Règlement intérieur

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AU TAMBOUR !
95 rue Crillon 69006 LYON
Numéro RNA : W691100483,
Numéro Siren : 852 268 663
Déclarée à la préfecture du Rhône
Au Journal officiel du 29 Juin 2019 n°1880
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l‘association AU TAMBOUR !
Il s‘applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel·le adhérent·e.
Il est disponible au siège de l‘association et une copie doit être remise à chaque adhérent·e qui en fait la
demande (moyennant une participation aux frais de reprographie).
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d‘ambiguïté ou
de contradiction, les statuts s‘appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l‘association
ARTICLE 1 ‐ MOYENS D'ACTION
Afin de réaliser son objet, l'association intervient pour les femmes victimes de précarité, d’isolement et de
violences, et notamment dans :
‐ l’ouverture de lieux dédiés aux femmes
‐ l’accueil, l’information et l’accompagnement de femmes
‐ la sensibilisation et la mobilisation d’un réseau professionnel permettant de favoriser l’insertion
‐la sensibilisation et la mobilisation d’un réseau solidaire
‐ la sensibilisation et la mobilisation de l’opinion publique
‐ l’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association
‐ la vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à
sa réalisation.
A cet effet, elle peut notamment
‐ organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou
publications, en France et à l'étranger ;
‐ s'assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement
concerné par sa mission, son objet ou ses activités ou susceptible de l'être ;
‐ réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en
rapport avec son objet ;
‐ et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation.

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L’association s’inscrit dans un écosystème large et peut coopérer avec des entreprises, des associations,
des fondations, l’Etat, des collectivités territoriales, des administrations publiques, des écoles et universités
ainsi qu’avec toute personne ou organisation susceptible de travailler à la réalisation de son objet.
ARTICLE 2 ‐ MEMBRES
Le statut de salarié·e est compatible avec celui de membre actif·ve.
Les salarié·es adhérent·es peuvent être élu·es dans les instances dirigeantes dans la limite du ¼ des voix
délibératives.
ARTICLE 3 ‐ COTISATIONS
Les cotisations sont exigibles le 1er février de chaque année, sur appel du/de la Trésorier·e.
Pour les nouveaux·lles membres, elles sont exigibles dès leur agrément pour le montant total d'une
année entière, en sus du droit d’entrée, le cas échéant.
Le non‐paiement de la cotisation trois mois après la date de son exigibilité entraîne démission présumée
du/de la membre qui ne l'a pas versée. Toutefois, ce·tte dernier·e reste redevable de cette somme envers
l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne
peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un·e membre en cours d’année.
ARTICLE 4 ‐ AGREMENT DES NOUVEAUX·LLES MEMBRES
A l'exception des membres de Droit, tout·e nouveau·lle membre de l'association, quelle que soit
sa catégorie, doit être préalablement agréé·e par le Conseil d'administration.
Les membres d'honneur sont agréé·es par décision du Conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Les membres actif·ves doivent être parrainé·es et présenté·es par deux membres de l'association,
préalablement à leur agrément. Ils/elles sont agréé·es par le Conseil d'administration statuant à la
majorité simple.
Le Conseil d'administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission
présentées.
ARTICLE 5 ‐ DEMISSION ‐ EXCLUSION ‐ DECES OU DISSOLUTION D'UN MEMBRE
1 . La démission peut être adressée au/à la Président·e du Conseil d'administration par tout moyen. Elle n'a
pas à être motivée par le/la membre démissionnaire.
Elle ne peut pas être rétractée et ne nécessite aucune acceptation de la part du Conseil d'administration.
Le/la membre démissionnaire devra de nouveau être agréé·e selon la procédure habituelle, s’il/elle
souhaite adhérer de nouveau à l’association.
2. L'exclusion d'un·e membre peut être prononcée par le Conseil d'administration, pour tout motif grave.
Constitue un tel motif, par exemple :
‐ la non‐participation aux activités de l'association ;
‐ tout manquement à l'honneur et à la probité;
‐ tout comportement préjudiciable aux intérêts de l'association.
En tout état de cause, l'intéressé·e doit être informé·e des faits qui lui sont reprochés, de la sanction

