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Mme. Benali Nadia
Chef de la Division des Secteurs Sociaux
Direction du Budget
Ministère de l’Economie et des Finances
Financement public
de santé au Maroc entre les
contraintes et opportunités
 Financement public de la santé au Maroc :
Etat des lieux
 Diagnostic stratégique du financement public
de la Santé
 Recommandations et pistes d’amélioration
Quelles sont les caractéristiques de
financement du système de la santé au
Maroc ?
Quels sont les principaux enjeux liés au
financement du système de la santé au
Maroc ?
Quels sont les mesures prises ou
envisagées pour remédier aux
dysfonctionnements du secteur ?
I. Caractéristiques du financement de la santé au Maroc
1- Les sources de financement
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
 Le financement public à travers le recours aux recettes fiscales
 La participation des ménages : La part de la dépense directe des ménages
 La couverture médicale : AMO et RAMED
 La participation des employeurs : Les cotisations patronales de l’AMO
 La coopération internationale : Aide internationale sous forme de dons
et de prêts
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
Recett
es
fiscale
s
Paiements
directs
des
ménages
Couverture
médicale
Employe
urs
Coopérati
on
internatio
nale
Autr
es
1997/98 24,6 53,7 16,4 3,6 1,0 0,7
2001 28,0 51,8 16,2 2,9 0,7 0,4
2006 22,6 57,3 17,1 1,8 0,7 0,5
2010 25,2 53,6 18,8 0,9 1,1 0,4
2- l’évolution des sources de financement
• La répartition par nature montre que la part la plus
importante demeure celle des paiements directs des
ménages (54%);
• La part de la couverture médicale et des employeurs
reste moyenne.
I. Caractéristiques du financement de la santé au
Maroc
Régimes
AMO
-Actif, retraités des secteurs
publics et privé et leurs ayants
droits;
-Travailleurs indépendants et
professions libérales;
-Anciens résistants;
-Étudiants.
Bénéficiaires
Cotisations salariales et
patronales
Financement
Organismes
gestionnaires
Secteurs
public
CNOPS
Secteurs privé
CNSS
ANAMrégulation
RAMED
-Personnes démunies
non couvertes par un
régime d’assurance
maladie
-Etat et collectivités locales
Participation des
bénéficiaires
MS, MI, ANAM
La couverture médicale de base
• Afin d’alléger la part de la participation des ménages et assurer un
accès équitable aux soins, le Gouvernement s’est engagé depuis 2002
dans un ambitieux programme de renforcement de la couverture
médicale
I. Caractéristiques du financement de la santé au Maroc
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
• Accroissement du BMS entre 2003 et 2013 de plus de 138%, soit
24% d’accroissement par an en moyenne.
1- l’évolution du budget alloué au ministère de la
santé
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé
5 189 5 495
6 218 6 081
7 374
8 140
9 793
10 465
10 896
11 880
12 372
4,16
4,1
4,54,57
3,86
3,91
3,79
3,64
3,883,87
3,72
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
Budget du MS en
MDH
Part du budget du
MS/ budget
Général de l'Etat
en %
Evolution du budget du Ministère de la
Santé et sa part par rapport au budget
général de l'Etat y compris les dettes
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
• L’effort budgétaire peut également être appréhendé, à travers
l’évolution du poids du budget du Ministère de la Santé par rapport
au PIB, qui est passé de 5,3 % au 6,3%;
• Proportion relativement faible Objectif a atteindre
10 %
2- Evolution de la part des dépenses de santé dans les
agrégats nationaux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
2- Evolution de la part des dépenses de santé dans les
agrégats nationaux
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
2- Evolution de la part des dépenses de santé dans les
agrégats nationaux
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé
3- Nature des postes de dépenses
• La prédominance de la masse salariale durant les 10 ans;
