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STATUTS DE L’ASSOCIATION
URBAN PRODUCTION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er
juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901, ayant pour titre URBAN PRODUCTION
ARTICLE 2 : Objectifs
Cette association a pour but : Promouvoir l’art et la culture urbaine
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : la maison des jeunes, de la culture et du sport de la commune de Chiconi, Route de la
mairie quartier Bilambou 97670 CHICONI . Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Composition de l’association
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérent
b) Membres bienfaiteurs
c) Membre d’honneur
ARTICLE 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des
adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 6 : Les membres
L’association se compose de:
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée
générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entré et ou une participation dans le cadre
d’une activité ponctuelle. Les membres bienfaiteurs ne possèdent pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de
cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre.
1. La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par une demande écrite. Elle
n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil,
pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation non justifiées aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la
décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des membres
présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque
maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou
de décès d’un membre en cours d’année.
ARTICLE 8 : Modalités applicables aux votes (Assemblée Générale)
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil
d’administration.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à
une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
ARTICLE 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes
provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons et de toute
autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé de onze membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membre, au scrutin secret, un bureau
composé de :
1. Un(e) président(e) et, si besoin, un ou plusieurs vices présidents ;
2. Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le
Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité de voix présentes ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Le vote par procuration écrite est autorisé et limité à trois voix par personne.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’Administration puisse
délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du
Président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de
l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une assemblée générale
extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale, suivant les
formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités
prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à
une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1
er
juillet 1901 et du décret du
16 Août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 22 mars 2013.
Fait à Chiconi le 22 octobre 2012
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  • 1. STATUTS DE L’ASSOCIATION URBAN PRODUCTION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre URBAN PRODUCTION ARTICLE 2 : Objectifs Cette association a pour but : Promouvoir l’art et la culture urbaine ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à : la maison des jeunes, de la culture et du sport de la commune de Chiconi, Route de la mairie quartier Bilambou 97670 CHICONI . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 : Composition de l’association L’association se compose de : a) Membres actifs ou adhérent b) Membres bienfaiteurs c) Membre d’honneur ARTICLE 5 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. ARTICLE 6 : Les membres L’association se compose de: Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entré et ou une participation dans le cadre d’une activité ponctuelle. Les membres bienfaiteurs ne possèdent pas le droit de vote à l’assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
  • 2. ARTICLE 7 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre. 1. La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par une demande écrite. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation non justifiées aux activités de l’association ; - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des membres présents. 3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. ARTICLE 8 : Modalités applicables aux votes (Assemblée Générale) 1. Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration. 2. Votes par procuration Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article. ARTICLE 9 : Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 10 : Conseil d’Administration Le conseil d’administration est composé de onze membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membre, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un(e) président(e) et, si besoin, un ou plusieurs vices présidents ; 2. Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e) Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • 3. ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité de voix présentes ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration écrite est autorisé et limité à trois voix par personne. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale, suivant les formalités prévues par l’article 11. ARTICLE 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE 15 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 22 mars 2013. Fait à Chiconi le 22 octobre 2012 Le Président Secrétaire Trésorier