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encourue et invité·e à présenter sa défense devant le Conseil d'administration. A cette fin il/elle doit, au
moins un mois avant, être convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec
indication de la mise à l'ordre du jour de la réunion de son éventuelle sanction.
Il/elle peut bénéficier de l'assistance d'un·e défenseur·e de son choix.
La décision d'exclusion est adoptée par le Conseil d'administration statuant :
‐ à la majorité simple pour les membres de Droit et les membres d'honneur ;
‐ à la majorité de 1/3 pour les membres actif·ves..
S'il le juge opportun, le Conseil d'Administration peut, au lieu de l'exclusion, prononcer la suspension
temporaire du/de la membre, dans les conditions exposées ci‐dessus. Cette décision prive, pendant toute
sa durée, le/la membre suspendu·e du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de
l'association. La décision de suspension peut faire l'objet d'un recours devant la plus prochaine assemblée
générale qui statue alors en dernier ressort
2. En cas de décès d'une personne physique membre de l'association, comme en cas de dissolution d'un·e
membre personne morale, les héritier·es ou ayants droit, ou les attributaires de l'actif desdites personnes
physiques ou morales, ne peuvent prétendre, sauf à être personnellement agréé·es dans les conditions
définies dans les statuts de l'association et au présent règlement intérieur, à un quelconque maintien dans
l'association.
ARTICLE 6 – LE CONSEIL D’ADMINISTATION
La candidature au poste d’administrateur·ice doit être présentée par lettre adressée au/à la Président·e,
accompagnée de la copie recto‐verso de la carte d’identité et du curriculum vitae du/de la postulant·e.
La liste définitive des candidat·es est adressée aux membres de l’association avec les convocations à
l’assemblée générale. Celle‐ci mentionne les noms, prénoms, âge et profession des candidat·es..
Les premiers mandats des administrateur·ices venant à échéance la 1ère
année et la 2ème
année suivant
l’adoption des statuts sont tirés au sort, de sorte à ce que la durée :
‐ du 1er mandat de 2 administrateur·ices arrive à échéance au terme de la 1ère année ;
‐ du 1er mandat de 2 administrateur·ices arrive à échéance au terme de la 2ème année ;
‐ du 1er mandat de 2 administrateur·ices arrive à échéance au terme de la 3ème année ; selon le tableau en
annexe.
Le conseil d’administration est tenu de procéder à des cooptations lorsque le nombre de ses membres
est réduit au nombre minimum des membres de l'Organe de direction (2 administrateur·ices).
Le Conseil d’administration prend acte de cette absence et de la démission d’office à la fin de la séance
du 3ème
Conseil d’administration concerné.
Le conseil d’administration peut se réunir en présentiel ou en visioconférence.
Le/la président·e est chargé·e par le Conseil d’administration de procéder aux convocations de l’assemblée
générale.
ARTICLE 7 – LE BUREAU
Les fonctions de Trésorier·e peuvent être également exercées par le/la Président·e, et le/la vice‐
Président·e peut de même exercer concomitamment les fonctions de Secrétaire ou de Trésorier·e. En ce
cas, ils/elles prendront le titre de Président·e‐Trésorier·e et/ ou vice‐Président·e‐Trésorier·e / ou encore
vice‐Président·e‐Secrétaire.
Tout·e membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré·e

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comme démissionnaire de son mandat d’administrateur·ice.
Il/elle conserve néanmoins sa qualité de membre, sauf démission de cette qualité ou radiation
prononcée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par le Conseil d’administration. Il doit figurer dans les
convocations.
La délégation de pouvoirs consentie par le/la Président·e est préalablement approuvée par le Conseil
d’administration.
Le/la délégataire doit rendre compte chaque semaine et par écrit au/à la Président·e de l’exécution de
ses missions.
La fonction de Secrétaire peut être assurée par le/la Vice‐Président·e.
La fonction de Trésorier·e peut être assurée par le/la Président·e.
ARTICLE 8‐ ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Pour l’adoption des résolutions, le vote du collège des Membres d’Honneur compte pour 1 voix. Les
membres actif·ves, quant à elles et eux, ont droit à une voix par personne.
Si ¼ des membres de l’association souhaitent la convocation de l’assemblée générale, ils et elles doivent
en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au/à la Président·e. En
ce cas également, le texte des résolutions est arrêté par le Conseil d’administration.
Lorsque le Conseil d’administration décide que l’assemblée se tiendra à distance, la convocation
mentionne le lien de connexion pour l’accès à la réunion.
En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l'association sont censé·es émettre un avis favorable
à toutes les propositions approuvées par le Conseil d'administration.
L’assemblée générale peut se tenir en présentiel ou en visioconférence, ou les deux à la fois, selon le choix
du Conseil d’administration. En ce dernier cas, les membres présent·es votent les résolutions par
l’intermédiaire du système de visio‐conférence choisi.
Le présent règlement intérieur sera lors de la séance du Conseil d’administration du 20 septembre 2022.