet des consultations ponctuelles
des associations  prochainement traitement de l’hépatite C
• Agir sur la formation pour aider au renouvellement des RU
• Consolider le portage du dispositif CRUQPC par la certification
• Consolider l’association des RU au processus de certification
Première réunion du groupe de travail sur les modalités d’implication
des représentants des usagers dans la certification : 29 avril 2014
• Consolider le système de gestion des réclamations que les
usagers envoient à la HAS : 500 demandes/an
• Développer l'approche centrée patient et le recueil de
l’expérience patient , rendre le patient co-acteur de sa sécurité
Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 18
Améliorer la communication pour
 Réduire le
déséquilibre
d'information et
 de connaissance
entre les
professionnels et
les patients
 = diminuer la
probabilité de
survenue
d’événements
indésirables
 Brochure patient 
« Oser parler avec
son médecin »
 Auto-saisine : adaptation
aux pharmaciens  S2
2014
Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 19
Améliorer la communication… des outils en
cours
Outil pour le patient « questions
préformulées » de type
« Ask me 3 »
 Programme de formation des
usagers
 Aider l’usager à poser des
questions aux soignants
 Promouvoir 3 types de
questions
• Adaptées à un large spectre de
situation de prise en charge
• Facilement utilisable par la
majorité des usagers
Outil de reformulation de
typeTeach back
 Expliquer (lentement, mots
simples, images, empathie,
respect)
 Vérifier en demandant une
reformulation du patient
• « quelles questions avez-vous »
• « dites-moi dans vos mots ce
que vous avez compris de ce
que je viens de vous dire »
 Réexpliquer si nécessaire et
répéter la reformulation en
prenant en compte les
problèmes particuliers de ce
patient, jusqu’à s’assurer de
sa compréhension
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« Docteur, quel est mon problème principal ? »
« Docteur, que dois-je faire ? »
« Docteur, pourquoi est-il important pour moi
de le faire ? »
Prendre en compte le point de vue du patient
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Enquête de
satisfaction
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patient
Question-
naire
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Shadowing
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Plainte
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• Une méthode d’amélioration de la qualité des soins
en équipe qui analyse la qualité et la sécurité de la
prise en charge d’un patient tout au long de son
parcours ainsi que les interfaces et la collaboration
interprofessionnelle et interdisciplinaire et qui permet
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méthode.
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Guide expérimental HAS – octobre 2013
Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 22
04
Conclusion
Est-ce que cela pourrait arriver dans vos
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• Bonjour ! Ici l’accueil de l’hôpital
• Bonjour, j’aimerais avoir des nouvelles de Mr Jean Dupont chambre 302, hospitalisé depuis 3
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 Après une longue attente :
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 Après une plus longue attente :
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lui enlever le monitoring cardiaque demain. Si tout continue comme ça encore 48 heures, son
médecin signera sa sortie d’ici le week-end.
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L’impact de la démocratie sanitaire : le patient et sa sécurité, point de vue de la HAS

  • 1. L’impact de la démocratie sanitaire : le patient et sa sécurité, le point de vue de la HAS Dr Laetitia May-Michelangeli Chef de service Mission sécurité du patient Haute Autorité de Santé Avec la collaboration de Véronique Ghadi et Alexandre Biosse Duplan
  • 2. Haute Autorité de Santé (HAS) 1. Autorité publique indépendante à caractère scientifique 2. Son projet stratégique 2013- 2016 : – Contribuer à la régulation tant par la qualité des soins et la sécurité des patients que par l’efficience – Efficience : meilleur usage des ressources collectives et individuelles mobilisées – La HAS remplit trois missions clés : – aider les pouvoirs publics dans leurs prises de décisions, – aider les professionnels de santé à améliorer leurs pratiques, – aider la population à s’informer. 2Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS
  • 3. 01 Contribution de la HAS à la démocratie sanitaire
  • 4. Cadre de coopération avec les associations • Un statut d’expert pour les représentants des usagers (RU) : – Statut administratif commun aux RU et professionnels de santé – Modalités communes d’indemnisation et de remboursement des frais – Obligation de déclaration des conflits d’intérêts • Une saisie possible de la HAS par les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national sur des sujets de santé publique Pour être prises en compte dans le programme de travail de la HAS, leurs demandes doivent parvenir à la HAS avant le 25 juillet 2014 • Les patients et la certification Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 4
  • 5. La certification : un levier pour le respect des droits individuels ? • Un engagement ancien de l’ANAES puis de la HAS en faveur des droits individuels – Anticipation dès la V1 – V2010 : • Les travaux sur la bientraitance - maltraitance • 10 critères sur droits et place des patients dont deux PEP • Une PEP sur gestion des plaintes (9a) • Une place centrale de la CRUQPC (10e) • Des limites à l’exercice – Des critères sans décisions contradictoire avec les témoignages des usagers – Des plaintes récurrentes des usagers auprès de la HAS Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 5
  • 6. La certification : Un levier pour le respect des droits collectifs ? • Une implication des associations et des représentants des usagers au niveau de la HAS – dans la rédaction du manuel – dans la commission certification • Un soutien à l’implication des représentants des usagers dans les établissements de santé – Présent en V1 – Valorisé en V2 – Recul dans les pratiques en V2010, du fait de l’absence de consignes méthodologiques Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 6
  • 7. 02L’engagement de la HAS sur la sécurité du patient
  • 8. Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS Sécurité du patient… De quoi parle-t-on ? • Étroitement liée à la notion de qualité des soins, • Se définit comme la réduction de tout risque de préjudice évitable subi par le patient… Elle a pour ambition première d’éviter toute inversion du bénéfice/risque à se faire soigner en subissant un évènement indésirable.
