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MAJ 01/01/2018
1
Part patronale Part salariale
C.S.G. Déductible (1)
Contribution Sociale
Généralisée
- 6,80%
C.S.G. Non Déductible - 2,40%
C.R.D.S.
Remboursement de la dette
sociale
- 0,50%
Maladie - Maternité 9,88% - Traitement de base indiciaire brut + NBI
Allocations familiales 5,25% - Traitement de base indiciaire brut + NBI
Versement transport (2) - Traitement de base indiciaire brut + NBI
0,10% -
Traitement de base indiciaire limité au
plafond de la Sécurité Sociale + NBI
(concerne les employeurs de - de 20
agents)
0,50% -
Traitement de base indiciaire + NBI
(concerne les employeurs de + de 20
agents)
Contribution de solidarité - -
Suppression à compter du
01/01/2018
CNFPT (3) 0,90% - Traitement de base indiciaire + NBI
CDG (4)
1.70%
(dont 0.40 % pour les
collectivités adhérentes au
service médical)
- Traitement de base indiciaire + NBI
Mutuelle (participation financière
facultative de l'employeur)
Contribution solidarité
autonomie personnes âgées
0,30% - Traitement de base indiciaire + NBI
(1) Déductible du revenu imposable
F.N.A.L.
Fonds National d'Aide au
Logement
30,65%
COTISATIONS 2018
CHARGES SOCIALES ET
CONTRIBUTIONS
ASSIETTE
TAUX
ATIACL
Allocation Temporaire
Invalidité
Traitement de base indiciaire brut + NBI
CNRACL
Caisse nationale de Retraite
des Agents des Collectivités
Locales
98.25 % du brut imposable
(et 100 % de la participation mutuelle)
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL
5% 5%
-
Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL
0,40%
Participation assujettie aux cotisations sociales : CSG et RDS à 100% et RAFP
10,56%
(2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain
Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants
Traitement de base indiciaire brut hors
NBI
Primes, SFT, Heures Complémentaires,
Heures Supplémentaires, Avantages en
nature, etc.
Limité à 20 % du Traitement de base
indiciaire
R.A.F.P.
Retraite Additionnelle de la
Fonction Publique
(3) Pour les collectivités comptant au moins 1 emploi à temps complet au 1er janvier de l'année de recouvrement.
(4) Pour les collectivités affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80 %, cotisation additionnelle : 0.50 % et cotisation optionnelle au
service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle.
MAJ 01/01/2018
2
Part patronale Part salariale
C.S.G. Déductible (1)
Contribution Sociale
Généralisée
- 6,80%
C.S.G. Non Déductible - 2,40%
C.R.D.S.
Remboursement de la dette
sociale
- 0,50%
Maladie - Maternité 13,00%
néant à compter du
01/01/2018
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
Allocations familiales 5,25% -
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
Accident de travail (2)
Taux variable selon la
collectivité
-
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
Versement transport (3) -
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
0,10% -
Traitement brut imposable + Avantages
en nature limité au plafond Sécurité
Sociale (concerne les employeurs de -
de 20 agents)
0,50% -
Traitement brut imposable + Avantages
en nature (concerne les employeurs de
+ de 20 agents)
Contribution de solidarité - -
Suppression à compter du
01/01/2018
Vieillesse déplafonnée 1,90% 0,40%
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
Vieillesse plafonnée 8,55% 6,90%
Traitement brut imposable limité au
plafond de la Sécurité Sociale +
Avantages en nature
IRCANTEC tranche A 4,20% 2,80%
Traitement brut imposable limité au
plafond de la Sécurité Sociale, hors SFT +
Avantages en nature
IRCANTEC tranche B 12,55% 6,95%
Traitement au-dessus du plafond de la
Sécurité Sociale hors SFT + Avantages en
nature
Pôle Emploi (4)
5% du 01/01/2018
au 30/09/2018
4,05 % à compter du
01/10/2018
-
Traitement brut imposable
(Uniquement pour les contractuels)
CNFPT (5) 0,90% -
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
CDG (6)
1.70%
(dont 0.40 % pour les
collectivités adhérentes au
service médical)
-
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
Mutuelle (participation financière
facultative de l'employeur)
Contribution solidarité
autonomie personnes âgées
0,30% -
Traitement brut imposable + Avantages
en nature
(1) Déductible du revenu imposable
(2) Taux minimum variable fixé par la CARSAT selon les collectivités
F.N.A.L.
