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Paris, le 19 juin 2018
L'ACTUALITE EN QUELQUES CHIFFRES LES REMBOURSEMENTS DE
SOINS DU REGIME GENERAL A FIN MAI 2018
À noter :
Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué - que ce soit depuis le 1er
janvier de
l'année en cours ou sur les douze derniers mois - sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un
an d'antériorité.
Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et
calendaires (CVS-CJO).
Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a
remplacé depuis le 1er
janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins
qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA,
le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale
a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création
du forfait structure.
Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO entre les périodes considérées de 2017 et 2018 commentées ci-
dessous et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT.
Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés
dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.
Les remboursements de soins du régime général de janvier à mai évoluent de 3,1%.
Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4,7% sur les cinq premiers mois de l'année et de 4,4%
sur les douze derniers mois.
Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 6,2% entre
janvier et mai 2018 et de 5,7% sur les 12 derniers mois.
Dans le détail, au cours des cinq premiers mois, les remboursements des soins de généralistes ont
augmenté de 9,8%, ceux de soins spécialisés progressent de 5,7% et ceux de soins dentaires
augmentent de 1,2% ; ces évolutions sont principalement portées par les revalorisations tarifaires
mises en place à partir de mai 2017. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de
8,3% (soins de généralistes), 5,1% (soins de spécialistes) et 2,2% (soins dentaires).
Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et mai 2018 augmentent de 4,2%
(4,5% sur douze mois). Au sein de ce poste, les soins de masso kinésithérapie progressent de 2,9%
(3,8% sur un an). Les soins des infirmiers évoluent de 5,1% (4,9% sur douze mois).
Au cours des cinq premiers mois de 2018, les remboursements d'analyses médicales évoluent de
2,6% (2,8% sur douze mois) et les remboursements de transports augmentent de 5,3% (4,7% sur
douze mois).
De janvier à mai 2018, les versements d'indemnités journalières ont évolué de 5,7% (5,1% sur douze
mois).
Au cours des cinq premiers mois, le remboursement des médicaments délivrés en ville augmentent de
4,4% (3,0% sur douze mois). Sur la période, la rétrocession hospitalière évolue de -6,0% (0,8% sur
douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) progressent de
2,9% pour les cinq premiers mois de 2018 (2,7% sur douze mois).
Les remboursements au titre de la LPP progressent de 4,1% sur les cinq premiers mois de l'année
(5,2% sur douze mois).
Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de 0,8% pour les
établissements publics, de 2,9% pour les établissements de santé privés et de 7,5% pour les
établissements médico-sociaux.
Au total, les dépenses du régime général progressent de 3,3% en rythme annuel.
QUELQUES CHIFFRES SUR LES REMBOURSEMENTS EFFECTUÉS EN
MAI 2018
Les remboursements et les évolutions - brutes et CVSCJO - présentés dans le tableau 1 ci-dessous sont
calculés HORS l'ensemble des rémunérations forfaitaires des médecins.
Tableau 1 :
Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO »
HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT
Données mensuelles Données annuelles 2018
Régime général - Métropole
Tous risques
En millions d'euros
Données
brutes
mai
2018
Taux de croissance
mai 2018 / mai
2017
Rappel :
taux de
croissance
annuelle
CJO à fin
avril 2018
(mai 2017 -
avril 2018 /
mai 2016 -
avril 2017
Données
brutes
juin 2017
- mai 2018
Taux de croissance
annuelle
(juin 2017 - mai
2018) /
(juin 2016 - mai
2017)
Données
brutes
Données
CVS-
CJO
Données
brutes
Données
CJO
Soins de ville 6 129 0,5 % 4,1 % 4,3 % 72 229 3,3 % 4,4 %
Honoraires médicaux et dentaires 1 569 -2,0 % 2,5 % 5,7 % 19 278 4,4 % 5,7 %
dont généralistes 420 2,1 % 6,2 % 8,1 % 5 307 7,1 % 8,3 %
dont spécialistes 832 -1,4 % 3,3 % 4,9 % 10 085 3,9 % 5,1 %
dont dentistes 228 -8,0 % -3,8 % 2,7 % 2 803 0,9 % 2,2 %
Auxiliaires médicaux 859 1,5 % 3,3 % 4,6 % 9 787 3,9 % 4,5 %
dont masseurs-kinésithérapeutes 271 -4,3 % -0,4 % 4,1 % 3 342 2,5 % 3,8 %
dont infirmiers 530 5,7 % 6,3 % 4,8 % 5 719 4,9 % 4,9 %
Laboratoires (analyses médicales) 239 -2,1 % 2,4 % 2,4 % 2 937 1,3 % 2,8 %
Transports 318 0,8 % 5,2 % 4,7 % 3 830 3,6 % 4,7 %
Autres soins de ville 60 55,6 % 60,0 % -6,1 % 311 0,2 % 0,2 %
Indemnités journalières 904 2,1 % 5,9 % 5,2 % 10 464 4,1 % 5,1 %
Médicaments 1 702 0,4 % 3,8 % 2,5 % 19 930 1,6 % 2,7 %
dont médicaments délivrés en ville 1 505 3,2 % 6,4 % 2,5 % 17 256 2,0 % 3,0 %
dont médicaments rétrocédés 198 -16,7 % -11,9 % 2,5 % 2 674 -0,4 % 0,8 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 478 1,1 % 5,0 % 5,3 % 5 692 4,1 % 5,2 %
Etablissements sanitaires 5 347 -0,1 % 0,6 % 1,1 % 66 116 1,0 % 1,1 %
Etablissements sanitaires publics 4 410 0,4 % 0,4 % 0,8 % 54 554 0,8 % 0,8 %
Etablissements sanitaires privés 938 -2,5 % 1,6 % 2,8 % 11 562 1,9 % 2,9 %
Etablissements médico-sociaux 1 516 2,5 % 2,6 % 8,1 % 18 652 7,4 % 7,5 %
Contribution au Fonds d'intervention
régionale (hors permanence des soins
ambulatoires et en cliniques)
219 -0,1 % -0,1 % -0,0 % 2 633 -0,0 % -0,0 %
Total des dépenses 13 211 0,5 % 2,4 % 3,3 % 159 629 2,8 % 3,3 %
Régime général - Métropole
Tous risques
Taux de croissance janvier-mai 2018 / janvier-
mai 2017
(en %)
Données brutes Données CJO
Soins de ville 3,7 % 4,7 %
Honoraires médicaux et dentaires 4,9 % 6,2 %
dont généralistes 8,4 % 9,8 %
dont spécialistes 4,6 % 5,7 %
dont dentistes -0,0 % 1,2 %
Auxiliaires médicaux 4,1 % 4,2 %
dont masseurs-kinésithérapeutes 1,7 % 2,9 %
dont infirmiers 5,9 % 5,1 %
Laboratoires (analyses médicales) 1,5 % 2,6 %
Transports 4,3 % 5,3 %
Autres soins de ville 25,8 % 27,9 %
Indemnités journalières 4,8 % 5,7 %
Médicaments 2,0 % 2,9 %
dont médicaments délivrés en ville 3,5 % 4,4 %
dont médicaments rétrocédés -7,6 % -6,0 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 3,2 % 4,1 %
Etablissements sanitaires 1,9 % 1,7 %
Etablissements sanitaires publics 1,6 % 1,2 %
Etablissements sanitaires privés 3,3 % 4,0 %
Etablissements médico-sociaux 2,5 % 2,6 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins
ambulatoires et en cliniques)
0,1 % 0,1 %
Total des dépenses 2,7 % 3,1 %
Les remboursements et les évolutions - uniquement bruts - présentés dans le tableau 2 ci-dessous sont
calculés Y COMPRIS l'ensemble des rémunération forfaitaires des médecins afin d'appréhender le
niveau global des décaissements du Régime Général sur les périodes considérées.
Tableau 2 :
Remboursements de soins « bruts »
Y COMPRIS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT
Données mensuelles Données PCAP Données annuelles 2018
Régime général - Métropole
Tous risques
En millions d'euros*
Données
brutes
mai 2018
Taux de
croissance
mai 2018
/ mai 2017
Données
brutes
janvier
2018 - mai
2018
Taux de
croissance
janvier -
mai 2018
/ janvier -
mai 2017
Données
brutes
juin 2017
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Taux de
croissance
annuelle
(juin 2017
- mai
2018) /
(juin 2016
- mai
2017)
Données
brutes
Données
brutes
Données
brutes
Soins de ville* 6 270 -0,9 % 31 121 3,0 % 73 155 3,0 %
Honoraires médicaux et dentaires* 1 572 -8,5 % 8 734 2,1 % 20 064 3,2 %
dont généralistes* 422 -19,1 % 2 653 -0,3 % 6 052 3,2 %
dont RMT/FMT/MPA 2 n.s. 43 n.s. 386 n.s.
dont Rosp, FPMT, forfait structure 0 n.s. 359 n.s. 359 n.s.
dont spécialistes* 832 -1,9 % 4 423 3,8 % 10 111 3,5 %
dont RMT/FMT/MPA 0 n.s. 5 n.s. 16 n.s.
dont Rosp, FPMT, forfait structure 0 n.s. 9 n.s. 10 n.s.
Total des dépenses* 13 353 -0,2 % 68 522 2,4 % 160 555 2,6 %
* : remboursements de soins pour lesquels le suivi YC MPA, RMT, FMT,
ROSP, FPMT et forfait structure a un impact
n.s : non significatif
Ecart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam.
Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées
régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne
permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
(Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité
sociale (LFSS).
En voici les raisons :
1/ Le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
- Les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des
patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente
86% du total).
- Ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui
par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ;
il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des
actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie
d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de
santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la
clause de sauvegarde).
2/ Pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés,
contrairement au suivi de l'Ondam.
3/ L'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des
dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un
écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la
vitesse de liquidation.
4/ De la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les
rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice
précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un
écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.

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Communique des depenses_fin_mai_2018 CPAM

  • 1. Paris, le 19 juin 2018 L'ACTUALITE EN QUELQUES CHIFFRES LES REMBOURSEMENTS DE SOINS DU REGIME GENERAL A FIN MAI 2018 À noter : Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué - que ce soit depuis le 1er janvier de l'année en cours ou sur les douze derniers mois - sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité. Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO). Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a remplacé depuis le 1er janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA, le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création du forfait structure. Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO entre les périodes considérées de 2017 et 2018 commentées ci- dessous et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT. Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général. Les remboursements de soins du régime général de janvier à mai évoluent de 3,1%. Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4,7% sur les cinq premiers mois de l'année et de 4,4% sur les douze derniers mois. Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 6,2% entre janvier et mai 2018 et de 5,7% sur les 12 derniers mois. Dans le détail, au cours des cinq premiers mois, les remboursements des soins de généralistes ont augmenté de 9,8%, ceux de soins spécialisés progressent de 5,7% et ceux de soins dentaires augmentent de 1,2% ; ces évolutions sont principalement portées par les revalorisations tarifaires mises en place à partir de mai 2017. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de 8,3% (soins de généralistes), 5,1% (soins de spécialistes) et 2,2% (soins dentaires). Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et mai 2018 augmentent de 4,2% (4,5% sur douze mois). Au sein de ce poste, les soins de masso kinésithérapie progressent de 2,9% (3,8% sur un an). Les soins des infirmiers évoluent de 5,1% (4,9% sur douze mois). Au cours des cinq premiers mois de 2018, les remboursements d'analyses médicales évoluent de 2,6% (2,8% sur douze mois) et les remboursements de transports augmentent de 5,3% (4,7% sur douze mois). De janvier à mai 2018, les versements d'indemnités journalières ont évolué de 5,7% (5,1% sur douze mois). Au cours des cinq premiers mois, le remboursement des médicaments délivrés en ville augmentent de 4,4% (3,0% sur douze mois). Sur la période, la rétrocession hospitalière évolue de -6,0% (0,8% sur douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) progressent de 2,9% pour les cinq premiers mois de 2018 (2,7% sur douze mois). Les remboursements au titre de la LPP progressent de 4,1% sur les cinq premiers mois de l'année (5,2% sur douze mois). Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de 0,8% pour les établissements publics, de 2,9% pour les établissements de santé privés et de 7,5% pour les établissements médico-sociaux. Au total, les dépenses du régime général progressent de 3,3% en rythme annuel.
