Accord du 10 décembre 2015 relatif au barème des salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2016 dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

1. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE DE GROS DES TISSUS,
TAPIS ET LINGE DE MAISON (3047)
BAREME DES SALAIRES CONVENTIONNELS APPLICABLE A LA
CLASSIFICATION DES EMPLOIS A COMPTER DU 1er
janvier 2016
Article 1 – Clause de revoyure
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le Niveau I sera inférieur au SMIC.
Article 2 - Extension
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la
procédure de signature conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l’extension du
présent accord conformément à l’article L 2231-6 du code du travail
1

2. Grille des minima conventionnels mensuels pour 151.67h dans la CCN n°3047
applicable au 1er
janvier 2016
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EMPLOYES
Niveau I 1 470 €
Niveau II 1 480 €
Niveau III 1 510 €
Niveau IV 1 610 €
Niveau V 1 710 €
AGENTS DE MAITRISE
Niveau I 1 780 €
Niveau II 2 002 €
CADRES
Niveau I 2 730 €
Niveau II 3 276 €
Niveau III 3 812 €
Niveau IV 4 904 €

3. Fait à Paris, le 10 décembre 2015
FENNTISS CFTC/CSFV
Fédération des services
CFDT
FNECS-CFE/CGC
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