SlideShare une entreprise Scribd logo

Avenants agirc arrco

L
L

Avenants relatifs à la mise à jour de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Avenants agirc arrco

1  sur  2
Télécharger pour lire hors ligne
AVENANT n°10
À L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
DU 17 NOVEMBRE 2017
L’article 3 de l’Annexe A à l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 est supprimé à effet
du 1er janvier 2021.
Fait à Paris, le 15 décembre 2020
Pour le MEDEF Pour la CFDT
Pour la CPME Pour la CFE-CGC
Pour l'U2P Pour la CFTC
Pour la CGT
AVENANT n°11
À L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
DU 17 NOVEMBRE 2017
Le 1. de l’article 41 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 est ainsi modifié :
Les mots : « α représente la valeur du taux d’actualisation du régime, fixé annuellement par la commission
paritaire, » sont remplacés par les mots : « α représente un coefficient qui dépend de la valeur du taux
d’actualisation du régime, »
Les mots : « COT représente le montant annuel moyen, en euros, des cotisations appelées à l’entreprise au titre
des 5 dernières années précédant celle au cours de laquelle la demande de réduction des cotisations est
formulée. »sont remplacés par les mots : « COT représente le montant annuel moyen, en euros, des cotisations
relatives à la fraction du taux correspondant à la réduction demandée, appelées à l'entreprise au titre des 5
dernières années précédant celle au cours de laquelle la demande de réduction de taux est formulée. »
Fait à Paris, le 15 décembre 2020
Pour le MEDEF Pour la CFDT
Pour la CPME Pour la CFE-CGC
Pour l'U2P Pour la CFTC
Pour la CGT
Publicité

Recommandé

IDCC 1000 Accord ordre public conventionnel
IDCC 1000 Accord ordre public conventionnelIDCC 1000 Accord ordre public conventionnel
IDCC 1000 Accord ordre public conventionnelSociété Tripalio
 
IDCC 2642 Avenant n° 9 de la convention collective de la production audiovisu...
IDCC 2642 Avenant n° 9 de la convention collective de la production audiovisu...IDCC 2642 Avenant n° 9 de la convention collective de la production audiovisu...
IDCC 2642 Avenant n° 9 de la convention collective de la production audiovisu...Société Tripalio
 
Idcc 1596 accord de convergence salaires 2018
Idcc 1596 accord de convergence salaires 2018Idcc 1596 accord de convergence salaires 2018
Idcc 1596 accord de convergence salaires 2018Société Tripalio
 
IDCC 1596 Accord salaires 2018
IDCC 1596 Accord salaires 2018IDCC 1596 Accord salaires 2018
IDCC 1596 Accord salaires 2018Société Tripalio
 
Idcc 2609 accord regional salaires auvergne rhone alpes
Idcc 2609 accord regional salaires auvergne rhone alpesIdcc 2609 accord regional salaires auvergne rhone alpes
Idcc 2609 accord regional salaires auvergne rhone alpesLéo Guittet
 
Idcc 2609 accord regional salaires bretagne
Idcc 2609 accord regional salaires bretagneIdcc 2609 accord regional salaires bretagne
Idcc 2609 accord regional salaires bretagneSociété Tripalio
 

Contenu connexe

Similaire à Avenants agirc arrco

IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02Société Tripalio
 
IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...
IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...
IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...Société Tripalio
 
Avenant regime agirc arrco
Avenant regime agirc arrcoAvenant regime agirc arrco
Avenant regime agirc arrcoLéo Guittet
 
IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02Société Tripalio
 
IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p...
 IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p... IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p...
IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p...Kahiba Grace BEHE
 
Avenants ani retraite complementaire agirc arrco
Avenants ani retraite complementaire agirc arrcoAvenants ani retraite complementaire agirc arrco
Avenants ani retraite complementaire agirc arrcoSociété Tripalio
 
IDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la Savoie
IDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la SavoieIDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la Savoie
IDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la SavoieSociété Tripalio
 
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
 
Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...
Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...
Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...Kahiba Grace BEHE
 
Idcc 3043 avenant prime annuelle
Idcc 3043 avenant prime annuelleIdcc 3043 avenant prime annuelle
Idcc 3043 avenant prime annuelleSociété Tripalio
 
IDCC 2614 Accord paca salaires etam
IDCC 2614 Accord paca salaires  etamIDCC 2614 Accord paca salaires  etam
IDCC 2614 Accord paca salaires etamSociété Tripalio
 
IDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salairesIDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salairesSociété Tripalio
 
Idcc 1921 accord contribution formation
Idcc 1921 accord contribution formationIdcc 1921 accord contribution formation
Idcc 1921 accord contribution formationSociété Tripalio
 
IDCC 2614 Accord etam salaires minima
IDCC 2614 Accord etam salaires minima IDCC 2614 Accord etam salaires minima
IDCC 2614 Accord etam salaires minima Société Tripalio
 
idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...
idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...
idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...Société Tripalio
 
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...Société Tripalio
 

Similaire à Avenants agirc arrco (19)

IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 13 à l'accord du 25 1 02
 
IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...
IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...
IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées e...
 
Avenant regime agirc arrco
Avenant regime agirc arrcoAvenant regime agirc arrco
Avenant regime agirc arrco
 
IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02
IDCC 303 Avenant n° 12 à l'accord du 25 1 02
 
IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p...
 IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p... IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p...
IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p...
 
Avenants ani retraite complementaire agirc arrco
Avenants ani retraite complementaire agirc arrcoAvenants ani retraite complementaire agirc arrco
Avenants ani retraite complementaire agirc arrco
 
IDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la Savoie
IDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la SavoieIDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la Savoie
IDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la Savoie
 
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
 
Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...
Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...
Accord portant sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux oublics e...
 