• MDD Subvention CH 40% en 2013;
• Investissement faible et en évolution très limitée;
Faiblesse de l’investissement physique
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé
3- Nature des postes de dépenses
• Effectif des Médecins de Santé publique : 11.812 en 2011 contre
8.070 en 2004;
• Effectif des infirmiers: 29.025 en 2011 contre 26.802 en 2004;
• Contrainte départ à la retraite : 1200 en 2013
• Contrainte DVD
1000
1500
2000
2500
2008 2009 2010 2011 2012 2013
TOTAL CREATIONS
Évolution des créations des postes budgétaires
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
3- Nature des postes de dépenses
• Le budget alloué aux médicaments a connu une augmentation de
67% entre 2002 et 2012 pour atteindre la somme de 1,6 milliard de
dirhams. En 2013, un budget pour l’acquisition des produits
pharmaceutiques de l’ordre de 2 milliard de dirhams
Dépenses des médicaments
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1 000,00
1 200,00
1 400,00
1 600,00
1 800,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Achat de Vaccins par l’UNICEF
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CST : « Fonds spécial de la
pharmacie centrale »
Evolution du budget alloué aux
médicaments entre 2008 et 2009 (En
Mdhs)
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement
public de la santé
3- Nature des postes de dépenses
• Le financement mobilisé est consacré, pour une grande partie,
aux médicaments (32%)
Répartition des dépenses par type de
prestations
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé
3- Nature des postes de dépenses
97,5%
43,2%
2,5%
56,8%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
120,0%
Les bénéficiaires des soins en ALD en % Dépenses relatives aux ALD en %
Personnes ayant bénéficié des autres soins Personnes ayant bénéficié des soins en ALD
CNSS
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
3- Nature des postes de dépenses
96,4%
54%
3,6%
46%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
120,0%
Les bénéficiaires des soins en ALD en % Dépenses relatives aux ALD en %
Personnes ayant bénéficié des soins en ALD
Personnes ayant bénéficié des autres soins
CNOPS
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
3- Nature des postes de dépenses
Structure des dépenses des CH
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2008 2009 2010 2011 2012 2013
(Budget
initial)
Personnel
MDD
Investissement
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
3- Nature des postes de dépenses
Recettes propres des CH
2011 2012 2013 (initial)
CHIS Recettes propres (1) 118 970
239,69
137 563
665,07
54 210 256,00
Total des recettes (2) 1 037 751
831,43
1 283 968
820,30
986 788 739,80
(1)/(2) en % 11,46% 10,71% 5,49%
CHIR Recettes propres 119 401
715,00
124 609
140,00
130 136 197,00
Total des recettes 612 541
800,11
691 549
359,92
563 158 197,00
(1)/(2) en % 19,49% 18,02% 23,11%
CH HII Recettes propres 42 246 496,00 49 072 108,00 52 000 000,00
Total des recettes 536 356 399,51 645 323 509,94 562 359 711,00
(1)/(2) en % 7,88% 7,60% 9,25%
CH
MVI
Recettes propres 49 308 000,00 49 308 300,00 56 935 000,00
Total des recettes 400 241 572,16 597 040 718,57 463 435 000,00
(1)/(2) en % 12,32% 8,26% 12,29%
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement
public de la santé
3- Nature des postes de dépenses
Recettes propres des CH
11%
19%
8%
12%
11%
18%
8% 8%
5%
23%
9%
12%
CHIS CHIR CH HII CH MVI
% des recettes propres par rapport au total des
recettes
2011 2012 2013 (Budget initial)
Faible mobilisation des recettes
propres CH
FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux
II. Effort budgétaire en matière de financement public de la
santé
3- Nature des postes de dépenses
Couverture médicale (AMO + RAMED)
Population
concernée
Cotisations et
contributions
Dépenses
CNSS CNOPS CNSS CNOPS CNSS CNOPS
201
0
4.944.6
52
2.662.18
9
3,243
MMDH
3,694
MMDH
1,105
MMDH
3,330
MMDH.
