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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION e.l@b, Laboratoire – Education -
                              Numérique

Ce règlement intérieur a pour but de préciser et d’expliciter les statuts.

Article 1 :
Le présent règlement intérieur a été voté lors de l’assemblée générale du 8 janvier
2011, il peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration.
Article 2 : Les buts et les valeurs
2-a Les buts de l’association peuvent être modifiés en assemblée générale. Les
modifications sont adoptées par les deux tiers des membres actifs.
2-b Les valeurs de l’association sont celles portées par la déclaration universelle
des droits de l’homme.

Article 3 : Le siège social
Le conseil d’administration peut modifier le siège social de l’association.

Article 4 Les membres
L’association est ouverte à tous les acteurs de l’École : enseignants, quel que soit
le niveau auquel ils enseignent, de l’École primaire à l’enseignement supérieur, et
quelle que soit la discipline enseignée, personnels d’éducation, personnels santé-
sociaux, personnels de direction, parents, élèves ou étudiants, chercheurs,
associations dont les buts sont compatibles avec ceux de la présente association.

L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres
bienfaiteurs et de membres honoraires.
1°) Les membres actifs sont les personnes physiques qui participent activement au
développement et aux activités de l’association ( article 6-b-1 des statuts ).

Pour devenir membre actif, il est nécessaire :
   • d'avoir travaillé pour l'association pendant une période minimum de trois
      mois et d'envisager de continuer ce travail ;
   • d'avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de
      l'association et de les accepter ;
   • de se porter candidat auprès du Conseil d'administration de l'association qui
      approuve, rejette, ou sursoit à la demande. Ce vote se fait à la majorité
      simple.

La qualité de membre actif se perd par cessation d'activité dans l’association,
radiation, démission ou décès. Outre les cas de démission, de radiation et de
décès, si un membre actif signale qu'il cesse ou a cessé de travailler pour
l'association, il peut devenir membre associé.

Le conseil d'administration peut, sur la proposition d’un de ses membres, décider le
passage au statut de membre associé, si un membre a totalement ou partiellement
cessé de travailler pour l’association depuis plus de 6 mois. Le conseil
d’administration doit d'abord en avoir informé l'intéressé et avoir débattu avec lui
des raisons qui expliquent la cessation d’activité, et lui proposer une solution
adaptée à la situation.
Si un membre actif souhaite démissionner, il peut le faire par courrier électronique
ou lettre simple au siège de l'association.

Chaque membre actif représente une voix lors des votes en assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. Un membre peut se faire représenter par un autre.
Pour ce faire, le membre présent doit être pourvu d'une procuration comportant
les mentions suivantes : nom du membre représenté et du membre représentant,
nom de l'association, date et heure de l'assemblée, sa nature (ordinaire ou
extraordinaire). Cette procuration doit être soit signée de façon manuscrite par le
membre représenté, soit envoyée par courriel par ce même membre au membre
représentant et en copie au secrétaire de l'association. Le membre représenté est
invité à indiquer à celui qui le représente le vote qu'il souhaite faire sur chaque
point à l'ordre du jour.
Un membre actif ne peut être porteur de plus de trois procurations.

2°) Les membres associés ( article 6-b-2 des statuts )

Le statut de membre associé est destiné aux personnes physiques ou morales
souhaitant soutenir l'association et participer à son évolution, sans toutefois s'y
investir par un travail effectif.

Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'association comme membre
associé en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par
l'assemblée générale. Les adhérents peuvent ajouter à cette somme un don du
montant de leur choix.

L'adhésion prend effet au 1er du mois qui suit la réception de la demande
d'adhésion accompagnée du règlement. Elle est renouvelable au 1er janvier
suivant.
Dès que l'enregistrement de son adhésion est effectif, chaque membre reçoit via
Internet, une carte d'adhérent qu'il peut conserver et imprimer.

Le Conseil d'administration peut exceptionnellement refuser l'adhésion ou le
renouvellement d'un membre s'il considère que ce dernier représente un risque
pour l'association, ou dont les objectifs ou les valeurs ne correspondent pas à ceux
de l’association. Les motifs sont ceux développés dans le paragraphe concernant
les cas de radiation.

La qualité de membre associé se perd :
   • par le non renouvellement de la cotisation ;
   • par l'accession au titre de membre actif ;
   • par radiation ;
   • par démission ;
   • par décès.

Lors de l'assemblée générale annuelle, les membres associés émettent un avis qui
est exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes
modalités que tous les autres membres et sont invités à s'exprimer et à débattre
sur les questions à l'ordre du jour, mais ne peuvent voter.
Si un membre associé souhaite démissionner, il peut le faire par courriel ou lettre
simple au siège de l'association. En aucun cas la démission ne donne droit à un
remboursement, même partiel, de la cotisation. De même, tous les dons qui ont
été effectués par des membres restent acquis à l'association.

3°) Les membres bienfaiteurs ( article 6-b-3 des statuts )
Sont considérées comme tels, les personnes physiques dont les actions contribuent,
par le versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle, à la
réalisation des buts présentés de l'association définis dans ses statuts. Le statut de
membre bienfaiteur est proposé par le conseil d’administration et accepté par la
personne physique concernée.
Les membres bienfaiteurs sont considérés comme adhérents de l’association et
jouissent des mêmes prérogatives.

La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l'aide
financière, au terme de la périodicité donnée si l'aide est périodique, au bout d'une
année si elle est ponctuelle. Le conseil d'administration peut, cependant, prolonger
la qualité de membre bienfaiteur même en cas de non renouvellement de l'aide, s'il
le juge mérité de par l'importance de l'aide accordée.

4°) Les membres honoraires ( article 6-b-4 des statuts )
Sont considérées comme tels, sur proposition d’un membre actif et vote à la
majorité simple du conseil d’administration, les personnalités dont les actions
permettent d’enrichir la réflexion de l’association. Le statut de membre
bienfaiteur est proposé par le conseil d’administration et accepté par la
personnalité concernée.
La qualité de membre honoraire se perd sur proposition d’un membre actif et vote
à la majorité simple du conseil d’administration.
Article 5 : Réunions
5-a. Convocation
Les réunions diverses, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, réunions
du bureau ou du CA, peuvent se faire en présentiel ou via Internet. Dans les deux
cas, la convocation se fait quinze jours au moins avant la tenue de la réunion par
courrier électronique simple, ou par courrier postal simple. L'ordre du jour,
accompagné, pour les votants, des éléments (commentaires, documents)
nécessaires pour se faire une opinion, est mis à disposition en même temps que la
convocation.

