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Statut
MEC
Préambule
Les statuts de l’association justifient leur existence du besoin des membres
d’appartenir à une association fondée sur des principes solides et convenables
auxquels ils sont prêts à se conformer en toutes circonstances.
L’importance d’un cadre officiel qui réunit les élèves ingénieurs et les
ingénieurs mauritaniens quels que soit leurs pays d’études ou de résidence, est
derrière la création de cette association. Un cadre qui lui permettra
d’échanger leurs idées et de partager leurs savoirs et leurs expériences afin de
contribuer au développement socioéconomique de la Mauritanie.
MEC: Définitions-Buts-Principes
Définitions
Article 1 :
MEC est l’acronyme officiel désignant l’association Mauritanian Engineering
Community (La communauté d’ingénierie Mauritanienne)
Buts
Article 2 :
L’association se veut rassembler les Ingénieurs et élèves ingénieurs
mauritaniens dans le monde ; dans le but de contribuer à leur épanouissement
et faciliter l’entraide et le soutien sur les plans académique et professionnel.
Elle a pour But :
 Créer un réseau des élèves ingénieurs et Ingénieurs, dans le but
d’échanger les idées et les expériences.
 Valoriser et structurer la profession d’ingénieur en assurant sa promotion.
 Représenter la MEC auprès du grand public d’ingénierie, des pouvoirs
publics, des entreprises, autorités compétentes nationales et
internationales.
 Organisation des débats, tables rondes, conférences ……….
 Contribuer à l’insertion professionnelle des ingénieurs et à la formation des
élèves ingénieurs
 Promouvoir la qualité et l’intégrité du domaine ingénierie à l'échelle
nationale et internationale
 Développer, mettre en place, valider et administrer des formations
spécifiques au domaine d'ingénierie
 Entretenir et préserver des relations de collégialité et de solidarité entre les
membres de l'association aussi bien le corps des ingénieurs et élèves
ingénieurs
 Développer la coopération et les rapports avec les organismes du
domaine d'ingénierie nationale et internationale, notamment les
entreprises, les institutions, les organisations gouvernementales ou supra
gouvernementales, les ONG, les banques et généralement toutes les
entités commanditaires du domaine d'ingénierie ou équivalent ;
 Traiter de manière générale toute question relative à l'ingénierie et prendre
toute mesure susceptible de contribuer à son développement à l'échelle
nationale et internationale.
 L’association poursuit ses objectifs en toute neutralité sur le plan racial,
politique ou confessionnel.
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à : Nouakchott, Mauritanie.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Langue
La langue officielle de l’association est le Français, ce qui n’empêchera
toutefois pas d’éventuelles traductions dans l’optique d’une meilleure diffusion
des informations.
Article 6: Logo
MEC: Adhésion-Retrait de l’association
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter
de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil
d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 : Condition d’Admission
Le titre de membre est conféré́ à tout étudiant universitaire inscrit en troisième
année ou une année supérieure dans une formation d’ingénierie ou équivalent,
et tout ingénieur ou cherchant dans un domaine d’ingénierie ou équivalent peut
devenir membre de La MEC.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-
paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : Réintégration
Il est possible de réintégrer l’association après une perte de la qualité de
membre. Cette réintégration devra se faire conformément à la procédure telle
que définie par l’Article 11.
Article 11 : Procédure de réintégration
Toute volonté de réintégration se fait en avisant par écrit le bureau de
l’association.
Cet écrit doit contenir les raisons du précédent retrait ou refus d’intégration ; ainsi
que celles de la présente volonté de réintégration. Il devra être diffusé à
l’ensemble de l’association par un des canaux officiels de communication.
Un scrutin lors de la prochaine réunion ordinaire établira à la majorité simple la
décision finale de l’association qui entrera immédiatement en vigueur.
MEC: Organisation structurelle
Article 12 :
Les organes de l’association sont :
- Un bureau exécutif.
- Un conseil des experts
- Une comité des coordinateurs.
- Un conseil de l’association
Article 13 : Le bureau exécutif
Le bureau exécutif de MEC est l’organe permanent qui représente officiellement
l’association durant son mandat de deux années.
Article 14 : Composition du bureau
Le bureau est élu lors de l’Assemblée Générale et est normalement composé
de :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un secrétaire général
- Un secrétaire adjoint
- Un Trésorier
- Un responsable de la Communication
- Un responsable Sponsoring
Article 15 : Composition minimale du bureau :
- Président
- Secrétaire général
- Trésorier et chargé SPONSOR
- Chargé Communication
Article 16 : Le comité des coordinateurs
Dans tous pays résidants au moins 5 adhérents de l’association, le pays devrait
être représenté dans le comité des coordinateurs par l’un des résidents.
Article 17 : Le Conseil des experts
Toute personne ayant contribué de manière importante au développement et
à la promotion du domaine d’ingénierie ou équivalent à l’échelle nationale ou
internationale, et/ou au développement de l’association, sans aucune condition
sur sa nationalité, peut être membre du conseil des experts avec titre Membre
d’honneur de l’association.
Article 18 : Rôle du conseil des experts
Le conseil des experts est un élément important de l’association, responsable du
développement de l’association et ces projets, tout moyens pour ceci sans
contredire aux articles du statut est permis aux membres du conseil des experts.
Article 19 : Conseil de l’association
Le Conseil d’Administration est l’exécutif de l’association. Il assure la gestion de
l’association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre
les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé
dans les statuts.
Ce conseil est présidé par le président du bureau et il est composé des membres
du bureau exécutif, les coordinateurs de chaque pays, le coordinateur du
conseil des experts et son secrétaire général.
Le Statut des Membres
Article 20 : Conséquences de l’adhésion
Tout membre de MEC doit non pas seulement éviter de nuire à l’image de
l’association mais aussi doit contribuer à sa promotion.
Article 21 :
Toute atteinte à l’image de l’association ne peut faire l’objet de dénonciation
que par un autre membre de l’association, auprès du bureau.
Il reviendra alors au bureau, après vérifications, de décider selon la gravité de la
faute, la sanction à prendre.
Article 22 :
Tout membre de MEC devra s’acquitter de ses obligations financières vis-à-vis de
l’association telles que définies dans les articles qui suit.
Article 23 :
Tout membre de l’association a le droit de dénoncer les attitudes ou actes de
n’importe quel autre membre, dans la mesure où il juge ceux-ci nuisibles pour
l’image, la cohésion ou le bon fonctionnement de l’association.
Article 24 :
Toute dénonciation ne sera considérée que si elle est exprimée auprès du conseil
de l’association.
Ce dernier est alors tenu de procéder à des vérifications avant d’envisager une
sanction.
Article 25 : Types des sanctions
a) L’avertissement : verbal ou écrit, il sera fait par l’un des membres du bureau
b) le blâme : Il peut s’exprimer par :
- La déclinaison des responsabilités de l’association vis-à-vis de l’intéressé ;
- La mise à l’écart de l’intéressé de certaines activités de l’association.
c) L’amende : elle peut être sous la forme d’un :
- Remboursement intégral en cas de détournement de fonds ou de biens
de l’association ;
- Remboursement partiel en cas de détérioration volontaire de bien de
l’association.
d) la suspension de fonctions au sein du bureau ou le retrait du mandat.
Article 26 :
Les sanctions sont prises par le conseil de l’association et nécessitent au moins
l’approbation de 2/3 de ses membres, sauf l’intéressé s’il en fait partie.
Article 27 :
Si besoin est, le bureau peut envisager une autre forme de sanction plus
appropriée, mais en aucun cas il ne peut établir l’exclusion d’un membre de
MEC.
MEC: Organisation Fonctionnelle
A. Les organes de l’association :
1. Le Bureau Exécutif
2. Conseil des experts
3. Comité des coordinateurs
4. Conseil de l’association
B. Fonctionnement global :
 Assemblée Générale
 Organisation Financière
A. Les organes de l’association :
1. Le Bureau Exécutif
Article 28 :
Le bureau est élu par l’assemblée Générale lors d’un vote par système
proportionnel.
Les candidatures sont par liste et chaque liste devrait comporteront au moins
2 ingénieurs, 2 élèves ingénieurs et 2 membres féminines.
Article 29 : Condition d’éligibilité
Article 30 :
Les candidatures sont reçues par le Secrétaire Général ou le Président, en
amont de l’Assemblée générale une fois celle-ci annoncée ou dans un délai
de 8 jours avant l’Assemblée.
Article 31 :
Un membre de l’association peut s’opposer à une candidature. Pour cela, il
devra expliquer devant toute l’assemblée les raisons de son opposition. Le
retrait ou le maintien de la candidature devra alors être déterminé par
l’assemblée avant le vote.
Article 32 :
Le bureau une fois élu s’engage, par prestation de serment, à respecter les
présents statuts et à assurer l’exécution des résolutions adoptées par
l’Assemblée.
La prestation de serment est individuelle.
Article 33 : Le rôle du président
Le Président est le premier représentant de l’association:
 Est le porte-parole de l’association dans la vie civile et judiciaire
 Est le coordinateur du bureau
 Représente l’association vis-à-vis des autorités administratives
 Préside l’Assemblée Générale avant de remettre à l’équipe élue pour la
gestion de l’assemblée
 S’assure du maintien et de la bonne coordination des relations avec les
autres associations amies ou partenaires du MEC.
Certaines fonctions du Président peuvent être affectées au Vice-Président
dans la mesure où ce poste existe dans le bureau.
Article 34 : Le rôle du Vice-président
Le Vice-Président est un adjoint du Président. Il peut valablement le représenter
en toutes circonstances. Ce poste n’est cependant pas obligatoire.
Il appartient de définir clairement, lorsque le poste existe, ses fonctions, lors de
la première réunion du bureau en lui affectant quelques-unes du Président et
du Secrétaire Général.
Article 35 : Le rôle du secrétaire général
Le Secrétaire Général est un élément incontournable du bureau. Il :
 S’assure en collaboration avec les autres membres du bureau du suivi
de l’exécution des décisions et recommandations de l’Assemblée ;
 Coordonne et dirige les activités du bureau ;
 Est chargé de la correspondance du bureau et la conservation des
archives de l’association ;
 Dresse les procès-verbaux et/ou rapports de toutes les réunions ;
 Est chargé de la convocation des réunions et Assemblées Générales ;
 Recueille les différents problèmes de l’association.
Certaines fonctions du Secrétaire Général peuvent être affectées à d’autres
membres du bureau.
Article 36 : le rôle du secrétaire adjoint
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire dans toutes ses fonctions et le cas
échéant le remplace.
Article 37 : Le responsable de la communication
Le Responsable de la communication œuvre pour développer la notoriété de
l’association et promouvoir ses campagnes et ses évènements. Il met en
application la politique de communication de l’association et peut
coordonner une équipe de plusieurs Chargés de communication, d’un Online
community manager et d’un graphiste.
Le Responsable de la communication élabore le message à transmettre et les
différentes actions de communication, en cohérence avec la stratégie de
l’organisme et les objectifs visés. Il joue le rôle d’interface entre l’association et
ses différents interlocuteurs.
Article 38 : Le rôle du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’association, sous la surveillance du président. Il doit pouvoir, à tout moment,
justifier la gestion financière de l’association par un registre de comptabilité
qu’il tient à jour. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à
l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec
l’autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte à l’Assemblée
Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il est le référent de la
gestion financière de l’association et peut être consulté par le Conseil
d’Administration à ce sujet.
Article 39 : Le rôle du responsable Sponsoring
Le responsable sponsoring gère des sponsorings existants et accompagne les
sponsors tout en cherchant de nouveaux en fonction des objectifs de sa
structure.
C’est lui qui doit convaincre les entreprises d’investir pour permettre à un
événement ou un projet de voir le jour.
Article 40 :
Le bureau doit définir une fréquence de rencontre afin de se réunir de façon
régulière ; ainsi qu’un canal officiel de communication, diffusion et partage
des informations.
Il est souhaitable que cette fréquence soit au moins d’une fois par mois.
Article 41 :
Les réunions ordinaires du bureau sont ouvertes uniquement à ses membres.
Néanmoins, suivant les circonstances, des réunions extraordinaires pourraient
voir la participation d’autres personnes.
Article 42 :
L’ordre du jour d’une réunion est déterminé préalablement, au mieux, à la fin
de la précédente réunion ; ou à défaut dans un délai raisonnable.
Article 43 :
Le Président dirige les réunions ; mais peut en cas d’absence simultanée avec
son Vice-Président déléguer la tâche au Secrétaire Général.
Article 44 :
Toute absence de n’importe quel membre lors d’une réunion devra faire
l’objet d’une explication en aval ou en amont, par l’intermédiaire du canal
officiel de communication.
Article 41 :
Les absences répétées et non justifiées peuvent faire l’objet de sanctions.
Article 42 :
En cas de comportement ou action inadéquats, un avertissement sera adressé
au(x) membre(s) concerné(s), par l’ensemble du reste du bureau.
Article 43 :
La répétition de comportements ou actions inadéquats malgré les
avertissements donnera lieu à des sanctions, prises par le conseil de
l’association.
Article 44 :
Toute tentative de boycott de la part d’un membre du bureau devra être
sanctionnée.
Article 45 :
En cas de faute suffisamment grave, la démission d’un membre du bureau
peut être demandée par tout autre membre du bureau ou du conseil de
l’association.
Aucune forme de pression et d’intimidation ne doit cependant être exercée
sur le fautif si ce dernier refuse de démissionner. Il faudra alors dans ce cas
lancer une procédure de destitution telle que définie dans l’article XX.
Article 46 :
Toute démission au sein du bureau est libre et individuelle ; et doit se faire
conformément au suivant article.
Article 47 : Procédure de démission
La démission de tout membre autre que le Président se fait en adressant une
demande manuscrite à ce dernier, qui devra la diffuser à tout le conseil de
l’association. La validation ou le rejet de la demande devra se faire lors d’une
réunion à la suite des explications de l’intéressé. L’éventuel poste vacant devra
se voir affecté un responsable lors de la prochaine Assemblée Générale
Extraordinaire.
L’intention de démission du Président se fait en adressant une demande
manuscrite au Secrétaire Général. Cette lettre devra être diffusée à l’ensemble
du conseil de l’association. La validation ou le rejet de la demande se fera lors
d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après les explications du Président.
Il est éventuellement remplacé préférentiellement par le Vice-Président ou le
Secrétaire Général ; ou par tout autre membre du bureau ou de l’association.
L’éventuel poste vacant devra se voir affecté séance tenante un responsable.
Article 48 : Procédure de destitution
La procédure commence d’abord par une vérification puis une présentation
des faits reprochés au fautif, lors d’une réunion du conseil de l’association,
avec la présence obligatoire de tous les membres.
La destitution est établie par un vote à l’unanimité de tous les membres, sauf
l’intéressé.
Le cas échéant, il pourrait néanmoins faire appel en demandant une
Assemblée Générale Extraordinaire que le bureau devra organisé dans un
délai de deux semaines.
L’Assemblée devra permettre à l’intéressée de s’expliquer après la
présentation des faits par le bureau.
Le vote décisif sera compté à la majorité simple.
En cas d’approbation de la destitution par l’Assemblée, un vote déterminera
séance tenante le nouveau responsable du poste vacant.
Article 49 :
Les décisions ordinaires du bureau sont prises à la majorité simple des membres
présents.
Article 50 :
Le bureau peut constituer une commission ou groupe de travail dont il
détermine la mission et la composition pour une activité déterminée au sein de
l’association.
Le responsable de la commission sera tenu de faire un rapport régulier au
bureau.
2. Conseil des experts
Article 51 :
Le coordinateur du conseil des experts et le secrétaire général sont élus par la
même procédure du vote que le bureau exécutif et durant une même
assemblée générale pour un mandat de 4 ans pouvant se renouveler
successive qu’une seule fois.
Article 52 :
Les membres du conseil des experts sont conférés par le conseil de
l’association suite à une proposition par le coordinateur du conseil des experts
ou une demande validée par le dernier.
Article 53 :
La Liste des Membres d’honneur figure au tableau de l’association et ses
moyens de diffusion.
Article 54 :
Le conseil des experts est un élément important de l’association, responsable
du développement de l’association et ces projets, tout moyens pour ceci sans
contredire aux articles du statut est permis aux membres du conseil des experts.
Article 55 :
Les réunions du conseil se font sous la demande du président du bureau
exécutif ou le coordinateur des experts en précisant l’ordre de la réunion.
Article 56 :
Les membres du conseil des experts peuvent assister au conseil de l’association
sans avoir le droit du vote.
Article 57 :
Le coordinateur du conseil des experts et SG assurent la diffusion du
programme et les stratégies du bureau exécutif aux membres du conseil des
experts d’une part, et les recommandations et les rectifications de ces derniers
pour le conseil de l’association en fin de validé le programme et les stratégies
finaux.
Article 58 :
Un membre du conseil des experts peut démissionner du conseil moyennant
un préavis écrit de un mois adressé au coordinateur du conseil des experts. Si
le Membre le demande, le Conseil de l’association peut donner effet immédiat
à la démission.
Article 59 :
Seule l’assemblée générale peut prendre la décision d’exclusion d’un membre
du conseil des experts et suite à une demande du conseil de l’association.
3. Comité des coordinateurs
Article 60 :
Dans tous pays résidants au moins 5 adhérents de l’association, le pays devrait
être représenté dans le comité des coordinateurs par l’un des résidents.
Article 61 :
Les coordinateurs sont élus par les adhérents résident dans leurs pays et sous la
surveillance d’une commission choisie par le conseil de l’association.
Article 62 :
L’annonce des élections devrait être au moins15 jours avant le jour d’élection,
et tout moyen permettant une élection transparente est valide.
Article 63 :
Dans le pays ou un corps (officiel ou non) rassemble les élèves ingénieurs ou
ingénieurs, le responsable de celui-ci est le coordinateur du pays sauf refus de
sa part ou de la part du conseil de l’association.
Article 64 :
Tous les membres du comté coordinateurs est membre du conseil de
l’association.
4. Conseil de l’association
Article 65 :
Le président du bureau exécutif est le président du conseil de l’association.
Article 66 :
Le Conseil de l’association dirige l’association, et rend compte de cette
direction à l’Assemblée lors des Assemblées Générales.
Le Conseil de l’association est composé des membres du Bureau exécutif, ainsi
que les coordinateurs de chaque pays et le coordinateur du conseil des
experts et son secrétaire général.
Le mandat du Conseil prend fin en même temps que celui du Bureau.
Le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres qui
sont dans l’incapacité d’assurer leurs fonctions, y compris les membres du
Bureau exécutif. Les remplaçants sont nommés jusqu’à la fin du mandat de la
personne qu’ils remplacent.
Article 67 : Réunion du conseil de l’association
Le Conseil de l’association se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions
devront être convoquées par le président, ou sur demande du tiers au moins
de ses membres, avec un préavis d’une semaine.
Les décisions y sont prises à la majorité. En cas de partage la voix du président
est prépondérante.
Les décisions seront retranscrites par le secrétaire dans un compte-rendu, et
communiqués, après validation du Conseil, aux adhérents par voie de
communication officielle. Le Conseil peut choisir de censurer certaines
informations dans le compte-rendu afin de ne pas causer de tort à certains de
ses adhérents.
Article 68 : Pouvoirs du conseil de l’association
Le Conseil de l’association est investi des pouvoirs les plus étendus pour
autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale
Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de leur faire
rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à un membre du Bureau
d’accomplir un acte, même s’il entre dans les attributions du membre en
question d’après les statuts, si le Conseil de l’association en conteste
l’opportunité. Il peut également investir des membres volontaires de
l’association de missions diverses. Ces membres devront rendre compte
devant le Conseil.
Le Conseil de l’association rend compte de sa direction à l’Assemblée lors des
Assemblées Générales.
B. Fonctionnement global :
- Assemblée Générale
Article 69 : Composition de l’assemblée générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’association et
les membres fondateurs.
Les Membres d'honneur sont invités aux assemblées générales ordinaires. Ils ne
participent pas au vote.
Le conseil peut donner l’accès à une personne d’assister à l’assemblée
générale sans avoir le droit du vote.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de tenue de l’Assemblée
ont le droit de vote.
Toute personne (même à plusieurs qualifications) répondant aux conditions
des votes peut avoir qu’un seul droit du vote.
Article 70 : Pouvoir
En cas d’Assemblée Générale, les membres empêchés de s’y rendre peuvent
donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Un
membre présent en Assemblée peut posséder jusqu’à cinq votes de personnes
représentées, en plus de son propre vote.
Article 71 : Convocation et fonctionnement des assemblées
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires et présidées par le
président, ou son remplaçant le cas échéant.
Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées une fois par an, par voie
officielle au moins un mois en avance, soit par le président soit par le secrétaire
à la demande du président ou du Conseil de l’association.
Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées par voie officielle
au moins deux semaines en avance, par le président ou par le secrétaire à la
demande du président ou du Conseil de l’association.
On y traite seulement les points à l’ordre du jour. Ce dernier doit être
communiqué avec la convocation.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la
majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire
sous forme de compte-rendu sur le registre des délibérations, et signées par les
membres du Conseil de l’association présents à la délibération. Ces procès-
verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées
Générales ainsi que ceux représentés. Une fois validé par le Conseil de
l’association le compte-rendu sera publié par voie de communication
officielle.
Article 72 : Pouvoir de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le président. Elle reçoit le
compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration ainsi que les les
comptes du trésorier.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration
pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association
et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales, en fonction de l’ordre du
jour.
Elle vote le nouveau bureau et le coordinateur, et son secrétaire générale, du
conseil des experts et traite l’ordre du jour communiqué par voie officielle avec
les convocations.
Article 73 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes
qui lui sont soumises. Elle doit notamment statuer sur le changement d’un ou
de plusieurs membres du Bureau exécutif demandé et motivé par le Conseil
de l’association, ou sur les changements des statuts.
Elle est présidée par le président, ou par une autre personne désignée
exceptionnellement par le Conseil de l’association et approuvée par
l’Assemblée.
Article 74 : Consignation et tenu des registres
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur le
registre
Des délibérations, et signées par les membres du Conseil de l’association
présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de
membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire.
Les délibérations du Conseil de l’association sont consignées par le secrétaire
sur le registre des délibérations. Elles sont signées par le secrétaire et par le
président ou son représentant. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il
certifie conformes.
- Organisation Financière
Article 75 :
La situation financière de la MEC est gérée par le Trésorier.
Elle est également soumise au contrôle du Président.
Article 76 :
La cotisation de membre est le principal pourvoyeur de fonds de la Caisse de
l’association. Elle est collectée au titre de l’année universitaire et son montant
minimal est de 400 N-um/An.
Article 77 :
Le bureau peut demander des contributions extraordinaires de chaque
membre de l’association en cas de déficit de la Caisse, dans le but d’organiser
des activités particulières.
Article 78 :
Le bureau peut envisager l’organisation d’activités lucratives dans le but
d’alimenter la Caisse.
Article 79 :
Le bureau est responsable dans son intégralité de toutes les dépenses de la
Caisse. Il devra assumer en cas d’incohérences dans la comptabilité.
