Cours pours étudiants de 6 ème année médecine

1. Université MouloudMAMMERI de Tizi-Ouzou
Facultédemédecine
Département de médecine
La rédaction du certificat
Médical de cause de décès
Dr Ali AIT-MOHAND
Maître-assistanten épidémiologie
ali.aitmohand@ummto.dz
Cours pour étudiants de 6ème année médecine – mars
2021
http://tassaft.hautetfort.com

2. objectifs
I. Apprécier l’intérêt du certificat médical de décès
II. Distinguer les parties composant le certificat médical de décès
III. Définir la cause initiale
IV. Distinguer la cause initiale de la cause intermédiaire et de la cause
immédiate (directe)
V. Savoir remplir le certificat médical de décès
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3. Plan
I. Introduction
II. Interets du certificat de décès
III. Le modèle du certificat médical de cause de décès
IV. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie supérieure ou volet
administratif
V. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie inférieure ou volet medical
anonyme
VI. Comment améliorer la précision des causes de décès ?
VII. Problèmes de la qualité de l’information
VIII. Exemples de certification médicale de cause de décès
IX. Evaluation de la qualité de la certification
X. Outil de formation en ligne de l’OMS
XI. Circuit d’un certificat de décès lors d’une mort de cause naturelle
XII. Circuit d’un certificat de décès lors d’une mort de cause non naturelle
XIII. Annexe 1 : les différentes formes de mort
XIV. Annexe 2 : Obligation de mise en bière immediate
XV. Annexe 3 : Recommandations sur les situations nécessitant une autopsie medico-légale
XVI. Annexe 4 : Décès pour lesquels il est recommandé de cocher “obstacle medico-légal”
3

4. Introduction
 En Algérie, tout décès survenu doit faire l’objet d’un certificat médical de
décès
 Standardisé depuis la publication du décret exécutif n°16-80 du 24 février
2016 fixant le modèle du certificat médical de décès :
https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016012.pdf
 Ce certificat médical est rendu conforme au modèle recommandé par
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avec quelques adaptations
pour tenir compte du contexte national
4

5.  Lien de téléchargement du décret : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016012.pdf
5

6. Introduction
 Tout médecin, autorisé à exercer en Algérie et attestant le décès, doit
établir et rédiger, en un seul exemplaire, un certificat médical de décès,
selon le modèle prévu à l’annexe du décret suscité
 Seul le médecin qui atteste le décès doit, soigneusement et complètement,
remplir et certifier par sa signature et son cachet identifiables, les deux
parties du certificat medical de décès
 Le médecin a l’obligation d’assurer la confidentialité des causes du décès
 Le médecin ne devrait pas révéler les détails d’un certificat de décès à une
tierce partie à moins :
 d’être tenu par la loi de le faire
 d’en avoir obtenu l’autorisation du plus proche parent de la personne
décédée.
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7. Introduction
 L’information que contient le certificat médical de décès peut être utilisée à
des fins de recherche, tant qu’elle n’inclut pas le nom de la personne décédée
ou tout autre renseignement permettant de l’identifier
 Établir un certificat médical de décès constitue un acte juridique dont les
répercussions et usages varient d’un pays à l’autre. C’est pourquoi il importe
d’en assurer l’exactitude
 Le certificat médical de décès ne doit plus être considéré comme un
document uniquement destiné à l’inhumation du sujet décédé mais comme
un outil épidémiologique et de santé publique
 Il constitue une source importante de données épidémiologiques
permettant d’élaborer les statistiques annuelles et exhaustives des causes
médicales de décès
7

