SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  3
Télécharger pour lire hors ligne
COVID 19 - Organiser son AG pendant
la crise sanitaire
 1er/06/2021
Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée
générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts.
L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui
participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports
relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour
certains exigés par les partenaires notamment financiers.
Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire.
C’est pourquoi, les ordonnances prises en application de la loi d’urgence
covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les
modalités de tenue des réunions des instances associatives.
Pour en savoir plus : Site du Ministère chargé de la vie associative
Comment organiser son AG en période de crise sanitaire ?
Depuis le 19 mai 2021, les AG peuvent se dérouler :
 en présentiel si elle se déroule dans un ERP autorisé à accueillir du public (ex : salle des
fêtes ou de réunions), en respectant une jauge réduite (35% de la capacité d’accueil jusqu’au 9
juin, 65% entre le 9 et le 30 juin), avec un public assis (1 siège sur 2 laissé libre), dans la
limite de 800 personnes et en respectant le couvre-feu ;
 à distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter ces mesures et
gestes barrières,
 via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020
jusqu’au 30 septembre 2021).
Les trois paragraphes suivants vous apportent des précisions complémentaires sur les règles et
obligations à respecter selon que l’AG se déroule en présentiel, à distance ou par voie de
consultation écrite+vote par correspondance.
Organisation des assemblées générales en présentiel
Schéma synthétisant les règles à respecter pour organiser son AG en
présentiel :
(cliquez sur le document pour le télécharger en pdf)
Organisation AG présentiel_mai juin 2021
Réunir ses instances statutaires à distance durant la crise sanitaire
(cliquez sur le document pour le télécharger en pdf)
Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma
Organiser son AG par voie de consultation écrite et vote par
correspondance :
Depuis le 3 décembre et jusqu’au 30 septembre 2021, il est possible d’avoir recours à une
consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance, même si les
statuts de l’association ne le prévoient pas. (réf : ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
modifiée par le VI de l’article 8 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021).
Exemple de procédure :
 envoyez à tous les membres (par exemple par mail) les différents rapports (moral,
d’activité, financier), accompagné si possible de commentaires de la part des
dirigeants qui les auraient présentés en présentiel ;
 joignez à votre envoi un bulletin de vote que les membres vous retourneront par
mail ou par voie postale / vous pouvez également utiliser un logiciel pour procéder
à des votes en ligne (exemples - attention, certains sont
payants : framavox (libre - permet le vote à bulletin secret), loomio (libre -
permet le vote à bulletin secret), balotilo, alphavote, neovote, gs
vote, easyquorum, slib, etc.) ;
 envoyez ensuite à tous les membres un compte-rendu de la réunion avec le résultat
des votes, signé par un dirigeant ;
 si des modifications liées aux dirigeants, aux statuts ou au siège social ont été
votées, n’oubliez pas de les déclarer au greffe des associations.
Sources :
 Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire
 Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des
règles de réunion et de délibération des assemblées et organes
dirigeants des personnes morales, modifiée par ordonnance
n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par la loi 2021-689 du 31 mai 2021
 Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de
droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, modifié par le décret
n°2020-1614 du 18 décembre 2020
 
Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars portant adaptation des règles
relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et
la publication des comptes
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr
LISTE DES PIÈCES-JOINTES
∙ Organiser son AG en présentiel - mai-juin 2021 (PDF – 34 ko)
 
∙ Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma (PDF –
84.6 ko)

Contenu connexe

Similaire à Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bis.rtf

Idcc 1930 avenant comite social economique cse
Idcc 1930 avenant comite social economique cseIdcc 1930 avenant comite social economique cse
Idcc 1930 avenant comite social economique cseSociété Tripalio
 
Idcc 2528 avenant dons de jours de repos
Idcc 2528 avenant dons de jours de reposIdcc 2528 avenant dons de jours de repos
Idcc 2528 avenant dons de jours de reposLéo Guittet
 