Article 80 :
Les excédents ou bénéfices réalisés par le bureau ne peuvent faire l’objet
d’aucun partage à l’interne du bureau. Il est recommandé de les garder pour
le fonds de roulement du futur bureau.
En cas de pertes, il appartient cependant au bureau sortant d’assumer son
déficit.
Article 81 :
Les cotisations récoltées en début d’année, par le bureau, sortant doivent en
intégralité être rendues au nouveau bureau ; de telle sorte que celui-ci n’ait
pas un fonds de roulement nul pour commencer.
Article 82 : Dissolution
La dissolution est soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire après avoir
été votée à l’unanimité par le Conseil d’Administration. En cas de dissolution
volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue
sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux
membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements reconnus d’utilité publique, ou éventuellement
les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association
dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes
et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres
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Statut de l'Association Mauritanian Engineering Community

  • 2. Préambule Les statuts de l’association justifient leur existence du besoin des membres d’appartenir à une association fondée sur des principes solides et convenables auxquels ils sont prêts à se conformer en toutes circonstances. L’importance d’un cadre officiel qui réunit les élèves ingénieurs et les ingénieurs mauritaniens quels que soit leurs pays d’études ou de résidence, est derrière la création de cette association. Un cadre qui lui permettra d’échanger leurs idées et de partager leurs savoirs et leurs expériences afin de contribuer au développement socioéconomique de la Mauritanie.
  • 4. Définitions Article 1 : MEC est l’acronyme officiel désignant l’association Mauritanian Engineering Community (La communauté d’ingénierie Mauritanienne) Buts Article 2 : L’association se veut rassembler les Ingénieurs et élèves ingénieurs mauritaniens dans le monde ; dans le but de contribuer à leur épanouissement et faciliter l’entraide et le soutien sur les plans académique et professionnel. Elle a pour But :  Créer un réseau des élèves ingénieurs et Ingénieurs, dans le but d’échanger les idées et les expériences.  Valoriser et structurer la profession d’ingénieur en assurant sa promotion.  Représenter la MEC auprès du grand public d’ingénierie, des pouvoirs publics, des entreprises, autorités compétentes nationales et internationales.  Organisation des débats, tables rondes, conférences ……….  Contribuer à l’insertion professionnelle des ingénieurs et à la formation des élèves ingénieurs  Promouvoir la qualité et l’intégrité du domaine ingénierie à l'échelle nationale et internationale  Développer, mettre en place, valider et administrer des formations spécifiques au domaine d'ingénierie  Entretenir et préserver des relations de collégialité et de solidarité entre les membres de l'association aussi bien le corps des ingénieurs et élèves ingénieurs  Développer la coopération et les rapports avec les organismes du domaine d'ingénierie nationale et internationale, notamment les entreprises, les institutions, les organisations gouvernementales ou supra gouvernementales, les ONG, les banques et généralement toutes les entités commanditaires du domaine d'ingénierie ou équivalent ;  Traiter de manière générale toute question relative à l'ingénierie et prendre toute mesure susceptible de contribuer à son développement à l'échelle nationale et internationale.  L’association poursuit ses objectifs en toute neutralité sur le plan racial, politique ou confessionnel.
  • 5. Article 3: Siège social Le siège social est fixé à : Nouakchott, Mauritanie. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Langue La langue officielle de l’association est le Français, ce qui n’empêchera toutefois pas d’éventuelles traductions dans l’optique d’une meilleure diffusion des informations. Article 6: Logo
  • 6. MEC: Adhésion-Retrait de l’association
  • 7. Article 7 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Article 8 : Condition d’Admission Le titre de membre est conféré́ à tout étudiant universitaire inscrit en troisième année ou une année supérieure dans une formation d’ingénierie ou équivalent, et tout ingénieur ou cherchant dans un domaine d’ingénierie ou équivalent peut devenir membre de La MEC. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : • La démission ; • Le décès ; • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave. Article 10 : Réintégration Il est possible de réintégrer l’association après une perte de la qualité de membre. Cette réintégration devra se faire conformément à la procédure telle que définie par l’Article 11. Article 11 : Procédure de réintégration Toute volonté de réintégration se fait en avisant par écrit le bureau de l’association. Cet écrit doit contenir les raisons du précédent retrait ou refus d’intégration ; ainsi que celles de la présente volonté de réintégration. Il devra être diffusé à l’ensemble de l’association par un des canaux officiels de communication. Un scrutin lors de la prochaine réunion ordinaire établira à la majorité simple la décision finale de l’association qui entrera immédiatement en vigueur.
  • 9. Article 12 : Les organes de l’association sont : - Un bureau exécutif. - Un conseil des experts - Une comité des coordinateurs. - Un conseil de l’association Article 13 : Le bureau exécutif Le bureau exécutif de MEC est l’organe permanent qui représente officiellement l’association durant son mandat de deux années. Article 14 : Composition du bureau Le bureau est élu lors de l’Assemblée Générale et est normalement composé de : - Un Président - Un Vice-Président - Un secrétaire général - Un secrétaire adjoint - Un Trésorier - Un responsable de la Communication - Un responsable Sponsoring Article 15 : Composition minimale du bureau : - Président - Secrétaire général - Trésorier et chargé SPONSOR - Chargé Communication Article 16 : Le comité des coordinateurs Dans tous pays résidants au moins 5 adhérents de l’association, le pays devrait être représenté dans le comité des coordinateurs par l’un des résidents. Article 17 : Le Conseil des experts Toute personne ayant contribué de manière importante au développement et à la promotion du domaine d’ingénierie ou équivalent à l’échelle nationale ou internationale, et/ou au développement de l’association, sans aucune condition sur sa nationalité, peut être membre du conseil des experts avec titre Membre d’honneur de l’association. Article 18 : Rôle du conseil des experts Le conseil des experts est un élément important de l’association, responsable du développement de l’association et ces projets, tout moyens pour ceci sans
  • 10. contredire aux articles du statut est permis aux membres du conseil des experts. Article 19 : Conseil de l’association Le Conseil d’Administration est l’exécutif de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. Ce conseil est présidé par le président du bureau et il est composé des membres du bureau exécutif, les coordinateurs de chaque pays, le coordinateur du conseil des experts et son secrétaire général. Le Statut des Membres Article 20 : Conséquences de l’adhésion Tout membre de MEC doit non pas seulement éviter de nuire à l’image de l’association mais aussi doit contribuer à sa promotion. Article 21 : Toute atteinte à l’image de l’association ne peut faire l’objet de dénonciation que par un autre membre de l’association, auprès du bureau. Il reviendra alors au bureau, après vérifications, de décider selon la gravité de la faute, la sanction à prendre. Article 22 : Tout membre de MEC devra s’acquitter de ses obligations financières vis-à-vis de l’association telles que définies dans les articles qui suit. Article 23 : Tout membre de l’association a le droit de dénoncer les attitudes ou actes de n’importe quel autre membre, dans la mesure où il juge ceux-ci nuisibles pour l’image, la cohésion ou le bon fonctionnement de l’association. Article 24 : Toute dénonciation ne sera considérée que si elle est exprimée auprès du conseil de l’association. Ce dernier est alors tenu de procéder à des vérifications avant d’envisager une sanction.