Fonds National d'Aide au
Logement
(4) Pour les collectivités affiliées par convention (pour les agents contractuels)
(3) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain
Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants
Pour les titulaires (- 28H00) et les contractuels : régime général IRCANTEC
ASSIETTE
98.25 % du brut imposable
(et 100 % de la participation mutuelle)
COTISATIONS 2018
(6) Pour les collectivités affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80 %, cotisation additionnelle : 0.50 % et cotisation optionnelle au
service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle.
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL
CHARGES SOCIALES ET
CONTRIBUTIONS
Participation assujettie aux cotisations sociales : CSG et RDS à 100%, Sécurité
sociale, Ircantec, Pôle-emploi, CDG et CNFPT
TAUX
(5) Pour les collectivités comptant au moins 1 emploi à temps complet au 1er janvier de l'année de recouvrement.
MAJ 01/01/2018
3
Part patronale Part salariale
C.S.G. Déductible
Contribution Sociale
Généralisée
- 6,80%
C.S.G. Non Déductible - 2,40%
C.R.D.S.
Remboursement de la dette
sociale
- 0,50%
CDG (1)
1.70%
(dont 0.40 % pour les
collectivités adhérentes au
service médical)
- Traitement de base indiciaire + NBI
5%
Primes, SFT, Heures Complémentaires,
Heures Supplémentaires, Avantages en
nature, etc.
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL
Activité Accessoire
Agent CNRACL + Autre collectivité ou Syndicat
(1) Pour les collectivités affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80 %, cotisation additionnelle : 0.50 % et cotisation optionnelle au
service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle.
98.25 % du brut imposable
R.A.F.P.
Retraite Additionnelle de la
Fonction Publique
TAUX
ASSIETTE
CHARGES SOCIALES ET
CONTRIBUTIONS
COTISATIONS 2018
5%
MAJ 01/01/2018
4
Part patronale Part salariale
Accident de travail (1)
Taux variable
selon la
collectivité
- Base forfaitaire (3)
Versement transport (2) - Base forfaitaire
0,10% - Base forfaitaire (si - de 20 agents)
0,50% - Base forfaitaire (si + de 20 agents)
IRCANTEC tranche A 4,20% - Base forfaitaire
Contribution syndicale 0,016% - Base forfaitaire
Contribution solidarité
autonomie personnes âgées
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Logement
(3) Base forfaitaire : Taux en vigueur conformément au contrat de l'apprenti au 1er janvier de l'année, soit x% auquel on soustrait 11 %
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PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL
ASSIETTE
Pour les apprentis
CHARGES SOCIALES ET
CONTRIBUTIONS
COTISATIONS 2018
TAUX
MAJ 01/01/2018
5
Part patronale Part salariale
C.S.G. Déductible
Contribution Sociale
Généralisée
- 6,80%
C.S.G. Non Déductible - 2,40%
C.R.D.S.
