Salaires dans la CC de la couture parisienne

1. CONVENTION COLLECTIVE DE LA COUTURE PARISIENNE
AVENANT N° 13 A L’ACCORD DU 25 JANVIER 2002 SUR LES REMUNERATIONS
MINIMALES ANNUELLES GARANTIES
En application de l’article 5 de l’accord du 25 Janvier 2002 sur les rémunérations minimales
annuelles garanties, les partenaires sociaux signataires de la Convention Collective de la
Couture Parisienne se sont rencontrés le 29 mars 2017 et le 4 mai 2017 pour examiner la
grille des rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux A, B, C des groupes
1 à 9 figurant dans l’annexe 10 à l’accord susvisé et résultant de l’avenant n° 12 signé le 21
avril 2016.
A l’issue de cette négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
 A compter du 1er
janvier 2017, les rémunérations minimales annuelles garanties sur la
base d’un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de
travail annuel effectif de 1600 heures figurant dans l’annexe 10 à l’accord du 25
Janvier 2002 seront revalorisées comme suit :
Les rémunérations minimales annuelles garanties des niveaux A, B et C des groupes 1
à 9 seront majorées de 1 %.
En application de ces dispositions, les rémunérations minimales annuelles garanties seront
fixées à compter du 1er
janvier 2017 comme indiquées dans l’annexe 11 jointe au présent
avenant.
Le présent avenant sera déposé en application de l’article D 2231-2 du Code du Travail et son
extension sera demandée.
Fait à Paris, le 12 juillet 2017
CHAMBRE SYNDICALE DE LA HAUTE FEDERATION TEXTILE HABILLEMENT
COUTURE CUIR (CGT)
FEDERATION FO DES METIERS DE FEDERATION CFTC - CMTE
LA PHARMACIE – LBM - CUIRS CHIMIE MINES TEXTILES ENERGIE
ET HABILLEMENT
FEDERATION DES SERVICES FEDERATION CFE-CGC DES INDUSTRIES
CFDT – COMMERCE - HaCuiTex CHIMIQUES ET CONNEXES
CAOUTCHOUC - CHIMIE - PHARMACIE
PLASTURGIE – TEXTILE - VERRE

2. ANNEXE 11
à l’accord du 25 Janvier 2002
Rémunérations minimales annuelles garanties
sur la base d’un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures
correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1600 h
résultant de l’avenant n° 13 signé le 12 juillet 2017
NIVEAU A NIVEAU B NIVEAU C
GROUPES SALAIRE SALAIRE SALAIRE
ANNUEL ANNUEL ANNUEL
1 18.064 € 18.512 € 19.989 €
2 19.989 € 20.989 € 24.137 €
3 24.137 € 25.269 € 29.060 €
4 29.060 € 30.306 € 34.850 €
5 34.850 € 35.571 € 40.906 €
6 34.959 € 40.906 € 46.814 €
7 46.814 € 53.835 €
8 53.835 € 61.304 €
9 61.304 € 70.499 €