SlideShare une entreprise Scribd logo
1
DISPOSITIFS CREDIT IMPOT RECHERCHE
(CIR) ET CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII)
ASPECTS SCIENTIFIQUES
16 Rue Frédéric Joliot Curie
13470 Carnoux en Provence
04 42 73 62 92
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
20 Septembre 2016
2
 Présentation générale du CIR
 Présentation générale du CII
 Trame CIR et CII
 CIR vs. CII
 Les contrôles du CIR
 L’environnement de R&D
OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
4
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Le Crédit Impôt Recherche finance des
opérations de recherche dans l’une des trois
catégories suivantes :
 Recherche fondamentale
 Recherche appliquée
 Développement expérimental
INNOVATECH-CONSEIL.COM
5
 Une recherche de rupture/gap technologique ou
scientifique par rapport à un état des
connaissances existantes bien établi
 Un objectif de résolution d’incertitudes
technologiques
 Un caractère complexe et aléatoire des travaux
 Une incertitude sur l’atteinte du résultat
 Un accroissement du niveau de connaissance dans
le domaine
PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
6
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
7
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
 le plan technique,
 l’éco-conception,
 l’ergonomie,
 ses fonctionnalités.
Deux conditions nécessaires et cumulatives :
 Non encore mis à disposition sur le marché
 Distinction des produits existants ou précédents par
des performances supérieures sur :
Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de :
Installation pilote de
nouveaux produits
Conception de
prototypes
INNOVATECH-CONSEIL.COM
8
Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
Installation pilote de
nouveaux produits
Conception de
prototypes
Modèle original possédant :
- les qualités techniques
- les caractéristiques de fonctionnement du nouveau
produit
Prototype qui n’a pas nécessairement la forme ou
l’aspect final, mais prouve qu' :
- il présente des performances supérieures
- il répond à un besoin technique ou commercial
 Ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant
de démontrer, à une échelle ou dans un environnement
proche de la réalité industrielle, que le nouveau produit
présente des performances supérieures et répond à un
besoin technique ou commercial.
 Destinée à être utilisé comme modèle pour la
réalisation de ce nouveau produit mais n’est pas
destinée à être mise sur le marché.
 Ou une version inachevée destinée à être mise sur le
marché : Mise à disposition des utilisateurs sans
versement d'une rémunération directe ou indirecte
dans le but d'en finaliser le développement.
9
LA TRAME CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
10
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
INNOVATECH-CONSEIL.COM
11
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Le projet a-t-il été initié pour répondre à un
besoin d’un client, d’un marché ? Le(s) quel(s) ?
Ce client/marché est-il nouveau pour
l’entreprise ?
Pourquoi a-t-on fait appel à votre société
(appel d’offre, client satisfait d’un projet
précédent, démarche marketing, technologie
ou méthodologie particulière, etc.) ?
Quel était le challenge
technologique/scientifique pour l’entreprise ?
Partez d’un contexte plus général avant d’arriver à
l’entreprise… (par exemple sur le principal outil réalisé,
développé). N’hésitez pas à insister sur la
problématique à laquelle vous êtes confrontés.
INNOVATECH-CONSEIL.COM
12
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Faire un état de l’art consiste à rechercher
toutes les informations, publications sur toutes
les dernières avancées scientifiques ainsi que
les travaux antérieurs ayant un lien avec le
domaine sur lequel vous effectuez des travaux
de R&D.
L’état de l’art s’entend au niveau du secteur
d’activité, à l’échelle mondiale. Il ne se limite
pas à l’état de l’art maîtrisé par l’entreprise.
Limites de l’état de l’art : sert à justifier des
limites de l’existant, du caractère innovant de
votre projet et met en évidence les
incertitudes qui valident l’aspect R&D des
travaux entrepris.
INNOVATECH-CONSEIL.COM
13
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
En quoi le projet est-il innovant ?
Permet-il d’accroitre la somme des
connaissances et l’utilisation de cette
innovation ?
Quel est l’état de l’art en interne ?
A quel niveau se situe la concurrence dans ce
domaine ?
Pourquoi votre projet de recherche se
distingue par rapport aux points précédents ?
Limites de l’état de l’art :
Pour quelle raisons les différentes technologies
présentés dans l’état de l’art exposé ne
permettent pas de répondre aux besoins
techniques de votre projet?
INNOVATECH-CONSEIL.COM
14
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Indiquer les auteurs, titres et années des
thèses/articles qui se réfèrent à votre projet.
Préciser les références techniques consultées
en liaison avec le projet.
Mettre à jour les références bibliographiques
chaque année.
INNOVATECH-CONSEIL.COM
15
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Décrire l’objectif du projet en termes
techniques et non économiques.
Quelles sont les performances à atteindre
durant ce projet (données chiffrées si
possibles)?
Préciser les objectifs/performances qui ont été
atteints dans les années antérieures en
redéfinissant en conséquences les objectifs
pour l’année en cours.
INNOVATECH-CONSEIL.COM
16
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Quelles ont été les principales difficultés
rencontrées ?
A quel niveau le challenge technologique ou
scientifique se situe-t-il (hors contexte
coût/délais ou problématiques de
rentabilité/productivité ?
Quelles ont été les étapes qui ont nécessité le
plus de temps de développement, d’études ?
Qu’est ce qui n’a pas été possible de réaliser au
cours du projet ? Pour quelles raisons ?
Penser aux difficultés rencontrées dans les
travaux pour faire remonter (a postériori) des
incertitudes que vous auriez pu mettre en
évidence en début de projet (limites révélées
par l’état de l’art).