201
1
5.358.4
41
2.719.72
2
3,350
MMDH
4,039
MMDH
1,423
MMDH
3,485
MMDH
Structure de
financement du
RAMED( en MDH) :
- Etat :
2,025
- Collectivités Locales
: 162
- bénéficiaires :
Diagnosticstratégiquedufinancementpublicde
Efforts budgétaires en consolidation par rapport d’autres
secteurs
La Performance est appelé à être améliorée
D’où l’intérêt d’un diagnostic
Forces:
Accroissement continu de l’effort de l’État en faveur du secteur public de la Santé
Développement de l’offre de soins : 141 hôpitaux publics dotés d’une capacité litière de
21.734 lits en 2011 ;
Nombre des ESSB : 2689 dont 1938 dans le milieu rural.
Amélioration des principaux indicateurs de santé
Augmentation de l’espérance de vie à la naissance (en années)
Diminution de la Mortalité infantile (en décès /1000 naissances )
Diminution de la mortalité infanto-juvénile (en décès pour 1000 naissances)
Baisse de la mortalité maternelle (en décès pour 100.000 naissances vivantes)
Indice synthétique de fécondité (en naissance/femme)
Stratégie de la santé : Approche par programme
Plan national pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et néonatale
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Plan national de prévention et de lutte contre le cancer
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Plan national de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale
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DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté
Analyse stratégique
1-Diagnostic interne :
Faiblesses :
 l’absence de la performance des indicateurs :
• La matrice des indicateurs présente exclusivement des indicateurs de
résultats:
 Les indicateurs de moyens et de produits sont totalement absents de ladite matrice.
 La chaîne de la valeur n’est pas entièrement représentée à travers la matrice des indicateurs.
•La matrice des indicateurs dispose d’une liste très longue comportant plusieurs
indicateurs, une abondance d’indicateurs peut induire un coût très élevé suite au
processus de collecte, de vérification et d’analyse des données, ce qui risque
d’affecter négativement la qualité des indicateurs et leur capacité à refléter la réalité.
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Le déséquilibre entre le niveau des recettes propres recouvrées pour
la santé et le niveau des dépenses
Taux d'émission sur investissement
L’absence d’un Système d’information performant
DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté
Analyse stratégique
1-Diagnostic interne :
Opportunités
Le projet de la généralisation de la couverture médicale à une
grande couche de la population : à travers la généralisation du
RAMED, de l’Assurance Maladie Obligatoire et l’extension de la
couverture sanitaire à deux régimes (étudiants, indépendants et
MRE) ;
la mise en place d’une politique de médicament
La stratégie de la santé
Appui pour le Développement du système de la santé
DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté
Analyse stratégique
2-Diagnostic externe :
Menaces
Le contexte national difficile et la conjoncture économique
mondiale défavorable,
Le vieillissement de la population
la prévalence de comportements facteurs de risques sanitaires
chez la population (tabagisme, toxicomanie).
l’ampleur de plus en plus importante de la part des ALD
La transition démographique et la transition épidémiologique
Les variables relatives à la demande :
L’effet de la croissance des revenus sur les dépenses de santé reste
controversé, en particulier à cause de l’absence de consensus au sujet
du degré d’élasticité des revenus.
le comportement des consommateurs pour une bonne santé et
l’augmentation des attentes de la populbation
Les variables relatives à l’offre
Le prix des soins de santé sont entrain d’augmenter par rapport à
la productivité du secteur de la santé, qui a tendance à rester faible
comparée à celle d’autres secteurs.
DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté
Analyse stratégique
2-Diagnostic externe :
 Amélioration de la Gouvernance à travers les
financements alternatifs (renforcement de la
contractualisation) et l’adoption de l’audit ainsi qu’une
meilleure gestion des Ressources Humaines
 Le pilotage de la performance : pour un meilleur pilotage
de la performance , l’utilisation des indicateurs de
performance pertinentes, pratiques et mesurables et
fiables est déterminante pour la réalisation des objectifs
 La nouvelle vision stratégique du secteur de la santé
 renforcer la redevabilité et en orientant les budgets vers
l’atteinte des résultats et la satisfaction des besoins à
travers trois processus
PistesetRecommandation
Axes stratégiques de
développement
La Maitrise des dépenses à travers :
Revoir l’organisation et la gestion du système
Travailler sur l’amélioration de la performance clinique
(pertinence, sécurité, qualité, efficience)
Optimisation des processus et utilisation optimale des ressources
humaines
Revoir les modes d’allocation des ressources et de rémunération
Investir de façon ciblée en prévention, en lien avec les maladies
chroniques
La régionalisation
Assurer une gestion globale des risques
 Une approche intégrée de gestion des risques permettra la
réussite la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ainsi que la
contribution à la qualité des soins et aux programmes de prévention
sanitaire.
