état financier présenté par l'ARS regroupe l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’Assurance maladie et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux, de la région Pays de la Loire.
Les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016.
Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent.
Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones.
En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières s’est accru de 1,7% dans la zone euro et de 1,9% dans l'UE28 au quatrième trimestre 2016, après +1,8% et +1,9% au troisième trimestre 2016.
Eurostat a publié le 27 janvier 2017, un communiqué de presse, relatif au revenu réel des ménages par habitant dans la zone euro et l'UE28.
Selon Eurostat, au 3e trimestre 2016, le revenu réel des ménages par habitant est en hausse dans la zone euro et quais stable dans l'UE28.
Dans la zone euro, en termes réels, le revenu des ménages par habitant a augmenté de 0,2% au 3e trimestre 2016; après avoir augmenté également de 0,2% au trimestre précédent.
La consommation réelle des ménages par habitant a progressé de 0,3% au troisième trimestre 2016, après une hausse de 0,1% au deuxième trimestre 2016.
Dans l'UE28, le revenu réel des ménages par habitant a augmenté de 0,1% au troisième trimestre 2016, après une hausse de 0,4% au trimestre précédent. La consommation réelle des ménages par habitant a progressé de 0,7% au troisième trimestre 2016, après avoir augmenté de 0,3% au deuxième trimestre 2016.
Taux de couverture par l'indemnisation des demandeurs d'emploi : situation au...France Travail
Fin juin 2016, en France métropolitaine, parmi 5,4 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C ou dispensées de recherche d’emploi (DRE), 68,1% sont indemnisables, soit une part en hausse de 0,8 point sur un trimestre et de 2,0 points sur un an. Parmi elles, 58,7% sont indemnisables au titre de l’Assurance chômage (+0,9 point sur un trimestre et +2,3 points sur un an), 8,8% le sont au titre d’allocations de solidarité-Etat (-0,2 point sur un trimestre et -0,5 point sur un an).
Fin juin 2016, parmi les personnes indemnisables en catégories A,B,C ou DRE, 76,4% sont indemnisées, soit une baisse de 0,8 point sur un trimestre et de 1,5 point sur un an. Pour l’Assurance chômage, cette part, égale à 74,4%, est en baisse de 0,8 point sur un trimestre et de 1,5 point sur un an. Elle s’élève à 89,8% pour les bénéficiaires de la solidarité-Etat (proportion stable sur un trimestre et en hausse de +0,1 point sur un an).
Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 30 septembre 2018France Travail
Fin septembre 2018, le nombre de personnes indemnisables représente 69,7% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C. Parmi celles-ci, 73,8% sont indemnisées.
Taux de couverture par l’indemnisation des demandeurs d’emploi : situation au...France Travail
Fin mars 2017, en France métropolitaine, parmi 5,4 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C ou dispensées de recherche d’emploi (DRE), 69,6% sont indemnisables, soit une part en hausse de 1,4 point sur un trimestre et de 2,3 points sur un an. Parmi elles, 60,1% sont indemnisables au titre de l’Assurance chômage (+1,4 point sur un trimestre et +2,3 points sur un an), 8,7% le sont au titre d’allocations de solidarité-Etat (-0,1 point sur un trimestre et -0,3 point sur un an).
Fin mars 2017, parmi les personnes indemnisables en catégories A,B,C ou DRE, 74,8% sont indemnisées, soit une baisse de 0,8 point sur un trimestre et de 2,4 points sur un an. Pour l’Assurance chômage, cette part, égale à 72,8%, est en baisse de 0,9 point sur un trimestre et de 2,5 points sur un an. Elle s’élève à 88,8% pour les bénéficiaires de la solidarité-Etat (-0,3 point sur un trimestre et -1,1 point sur un an).
état financier présenté par l'ARS regroupe l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’Assurance maladie et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux, de la région Pays de la Loire.
Les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016.
Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent.
Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones.
En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières s’est accru de 1,7% dans la zone euro et de 1,9% dans l'UE28 au quatrième trimestre 2016, après +1,8% et +1,9% au troisième trimestre 2016.
Eurostat a publié le 27 janvier 2017, un communiqué de presse, relatif au revenu réel des ménages par habitant dans la zone euro et l'UE28.
Selon Eurostat, au 3e trimestre 2016, le revenu réel des ménages par habitant est en hausse dans la zone euro et quais stable dans l'UE28.
Dans la zone euro, en termes réels, le revenu des ménages par habitant a augmenté de 0,2% au 3e trimestre 2016; après avoir augmenté également de 0,2% au trimestre précédent.
La consommation réelle des ménages par habitant a progressé de 0,3% au troisième trimestre 2016, après une hausse de 0,1% au deuxième trimestre 2016.
Dans l'UE28, le revenu réel des ménages par habitant a augmenté de 0,1% au troisième trimestre 2016, après une hausse de 0,4% au trimestre précédent. La consommation réelle des ménages par habitant a progressé de 0,7% au troisième trimestre 2016, après avoir augmenté de 0,3% au deuxième trimestre 2016.
Taux de couverture par l'indemnisation des demandeurs d'emploi : situation au...France Travail
Fin juin 2016, en France métropolitaine, parmi 5,4 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C ou dispensées de recherche d’emploi (DRE), 68,1% sont indemnisables, soit une part en hausse de 0,8 point sur un trimestre et de 2,0 points sur un an. Parmi elles, 58,7% sont indemnisables au titre de l’Assurance chômage (+0,9 point sur un trimestre et +2,3 points sur un an), 8,8% le sont au titre d’allocations de solidarité-Etat (-0,2 point sur un trimestre et -0,5 point sur un an).
Fin juin 2016, parmi les personnes indemnisables en catégories A,B,C ou DRE, 76,4% sont indemnisées, soit une baisse de 0,8 point sur un trimestre et de 1,5 point sur un an. Pour l’Assurance chômage, cette part, égale à 74,4%, est en baisse de 0,8 point sur un trimestre et de 1,5 point sur un an. Elle s’élève à 89,8% pour les bénéficiaires de la solidarité-Etat (proportion stable sur un trimestre et en hausse de +0,1 point sur un an).
Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 30 septembre 2018France Travail
Fin septembre 2018, le nombre de personnes indemnisables représente 69,7% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C. Parmi celles-ci, 73,8% sont indemnisées.
Taux de couverture par l’indemnisation des demandeurs d’emploi : situation au...France Travail
Fin mars 2017, en France métropolitaine, parmi 5,4 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C ou dispensées de recherche d’emploi (DRE), 69,6% sont indemnisables, soit une part en hausse de 1,4 point sur un trimestre et de 2,3 points sur un an. Parmi elles, 60,1% sont indemnisables au titre de l’Assurance chômage (+1,4 point sur un trimestre et +2,3 points sur un an), 8,7% le sont au titre d’allocations de solidarité-Etat (-0,1 point sur un trimestre et -0,3 point sur un an).
Fin mars 2017, parmi les personnes indemnisables en catégories A,B,C ou DRE, 74,8% sont indemnisées, soit une baisse de 0,8 point sur un trimestre et de 2,4 points sur un an. Pour l’Assurance chômage, cette part, égale à 72,8%, est en baisse de 0,9 point sur un trimestre et de 2,5 points sur un an. Elle s’élève à 88,8% pour les bénéficiaires de la solidarité-Etat (-0,3 point sur un trimestre et -1,1 point sur un an).
Les Demandeurs d'emploi indemnisés au 1er trimestre 2021France Travail
Au 1er trimestre 2021, 3 355 900 demandeurs d’emploi étaient indemnisés, en hausse de 3,1 % sur un trimestre et de 7,8 % sur un an.
Les bénéficiaires de l’Assurance chômage représentent 87,6% des personnes indemnisées au 1er trimestre 2021.
Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 31 mars 2018France Travail
Fin mars 2018, le nombre de personnes indemnisables représente 69,0% des
personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C. Parmi celles-ci, 72,7% sont
indemnisées. Ainsi, 50,2% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories
A, B, C sont indemnisées.
Part des demandeurs indemnisables : situation au 30 septembre 2018France Travail
Fin septembre 2018, le nombre de personnes indemnisables représente 69,7% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C. Parmi celles-ci, 73,8% sont indemnisées.
Part des demandeurs indemnisables : situation au 30 juin 2018France Travail
Fin juin 2018, le nombre de personnes indemnisables représente 69,1% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C. Parmi celles-ci, 72,6% sont indemnisées.
Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 31 mars 2019France Travail
Fin mars 2019, le nombre de personnes indemnisables représente 69,9% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C. Parmi celles-ci, 72,5 % sont indemnisées.
Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 31 décembre 2009France Travail
Fin décembre 2018, le nombre de personnes indemnisables représente 70,0% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C. Parmi celles-ci, 73,4 % sont indemnisées.
Document de travail réalisé avec le concours du HCAAM sur les dépenses de santé prévisibles en 2060: évolution probable à 11,5% du PIB, et 8,8% de dépenses publiques.
Document de travail réalisé avec le HCAAM projetant les dépenses de santé à l'horizon de 2060. Passage probable à 11,5% du PIB et 8,5% du PIB en dépenses publiques
Taux de couverture par l'indemnisation des demandeurs d'emploi : situation au...France Travail
Fin septembre 2017, le nombre de personnes indemnisables représente 68,9% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C (ou DRE). Parmi celles-ci, 75,0 % sont indemnisées.
Taux de couverture par l'indemnisation des demandeurs d'emploiFrance Travail
Fin mars 2016, le nombre de personnes indemnisables représente 67,8% des personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C (ou DRE). Parmi celles-ci, 77,2% sont indemnisées.
Similaire à Communique des depenses_fin_mai_2018 CPAM (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Paris, le 19 juin 2018
L'ACTUALITE EN QUELQUES CHIFFRES LES REMBOURSEMENTS DE
SOINS DU REGIME GENERAL A FIN MAI 2018
À noter :
Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué - que ce soit depuis le 1er
janvier de
l'année en cours ou sur les douze derniers mois - sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un
an d'antériorité.
Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et
calendaires (CVS-CJO).
Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a
remplacé depuis le 1er
janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins
qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA,
le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale
a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création
du forfait structure.
Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO entre les périodes considérées de 2017 et 2018 commentées ci-
dessous et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT.
Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés
dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.
Les remboursements de soins du régime général de janvier à mai évoluent de 3,1%.
Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4,7% sur les cinq premiers mois de l'année et de 4,4%
sur les douze derniers mois.
Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 6,2% entre
janvier et mai 2018 et de 5,7% sur les 12 derniers mois.
Dans le détail, au cours des cinq premiers mois, les remboursements des soins de généralistes ont
augmenté de 9,8%, ceux de soins spécialisés progressent de 5,7% et ceux de soins dentaires
augmentent de 1,2% ; ces évolutions sont principalement portées par les revalorisations tarifaires
mises en place à partir de mai 2017. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de
8,3% (soins de généralistes), 5,1% (soins de spécialistes) et 2,2% (soins dentaires).
Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et mai 2018 augmentent de 4,2%
(4,5% sur douze mois). Au sein de ce poste, les soins de masso kinésithérapie progressent de 2,9%
(3,8% sur un an). Les soins des infirmiers évoluent de 5,1% (4,9% sur douze mois).
Au cours des cinq premiers mois de 2018, les remboursements d'analyses médicales évoluent de
2,6% (2,8% sur douze mois) et les remboursements de transports augmentent de 5,3% (4,7% sur
douze mois).
De janvier à mai 2018, les versements d'indemnités journalières ont évolué de 5,7% (5,1% sur douze
mois).
Au cours des cinq premiers mois, le remboursement des médicaments délivrés en ville augmentent de
4,4% (3,0% sur douze mois). Sur la période, la rétrocession hospitalière évolue de -6,0% (0,8% sur
douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) progressent de
2,9% pour les cinq premiers mois de 2018 (2,7% sur douze mois).