5-b. Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire a une fonction délibérative. Elle a lieu une fois par
an au moins en présentiel. Le Conseil d'administration peut inviter
exceptionnellement en assemblée générale ordinaire une ou plusieurs personnes
extérieure(s) à l'association, susceptibles de l'aider dans ses démarches ou
d'enrichir sa réflexion.
Les sujets à l'ordre du jour font chacun l'objet d'un vote à la majorité simple. Tous
les membres sont invités à s'exprimer et à débattre des questions posées, mais
seuls les membres actifs peuvent voter.
Chacun des membres actifs possède une voix au vote. En cas d'égalité des voix, la
voix du président est prépondérante.
5-c. Assemblée générale extraordinaire
    L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas suivants :
    • en cas de modification des statuts.
    • en cas de dissolution de l'association et d'attribution des biens ;
    • en cas de fusion avec toute autre association.
Elle ne peut être convoquée que par le président ou par la majorité des membres
du conseil d’administration. Elle peut se faire via Internet, ou en présentiel. Tous
les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique, 15 jours au
moins avant la date de la réunion.

Comme en AG ordinaire, les membres associés n'ont qu'une voix consultative. Seuls
les membres actifs peuvent voter, à raison d'une voix chacun, la voix du président
étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Toute décision de l'assemblée
générale extraordinaire doit être votée à la majorité absolue des présents. Un
quorum de 50 % des membres actifs est requis pour valider le vote, ce qui signifie
que 50 % des membres actifs doivent avoir exprimé un vote, que ce soit en
présentiel ou à distance.

Article 6 Le conseil d’administration

Lorsque les statuts ou le présent règlement ne précisent pas les modalités exactes
d'un vote, celui-ci se déroule à main levée ou de façon nominative s'il a lieu par
Internet. Toutefois, si un des membres le demande, le vote peut être rendu secret.

6-a. Rôle du Conseil d'administration
Pour impulser et organiser l'action de l'association, l'assemblée générale se dote
d'un organe exécutif, le Conseil d'administration (C.A.). Celui-ci mène à bien les
décisions prises lors de l'assemblée générale. Il décide des activités courantes
développées par l'association selon les orientations définies par l'assemblée
générale et en contrôle le déroulement et la gestion. Pour tout projet important
impliquant l'association, y compris lorsqu'il s'agit d'engager celle-ci vis-à-vis de ses
partenaires, il informe au préalable les membres de l’association, pour expliquer le
projet et permettre à tous d'en débattre. Il tient compte des avis des uns et des
autres et, en cas de désaccord important, relègue le projet en assemblée générale
afin qu'il soit examiné de manière plus détaillée et fasse l'objet d'un vote.

Les membres du Conseil d'administration ont pour rôle :
- de pourvoir au bon fonctionnement de l'association, notamment en réfléchissant
ensemble aux modalités des actions permettant d’atteindre les objectifs visés par
l’association ;
- de se tenir informés du contexte général dans lequel se trouve l'association
- de rechercher des partenariats et des financements ;
- de recruter des personnes susceptibles de travailler efficacement pour
l'association ;
- de faire évoluer le présent règlement intérieur vers une meilleure adaptation aux
besoins de l'association ;
- de représenter l'association lors des colloques, événements, manifestations...
Le conseil d'administration se réunit régulièrement, et au minimum une fois par
trimestre, à la demande du président (ou sur demande de l'un des membres
formulée auprès du président). Les réunions peuvent être virtuelles ou en
présentiel. La convocation se fait par courrier électronique simple, quinze jours au
moins avant la date d'une réunion en présentiel, sept jours au moins avant la date
d'une réunion virtuelle. Les décisions sont votées à la majorité simple du conseil.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration œuvre à la réalisation des finalités et des buts définis
dans les statuts. Il tire sa légitimité de son engagement propre ainsi que de celui
de chacun de ses membres au service de l'association.
Le conseil d’administration est appelé à être renouvelé tous les trois ans.
Le conseil d'administration détermine le nombre de postes qui le composent et
peut modifier ce nombre à tout moment, selon les besoins de l'association
constatés au gré de son évolution. Le nombre de postes au conseil
d’administration est fixé à 15 par l’assemblée générale de fondation du 8 janvier
2011. Ce nombre est susceptible d'être modifié sur décision du conseil
d'administration, par un vote à la majorité simple (la voie du président étant
prépondérante en cas d'égalité).

Le conseil d'administration peut à tout moment décider de soumettre une décision
importante au vote des membres actifs. Il procède à des consultations auprès des
membres actifs sous forme de vote électronique aussi souvent qu'il le juge
nécessaire. Il peut également demander aux membres actifs de formuler des avis
sur les décisions à prendre ou les actions à mener.
6-b. Modalités d'accès au Conseil d'Administration.
L'accès au conseil d'administration se fait selon des critères précis :
Ont vocation à y accéder les personnes :
- désireuses de s'engager de façon effective dans la vie et le fonctionnement de
l'association ;
- soucieuses d'œuvrer à l'animation et au développement des différentes activités
de l’association ;
- ayant montré, par leur action passée et par les responsabilités présentement
assumées, cette volonté réelle ;
- et souhaitant poursuivre cet engagement.

Pour présenter sa candidature au conseil d'administration, il convient de satisfaire
à un certain nombre d'exigences :
- être parrainé par deux membres du CA en exercice ;
- avoir le statut de membre actif depuis plus de 6 mois ;
- assumer de manière effective une responsabilité réelle dans l'association depuis
au moins 2 mois.
- avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et les accepter, ce
qui revient à être d'accord avec les buts et finalités de l'association tels que définis
dans les statuts et accepter d'agir pour leur mise en oeuvre ;
- avoir conscience qu'intégrer le CA signifie s'engager de façon effective auprès de
l'association avec ce que cela peut impliquer en terme de temps et
d'investissement personnel.

Tout membre actif peut, s'il estime remplir les conditions exigées, faire acte de
candidature. Dans certaines circonstances, le Conseil d'Administration, après en
avoir délibéré, peut également proposer à un membre actif de se présenter et
accompagner sa candidature.
Afin de permettre aux votants de se déterminer en conscience, les personnes
désireuses de devenir membres du CA sont invitées, après avoir obtenu le
parrainage de deux membres du CA, à faire acte de candidature. Le candidat doit
préciser :
- le ou les rôles qu'il exerce actuellement au sein de l'association ;
- ce qu'il a effectivement réalisé pour l'association depuis son arrivée ;
- éventuellement d'autres rôles ou projets qu'il envisage pour l'avenir ;
- et toute information utile justifiant sa candidature.

Les candidats ne deviennent membres du CA qu'après avoir été élus par les
membres actifs à la majorité absolue des votes exprimés, selon un quorum
nécessitant la participation des 2/3 des membres actifs. Les votes sont exprimés de
la façon suivante : POUR - CONTRE - ABSTENTION. Les bulletins sont nominatifs. En
cas d'égalité des voix pour deux candidats se présentant en même temps alors
qu'un seul poste est vacant, c'est le candidat le plus ancien dans l'association qui
sera considéré comme élu.

6-c Renouvellement du CA
Les membres du CA sont renouvelables tous les trois ans. Les élections se font lors
de l’assemblée générale annuelle en présentiel.
Les membres en exercice du CA peuvent présenter librement leur candidature ;
toutefois, la date du vote sera rendue publique au moins un mois à l'avance, de
manière à permettre à d'autres membres actifs de présenter leur candidature.
Toute candidature devra faire l’objet d’un acte de candidature qui doit préciser :
- le ou les rôles que le candidat exerce actuellement au sein de l'association ;
- ce qu'il a effectivement réalisé pour l'association depuis son arrivée ;
- éventuellement d'autres rôles ou projets qu'il envisage pour l'avenir ;
- et toute information utile justifiant sa candidature.

Les votes sont exprimés à bulletin secret.

6-d Cas de destitution d'un membre du CA
En cas de faute grave d'un membre du CA liée à ses fonctions, le président ou la
majorité absolue des membres du CA, peut prendre l'initiative de convoquer le CA
afin de voter la destitution de ce membre, son retour au statut de membre actif,
voire de membre associé, ou éventuellement sa radiation de l'association. Le vote
se fait alors à la majorité absolue des membres du CA (la moitié des voix plus une).

Article 7 Le bureau

7-a Rôle du bureau

Le bureau est une délégation du CA, composé d'un président et de un ou plusieurs
vice-présidents, d'un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint, d'un
trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint, d’un webmestre et
éventuellement d’un webmestre adjoint. Il est mandaté pour prendre les décisions
courantes. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui
ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il réagit rapidement aux sollicitations
externes diverses et règle les problèmes courants relatifs au travail interne, selon
les orientations définies par l'assemblée générale et en rend compte au conseil
d’administration. Il représente administrativement l'association.
Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du
conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir
en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
D'une façon générale il effectue ou fait effectuer par délégation les gestes
nécessaires au fonctionnement de l'association et en rend compte au Conseil.
En cas de vacance (absence, maladie...), il est remplacé selon les modalités
définies plus bas (cf. les « Cas de vacances de poste »).

Les vice présidents épaulent le président dans son rôle et le remplacent en cas de
besoin. On pourra distinguer un vice-président pour l’enseignement primaire, un
vice-président pour l’enseignement secondaire, un vice-président pour
l’enseignement supérieur et la recherche.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les
registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi (où figurent les statuts, les
noms des administrateurs, les changements intervenus, ainsi que les délibérations
des assemblées générales et du Conseil d'administration). Il assure l'exécution des
formalités prescrites. Il assiste le président dans ses démarches.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l'association. Il contrôle les dépenses et recettes. Il tient une comptabilité
régulière de toutes les opérations et rend compte au conseil et à l'assemblée
annuelle, qui statuent sur la gestion.
Un trésorier adjoint aide le trésorier dans la tenue et la vérification des comptes,
notamment avant l’assemblée générale.

Le webmestre est celui qui administre les sites web et autres outils numériques de
publication et de communication de l’association. Il tient registre des outils utilisés
par l’association, des codes d’accès éventuels, veille à la continuité de
fonctionnement de ces outils numériques.

Le bureau peut engager librement toute dépense qu'il juge utile pour l'association
jusqu'à concurrence de 150 € par dépense. Au delà de ce montant, il doit obtenir
l'aval du CA.


7-b Élection des membres du bureau
Le bureau est élu tous les trois ans par le conseil d'administration, après l'élection
du nouveau CA. Seuls les membres du CA peuvent voter et se présenter. Tout
candidat doit faire connaître sa candidature, en indiquant pour laquelle des
fonctions il postule (président, vice-président, secrétaire, trésorier, trésorier
adjoint et webmestre).
Six listes comportant les noms des candidats (une pour chaque fonction) sont alors
publiées auprès des membres du CA, qui doivent chacun voter pour un nom par
fonction. Le vote se fait à bulletin secret.
Un candidat par fonction est élu à la majorité simple du CA.
En cas d'égalité des voix, le candidat retenu est celui qui est le plus ancien dans
l'association.
Le quorum requis pour valider le vote est de 3 personnes. Ce chiffre est appelé à
être modifié selon le nombre de postes ouverts au CA.
Chaque membre du CA peut se faire représenter par un autre. Pour ce faire, le
membre présent doit être pourvu d'une procuration comportant les mentions
suivantes : nom du membre représenté et du membre représentant, nom de
l'association, date et heure de la réunion. Cette procuration doit être soit signée
de façon manuscrite par le membre représenté, soit envoyée par courriel par ce
même membre au membre représentant et en copie au secrétaire de l'association.
Le membre représenté est invité à indiquer à celui qui le représente les personnes
pour lesquelles il souhaite voter.
Chaque membre du CA ne peut porter plus de deux procurations.