8. Interets du certificat de décès
1. Administratif : il permet d’établir l’acte de décès qui est un document
d’état civil qui informe de la réalité du décès et la mise en place des
opérations funéraires
2. Juridique : il permet au médecin de s’interroger sur le type de décès:
 naturel et attendu en cas de pathologie connue
 mort violente
 suspicion d’intervention d’un tiers et d’émettre un obstacle médico-légal
(OML) à l’inhumation pour engager une procédure judicaire pour déterminer
la cause réelle du décès
3. Statistique : il permet comptabilisation des décès par l’Office Nationale
des Statistiques (ONS)
4. Sanitaire (épidémiologique) : il permet de recueillir les informations sur
les causes médicales de décès qui restent, dans de nombreux pays, une des
bases fondamentales de la recherche médicale, de la surveillance
épidémiologique, de la rationalisation et de la gestion des services sanitaires.
8

9.  Quel que soit le certificat de décès, sa présentation
est identique, il est composé de 02 parties :
1. À sa partie haute:
 Un volet administratif visible et nominatif, détachable
et réservé à l’officier de l’état civil de l’APC du lieu de
résidence où sont notés les renseignements d’état civil,
le lieu, la date et l’heure du décès, et le devenir du
défunt;
 Ce volet nécessite en outre la réponse à 03 questions
2. À sa partie basse:
 Un volet médical anonyme, confidentiel renseignant la
cause de la mort et réservé à l’usage des autorités
sanitaires, où sont indiquées clairement les causes
médicales de décès
 Cette partie doit être close par le médecin
immédiatement après sa rédaction pour garantir la
confidentialité des informations transcrites et ne pourra
être ouverte que par l’autorité sanitaire habilitée à
l’exploiter
Le modèle du certificat médical de cause de décès
9

10. 10
Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)

11. 11
Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical anonyme
(2)

12. 12
Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
1
3
2

13. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
1. Renseignements du défunt (e)
13

14. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
 Bien que dans l’immense majorité des cas cela
ne pose aucun problème, il faut parfois vérifier
l’identité (mort suspecte, cadavre en état de
putréfaction …)
 Il faut mentionner la date et l’heure auxquelles la
mort est « réelle et constante », le cas échéant de
manière approximative.
 Il ne s’agit pas d’indiquer la date du constat de la
mort.
2. Identité du défunt (e) et le diagnostic de la mort
14

15. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
 Le diagnostic positif de la mort se réfère à la
disparition permanente de toutes les preuves de
la vie :
 L’arrêt cardio-circulatoire et respiratoire
attesté par l’auscultation cardiorespiratoire
et la palpation des trajets artériels
 L’abolition de toute conscience, sensibilité
ou réflexes, perte de tonus musculaire,
pâleur, refroidissement, mydriase fixe.
2. Identité du défunt (e) et le diagnostic de la mort
15

16. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
 Il est habituel de distinguer les signes de la vie
(absence de respiration spontanée, absence de
battements cardiaques, refroidissement) qui
peuvent être éventuellement réversibles, des
signes positifs de la mort :
 Les lividités siègent en zone déclive et respectent
les points de pression
 La rigidité devient maximale à 12 heures
 Et la putréfaction débute en fosse iliaque droite
(tache verte abdominale) en 24 heures
 L’étude de ces phénomènes cadavériques permet
d’estimer la date du décès
2. Identité du défunt (e) et le diagnostic de la mort
16

17. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
2. Identité du défunt et le diagnostic de la mort
Estimation de l’heure du décès en fonction des phénomènes
cadavériques
Phénomènes cadavériques Délai post mortem
1. Corps chaud, souple, sans lividité < 6-8 h
2. Corps tiède, rigide, lividités s’effaçant
à la pression
< 12 h
3. Corps froid, rigide, lividités immuables < 24 h
4. Absence de rigidité et tache verte
abdominale
> 36 h
17

18. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
3. Signalement médico-légal
 Existe –t-il un obstacle médico-légal à l’inhumation?
 L’obstacle médico-légal à l’inhumation ne concerne pas uniquement les décès
suspects
 Toute mort violente (accidents, suicides, homicides), toute mort subite et inattendue
ainsi que la mort d’un personnage public (homme politique, magistrat,…) doivent
conduire à opposer un obstacle médico-légal à l’inhumation
 L’obstacle médico-légal déclenche l’action de la police judiciaire saisie par l’officier
d’état civil
 Le parquet est informé et décide des suites à donner
 Seule la justice, en fonction de l’enquête préliminaire, peut décider des suites à donner
 Il n’appartient pas au médecin constatant le décès de se substituer à la justice, ce n’est
pas lu qui doit déterminer la cause de la mort
 Un médecin légiste sera requis pour répondre à cette question et déterminer la date du
décès
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19. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
3. Signalement médico-légal
 Existe –t-il une obligation de mise immédiate en cercueil hermétique?
 Cette mesure concerne les morts par certaines maladies contagieuses comme la
variole et autres orthopoxviroses, le choléra, les fièvres hémorragiques virales, la
peste et la Covid_19
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20. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie haute ou volet administratif
(1)
3. Signalement médico-légal
 Existe –t-il une pile fonctionnant au moyen d’une pile?
 Toute prothèse renfermant des radioéléments artificiels doit être enlevée avant la mise
en bière
 Toute prothèse fonctionnant au moyen d’une pile au lithium (pacemaker) doit être
retirée avant l’enterrement pour éviter la pollution environnementale et en cas
d’incinération du cadavre aussi pour éviter toute explosion de l’incinérateur
20

21. 21
Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
1
3
2

22. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
1. Renseignements du défunt (e)
 Reprend les renseignements du défunt de la partie administrative sans le
nom et le prénom
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23. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
2. Cause de décès : comporte 02 parties I et II
 Partie I : divulgation de la séquence et de l’enchaînement des événements
ayant provoqué la mort
 Partie II : autre états significatifs ayant contribué au décès
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24. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
I. a) Cause immédiate
b) Cause intermédiaire
c) Cause intermédiaire
d) Cause initiale
II. Cause contributive
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25. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 La partie inférieure du certificat doit mentionner, outre la cause directe du
décès, tous les évènements morbides l’ayant précédé :
 Elle doit être close par le médecin immédiatement après sa rédaction pour
garantir la confidentialité des informations transcrites et ne pourra être
ouverte que par l’autorité sanitaire habilitée à l’exploiter
 « Seul le médecin qui atteste le décès doit, soigneusement et
complètement, remplir et certifier par sa signature et son cachet
identifiables les deux parties prévues à l’alinéa 1er ci-dessus » (décret
exécutif n° 16-80du 24 /02/2016 fixant le modèle de certificat médical de décès)
 Comporte données sanitaires confidentielles, réservée à l’usage des
autorités sanitaires, où sont indiquées clairement les causes médicales de
décès
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26. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 Transmise au médecin de la Direction de la Santé et de la Population
(DSP) par le service d’état civil de l’APC par l’intermédiaire des
Établissements Public de Santé de Proximité (EPSP) territorialement
compétents (circulaire interministérielle 006/17 du 16/04/2017 relative à la mise en
application des dispositions du décret exécutif n° 16-80du 24 /02/2016 fixant le modèle de
certificat médical de décès)
 La DSP envoie mensuellement la partie médicale, après contrôle de la
qualité, à l’Institut National de Santé Publique (INSP), service des causes
de décès chargé du codage, de l’analyse et de la publication des causes de
décès à l’échelle national
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27. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 Séquence/enchaînement des événements ayant provoqué la mort
 Les statistiques sur la mortalité reposent sur la cause initiale de décès, soit la
maladie ou l’affection qui a déclenché la séquence/l’enchaînement des
événements ayant provoqué directement le décès
 Par exemple, supposons qu’une personne meurt d’une hémorragie cérébrale
des suites d’une collision de la route
 L’hémorragie cérébrale est la cause directe (ou immédiate) du décès, tandis
que la collision de la route est la cause initiale de décès
 Le chirurgien s’intéresse au traitement de l’hémorragie cérébrale; le médecin
de santé publique s’intéresse aux moyens de prévenir les décès des suites de
collisions de la route (la cause initiale de décès dans le présent cas)
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28. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 Pour la déclaration des causes de décès, deux parties sont prévues
 Dans la partie I : rapporter la séquence des événements morbides ayant
conduit à la mort, en partant de la cause immédiate (maladie terminale,
traumatisme ou complication ayant directement entraîné la mort) jusqu'à la
cause initiale du décès (maladie ou traumatisme étant à l'origine de la
séquence des événements morbides ayant entraîné la mort).
 C'est à partir de la cause initiale du décès que sont établies les statistiques
de mortalité.
 Dans la partie II : rapporter, s'ils existent, les états morbides, facteurs ou états
physiologiques ayant contribué au décès, mais sans être directement à l'origine
de la cause initiale mentionnée dans la partie I.
28

29. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
I. a) Septicémie Cause immédiate
b) Péritonite Cause intermédiaire
c) Perforation d’ulcère Cause intermédiaire
d) Ulcère duodénal Cause initiale
II. Alcoolisme
Cause ayant contribué au
décès
La cause initiale :
« a) La maladie ou traumatisme qui a déclenché l’évolution morbide conduisant
directement au décès
b) Les circonstances de l’accident ou de la violence qui ont entrainé le traumatisme
mortel. »
29

30. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 Maladies ou affections morbides ayant directement provoqué le décès
(Partie I)
 Ligne a) : Mentionnez toujours la cause immédiate (ou directe) sur cette ligne
(ne jamais laisser cette ligne vide)
• Il n'est pas nécessaire d'indiquer le mode de décès (par exemple, arrêt cardiaque,
syncope...), sauf s'il est spécifique du processus ayant entraîné la mort
• Si l'affection mentionnée sur la ligne a) n'est pas la conséquence d'une autre
affection, aucune autre ligne de la partie I ne doit être remplie (par exemple, mort
par infarctus du myocarde sans autre pathologie connue)
• Si la déficience d'un organe (insuffisance cardiaque, hépatique, rénale ou
respiratoire...) est rapportée en tant que cause de décès, indiquez toujours
l'étiologie sur la ligne suivante :
 Exemple : insuffisance cardiaque due à une cardiopathie ischémique
 Lien de téléchargement des instructions pour remplir le certificat
médical de décès : https://fr.slideshare.net/aaitmohand/instructions-pour-
remplir-cd-mars-2019
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31. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 Maladies ou affections morbides ayant directement provoqué le décès
(Partie I)
 Ligne b) - Mentionnez sur cette ligne l'affection, si elle existe, qui est la cause
de l'événement mentionné sur la ligne a)
 Ligne c)- Mentionnez sur cette ligne l'affection, si elle existe, qui est la cause
de l'événement mentionné sur la ligne b)
 Ligne d) - Mentionnez sur cette ligne l'affection, si elle existe, qui est la cause
de l'événement mentionné sur la ligne c)
 La cause initiale doit toujours être mentionnée seule sur la dernière ligne
utilisée
 Les lignes a, b, c, d doivent permettre la description la plus précise possible
du processus ayant conduit au décès (séquence morbide). Si le décès est la
conséquence de plus d'une séquence morbide, rapportez dans la partie I la
séquence qui, selon vous, a le plus contribué au décès. Les autres affections
seront alors mentionnées en partie II
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32. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 Les causes externes de décès : (Partie I)
 Mentionnez toujours la localisation d'un traumatisme et la déficience associée à
l'origine du décès en partie I du certificat médical.
 Les traumatismes non fatals ou les maladies peuvent être mentionnés en partie
II s'ils ont contribué au décès ;
 La cause externe et l'intention devraient être indiqués sur la dernière ligne
utilisée de la partie I (cause initiale).
 Mentionnez toujours si le décès est dû à un accident, un suicide, un homicide ou
si l'intention n'a pas pu être déterminé.
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33. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
 Maladies ou affections morbides ayant contribué au décès (Partie II)
 Les maladies contributives sont les autres maladies, affections ou
lésions ayant contribué à la mort, mais sans appartenir à
l’enchainement causal décrit en partie I,
 Indiquez toutes les pathologies, facteurs ou états physiologiques ayant
contribué au décès mais n'ayant pas été mentionnés en partie I car
n'étant pas à l'origine de la cause initiale du décès en particulier :
• Affections chroniques (si elles ont contribué au décès) : insuffisance
rénale chronique, diabète non insulino-dépendant…
• consommation d'alcool, de tabac ou d'autres substances
• état de grossesse,
 Si le décès est la conséquence de plus d'une séquence morbide,
rapportez dans la partie I la séquence qui, selon vous, a le plus
contribué au décès, et indiquez les autres affections en partie II.
33

34. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
3. Renseignements complémentaires
 Informations sur la nature de la mort (accident,
suicide, agression).
 Informations supplémentaires relatives à la
mortinatalité et la périnatalité (décès survenant
avant 28 jours de vie) : grossesse multiples,
mort-né, âge gestationnel, poids à la
naissance, âge de la mère et si décès
périnatal, préciser l’état de la mère ayant pu
affecter le nouveau-né au moment du décès.
 Des informations sur le décès maternel : le
décès a eu lieu durant la grossesse ou pendant
l’accouchement par voie basse, césarienne
et/ou l’avortement, ou les 42 jours après
l’accouchement.
34

35. Le modèle du certificat médical de cause de décès - Partie basse ou volet medical (2)
3. Renseignements complémentaires
 Le signalement médico-légal sur :
 l’obstacle à l’inhumation immédiate (en raison
du caractère violent, indéterminé ou suspect de
la mort ou corps non identifié)
 La mise immédiate en cercueil hermétique en
raison du risque de contamination
 L’existence d’une prothèse fonctionnant avec
« pile »
 L’existence d’une d’intervention chirurgicale
quatre semaines avant le décès (informations
sur les décès post-opératoire)
35

36.  Diabète, précisez :
 Sucré ou non, insulino-dépendant ou non ou autre
 Maladies infectieuses, précisez toute information supplémentaire
concernant :
 l'étiologie
 l'agent infectieux
 Tumeurs, précisez:
 le type morphologique s'il est connu ;
 le caractère malin ou bénin s’il n'est pas spécifique de la morphologie ;
 le site primitif aussi précisément que possible et les sites secondaires en les
mentionnant comme tels ;
 si le site primitif ou si sa localisation précise dans l'organe n'est pas connu,
mentionnez-le
 les sites primitif et secondaire.
 Pour éviter toute ambiguïté dans l'interprétation, lorsque l'expression "cancer
métastatique" est utilisée, précisez si le cancer est métastasé VERS
(secondaire) ou métastasé À PARTIR DE (primitif).
Comment améliorer la précision des causes de décès ?
36

37.  Grand âge et sénilité :
 L'âge étant déjà mentionné sur le certificat médical de décès, il n'est pas utile de
mentionner des termes tels que " sénescence", "sénilité" ou "grand âge"
 Pneumonie et broncho-pneumonie :
 Mentionnez la cause de tout antécédent pathologique à l'origine de la
pneumonie ; précisez l'agent causal
 Précisez s'il s'agit d'une affection primitive ou si elle est consécutive à
l'inhalation d'aliments, de sang, de méconium etc...
 Si la pneumonie a été causée par une dégradation de l'état général ou par une
immobilité, mentionner l'affection qui a conduit à cette dégradation ou à cette
immobilité
 Maladies cardiovasculaires, précisez :
 le processus de la maladie ;
 le site, s'il est connu
 le caractère éventuel aigu ou chronique
 toute complication
Comment améliorer la précision des causes de décès ?
37

