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STATUTS
   Les statuts de la présente association ont été fixés lors de l’assemblée générale de
                           fondation le 8 janvier 2011 à Lyon.

                                         Titre I
Article 1 : Dénomination
La dénomination de l’association est e.l@b, Laboratoire - Education - Numérique.

Article 2 : Les buts
L’association se donne pour buts de dessiner ensemble l'éducation du citoyen du 21e
siècle, qui tisse les liens entre l'École et la société numérique (le terme École étant
entendu de la maternelle à l’enseignement supérieur), c’est-à-dire :
       penser les démarches pédagogiques qui permettent de former le citoyen du 21        ème


       siècle ;
       contribuer à la formation des acteurs de l’École aux enjeux d'une culture
       numérique ;
       favoriser les liens entre la recherche en éducation et l’École ;
       favoriser la collaboration entre les acteurs de l’École.


Article 3 : Le siège social
Le siège social de l’association est fixé chez le secrétaire de l’association. Il est modifié
par décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action :

L’utilisation des outils numériques comme levier du changement des pratiques
pédagogiques par :
        le développement de l’entraide et de la collaboration par la mise en place
        d’échanges, de correspondances entre les acteurs de l’École, entre les
        enseignants et entre les classes, du primaire à l’enseignement supérieur.
        la création, la gestion, et le développement de moyens numériques de
        publication et de communication : sites web, forums, blogs, listes de discussions,
        outils de clavardage et de visio conférence etc…
        la mise en place de formations et enseignements en ligne et hors ligne
        la participation à des colloques, expositions, événements.
        l'organisation d'événements, rencontres, colloques et expositions.
        et tout type d'actions visant à promouvoir et encourager la réflexion autour de
        l’éducation, l’innovation pédagogique, et l’autonomisation des élèves par rapport
        au savoir dans la société numérique.

                          TITRE II FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6 Les membres
6-a L’association est ouverte à tous les acteurs de l’École.
6-b L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres
bienfaiteurs et de membres honoraires.
1°) Les membres actifs : Sont considérés comme membres actifs les personnes physiques
assurant une fonction dans l’association, ou dont la participation aux activités de
l’association est reconnue par le Conseil d’Administration. Les membres actifs ont droit
de vote à l’assemblée générale.
2°) Les membres associés : sont considérés comme membres associés les personnes
physiques ou les associations s’étant acquittées de leur cotisation sans souhaiter
s’investir activement dans les activités de l’association. Les membres associés ont une
voix consultative lors de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre ou son
renouvellement en cas de motif grave dont les modalités sont décrites au règlement
intérieur.

3°) Les membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs les
personnes physiques ou morales dont les actions contribuent, par le versement d’une
aide financière périodique ou ponctuelle, à la réalisation des buts présentés par l’article
2.
Les membres bienfaiteurs ont une voix consultative lors de l’assemblée générale.

4°) Les membres honoraires : la qualité de membre honoraire est proposée par le
conseil d’administration aux personnalités dont il estime qu’elles permettent d’enrichir
la réflexion de l’association.

6-c La qualité de membre se perd par démission, par non paiement de la cotisation, par
radiation prononcée par le conseil d’administration ou par décès.
Les modalités d’admission, de renouvellement, de radiation, de démission des membres
sont précisées dans le règlement intérieur.

6-d Les membres ne peuvent être rétribués pour les fonctions qui leur sont confiées par
l’association. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le conseil
d’administration.

Article 7 La cotisation
Le montant de la cotisation est voté annuellement en assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration.
Les membres actifs et les membres associés sont soumis au paiement de la cotisation
dont le versement est annuel, au 1er janvier de chaque année.

Article 8 Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration et un bureau qui en est une
délégation.
Le conseil d’administration est élu par les membres actifs de l’association réunis en
assemblée générale. Ils sont élus à la majorité absolue des votes exprimés, renouvelé
tous les trois ans. Le nombre maximal des membres du conseil d’administration est fixé
par le règlement intérieur.

Sont également consignés dans le règlement intérieur :
- les modalités d’accès au Conseil d’administration, de renouvellement, de démission et
de radiation ;
- la périodicité des réunions et leur mode de convocation ;
- les modalités de vote au sein du Conseil d’administration ;
- les prérogatives et pouvoirs respectifs de l’assemblée générale, du Conseil
d’administration et du bureau ;
- le rôle des membres du Conseil d’administration.
Article 9 le bureau
Le Conseil d’administration désigne au scrutin secret, parmi ses membres et selon des
conditions fixées par le règlement intérieur : un président, un trésorier, un secrétaire
ainsi que, si besoin est, un ou plusieurs vice-présidents ; un ou plusieurs trésoriers
adjoints, un webmestre, un ou plusieurs webmestres adjoints et autant de membres qu'il
le juge nécessaire, qui constituent le Bureau de l’association. Ces membres sont élus
pour trois ans, renouvelables.