Article 8 Cas de vacance de poste
En cas de vacance provisoire ou définitive du secrétaire ou du trésorier de
l'association, le président convoque le conseil d'administration afin que celui-ci
élise en son sein un nouveau secrétaire ou trésorier provisoire. En cas de vacance
provisoire ou définitive du président, celui-ci peut, avant son départ, désigner son
successeur provisoire parmi les membres du bureau. Celui-ci occupera la fonction
de président jusqu'à la date initialement prévue pour le renouvellement du bureau.
A défaut de nomination d'un successeur par le président, le secrétaire occupe la
fonction de président par intérim en attendant l'élection d'un nouveau bureau lors
de la prochaine réunion du Conseil d'administration, qu'il lui revient de convoquer
dans les meilleurs délais.

Article 9 Cas de radiation
La radiation reste une mesure exceptionnelle et non souhaitable, qui appartient au
Conseil d'administration.
Dans tous les cas :
   • la radiation ne peut être prononcée sans une discussion préalable entre le
       membre concerné et le Conseil d'administration, en vue de trouver un
       compromis ou, du moins, de permettre des explications de part et d'autre ;
   • tout membre en instance d'exclusion peut exercer un recours devant
       l'assemblée générale et doit pouvoir prendre connaissance des faits qui lui
       sont reprochés, ainsi que des documents nécessaires à sa défense. Il peut
       également être assisté, notamment dans son recours auprès de l'assemblée
       générale, d'un défenseur de son choix.
Les motifs graves justifiant la mise en œuvre d'une procédure d'exclusion sont ceux
définis par les tribunaux selon la jurisprudence :
   • le fait d'exprimer, sous une forme agressive, des divergences sur l'action du
       groupement en les accompagnant de critiques mettant en cause l'intégrité
       des membres du bureau ;
   • de tenir des propos diffamatoires en public sur la gestion du président ou du
       Conseil d'administration, ou sur le travail de tout membre de l'association ;
   • pour un membre, d'adopter une attitude contraire aux objectifs de
       l’association ;
   • de concurrencer de manière déloyale l'association.

Pour tous ces motifs, mais également dans le cas où il constaterait une infraction
grave au présent règlement, le conseil d'administration peut prononcer la radiation
d'un membre bienfaiteur, d'un membre actif, associé ou honoraire, à la majorité
     simple du conseil. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

     Article 10 Partenariats
     L'association peut être amenée à mettre en place divers partenariats avec d'autres
     associations, des éditeurs, des entreprises privées ou encore des collectivités
     (ministères, académies etc.), institutions ou organismes divers.

     Chaque partenariat donne lieu à la rédaction d'un document nommé accord de
     partenariat. Celui-ci en fixe, en particulier, les modalités, la durée, les
     engagements réciproques des partenaires, les contreparties éventuelles. Il est
     discuté et négocié de façon à obtenir l'aval du plus grand nombre possible de
     membres du conseil d'administration.

     Il est ensuite validé par le CA sous forme d'un vote à la majorité simple du conseil ;
     en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, les
     partenariats étant des décisions importantes, le quorum exigé est de l'ensemble
     des membres du CA. Un membre ne peut refuser de voter mais il peut émettre un
     vote blanc.

     Article 11. Dissolution
     Comme le précise l’article 13 des statuts, « la dissolution ne peut être prononcée
     que par le conseil d'administration [...] Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
     par le CA (...) Le règlement intérieur fixe les dispositions à prendre pour le partage
     des biens de l'association en cas de dissolution. »
     Le ou les liquidateurs devront impérativement respecter les articles du présent
     règlement en ce qui concerne la liquidation.

     La dissolution ne peut être décidée que par le conseil d'administration. Elle est
     votée par celui-ci à la majorité absolue des suffrages exprimés.
     La dissolution fait l'objet d'une déclaration en préfecture.

I.          En cas de dissolution, si l'association est créditrice et n'a pas de dettes,
     les points suivants s'appliquent. Sinon on se reportera au point II.

     En cas de dissolution, le conseil d'administration peut décider que les noms de
     domaines que possède l'association, le contenu du site, les droits d'auteur (sauf
     réserves indiquées ci-dessous) et les biens matériels et financiers soient cédés à
     titre gratuit à une autre association ou un organisme public désigné par le conseil
     d'administration lors de l'assemblée générale extraordinaire. Les liquidateurs sont
     alors chargés du bon déroulement de l'exécution de cette décision.
     Le conseil d'administration n'est pas tenu de céder l'ensemble de ses avoirs
     (financiers ou non) à une seule association ou à un organisme public unique. Il
     peut, par exemple, décider que les noms de domaine seront donnés à une
     association tandis que les avoirs financiers et/ou matériels seront reversés à une ou
     plusieurs associations, par exemple caritatives. En tout état de cause, la décision
     est prise par le conseil d'administration après en avoir délibéré.

     En outre :
     - les membres actifs clairement identifiables comme auteurs uniques de certains
     contenus appartenant à l'association, et donc cédés également à l'organisme ou
l'association désigné(e), conservent le droit de publier également ces contenus sur
le support qu'ils désirent, voire d'en tirer un profit commercial. Ils peuvent
également refuser que le contenu dont ils sont l'auteur continue à être diffusé
après la dissolution et demander à ce que ce même contenu soit supprimé ;
En cas de désaccord manifeste sur le devenir du contenu du site et/ou des noms de
domaine que possède l'association ou si aucun accord n'a été trouvé concernant le
ou les association(s) ou organisme(s) à qui confier le contenu du site et/ou les
noms de domaine, le CA continue à délibérer. Si un désaccord subsiste
manifestement après ces délibérations ou si aucune solution recevable n'est
trouvée, le CA peut décider la fermeture pure et simple du site et le retour au
domaine public des noms de domaines que possède l'association, assorti ou non d'un
délai de carence. Dans ce cas, l'association paiera, avant sa dissolution effective,
le renouvellement des noms de domaine pour la période fixée. Cette décision ne
peut être prise que par le conseil d'administration. Elle est votée par celui-ci à la
majorité absolue, c'est-à-dire au moins la moitié des voix plus une.

