Focus sur l’ensemble des aides indirects CIR/CII, JEI/ Dispositif CIFRE. Quels financements ? À quel moment ? Comment en bénéficier ? - Bien choisir le mode de financement dans le temps - Le financement de la R&D et de l’innovation - Impact du financement de la R&D et de l’innovation

1. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION POUR
LES START-UPS
FRANCE | BELGIQUE | ROYAUME-UNI | ESPAGNE | CANADA | ITALIE | MAROC
Quels financements ? À quel moment ?
Le financement de la R&D et de l’innovation
Impact de ces financements sur les bilans

2. SOMMAIRE
➢1 – Bien choisir le mode de financement dans le temps
➢2 – Le financement de la R&D et de l’innovation
➢3 – Impact du financement de la R&D et de l’innovation

3. 1 – Bien choisir le mode de financement dans le temps

4. LE CONSTAT : UNE JUNGLE DEVANT SOI
62Dispositifs nationaux (1)
89Dispositifs régionaux (1)
57 %Trop grande complexité
des dossiers (2)
71 %Efficacité des aides à
l’innovation (2)
87%
5%
3% 5%
PART DES AIDES À L’INNOVATION EN
FRANCE (1)
Etat
Régions
Autres
collectivités
Europe
(1) Quinze ans de politiques d’innovation en France, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, 2016
(2) Etude Ernst & Young, 2013

5. POUR UN RÉSULTAT
STRUCTURANT
➢ Clarifier la Stratégie
➢ Préciser ses objectifs
➢ Mobiliser les ressources
L’IDÉE
SE POSER LES BONNES QUESTIONS EN
AMONT
RECRUTEMENT ET
DÉTECTION
COMPÉTENCES
ANALYSE
PROSPECTIVE :
ÉTUDE DE MARCHÉ,
ÉTAT DE L’ART
FINANCEMENT DE
LA FAISABILITÉ
TECHNICO-
COMMERCIALE
CRÉATION DE
STATUTS, PACTE
D’ACTIONNAIRES,
PI, DÉPÔT DE
MARQUES

6. LES SOURCES DE FINANCEMENT LA GESTION DU TEMPS
➢ Nécessité pour l’entrepreneur de se
concentrer sur son core business
(innovation, développement du CA)
➢ Ne pas se perdre dans la jungle des outils
de financement
➢ Se concentrer sur les sources de
financement de manière efficiente
LES CATALYSEURS DE REUSSITE
➢ Sources de financement de natures diverses :
subventions, avances remboursables, prêts,
crédits d’impôt, levée de fonds…
➢ Diversité des activités financées : R&D,
Innovation, Industrialisation, Commercialisation,
Internationalisation, Démarche écoresponsable
➢ Taux de financement et timing hétérogènes

7. FINANCEMENTS PRIVÉS FINANCEMENTS PUBLICS
➢ Ces financements sont non dilutifs : pas
d’impact sur le capital
➢ Cumul des aides sur un projet : subvention,
CIR et JEI - pas sur les mêmes dépenses
➢ Temporalité :
➢ Les incitations fiscales regardent l’innovation
passée.
➢ Les subventions publiques sont orientées
vers les projets à venir.
MIXER LE FINANCEMENT
➢ Cofinancer le projet / les étapes non financées.
➢ Renforcer le projet et la structure de
l’entreprise.
➢ Les financements privés sont souvent liés aux
fonds propres de l’entreprise, la levée de fonds
peut donc être nécessaire voire indispensable.

8. 2 – Le financement de la R&D et de l’innovation

9. AIDES PUBLIQUES Retenir l’essentiel
CREDITS D’IMPÔT RECHERCHE & INNOVATION
➢ Etat de l’art VS Etat du marché
➢ Présence d’incertitudes techniques
➢ Démarche d’expérimentation VS
Finalité produit
Le point clé : Le contrôle fiscal
Facteur de stress et de perte de temps
si insuffisamment préparé et anticipé
Plusieurs dimensions : pédagogique,
technique, fiscale
Possibilité de mobiliser et/ou
préfinancer les crédits d’impôt
Maturité technologique ?
LE FINANCEMENT DE LA R&D ET DE L’INNOVATION
Chronologie projet ?
Budget ?
Collaboratif ou Non Collaboratif ?
Taux de succès ?

10. Le « Hub »
Cartographier les leviers et qualifier les besoins pour
une orientation et un timing adaptés
CARTOGRAPHIER POUR S’ORIENTER

11. CARTOGRAPHIER POUR S’ORIENTER
INNOVATION
R&D
AIDES & SUBVENTIONS
AVANT PENDANT APRES
JEI VOLET SOCIAL JEI VOLET FISCAL
CIR & C2I
Chronologie du projet
PREFINCANCEMENT CIR & JEI
MOBILISATION CIR & C2I

12. LE CIR

13. C’est le dispositif fiscal de référence en France pour soutenir
l’investissement des entreprises dans la R&D
Année Nb bénéficiaires Montant (Mds €)
2013 15 245 5,6
2012 15 300 5,3
2003 2 800 0,4
1983 ND ND
Opter au Crédit d’impôt Recherche requiert :
D’IDENTIFIER LES PROJETS ELIGIBLES
VALORISER FINANCIEREMENT LES
EFFORTS R&D CORRESPONDANTS
SECURISER LES CREDITS DEGAGES
Calé sur l’année civile, le Crédit d’impôt Recherche =
30%des dépenses éligibles de R&D
Déclaration (Cerfa 2069A) transmise à
l’administration fiscale en même temps que la
liquidation de l’Impôt sur les Sociétés.
IMPUTATION SUR L’IS
Jusqu’au 3 ex. suivants
REMBOURSEMENT IMMEDIAT
PME Communautaire
Le CIR, comment ça marche ?
LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

14. LES ACTIVITES ELIGIBLES
Recherche fondamentale
Etude et analyse des propriétés,
des structures, des phénomènes
physiques et naturels.
Elaborations de théories
interprétatives.
➢ Pas d’objectif de mise sur le
marché
Recherche appliquée
Activités qui visent à discerner les
applications possibles des résultats
d’une recherche fondamentale ou à
trouver des solutions nouvelles
permettant à l’entreprise d’atteindre un
objectif déterminé choisi à l’avance.
➢ Mise sur le marché sur du moyen /
long terme (2 à 10 ans)
Développement expérimental
Développement ou amélioration
substantielle de nouveaux produits,
procédés, matériaux (…), fondés sur
des connaissances existantes et
effectués au moyen de prototypes ou
d’installations pilotes*.
➢ Objectif de mise sur le marché à
court terme (6 mois à 2 ans)
MANUEL DE FRASCATI
EXPERIMENTAL
APPLIQUEE
FONDAMENTALE
*Source BOI 4 A-3-12, instruction fiscale du 21/02/2012

15. LE C2I

16. Entré en vigueur pour l’année fiscale 2013, le C2I doit permettre de soutenir le
développement de nouveaux produits en finançant une partie des dépenses
d’innovation pouvant être engagées en parallèle ou en aval des activités de
R&D.
Le C2I, comment ça marche ?
Ce dispositif est réservé aux PME au sens
communautaire :
Calé sur l’année civile, le Crédit d’impôt Innovation =
20%des dépenses d’innovation
Dans la limite de 400 000€ de dépenses /an
Il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR
pour bénéficier du C2I
Des mêmes dépenses ne peuvent pas
être présentées au CIR et au C2I
Déclaration (Cerfa 2069A) transmise à
l’administration fiscale en même temps que la
liquidation de l’Impôt sur les Sociétés.
IMPUTATION SUR L’IS
Jusqu’au 3 ex. suivants
REMBOURSEMENT IMMEDIAT
PME Communautaire
EFFECTIFS < 250 SALARIES
CA < 50M€ ou
BILAN < 43M€
LE CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