Remboursement de la dette
sociale
- 0,50%
Maladie - Maternité - Exonérée (4)
néant à compter
du 01/01/2018
Salaire brut global + Avantages en nature
Allocations familiales Exonérée (4) - Salaire brut global + Avantages en nature
Accident de travail (1)
Taux variable
selon la
collectivité
- Salaire brut global + Avantages en nature
Versement transport (2) - Salaire brut global + Avantages en nature
0,10% Salaire brut (si - de 20 agents)
0,50% Salaire brut (si + de 20 agents)
Vieillesse plafonnée Exonérée (4) 6,90%
Salaire brut global limité au plafond de la
Sécurité Sociale + Avantages en nature
Vieillesse déplafonnée Exonérée (4) 0,40% Salaire brut global + Avantages en nature
IRCANTEC tranche A 4,20% 2,80%
Salaire limité au plafond de la Sécurité
Sociale + Avantages en nature
IRCANTEC tranche B 12,55% 6,95%
Assiette égale à la différence entre le total
brut et le plafond de la Sécurité Sociale
CNFPT 0,50% Salaire brut global
Pôle Emploi *
5% du 01/01/2018
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Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global
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CHARGES SOCIALES ET
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(4) L'exonération porte uniquement sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC.
ASSIETTE
98.25 % du brut imposable
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Logement
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL
(3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales
MAJ 01/01/2018
6
Part patronale Part salariale
C.S.G. Déductible
Contribution Sociale
Généralisée
- 6,80%
C.S.G. Non Déductible - 2,40%
C.R.D.S.
Remboursement de la dette
sociale
- 0,50%
Maladie - Maternité - Exonérée (4)
néant à compter
du 01/01/2018
Salaire brut global + Avantages en nature
Allocations familiales Exonérée (4) -
Accident de travail (1)
Taux variable
selon la
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- Salaire brut global + Avantages en nature
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(3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales
Pour les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi
* La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non
titulaires ou si, s'agissant uniquement de contrats créés dans le cadre des emplois de ville, elle a opté pour une adhésion POLE EMPLOI
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CHARGES SOCIALES ET
CONTRIBUTIONS
98.25 % du brut imposable
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7
Part patronale Part salariale
C.S.G. Déductible
Contribution Sociale
Généralisée
- 6,80%
C.S.G. Non Déductible - 2,40%
C.R.D.S.
Remboursement de la dette
sociale
- 0,50%
Maladie - Maternité - -
néant à compter du
01/01/2018
Salaire brut global + Avantages en nature
Allocations familiales - -
Accident de travail (1)
Taux variable
selon la
collectivité
- Salaire brut global + Avantages en nature
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0,10% Salaire brut (si - de 20 agents)
0,50% Salaire brut (si + de 20 agents)
Vieillesse plafonnée - 6,90%
Salaire brut global limité au plafond de la
Sécurité Sociale + Avantages en nature
Vieillesse déplafonnée - 0,40% Salaire brut global + Avantages en nature
IRCANTEC tranche A 4,20% 2,80%
Salaire limité au plafond de la Sécurité
Sociale + Avantages en nature
Pôle Emploi *
5% du 01/01/2018
au 30/09/2018
4,05 % à compter du
01/10/2018
- Salaire brut global
Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global
Contribution solidarité
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0,30% - Salaire brut global
Contribution pénibilité - - Supprimée au 01/01/2018
(1) Taux fixé par la CARSAT, variable selon les collectivités
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CHARGES SOCIALES ET
CONTRIBUTIONS
(2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain
Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants
* La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non
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pour ces seuls CUI,