Pistesetrecommandations
Axes stratégiques de
développement
Cibler les programmes particuliers
1.Améliorer ou préserver l’état de santé et la qualité de vie des
personnes atteintes de maladies chroniques
2.Diminuer la fréquence et la gravité des complications et réduire
les coûts pour les patients de la collectivité
Principes :
•Un service d’accompagnement à distance et sur la durée
(courier, téléphone, sms)
•Un accompagnement différencié (Adapté aux besoins du
patient et en relais du médecin traitant)
• Une inscription libre et volontaire (Accord exprès pour
bénéficier du service et désengagement possible à tout
moment)
•Respect de la confidentialité et du secret médical
• Un service complémentaire à l’offre existante
Pistesetrecommandations
Axes stratégiques de
développement
Le Financement alternatif
L’assurance-santé privée pourrait servir à compléter ou à
remplacer le système public de soins de santé ou à combler ses
lacunes;
Les frais d’utilisation sont habituellement définis comme une
forme de paiement (couvrant une portion du coût du service)
effectué par le consommateur d’un service de santé au moment
où le service est fourni ;
La coassurance, la façon la plus simple d’imposer des frais
d’utilisation, consiste pour le patient à payer un pourcentage
fixe (disons 5 %) du coût des services reçus. Plus le coût du
service est élevé, plus le montant à débourser est élevé. De
nombreux régimes privés d’assurance-médicaments optent pour
cette formule
Pistesetrecommandations
Axes stratégiques de développement
Il n’ya pas de corrélation statistiquement significative entre les
dépenses en santé (dépenses totales, PIB) et les résultats sur la
santé de la population (morbidité et mortalité)
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Conclusion
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  • 1. Mme. Benali Nadia Chef de la Division des Secteurs Sociaux Direction du Budget Ministère de l’Economie et des Finances Financement public de santé au Maroc entre les contraintes et opportunités
  • 2.  Financement public de la santé au Maroc : Etat des lieux  Diagnostic stratégique du financement public de la Santé  Recommandations et pistes d’amélioration
  • 3.
  • 4. Quelles sont les caractéristiques de financement du système de la santé au Maroc ? Quels sont les principaux enjeux liés au financement du système de la santé au Maroc ? Quels sont les mesures prises ou envisagées pour remédier aux dysfonctionnements du secteur ?
  • 5. I. Caractéristiques du financement de la santé au Maroc 1- Les sources de financement FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux  Le financement public à travers le recours aux recettes fiscales  La participation des ménages : La part de la dépense directe des ménages  La couverture médicale : AMO et RAMED  La participation des employeurs : Les cotisations patronales de l’AMO  La coopération internationale : Aide internationale sous forme de dons et de prêts
  • 6. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux Recett es fiscale s Paiements directs des ménages Couverture médicale Employe urs Coopérati on internatio nale Autr es 1997/98 24,6 53,7 16,4 3,6 1,0 0,7 2001 28,0 51,8 16,2 2,9 0,7 0,4 2006 22,6 57,3 17,1 1,8 0,7 0,5 2010 25,2 53,6 18,8 0,9 1,1 0,4 2- l’évolution des sources de financement • La répartition par nature montre que la part la plus importante demeure celle des paiements directs des ménages (54%); • La part de la couverture médicale et des employeurs reste moyenne. I. Caractéristiques du financement de la santé au Maroc
  • 7. Régimes AMO -Actif, retraités des secteurs publics et privé et leurs ayants droits; -Travailleurs indépendants et professions libérales; -Anciens résistants; -Étudiants. Bénéficiaires Cotisations salariales et patronales Financement Organismes gestionnaires Secteurs public CNOPS Secteurs privé CNSS ANAMrégulation RAMED -Personnes démunies non couvertes par un régime d’assurance maladie -Etat et collectivités locales Participation des bénéficiaires MS, MI, ANAM La couverture médicale de base • Afin d’alléger la part de la participation des ménages et assurer un accès équitable aux soins, le Gouvernement s’est engagé depuis 2002 dans un ambitieux programme de renforcement de la couverture médicale I. Caractéristiques du financement de la santé au Maroc
