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Communiqué de presse
2 juillet 2020
Rapport Charges et Produits pour 2021
27 propositions de l’Assurance Maladie pour améliorer
la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses en 2021,
approuvées aujourd’hui par le Conseil de la Cnam
Aujourd’hui le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a approuvé le rapport Charges
et Produits pour 2021, qui sera remis prochainement au Ministère de la santé et des solidarités
ainsi qu’au Parlement.
Comme chaque année depuis 2005, en amont de la discussion du projet de loi de financement de la
Sécurité sociale (PLFSS), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie présente un rapport destiné aux
parlementaires et aux autorités de santé pour « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser
les dépenses ».
Ce document, également connu sous le nom de « Charges et Produits », permet à la Caisse nationale
de l’Assurance Maladie de formuler à la fois des propositions concrètes d’économies pour respecter
les objectifs de dépenses et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et
soutenable mais aussi de formuler des propositions destinées à améliorer la qualité du système de
santé.
Cette année, au regard de la crise sanitaire sans précédent à laquelle notre système de santé a été
confronté, le rapport comporte également une section « analyses et enseignements » dédiée à la
crise de la Covid-19.
Au-delà de cette nouveauté, il est structuré autour des trois grands chapitres :
1. La Cartographie médicalisée des dépenses de santé : elle repose sur les données de
remboursements des soins issues du Système national des données de santé (SNDS). A partir
de ceux-ci, elle présente l’évolution des pathologies et des dépenses en France. Véritable
outil d’analyse au service du pilotage du système de soins, cette cartographie permet de
quantifier les pathologies ou les traitements les plus fréquents, les 142 milliards1
d’euros de
dépenses associées et leurs évolutions entre 2012 à 2018, pour 57,9 millions de personnes
en France. Cette année, la Cartographie propose une nouveauté : l’établissement de
nouvelles projections entre 2019 et 2023, sur les effectifs concernés par chaque grande
pathologie et qui fait état de quelques 500 000 personnes supplémentaires qui seront
concernées par la hausse des maladies chroniques d’ici à 2023.
2. Des analyses et douze propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses
d’assurance maladie (Ondam) 2021, fixé chaque année par la loi de financement de la
Sécurité sociale (LFSS) ; dans cette partie, l’Assurance Maladie présente, dans un contexte
inédit de la Covid-19, l’ensemble des champs d’actions sur lesquels elle interviendra en
2021 (produits de santé, actes et prescription, prise en charge, lutte contre la fraude…). Les
propositions formulées par la Cnam portent sur un ensemble d’actions visant à promouvoir
1
Données Régime général y compris sections locales mutualistes, extrapolées à 167 Mds d’euros en 2018.
la pertinence et le juste soin visant un impact de maîtrise des dépenses d’un montant d’un
peu plus d’1 milliard d’euros.
3. Les propositions complémentaires pour accroitre la qualité et l’efficience du système de
soins à court et moyen terme, à la fois pour répondre aux défis lié au contexte Covid ou
même plus globalement : il s’agit de propositions se basant sur des travaux d’observations et
d’analyses menées dans l’année par les experts en santé publique, en gestion du risque et en
analyses médico-économiques de la Cnam, en collaboration avec les sociétés savantes et les
agences sanitaires. Au regard du contexte inédit, la première partie de ce chapitre est dédiée
à la Covid-19, avec une analyse de l’impact sanitaire, notamment en termes de retard de
soins mais aussi les conséquences en termes d’organisation des soins.
Le rapport Charges et Produits pour 2021 est disponible sur ameli.fr .
A propos de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)
Etablissement public national à caractère administratif, sous la double tutelle du ministère des Solidarités et
de la Santé (chargé de la Sécurité sociale) et du ministère de l’Action et des Comptes publics, la Caisse
nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail
/ Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.
Avec plus de 2 200 salariés, elle constitue la tête de pont opérationnelle du régime d’assurance maladie
obligatoire en France. Elle pilote, coordonne, conseille et appuie l’action des organismes locaux qui
composent son réseau (CPAM, DRSM, Ugecam, Carsat, CGSS…). Elle mène les négociations avec les
professionnels de santé au sein de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Elle concourt
ainsi, par les actions de gestion du risque ou les services en santé qu’elle met en œuvre, à l’efficience du
système de soins et au respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Elle participe
également à la déclinaison des politiques publiques en matière de prévention et informe chaque année ses
assurés pour les aider à devenir acteurs de leur santé.