17. Les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
d’un nouveau produit : Pour qu’un projet soit éligible au titre du C2I, il faut un
produit qui :
PROJET ÉLIGIBLE : UN NOUVEAU PRODUIT
Ne soit pas encore mis à
disposition sur le marché :
L’entreprise est la première à le
commercialiser sur le marché
Le marché se définit comme l’entreprise
et ses concurrentes (l’environnement
concurrentiel de l’entreprise au niveau
national ou international).
Présente des performances
supérieures aux autres produits
Bien corporel : domaine de l’industrie ;
Bien incorporel : informatique, finance ou
autres services.
LES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

18. ERGONOMIE
NOUVELLE
FONCTIONNALITE
ECO CONCEPTION TECHNIQUE
Ergonomie
physique/mécanique
Ergonomie cognitive
Améliorer l’impact
environnemental et
santé tout au long du
cycle de vie du
produit
Ajout d’une nouvelle
fonctionnalité et/ou
amélioration de la
fonctionnalité existante
Amélioration des
caractéristiques non
fonctionnelles
LES TYPES D’INNOVATIONS

19. LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

20. LES CONDITIONS
5conditions cumulatives à remplir à la clôture de l’exercice
Être créée depuis moins de 8 ans
Être PME
Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15%
du montant total des dépenses de l’entreprise
Être réellement nouvelle
Être indépendante
STATUT
JEI

21. VOLET FISCAL • Exonération sur les cotisations maladie,
maternité, invalidité, décès, vieillesse,
allocations familiales, accidents du travail et
maladies professionnelles
• Exonération à taux plein tout au long de la
vie de la JEI à partir de 2014
• Exonération de charges patronales du
personnel éligible au CII à partir de 2014
• L’activité éligible doit être exercée à titre
principal pour chaque personnel exonéré.
VOLET SOCIAL
• Remboursement immédiat du Crédit
d’Impôt Recherche
• Exonération totale d’impôts sur les
bénéfices pour le premier exercice
bénéficiaire et une exonération à
hauteur de 50% au titre de l’exercice
bénéficiaire suivant
AVANTAGES & BÉNÉFICES

22. 3 – Impact du financement de la R&D et de l’innovation

23. • Exonération sur les cotisations maladie,
maternité, invalidité, décès, vieillesse,
allocations familiales, accidents du travail et
maladies professionnelles
• Exonération à taux plein tout au long de la
vie de la JEI à partir de 2014
• Exonération de charges patronales du
personnel éligible au CII à partir de 2014
• L’activité éligible doit être exercée à titre
principal pour chaque personnel exonéré.
VOLET SOCIAL
LES COMPARATIFS DES FINANCEMENTS
Critères CIR C2I JEI Subventions
Avances
Remboursable
en cas de
succès
Prêt Taux Zero
Levée de
fonds
Banque
(prêt
classique)
Taux / Montant
30%
(30k€/ETP
env.)
20%
jusque 80k€
(18k€/ETP
env.)
~10k€/ETP
30 à 50%
selon type de
R&D
30 à 50%
selon type de
R&D
30 à 50%
selon type de
R&D
N/A N/A
Impact comptable
Pas d'effet
sur REX.
Effet + sur
R.Net
Pas d'effet
sur REX.
Effet + sur
R.Net
Effet + sur
REX.
Effet + sur
R.Net
Effet + sur
REX.
Effet + sur
R.Net
Impact Bilan
sauf si échec
projet (traité
comme
subvention
dans ces cas)
Impact Bilan
seulement
Impact Bilan
seulement
(hors coûts
financiers)
Impact Bilan
seulement
(hors coûts
financiers)
Trésorerie (délai
entre 1ères
dépenses engagées
et versement
potentiel)
+
1 an 1/2
(PME)
+
1 an 1/2
++
exonération
au fil de l'eau
++
par
acomptes et
solde
++
par
acomptes et
solde
++
par
acomptes et
solde
++
lors de
l'opération
++
à signature
ou au fil des
dépenses

24. FRANCE | BELGIQUE | ROYAUME-UNI | ESPAGNE | CANADA | ITALIE | MAROC
« Votre compétitivité, notre priorité »
—
Laure HUMBERT
Manager opérationnel
Financement de
l’Innovation
+ 33 (0)6 98 02 80 31
lhumbert@leyton.com