  • 8. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux • Accroissement du BMS entre 2003 et 2013 de plus de 138%, soit 24% d’accroissement par an en moyenne. 1- l’évolution du budget alloué au ministère de la santé II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 5 189 5 495 6 218 6 081 7 374 8 140 9 793 10 465 10 896 11 880 12 372 4,16 4,1 4,54,57 3,86 3,91 3,79 3,64 3,883,87 3,72 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 Budget du MS en MDH Part du budget du MS/ budget Général de l'Etat en % Evolution du budget du Ministère de la Santé et sa part par rapport au budget général de l'Etat y compris les dettes
  • 9. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux • L’effort budgétaire peut également être appréhendé, à travers l’évolution du poids du budget du Ministère de la Santé par rapport au PIB, qui est passé de 5,3 % au 6,3%; • Proportion relativement faible Objectif a atteindre 10 % 2- Evolution de la part des dépenses de santé dans les agrégats nationaux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé
  • 10. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 2- Evolution de la part des dépenses de santé dans les agrégats nationaux
  • 11. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 2- Evolution de la part des dépenses de santé dans les agrégats nationaux
  • 12. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses • La prédominance de la masse salariale durant les 10 ans; • MDD Subvention CH 40% en 2013; • Investissement faible et en évolution très limitée; Faiblesse de l’investissement physique
  • 13. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses • Effectif des Médecins de Santé publique : 11.812 en 2011 contre 8.070 en 2004; • Effectif des infirmiers: 29.025 en 2011 contre 26.802 en 2004; • Contrainte départ à la retraite : 1200 en 2013 • Contrainte DVD 1000 1500 2000 2500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL CREATIONS Évolution des créations des postes budgétaires
  • 14. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses • Le budget alloué aux médicaments a connu une augmentation de 67% entre 2002 et 2012 pour atteindre la somme de 1,6 milliard de dirhams. En 2013, un budget pour l’acquisition des produits pharmaceutiques de l’ordre de 2 milliard de dirhams Dépenses des médicaments 0,00 200,00 400,00 600,00 800,00 1 000,00 1 200,00 1 400,00 1 600,00 1 800,00 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Achat de Vaccins par l’UNICEF Produits pharmaceutiques CST : « Fonds spécial de la pharmacie centrale » Evolution du budget alloué aux médicaments entre 2008 et 2009 (En Mdhs)
  • 15. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses • Le financement mobilisé est consacré, pour une grande partie, aux médicaments (32%) Répartition des dépenses par type de prestations
  • 16. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses 97,5% 43,2% 2,5% 56,8% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0% 120,0% Les bénéficiaires des soins en ALD en % Dépenses relatives aux ALD en % Personnes ayant bénéficié des autres soins Personnes ayant bénéficié des soins en ALD CNSS
  • 17. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses 96,4% 54% 3,6% 46% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0% 120,0% Les bénéficiaires des soins en ALD en % Dépenses relatives aux ALD en % Personnes ayant bénéficié des soins en ALD Personnes ayant bénéficié des autres soins CNOPS
  • 18. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses Structure des dépenses des CH 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (Budget initial) Personnel MDD Investissement
  • 19. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses Recettes propres des CH 2011 2012 2013 (initial) CHIS Recettes propres (1) 118 970 239,69 137 563 665,07 54 210 256,00 Total des recettes (2) 1 037 751 831,43 1 283 968 820,30 986 788 739,80 (1)/(2) en % 11,46% 10,71% 5,49% CHIR Recettes propres 119 401 715,00 124 609 140,00 130 136 197,00 Total des recettes 612 541 800,11 691 549 359,92 563 158 197,00 (1)/(2) en % 19,49% 18,02% 23,11% CH HII Recettes propres 42 246 496,00 49 072 108,00 52 000 000,00 Total des recettes 536 356 399,51 645 323 509,94 562 359 711,00 (1)/(2) en % 7,88% 7,60% 9,25% CH MVI Recettes propres 49 308 000,00 49 308 300,00 56 935 000,00 Total des recettes 400 241 572,16 597 040 718,57 463 435 000,00 (1)/(2) en % 12,32% 8,26% 12,29%