38.  Le médecin doit s’efforcer de rédiger le certificat le plus
rigoureusement possible et écrire lisiblement
 Un certificat mal rempli est une source d’erreur pour la codification :
 Ne pas utiliser d’abréviations : TC sans PC, OIA, ANN, IRC, IRA, IMC, SCA,
PEIC, TC
 Ne pas confondre cause initiale et cause immédiate du décès.
 Précisez toujours la date de naissance, la date de décès et le sexe
 Respectez la chronologie et l’enchainement logique dans l’évolution de la
maladie, des complications et du décès
 Donnez toutes les précisions pour les accidents : souvent aucune information
sur les circonstances de survenue de l’accident.
 Parfois seul le dernier symptôme ayant entrainé le décès est mentionné mais pas
le diagnostic initial
 N’oubliez pas votre signature et votre griffe
Problèmes de la qualité de l’information
38

39. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Septicémie
b) Péritonite
c) Perforation d’ulcère
d) Ulcère duodénal
II. Alcoolisme
39

40. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Coma
b) Œdème cérébral
c) Traumatisme crânien
d) Accident de la route
II.
40

41. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Hémorragie cérébrale
b) Hypertension
c)
d)
II. Cancer du sein récidivé
41

42. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Toxoplasmose cérébrale
b) Sida
c)
d)
II. Kaposi, tuberculose
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43. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Noyade
b) Suicide
c)
d)
II. Toxoplasmose
43

44. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Détresse respiratoire
b) Embolie pulmonaire
c) Phlébite
d) Accouchement
II. Varices
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45. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Embolie pulmonaire
b) Fracture pathologique
c) Cancer secondaire du fémur
d) Cancer du sein
II.
45

46. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Hémorragie digestive
b) Ruptures de varices œsophagiennes
c) Cirrhose du foie
d)
II.
46

47. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Hémorragie cérébrale
b) Hypertension
c) Pyélonéphrite chronique
d) Adénome de la prostate
II.
47

48. Exemple de certification médicale de cause de décès
I. a) Choc hémorragique
b) Hémorragie péritonéale
c) Rupture du foie
d) Accident de la voie publique
II.
48

49.  Des travaux de recherche sur la qualité de certification ont identifié 4
principales sources d’erreurs commises au cours du remplissage des certificats
de décès :
 L’erreur majeur de type 1 (MAJ1) : lorsque seul le mécanisme immédiat [partie
1-a)] sur le certificat) du décès est mentionné (exemple : arrêt cardiaque), sans
autres précisions sur l’origine morbide [partie 1-b)]
 L’erreur majeur de type 2 (MAJ2) : lorsque de multiples causes initiales sont
données, ou bien lorsque le lien entre les causes initiales et la cause immédiate
n’est pas précis, lorsque la séquence n’est pas spécifiquement identifiée
(pneumonie/diabète)
 L’erreur mineure de type 1 (MIN1) : lorsque la cause initiale est mentionnée,
mais de manière non précise (ex : tumeur digestive)
 L’erreur mineure de type 2 (MIN2) : lorsque la séquence ou bien l’enchainement
sont exacts mais l’ordre est inversé entre la cause immédiate et la cause initiale
Evaluation de la qualité de la certification
49

50. Exemple de certification médicale de cause de décès
50

51. Exemple de certification médicale de cause de décès
51

52. Exemple de certification médicale de cause de décès
52

53.  L’OMS a mis au point un outil de formation en ligne sur la CIM-10
 Cet outil d’auto-apprentissage électronique vous aide à comprendre et à
utiliser la CIM-10.
 L’apprenant peut suivre différents parcours adaptés, dont un parcours
accéléré pour les gestionnaires et un parcours détaillé pour les codeurs
 Cet outil électronique inclut un module sur la certification de la cause de
décès pour aider les médecins à adopter de bonnes pratiques de
certification du décès
 Vous trouverez cet outil de formation à l’adresse :
http://apps.who.int/classifications/apps/icd/icd10training/
Outil de formation en ligne de l’OMS
53

