Vie Associative Organiser Son Ag Pendant La Crise Sanitaire Mai Juin 2021.

1. COVID 19 - Organiser son AG pendant
la crise sanitaire
1er/06/2021
Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée
générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts.
L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui
participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports
relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour
certains exigés par les partenaires notamment financiers.
Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire.
C’est pourquoi, les ordonnances prises en application de la loi d’urgence
covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les
modalités de tenue des réunions des instances associatives.
Pour en savoir plus : Site du Ministère chargé de la vie associative
Comment organiser son AG en période de crise sanitaire ?
Depuis le 19 mai 2021, les AG peuvent se dérouler :
en présentiel si elle se déroule dans un ERP autorisé à accueillir du public (ex : salle des
fêtes ou de réunions), en respectant une jauge réduite (35% de la capacité d’accueil jusqu’au 9
juin, 65% entre le 9 et le 30 juin), avec un public assis (1 siège sur 2 laissé libre), dans la
limite de 800 personnes et en respectant le couvre-feu ;
à distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter ces mesures et
gestes barrières,
via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020
jusqu’au 30 septembre 2021).
Les trois paragraphes suivants vous apportent des précisions complémentaires sur les règles et
obligations à respecter selon que l’AG se déroule en présentiel, à distance ou par voie de
consultation écrite+vote par correspondance.
Organisation des assemblées générales en présentiel
Schéma synthétisant les règles à respecter pour organiser son AG en
présentiel :
(cliquez sur le document pour le télécharger en pdf)
Organisation AG présentiel_mai juin 2021

2. Réunir ses instances statutaires à distance durant la crise sanitaire
(cliquez sur le document pour le télécharger en pdf)
Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma
Organiser son AG par voie de consultation écrite et vote par
correspondance :
Depuis le 3 décembre et jusqu’au 30 septembre 2021, il est possible d’avoir recours à une
consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance, même si les
statuts de l’association ne le prévoient pas. (réf : ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
modifiée par le VI de l’article 8 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021).
Exemple de procédure :
envoyez à tous les membres (par exemple par mail) les différents rapports (moral,
d’activité, financier), accompagné si possible de commentaires de la part des
dirigeants qui les auraient présentés en présentiel ;
joignez à votre envoi un bulletin de vote que les membres vous retourneront par
mail ou par voie postale / vous pouvez également utiliser un logiciel pour procéder
à des votes en ligne (exemples - attention, certains sont
payants : framavox (libre - permet le vote à bulletin secret), loomio (libre -
permet le vote à bulletin secret), balotilo, alphavote, neovote, gs
vote, easyquorum, slib, etc.) ;
envoyez ensuite à tous les membres un compte-rendu de la réunion avec le résultat
des votes, signé par un dirigeant ;
si des modifications liées aux dirigeants, aux statuts ou au siège social ont été
votées, n’oubliez pas de les déclarer au greffe des associations.
Sources :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des
règles de réunion et de délibération des assemblées et organes
dirigeants des personnes morales, modifiée par ordonnance
n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par la loi 2021-689 du 31 mai 2021
Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de
droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, modifié par le décret
n°2020-1614 du 18 décembre 2020

3. Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars portant adaptation des règles
relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et
la publication des comptes
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr
LISTE DES PIÈCES-JOINTES
∙ Organiser son AG en présentiel - mai-juin 2021 (PDF – 34 ko)
∙ Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma (PDF –
84.6 ko)