Nouveaux statuts du SCLH proposés en AGE le 9 juillet 2023.

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Sporting-Club de Lion-Hermanville
Boulevard Carnot
14780 Lion sur Mer
STATUTS
TITRE 1er - DENOMINATION ET OBJET
ARTICLE 1
L’Association dénommée « SPORTING CLUB de LION HERMANVILLE » a pour objet de pratiquer les exercices
physiques, et principalement le Tennis, et d’entretenir entre ses membres des relations d’amitié et de bonne
camaraderie.
Dans le but de réaliser son objectif, elle loue les terrains et installations appartenant à la « SOCIETE
IMMOBILIERE LION-HERMANVILLE », dans les conditions convenues avec les dirigeants de cette société.
L’Association est régie par la Loi du 1er
Juillet 1901, la Loi n°84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée et par les
présents statuts.
ARTICLE 2
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à LION sur MER, au chalet du Sporting-Club. Il peut être transféré en tout autre
endroit de la même ville, ou d’HERMANVILLE sur MER, par simple décision du Comité de Direction. Pour le
transférer dans une autre localité, il faut une délibération de l’Assemblée Générale.
L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tennis, par l’intermédiaire de la ligue régionale et du
comité départemental. Elle doit en appliquer les règlements, et notamment exiger de tous les joueurs qu’ils
possèdent une licence de la F.F.T en règle.
L’Association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives
pratiquées par ses membres.
L’Association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport,
définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
L’Association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense.

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ARTICLE 3
Les moyens financiers de l’association sont :
- la cotisation de ses membres et les subventions ;
- toutes autres ressources autorisées par la Loi.
TITRE II – COMPOSITION DE LA SOCIETE
ARTICLE 4
L’Association se compose des catégories de membre suivantes
1) Des membres actifs. Ceux ci sont les personnes âgées d’au moins 16 ans titulaires d’une carte de
membre du club valable dans l’année en cours, sans pouvoir disposer de plus d’une voix à titre
personnel.
2) Des membres d’honneur, titre accordé par le bureau élu par le Comité, aux personnes s’intéressant
au sport et qui ont, par leur situation ou par leurs actes, ont été ou peuvent être utiles à l’Association,
sans pouvoir disposer de plus d’une voix à titre personnel.
Tout membre appartenant à ces deux catégories n’a droit qu’à une voix à titre personnel.
ARTICLE 5
Nul ne peut être admis s’il n’est amateur. La qualité de membre de l’Association comporte de plein droit
pour ce membre l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
ARTICLE 6
Le Comité peut prononcer la suspension ou l’exclusion de tout membre qui cesserait de satisfaire aux
conditions érigées par les présents statuts ou par le règlement intérieur, ou qui, par sa conduite, deviendrait
un sujet de trouble et de déconsidération pour le Club, ou qui aurait subi une condamnation infamante.

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TITRE III - ADMINISTRATION
ARTICLE 7
L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de 5 membres au moins et de 12
membres au plus élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret à la majorité relative, pour une
durée de 6 années entières et consécutives, et renouvelables par tiers tous les deux ans, les deux premiers
tiers sortants étant désignés par tirage au sort ; un des membres au moins du Conseil d’Administration de la
S.C.I doit faire partie de ce Comité.
Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, et faisant
partie de l’Association au titre des deux catégories définies à l’article 3 des présents statuts. Les membres
sortants sont rééligibles. Les candidatures (membres sortant et nouveaux) devront parvenir par écrit au
Président du Sporting, 12 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale et seront affichées au Club 8
jours avant la dite Assemblée.
En cas de vacance, le Comité peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement du ou des
membres ayant quitté le Comité, et il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membre du Comité ne peuvent donner en aucun lieu à aucune rémunération.
ARTICLE 8
Le Comité de Direction élit chaque année dans son sein un bureau comprenant un Président, un Vice-
Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, ou un Secrétaire-Trésorier. Il peut aussi, s’il le désire, élire un
Trésorier-Adjoint et un Secrétaire-Adjoint. Le Président et le Trésorier sont élus parmi les membres majeurs
de l’Association.
Le Comité peut décerner le titre de Président d’Honneur ou Vice Président d’Honneur aux anciens Présidents
et Vice-Présidents qui rendent ou ont rendu des services à l’Association.
ARTICLE 9
Le Comité se réunit normalement une fois tous les trimestres, et chaque fois qu’il est convoqué par le
Président, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont
prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne
peut voter par procuration.