  • 11. Article 25 : Types des sanctions a) L’avertissement : verbal ou écrit, il sera fait par l’un des membres du bureau b) le blâme : Il peut s’exprimer par : - La déclinaison des responsabilités de l’association vis-à-vis de l’intéressé ; - La mise à l’écart de l’intéressé de certaines activités de l’association. c) L’amende : elle peut être sous la forme d’un : - Remboursement intégral en cas de détournement de fonds ou de biens de l’association ; - Remboursement partiel en cas de détérioration volontaire de bien de l’association. d) la suspension de fonctions au sein du bureau ou le retrait du mandat. Article 26 : Les sanctions sont prises par le conseil de l’association et nécessitent au moins l’approbation de 2/3 de ses membres, sauf l’intéressé s’il en fait partie. Article 27 : Si besoin est, le bureau peut envisager une autre forme de sanction plus appropriée, mais en aucun cas il ne peut établir l’exclusion d’un membre de MEC.
  • 13. A. Les organes de l’association : 1. Le Bureau Exécutif 2. Conseil des experts 3. Comité des coordinateurs 4. Conseil de l’association B. Fonctionnement global :  Assemblée Générale  Organisation Financière
  • 14. A. Les organes de l’association : 1. Le Bureau Exécutif Article 28 : Le bureau est élu par l’assemblée Générale lors d’un vote par système proportionnel. Les candidatures sont par liste et chaque liste devrait comporteront au moins 2 ingénieurs, 2 élèves ingénieurs et 2 membres féminines. Article 29 : Condition d’éligibilité Article 30 : Les candidatures sont reçues par le Secrétaire Général ou le Président, en amont de l’Assemblée générale une fois celle-ci annoncée ou dans un délai de 8 jours avant l’Assemblée. Article 31 : Un membre de l’association peut s’opposer à une candidature. Pour cela, il devra expliquer devant toute l’assemblée les raisons de son opposition. Le retrait ou le maintien de la candidature devra alors être déterminé par l’assemblée avant le vote. Article 32 : Le bureau une fois élu s’engage, par prestation de serment, à respecter les présents statuts et à assurer l’exécution des résolutions adoptées par l’Assemblée. La prestation de serment est individuelle. Article 33 : Le rôle du président Le Président est le premier représentant de l’association:  Est le porte-parole de l’association dans la vie civile et judiciaire  Est le coordinateur du bureau  Représente l’association vis-à-vis des autorités administratives  Préside l’Assemblée Générale avant de remettre à l’équipe élue pour la gestion de l’assemblée  S’assure du maintien et de la bonne coordination des relations avec les autres associations amies ou partenaires du MEC.
  • 15. Certaines fonctions du Président peuvent être affectées au Vice-Président dans la mesure où ce poste existe dans le bureau. Article 34 : Le rôle du Vice-président Le Vice-Président est un adjoint du Président. Il peut valablement le représenter en toutes circonstances. Ce poste n’est cependant pas obligatoire. Il appartient de définir clairement, lorsque le poste existe, ses fonctions, lors de la première réunion du bureau en lui affectant quelques-unes du Président et du Secrétaire Général. Article 35 : Le rôle du secrétaire général Le Secrétaire Général est un élément incontournable du bureau. Il :  S’assure en collaboration avec les autres membres du bureau du suivi de l’exécution des décisions et recommandations de l’Assemblée ;  Coordonne et dirige les activités du bureau ;  Est chargé de la correspondance du bureau et la conservation des archives de l’association ;  Dresse les procès-verbaux et/ou rapports de toutes les réunions ;  Est chargé de la convocation des réunions et Assemblées Générales ;  Recueille les différents problèmes de l’association. Certaines fonctions du Secrétaire Général peuvent être affectées à d’autres membres du bureau. Article 36 : le rôle du secrétaire adjoint Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire dans toutes ses fonctions et le cas échéant le remplace. Article 37 : Le responsable de la communication Le Responsable de la communication œuvre pour développer la notoriété de l’association et promouvoir ses campagnes et ses évènements. Il met en application la politique de communication de l’association et peut coordonner une équipe de plusieurs Chargés de communication, d’un Online community manager et d’un graphiste. Le Responsable de la communication élabore le message à transmettre et les différentes actions de communication, en cohérence avec la stratégie de l’organisme et les objectifs visés. Il joue le rôle d’interface entre l’association et ses différents interlocuteurs.
