Les dépenses de santé 2015 en Pays de la Loire

 2016 – Agence Régionale de Santé Pays de la Loire – Etat financier 2015 - Page 1

ETAT FINANCIER 2015 DES DEPENSES DE SANTE EN PAYS DE LA LOIRE
SOMMAIRE
1. Les comptes nationaux de la sécurité sociale 3
2. La répartition des dépenses de santé en région 5
a) Les dépenses de soins de ville
b) Les dépenses des établissements de santé
c) Les dépenses des établissements et services médico-sociaux
3. Le fonds d’intervention régional 10
4. Pathologies prises en charge 11
a) Taux standardisé de prévalence
b) Structures des dépenses
5. L’Insuffisance Rénale Chronique Terminale 15
6. Les perspectives de la loi de financement 2016 17

LES COMPTES NATIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE
Evolution du déficit du régime général de la sécurité sociale
Evolution comparée de l’Ondam, du PIB et de l’inflation
En 2015, la sécurité sociale assure le versement de
360Md€ de prestations.
Les dépenses connaissent une progression limitée (1%), du
fait de l’effet conjugué des réformes des retraites, des
mesures d’économie et de modulation des allocations
familiales, ainsi que de la régulation des dépenses de santé.
3,9% 3,6%
3,6%
2,2%
2,8%
2,2% 2,2% 2,4%
2,0%
4,9%
2,5%
-2,8%
3,0% 3,1%
1,4% 1,5% 1,2% 1,9%
2,5%
1,0% 0,8%
1,7%
2,4%
1,2%
0,6%
0,0%
0,2%
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
ONDAM exécuté
PIB en valeur
Inflation (hors tabac)
-10,6
-11,6
-8,6
-5,9
-6,8
-6,5
-5,8
-5,2
-1,8 -2,7 -2,6 -2,5
-3,2
-2,7
-1,5 -1,0
-10,4
-13,0
-9,4
-8,9
-6,0
-4,7
-4,2 -3,5
-14
-12
-10
-8
-6
-4
-2
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016(p)
Maladie
Famille
Veillesse + FSV
en Md€ 2015
Branches Réalisé
Maladie -5,8
AT-MP 0,7
Famille -1,5
Viellesse -0,3
Régime Général -6,8
FSV -3,9
RG + FSV -10,8
Le régime général
enregistre un déficit pour la
14ème année consécutive,
même si ce déficit tend à se
réduire : le plus bas depuis
2002 et en baisse de
2,4Md€ entre 2014 et 2015.
L’assurance maladie
concentre à elle seule la
moitié de ce déficit..
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie
(ONDAM) est toutefois respecté en 2015 (2%), sans
transfert de charges vers les patients et sans renoncer à la
démarche d’amélioration de la qualité des soins.

LES DEPENSES DE SANTE EN PAYS DE LA LOIRE
La région Pays de la Loire :
5,6% de la population
5,0% des dépenses de santé
Démographie
Dépenses de
santé
millions d’habitants,
soit 5,6% de la population
3,7
milliards d’euros,
soit 5,0% de dépenses nationales
9,9
millions d’habitants66,4
milliards d’euros197,7
PAYS DE LA LOIRE NATIONAL
Dépenses
par habitant
€/habitant2 658 €/habitant2 978
(Sources : Etat financier 2015 – Insee, Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2015)

LA REPARTITION DES DEPENSES DE SANTE EN REGION
En 2015, les dépenses régionales de santé se sont élevées à
9,9 milliards d’euros, en croissance sur une année de +2,1%
(1,7% au national).
Les trois principaux postes de dépenses sont :
> Les soins de ville (4,14 Md€)
> Les établissements de santé (3,80 Md€), et
> Les établissements et services médico-sociaux
(1,27 Md€)
80,4%
Les dépenses de soins de ville et
versements aux établissements de santé
représentent 80,4 % des dépenses de santé
en 2015.
0,4%
Les dépenses de santé publique restent
très faibles avec 34,6 M€, soit 0,4% des
dépenses. Elles affichent une forte baisse par
rapport aux années précédentes (-10,6% en
2015, -3,9% en 2014 et +8,6% en 2013)
contrairement au niveau national.
(Source : Etat financier 2015)

