Abe subsides et aides publiques

LES AIDES PUBLIQUES…
UN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET
D’ENTREPRISE À BRUXELLES
David Azaerts

Le 28 mars 2012

L’Agence Bruxelloise
pour l’Entreprise
«
L’interlocuteur
public
de
référence
pour

qui
entreprend
en
Région
de
Bruxelles-‐
Capitale
»

•  Informe
oriente
et
accompagne
tous

les
acteurs
concernés
par
une
ac?vité

économique
à
Bruxelles.

•  Plate-‐forme
de
référence
facilitant

l’accès
aux
autres
ins?tu?ons

publiques
ou
organismes
privés

suscep?bles
de
contribuer
à
la
réussite

de
ces
projets.

Les métiers de l’ABE

Informa?on
&

Accompagnement

Orienta?on

Collec've

Pour
tous

Séances
d’info,
séminaires,

Urbanisme
et
environnement

salons,
ou?ls…

Ciblé

-‐
Domaine
d’exper?se

Individuelle

Financement
,subsides…

-‐
Secteur
d’ac?vité

Santé,
environnement,
IT…

Nos objectifs du jour…

•  Donner
un
bref
aperçu
des
différents

mécanismes
de
sou?en
aux
entreprises

•  Iden?fier
les
objec?fs
et
poten?alités
de

chacun
de
ces
mécanismes

•  Concré?ser
leurs
poten?alités
par
quelques

exemples
concrets

•  Appréhender
«
quoi
u?liser
»,
«
quand
u?liser
»

et
«
qui
contacter
»

•  «
Créer
le
réflexe
»

Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?

Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe
également de nombreuses mesures au niveau…

•  National (fédéral);
•  Supranational (UE);
•  Local (communes);
•  Voire privé (bourses, concours)…

A quel moment peut-on y faire appel?
L’entreprise doit en principe pouvoir assumer ses frais de fonctionnement…
Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succès face à
des défis ponctuels

Ø  créa?on,

Ø  inves?ssement,

La partie de l'image avec l'ID de relation rId2 n'a pas été trouvée dans le ﬁchier.

Ø  emploi,

Ø  innova?on,

Ø  exporta?on,

Ø  transmission
…

De nombreuses modalités d’intervention

•  Les primes « à fonds perdus »
–  Investissements, consultance,
formation…
–  Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de façades)…
•  Réductions de charges sociales,
crédits d’impôts, exonérations fiscales…
•  Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…

De nombreuses modalités d’intervention

•  Le financement
–  Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation,
Brusoc…)
–  Garanties (Fonds de Garantie)
–  Capital risque (SRIB)

13
décembre
2007

Ordonnance
organique

rela?ve
aux
aides
pour

LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

La promotion de
l’expansion économique

•  Ce
qui
n’entre
pas
dans
le
champ
d’applica?on
de
l’ordonnance…

–  Il
s’agit
d’une
ordonnance
«
expansion
économique
»

–  Le
texte
ne
traite
donc
pas
des
aides
régionales
suivantes
:

•  Aides
export
(Bruxelles-‐Export),
Aides
R&D
(IRSIB),
Primes
Energie

(IBGE)…

–  Et
bien
sûr
encore
moins
des
aides
relevant
d’autres
niveaux
de

pouvoir
(essen?ellement
le
fédéral)

•  Réduc?ons
de
co?sa?ons
sociales,
incitants
ﬁscaux…

Les aides pour les
investissements généraux

Développez
votre
entreprise
en
Région
de
Bruxelles-‐Capitale
et
obtenez

jusqu’à
35%
de
prime
pour
vos
inves?ssements

Les aides pour les
•  Micro-‐,
pe?tes
et
moyennes
entreprises

•  Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus…

–  Secteur
ﬁnancier,
des
assurances
et
de
l’immobilier

–  Administra?ons
publiques

–  Secteur
de
l’éduca?on
et
de
la
santé

–  Certaines
professions
libérales…

•  D’autres
sont
vu
comme
«
prioritaires
»

–  Ac?vités
industrielles
et
ar?sanales

–  Environnement

–  Commerce
de
détail,
Horeca

–  Construc?on…

Les aides pour les
•  Les
inves?ssements
doivent
être
:

–  Nécessaires
à
l’ac?vité
professionnelle
(!usage
mixte)

–  Comptabilisés
aux
ac?fs
immobilisés

–  Immobilisa?ons
corporelles
(immobilier,

équipements,
machines,
mobilier,
camionneges…

–  Immobilisa?on
incorporelles

(marques,
brevets,
modèles)

Les aides pour les
•  Les
inves?ssements
doivent
être
liés:

–  à
la
créa?on
d’un
nouvel
établissement

–  au
démarrage
d’une
nouvelle
ac?vité

–  à
l’extension
d’un
établissement
existant

–  à
la
diversiﬁca?on
sur
de
nouveaux
marchés
de

produits

–  à
un
changement
fondamental
du
processus
de

produc?on

Les aides pour les

•  Sont
exclus,
les
inves?ssements

–  habituels,
récurrents,
de
remplacement,
modernisa?on
ou
simple

adapta?on
aux
nouveaux
standards

–  des?nés
à
la
loca?on

–  acquis
auprès
d’ac?onnaires
(ou
d’une
société
du
même
groupe)

–  fonds
de
commerce

–  …

Les aides pour les

•  Montant
minimum

–  15.000€
pour
les
micro
entreprises

–  30.000€
pour
les
pe?tes
entreprises

–  100.000€
pour
les
entreprises
moyennes

•  Montant
maximum
:
mesures
d’urgence!

–  Prise
en
compte
de
50%
de
l’inves?ssement

admissible

–  Plafonnements
absolus
par
catégorie

d’inves?ssements

Micro
Pe'te
Moyenne

entreprise entreprise entreprise
Aide
de
base
• Hors
zone
de
développement 5% 5% 2,5%
• En
zone
de
développement 15% 10% 10%
Aides
complémentaires
• Objec?fs
d’emploi Starter,
personnel
peu
qualiﬁé,
entreprise
en

expansion…
• Objec?fs
de
poli?que
économique Starter,
secteur
stratégique,
nouvelle
implanta?on…
• Exonéra?on
du
précompte
immobilier Max.
5
ans
• Amor?ssements
accélérés Max.
3
ans
Maximum
• Hors
zone
de
développement 15% 15% 7,5%
• En
zone
de
développement 35% 25% 25%

Les
aides
sont
calculées
en
appliquant
des
pourcentages
à
la
moi?é
du

coût
de
l’inves?ssement
déclaré
admissible
par
l’Administra?on.
Dans

quelques
cas
cependant,
le
montant
subsidié
est
plafonné.

Les aides pour les

•  Procédure

–  Demande
préalable

–  Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
calendrier

=
autorisa?on
de
démarrer
les
inves?ssements

–  Demande
complète
à
introduire
dans
les
90
jours

–  Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours

–  Dossier incomplet –  Dossier complet
30 j. pour compléter décision dans les 90 jours

–  Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision

Les aides pour les

Les aides au recrutement

•  L’aide

–  25.000€/an
pendant
2
ans
(salaire
brut
mensuel>2.500€)

–  20.000€/an
pendant
2
ans
(salaire
brut
mensuel≤2.500€)

–  Max
1x/an

–  Aide
liquidée
en
5
tranches
semestrielles

de
8
ou
10.000€

•  Projets

–  Spéciﬁques
(R&D,
export…)

–  Transmission
d’entreprise

Projets spécifiques

•  Projets
spéciﬁques

–  R&D

–  Export
hors
UE

–  Economie
de
ma?ères
premières

–  Maîtrise
de
la
performance
énergé?que

–  Cer?ﬁcats
ou
labels
environnementaux

–  Système
d’assurance
qualité

–  Améliora?on
du
bien-‐être
au
travail
(quelques
secteurs
seulement)

Projets spécifiques

•  Condi?ons

–  Engagement
d’un
demandeur
d’emploi
inscrit
auprès
d’Ac?ris

–  Possibilité
de
le
remplacer

dans
les
6
mois
(max
1x)

–  Avis
d’une
associa?on
agréée
(ABE…)

Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir

•  Aides

à
la
forma?on
externe

–  Micro,
pe?tes
et
moyennes
entreprises

–  Siège
en
Région
de

–  Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus

• 
(pharmacies,
notaires
et
huissiers,
santé
et

ac?on
sociale…)

–  Caractère
excep?onnel
ou
urgent

Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir

•  Aide
de
50%,
avec
un
maximum
de
5000€/forma?on

•  Maximum
3
par
entreprise
et
par
an

•  Pas
de
liste
d’organismes
de
forma?on

«
agréés
»

-‐>
Libre
choix
pour
autant
que
:

–  2
ans
d’expérience
per?nente

–  Références

–  indépendant
du
demandeur

Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs

•  Par?culiers
domiciliés
à
Bruxelles
(pré-‐ac?vité)

•  Micro-‐,
pe?tes
et
moyennes
entreprises
(études

et
conseils
extérieurs)

•  Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus…

–  Administra?ons
publiques

–  Secteur
de
l’éduca?on
et
de
la
santé

–  Arts
et
spectacles
(sauf
si
ﬁnalité
principalement

commerciale)

–  Certaines
professions
libérales…


•  Études
ou
conseils
extérieurs
visant
la
créa?on
ou

la
transmission
d’une

PME
bruxelloise

•  Etudes
ou
conseils
extérieurs
ayant
un
caractère
excep?onnel
ou
urgent,

visant
à
résoudre
un
problème
ponctuel.

•  Sont
exclus
les
études
et
services
de
conseils
extérieurs
:

–  qui
sont
en
rapport
avec
les
dépenses
de
fonc?onnement
normales

–  qui
portent
sur
des
problèmes
rela?fs
à
la
ges?on
journalière
et

récurrente

–  prestés
de
manière
régulière
en
sous-‐traitance;


•  Pas
de
liste
de
consultants
«
agréés
»

•  Pré-‐ac?vité
:

–  Avis
préalable
d’une
associa?on
agréée
sur
le
choix
du
consultant

(ABE,
BECI,
UCM,
Unizo)

•  Etudes
et
conseils
extérieurs
:

–  Libre
choix
pour
autant
que
le
consultant
:

•  Dispose
de
2
ans
d’expérience
per?nente,

•  Les
jus?ﬁe
par
des
références,

•  Soit
indépendant
du
demandeur.

•  L’Administra?on
peut
avoir
recours
à
un
expert
extérieur
pour

juger
de
la
qualité
du
consultant


•  Procédure

–  Demande
préalable

–  Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
calendrier

=
autorisa?on
de
démarrer
la
mission

–  No?fica?on
de
la
décision
dans
les
30
jours

(60
jours
si
valida?on
du
choix
du
consultant)

–  Libéra?on
selon
conven?on

(En
principe
après
la
fin
de
la
mission,
sur
base
d’un
rapport
final
et
de

la
preuve
de
paiement)

Domaine Aide Plafond Aide

Fréquence

minimum maximum
Pré-‐ac'vité
50%
15.000€
500€
1/an

Etude
de
50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils
en
50% 15.000€
500€
2/an

ges'on

Le
coût
total
par
année
civile
de
l'étude
et
des
conseils
extérieurs
ne
peut
être

supérieur
au
montant
des
fonds
propres
de
l'entreprise
augmentés
des
deges
à
plus

d'un
an

Les aides à la pré-activité,
consultance et formation

1
août
2006

Arrêté
du
Gouvernement
portant
exécu?on
de

l'ordonnance
du
13
janvier
1994
concernant

LA
PROMOTION

DU
COMMERCE
EXTÉRIEUR

La promotion des exportations

•  Pour
qui
?

–  PME

–  Siège
d’exploita?on
établi
à

Bruxelles
(ou
siège
social,
si
un

?ers
au
moins
du
personnel
est

employé
à
Bruxelles).

–  Stratégie
à
l’exporta?on

–  Retombées
pour
la
Région
de

au
niveau

économique
ou
de
l’emploi


Aides

•  De
125
€
(forma?on)
à
65.000
€

(bureau
de
représenta?on)

•  Maximum
50
%
des
frais
admis

HTVA.