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  • 1. MAJ 01/01/2018 1 Part patronale Part salariale C.S.G. Déductible (1) Contribution Sociale Généralisée - 6,80% C.S.G. Non Déductible - 2,40% C.R.D.S. Remboursement de la dette sociale - 0,50% Maladie - Maternité 9,88% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Allocations familiales 5,25% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Versement transport (2) - Traitement de base indiciaire brut + NBI 0,10% - Traitement de base indiciaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + NBI (concerne les employeurs de - de 20 agents) 0,50% - Traitement de base indiciaire + NBI (concerne les employeurs de + de 20 agents) Contribution de solidarité - - Suppression à compter du 01/01/2018 CNFPT (3) 0,90% - Traitement de base indiciaire + NBI CDG (4) 1.70% (dont 0.40 % pour les collectivités adhérentes au service médical) - Traitement de base indiciaire + NBI Mutuelle (participation financière facultative de l'employeur) Contribution solidarité autonomie personnes âgées 0,30% - Traitement de base indiciaire + NBI (1) Déductible du revenu imposable F.N.A.L. Fonds National d'Aide au Logement 30,65% COTISATIONS 2018 CHARGES SOCIALES ET CONTRIBUTIONS ASSIETTE TAUX ATIACL Allocation Temporaire Invalidité Traitement de base indiciaire brut + NBI CNRACL Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales 98.25 % du brut imposable (et 100 % de la participation mutuelle) PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL 5% 5% - Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL 0,40% Participation assujettie aux cotisations sociales : CSG et RDS à 100% et RAFP 10,56% (2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants Traitement de base indiciaire brut hors NBI Primes, SFT, Heures Complémentaires, Heures Supplémentaires, Avantages en nature, etc. Limité à 20 % du Traitement de base indiciaire R.A.F.P. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (3) Pour les collectivités comptant au moins 1 emploi à temps complet au 1er janvier de l'année de recouvrement. (4) Pour les collectivités affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80 %, cotisation additionnelle : 0.50 % et cotisation optionnelle au service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle.
  • 2. MAJ 01/01/2018 2 Part patronale Part salariale C.S.G. Déductible (1) Contribution Sociale Généralisée - 6,80% C.S.G. Non Déductible - 2,40% C.R.D.S. Remboursement de la dette sociale - 0,50% Maladie - Maternité 13,00% néant à compter du 01/01/2018 Traitement brut imposable + Avantages en nature Allocations familiales 5,25% - Traitement brut imposable + Avantages en nature Accident de travail (2) Taux variable selon la collectivité - Traitement brut imposable + Avantages en nature Versement transport (3) - Traitement brut imposable + Avantages en nature 0,10% - Traitement brut imposable + Avantages en nature limité au plafond Sécurité Sociale (concerne les employeurs de - de 20 agents) 0,50% - Traitement brut imposable + Avantages en nature (concerne les employeurs de + de 20 agents) Contribution de solidarité - - Suppression à compter du 01/01/2018 Vieillesse déplafonnée 1,90% 0,40% Traitement brut imposable + Avantages en nature Vieillesse plafonnée 8,55% 6,90% Traitement brut imposable limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages en nature IRCANTEC tranche A 4,20% 2,80% Traitement brut imposable limité au plafond de la Sécurité Sociale, hors SFT + Avantages en nature IRCANTEC tranche B 12,55% 6,95% Traitement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale hors SFT + Avantages en nature Pôle Emploi (4) 5% du 01/01/2018 au 30/09/2018 4,05 % à compter du 01/10/2018 - Traitement brut imposable (Uniquement pour les contractuels) CNFPT (5) 0,90% - Traitement brut imposable + Avantages en nature CDG (6) 1.70% (dont 0.40 % pour les collectivités adhérentes au service médical) - Traitement brut imposable + Avantages en nature Mutuelle (participation financière facultative de l'employeur) Contribution solidarité autonomie personnes âgées 0,30% - Traitement brut imposable + Avantages en nature (1) Déductible du revenu imposable (2) Taux minimum variable fixé par la CARSAT selon les collectivités F.N.A.L. Fonds National d'Aide au Logement (4) Pour les collectivités affiliées par convention (pour les agents contractuels) (3) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants Pour les titulaires (- 28H00) et les contractuels : régime général IRCANTEC ASSIETTE 98.25 % du brut imposable (et 100 % de la participation mutuelle) COTISATIONS 2018 (6) Pour les collectivités affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80 %, cotisation additionnelle : 0.50 % et cotisation optionnelle au service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle. PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL CHARGES SOCIALES ET CONTRIBUTIONS Participation assujettie aux cotisations sociales : CSG et RDS à 100%, Sécurité sociale, Ircantec, Pôle-emploi, CDG et CNFPT TAUX (5) Pour les collectivités comptant au moins 1 emploi à temps complet au 1er janvier de l'année de recouvrement.