  • 2. QUELQUES CHIFFRES SUR LES REMBOURSEMENTS EFFECTUÉS EN MAI 2018 Les remboursements et les évolutions - brutes et CVSCJO - présentés dans le tableau 1 ci-dessous sont calculés HORS l'ensemble des rémunérations forfaitaires des médecins. Tableau 1 : Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT Données mensuelles Données annuelles 2018 Régime général - Métropole Tous risques En millions d'euros Données brutes mai 2018 Taux de croissance mai 2018 / mai 2017 Rappel : taux de croissance annuelle CJO à fin avril 2018 (mai 2017 - avril 2018 / mai 2016 - avril 2017 Données brutes juin 2017 - mai 2018 Taux de croissance annuelle (juin 2017 - mai 2018) / (juin 2016 - mai 2017) Données brutes Données CVS- CJO Données brutes Données CJO Soins de ville 6 129 0,5 % 4,1 % 4,3 % 72 229 3,3 % 4,4 % Honoraires médicaux et dentaires 1 569 -2,0 % 2,5 % 5,7 % 19 278 4,4 % 5,7 % dont généralistes 420 2,1 % 6,2 % 8,1 % 5 307 7,1 % 8,3 % dont spécialistes 832 -1,4 % 3,3 % 4,9 % 10 085 3,9 % 5,1 % dont dentistes 228 -8,0 % -3,8 % 2,7 % 2 803 0,9 % 2,2 % Auxiliaires médicaux 859 1,5 % 3,3 % 4,6 % 9 787 3,9 % 4,5 % dont masseurs-kinésithérapeutes 271 -4,3 % -0,4 % 4,1 % 3 342 2,5 % 3,8 % dont infirmiers 530 5,7 % 6,3 % 4,8 % 5 719 4,9 % 4,9 % Laboratoires (analyses médicales) 239 -2,1 % 2,4 % 2,4 % 2 937 1,3 % 2,8 % Transports 318 0,8 % 5,2 % 4,7 % 3 830 3,6 % 4,7 % Autres soins de ville 60 55,6 % 60,0 % -6,1 % 311 0,2 % 0,2 % Indemnités journalières 904 2,1 % 5,9 % 5,2 % 10 464 4,1 % 5,1 % Médicaments 1 702 0,4 % 3,8 % 2,5 % 19 930 1,6 % 2,7 % dont médicaments délivrés en ville 1 505 3,2 % 6,4 % 2,5 % 17 256 2,0 % 3,0 % dont médicaments rétrocédés 198 -16,7 % -11,9 % 2,5 % 2 674 -0,4 % 0,8 % LPP (dont dispositifs médicaux) 478 1,1 % 5,0 % 5,3 % 5 692 4,1 % 5,2 % Etablissements sanitaires 5 347 -0,1 % 0,6 % 1,1 % 66 116 1,0 % 1,1 % Etablissements sanitaires publics 4 410 0,4 % 0,4 % 0,8 % 54 554 0,8 % 0,8 % Etablissements sanitaires privés 938 -2,5 % 1,6 % 2,8 % 11 562 1,9 % 2,9 % Etablissements médico-sociaux 1 516 2,5 % 2,6 % 8,1 % 18 652 7,4 % 7,5 % Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 219 -0,1 % -0,1 % -0,0 % 2 633 -0,0 % -0,0 % Total des dépenses 13 211 0,5 % 2,4 % 3,3 % 159 629 2,8 % 3,3 %