II. En cas de dissolution, si l'association est débitrice ou a des dettes, il
appartient aux liquidateurs de revendre tout ou partie du site ainsi que ses noms
de domaines jusqu'à l'annulation totale des dettes ou du débit, à un organisme de
son choix. Celui-ci peut être une association, un organisme public ou privé. Cette
revente ne peut se faire sans l'accord de la majorité du conseil d'administration (la
moitié des voix plus une). Cette décision ne peut être prise que par le conseil
d'administration. Elle est votée par celui-ci à la majorité absolue.
Une fois les dettes et le débit résiliés, l'actif est dévolu selon les paragraphes
précédents.

Fait à Lyon, le 8 janvier 2011

La présidente                           Le secrétaire	
  

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Règlement intérieur de l’association

  • 1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION e.l@b, Laboratoire – Education - Numérique Ce règlement intérieur a pour but de préciser et d’expliciter les statuts. Article 1 : Le présent règlement intérieur a été voté lors de l’assemblée générale du 8 janvier 2011, il peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Article 2 : Les buts et les valeurs 2-a Les buts de l’association peuvent être modifiés en assemblée générale. Les modifications sont adoptées par les deux tiers des membres actifs. 2-b Les valeurs de l’association sont celles portées par la déclaration universelle des droits de l’homme. Article 3 : Le siège social Le conseil d’administration peut modifier le siège social de l’association. Article 4 Les membres L’association est ouverte à tous les acteurs de l’École : enseignants, quel que soit le niveau auquel ils enseignent, de l’École primaire à l’enseignement supérieur, et quelle que soit la discipline enseignée, personnels d’éducation, personnels santé- sociaux, personnels de direction, parents, élèves ou étudiants, chercheurs, associations dont les buts sont compatibles avec ceux de la présente association. L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. 1°) Les membres actifs sont les personnes physiques qui participent activement au développement et aux activités de l’association ( article 6-b-1 des statuts ). Pour devenir membre actif, il est nécessaire : • d'avoir travaillé pour l'association pendant une période minimum de trois mois et d'envisager de continuer ce travail ; • d'avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association et de les accepter ; • de se porter candidat auprès du Conseil d'administration de l'association qui approuve, rejette, ou sursoit à la demande. Ce vote se fait à la majorité simple. La qualité de membre actif se perd par cessation d'activité dans l’association, radiation, démission ou décès. Outre les cas de démission, de radiation et de décès, si un membre actif signale qu'il cesse ou a cessé de travailler pour l'association, il peut devenir membre associé. Le conseil d'administration peut, sur la proposition d’un de ses membres, décider le passage au statut de membre associé, si un membre a totalement ou partiellement cessé de travailler pour l’association depuis plus de 6 mois. Le conseil d’administration doit d'abord en avoir informé l'intéressé et avoir débattu avec lui des raisons qui expliquent la cessation d’activité, et lui proposer une solution adaptée à la situation.
  • 2. Si un membre actif souhaite démissionner, il peut le faire par courrier électronique ou lettre simple au siège de l'association. Chaque membre actif représente une voix lors des votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un membre peut se faire représenter par un autre. Pour ce faire, le membre présent doit être pourvu d'une procuration comportant les mentions suivantes : nom du membre représenté et du membre représentant, nom de l'association, date et heure de l'assemblée, sa nature (ordinaire ou extraordinaire). Cette procuration doit être soit signée de façon manuscrite par le membre représenté, soit envoyée par courriel par ce même membre au membre représentant et en copie au secrétaire de l'association. Le membre représenté est invité à indiquer à celui qui le représente le vote qu'il souhaite faire sur chaque point à l'ordre du jour. Un membre actif ne peut être porteur de plus de trois procurations. 2°) Les membres associés ( article 6-b-2 des statuts ) Le statut de membre associé est destiné aux personnes physiques ou morales souhaitant soutenir l'association et participer à son évolution, sans toutefois s'y investir par un travail effectif. Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'association comme membre associé en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale. Les adhérents peuvent ajouter à cette somme un don du montant de leur choix. L'adhésion prend effet au 1er du mois qui suit la réception de la demande d'adhésion accompagnée du règlement. Elle est renouvelable au 1er janvier suivant. Dès que l'enregistrement de son adhésion est effectif, chaque membre reçoit via Internet, une carte d'adhérent qu'il peut conserver et imprimer. Le Conseil d'administration peut exceptionnellement refuser l'adhésion ou le renouvellement d'un membre s'il considère que ce dernier représente un risque pour l'association, ou dont les objectifs ou les valeurs ne correspondent pas à ceux de l’association. Les motifs sont ceux développés dans le paragraphe concernant les cas de radiation. La qualité de membre associé se perd : • par le non renouvellement de la cotisation ; • par l'accession au titre de membre actif ; • par radiation ; • par démission ; • par décès. Lors de l'assemblée générale annuelle, les membres associés émettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres et sont invités à s'exprimer et à débattre sur les questions à l'ordre du jour, mais ne peuvent voter.
  • 3. Si un membre associé souhaite démissionner, il peut le faire par courriel ou lettre simple au siège de l'association. En aucun cas la démission ne donne droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation. De même, tous les dons qui ont été effectués par des membres restent acquis à l'association. 3°) Les membres bienfaiteurs ( article 6-b-3 des statuts ) Sont considérées comme tels, les personnes physiques dont les actions contribuent, par le versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle, à la réalisation des buts présentés de l'association définis dans ses statuts. Le statut de membre bienfaiteur est proposé par le conseil d’administration et accepté par la personne physique concernée. Les membres bienfaiteurs sont considérés comme adhérents de l’association et jouissent des mêmes prérogatives. La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l'aide financière, au terme de la périodicité donnée si l'aide est périodique, au bout d'une année si elle est ponctuelle. Le conseil d'administration peut, cependant, prolonger la qualité de membre bienfaiteur même en cas de non renouvellement de l'aide, s'il le juge mérité de par l'importance de l'aide accordée. 