Le document présente les différentes aides publiques disponibles pour valoriser les projets d'entreprise à Bruxelles, y compris les mécanismes de soutien, les modalités d'intervention, ainsi que les conditions d'éligibilité. Il couvre des aides pour les investissements, le recrutement, l'innovation et la promotion des exportations, tout en précisant les procédures à suivre pour en bénéficier. Les entreprises peuvent accéder à ces aides en fonction de leur secteur d'activité et de leur situation géographique.

1. LES AIDES PUBLIQUES…
UN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET
D’ENTREPRISE À BRUXELLES
David Azaerts
Le 28 mars 2012

2. L’Agence Bruxelloise
pour l’Entreprise
«
L’interlocuteur
public
de
référence
pour
qui
entreprend
en
Région
de
Bruxelles-­‐
Capitale
»
• Informe
oriente
et
accompagne
tous
les
acteurs
concernés
par
une
ac?vité
économique
à
Bruxelles.
• Plate-­‐forme
de
référence
facilitant
l’accès
aux
autres
ins?tu?ons
publiques
ou
organismes
privés
suscep?bles
de
contribuer
à
la
réussite
de
ces
projets.

3. Les métiers de l’ABE
Informa?on
&
Accompagnement
Orienta?on
Collec've
Pour
tous
Séances
d’info,
séminaires,
Urbanisme
et
environnement
salons,
ou?ls…
Ciblé
-­‐
Domaine
d’exper?se
Individuelle
Financement
,subsides…
-­‐
Secteur
d’ac?vité
Santé,
environnement,
IT…

4. Nos objectifs du jour…
• Donner
un
bref
aperçu
des
différents
mécanismes
de
sou?en
aux
entreprises
• Iden?fier
les
objec?fs
et
poten?alités
de
chacun
de
ces
mécanismes
• Concré?ser
leurs
poten?alités
par
quelques
exemples
concrets
• Appréhender
«
quoi
u?liser
»,
«
quand
u?liser
»
et
«
qui
contacter
»
• «
Créer
le
réflexe
»

5. Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe
également de nombreuses mesures au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…

6. Les aides aux entreprises…
A quel moment peut-on y faire appel?
L’entreprise doit en principe pouvoir assumer ses frais de fonctionnement…
Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succès face à
des défis ponctuels
Ø créa?on,
Ø inves?ssement,
La partie de l'image avec l'ID de relation rId2 n'a pas été trouvée dans le fichier.
Ø emploi,
Ø innova?on,
Ø exporta?on,
Ø transmission
…

7. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de façades)…
• Réductions de charges sociales,
crédits d’impôts, exonérations fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…

8. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation,
Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)

9. 13
décembre
2007
Ordonnance
organique
rela?ve
aux
aides
pour
LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

10. La promotion de
l’expansion économique
• Ce
qui
n’entre
pas
dans
le
champ
d’applica?on
de
l’ordonnance…
– Il
s’agit
d’une
ordonnance
«
expansion
économique
»
– Le
texte
ne
traite
donc
pas
des
aides
régionales
suivantes
:
• Aides
export
(Bruxelles-­‐Export),
Aides
R&D
(IRSIB),
Primes
Energie
(IBGE)…
– Et
bien
sûr
encore
moins
des
aides
relevant
d’autres
niveaux
de
pouvoir
(essen?ellement
le
fédéral)
• Réduc?ons
de
co?sa?ons
sociales,
incitants
fiscaux…

11. Les aides pour les
investissements généraux
Développez
votre
entreprise
en
Région
de
Bruxelles-­‐Capitale
et
obtenez
jusqu’à
35%
de
prime
pour
vos
inves?ssements

12. Les aides pour les
investissements généraux
• Micro-­‐,
pe?tes
et
moyennes
entreprises
• Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus…
– Secteur
financier,
des
assurances
et
de
l’immobilier
– Administra?ons
publiques
– Secteur
de
l’éduca?on
et
de
la
santé
– Certaines
professions
libérales…
• D’autres
sont
vu
comme
«
prioritaires
»
– Ac?vités
industrielles
et
ar?sanales
– Environnement
– Commerce
de
détail,
Horeca
– Construc?on…