54. Circuit d’un certificat de décès lors d’une mort de cause naturelle
54

55. Circuit d’un certificat de décès lors d’une mort de cause non naturelle
55

56. Annexes 1 : les différentes formes de mort
I. Mort naturelle
II. Mort violente
1 Mort accidentelle
2
Mort délictuelle : accident de voiture mortel avec tiers responsable, homicide
involontaire
3
Mort suicidaire : nécessite une levée de corp minutieuse recherchant un
homicide maquillé en suicide (si doute, cocher obstacle médico-légale)
4
Mort criminelle évidente : une enquête et une autopsie judiciaire seront
réalisées, pour éclairer sur les circonstances de la mort
III.
Mort suspecte : il s’agit d’une mort de cause indéterminée (inconnue). Le
recours du médecin légiste s’impose
56

57. Annexes 1 : les différentes formes de mort
III.
Mort suspecte : il s’agit d’une mort de cause indéterminée (inconnue). Le
recours du médecin légiste s’impose
1 Arrivé décédé
2 Sujet cible : témoin, nouveau-né, incapable majeur, magistrat…
3 Identité inconnue
4 Lieu de décès : voie publique, prison, établissement collectif …
5
Symptômes terminaux : digestifs (empoisonnement ?), saignement vaginal
(avortement?)
6 Traces de violence
7 Invraisemblances (lividités incompatibles avec la position du cadavre)
8 Rumeurs publiques ou renseignements de la famille
57

58. Annexe 2 : Obligation de mise en bière immediate
I. Obligation de mise en bière immédiate en cercueil hermétique
1. Certaines maladies contagieuses : orthopoxviroses (variole), choléra,
charbon, fièvres hémorragiques virale, peste et la COVID-19
2. Sur prescription du Wali, quel que soit le motif
3. En l’absence de mise en bière dans le délai de six jours
58

59. Annexe 2 : Obligation de mise en bière immediate
II. Obligation de mise en bière immédiate en cercueil simple
1. Hépatites virales
2. Infection à VIH
3. Maladie de Creutzfeldt-Jakob
4. Rage
5. Tout état septique grave sur prescription du médecin
6. En cas d’urgence et à la demande de l’officier d’état civil, sur avis d’un
médecin commis : en cas de décès survenu à la suite d’une maladie
contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide
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60. Annexe 3 : Recommandations sur les situations nécessitant une autopsie medico-
légale
1. Homicide ou suspicion d’homicide
2. Mort subite inattendue (y compris la mort subite du nourrisson)
3. Violation des droits de l’homme (suspicion de torture ou toute forme de mauvais
traitement)
4. Suspicion de faute médicale
5. Suicide ou suspicion de suicide
6. Accident de transport, de travail ou domestique
7. Maladie professionnelle
8. Catastrophe naturelle ou technologique
9. Décès en détention ou associé à des actions de police ou de gendarmerie
10. Corps non identifié ou restes squelettiques
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61. Annexe 4 : Décès pour lesquels il est recommandé de cocher “obstacle medico-
légal”
1. Homicide ou suspicion d’homicide
2. Suicide ou suspicion de suicide
3. Suspicion d’overdose
4. Violation des droits de l’homme : suspicion de torture
5. Décès en détention (prison, garde à vue, …) ou potentiellement associé à des actions de police
ou militaires
6. Mort engageant une législation éventuelle: accident de la route avec tiers personne, exercice
médical (suspicion de cause iatrogène, infection nosocomiale, faute médicale…), intoxication à
l’oxyde de carbone pouvant engager la responsabilité de la personne en charge de la surveillance
7. Mort mettant en jeu une législation particulière : accident du travail (y compris accident de trajet),
maladie professionnelle, pension militaire
8. Catastrophe collective, naturelle ou technologique
9. Mort subite (inattendue) du nourrisson, de l’enfant et de l’adulte
10. Corps non identifiés ou reste squelettiques
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62. Merci de votre attention
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