Sont consignés dans le règlement intérieur :
- les modalités d’accès au bureau, de renouvellement, de démission et de radiation ;
- la périodicité et les modalités des réunions et leur mode de convocation ;
- les prérogatives et pouvoirs respectifs de l’assemblée générale, du Conseil
d’administration et du bureau ;
- le rôle des membres du bureau.

Article 10 : L’assemblée générale
10-a L'assemblée générale ordinaire à laquelle sont convoqués tous les adhérents a lieu
chaque année à une date et en un lieu fixés par le Conseil d’administration.

Les membres de l’association doivent être informés de la date de l’assemblée générale
dans un délai de quinze jours au moins avant sa tenue.

L'ordre du jour proposé par le bureau figure sur les convocations. Cet ordre du jour peut
être modifié par l'assemblée générale.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et
fait donner lecture des rapports moral, financier et des commissions aux comptes.
Le rapport moral, le compte financier et le projet de budget sont soumis à l'assemblée
générale pour approbation ou quitus.

10-b En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, sur un ordre
du jour précis, par le président ou sur la demande de la moitié au moins des membres
du Conseil d’administration ou par la moitié des membres actifs inscrits. La convocation
doit être faite au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de cette
assemblée générale ; elle en indique l'ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés sur première convocation et de moitié sur les suivantes.

Article 11 : le règlement intérieur
Le règlement intérieur est proposé et voté par le Conseil d'administration à la majorité
simple. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.

                                        TITRE III

Article 12 Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des membres. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
- D’une manière générale, toutes ressources et subventions dont elle peut disposer
légalement.
Article 13 Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Dans ce cas,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le règlement intérieur fixe les dispositions à prendre pour le partage des biens de
l’association en cas de dissolution.

Article 14 Formalités
Le secrétaire est chargé par le Conseil d'administration de remplir toutes les formalités
de déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs
sont donnés par au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait à Lyon, le 8 janvier 2011.

La présidente                     Le secrétaire

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Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
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Statuts de l'association e.l@b