Les remboursements au titre de la LPP progressent de 4,1% sur les cinq premiers mois de l'année
(5,2% sur douze mois).
Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de 0,8% pour les
établissements publics, de 2,9% pour les établissements de santé privés et de 7,5% pour les
établissements médico-sociaux.
Au total, les dépenses du régime général progressent de 3,3% en rythme annuel.
2. QUELQUES CHIFFRES SUR LES REMBOURSEMENTS EFFECTUÉS EN
MAI 2018
Les remboursements et les évolutions - brutes et CVSCJO - présentés dans le tableau 1 ci-dessous sont
calculés HORS l'ensemble des rémunérations forfaitaires des médecins.
Tableau 1 :
Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO »
HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT
Données mensuelles Données annuelles 2018
Régime général - Métropole
Tous risques
En millions d'euros
Données
brutes
mai
2018
Taux de croissance
mai 2018 / mai
2017
Rappel :
taux de
croissance
annuelle
CJO à fin
avril 2018
(mai 2017 -
avril 2018 /
mai 2016 -
avril 2017
Données
brutes
juin 2017
- mai 2018
Taux de croissance
annuelle
(juin 2017 - mai
2018) /
(juin 2016 - mai
2017)
Données
brutes
Données
CVS-
CJO
Données
brutes
Données
CJO
Soins de ville 6 129 0,5 % 4,1 % 4,3 % 72 229 3,3 % 4,4 %
Honoraires médicaux et dentaires 1 569 -2,0 % 2,5 % 5,7 % 19 278 4,4 % 5,7 %
dont généralistes 420 2,1 % 6,2 % 8,1 % 5 307 7,1 % 8,3 %
dont spécialistes 832 -1,4 % 3,3 % 4,9 % 10 085 3,9 % 5,1 %
dont dentistes 228 -8,0 % -3,8 % 2,7 % 2 803 0,9 % 2,2 %
Auxiliaires médicaux 859 1,5 % 3,3 % 4,6 % 9 787 3,9 % 4,5 %
dont masseurs-kinésithérapeutes 271 -4,3 % -0,4 % 4,1 % 3 342 2,5 % 3,8 %
dont infirmiers 530 5,7 % 6,3 % 4,8 % 5 719 4,9 % 4,9 %
Laboratoires (analyses médicales) 239 -2,1 % 2,4 % 2,4 % 2 937 1,3 % 2,8 %
Transports 318 0,8 % 5,2 % 4,7 % 3 830 3,6 % 4,7 %
Autres soins de ville 60 55,6 % 60,0 % -6,1 % 311 0,2 % 0,2 %
Indemnités journalières 904 2,1 % 5,9 % 5,2 % 10 464 4,1 % 5,1 %
Médicaments 1 702 0,4 % 3,8 % 2,5 % 19 930 1,6 % 2,7 %
dont médicaments délivrés en ville 1 505 3,2 % 6,4 % 2,5 % 17 256 2,0 % 3,0 %
dont médicaments rétrocédés 198 -16,7 % -11,9 % 2,5 % 2 674 -0,4 % 0,8 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 478 1,1 % 5,0 % 5,3 % 5 692 4,1 % 5,2 %
Etablissements sanitaires 5 347 -0,1 % 0,6 % 1,1 % 66 116 1,0 % 1,1 %
Etablissements sanitaires publics 4 410 0,4 % 0,4 % 0,8 % 54 554 0,8 % 0,8 %
Etablissements sanitaires privés 938 -2,5 % 1,6 % 2,8 % 11 562 1,9 % 2,9 %
Etablissements médico-sociaux 1 516 2,5 % 2,6 % 8,1 % 18 652 7,4 % 7,5 %
Contribution au Fonds d'intervention
régionale (hors permanence des soins
ambulatoires et en cliniques)
219 -0,1 % -0,1 % -0,0 % 2 633 -0,0 % -0,0 %
Total des dépenses 13 211 0,5 % 2,4 % 3,3 % 159 629 2,8 % 3,3 %
3. Régime général - Métropole
Tous risques
Taux de croissance janvier-mai 2018 / janvier-
mai 2017
(en %)
Données brutes Données CJO
Soins de ville 3,7 % 4,7 %
Honoraires médicaux et dentaires 4,9 % 6,2 %
dont généralistes 8,4 % 9,8 %
dont spécialistes 4,6 % 5,7 %
dont dentistes -0,0 % 1,2 %
Auxiliaires médicaux 4,1 % 4,2 %
dont masseurs-kinésithérapeutes 1,7 % 2,9 %
dont infirmiers 5,9 % 5,1 %
Laboratoires (analyses médicales) 1,5 % 2,6 %
Transports 4,3 % 5,3 %
Autres soins de ville 25,8 % 27,9 %
Indemnités journalières 4,8 % 5,7 %
Médicaments 2,0 % 2,9 %