4°) Les membres honoraires ( article 6-b-4 des statuts ) Sont considérées comme tels, sur proposition d’un membre actif et vote à la majorité simple du conseil d’administration, les personnalités dont les actions permettent d’enrichir la réflexion de l’association. Le statut de membre bienfaiteur est proposé par le conseil d’administration et accepté par la personnalité concernée. La qualité de membre honoraire se perd sur proposition d’un membre actif et vote à la majorité simple du conseil d’administration. Article 5 : Réunions 5-a. Convocation Les réunions diverses, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, réunions du bureau ou du CA, peuvent se faire en présentiel ou via Internet. Dans les deux cas, la convocation se fait quinze jours au moins avant la tenue de la réunion par courrier électronique simple, ou par courrier postal simple. L'ordre du jour, accompagné, pour les votants, des éléments (commentaires, documents) nécessaires pour se faire une opinion, est mis à disposition en même temps que la convocation. 5-b. Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire a une fonction délibérative. Elle a lieu une fois par an au moins en présentiel. Le Conseil d'administration peut inviter exceptionnellement en assemblée générale ordinaire une ou plusieurs personnes extérieure(s) à l'association, susceptibles de l'aider dans ses démarches ou d'enrichir sa réflexion. Les sujets à l'ordre du jour font chacun l'objet d'un vote à la majorité simple. Tous les membres sont invités à s'exprimer et à débattre des questions posées, mais seuls les membres actifs peuvent voter. Chacun des membres actifs possède une voix au vote. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
  • 4. 5-c. Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas suivants : • en cas de modification des statuts. • en cas de dissolution de l'association et d'attribution des biens ; • en cas de fusion avec toute autre association. Elle ne peut être convoquée que par le président ou par la majorité des membres du conseil d’administration. Elle peut se faire via Internet, ou en présentiel. Tous les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique, 15 jours au moins avant la date de la réunion. Comme en AG ordinaire, les membres associés n'ont qu'une voix consultative. Seuls les membres actifs peuvent voter, à raison d'une voix chacun, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Toute décision de l'assemblée générale extraordinaire doit être votée à la majorité absolue des présents. Un quorum de 50 % des membres actifs est requis pour valider le vote, ce qui signifie que 50 % des membres actifs doivent avoir exprimé un vote, que ce soit en présentiel ou à distance. Article 6 Le conseil d’administration Lorsque les statuts ou le présent règlement ne précisent pas les modalités exactes d'un vote, celui-ci se déroule à main levée ou de façon nominative s'il a lieu par Internet. Toutefois, si un des membres le demande, le vote peut être rendu secret. 6-a. Rôle du Conseil d'administration Pour impulser et organiser l'action de l'association, l'assemblée générale se dote d'un organe exécutif, le Conseil d'administration (C.A.). Celui-ci mène à bien les décisions prises lors de l'assemblée générale. Il décide des activités courantes développées par l'association selon les orientations définies par l'assemblée générale et en contrôle le déroulement et la gestion. Pour tout projet important impliquant l'association, y compris lorsqu'il s'agit d'engager celle-ci vis-à-vis de ses partenaires, il informe au préalable les membres de l’association, pour expliquer le projet et permettre à tous d'en débattre. Il tient compte des avis des uns et des autres et, en cas de désaccord important, relègue le projet en assemblée générale afin qu'il soit examiné de manière plus détaillée et fasse l'objet d'un vote. Les membres du Conseil d'administration ont pour rôle : - de pourvoir au bon fonctionnement de l'association, notamment en réfléchissant ensemble aux modalités des actions permettant d’atteindre les objectifs visés par l’association ; - de se tenir informés du contexte général dans lequel se trouve l'association - de rechercher des partenariats et des financements ; - de recruter des personnes susceptibles de travailler efficacement pour l'association ; - de faire évoluer le présent règlement intérieur vers une meilleure adaptation aux besoins de l'association ; - de représenter l'association lors des colloques, événements, manifestations... Le conseil d'administration se réunit régulièrement, et au minimum une fois par trimestre, à la demande du président (ou sur demande de l'un des membres formulée auprès du président). Les réunions peuvent être virtuelles ou en
  • 5. présentiel. La convocation se fait par courrier électronique simple, quinze jours au moins avant la date d'une réunion en présentiel, sept jours au moins avant la date d'une réunion virtuelle. Les décisions sont votées à la majorité simple du conseil. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le conseil d'administration œuvre à la réalisation des finalités et des buts définis dans les statuts. Il tire sa légitimité de son engagement propre ainsi que de celui de chacun de ses membres au service de l'association. Le conseil d’administration est appelé à être renouvelé tous les trois ans. Le conseil d'administration détermine le nombre de postes qui le composent et peut modifier ce nombre à tout moment, selon les besoins de l'association constatés au gré de son évolution. Le nombre de postes au conseil d’administration est fixé à 15 par l’assemblée générale de fondation du 8 janvier 2011. Ce nombre est susceptible d'être modifié sur décision du conseil d'administration, par un vote à la majorité simple (la voie du président étant prépondérante en cas d'égalité). Le conseil d'administration peut à tout moment décider de soumettre une décision importante au vote des membres actifs. Il procède à des consultations auprès des membres actifs sous forme de vote électronique aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Il peut également demander aux membres actifs de formuler des avis sur les décisions à prendre ou les actions à mener. 6-b. Modalités d'accès au Conseil d'Administration. L'accès au conseil d'administration se fait selon des critères précis : Ont vocation à y accéder les personnes : - désireuses de s'engager de façon effective dans la vie et le fonctionnement de l'association ; - soucieuses d'œuvrer à l'animation et au développement des différentes activités de l’association ; - ayant montré, par leur action passée et par les responsabilités présentement assumées, cette volonté réelle ; - et souhaitant poursuivre cet engagement. Pour présenter sa candidature au conseil d'administration, il convient de satisfaire à un certain nombre d'exigences : - être parrainé par deux membres du CA en exercice ; - avoir le statut de membre actif depuis plus de 6 mois ; - assumer de manière effective une responsabilité réelle dans l'association depuis au moins 2 mois. - avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et les accepter, ce qui revient à être d'accord avec les buts et finalités de l'association tels que définis dans les statuts et accepter d'agir pour leur mise en oeuvre ; - avoir conscience qu'intégrer le CA signifie s'engager de façon effective auprès de l'association avec ce que cela peut impliquer en terme de temps et d'investissement personnel. Tout membre actif peut, s'il estime remplir les conditions exigées, faire acte de candidature. Dans certaines circonstances, le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, peut également proposer à un membre actif de se présenter et accompagner sa candidature.