  • 16. Article 38 : Le rôle du trésorier Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, sous la surveillance du président. Il doit pouvoir, à tout moment, justifier la gestion financière de l’association par un registre de comptabilité qu’il tient à jour. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il est le référent de la gestion financière de l’association et peut être consulté par le Conseil d’Administration à ce sujet. Article 39 : Le rôle du responsable Sponsoring Le responsable sponsoring gère des sponsorings existants et accompagne les sponsors tout en cherchant de nouveaux en fonction des objectifs de sa structure. C’est lui qui doit convaincre les entreprises d’investir pour permettre à un événement ou un projet de voir le jour. Article 40 : Le bureau doit définir une fréquence de rencontre afin de se réunir de façon régulière ; ainsi qu’un canal officiel de communication, diffusion et partage des informations. Il est souhaitable que cette fréquence soit au moins d’une fois par mois. Article 41 : Les réunions ordinaires du bureau sont ouvertes uniquement à ses membres. Néanmoins, suivant les circonstances, des réunions extraordinaires pourraient voir la participation d’autres personnes. Article 42 : L’ordre du jour d’une réunion est déterminé préalablement, au mieux, à la fin de la précédente réunion ; ou à défaut dans un délai raisonnable. Article 43 : Le Président dirige les réunions ; mais peut en cas d’absence simultanée avec son Vice-Président déléguer la tâche au Secrétaire Général.
  • 17. Article 44 : Toute absence de n’importe quel membre lors d’une réunion devra faire l’objet d’une explication en aval ou en amont, par l’intermédiaire du canal officiel de communication. Article 41 : Les absences répétées et non justifiées peuvent faire l’objet de sanctions. Article 42 : En cas de comportement ou action inadéquats, un avertissement sera adressé au(x) membre(s) concerné(s), par l’ensemble du reste du bureau. Article 43 : La répétition de comportements ou actions inadéquats malgré les avertissements donnera lieu à des sanctions, prises par le conseil de l’association. Article 44 : Toute tentative de boycott de la part d’un membre du bureau devra être sanctionnée. Article 45 : En cas de faute suffisamment grave, la démission d’un membre du bureau peut être demandée par tout autre membre du bureau ou du conseil de l’association. Aucune forme de pression et d’intimidation ne doit cependant être exercée sur le fautif si ce dernier refuse de démissionner. Il faudra alors dans ce cas lancer une procédure de destitution telle que définie dans l’article XX. Article 46 : Toute démission au sein du bureau est libre et individuelle ; et doit se faire conformément au suivant article. Article 47 : Procédure de démission La démission de tout membre autre que le Président se fait en adressant une demande manuscrite à ce dernier, qui devra la diffuser à tout le conseil de l’association. La validation ou le rejet de la demande devra se faire lors d’une réunion à la suite des explications de l’intéressé. L’éventuel poste vacant devra se voir affecté un responsable lors de la prochaine Assemblée Générale
  • 18. Extraordinaire. L’intention de démission du Président se fait en adressant une demande manuscrite au Secrétaire Général. Cette lettre devra être diffusée à l’ensemble du conseil de l’association. La validation ou le rejet de la demande se fera lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après les explications du Président. Il est éventuellement remplacé préférentiellement par le Vice-Président ou le Secrétaire Général ; ou par tout autre membre du bureau ou de l’association. L’éventuel poste vacant devra se voir affecté séance tenante un responsable. Article 48 : Procédure de destitution La procédure commence d’abord par une vérification puis une présentation des faits reprochés au fautif, lors d’une réunion du conseil de l’association, avec la présence obligatoire de tous les membres. La destitution est établie par un vote à l’unanimité de tous les membres, sauf l’intéressé. Le cas échéant, il pourrait néanmoins faire appel en demandant une Assemblée Générale Extraordinaire que le bureau devra organisé dans un délai de deux semaines. L’Assemblée devra permettre à l’intéressée de s’expliquer après la présentation des faits par le bureau. Le vote décisif sera compté à la majorité simple. En cas d’approbation de la destitution par l’Assemblée, un vote déterminera séance tenante le nouveau responsable du poste vacant. Article 49 : Les décisions ordinaires du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. Article 50 : Le bureau peut constituer une commission ou groupe de travail dont il détermine la mission et la composition pour une activité déterminée au sein de l’association. Le responsable de la commission sera tenu de faire un rapport régulier au bureau.
  • 19. 2. Conseil des experts Article 51 : Le coordinateur du conseil des experts et le secrétaire général sont élus par la même procédure du vote que le bureau exécutif et durant une même assemblée générale pour un mandat de 4 ans pouvant se renouveler successive qu’une seule fois. Article 52 : Les membres du conseil des experts sont conférés par le conseil de l’association suite à une proposition par le coordinateur du conseil des experts ou une demande validée par le dernier. Article 53 : La Liste des Membres d’honneur figure au tableau de l’association et ses moyens de diffusion. Article 54 : Le conseil des experts est un élément important de l’association, responsable du développement de l’association et ces projets, tout moyens pour ceci sans contredire aux articles du statut est permis aux membres du conseil des experts. Article 55 : Les réunions du conseil se font sous la demande du président du bureau exécutif ou le coordinateur des experts en précisant l’ordre de la réunion. Article 56 : Les membres du conseil des experts peuvent assister au conseil de l’association sans avoir le droit du vote. Article 57 : Le coordinateur du conseil des experts et SG assurent la diffusion du programme et les stratégies du bureau exécutif aux membres du conseil des experts d’une part, et les recommandations et les rectifications de ces derniers pour le conseil de l’association en fin de validé le programme et les stratégies finaux.
  • 20. Article 58 : Un membre du conseil des experts peut démissionner du conseil moyennant un préavis écrit de un mois adressé au coordinateur du conseil des experts. Si le Membre le demande, le Conseil de l’association peut donner effet immédiat à la démission. Article 59 : Seule l’assemblée générale peut prendre la décision d’exclusion d’un membre du conseil des experts et suite à une demande du conseil de l’association. 3. Comité des coordinateurs Article 60 : Dans tous pays résidants au moins 5 adhérents de l’association, le pays devrait être représenté dans le comité des coordinateurs par l’un des résidents. Article 61 : Les coordinateurs sont élus par les adhérents résident dans leurs pays et sous la surveillance d’une commission choisie par le conseil de l’association. Article 62 : L’annonce des élections devrait être au moins15 jours avant le jour d’élection, et tout moyen permettant une élection transparente est valide. Article 63 : Dans le pays ou un corps (officiel ou non) rassemble les élèves ingénieurs ou ingénieurs, le responsable de celui-ci est le coordinateur du pays sauf refus de sa part ou de la part du conseil de l’association. Article 64 : Tous les membres du comté coordinateurs est membre du conseil de l’association.