Idcc 3043 avenant prime annuelle
Idcc 3043 avenant prime annuelleIdcc 3043 avenant prime annuelle
Idcc 3043 avenant prime annuelle
 
IDCC 2614 Accord paca salaires etam
IDCC 2614 Accord paca salaires  etamIDCC 2614 Accord paca salaires  etam
IDCC 2614 Accord paca salaires etam
 
IDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salairesIDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salaires
 
Idcc 1921 accord contribution formation
Idcc 1921 accord contribution formationIdcc 1921 accord contribution formation
Idcc 1921 accord contribution formation
 
IDCC 2614 Accord etam salaires minima
IDCC 2614 Accord etam salaires minima IDCC 2614 Accord etam salaires minima
IDCC 2614 Accord etam salaires minima
 
Accord etam tp aquitaine 2017
Accord etam tp aquitaine 2017Accord etam tp aquitaine 2017
Accord etam tp aquitaine 2017
 
idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...
idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...
idcc 1596 Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salari...
 
IDCC 1391 Avenant formation
IDCC 1391 Avenant formationIDCC 1391 Avenant formation
IDCC 1391 Avenant formation
 
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...
 
IDCC 759 salaires
IDCC 759 salairesIDCC 759 salaires
IDCC 759 salaires
 

Plus de Léo Guittet

Modification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrcoModification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
 
Deliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apldDeliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apldLéo Guittet
 
Idcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuitIdcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuitLéo Guittet
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationLéo Guittet
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesLéo Guittet
 
Idcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salairesIdcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salairesLéo Guittet
 
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleIdcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
 
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greIdcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielLéo Guittet
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielLéo Guittet
 
Idcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salairesIdcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salairesLéo Guittet
 
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfantsIdcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfantsLéo Guittet
 
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelleIdcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelleLéo Guittet
 
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vracIdcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vracLéo Guittet
 
Idcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesIdcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesLéo Guittet
 
Idcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacancesIdcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacancesLéo Guittet
 
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du pointIdcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgLéo Guittet
 
Idcc 1576 avenant salaires
Idcc 1576 avenant salairesIdcc 1576 avenant salaires
Idcc 1576 avenant salairesLéo Guittet
 

Plus de Léo Guittet (20)

Modification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrcoModification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrco
 
Deliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apldDeliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apld
 
Idcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuitIdcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuit
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
 
Idcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salairesIdcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salaires
 
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleIdcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
 
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greIdcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
Idcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salairesIdcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salaires
 
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfantsIdcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
 
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelleIdcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
 
Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.
 
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vracIdcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
 
Idcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesIdcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salaires
 
Idcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacancesIdcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacances
 
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du pointIdcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahg
 
Idcc 1576 avenant salaires
Idcc 1576 avenant salairesIdcc 1576 avenant salaires
Idcc 1576 avenant salaires
 

Dernier

Le territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeuxLe territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeuxFrançoise HECQUARD
 
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publiqueLe Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publiqueFrançoise HECQUARD
 
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;MAIRIEORGERUS
 
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...Philippe Villette
 
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 févrierSpectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 févrierPhilippe Villette
 
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdfMAIRIEORGERUS
 

Dernier (13)

Le territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeuxLe territoire et la lecture publique : enjeux
Le territoire et la lecture publique : enjeux
 
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publiqueLe Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique
 
Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 04. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 05. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...
Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...
Israël-Palestine. — 01. Historique du conflit. Quelle stratégie pour les Pale...
 
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
REGLEMENT DE LA SALLE signé-tampon.pdf;;;;;;
 
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
Programme du Pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 a...
 
Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 06. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 févrierSpectacle du Parvis à Arreau le 27 février
Spectacle du Parvis à Arreau le 27 février
 
Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?
Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?
Le conflit Israël-Palestine. — 02. Quelle stratégie pour les Palestiniens ?
 
Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.
Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.
Chercheurs de sens. — 02. Préhistoire et antiquité jusqu’à J.-C.
 
Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...
Le conflit Israël-Palestine. — 03. Figures de la résistance à l'occupation is...
 
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
2023-22 annexe-tampon TARIF AVEC ASSO. INTERET GENERAL.pdf
 

Avenants agirc arrco

  • 1. AVENANT n°10 À L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 17 NOVEMBRE 2017 L’article 3 de l’Annexe A à l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 est supprimé à effet du 1er janvier 2021. Fait à Paris, le 15 décembre 2020 Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFE-CGC Pour l'U2P Pour la CFTC Pour la CGT
  • 2. AVENANT n°11 À L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 17 NOVEMBRE 2017 Le 1. de l’article 41 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 est ainsi modifié : Les mots : « α représente la valeur du taux d’actualisation du régime, fixé annuellement par la commission paritaire, » sont remplacés par les mots : « α représente un coefficient qui dépend de la valeur du taux d’actualisation du régime, » Les mots : « COT représente le montant annuel moyen, en euros, des cotisations appelées à l’entreprise au titre des 5 dernières années précédant celle au cours de laquelle la demande de réduction des cotisations est formulée. »sont remplacés par les mots : « COT représente le montant annuel moyen, en euros, des cotisations relatives à la fraction du taux correspondant à la réduction demandée, appelées à l'entreprise au titre des 5 dernières années précédant celle au cours de laquelle la demande de réduction de taux est formulée. » Fait à Paris, le 15 décembre 2020 Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFE-CGC Pour l'U2P Pour la CFTC Pour la CGT