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Les délibérations du Comité sont constatées par des Procès-Verbaux inscrits sur un registre spécial et signés
par le Président de séance et le Secrétaire Général.
ARTICLE 10
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de
l’Association, et pour faire et autoriser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée
Générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des
recettes, sur les demandes de radiation.
Il élabore les règlements, veille sur l’application de ces règlements et des statuts, et prend toutes les
décisions qu’il juge convenables pour assurer le bon fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 11
Le Président, assisté du Bureau, expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité
de Direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’Association et de ses différents
services, des rapports avec les pouvoirs publics, la F.F.T et la Ligue Régionale.
Il doit, en toutes circonstances, assurer le bon fonctionnement des rouages de l’association. Il prend
d’urgence toutes les mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport, sous condition d’en référer au
Comité de Direction à sa première réunion.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de
paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs, et
toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions.
ARTICLE 12
Le Vice Président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Secrétaire rédige les Procès-Verbaux et la correspondance, tient le registre des délibérations, le registre
des membres de l’Association et garde les archives.
Le Trésorier est le dépositaire des fonds de l’Association, tient le registre des recettes et des dépenses,
encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc… et rend compte au Bureau et au Comité de la situation
financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l’assentiment du Comité.
Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par le Comité.

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ARTICLE 13
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le Président, et en cas
d’empêchement de celui-ci, par un délégué désigné par le Comité de Direction.
TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 14
Les Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires, sont composées par les membres de l’Association
tels qu’ils sont définis par l’article 3 des présents statuts. Elles sont convoquées à une date décidée par le
Comité.
ARTICLE 15
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, et en cas de nécessité, sur convocation
extraordinaire. La convocation est faite 15 Jours au moins à l’avance, soit par affiche apposée au Siège Social,
soit par courrier, soit par courrier électronique. La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Cet ordre est
arrêté par le Comité.
Un membre de l’association qui ne peut assister à la réunion peut se faire représenter par une autre
personne elle-même membre de l’Association. Mais chaque membre ne peut être porteur que d’un
maximum de trois pouvoirs.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Elle est présidée par le Président du Comité, ou à son défaut, par le Vice-Président, ou à son
défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice
clos, vote le budget de l’exercice suivant, et d’une manière générale délibère sur toutes questions qui lui sont
soumises par le Comité.
Elle procède à la nomination des membres du Comité.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de la même façon que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les convocations, la tenue de l’Assemblée, ses conditions de validité sont exactement semblables à celles de
l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la
proposition du Comité de Direction. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée, sa fusion ou son

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union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet. Les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17
Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire sont consignées sur un registre
spécial signé par le Président de l’Association et par deux membres du Comité.
TITRE V – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 18
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de Direction.
ARTICLE 19
Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et de ses frais de liquidation, il reste un
reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à une ou plusieurs
Associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces Associations. En aucun cas,
les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part
quelconque des biens de l’Association.
TITRE VI – FORMALITE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 20
Le Président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous Préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du
décret du 16 août 1901, notamment :
1- Les modifications apportées aux statuts.
2- Les changements de titre de l’association.
3- Le transfert du siège social.
4- La fusion ou l’absorption de l’Association.
5- Le changement d’objet.
6- Les changements survenus au sein du Bureau.
ARTICLE 21
Un règlement intérieur pourra préciser les divers points retenus ou absents des statuts. Ce règlement
intérieur est préparé par le Bureau et adopté par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 22
L’Association disposant de l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports communiquera au Directeur
régional et départemental de la jeunesse et des sports de Basse Normandie et du Calvados, dans les mois qui
suivent leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur et composition du Bureau.

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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue au S.C.L.H. le 9 juillet 2023.
ARTICLE 23
Les chiens et les enfants doivent être tenus en laisse au sein du Club, sauf ceux du Président(e).
Le Président
Xavier Brunschvicg
Le Secrétaire Général
Florence Ribard
Le Trésorier
Catherine Fourmy