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ACCORD DE SALAIRE N°17.1
En application de l'article 10, paragraphe 1, de la Convention Collective Nationale du
Personnel des Centres de Gestion Agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des
rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du :
1er
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La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel
minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.
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visée à l'article 10 de la Convention Collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à
35/39ème
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elle sera fixée à 88,53 x 35/39ème
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Ont signé le présent accord à Paris, le 30 janvier 2017,
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IDCC 2316 Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées et habilités

  • 1. ACCORD DE SALAIRE N°17.1 En application de l'article 10, paragraphe 1, de la Convention Collective Nationale du Personnel des Centres de Gestion Agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du : 1er Janvier 2017 à 88,53 euros La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine. ARTICLE 10 : Rémunération Lorsque, dans un Centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la Convention Collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39ème Pour la valeur du point fixée au 1er Janvier 2017, elle sera fixée à 88,53 x 35/39ème = 79,44 euros Ont signé le présent accord à Paris, le 30 janvier 2017, les représentants des organisations syndicales ci-après : UNSA-FESSAD FEDERATION DES CENTRES CFE CGC DE GESTION AGREES CFDT F3C