•  Taux
ramené
à
25
%
pour
les

entreprises
qui
commercialisent

des
produits
ou
équipements

qu’elles
ne
produisent
pas
elles-‐
mêmes.

Les incitants financiers

•  Prospec?on
de
marchés
hors
UE
;

•  Par?cipa?on
aux
foires
et
salons
hors
UE
couplée
à
une
prospec?on
;

•  Par?cipa?on
aux
foires
et
salons
à
l’étranger
(UE
et
hors
UE)
avec
une

possibilité
d’inviter
des
acheteurs
poten?els
à
des
foires
en
Belgique
;

•  Réalisa?on
de
supports
informa?fs
de
promo?on
;

•  Forma?ons
à
l’export
;

•  Recours
à
des
experts
en
commerce
extérieur
;

•  Par?cipa?on
à
des
appels
d’oﬀres
pour
des
marchés
hors
UE
;

•  Forma?on
de
clients
poten?els
étrangers
en
provenance
de
pays
hors
UE;

•  Ouverture
de
bureaux
collec?fs
de
représenta?on
hors
UE.

Les aides à l’exportation
Foires et salons à l’étranger

•  Frais
couverts
:

50%
ou
25%
des
frais
d’inscrip?on
et
des
frais
de

loca?on
de
la
superﬁcie
nue.

•  Subside
max:
3.000
€
ou
1.500
€
dans
l’UE

3.750
€
ou
1.875
€
hors
UE

•  Maximum
3
édi?ons
d’un
même
salon/10
ans

•  Montant
minimum
de
1.000
€

•  Demande
10
jours
avant
l’ouverture
du
salon.


Aides aux entreprises en 2009 : 909.923€

26
mars
2009

Ordonnance
visant
à
promouvoir

LA
RECHERCHE
LE
DÉVELOPPEMENT
ET
L’INNOVATION

Les aides à l’innovation

•  Aide
en
faveur
des
études
de
faisabilité
technique

•  Aide
en
faveur
de
la
recherche
industrielle

•  Aide
en
faveur
du
développement
expérimental

•  Aide
des?née
à
couvrir
les
frais
de
droits
de
propriété
intellectuelle

•  Aides
à
l'innova?on
de
procédé
et
d'organisa?on
dans
les
services,

•  jeunes
entreprises
innovantes

•  recours
aux
services
de
conseil
et
de
sou?en
à
l'innova?on

•  partenariats
interna?onaux

•  engagement
temporaire
de
personnel
hautement
qualiﬁé

Développement expérimental
Microprojets

•  TPE
/
PE

•  Introduit
à
tout
moment
de
l'année

•  Projet
de
développement

•  Durée
:
3
à
15
mois

•  Budget
:
Max
20.000
€
/
mois

•  Aide
de
base
de
45
à
60%
pour
une

pe?te
entreprise

•  Majora?ons
possibles
avec
un
max
de

80%!


•  Le
principe
de
base
?

–  Partage
de
risques
=
partage
de
coûts

–  Dépenses
admissibles
:

•  personnel
aﬀecté
au
projet

•  fournitures,
matériaux,
produits,
missions

•  collabora?ons
externes
:
consultance,
recherche
en
sous-‐
traitance,
acquisi?on
de
technologies