13. Les aides pour les
investissements généraux
• Les
inves?ssements
doivent
être
:
– Nécessaires
à
l’ac?vité
professionnelle
(!usage
mixte)
– Comptabilisés
aux
ac?fs
immobilisés
– Immobilisa?ons
corporelles
(immobilier,
équipements,
machines,
mobilier,
camionneges…
– Immobilisa?on
incorporelles
(marques,
brevets,
modèles)

14. Les aides pour les
investissements généraux
• Les
inves?ssements
doivent
être
liés:
– à
la
créa?on
d’un
nouvel
établissement
– au
démarrage
d’une
nouvelle
ac?vité
– à
l’extension
d’un
établissement
existant
– à
la
diversifica?on
sur
de
nouveaux
marchés
de
produits
– à
un
changement
fondamental
du
processus
de
produc?on

15. Les aides pour les
investissements généraux
• Sont
exclus,
les
inves?ssements
– habituels,
récurrents,
de
remplacement,
modernisa?on
ou
simple
adapta?on
aux
nouveaux
standards
– des?nés
à
la
loca?on
– acquis
auprès
d’ac?onnaires
(ou
d’une
société
du
même
groupe)
– fonds
de
commerce
– …

16. Les aides pour les
investissements généraux
• Montant
minimum
– 15.000€
pour
les
micro
entreprises
– 30.000€
pour
les
pe?tes
entreprises
– 100.000€
pour
les
entreprises
moyennes
• Montant
maximum
:
mesures
d’urgence!
– Prise
en
compte
de
50%
de
l’inves?ssement
admissible
– Plafonnements
absolus
par
catégorie
d’inves?ssements

17. Micro
Pe'te
Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide
de
base
• Hors
zone
de
développement 5% 5% 2,5%
• En
zone
de
développement 15% 10% 10%
Aides
complémentaires
• Objec?fs
d’emploi Starter,
personnel
peu
qualifié,
entreprise
en
expansion…
• Objec?fs
de
poli?que
économique Starter,
secteur
stratégique,
nouvelle
implanta?on…
• Exonéra?on
du
précompte
immobilier Max.
5
ans
• Amor?ssements
accélérés Max.
3
ans
Maximum
• Hors
zone
de
développement 15% 15% 7,5%
• En
zone
de
développement 35% 25% 25%
Les
aides
sont
calculées
en
appliquant
des
pourcentages
à
la
moi?é
du
coût
de
l’inves?ssement
déclaré
admissible
par
l’Administra?on.
Dans
quelques
cas
cependant,
le
montant
subsidié
est
plafonné.

18. Les aides pour les
investissements généraux
• Procédure
– Demande
préalable
– Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
calendrier
=
autorisa?on
de
démarrer
les
inves?ssements
– Demande
complète
à
introduire
dans
les
90
jours
– Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
– Dossier incomplet – Dossier complet
30 j. pour compléter décision dans les 90 jours
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision

19. Les aides pour les
investissements généraux

20. Les aides au recrutement
• L’aide
– 25.000€/an
pendant
2
ans
(salaire
brut
mensuel>2.500€)
– 20.000€/an
pendant
2
ans
(salaire
brut
mensuel≤2.500€)
– Max
1x/an
– Aide
liquidée
en
5
tranches
semestrielles
de
8
ou
10.000€
• Projets
– Spécifiques
(R&D,
export…)
– Transmission
d’entreprise

21. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Projets
spécifiques
– R&D
– Export
hors
UE
– Economie
de
ma?ères
premières
– Maîtrise
de
la
performance
énergé?que
– Cer?ficats
ou
labels
environnementaux
– Système
d’assurance
qualité
– Améliora?on
du
bien-­‐être
au
travail
(quelques
secteurs
seulement)

22. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Condi?ons
– Engagement
d’un
demandeur
d’emploi
inscrit
auprès
d’Ac?ris
– Possibilité
de
le
remplacer
dans
les
6
mois
(max
1x)
– Avis
d’une
associa?on
agréée
(ABE…)

23. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aides
à
la
forma?on
externe
– Micro,
pe?tes
et
moyennes
entreprises
– Siège
en
Région
de
Bruxelles-­‐Capitale
– Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus
•
(pharmacies,
notaires
et
huissiers,
santé
et
ac?on
sociale…)
– Caractère
excep?onnel
ou
urgent

24. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide
de
50%,
avec
un
maximum
de
5000€/forma?on
• Maximum
3
par
entreprise
et
par
an
• Pas
de
liste
d’organismes
de
forma?on
«
agréés
»
-­‐>
Libre
choix
pour
autant
que
:
– 2
ans
d’expérience
per?nente
– Références
– indépendant
du
demandeur

25. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Par?culiers
domiciliés
à
Bruxelles
(pré-­‐ac?vité)
• Micro-­‐,
pe?tes
et
moyennes
entreprises
(études
et
conseils
extérieurs)
• Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus…
– Administra?ons
publiques
– Secteur
de
l’éduca?on
et
de
la
santé
– Arts
et
spectacles
(sauf
si
finalité
principalement
commerciale)
– Certaines
professions
libérales…

26. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études
ou
conseils
extérieurs
visant
la
créa?on
ou
la
transmission
d’une
PME
bruxelloise
• Etudes
ou
conseils
extérieurs
ayant
un
caractère
excep?onnel
ou
urgent,
visant
à
résoudre
un
problème
ponctuel.
• Sont
exclus
les
études
et
services
de
conseils
extérieurs
:
– qui
sont
en
rapport
avec
les
dépenses
de
fonc?onnement
normales
– qui
portent
sur
des
problèmes
rela?fs
à
la
ges?on
journalière
et
récurrente
– prestés
de
manière
régulière
en
sous-­‐traitance;

27. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas
de
liste
de
consultants
«
agréés
»
• Pré-­‐ac?vité
:
– Avis
préalable
d’une
associa?on
agréée
sur
le
choix
du
consultant
(ABE,
BECI,
UCM,
Unizo)
• Etudes
et
conseils
extérieurs
:
– Libre
choix
pour
autant
que
le
consultant
:
• Dispose
de
2
ans
d’expérience
per?nente,
• Les
jus?fie
par
des
références,
• Soit
indépendant
du
demandeur.
• L’Administra?on
peut
avoir
recours
à
un
expert
extérieur
pour
juger
de
la
qualité
du
consultant

28. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Procédure
– Demande
préalable
– Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
calendrier
=
autorisa?on
de
démarrer
la
mission
– No?fica?on
de
la
décision
dans
les
30
jours
(60
jours
si
valida?on
du
choix
du
consultant)
– Libéra?on
selon
conven?on
(En
principe
après
la
fin
de
la
mission,
sur
base
d’un
rapport
final
et
de
la
preuve
de
paiement)

29. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Domaine Aide Plafond Aide
Fréquence
minimum maximum
Pré-­‐ac'vité
50%
15.000€
500€
1/an
Etude
de
50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils
en
50% 15.000€
500€
2/an
ges'on
Le
coût
total
par
année
civile
de
l'étude
et
des
conseils
extérieurs
ne
peut
être
supérieur
au
montant
des
fonds
propres
de
l'entreprise
augmentés
des
deges
à
plus
d'un
an

30. Les aides à la pré-activité,
consultance et formation

31. 1
août
2006
Arrêté
du
Gouvernement
portant
exécu?on
de
l'ordonnance
du
13
janvier
1994
concernant
LA
PROMOTION
DU
COMMERCE
EXTÉRIEUR

32. La promotion des exportations
• Pour
qui
?
– PME
– Siège
d’exploita?on
établi
à
Bruxelles
(ou
siège
social,
si
un
?ers
au
moins
du
personnel
est
employé
à
Bruxelles).
– Stratégie
à
l’exporta?on
– Retombées
pour
la
Région
de
Bruxelles-­‐Capitale
au
niveau
économique
ou
de
l’emploi

33. La promotion des exportations
Aides
• De
125
€
(forma?on)
à
65.000
€
(bureau
de
représenta?on)
• Maximum
50
%
des
frais
admis
HTVA.
• Taux
ramené
à
25
%
pour
les
entreprises
qui
commercialisent
des
produits
ou
équipements
qu’elles
ne
produisent
pas
elles-­‐
mêmes.