IDCC 1923 organisation du travail grille rémunérations
IDCC 1923 organisation du travail grille rémunérationsIDCC 1923 organisation du travail grille rémunérations
IDCC 1923 organisation du travail grille rémunérationsSociété Tripalio
 
AP paritarisme et dialogue social
AP paritarisme et dialogue socialAP paritarisme et dialogue social
AP paritarisme et dialogue socialSociété Tripalio
 
IDCC 2205 accord financement des syndicats
IDCC 2205   accord financement des syndicatsIDCC 2205   accord financement des syndicats
IDCC 2205 accord financement des syndicatsSociété Tripalio
 
Idcc 2150 accord alternance pro a
Idcc 2150 accord alternance pro aIdcc 2150 accord alternance pro a
Idcc 2150 accord alternance pro aLéo Guittet
 
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19Léo Guittet
 
Idcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccnIdcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccnLéo Guittet
 
Idcc 1483 accord activite reduite arme
Idcc 1483 accord activite reduite armeIdcc 1483 accord activite reduite arme
Idcc 1483 accord activite reduite armeLéo Guittet
 
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19Léo Guittet
 
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesStatuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesLes Copeaux Numériques
 
Idcc 413 et 783 suivi du regime 10 07-2020
Idcc 413 et 783 suivi du regime  10 07-2020Idcc 413 et 783 suivi du regime  10 07-2020
Idcc 413 et 783 suivi du regime 10 07-2020Léo Guittet
 
IDCC 2697 avenant commission paritaire
IDCC 2697 avenant commission paritaireIDCC 2697 avenant commission paritaire
IDCC 2697 avenant commission paritaireSociété Tripalio
 
IDCC 2796 2797-2798 accord relatif a la BDES
IDCC 2796 2797-2798 accord  relatif a la BDESIDCC 2796 2797-2798 accord  relatif a la BDES
IDCC 2796 2797-2798 accord relatif a la BDESSociété Tripalio
 
IDCC 2798 Accord de base de données économiques et sociales
IDCC 2798 Accord de base de données économiques et socialesIDCC 2798 Accord de base de données économiques et sociales
IDCC 2798 Accord de base de données économiques et socialesSociété Tripalio
 
IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales
IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales  IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales
IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales Société Tripalio
 
Idcc 1536 accord activite partielle apld
Idcc 1536 accord activite partielle apldIdcc 1536 accord activite partielle apld
Idcc 1536 accord activite partielle apldLéo Guittet
 
Idcc 2847 accord dialogue social
Idcc 2847 accord dialogue socialIdcc 2847 accord dialogue social
Idcc 2847 accord dialogue socialSociété Tripalio
 
Idcc 1505 avenant developpement paritarisme
Idcc 1505 avenant developpement paritarismeIdcc 1505 avenant developpement paritarisme
Idcc 1505 avenant developpement paritarismeSociété Tripalio
 

Similaire à Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bis.rtf (20)

Idcc 1930 avenant comite social economique cse
Idcc 1930 avenant comite social economique cseIdcc 1930 avenant comite social economique cse
Idcc 1930 avenant comite social economique cse
 
Idcc 2528 avenant dons de jours de repos
Idcc 2528 avenant dons de jours de reposIdcc 2528 avenant dons de jours de repos
Idcc 2528 avenant dons de jours de repos
 
IDCC 1923 organisation du travail grille rémunérations
IDCC 1923 organisation du travail grille rémunérationsIDCC 1923 organisation du travail grille rémunérations
IDCC 1923 organisation du travail grille rémunérations
 
AP paritarisme et dialogue social
AP paritarisme et dialogue socialAP paritarisme et dialogue social
AP paritarisme et dialogue social
 
IDCC 2205 accord financement des syndicats
IDCC 2205   accord financement des syndicatsIDCC 2205   accord financement des syndicats
IDCC 2205 accord financement des syndicats
 
Idcc 2150 accord alternance pro a
Idcc 2150 accord alternance pro aIdcc 2150 accord alternance pro a
Idcc 2150 accord alternance pro a
 