  • 9. Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 9 Le risque médical : un risque qui demeure très élevé dans l’absolu Chirurgie Radiothérapie Urgences Anesthésie ASA 1-2 Transfusion sanguine Activités ULM Agricole Risque médical Pêche artisanale Vols charters Aviation Civile Sécurité routière Rail (France) Industrie chimique Industrie Nucléaire Pasdesystèmesaprès cepoint Très peu sûr 10-1 10-2 10-3 10-4 10-5 10-6 10-7 Extrêmement sûr Risque de catastrophe
  • 10. Contexte National  Programme National pour la Sécurité des Patients  Sur 5 ans (2013-2017)  4 axes déclinés  90 actions dont : • 25 actions HAS en pilotage direct ou en association y compris la “ville” International  Le projet PASQ Patient Safety and Quality of Care - 2012  Des stratégies recommandées au niveau international et adoptées en France : exemple de l’adoption en France des Check-List OMS - 2010  Le projet High5 « Agir pour la sécurité des patients » - 2009  Recommandation du conseil de l’union européenne relative à la sécurité des patients – 2009  1999 : le rapport Américain To err is Human de l’académie de médecine publié en 1999  fréquence des évènements indésirables associés aux soins Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 10
  • 11. Le Programme National pour la Sécurité du Patient 2013-2017 – 90 actions / 25 actions HAS Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 11 Axe 1 Information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité Axe 2 Améliorer la déclaration et la prise en compte des EIAS Axe 3 Formation, culture sécurité, appui Objectifs mieux informer le patient, améliorer la qualité de la relation soignant soigné, le patient acteur de sa sécurité Objectifs Promouvoir et valoriser le retour d’expérience et l’apprentissage par l’erreur Objectifs Développement d’une culture de la sécurité et de la qualité 7 actions HAS dont 4 actions MSP 6 actions HAS dont 6 actions MSP 11 actions HAS dont 6 actions MSP +1 reprise Sécurité des patients en ville : 13 actions Axe 4 : Innovation et recherche 1 action HAS
  • 12. Le patient, un partenaire… Des études dans la littérature • Weingart et al. (2004) : les infirmières déclarent que la participation des patients est un bon moyen de prévenir des erreurs médicales notamment les erreurs médicamenteuses • L’étude d’Agoristas et al. (2005) , et Weissman et al. (2008) : le signalement des patients concernant les évènements indésirables permet une image plus réaliste. • Les patients signalent des incidents qui, autrement, passeraient inaperçus (Vincent & Davis 2012). • Koutanji et al. (2005) font valoir que les patients ont un rôle clé à jouer : – pour aider à parvenir à un diagnostic précis, – pour décider du traitement approprié, en veillant à ce que le traitement est administré de façon appropriée, appliquée et respectée, – et pour identifier les évènements indésirables. Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 12
  • 13. Impliquer le patient : de quoi parle t-on ? Impliquer patient et entourage, C’est faire avec lui Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 13 “Nothing About Me, Without Me” … phrase utilisée par différents auteurs (Delbanco, Boufford, Berwick, Edgman-Levitan, Tye …)
  • 14. Différents degrés d’implication du patient Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 14 L’ informer Le consulter L’ impliquer Coopérer Dépend de sa capacité et sa volonté d'implication dans ses soins
  • 15. Exemple du programme TEAMup (USA) Point de départ pour la participation des patients dans une équipe de soins…. Des brochures pour aider les patients à comprendre les types d'actions et les questions qu'ils doivent engager pour optimiser leurs soins…. Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 15
  • 16. Coopération du patient une barrière de sécurité… une histoire vécue • Un service de pédiatrie accueille, Jessica, 4 mois, pour une bronchiolite sévère. • L’hospitalisation est décidée, en accord avec les parents; traitement prescrit correspondant au protocole du service • A J7 : l’évolution de l’état de santé est favorable, et le tableau clinique s’est amélioré. • Le traitement médicamenteux prescrit retient la VENTOLINE* en bouffée 4 fois par jour et la poursuite de la kinésithérapie. • L’infirmière de nuit, appelée par la maman, dispense le traitement du soir, avant l’endormissement de l’enfant : VENTOLINE* et FLIXOTIDE* : La mère laisse le soin se réaliser, et questionne la soignante sur le FLIXOTIDE*non prescrit initialement. • L’infirmière s’aperçoit alors que ce médicament n’est pas prescrit. Elle prévient le pédiatre de garde qui vient rassurer la maman. La nuit se termine sans autre incident. La prescription est revue le lendemain Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 16