Contacts presse de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie :
presse.cnam@assurance-maladie.fr
Cécile Fize - 01 72 60 18 29
Caroline Reynaud - 01 72 60 14 89
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Cp -rapport_charges_et_produits_pour_2021

  • 1. Communiqué de presse 2 juillet 2020 Rapport Charges et Produits pour 2021 27 propositions de l’Assurance Maladie pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses en 2021, approuvées aujourd’hui par le Conseil de la Cnam Aujourd’hui le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2021, qui sera remis prochainement au Ministère de la santé et des solidarités ainsi qu’au Parlement. Comme chaque année depuis 2005, en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie présente un rapport destiné aux parlementaires et aux autorités de santé pour « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ». Ce document, également connu sous le nom de « Charges et Produits », permet à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie de formuler à la fois des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable mais aussi de formuler des propositions destinées à améliorer la qualité du système de santé. Cette année, au regard de la crise sanitaire sans précédent à laquelle notre système de santé a été confronté, le rapport comporte également une section « analyses et enseignements » dédiée à la crise de la Covid-19. Au-delà de cette nouveauté, il est structuré autour des trois grands chapitres : 1. La Cartographie médicalisée des dépenses de santé : elle repose sur les données de remboursements des soins issues du Système national des données de santé (SNDS). A partir de ceux-ci, elle présente l’évolution des pathologies et des dépenses en France. Véritable outil d’analyse au service du pilotage du système de soins, cette cartographie permet de quantifier les pathologies ou les traitements les plus fréquents, les 142 milliards1 d’euros de dépenses associées et leurs évolutions entre 2012 à 2018, pour 57,9 millions de personnes en France. Cette année, la Cartographie propose une nouveauté : l’établissement de nouvelles projections entre 2019 et 2023, sur les effectifs concernés par chaque grande pathologie et qui fait état de quelques 500 000 personnes supplémentaires qui seront concernées par la hausse des maladies chroniques d’ici à 2023. 2. Des analyses et douze propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2021, fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; dans cette partie, l’Assurance Maladie présente, dans un contexte inédit de la Covid-19, l’ensemble des champs d’actions sur lesquels elle interviendra en 2021 (produits de santé, actes et prescription, prise en charge, lutte contre la fraude…). Les propositions formulées par la Cnam portent sur un ensemble d’actions visant à promouvoir 1 Données Régime général y compris sections locales mutualistes, extrapolées à 167 Mds d’euros en 2018.
  • 2. la pertinence et le juste soin visant un impact de maîtrise des dépenses d’un montant d’un peu plus d’1 milliard d’euros. 3. Les propositions complémentaires pour accroitre la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme, à la fois pour répondre aux défis lié au contexte Covid ou même plus globalement : il s’agit de propositions se basant sur des travaux d’observations et d’analyses menées dans l’année par les experts en santé publique, en gestion du risque et en analyses médico-économiques de la Cnam, en collaboration avec les sociétés savantes et les agences sanitaires. Au regard du contexte inédit, la première partie de ce chapitre est dédiée à la Covid-19, avec une analyse de l’impact sanitaire, notamment en termes de retard de soins mais aussi les conséquences en termes d’organisation des soins. Le rapport Charges et Produits pour 2021 est disponible sur ameli.fr . A propos de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) Etablissement public national à caractère administratif, sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé (chargé de la Sécurité sociale) et du ministère de l’Action et des Comptes publics, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale. Avec plus de 2 200 salariés, elle constitue la tête de pont opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Elle pilote, coordonne, conseille et appuie l’action des organismes locaux qui composent son réseau (CPAM, DRSM, Ugecam, Carsat, CGSS…). Elle mène les négociations avec les professionnels de santé au sein de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Elle concourt ainsi, par les actions de gestion du risque ou les services en santé qu’elle met en œuvre, à l’efficience du système de soins et au respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Elle participe également à la déclinaison des politiques publiques en matière de prévention et informe chaque année ses assurés pour les aider à devenir acteurs de leur santé. Contacts presse de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie : presse.cnam@assurance-maladie.fr Cécile Fize - 01 72 60 18 29 Caroline Reynaud - 01 72 60 14 89 Céline Robert-Tissot - 01 72 60 13 37 Léo Leroy - 01 72 60 17 64 Suivez notre actualité sur Twitter !