  • 6. Afin de permettre aux votants de se déterminer en conscience, les personnes désireuses de devenir membres du CA sont invitées, après avoir obtenu le parrainage de deux membres du CA, à faire acte de candidature. Le candidat doit préciser : - le ou les rôles qu'il exerce actuellement au sein de l'association ; - ce qu'il a effectivement réalisé pour l'association depuis son arrivée ; - éventuellement d'autres rôles ou projets qu'il envisage pour l'avenir ; - et toute information utile justifiant sa candidature. Les candidats ne deviennent membres du CA qu'après avoir été élus par les membres actifs à la majorité absolue des votes exprimés, selon un quorum nécessitant la participation des 2/3 des membres actifs. Les votes sont exprimés de la façon suivante : POUR - CONTRE - ABSTENTION. Les bulletins sont nominatifs. En cas d'égalité des voix pour deux candidats se présentant en même temps alors qu'un seul poste est vacant, c'est le candidat le plus ancien dans l'association qui sera considéré comme élu. 6-c Renouvellement du CA Les membres du CA sont renouvelables tous les trois ans. Les élections se font lors de l’assemblée générale annuelle en présentiel. Les membres en exercice du CA peuvent présenter librement leur candidature ; toutefois, la date du vote sera rendue publique au moins un mois à l'avance, de manière à permettre à d'autres membres actifs de présenter leur candidature. Toute candidature devra faire l’objet d’un acte de candidature qui doit préciser : - le ou les rôles que le candidat exerce actuellement au sein de l'association ; - ce qu'il a effectivement réalisé pour l'association depuis son arrivée ; - éventuellement d'autres rôles ou projets qu'il envisage pour l'avenir ; - et toute information utile justifiant sa candidature. Les votes sont exprimés à bulletin secret. 6-d Cas de destitution d'un membre du CA En cas de faute grave d'un membre du CA liée à ses fonctions, le président ou la majorité absolue des membres du CA, peut prendre l'initiative de convoquer le CA afin de voter la destitution de ce membre, son retour au statut de membre actif, voire de membre associé, ou éventuellement sa radiation de l'association. Le vote se fait alors à la majorité absolue des membres du CA (la moitié des voix plus une). Article 7 Le bureau 7-a Rôle du bureau Le bureau est une délégation du CA, composé d'un président et de un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint, d'un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint, d’un webmestre et éventuellement d’un webmestre adjoint. Il est mandaté pour prendre les décisions courantes. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il réagit rapidement aux sollicitations externes diverses et règle les problèmes courants relatifs au travail interne, selon les orientations définies par l'assemblée générale et en rend compte au conseil d’administration. Il représente administrativement l'association.
  • 7. Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. D'une façon générale il effectue ou fait effectuer par délégation les gestes nécessaires au fonctionnement de l'association et en rend compte au Conseil. En cas de vacance (absence, maladie...), il est remplacé selon les modalités définies plus bas (cf. les « Cas de vacances de poste »). Les vice présidents épaulent le président dans son rôle et le remplacent en cas de besoin. On pourra distinguer un vice-président pour l’enseignement primaire, un vice-président pour l’enseignement secondaire, un vice-président pour l’enseignement supérieur et la recherche. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi (où figurent les statuts, les noms des administrateurs, les changements intervenus, ainsi que les délibérations des assemblées générales et du Conseil d'administration). Il assure l'exécution des formalités prescrites. Il assiste le président dans ses démarches. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il contrôle les dépenses et recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au conseil et à l'assemblée annuelle, qui statuent sur la gestion. Un trésorier adjoint aide le trésorier dans la tenue et la vérification des comptes, notamment avant l’assemblée générale. Le webmestre est celui qui administre les sites web et autres outils numériques de publication et de communication de l’association. Il tient registre des outils utilisés par l’association, des codes d’accès éventuels, veille à la continuité de fonctionnement de ces outils numériques. Le bureau peut engager librement toute dépense qu'il juge utile pour l'association jusqu'à concurrence de 150 € par dépense. Au delà de ce montant, il doit obtenir l'aval du CA. 7-b Élection des membres du bureau Le bureau est élu tous les trois ans par le conseil d'administration, après l'élection du nouveau CA. Seuls les membres du CA peuvent voter et se présenter. Tout candidat doit faire connaître sa candidature, en indiquant pour laquelle des fonctions il postule (président, vice-président, secrétaire, trésorier, trésorier adjoint et webmestre). Six listes comportant les noms des candidats (une pour chaque fonction) sont alors publiées auprès des membres du CA, qui doivent chacun voter pour un nom par fonction. Le vote se fait à bulletin secret. Un candidat par fonction est élu à la majorité simple du CA. En cas d'égalité des voix, le candidat retenu est celui qui est le plus ancien dans l'association.