  • 18. Agir pour les droits collectifs et individuels • Associer les RU aux travaux d’évaluation des médicaments, et des actes et dispositifs médicaux : – la HAS est favorable à la participation des RU à la CT et à la Cnedimts – Le statut de partie prenante permet des consultations ponctuelles des associations  prochainement traitement de l’hépatite C • Agir sur la formation pour aider au renouvellement des RU • Consolider le portage du dispositif CRUQPC par la certification • Consolider l’association des RU au processus de certification Première réunion du groupe de travail sur les modalités d’implication des représentants des usagers dans la certification : 29 avril 2014 • Consolider le système de gestion des réclamations que les usagers envoient à la HAS : 500 demandes/an • Développer l'approche centrée patient et le recueil de l’expérience patient , rendre le patient co-acteur de sa sécurité Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 18
  • 19. Améliorer la communication pour  Réduire le déséquilibre d'information et  de connaissance entre les professionnels et les patients  = diminuer la probabilité de survenue d’événements indésirables  Brochure patient  « Oser parler avec son médecin »  Auto-saisine : adaptation aux pharmaciens  S2 2014 Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 19
  • 20. Améliorer la communication… des outils en cours Outil pour le patient « questions préformulées » de type « Ask me 3 »  Programme de formation des usagers  Aider l’usager à poser des questions aux soignants  Promouvoir 3 types de questions • Adaptées à un large spectre de situation de prise en charge • Facilement utilisable par la majorité des usagers Outil de reformulation de typeTeach back  Expliquer (lentement, mots simples, images, empathie, respect)  Vérifier en demandant une reformulation du patient • « quelles questions avez-vous » • « dites-moi dans vos mots ce que vous avez compris de ce que je viens de vous dire »  Réexpliquer si nécessaire et répéter la reformulation en prenant en compte les problèmes particuliers de ce patient, jusqu’à s’assurer de sa compréhension Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 20 « Docteur, quel est mon problème principal ? » « Docteur, que dois-je faire ? » « Docteur, pourquoi est-il important pour moi de le faire ? »
  • 21. Prendre en compte le point de vue du patient Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 21 Enquête de satisfaction /Expérience patient Question- naire de sortie Shadowing Patient traceur Plainte Association de patients, Représentants des usagers, autres…..
  • 22. Exemple : méthode du patient-traceur • Une méthode d’amélioration de la qualité des soins en équipe qui analyse la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient tout au long de son parcours ainsi que les interfaces et la collaboration interprofessionnelle et interdisciplinaire et qui permet d’identifier et de mettre en œuvre des actions d’amélioration. • Le dossier du patient est le fil conducteur de la méthode. • La méthode prend en compte l’expérience du patient et de ses proches Guide expérimental HAS – octobre 2013 Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 22
  • 24. Est-ce que cela pourrait arriver dans vos établissements ? • Bonjour ! Ici l’accueil de l’hôpital • Bonjour, j’aimerais avoir des nouvelles de Mr Jean Dupont chambre 302, hospitalisé depuis 3 semaines • Je vous passe l’infirmière.  Après une longue attente : • Bonjour, ici Françoise l’infirmière du service. Que puis-je pour vous ? • J’aimerais connaître l’état du patient Jean Dupont de la chambre 302. • Un instant je vais essayer de trouver le médecin de garde.  Après une plus longue attente : • Ici Le Dr. Michel, le médecin de garde ; je vous écoute. • Bonjour Docteur, je voudrais savoir quel est l’état de Monsieur Jean Dupont, qui se trouve chez vous depuis 3 semaines à la chambre 302. • Un instant, je vais consulter le dossier du patient.  Après encore une autre attente : • Il a bien mangé aujourd’hui, …/…il réagit bien aux médicaments prescrits et normalement on va lui enlever le monitoring cardiaque demain. Si tout continue comme ça encore 48 heures, son médecin signera sa sortie d’ici le week-end. • Aahh ! Ce sont des bonnes nouvelles. Merci. • A votre façon de parler je suppose que vous devez être quelqu’un de très proche, certainement de la famille ? • Non, Monsieur ! Je suis Jean Dupont moi-même. Et je vous appelle du 302 ! Tout le monde entre et sort ici de ma chambre et personne ne me dit rien… Je voulais juste savoir comment je me porte ! Merci bien Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 24 Mais aussi le droit à la confidentialité !!!
  • 25. Se tenir informé  Nouvelle rubrique site web HAS : sécurité du patient  Lettre Sécurité du Patient & Pratiques B.A.L. pour écrire à la mission sécurité : contact.msp@has- sante.fr www.scopesante.fr Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 25