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Les administrateurs de l’association
Les conditions de désignation des administrateurs sont définies par les statuts et,
sauf si l'association est soumise à des statuts types, toute formule est
possible : élection, désignation d'administrateurs siégeant de droit, nomination
statutaire, cooptation, etc.
Les administrateurs de l’association peuvent être membres ou non de l’association
(tel est souvent le cas en pratique des représentants des collectivités publiques).
Ils sont élus pour une durée qui doit être précisée dans les statuts.
La démission du mandat d’administrateur peut librement intervenir, à tout
moment. Si cette démission n’est pas ambiguë, elle n’a pas à faire l’objet d’une
motivation de la part du démissionnaire. La révocation peut également
intervenir à tout moment, même si les administrateurs sont élus pour une durée
déterminée.
Les statuts peuvent prévoir des causes automatiques de perte de la qualité
d’administrateur.
La révocation de la qualité d’administrateur n’entraîne pas, en elle-même,
l’exclusion en qualité de membre.
Le versement de rémunération aux dirigeants de l’association est susceptible de
remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association
(tel qu’il est défini à l’article 261, 7, 1°, d) du code général des impôts) et, par
conséquent, d’entraîner la soumission de l’association aux impôts
commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle).

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  • 1. Les administrateurs de l’association Les conditions de désignation des administrateurs sont définies par les statuts et, sauf si l'association est soumise à des statuts types, toute formule est possible : élection, désignation d'administrateurs siégeant de droit, nomination statutaire, cooptation, etc. Les administrateurs de l’association peuvent être membres ou non de l’association (tel est souvent le cas en pratique des représentants des collectivités publiques). Ils sont élus pour une durée qui doit être précisée dans les statuts. La démission du mandat d’administrateur peut librement intervenir, à tout moment. Si cette démission n’est pas ambiguë, elle n’a pas à faire l’objet d’une motivation de la part du démissionnaire. La révocation peut également intervenir à tout moment, même si les administrateurs sont élus pour une durée déterminée. Les statuts peuvent prévoir des causes automatiques de perte de la qualité d’administrateur. La révocation de la qualité d’administrateur n’entraîne pas, en elle-même, l’exclusion en qualité de membre. Le versement de rémunération aux dirigeants de l’association est susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association (tel qu’il est défini à l’article 261, 7, 1°, d) du code général des impôts) et, par conséquent, d’entraîner la soumission de l’association aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle).