Le document traite des aides aux entreprises en région de Bruxelles-Capitale, en fournissant des informations sur les différents types de soutien disponibles, y compris des subventions, des prêts et des conseils pour le développement et l'innovation. Il explique également les critères d'éligibilité pour les micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les modalités de demande. Enfin, le document évoque les autres niveaux d'aides, tant nationales qu'européennes, et les spécificités de chaque aide.

1. Annelore Isaac & David Azaerts
Le 12 octobre 2010

2. • L’ABE en quelques mots
• Les aides aux entreprises, philosophie
• Les aides expansion économique
• Les aides R&D
• Les aides à l’exportation
• Comment s’y retrouver
Au programme ce soir…

3. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
« L’interlocuteur public de référence
pour qui entreprend en Région de
Bruxelles-Capitale »
• Informe oriente et accompagne tous les
acteurs concernés par une activité
économique à Bruxelles.
• Plate-forme de référence facilitant
l’accès aux autres institutions publiques
ou organismes privés susceptibles de
contribuer à la réussite de ces projets.

4. Domaines d’activités…
1. Propositions d’opportunités de partenariats internationaux
2. Explications & recommandations aides publiques
3. Explications & recommandations financements
4. Aide dans les démarches administratives
5. Conseils pour finalisation du plan d’affaire
6. Explications & recommandations aides RD&I régionales
7. Développement et valorisation partenariat international RD&I
8. Analyse & recommandations questions environnementales
9. Explications et recommandations permis d’urbanisme et
d’environnement
10.Analyse du positionnement technologique d’un projet
11.Analyse du positionnement concurrentiel d’un projet
12.Optimisation des stratégies de développement d’un projet

5. Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il
existe également de nombreuses mesures au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…

6. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation,
Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)

7. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de
façades)…
• Réductions de charges sociales,
crédits d’impôts, exonérations
fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…

8. Les aides aux entreprises…
A quel moment peut-on y faire appel?
Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des
aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils
rencontrent
 création,
 investissement,
 emploi,
 innovation,
 exportation,
 transmission …

9. LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour

10. La promotion de
l’expansion économique
• Ordonnance organique relative aux aides
pour la promotion de l'expansion économique
– 12 sections (+11 sous-sections)
– Actualisation d’aides existantes (investissements généraux,
spécifiques, consultance…)
– Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite
enfance, écoproduits, intégration urbaine…)

11. La promotion de
l’expansion économique
1. Les aides pour les investissements généraux.
2. Les aides au recrutement.
– Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.
– Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.
3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.
– Les aides au tutorat.
– Les aides à la formation externe.
– Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de
matériel.

12. La promotion de
l’expansion économique
4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans
l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.
5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de
conseils extérieurs.
– Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.
– Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours
aux études et aux services de conseils extérieurs

13. La promotion de
l’expansion économique
6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.
– Les aides relatives à la protection de l'environnement.
– Les aides relatives à l'intégration urbaine.
– Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production
d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.
– Les aides en faveur de la production d'écoproduits.

14. La promotion de
l’expansion économique
7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes
relatives à d'autres matières que l'environnement.
8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un
événement extraordinaire.
9. La garantie de la Région.
10. Les contrats particuliers.
11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.
12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.

15. La promotion de
l’expansion économique
• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »
– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie
(IBGE)…
– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de
pouvoir (essentiellement le fédéral)
• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…

16. La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Catégorie Effectif
Chiffre d’affaires ou Total du
bilan
Indépendance
financière
Micro
entreprise
<10
≤2 millions € ou
≤2 millions €
Petite entreprise <50
≤10 millions € ou
≤10 millions €
Entreprise
moyenne
<250
≤50 millions € ou
43 millions €

17. La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Le « critère d’indépendance »
Degré de participation Dénomination
< 25% Entreprise ‘autonome’
Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’
> 50% Entreprise ‘liée’

18. La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Mon
entreprise
A
Entreprise C
Entreprise D
Entreprise FEntreprise E
Entreprise B
15%
55%
70%40%
30%
Données à prendre en
compte
100% de A (liée)
+30% de B (partenaire)
+0% de C (autonome)
+100% de D (liée)
+40% de E (partenaire)
+100% de F (liée)

19. Les aides pour les
investissements généraux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
jusqu’à 35% de prime pour vos investissements

20. Les aides pour les
investissements généraux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « prioritaires »
– Activités industrielles et artisanales
– Environnement
– Commerce de détail, Horeca
– Construction…

21. Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
– Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements, machines, mobilier, camionnettes…
– Immobilisation incorporelles
(marques, brevets, modèles)

22. Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de
produits
– à un changement fondamental du processus de
production

23. Les aides pour les
investissements généraux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
– fonds de commerce
– …

24. Les aides pour les
investissements généraux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites entreprises
– 100.000€ pour les entreprises moyennes
• Montant maximum : mesures d’urgence!
– Prise en compte de 50% de l’investissement
admissible
– Plafonnements absolus par catégorie
d’investissements

25. Micro
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
•Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
•En zone de développement 35% 25% 25%

26. Les aides pour les
investissements généraux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements
– Demande complète à introduire dans les 90 jours
– Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier complet
décision dans les 90 jours
– Dossier incomplet
30 j. pour compléter
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision

27. Les aides pour les
investissements généraux
Année
Nombre de dossiers
avec décision
Dossiers avec
décision favorable
Incidence
budgétaire
2009 518 260 8.888.157 €
Nombre de dossiers avec
décision favorable Incidence budgétaire
Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6%
Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7%
Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7%
Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007

28. Les aides au recrutement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles
de 8 ou 10.000€
• Projets
– Spécifiques (R&D, export…)
– Transmission d’entreprise

29. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Projets spécifiques
– R&D
– Export hors UE
– Economie de matières premières
– Maîtrise de la performance énergétique
– Certificats ou labels environnementaux
– Système d’assurance qualité
– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)

30. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
– Possibilité de le remplacer
dans les 6 mois (max 1x)
– Avis d’une association agréée (ABE…)

31. Les aides au recrutement
Transmission d’entreprise
• Engagement d’un candidat repreneur
ou d’un « interim manager »
pour favoriser la transmission de son entreprise

32. Les aides au recrutement
Transmission d’entreprise
• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
• pas de lien de parenté avec le dirigeant)
• Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)
– La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise
pendant le processus de transmission
– Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes
– Démarche concrète à démontrer

33. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et
action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent

34. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur

35. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)
– Forfait mensuel de 1000€,
– Max 24.000/ an
• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage
– Aide = coût réel de la mise à disposition
– Max 500€/ jour et 25.000€/an

36. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…

37. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent,
visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;

38. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être
supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus
d'un an
Domaine Aide Plafond Aide
minimum
Fréquence
maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de
faisabilité
50% 15.000€ 500€ 1/an
Conseils en
gestion
50% 15.000€ 500€ 2/an

39. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant
(ABE, BECI, UCM, Unizo)
• Etudes et conseils extérieurs :
– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
• Les justifie par des références,
• Soit indépendant du demandeur.
• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant

40. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
la preuve de paiement)

41. Conseils extérieurs,
études de faisabilité
et actions de formation
En 2009 Nombre de dossiers avec
décision favorable
Montant des
primes
Montant moyen
de la prime
Conseils 181 1.403.752 € 7.756 €
Etudes 59 480.217 € 8.139 €
Pré-activité 8 36.675 € 4.584 €
Formation
externe
326 617.075 1.893 €
Conseils et études :
90% des aides accordées à des micro et petites entreprises

42. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production
d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle
de l’énergie
– réservée aux entreprises à
caractère industriel
et à certains secteurs
spécifiques.

43. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou
à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
grandes) des secteurs d’activités admis.

44. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
grandes) des secteurs d’activités admis.

45. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Les aides pour la production d’écoproduits
– indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des
secteurs admis.
– avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)

46. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Les aides pour l’adaptation des installations
en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires
depuis moins de 3 ans)
de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances
environnementales en l’absence de normes
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.

47. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Investissements environnementaux
– Investissements exclus
• location,
• terrains ou bâtiments (sauf exception),
• occasion (sauf exception).
– Autorisation préalable

48. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
Micro
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Aide de base
Economie d’énergie, production
d’énergie renouvelable et modes de
déplacement durable
45% 35% 25%
Intégration urbaine 45% 45% 25%
Eco-produits 35% 35% Exclue
Adaptation, dépassement de normes
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
30% 25% 15%

49. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
Micro
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Aide complémentaire « Certification »
Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf
écoproduits)
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires
Adaptation, dépassement de normes
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
10% 10% 10%
Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile

50. Les aides pour l’adaptation aux
normes non environnementales
• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes
européennes non-environnementales
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
– Investissements exclus
• Location, véhicules routiers,
terrains ou bâtiments, occasion,
changement d’implantation.
– Autorisation préalable
– Rapport d’un expert

51. Les aides pour l’adaptation aux
normes non environnementales
Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale
Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€
30% pour l’excédent
Montant maximum des
investissements admissibles
400.000€
Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile

52. Les aides pour soutenir
l’accueil de la petite enfance
• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises
• Réservation de places en crèche ayant pour effet
d’augmenter la capacité d’accueil
• Organisme agréé ONE ou K&G
• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil
• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du
personnel infra ou moyennement qualifié
• Max 66.000/an/entreprise
• Max 5 ans

53. Les aides en période
de travaux sur la voie publique
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois
• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et
leur fin effective
• Intervention dans la charge d’intérêt
• 4% du crédit souscrit
• Min 400€, max 4.000€

54. Quelques exemples concrets…

55. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement
d'un nouvel espace de 350m²
pour un budget de l'ordre de
400.000€

56. Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€

57. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant
l’échange d’informations entre le
monde virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux
actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

58. L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €

59. Les aides recherche & développement
• Objectif
Renforcement du niveau technologique et de la compétitivité des
entreprises bruxelloises par le soutien financier de projets R&D
• Formules d'aide
– Étude de faisabilité technique
– Recherche industrielle (R)
– Développement expérimental (D)
– Micro-projets R&D
– Droits de propriété intellectuelle
• Interlocuteur
IRSIB

60. Les aides recherche & développement
Les différentes formules
• Recherche industrielle
– Recherche planifiée visant à acquérir de nouvelles connaissances
utiles à moyen terme pour:
• la mise au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou
• l'amélioration sensible de produits, procédés ou services
existants.
– Risque scientifique / technologique – valorisation moyen ou long
terme
– Bénéficiaires: PME et GE
– Évaluation : IRSIB + collège d'experts

61. Les aides recherche & développement
Les différentes formules
• Développement expérimental
– Activité visant à concrétiser des résultats de recherche industrielle
sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant
pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.
– Caractère innovant
– Valorisation à court terme (produit, logiciel, ...)
– Bénéficiaires: PME et GE
– Évaluation : IRSIB

62. Les aides recherche & développement
Les différentes formules
• Microprojets
– Projets R&D d'une durée comprise entre 3 et 15 mois dont le budget
mensuel ne dépasse pas 20 k€, à savoir maximum 300 k€ pour un
projet de 15 mois.
– Bénéficiaires: TPE et PE
• Etude de faisabilité
– Étude totalement confiée à un organisme de recherche, préalable à un
projet R&D
– Bénéficiaires: PME
• Droits de propriété intellectuelle
– Frais de rédaction et de dépôt de la demande
– Bénéficiaires: PME

63. Les aides recherche & développement
Microprojets
• Intervention
Si le demandeur coopère avec un (ou plusieurs) autre(s) acteur(s) pour l'exécution
du projet, le pourcentage d'intervention peut-être augmenté de 15% avec un
maximum de 80%.
• Maximum 20.000€ /mois – max. 15 mois
Recherche industrielle Développement expérimental
Subside Avance Subside Avance
TPE/PE 70% 80% 45% 60%

64. • Critères de sélection :
– le caractère novateur du projet par rapport à l’état des connaissances et/ou des techniques
existantes;
– les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés;
– la pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification;
– la compétence de l’équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail
proposé;
– l’intérêt du projet ou de l’engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie
industrielle et/ou commerciale de son promoteur;
– les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;
– l’impact potentiel de cette valorisation sur l’économie, l’emploi et l’environnement au
niveau de la Région de Bruxelles-Capitale;
– la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l’exécution du programme
de travail proposé.
Les aides recherche & développement
Microprojets

65. • Procédure
– Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année.
– Les différentes étapes :
• Compléter le formulaire de demande de financement
• L’IRSIB communique par courrier la recevabilité de votre dossier.
• Visite par le conseiller IRSIB du lieu d’exécution des travaux de recherche
et demande d’informations complémentaires.
• Le conseiller scientifique rédige le rapport d’évaluation destiné au
Ministre.
• Signature de la convention entre la société bénéficiaire et la Région
• L’IRSIB vous envoie un courrier notifiant l’octroi de l’aide par un arrête.
Les aides recherche & développement
Microprojets

66. Budget de la Région consacré à la R&D
Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB

67. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB

68. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB

69. Les aides à l’exportation
• Programmes/séminaires de formation en Belgique ou à l’étranger
• Experts en commerce extérieur belges ou étrangers
• Supports informatifs à l’exportation
• Salons ou foires à l’étranger (intra UE/hors UE)
• Invitation d’acheteurs potentiels en Belgique
• Voyages de prospection hors UE
• Salon couplé à une prospection hors UE
• Appels d’offres hors UE
• Formation technique d’acheteurs potentiels d’un pays hors UE
• Bureaux collectifs de représentation hors UE

70. Les aides à l’exportation
Caractéristiques communes
• Un formulaire de demande unique
• Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de
10 jours à 2 mois )
• Pas d’octroi automatique: analyse cas pas en fonction des retombées
économiques générées par l’initiative en RBC
• Pourcentage d’intervention:
Remboursement partiel des frais encourus, à savoir 50% réduit à 25% pour
les traders.
• Montants minima à introduire: de 250 € à 2.500 €.
• Plafonds d’intervention : de 1.250€/625€ à 65.000€/32.500€

71. 71
Réalisation de supports informatifs
de promotion à l’exportation
Initiatives visées:
La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la
présentation individuelle des activités, des références, des produits ou
services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels)
Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur.
Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales
usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…

72. 72
• Frais couverts : 50% ou 25% des frais de réalisation des supports.
• Subside maximum: 7.500 € ou 3.750 € par entreprise/3 ans (à l’exception des frais de
traduction)
• Montant minimum à introduire: 1.000 €
• Introduction du formulaire: 10 jours avant la signature du bon de
commande.
Le logo de Bruxelles Export et/ ou un lien vers le site internet de
Bruxelles export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Export » doivent
figurer sur le support subsidié
Modalités d’intervention:

73. 73
Participation à des foires
ou salons à l’étranger
Initiative visée:
Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger.
Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent,
importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… )

74. 74
• Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la
superficie nue.
• Subside maximum: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE
3.750 € ou 1.875 € hors UE
• Nombre maximum d’aide: 3 éditions d’un même salon/10 ans
• Montant minimum à introduire: 1.000 €
• Introduction du formulaire: 10 jours avant l’ouverture du salon.
Modalités d’intervention:

75. 75
Participation à un salon couplée à une
prospection sur un marché hors UE
Initiative visée:
Les participations individuelles à des foires et salons internationaux se déroulant hors
UE, couplées à une prospection
Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise
Marché(s) nouveau(x) ou en régression.

76. 76
• Frais couverts :
50% ou 25% des frais d’inscription au salon, des frais de location de la superficie nue
du stand, et des frais de voyage et de séjour d’un représentant appartenant au
personnel de l’entreprise bruxelloise.
• Subside maximum:
6.500 € ou 3.250 €
dont 3.750 € ou 1.875 € pour les frais d’inscription et de location de stand.
10 jours consécutifs hors Europe
4 jours consécutifs en Europe mais hors UE
• Nombre maximum d’aide:
3 éditions d’un même salon/10 ans
3 voyages /pays / 5 ans
• Montant minimum à introduire: 2.500 €
• Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de l’initiative.
Modalités d’intervention:

77. Les aides export en 2009
Montant alloué en 2009 aux entreprises: 909.923€

78. Les aides à l’emploi
• Réductions de charges sociales patronales
– Premiers engagements
– Jeunes travailleurs
– Travailleurs âgés
– Activa…
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales
• …

79. Plus d’infos…
www.EcoSubsiBru.be

85. Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques

86. Des questions ?
www.abe.irisnet.be
www.ecosubsibru.be
Merci pour votre attention