dont médicaments délivrés en ville 3,5 % 4,4 %
dont médicaments rétrocédés -7,6 % -6,0 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 3,2 % 4,1 %
Etablissements sanitaires 1,9 % 1,7 %
Etablissements sanitaires publics 1,6 % 1,2 %
Etablissements sanitaires privés 3,3 % 4,0 %
Etablissements médico-sociaux 2,5 % 2,6 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins
ambulatoires et en cliniques)
0,1 % 0,1 %
Total des dépenses 2,7 % 3,1 %
4. Les remboursements et les évolutions - uniquement bruts - présentés dans le tableau 2 ci-dessous sont
calculés Y COMPRIS l'ensemble des rémunération forfaitaires des médecins afin d'appréhender le
niveau global des décaissements du Régime Général sur les périodes considérées.
Tableau 2 :
Remboursements de soins « bruts »
Y COMPRIS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT
Données mensuelles Données PCAP Données annuelles 2018
Régime général - Métropole
Tous risques
En millions d'euros*
Données
brutes
mai 2018
Taux de
croissance
mai 2018
/ mai 2017
Données
brutes
janvier
2018 - mai
2018
Taux de
croissance
janvier -
mai 2018
/ janvier -
mai 2017
Données
brutes
juin 2017
- mai 2018
Taux de
croissance
annuelle
(juin 2017
- mai
2018) /
(juin 2016
- mai
2017)
Données
brutes
Données
brutes
Données
brutes
Soins de ville* 6 270 -0,9 % 31 121 3,0 % 73 155 3,0 %
Honoraires médicaux et dentaires* 1 572 -8,5 % 8 734 2,1 % 20 064 3,2 %
dont généralistes* 422 -19,1 % 2 653 -0,3 % 6 052 3,2 %
dont RMT/FMT/MPA 2 n.s. 43 n.s. 386 n.s.
dont Rosp, FPMT, forfait structure 0 n.s. 359 n.s. 359 n.s.
dont spécialistes* 832 -1,9 % 4 423 3,8 % 10 111 3,5 %
dont RMT/FMT/MPA 0 n.s. 5 n.s. 16 n.s.
dont Rosp, FPMT, forfait structure 0 n.s. 9 n.s. 10 n.s.
Total des dépenses* 13 353 -0,2 % 68 522 2,4 % 160 555 2,6 %
* : remboursements de soins pour lesquels le suivi YC MPA, RMT, FMT,
ROSP, FPMT et forfait structure a un impact
n.s : non significatif
5. Ecart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam.
Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées
régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne
permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
(Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité
sociale (LFSS).
En voici les raisons :
1/ Le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
- Les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des
patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente
86% du total).
- Ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui
par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ;
il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des
actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie
d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de
santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la
clause de sauvegarde).
2/ Pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés,
contrairement au suivi de l'Ondam.
3/ L'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des
dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un
écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la
vitesse de liquidation.
4/ De la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les
rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice
précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un
écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.