LES DEPENSES DE SOINS DE VILLE
En 2015, les dépenses régionales de soins de
ville connaissent un ralentissement : +1,9%
en 2015 contre 3,6% en 2014, également
observé au national (1,4% en 2015).
Trois postes principaux de dépenses :
> Les honoraires privés dont l‘évolution
progresse tous les ans et dont le
montant dépasse celui des
médicaments en 2015 (26% des
dépenses de soins de ville et 41% de
contribution à la croissance).
> Les médicaments dont les dépenses
stagnent en 2015 (-1,3% au national).
> Les indemnités journalières dont les
dépenses stagnent en 2015 (-1,8% au
national).
1,08 Md€ Les dépenses de médicaments
délivrés en ville des ligériens
+ 6,7 %
Croissance annuelle des dépenses des
prescriptions hospitalières de médicaments
exécutées en ville (PHMEV)

LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
En 2015, les dépenses des 134 établissements de santé de
la région ont connu une croissance de +2,7% (évolution la
plus importante depuis 2011), soit une progression plus
marquée qu’au national (+2,2%).
L’évolution des séjours MCO (hors séances) est
légèrement plus forte en région qu’au niveau national,
notamment sur la Loire Atlantique :
REGION
Période M12 2015
Nombre de séjours
(en milliers)
REGION
Période M12 2015
Evolution du nombre
de séjours
FRANCE
Période M12 2015
Evolution du nombre
de séjours
Secteur ex-DG 570,85 +1,9% +1,5%
Secteur ex-OQN 416,80 +1,7% +0,4%
Total 2 secteurs 987,66 +1,8% +1,1%
Catégorie d'activités de soins
REGION
Période M12 2015
Nombre de séjours
(en milliers)
REGION
Période M12 2015
Evolution du nombre
de séjours
FRANCE
Période M12 2015
Evolution du nombre
de séjours
Chirurgie non ambulatoire 173,06 -3,8% -3,2%
Chirurgie ambulatoire 169,10 +9,2% +5,9%
Obstétrique-mère 55,06 -3,6% -2,5%
Obstétrique-enfant 43,15 -3,4% -2,4%
Techniques peu invasives (diagnostiques ou thérapeutiques) 170,49 +2,5% +2,7%
Séjours sans acte classant sans nuitée - médecine 96,58 +6,7% +2,5%
Séjours sans acte classant d’au moins une nuit - médecine 280,21 +1,2% +1,2%
TOTAL hors séances 987,66 +1,8% +1,1%
Territoire de santé
REGION
Période M12 2015
Nombre de séjours
(en milliers)
REGION
Période M12 2015
Evolution du nombre
de séjours
52S0000001-Loire-Atlantique 406,80 +3,0%
52S0000002-Maine-et-Loire 240,31 +2,1%
52S0000003-Mayenne 61,42 -0,2%
52S0000004-Sarthe 150,73 -0,6%
52S0000005-Vendée 128,39 +1,5%

LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
La répartition de l’activité régionale pour l’année
2015 et selon le statut des établissements de santé
est la suivante :
(Source : PMSI MCO 2015)
(Source : PMSI 2015)

LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX
51% des versements aux établissements et services médico-
sociaux sont à destination des personnes âgées (+1,9% de
2014 à 2015) et 40,7% pour les personnes en situation de
handicap (+2,9% de 2014 à 2015).
L’année 2015 est marquée par une croissance du secteur
personnes âgées inférieure au secteur du handicap, tendance
inverse aux années précédentes.
Sur les 5 dernières années, seule la dernière évolution est plus
soutenue qu’au niveau national (2,1% contre 1,8%), due à la
progression plus forte sur le champ des personnes en situation
de handicap (+2,9% contre 1,8%).
Secteur enfance
SESSAD 95
ITEP 25
Unité d'enseignement maternelle autisme 14
Extension année pleine (places 2014) 7
+ Renforcement des CAMSP pour la réalisation
des diagnostics autisme
Secteur adulte
Foyer d'accueil médicalisé (FAM) 40
Equipe de médicalisation Foyer de vie (FV) 1
Service d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH)
60
SSIAD 23
Prise en charge des personnes handicapées
Créations et extensions 2015
+ Création de l'équipe relais "Handicaps rares"
EHPAD 92
Accueil de jour 9
Hébergement temporaire 17
SSIAD 18
SSIAP renforcé (ESA) 0
UHR 12
PASA 158
Total 306
Prise en charge des personnes âgées
Places installées en 2015

LE FONDS D’INTERVENTION REGIONAL EN 2015
En 2015, le Fonds d’Intervention Régional représente 172,5 M€ en Pays de la Loire, soit 5,21% du montant engagé par l’ensemble
des régions dans le cadre du FIR.
La mobilisation du FIR soutient 5 dimensions stratégiques du Projet régional de santé :

TAUX STANDARDISE DE PREVALENCE DE DIFFERENTES PATHOLOGIES
Dans l’ensemble, les variations de taux
de prévalence les plus importantes sont
observées suivant les régions les plus
socialement défavorisées.