  • 3. Régime général - Métropole Tous risques Taux de croissance janvier-mai 2018 / janvier- mai 2017 (en %) Données brutes Données CJO Soins de ville 3,7 % 4,7 % Honoraires médicaux et dentaires 4,9 % 6,2 % dont généralistes 8,4 % 9,8 % dont spécialistes 4,6 % 5,7 % dont dentistes -0,0 % 1,2 % Auxiliaires médicaux 4,1 % 4,2 % dont masseurs-kinésithérapeutes 1,7 % 2,9 % dont infirmiers 5,9 % 5,1 % Laboratoires (analyses médicales) 1,5 % 2,6 % Transports 4,3 % 5,3 % Autres soins de ville 25,8 % 27,9 % Indemnités journalières 4,8 % 5,7 % Médicaments 2,0 % 2,9 % dont médicaments délivrés en ville 3,5 % 4,4 % dont médicaments rétrocédés -7,6 % -6,0 % LPP (dont dispositifs médicaux) 3,2 % 4,1 % Etablissements sanitaires 1,9 % 1,7 % Etablissements sanitaires publics 1,6 % 1,2 % Etablissements sanitaires privés 3,3 % 4,0 % Etablissements médico-sociaux 2,5 % 2,6 % Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 0,1 % 0,1 % Total des dépenses 2,7 % 3,1 %
  • 4. Les remboursements et les évolutions - uniquement bruts - présentés dans le tableau 2 ci-dessous sont calculés Y COMPRIS l'ensemble des rémunération forfaitaires des médecins afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général sur les périodes considérées. Tableau 2 : Remboursements de soins « bruts » Y COMPRIS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT Données mensuelles Données PCAP Données annuelles 2018 Régime général - Métropole Tous risques En millions d'euros* Données brutes mai 2018 Taux de croissance mai 2018 / mai 2017 Données brutes janvier 2018 - mai 2018 Taux de croissance janvier - mai 2018 / janvier - mai 2017 Données brutes juin 2017 - mai 2018 Taux de croissance annuelle (juin 2017 - mai 2018) / (juin 2016 - mai 2017) Données brutes Données brutes Données brutes Soins de ville* 6 270 -0,9 % 31 121 3,0 % 73 155 3,0 % Honoraires médicaux et dentaires* 1 572 -8,5 % 8 734 2,1 % 20 064 3,2 % dont généralistes* 422 -19,1 % 2 653 -0,3 % 6 052 3,2 % dont RMT/FMT/MPA 2 n.s. 43 n.s. 386 n.s. dont Rosp, FPMT, forfait structure 0 n.s. 359 n.s. 359 n.s. dont spécialistes* 832 -1,9 % 4 423 3,8 % 10 111 3,5 % dont RMT/FMT/MPA 0 n.s. 5 n.s. 16 n.s. dont Rosp, FPMT, forfait structure 0 n.s. 9 n.s. 10 n.s. Total des dépenses* 13 353 -0,2 % 68 522 2,4 % 160 555 2,6 % * : remboursements de soins pour lesquels le suivi YC MPA, RMT, FMT, ROSP, FPMT et forfait structure a un impact n.s : non significatif
  • 5. Ecart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam. Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). En voici les raisons : 1/ Le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même : - Les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86% du total). - Ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde). 2/ Pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam. 3/ L'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation. 4/ De la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.