34. La promotion des exportations
Les incitants financiers
• Prospec?on
de
marchés
hors
UE
;
• Par?cipa?on
aux
foires
et
salons
hors
UE
couplée
à
une
prospec?on
;
• Par?cipa?on
aux
foires
et
salons
à
l’étranger
(UE
et
hors
UE)
avec
une
possibilité
d’inviter
des
acheteurs
poten?els
à
des
foires
en
Belgique
;
• Réalisa?on
de
supports
informa?fs
de
promo?on
;
• Forma?ons
à
l’export
;
• Recours
à
des
experts
en
commerce
extérieur
;
• Par?cipa?on
à
des
appels
d’offres
pour
des
marchés
hors
UE
;
• Forma?on
de
clients
poten?els
étrangers
en
provenance
de
pays
hors
UE;
• Ouverture
de
bureaux
collec?fs
de
représenta?on
hors
UE.

35. Les aides à l’exportation
Foires et salons à l’étranger
• Frais
couverts
:
50%
ou
25%
des
frais
d’inscrip?on
et
des
frais
de
loca?on
de
la
superficie
nue.
• Subside
max:
3.000
€
ou
1.500
€
dans
l’UE
3.750
€
ou
1.875
€
hors
UE
• Maximum
3
édi?ons
d’un
même
salon/10
ans
• Montant
minimum
de
1.000
€
• Demande
10
jours
avant
l’ouverture
du
salon.

36. La promotion des exportations
Aides aux entreprises en 2009 : 909.923€

37. 26
mars
2009
Ordonnance
visant
à
promouvoir
LA
RECHERCHE
LE
DÉVELOPPEMENT
ET
L’INNOVATION

38. Les aides à l’innovation
• Aide
en
faveur
des
études
de
faisabilité
technique
• Aide
en
faveur
de
la
recherche
industrielle
• Aide
en
faveur
du
développement
expérimental
• Aide
des?née
à
couvrir
les
frais
de
droits
de
propriété
intellectuelle
• Aides
à
l'innova?on
de
procédé
et
d'organisa?on
dans
les
services,
• jeunes
entreprises
innovantes
• recours
aux
services
de
conseil
et
de
sou?en
à
l'innova?on
• partenariats
interna?onaux
• engagement
temporaire
de
personnel
hautement
qualifié

39. Les aides à l’innovation
Développement expérimental
Microprojets
• TPE
/
PE
• Introduit
à
tout
moment
de
l'année
• Projet
de
développement
• Durée
:
3
à
15
mois
• Budget
:
Max
20.000
€
/
mois
• Aide
de
base
de
45
à
60%
pour
une
pe?te
entreprise
• Majora?ons
possibles
avec
un
max
de
80%!

40. Les aides à l’innovation
• Le
principe
de
base
?
– Partage
de
risques
=
partage
de
coûts
– Dépenses
admissibles
:
• personnel
affecté
au
projet
• fournitures,
matériaux,
produits,
missions
• collabora?ons
externes
:
consultance,
recherche
en
sous-­‐
traitance,
acquisi?on
de
technologies
• instruments,
équipements,
infrastructure
• frais
généraux
addi?onnels

41. Les aides à l’innovation
Critères
d’évalua?on
• ac?vités
du
promoteur
dans
la
Région
• caractère
novateur
du
projet
• risques
techniques
à
surmonter
• per?nence
du
programme
de
travail
• compétence
de
l’équipe
• capacité
de
cofinancement
du
projet
• intérêt
socio-­‐économique
du
projet
pour
la
Région

42. Les aides à l’innovation
Dans
tous
les
cas,
le
bénéficiaire
de
l’aide
• est
propriétaire
des
résultats
du
projet
de
R
&
D
• a
l’obliga?on
de
tout
megre
en
œuvre
pour
valoriser
ces
résultats