  • 1. STATUTS Les statuts de la présente association ont été fixés lors de l’assemblée générale de fondation le 8 janvier 2011 à Lyon. Titre I Article 1 : Dénomination La dénomination de l’association est e.l@b, Laboratoire - Education - Numérique. Article 2 : Les buts L’association se donne pour buts de dessiner ensemble l'éducation du citoyen du 21e siècle, qui tisse les liens entre l'École et la société numérique (le terme École étant entendu de la maternelle à l’enseignement supérieur), c’est-à-dire : penser les démarches pédagogiques qui permettent de former le citoyen du 21 ème siècle ; contribuer à la formation des acteurs de l’École aux enjeux d'une culture numérique ; favoriser les liens entre la recherche en éducation et l’École ; favoriser la collaboration entre les acteurs de l’École. Article 3 : Le siège social Le siège social de l’association est fixé chez le secrétaire de l’association. Il est modifié par décision du conseil d’administration. Article 4 : Durée La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Moyens d’action : L’utilisation des outils numériques comme levier du changement des pratiques pédagogiques par : le développement de l’entraide et de la collaboration par la mise en place d’échanges, de correspondances entre les acteurs de l’École, entre les enseignants et entre les classes, du primaire à l’enseignement supérieur. la création, la gestion, et le développement de moyens numériques de publication et de communication : sites web, forums, blogs, listes de discussions, outils de clavardage et de visio conférence etc… la mise en place de formations et enseignements en ligne et hors ligne la participation à des colloques, expositions, événements. l'organisation d'événements, rencontres, colloques et expositions. et tout type d'actions visant à promouvoir et encourager la réflexion autour de l’éducation, l’innovation pédagogique, et l’autonomisation des élèves par rapport au savoir dans la société numérique. TITRE II FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION Article 6 Les membres 6-a L’association est ouverte à tous les acteurs de l’École. 6-b L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. 1°) Les membres actifs : Sont considérés comme membres actifs les personnes physiques assurant une fonction dans l’association, ou dont la participation aux activités de l’association est reconnue par le Conseil d’Administration. Les membres actifs ont droit de vote à l’assemblée générale.
  • 2. 2°) Les membres associés : sont considérés comme membres associés les personnes physiques ou les associations s’étant acquittées de leur cotisation sans souhaiter s’investir activement dans les activités de l’association. Les membres associés ont une voix consultative lors de l’assemblée générale. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre ou son renouvellement en cas de motif grave dont les modalités sont décrites au règlement intérieur. 3°) Les membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent, par le versement d’une aide financière périodique ou ponctuelle, à la réalisation des buts présentés par l’article 2. Les membres bienfaiteurs ont une voix consultative lors de l’assemblée générale. 4°) Les membres honoraires : la qualité de membre honoraire est proposée par le conseil d’administration aux personnalités dont il estime qu’elles permettent d’enrichir la réflexion de l’association. 6-c La qualité de membre se perd par démission, par non paiement de la cotisation, par radiation prononcée par le conseil d’administration ou par décès. Les modalités d’admission, de renouvellement, de radiation, de démission des membres sont précisées dans le règlement intérieur. 6-d Les membres ne peuvent être rétribués pour les fonctions qui leur sont confiées par l’association. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le conseil d’administration. Article 7 La cotisation Le montant de la cotisation est voté annuellement en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Les membres actifs et les membres associés sont soumis au paiement de la cotisation dont le versement est annuel, au 1er janvier de chaque année. Article 8 Le conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration et un bureau qui en est une délégation. Le conseil d’administration est élu par les membres actifs de l’association réunis en assemblée générale. Ils sont élus à la majorité absolue des votes exprimés, renouvelé tous les trois ans. Le nombre maximal des membres du conseil d’administration est fixé par le règlement intérieur. Sont également consignés dans le règlement intérieur : - les modalités d’accès au Conseil d’administration, de renouvellement, de démission et de radiation ; - la périodicité des réunions et leur mode de convocation ; - les modalités de vote au sein du Conseil d’administration ; - les prérogatives et pouvoirs respectifs de l’assemblée générale, du Conseil d’administration et du bureau ; - le rôle des membres du Conseil d’administration.
  • 3. Article 9 le bureau Le Conseil d’administration désigne au scrutin secret, parmi ses membres et selon des conditions fixées par le règlement intérieur : un président, un trésorier, un secrétaire ainsi que, si besoin est, un ou plusieurs vice-présidents ; un ou plusieurs trésoriers adjoints, un webmestre, un ou plusieurs webmestres adjoints et autant de membres qu'il le juge nécessaire, qui constituent le Bureau de l’association. Ces membres sont élus pour trois ans, renouvelables. Sont consignés dans le règlement intérieur : - les modalités d’accès au bureau, de renouvellement, de démission et de radiation ; - la périodicité et les modalités des réunions et leur mode de convocation ; - les prérogatives et pouvoirs respectifs de l’assemblée générale, du Conseil d’administration et du bureau ; - le rôle des membres du bureau. Article 10 : L’assemblée générale 10-a L'assemblée générale ordinaire à laquelle sont convoqués tous les adhérents a lieu chaque année à une date et en un lieu fixés par le Conseil d’administration. Les membres de l’association doivent être informés de la date de l’assemblée générale dans un délai de quinze jours au moins avant sa tenue. L'ordre du jour proposé par le bureau figure sur les convocations. Cet ordre du jour peut être modifié par l'assemblée générale. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et fait donner lecture des rapports moral, financier et des commissions aux comptes. Le rapport moral, le compte financier et le projet de budget sont soumis à l'assemblée générale pour approbation ou quitus. 10-b En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, sur un ordre du jour précis, par le président ou sur la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration ou par la moitié des membres actifs inscrits. La convocation doit être faite au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de cette assemblée générale ; elle en indique l'ordre du jour. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés sur première convocation et de moitié sur les suivantes. Article 11 : le règlement intérieur Le règlement intérieur est proposé et voté par le Conseil d'administration à la majorité simple. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. TITRE III Article 12 Les ressources Les ressources de l’association comprennent : - Les cotisations des membres. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. - D’une manière générale, toutes ressources et subventions dont elle peut disposer légalement.
  • 4. Article 13 Dissolution La dissolution ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le règlement intérieur fixe les dispositions à prendre pour le partage des biens de l’association en cas de dissolution. Article 14 Formalités Le secrétaire est chargé par le Conseil d'administration de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés par au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. Fait à Lyon, le 8 janvier 2011. La présidente Le secrétaire