LA STRUCTURE DES DEPENSES PAR CATEGORIE DE PATHOLOGIES
Poids des pathologies, traitements et événements de santé
en effectifs, Pays de la Loire (régime général – 2013)
11,5%
48,9%
21,6%

Structure des dépenses pour les grandes catégories de pathologies, traitements & épisodes de soins
(régime général – 2013)

Dépenses moyennes remboursées par an par patient (2013)
pour les groupes de pathologies, traitements et événements de santé considérés

INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE TERMINALE EN PAYS DE LA LOIRE
Au 31/12/2014, 3 904 patients sont en insuffisance rénale chronique terminale en Pays de la Loire. La situation de la région est
relativement stable avec environ 460 nouveaux cas par an.
Du fait d’une prévalence moindre de facteurs de risque comme le diabète et d’un taux de greffe plus élevé, le taux de dialyse est moins
élevé dans la région qu’au niveau national : 0,49‰ à 0,60‰ selon les départements Vs 0,69‰ au niveau national.
Le recours à la dialyse est en revanche trop axé sur les centres lourds (63% des patients Vs 56% pour l’ensemble de la France), aux
dépens de l’autodialyse (11,8% Vs 18,5%) et ce en dépit d’une montée en charge récente des unités de dialyse médicalisées (UDM).
Effectif % Effectif % Effectif %
Loire-Atlantique 1 360 58 4,3% 524 38,5% 778 57,2%
Maine-Et-Loire 885 22 2,5% 405 45,8% 458 51,8%
Mayenne 327 8 2,4% 124 37,9% 195 59,6%
Sarthe 615 19 3,1% 296 48,1% 300 48,8%
Vendée 717 28 3,9% 338 47,1% 351 49,0%
Région 3 904 135 3,5% 1 687 43,2% 2 082 53,3%
Fce entière 79 335 2 887 3,6% 41 532 52,4% 34 936 44,0%
Département Effectif
Dialyse péritonéale Hémodialyse Transplantation
Source : Réseau REIN - Rapport annuel 2014 (Paysdela Loire)

Les dépenses varient en fonction du mode de prise
en charge :
- Dialyse chronique : 64 000€
- Transplantation rénale : 73 000€
- Suivi de transplantation : 14 000€
Les coûts sont pour une part importante des coûts
d’hospitalisation.
Les dépenses moyennes de transports sont également
très importantes :
- Dialyse chronique : 12 705€
- Transplantation rénale : 6 857€
La région Pays de la Loire se distingue du niveau
national par ses résultats en matière de greffe rénale,
notamment avec des dépenses moyennes inférieures
aux résultats nationaux : 64 900€ Vs 73 000€ en France.
Par ailleurs, la file active de patients greffés est plus
élevée que la moyenne nationale et le délai moyen
d’accès à la greffe est également plus court dans la
région, selon le registre REIN (15 mois contre 25 mois
France entière).
INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE TERMINALE EN PAYS DE LA LOIRE
IRCT (Fce entière) - Décomposition des coûts par poste de dépense en 2014
Champ:RégimegénéraldtSLM–Franceentière
Source:CartographieCNAMTS2014
En 2014 en France, le poids des dépenses de l’insuffisance rénale chronique terminale est très important, 3,9Md€, malgré les faibles effectifs (74
000 pour le régime général), avec une dépense moyenne par patient et par an de 44 000€, très supérieure à celle des autres pathologies.

PERSPECTIVES (loi de financement de la sécurité sociale 2016)
Mesures d’économies – PLFSS 2016
En 2016, avant économies, les dépenses dans le champ de
l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
(ONDAM) progresseraient de 3,6%. Pour atteindre un taux
de progression des dépenses de 1,75%, un montant global
d’économies de 3,4 milliards d’euros est attendu en 2016.
Cet effort est réparti entre l’ensemble des secteurs : tous les
sous-objectifs de l’ONDAM voient leur taux d’évolution
diminuer par rapport à 2015.
Les économies reposent sur les orientations présentées par la ministre des
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
> baisser les prix des produits de santé et développer les génériques ;
> lutter contre les prescriptions non pertinentes ;
> engager le virage ambulatoire pour prendre en charge les patients
en proximité ;
> améliorer l’efficience de la dépense hospitalière.

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