43. 50 entreprises ont reçu un subside en 2010, pour un
montant de 12.794 k€

44. Mesures
diverses
concernant
LA
PROMOTION
DE
L’EMPLOI

45. Les aides à l’emploi
• Réduc?ons
de
charges
sociales
patronales
– Premiers
engagements
– Jeunes
travailleurs
– Travailleurs
âgés
– Ac?va…
• Chèques
langues
• Prime
de
transi?on
professionnelle
• Recrutement
pour
des
projets
spécifiques
• Mesures
fiscales…

46. Quelques exemples concrets…

47. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne
aujourd'hui
bien
connue
pour
ses
anima?ons
culinaires
• Bien
implantée
depuis
quelques
années
• Occupe
une
quinzaine
de
personnes,
CA
approche
les
2MIO
EUR
• Projet
d’inves?ssement
• Extension
et
aménagement
d'un
nouvel
espace
de
350m²
pour
un
budget
de
l'ordre
de
400.000€

48. Les aides à l’investissement
• Quelles
aides?
• max
15%
hors
zone
de
développement
– Base
:
5%
– Entreprise
en
expansion
:
+
7.5%
– Secteur
prioritaire
:
+
7.5%
• Prime
es?mée
:
60.000€

49. L’aide de pré activité
• Le
porteur
du
projet
– Responsable
marke?ng
chez
un
géant
de
l’e-­‐commerce
• Le
projet
– Portail
de
jeux
et
de
paris
en
ligne
– 4
langues
– Ambi?on
européenne
• La
mission
du
consultant
– Evaluer
les
aspects
juridiques
(protec?on
du
consommateur…)

50. L’aide de pré activité
• Par?culier
domicilié
à
Bruxelles…
ok
La partie de l'image avec l'ID de relation rId2 n'a pas été trouvée dans le fichier.
• Cabinet
reconnu
dans
le
domaine
• Offre
de
13.000€
• Prime
de
6.500€

51. L’aide à la consultance
• Start-­‐up
innovante
– Développe
une
solu?on
permegant
l’échange
d’informa?ons
entre
le
monde
virtuel
et
le
monde
réel
• La
mission
du
consultant
• Conseils
pour
une
nouvelle
levée
de
fonds
(stratégie,
conseil
aux
ac?onnaires
existants...)
• Conseils
pour
rela?on
avec
un
nouveau
fournisseur
chinois

52. L’aide à la consultance
• Secteur
et
taille
d’entreprise
OK
• Compétence
du
consultant
OK
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• Montant
de
l’offre
:
30.000
€
• Taux
de
50%
• Prime
es?mée
:
15.000
€

53. L’aide au recrutement, projet spécifique
• Start-­‐up
innovante
– Rapports
on-­‐line
de
référencement
– Freemium
successuful
– Etude
de
marché
(aide
consult)
• Le
projet
• Passage
à
un
modèle
payant
• Axes
de
développement
définis
par
l’étude
de
marché
• Engagement
d’un
développeur
• Prime
de
50.000€
sur
2
ans

54. L’aide R&D, micro-projet
• Start-­‐up
innovante
– Parksharing
– Prix
Enterprize
– Mentoring
Réseau
Entreprendre
• Le
projet
• Iden?fica?on,
ges?on
et
autorisa?on
d’accès
• 14
mois
• 130.000€
• Prime
de
78.000€
(60%,
rech.
industrelle)

55. Quelques remarques
• Les
aides
publiques
sont
une
forme
de
retour
sur
l’impôt
• Un
bon
projet
peut
réussir
sans
aide
publique
• Un
mauvais
projet
ne
deviendra
pas
nécessairement
un
bon
projet
grâce
à
des
aides
publiques
• Un
projet
peut
augmenter
ses
chances
de
réussite
grâce
à
des
aides
publiques
bien
u?lisées
• Un
projet
peut
accélérer
sa
vitesse
de
développement
avec
des
aides
publiques
• Un
projet
peut
prendre
de
la
valeur
grâce
à
des
aides
publiques

56. Plus d’infos…
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57. Des questions ?
@abebao
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