  • 20. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses Recettes propres des CH 11% 19% 8% 12% 11% 18% 8% 8% 5% 23% 9% 12% CHIS CHIR CH HII CH MVI % des recettes propres par rapport au total des recettes 2011 2012 2013 (Budget initial) Faible mobilisation des recettes propres CH
  • 21. FinancementpublicdelasantéauMaroc:Etatdeslieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 3- Nature des postes de dépenses Couverture médicale (AMO + RAMED) Population concernée Cotisations et contributions Dépenses CNSS CNOPS CNSS CNOPS CNSS CNOPS 201 0 4.944.6 52 2.662.18 9 3,243 MMDH 3,694 MMDH 1,105 MMDH 3,330 MMDH. 201 1 5.358.4 41 2.719.72 2 3,350 MMDH 4,039 MMDH 1,423 MMDH 3,485 MMDH Structure de financement du RAMED( en MDH) : - Etat : 2,025 - Collectivités Locales : 162 - bénéficiaires :
  • 22. Diagnosticstratégiquedufinancementpublicde Efforts budgétaires en consolidation par rapport d’autres secteurs La Performance est appelé à être améliorée D’où l’intérêt d’un diagnostic
  • 23. Forces: Accroissement continu de l’effort de l’État en faveur du secteur public de la Santé Développement de l’offre de soins : 141 hôpitaux publics dotés d’une capacité litière de 21.734 lits en 2011 ; Nombre des ESSB : 2689 dont 1938 dans le milieu rural. Amélioration des principaux indicateurs de santé Augmentation de l’espérance de vie à la naissance (en années) Diminution de la Mortalité infantile (en décès /1000 naissances ) Diminution de la mortalité infanto-juvénile (en décès pour 1000 naissances) Baisse de la mortalité maternelle (en décès pour 100.000 naissances vivantes) Indice synthétique de fécondité (en naissance/femme) Stratégie de la santé : Approche par programme Plan national pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et néonatale Plans nationaux de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles Plan national de prévention et de lutte contre le cancer Plan national de prévention et de lutte contre les maladies cardiovasculaires Plan national de prévention et de lutte contre le diabète Plan national de la santé mentale Plan national de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale Plan national d’accélération de la lutte contre la tuberculose Mise en œuvre d’un plan d’information et de communication DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté Analyse stratégique 1-Diagnostic interne :
  • 24. Faiblesses :  l’absence de la performance des indicateurs : • La matrice des indicateurs présente exclusivement des indicateurs de résultats:  Les indicateurs de moyens et de produits sont totalement absents de ladite matrice.  La chaîne de la valeur n’est pas entièrement représentée à travers la matrice des indicateurs. •La matrice des indicateurs dispose d’une liste très longue comportant plusieurs indicateurs, une abondance d’indicateurs peut induire un coût très élevé suite au processus de collecte, de vérification et d’analyse des données, ce qui risque d’affecter négativement la qualité des indicateurs et leur capacité à refléter la réalité. Utilisation inappropriée des ressources humaines Processus non optimisés : construction d'unitées hospitalières non rationnalisées Le déséquilibre entre le niveau des recettes propres recouvrées pour la santé et le niveau des dépenses Taux d'émission sur investissement L’absence d’un Système d’information performant DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté Analyse stratégique 1-Diagnostic interne :
  • 25. Opportunités Le projet de la généralisation de la couverture médicale à une grande couche de la population : à travers la généralisation du RAMED, de l’Assurance Maladie Obligatoire et l’extension de la couverture sanitaire à deux régimes (étudiants, indépendants et MRE) ; la mise en place d’une politique de médicament La stratégie de la santé Appui pour le Développement du système de la santé DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté Analyse stratégique 2-Diagnostic externe :