•  instruments,
équipements,
infrastructure

•  frais
généraux
addi?onnels


Critères
d’évalua?on

•  ac?vités
du
promoteur
dans
la
Région

•  caractère
novateur
du
projet

•  risques
techniques
à
surmonter

•  per?nence
du
programme
de
travail

•  compétence
de
l’équipe

•  capacité
de
coﬁnancement
du
projet

•  intérêt
socio-‐économique
du
projet

pour
la
Région


Dans
tous
les
cas,
le
bénéﬁciaire
de
l’aide

•  est
propriétaire
des
résultats
du
projet
de
R
&
D

•  a
l’obliga?on
de
tout
megre
en
œuvre
pour

valoriser
ces
résultats

50 entreprises ont reçu un subside en 2010, pour un
montant de 12.794 k€

Mesures
diverses
concernant

LA
PROMOTION
DE
L’EMPLOI

Les aides à l’emploi

•  Réduc?ons
de
charges
sociales
patronales

–  Premiers
engagements

–  Jeunes
travailleurs

–  Travailleurs
âgés

–  Ac?va…

•  Chèques
langues

•  Prime
de
transi?on
professionnelle

•  Recrutement
pour
des
projets
spéciﬁques

•  Mesures
ﬁscales…

Les aides à l’investissement

•  L’entreprise

•  Enseigne
aujourd'hui
bien
connue
pour
ses
anima?ons
culinaires

•  Bien
implantée
depuis
quelques
années

•  Occupe
une
quinzaine
de
personnes,
CA
approche
les
2MIO
EUR

•  Projet
d’inves?ssement

•  Extension
et
aménagement

d'un
nouvel
espace
de
350m²

pour
un
budget
de
l'ordre
de

400.000€

Les aides à l’investissement

•  Quelles
aides?

•  max
15%
hors
zone
de
développement

–  Base
:
5%

–  Entreprise
en
expansion
:
+
7.5%

–  Secteur
prioritaire
:
+
7.5%

•  Prime
es?mée
:
60.000€

L’aide de pré activité

•  Le
porteur
du
projet

–  Responsable
marke?ng
chez
un
géant
de
l’e-‐commerce

•  Le
projet

–  Portail
de
jeux
et
de
paris
en
ligne

–  4
langues

–  Ambi?on
européenne

•  La
mission
du
consultant

–  Evaluer
les
aspects
juridiques

(protec?on
du
consommateur…)

L’aide de pré activité

•  Par?culier
domicilié
à
Bruxelles…
ok


•  Cabinet
reconnu
dans
le
domaine
•  Oﬀre
de
13.000€

•  Prime
de
6.500€

L’aide à la consultance

•  Start-‐up
innovante

–  Développe
une
solu?on
permegant

l’échange
d’informa?ons
entre
le

monde
virtuel
et
le
monde
réel

•  La
mission
du
consultant

•  Conseils
pour
une
nouvelle
levée
de
fonds
(stratégie,
conseil
aux

ac?onnaires
existants...)

•  Conseils
pour
rela?on
avec
un
nouveau
fournisseur
chinois

L’aide à la consultance

•  Secteur
et
taille
d’entreprise
OK

•  Compétence
du
consultant
OK

•  Montant
de
l’oﬀre
:
30.000
€

•  Taux
de
50%

•  Prime
es?mée
:
15.000
€

L’aide au recrutement, projet spécifique
•  Start-‐up
innovante

–  Rapports
on-‐line
de
référencement

–  Freemium
successuful

–  Etude
de
marché
(aide
consult)

•  Le
projet

•  Passage
à
un
modèle
payant

•  Axes
de
développement
déﬁnis
par
l’étude
de

marché

•  Engagement
d’un
développeur

•  Prime
de
50.000€
sur
2
ans

L’aide R&D, micro-projet
•  Start-‐up
innovante

–  Parksharing

–  Prix
Enterprize

–  Mentoring
Réseau
Entreprendre

•  Le
projet

•  Iden?ﬁca?on,
ges?on
et
autorisa?on
d’accès

•  14
mois

•  130.000€

•  Prime
de
78.000€
(60%,
rech.
industrelle)

Quelques remarques

•  Les
aides
publiques
sont
une
forme
de
retour
sur
l’impôt

•  Un
bon
projet
peut
réussir
sans
aide
publique

•  Un
mauvais
projet
ne
deviendra
pas
nécessairement
un
bon

projet
grâce
à
des
aides
publiques

•  Un
projet
peut
augmenter
ses
chances
de
réussite

grâce
à
des
aides
publiques
bien
u?lisées

•  Un
projet
peut
accélérer
sa
vitesse
de

développement
avec
des
aides
publiques

•  Un
projet
peut
prendre
de
la
valeur
grâce
à
des
aides

publiques

Plus d’infos…
www.ecosubsibru.be

Des questions ?

@abebao

/call1819

Brussels Enterprise Agency

abebaotv

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