  • 3. MAJ 01/01/2018 3 Part patronale Part salariale C.S.G. Déductible Contribution Sociale Généralisée - 6,80% C.S.G. Non Déductible - 2,40% C.R.D.S. Remboursement de la dette sociale - 0,50% CDG (1) 1.70% (dont 0.40 % pour les collectivités adhérentes au service médical) - Traitement de base indiciaire + NBI 5% Primes, SFT, Heures Complémentaires, Heures Supplémentaires, Avantages en nature, etc. PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL Activité Accessoire Agent CNRACL + Autre collectivité ou Syndicat (1) Pour les collectivités affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80 %, cotisation additionnelle : 0.50 % et cotisation optionnelle au service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle. 98.25 % du brut imposable R.A.F.P. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique TAUX ASSIETTE CHARGES SOCIALES ET CONTRIBUTIONS COTISATIONS 2018 5%
  • 4. MAJ 01/01/2018 4 Part patronale Part salariale Accident de travail (1) Taux variable selon la collectivité - Base forfaitaire (3) Versement transport (2) - Base forfaitaire 0,10% - Base forfaitaire (si - de 20 agents) 0,50% - Base forfaitaire (si + de 20 agents) IRCANTEC tranche A 4,20% - Base forfaitaire Contribution syndicale 0,016% - Base forfaitaire Contribution solidarité autonomie personnes âgées 0,30% - Base forfaitaire Contribution pénibilité - - Supprimée au 01/01/2018 (1) Taux minimum variable fixé par la CARSAT selon les collectivités F.N.A.L. Fonds National d'Aide au Logement (3) Base forfaitaire : Taux en vigueur conformément au contrat de l'apprenti au 1er janvier de l'année, soit x% auquel on soustrait 11 % (2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL ASSIETTE Pour les apprentis CHARGES SOCIALES ET CONTRIBUTIONS COTISATIONS 2018 TAUX
  • 5. MAJ 01/01/2018 5 Part patronale Part salariale C.S.G. Déductible Contribution Sociale Généralisée - 6,80% C.S.G. Non Déductible - 2,40% C.R.D.S. Remboursement de la dette sociale - 0,50% Maladie - Maternité - Exonérée (4) néant à compter du 01/01/2018 Salaire brut global + Avantages en nature Allocations familiales Exonérée (4) - Salaire brut global + Avantages en nature Accident de travail (1) Taux variable selon la collectivité - Salaire brut global + Avantages en nature Versement transport (2) - Salaire brut global + Avantages en nature 0,10% Salaire brut (si - de 20 agents) 0,50% Salaire brut (si + de 20 agents) Vieillesse plafonnée Exonérée (4) 6,90% Salaire brut global limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages en nature Vieillesse déplafonnée Exonérée (4) 0,40% Salaire brut global + Avantages en nature IRCANTEC tranche A 4,20% 2,80% Salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages en nature IRCANTEC tranche B 12,55% 6,95% Assiette égale à la différence entre le total brut et le plafond de la Sécurité Sociale CNFPT 0,50% Salaire brut global Pôle Emploi * 5% du 01/01/2018 au 30/09/2018 4,05 % à compter du 01/10/2018 - Salaire brut global Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global Contribution solidarité autonomie personnes âgées 0,30% - Salaire brut global Contribution pénibilité - - Supprimée au 01/01/2018 (1) Taux fixé par la CARSAT, variable selon les collectivités Pour les Emplois d'avenir * La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non titulaires ou si, s'agissant uniquement de contrats créés dans le cadre des emplois de ville, elle a opté pour une adhésion POLE EMPLOI pour ces seuls CUI. (2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants COTISATIONS 2018 CHARGES SOCIALES ET CONTRIBUTIONS (4) L'exonération porte uniquement sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC. ASSIETTE 98.25 % du brut imposable TAUX F.N.A.L. Fonds National d'Aide au Logement PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL (3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales
  • 6. MAJ 01/01/2018 6 Part patronale Part salariale C.S.G. Déductible Contribution Sociale Généralisée - 6,80% C.S.G. Non Déductible - 2,40% C.R.D.S. Remboursement de la dette sociale - 0,50% Maladie - Maternité - Exonérée (4) néant à compter du 01/01/2018 Salaire brut global + Avantages en nature Allocations familiales Exonérée (4) - Accident de travail (1) Taux variable selon la collectivité - Salaire brut global + Avantages en nature Versement transport (2) - Salaire brut global + Avantages en nature 0,10% Salaire brut (si - de 20 agents) 0,50% Salaire brut (si + de 20 agents) Vieillesse plafonnée Exonérée (4) 6,90% Salaire brut global limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages en nature Vieillesse déplafonnée Exonérée (4) 0,40% Salaire brut global + Avantages en nature IRCANTEC tranche A 4,20% 2,80% Salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages en nature IRCANTEC tranche B 12,55% 6,95% Assiette égale à la différence entre le total brut et le plafond de la Sécurité Sociale CNFPT (5) 0,50% Salaire brut global Pôle Emploi * 5% du 01/01/2018 au 30/09/2018 4,05 % à compter du 01/10/2018 - Salaire brut global Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global Contribution solidarité autonomie personnes âgées 0,30% Salaire brut global Contribution pénibilité - - Supprimée au 01/01/2018 (1) Taux fixé par la CARSAT, variable selon les collectivités F.N.A.L. Fonds National d'Aide au Logement (4) L'exonération porte uniquement sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC. (2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants TAUX ASSIETTE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL COTISATIONS 2018 (3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales Pour les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi * La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non titulaires ou si, s'agissant uniquement de contrats créés dans le cadre des emplois de ville, elle a opté pour une adhésion POLE EMPLOI pour ces seuls CUI. CHARGES SOCIALES ET CONTRIBUTIONS 98.25 % du brut imposable
  • 7. MAJ 01/01/2018 7 Part patronale Part salariale C.S.G. Déductible Contribution Sociale Généralisée - 6,80% C.S.G. Non Déductible - 2,40% C.R.D.S. Remboursement de la dette sociale - 0,50% Maladie - Maternité - - néant à compter du 01/01/2018 Salaire brut global + Avantages en nature Allocations familiales - - Accident de travail (1) Taux variable selon la collectivité - Salaire brut global + Avantages en nature Versement transport (2) - Salaire brut global + Avantages en nature 0,10% Salaire brut (si - de 20 agents) 0,50% Salaire brut (si + de 20 agents) Vieillesse plafonnée - 6,90% Salaire brut global limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages en nature Vieillesse déplafonnée - 0,40% Salaire brut global + Avantages en nature IRCANTEC tranche A 4,20% 2,80% Salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages en nature Pôle Emploi * 5% du 01/01/2018 au 30/09/2018 4,05 % à compter du 01/10/2018 - Salaire brut global Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global Contribution solidarité autonomie personnes âgées 0,30% - Salaire brut global Contribution pénibilité - - Supprimée au 01/01/2018 (1) Taux fixé par la CARSAT, variable selon les collectivités ASSIETTE COTISATIONS 2018 TAUX Pour les Contrats Universel d'Insertion CHARGES SOCIALES ET CONTRIBUTIONS (2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain Fixé par délibération dans les collectivités de + de 10 000 habitants * La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non titulaires ou si, s'agissant uniquement de contrats créés dans le cadre des emplois de ville, elle a opté pour une adhésion POLE EMPLOI pour ces seuls CUI, (3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales F.N.A.L. Fonds National d'Aide au Logement PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2018 : 3 311 € MENSUEL 98.25 % du brut imposable