  • 21. 4. Conseil de l’association Article 65 : Le président du bureau exécutif est le président du conseil de l’association. Article 66 : Le Conseil de l’association dirige l’association, et rend compte de cette direction à l’Assemblée lors des Assemblées Générales. Le Conseil de l’association est composé des membres du Bureau exécutif, ainsi que les coordinateurs de chaque pays et le coordinateur du conseil des experts et son secrétaire général. Le mandat du Conseil prend fin en même temps que celui du Bureau. Le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres qui sont dans l’incapacité d’assurer leurs fonctions, y compris les membres du Bureau exécutif. Les remplaçants sont nommés jusqu’à la fin du mandat de la personne qu’ils remplacent. Article 67 : Réunion du conseil de l’association Le Conseil de l’association se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions devront être convoquées par le président, ou sur demande du tiers au moins de ses membres, avec un préavis d’une semaine. Les décisions y sont prises à la majorité. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Les décisions seront retranscrites par le secrétaire dans un compte-rendu, et communiqués, après validation du Conseil, aux adhérents par voie de communication officielle. Le Conseil peut choisir de censurer certaines informations dans le compte-rendu afin de ne pas causer de tort à certains de ses adhérents. Article 68 : Pouvoirs du conseil de l’association Le Conseil de l’association est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de leur faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à un membre du Bureau d’accomplir un acte, même s’il entre dans les attributions du membre en question d’après les statuts, si le Conseil de l’association en conteste l’opportunité. Il peut également investir des membres volontaires de l’association de missions diverses. Ces membres devront rendre compte devant le Conseil. Le Conseil de l’association rend compte de sa direction à l’Assemblée lors des Assemblées Générales.
  • 22. B. Fonctionnement global : - Assemblée Générale Article 69 : Composition de l’assemblée générale L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’association et les membres fondateurs. Les Membres d'honneur sont invités aux assemblées générales ordinaires. Ils ne participent pas au vote. Le conseil peut donner l’accès à une personne d’assister à l’assemblée générale sans avoir le droit du vote. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de tenue de l’Assemblée ont le droit de vote. Toute personne (même à plusieurs qualifications) répondant aux conditions des votes peut avoir qu’un seul droit du vote. Article 70 : Pouvoir En cas d’Assemblée Générale, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Un membre présent en Assemblée peut posséder jusqu’à cinq votes de personnes représentées, en plus de son propre vote. Article 71 : Convocation et fonctionnement des assemblées Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires et présidées par le président, ou son remplaçant le cas échéant. Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées une fois par an, par voie officielle au moins un mois en avance, soit par le président soit par le secrétaire à la demande du président ou du Conseil de l’association. Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées par voie officielle au moins deux semaines en avance, par le président ou par le secrétaire à la demande du président ou du Conseil de l’association. On y traite seulement les points à l’ordre du jour. Ce dernier doit être communiqué avec la convocation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire
  • 23. sous forme de compte-rendu sur le registre des délibérations, et signées par les membres du Conseil de l’association présents à la délibération. Ces procès- verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales ainsi que ceux représentés. Une fois validé par le Conseil de l’association le compte-rendu sera publié par voie de communication officielle. Article 72 : Pouvoir de l’Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le président. Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration ainsi que les les comptes du trésorier. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales, en fonction de l’ordre du jour. Elle vote le nouveau bureau et le coordinateur, et son secrétaire générale, du conseil des experts et traite l’ordre du jour communiqué par voie officielle avec les convocations. Article 73 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle doit notamment statuer sur le changement d’un ou de plusieurs membres du Bureau exécutif demandé et motivé par le Conseil de l’association, ou sur les changements des statuts. Elle est présidée par le président, ou par une autre personne désignée exceptionnellement par le Conseil de l’association et approuvée par l’Assemblée. Article 74 : Consignation et tenu des registres Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur le registre Des délibérations, et signées par les membres du Conseil de l’association présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire. Les délibérations du Conseil de l’association sont consignées par le secrétaire sur le registre des délibérations. Elles sont signées par le secrétaire et par le président ou son représentant. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
  • 24. - Organisation Financière Article 75 : La situation financière de la MEC est gérée par le Trésorier. Elle est également soumise au contrôle du Président. Article 76 : La cotisation de membre est le principal pourvoyeur de fonds de la Caisse de l’association. Elle est collectée au titre de l’année universitaire et son montant minimal est de 400 N-um/An. Article 77 : Le bureau peut demander des contributions extraordinaires de chaque membre de l’association en cas de déficit de la Caisse, dans le but d’organiser des activités particulières. Article 78 : Le bureau peut envisager l’organisation d’activités lucratives dans le but d’alimenter la Caisse. Article 79 : Le bureau est responsable dans son intégralité de toutes les dépenses de la Caisse. Il devra assumer en cas d’incohérences dans la comptabilité. Article 80 : Les excédents ou bénéfices réalisés par le bureau ne peuvent faire l’objet d’aucun partage à l’interne du bureau. Il est recommandé de les garder pour le fonds de roulement du futur bureau. En cas de pertes, il appartient cependant au bureau sortant d’assumer son déficit. Article 81 : Les cotisations récoltées en début d’année, par le bureau, sortant doivent en intégralité être rendues au nouveau bureau ; de telle sorte que celui-ci n’ait
  • 25. pas un fonds de roulement nul pour commencer. Article 82 : Dissolution La dissolution est soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire après avoir été votée à l’unanimité par le Conseil d’Administration. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.