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
 
Idcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccnIdcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccn
 
Idcc 1483 accord activite reduite arme
Idcc 1483 accord activite reduite armeIdcc 1483 accord activite reduite arme
Idcc 1483 accord activite reduite arme
 
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19
 
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesStatuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
 
Idcc 413 et 783 suivi du regime 10 07-2020
Idcc 413 et 783 suivi du regime  10 07-2020Idcc 413 et 783 suivi du regime  10 07-2020
Idcc 413 et 783 suivi du regime 10 07-2020
 
IDCC 2697 avenant commission paritaire
IDCC 2697 avenant commission paritaireIDCC 2697 avenant commission paritaire
IDCC 2697 avenant commission paritaire
 
IDCC 2796 2797-2798 accord relatif a la BDES
IDCC 2796 2797-2798 accord  relatif a la BDESIDCC 2796 2797-2798 accord  relatif a la BDES
IDCC 2796 2797-2798 accord relatif a la BDES
 
IDCC 2798 Accord de base de données économiques et sociales
IDCC 2798 Accord de base de données économiques et socialesIDCC 2798 Accord de base de données économiques et sociales
IDCC 2798 Accord de base de données économiques et sociales
 
IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales
IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales  IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales
IDCC 2797 Accord base de données économiques et sociales
 
Idcc 2666 avenant paritarisme
Idcc 2666 avenant paritarismeIdcc 2666 avenant paritarisme
Idcc 2666 avenant paritarisme
 
Idcc 1536 accord activite partielle apld
Idcc 1536 accord activite partielle apldIdcc 1536 accord activite partielle apld
Idcc 1536 accord activite partielle apld
 
Idcc 2847 accord dialogue social
Idcc 2847 accord dialogue socialIdcc 2847 accord dialogue social
Idcc 2847 accord dialogue social
 
Idcc 1505 avenant developpement paritarisme
Idcc 1505 avenant developpement paritarismeIdcc 1505 avenant developpement paritarisme
Idcc 1505 avenant developpement paritarisme
 

Plus de Dominique Gayraud

Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territorialeMise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territorialeDominique Gayraud
 
calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021Dominique Gayraud
 
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020Dominique Gayraud
 
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
 Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018) Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)Dominique Gayraud
 
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018Dominique Gayraud
 
Assemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalitesAssemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalitesDominique Gayraud
 
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24Dominique Gayraud
 
Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24Dominique Gayraud
 
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiquesSamu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiquesDominique Gayraud
 
La gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blogLa gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blogDominique Gayraud
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me editionDominique Gayraud
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me editionDominique Gayraud
 
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...Dominique Gayraud
 
Fm bureau association loi 1901
Fm bureau association loi 1901Fm bureau association loi 1901
Fm bureau association loi 1901Dominique Gayraud
 
Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901Dominique Gayraud
 
Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018Dominique Gayraud
 
Droit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jauneDroit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jauneDominique Gayraud
 
Conservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une associationConservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une associationDominique Gayraud
 
Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901Dominique Gayraud
 

Plus de Dominique Gayraud (20)

Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territorialeMise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de l'action sociale dans la fonction publique territoriale
 
calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021calendrier_des_reunions_cos_2021
calendrier_des_reunions_cos_2021
 
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
Association fiche memo-nouveau-plan-comptable-les-principaux-changements 2020
 
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
 Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018) Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
Autre livret_d_accueil_(maj_05.2018)
 
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
Bulletin documentaire du 15 au 28 juin 2018
 
Assemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalitesAssemblee generale association delai convocation modalites
Assemblee generale association delai convocation modalites
 
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
Note information le_cpf_reprise_dif cdg 24
 
Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24Note information le_cpf cdg 24
Note information le_cpf cdg 24
 
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiquesSamu avant Naomi, d'autres cas tragiques
Samu avant Naomi, d'autres cas tragiques
 
La gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blogLa gestion organique des associations. blog
La gestion organique des associations. blog
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
 
Livret association
Livret associationLivret association
Livret association
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
 
