Le document décrit les dispositifs d'incitation à la recherche et développement (R&D) en France, notamment le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII), destinés à encourager les efforts d'innovation des entreprises. Il présente les différents types de recherche éligibles, les critères d'éligibilité, et les modalités de calcul des dépenses. Les entreprises peuvent également bénéficier d'agréments pour renforcer leur légitimité et faciliter leur accès à ces incitations fiscales.

1. LNG Consulting
Stratégie et Financement de la R&D
L
N
Subventions
à la R&D
Stratégie
Sécurisation
et Assistance
CIR
CII
JEI

2. Dispositifs d’incitation
à la R&D
5 Incitation à la R&DNos spécialisations2

3. !
• Crédit Impôt Recherche (CIR);
• Crédit Impôt Innovation (CII);
• Agrément (CIR, CII);
• Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Incitations à la R&D3

4. Le Crédit Impôt Recherche
5 Crédit Impôt RechercheIncitations à la R&D4

5. •Encourage l’effort de Recherche et
d’Innovation.
!
•Permet de récupérer une partie de vos dépenses
de R&D sous la forme d’un Crédit d’Impôt.
!
!
ObjectifsCrédit Impôt Recherche5 Incitations à la R&D

6. • Recherche fondamentale : Les activités de recherche fondamentale sont celles qui,
pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des
problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des
phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, les faits dégagés de cette
analyse. Les activités de recherche fondamentale n'ont bien souvent, au moment de
leur lancement, aucune vocation commerciale, ni même économique.
!
• Recherche appliquée : Les activités de recherche appliquée sont celles qui visent à
discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à
trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif
déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un
modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode.
!
• Recherche et Développement expérimental : Les activités de création ou
amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un processus, d’un programme ou d’un
équipement présentant une originalité ou une amélioration substantielle. Et réalisées à
l’aide d’expérimentations et prototypes.
Crédit Impôt Recherche6 Activités éligiblesIncitations à la R&D

7. Crédit Impôt Recherche7 Critères d’éligibilitéIncitations à la R&D
Contenu R&d du
projet
Degré
d’Innovation
Aléas
techniques
Progrès
accomplis
Méthodologie
Ressources

8. Crédit Impôt Recherche8 Mode de calcul
• Dépenses de personnel (salaires bruts chargés).
• Dotations aux amortissement du matériel affecté à la R&D.
• Frais de fonctionnement (50% des dépenses de personnel + 75% des
dotations aux amortissements).
• Dépenses jeunes docteurs prises en compte pour le double de leur
montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI.
• Frais liés aux dépôts et maintenance des brevets ainsi qu’à leur défense.
• Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonnées à 60 000€).
• Coût des travaux confiés à des organismes de recherche public agrées au
titre du CIR, situés dans l’UE dans la limite de trois fois le montant des
dépenses internes.
Sommes des dépenses engagées x 30%.
• Recherche fondamentale.
• Recherche appliquée.
• Recherche et Développement expérimental.
Activités
éligibles
Dépenses
retenues
Mode de
calcul
Incitations à la R&D

9. Crédit Impôt Innovation9 Dépôt
!
• Date limite de dépôt de la déclaration 2069-A-SD au 15 mai (au lieu
du 15 avril par le passé).
!
• Si exercice décalé : dépôt des formulaires à N + 3,5 mois.
!
• Possibilité ultérieure de déclaration (déclaration rectificative CIR)
jusqu’à N-3.
Incitations à la R&D

10. Synthèse financière:
• Eléments de calcul du CIR
(tableaux de valorisation
des dépenses).
Synthèse technique:
• Abstract;
• Objectifs du projet;
• Aléas, incertitudes
techniques;
• Travaux R&D réalisés.
+
Crédit Impôt Recherche10 Dossier fiscalo-techniqueIncitations à la R&D

11. Crédit Impôt Recherche11 Dossier fiscalo-technique
Après le Dépôt des formulaires, LNG Consulting
continue son assistance:
• Réponse à l’ensemble des demandes
complémentaires jusqu’à l’obtention du
CIR;
•Assistance et réponse à l’administration en
cas de Contrôle Fiscal durant les trois
années suivant le dépôt de la demande.
Incitations à la R&D

12. Le Crédit Impôt Innovation
5 Crédit Impôt Innovation12 Incitations à la R&D

13. Crédit Impôt Innovation13
!
•Mesure fiscale réservée au PME.
!
•Récupération sous forme de CI de 20 % des dépenses
nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations
pilotes de produits nouveaux caractérisés par des
performances supérieures sur le plan technique, de l’
ergonomie ou des fonctionnalités.
!
•L’assiette est plafonnée à 400 000 €.
!
•La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les
mêmes modalités que le Crédit d’Impôt Recherche(CIR). Les
PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur
CII.
Incitations à la R&D

14. Critères d’éligibilitéCrédit Impôt Innovation14 Incitations à la R&D
Contenu du projet
innovant
Méthodologie
Performances
Ressources

15. Crédit Impôt Innovation15 Mode de calcul
• Dépenses de personnel (salaires bruts chargés).
• Dotations aux amortissement du matériel affecté à la R&D.
• Frais de fonctionnement (50% des dépenses de personnel + 75% des
dotations aux amortissements).
• Dépenses jeunes docteurs prises en compte pour le double de leur
montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI.
• Frais liés aux dépôts et maintenance des brevets ainsi qu’à leur défense.
• Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonnées à 60 000€).
• Coût des travaux confiés à des organismes de recherche public agrées au
titre du CIR, situés dans l’UE dans la limite de trois fois le montant des
dépenses internes.
Sommes des dépenses engagées x 20%.
• Recherche fondamentale.
• Recherche appliquée.
• Recherche et Développement expérimental.
Activités
éligibles
Dépenses
retenues
Mode de
calcul
Incitations à la R&D

16. Synthèse financière:
• Eléments de calcul du CII
(tableaux de valorisation
des dépenses).
Synthèse technique:
• Abstract;
• Objectifs du projet;
• Aléas, incertitudes
techniques;
• Travaux Innovants
réalisés.
+
Crédit Impôt Innovation16 Dossier fiscalo-techniqueIncitations à la R&D

17. Agréments CIR et CII
Agrément CIR et CII17 Incitations à la R&D

18. Agréments CIR et CII18
Les agréments Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation sont
des référencements auprès du Ministère de la Recherche en tant qu’entreprise
dont les prestations de services proposées sont éligibles au CIR et/ou CII. La
société agrée peut être implantée en France, dans un Etat membre de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen (UE, Norvège et Islande).
Incitations à la R&D

19. ObjectifsAgréments CIR et CII19
• S’assurer du potentiel R&D suffisant de son entreprise pour être sous-
traitant de sociétés tierces.
!
• Il est un atout commercial : Il permet au donneur d’ordre d’inclure dans son
calcul CIR les dépenses de prestations de la société agrée.
!
• L’ entreprise agréée peut elle-aussi, bénéficier du CIR. Mais elle doit
déduire de son assiette de calcul les montants des factures intégrées dans le
CIR de ses clients. Les travaux valorisés par vos clients ne peuvent l’être
au titre de votre CIR.
Incitations à la R&D

20. Agréments CIR et CII20 Présentation
• Plan de présentation du projet R&D selon les critères d’éligibilité définis dans le
manuel de Frascati.
!
•Présentation du personnel (limité à 5 chercheurs) : CV et copie du diplôme le
plus élevé à joindre ou équivalent du statut de cadre (bulletin de salaire,
contrat de travail, etc.).
!
• Demande à adresser avant Juin de l’année pour laquelle on effectue la demande.
Ex : demande d’agrément pour l’année 2016 à envoyer avant Juin 2016.
!
• Valable 1 an, renouvelable chaque année.
Incitations à la R&D

21. Jeune Entreprise Innovante
Jeune Entreprise Innovante21 Incitations à la R&D

22. Jeune Entreprise Innovante22 Objectifs et ConditionsIncitations à la R&D
« Accompagner les PME fortement innovantes dans les premières
années de leur existence. »
• Etre une PME (Moins de 250 salariés, CA inf à 50 M€).
• Etre réellement nouvelle (non issue d'une concentration, d’une
restructuration, d'une extension d’activité préexistante ou d'une
reprise d'une telle activité).
• Engager au moins 15% de ses charges à des travaux de R&D (le calcul
se base sur celui du CIR).
• Etre indépendante (25% du capital ou des droits de votes ne doivent
pas être détenus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs).
Objectifs
Conditions

23. Jeune Entreprise Innovante23 AvantagesIncitations à la R&D
• Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les
personnels participant à la recherche (Articles 44 sexies-O A, 159-
O A, III-7, 1383 D et 1466 D du CGI).
!
• Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pour le premier exercice
bénéficiaire. Abattement de 50 % au titre de l’exercice suivant.
!
• Remboursement immédiat du Crédit d'Impôt Recherche constaté au
titre de l'année de leur création et des deux années suivantes.
!
• Validité du statut pendant les 8 premières années de l’entreprise et
l’éligibilité doit être vérifiée à chaque exercice.

24. Merci pour votre attention
5
Plus d’informations:
07.64.09.39.95
24