  • 26. Menaces Le contexte national difficile et la conjoncture économique mondiale défavorable, Le vieillissement de la population la prévalence de comportements facteurs de risques sanitaires chez la population (tabagisme, toxicomanie). l’ampleur de plus en plus importante de la part des ALD La transition démographique et la transition épidémiologique Les variables relatives à la demande : L’effet de la croissance des revenus sur les dépenses de santé reste controversé, en particulier à cause de l’absence de consensus au sujet du degré d’élasticité des revenus. le comportement des consommateurs pour une bonne santé et l’augmentation des attentes de la populbation Les variables relatives à l’offre Le prix des soins de santé sont entrain d’augmenter par rapport à la productivité du secteur de la santé, qui a tendance à rester faible comparée à celle d’autres secteurs. DiagnosticstratégiquedufinancementpublicdelaSanté Analyse stratégique 2-Diagnostic externe :
  • 27.  Amélioration de la Gouvernance à travers les financements alternatifs (renforcement de la contractualisation) et l’adoption de l’audit ainsi qu’une meilleure gestion des Ressources Humaines  Le pilotage de la performance : pour un meilleur pilotage de la performance , l’utilisation des indicateurs de performance pertinentes, pratiques et mesurables et fiables est déterminante pour la réalisation des objectifs  La nouvelle vision stratégique du secteur de la santé  renforcer la redevabilité et en orientant les budgets vers l’atteinte des résultats et la satisfaction des besoins à travers trois processus PistesetRecommandation Axes stratégiques de développement
  • 28. La Maitrise des dépenses à travers : Revoir l’organisation et la gestion du système Travailler sur l’amélioration de la performance clinique (pertinence, sécurité, qualité, efficience) Optimisation des processus et utilisation optimale des ressources humaines Revoir les modes d’allocation des ressources et de rémunération Investir de façon ciblée en prévention, en lien avec les maladies chroniques La régionalisation Assurer une gestion globale des risques  Une approche intégrée de gestion des risques permettra la réussite la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ainsi que la contribution à la qualité des soins et aux programmes de prévention sanitaire. Pistesetrecommandations Axes stratégiques de développement
  • 29. Cibler les programmes particuliers 1.Améliorer ou préserver l’état de santé et la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2.Diminuer la fréquence et la gravité des complications et réduire les coûts pour les patients de la collectivité Principes : •Un service d’accompagnement à distance et sur la durée (courier, téléphone, sms) •Un accompagnement différencié (Adapté aux besoins du patient et en relais du médecin traitant) • Une inscription libre et volontaire (Accord exprès pour bénéficier du service et désengagement possible à tout moment) •Respect de la confidentialité et du secret médical • Un service complémentaire à l’offre existante Pistesetrecommandations Axes stratégiques de développement
  • 30. Le Financement alternatif L’assurance-santé privée pourrait servir à compléter ou à remplacer le système public de soins de santé ou à combler ses lacunes; Les frais d’utilisation sont habituellement définis comme une forme de paiement (couvrant une portion du coût du service) effectué par le consommateur d’un service de santé au moment où le service est fourni ; La coassurance, la façon la plus simple d’imposer des frais d’utilisation, consiste pour le patient à payer un pourcentage fixe (disons 5 %) du coût des services reçus. Plus le coût du service est élevé, plus le montant à débourser est élevé. De nombreux régimes privés d’assurance-médicaments optent pour cette formule Pistesetrecommandations Axes stratégiques de développement
  • 31. Il n’ya pas de corrélation statistiquement significative entre les dépenses en santé (dépenses totales, PIB) et les résultats sur la santé de la population (morbidité et mortalité) More is not necessary better Conclusion