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
 
Fm bureau association loi 1901
Fm bureau association loi 1901Fm bureau association loi 1901
Fm bureau association loi 1901
 
Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901Fm administrateur association li 1901
Fm administrateur association li 1901
 
Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018Droit des associations mai 2018
Droit des associations mai 2018
 
Droit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jauneDroit des associations mai 2018 ag jaune
Droit des associations mai 2018 ag jaune
 
Conservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une associationConservation des documents au sein d'une association
Conservation des documents au sein d'une association
 
Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901Conseil d'administration association loi 1901
Conseil d'administration association loi 1901
 

Dernier

The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShiftThe Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShifttheshiftbelgium
 
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.Christina Parmionova
 
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'AulonProgramme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'AulonPhilippe Villette
 
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptxRetour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptxcommunication55
 
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatialDroit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatialVICTOR MAESTRE RAMIREZ
 
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...Philippe Villette
 
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdfCérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdfcommunication55
 

Dernier (7)

The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShiftThe Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
 
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
 
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'AulonProgramme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
 
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptxRetour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
 
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatialDroit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
 
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
 
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdfCérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
 

Vie associative organiser son ag pendant la crise sanitaire mai juin 2021. bis.rtf

  • 1. COVID 19 - Organiser son AG pendant la crise sanitaire  1er/06/2021 Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts. L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour certains exigés par les partenaires notamment financiers. Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire. C’est pourquoi, les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Pour en savoir plus : Site du Ministère chargé de la vie associative Comment organiser son AG en période de crise sanitaire ? Depuis le 19 mai 2021, les AG peuvent se dérouler :  en présentiel si elle se déroule dans un ERP autorisé à accueillir du public (ex : salle des fêtes ou de réunions), en respectant une jauge réduite (35% de la capacité d’accueil jusqu’au 9 juin, 65% entre le 9 et le 30 juin), avec un public assis (1 siège sur 2 laissé libre), dans la limite de 800 personnes et en respectant le couvre-feu ;  à distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter ces mesures et gestes barrières,  via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021). Les trois paragraphes suivants vous apportent des précisions complémentaires sur les règles et obligations à respecter selon que l’AG se déroule en présentiel, à distance ou par voie de consultation écrite+vote par correspondance. Organisation des assemblées générales en présentiel Schéma synthétisant les règles à respecter pour organiser son AG en présentiel : (cliquez sur le document pour le télécharger en pdf) Organisation AG présentiel_mai juin 2021
  • 2. Réunir ses instances statutaires à distance durant la crise sanitaire (cliquez sur le document pour le télécharger en pdf) Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma Organiser son AG par voie de consultation écrite et vote par correspondance : Depuis le 3 décembre et jusqu’au 30 septembre 2021, il est possible d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance, même si les statuts de l’association ne le prévoient pas. (réf : ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par le VI de l’article 8 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021). Exemple de procédure :  envoyez à tous les membres (par exemple par mail) les différents rapports (moral, d’activité, financier), accompagné si possible de commentaires de la part des dirigeants qui les auraient présentés en présentiel ;  joignez à votre envoi un bulletin de vote que les membres vous retourneront par mail ou par voie postale / vous pouvez également utiliser un logiciel pour procéder à des votes en ligne (exemples - attention, certains sont payants : framavox (libre - permet le vote à bulletin secret), loomio (libre - permet le vote à bulletin secret), balotilo, alphavote, neovote, gs vote, easyquorum, slib, etc.) ;  envoyez ensuite à tous les membres un compte-rendu de la réunion avec le résultat des votes, signé par un dirigeant ;  si des modifications liées aux dirigeants, aux statuts ou au siège social ont été votées, n’oubliez pas de les déclarer au greffe des associations. Sources :  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, modifiée par ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par la loi 2021-689 du 31 mai 2021  Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020  
  • 3. Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr LISTE DES PIÈCES-JOINTES ∙ Organiser son AG en présentiel - mai-juin 2021 (PDF – 34 ko)   ∙ Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma (PDF – 84.6 ko)