  • 8. Le quorum requis pour valider le vote est de 3 personnes. Ce chiffre est appelé à être modifié selon le nombre de postes ouverts au CA. Chaque membre du CA peut se faire représenter par un autre. Pour ce faire, le membre présent doit être pourvu d'une procuration comportant les mentions suivantes : nom du membre représenté et du membre représentant, nom de l'association, date et heure de la réunion. Cette procuration doit être soit signée de façon manuscrite par le membre représenté, soit envoyée par courriel par ce même membre au membre représentant et en copie au secrétaire de l'association. Le membre représenté est invité à indiquer à celui qui le représente les personnes pour lesquelles il souhaite voter. Chaque membre du CA ne peut porter plus de deux procurations. Article 8 Cas de vacance de poste En cas de vacance provisoire ou définitive du secrétaire ou du trésorier de l'association, le président convoque le conseil d'administration afin que celui-ci élise en son sein un nouveau secrétaire ou trésorier provisoire. En cas de vacance provisoire ou définitive du président, celui-ci peut, avant son départ, désigner son successeur provisoire parmi les membres du bureau. Celui-ci occupera la fonction de président jusqu'à la date initialement prévue pour le renouvellement du bureau. A défaut de nomination d'un successeur par le président, le secrétaire occupe la fonction de président par intérim en attendant l'élection d'un nouveau bureau lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration, qu'il lui revient de convoquer dans les meilleurs délais. Article 9 Cas de radiation La radiation reste une mesure exceptionnelle et non souhaitable, qui appartient au Conseil d'administration. Dans tous les cas : • la radiation ne peut être prononcée sans une discussion préalable entre le membre concerné et le Conseil d'administration, en vue de trouver un compromis ou, du moins, de permettre des explications de part et d'autre ; • tout membre en instance d'exclusion peut exercer un recours devant l'assemblée générale et doit pouvoir prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des documents nécessaires à sa défense. Il peut également être assisté, notamment dans son recours auprès de l'assemblée générale, d'un défenseur de son choix. Les motifs graves justifiant la mise en œuvre d'une procédure d'exclusion sont ceux définis par les tribunaux selon la jurisprudence : • le fait d'exprimer, sous une forme agressive, des divergences sur l'action du groupement en les accompagnant de critiques mettant en cause l'intégrité des membres du bureau ; • de tenir des propos diffamatoires en public sur la gestion du président ou du Conseil d'administration, ou sur le travail de tout membre de l'association ; • pour un membre, d'adopter une attitude contraire aux objectifs de l’association ; • de concurrencer de manière déloyale l'association. Pour tous ces motifs, mais également dans le cas où il constaterait une infraction grave au présent règlement, le conseil d'administration peut prononcer la radiation
  • 9. d'un membre bienfaiteur, d'un membre actif, associé ou honoraire, à la majorité simple du conseil. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Article 10 Partenariats L'association peut être amenée à mettre en place divers partenariats avec d'autres associations, des éditeurs, des entreprises privées ou encore des collectivités (ministères, académies etc.), institutions ou organismes divers. Chaque partenariat donne lieu à la rédaction d'un document nommé accord de partenariat. Celui-ci en fixe, en particulier, les modalités, la durée, les engagements réciproques des partenaires, les contreparties éventuelles. Il est discuté et négocié de façon à obtenir l'aval du plus grand nombre possible de membres du conseil d'administration. Il est ensuite validé par le CA sous forme d'un vote à la majorité simple du conseil ; en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, les partenariats étant des décisions importantes, le quorum exigé est de l'ensemble des membres du CA. Un membre ne peut refuser de voter mais il peut émettre un vote blanc. Article 11. Dissolution Comme le précise l’article 13 des statuts, « la dissolution ne peut être prononcée que par le conseil d'administration [...] Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le CA (...) Le règlement intérieur fixe les dispositions à prendre pour le partage des biens de l'association en cas de dissolution. » Le ou les liquidateurs devront impérativement respecter les articles du présent règlement en ce qui concerne la liquidation. La dissolution ne peut être décidée que par le conseil d'administration. Elle est votée par celui-ci à la majorité absolue des suffrages exprimés. La dissolution fait l'objet d'une déclaration en préfecture. I. En cas de dissolution, si l'association est créditrice et n'a pas de dettes, les points suivants s'appliquent. Sinon on se reportera au point II. En cas de dissolution, le conseil d'administration peut décider que les noms de domaines que possède l'association, le contenu du site, les droits d'auteur (sauf réserves indiquées ci-dessous) et les biens matériels et financiers soient cédés à titre gratuit à une autre association ou un organisme public désigné par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale extraordinaire. Les liquidateurs sont alors chargés du bon déroulement de l'exécution de cette décision. Le conseil d'administration n'est pas tenu de céder l'ensemble de ses avoirs (financiers ou non) à une seule association ou à un organisme public unique. Il peut, par exemple, décider que les noms de domaine seront donnés à une association tandis que les avoirs financiers et/ou matériels seront reversés à une ou plusieurs associations, par exemple caritatives. En tout état de cause, la décision est prise par le conseil d'administration après en avoir délibéré. En outre : - les membres actifs clairement identifiables comme auteurs uniques de certains contenus appartenant à l'association, et donc cédés également à l'organisme ou
  • 10. l'association désigné(e), conservent le droit de publier également ces contenus sur le support qu'ils désirent, voire d'en tirer un profit commercial. Ils peuvent également refuser que le contenu dont ils sont l'auteur continue à être diffusé après la dissolution et demander à ce que ce même contenu soit supprimé ; En cas de désaccord manifeste sur le devenir du contenu du site et/ou des noms de domaine que possède l'association ou si aucun accord n'a été trouvé concernant le ou les association(s) ou organisme(s) à qui confier le contenu du site et/ou les noms de domaine, le CA continue à délibérer. Si un désaccord subsiste manifestement après ces délibérations ou si aucune solution recevable n'est trouvée, le CA peut décider la fermeture pure et simple du site et le retour au domaine public des noms de domaines que possède l'association, assorti ou non d'un délai de carence. Dans ce cas, l'association paiera, avant sa dissolution effective, le renouvellement des noms de domaine pour la période fixée. Cette décision ne peut être prise que par le conseil d'administration. Elle est votée par celui-ci à la majorité absolue, c'est-à-dire au moins la moitié des voix plus une. II. En cas de dissolution, si l'association est débitrice ou a des dettes, il appartient aux liquidateurs de revendre tout ou partie du site ainsi que ses noms de domaines jusqu'à l'annulation totale des dettes ou du débit, à un organisme de son choix. Celui-ci peut être une association, un organisme public ou privé. Cette revente ne peut se faire sans l'accord de la majorité du conseil d'administration (la moitié des voix plus une). Cette décision ne peut être prise que par le conseil d'administration. Elle est votée par celui-ci à la majorité absolue. Une fois les dettes et le débit résiliés, l'actif est dévolu selon les paragraphes précédents. Fait à Lyon, le 8 janvier 2011 La présidente Le secrétaire