INNOVATECH-CONSEIL.COM
17
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Penser aux points suivants :
 complexité de la modélisation
 complexité des calculs
 complexité de la numérisation et/ou de la
programmation
 complexité des simulations
 complexité des tests à réaliser, etc…
A contrario, tous les éléments relatifs à des
problématiques de :
 Coût
 Délais
 Rentabilité
 Normes
 Productivité
ne sont pas éligibles au CIR.
INNOVATECH-CONSEIL.COM
18
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Décrire les travaux de manière chronologique
ou par problématique rencontrée.
La description des travaux doit suivre l’itération
suivante :
 Objectifs techniques
 Développement/Conception
 Problèmes rencontrés (par constatation,
tests ou analyses)/actions réalisées pour la
résolution du problème/nouveaux
développements/etc.
Détailler bien chaque étape : chaque étape doit
être mentionnée, en indiquant sa finalité, le
lien avec la phase précédente et la phase
suivante, les difficultés, les échecs subis, les
réitérations d’expériences.
INNOVATECH-CONSEIL.COM
19
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Il doit être organisé de manière à ce que l’on
puisse se rendre compte du travail entrepris
par les équipes R&D.
Il faut pouvoir justifier de X heures de travail
pour l’année N.
 Donner un planning
 Décrire les différentes phases du projet et
les travaux importants réalisés durant ces
phases
 Mettre en avant les difficultés et les actions
mises en œuvre pour les solutionner
 Détailler les tests et/ou les essais.
La réponse finale aux travaux: ont-ils permis de
résoudre un/des verrou(s) ?
Oui, non, pourquoi? Reconduits ou pas?
INNOVATECH-CONSEIL.COM
20
LA TRAME DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Précisez des indicateurs de R&D formels :
publications, congrès, communications,
brevets, collaborations avec des organismes de
recherche publique, appels à projets, etc…
Précisez des indicateurs de R&D informels :
augmentation de la connaissance : comment
avez-vous élargi votre panel de connaissance
grâce à ce projet, et quel est votre apport vis-à-
vis de l’état de l’art que vous avez réalisé en
amont du projet ?
Capitalisation de la connaissance : comment
votre projet s’insère-t-il sur le marché de la
concurrence, ou dans le domaine de la
recherche académique ? Avez-vous acquis de la
notoriété dans votre domaine grâce à ce
projet ? Vous a-t-on démarché (vous ou le
client concerné) pour d’autres projets dans le
même domaine ?
INNOVATECH-CONSEIL.COM
21
LA TRAME CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
22
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
23
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
Replacer le projet de conception de
prototypes ou d’installation pilote dans son
contexte de marché.
Le produit obtenu dans le cadre de
l’opération d’innovation est-il nouveau ?
Si oui, le produit est-il nouveau dans :
 Le territoire local mais déjà présent dans
la région ?
 Le territoire local et la région ?
 Le pays ?
 Le monde ?
A-t-il pour objectif économique :
 Le maintien de la part de marché ?
 Un accroissement de la part de marché ?
 L’ouverture de nouveaux marchés ?
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
24
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
La portée géographique de la notion de
nouveauté pour le marché dépend de
l'environnement concurrentiel de l’entreprise
(inclut par conséquence des entreprises
nationales et internationales).
Le produit ne doit pas déjà avoir été mis en
œuvre par d'autres agents économiques de
l’environnement concurrentiel : un produit
nouveau sur le marché considéré.
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
25
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
L’état du marché consiste en une analyse
concurrentielle sur le marché visé.
Quels sont tous les produits commercialisés
par l’ensemble des entreprises du marché
considéré à la date du lancement des
opérations de conception?
Peut-on mesurer la progression des
performances par rapport à l'offre de
produits existants sur le marché considéré à
la date du début des travaux d’innovation?
Non éligible : Un produit nouveau pour une
entreprise mais non nouveau sur le marché.
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
26
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Décrire l’objectif du projet en termes
techniques et de marché visé.
Quelles sont les performances à atteindre
durant ce projet (données chiffrées si
possibles)?
Préciser les objectifs/performances qui ont
été atteints dans les années antérieures en
redéfinissant en conséquence les objectifs
pour l’année en cours.
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
27
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Qualification précise des performances :
documentation interne et externe (études de
marché, catalogues datés, brevets utilisés,
spécifications techniques des produits…)
Les performances du nouveau produit
doivent être supérieures à celles des produits
déjà commercialisés.
Une supériorité sensible = observable et
mesurable (tests).
Performances supérieures :
 soit sur le plan technique
 soit sur le plan de ses fonctionnalités
 soit sur le plan de l'éco-conception
 soit sur le plan de l'ergonomie.
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
28
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Performances supérieures
soit sur le plan technique
• L’entreprise est-elle capable de chiffrer
exactement les nouvelles performances ?
• L’entreprise a-t-elle démontré qu’une ou
plusieurs de ses performances sont
supérieures aux performances des autres
produits du domaine ?
• Si l’amélioration des performances est le
résultat d’une innovation de procédés
l’opération n’est pas éligible au CII : est-ce le
cas ?
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
29
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Performances supérieures
soit sur le plan de ses fonctionnalités
• Le projet permet-il, à travers la modification
d’un produit ou procédé ou dispositif, d’y
ajouter une fonctionnalité ?
• Les nouvelles fonctionnalités sont-elles bien
identifiées individuellement?
• Les nouvelles fonctionnalités sont-elles
meilleures que les fonctionnalités existantes
sur le marché?
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
30
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Performances supérieures
soit sur le plan de l'éco-conception
Le nouveau produit permet-il d’atteindre l’une
des propriétés suivantes :
 Durabilité, possibilité de réparer
 Substances dangereuses diminuées
 Pollution diminuée
 Impact sur la biodiversité diminuée, etc… ?
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
31
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Performances supérieures
soit sur le plan de l’ergonomie
 Le nouveau produit réduit-il les efforts
physiques (confort) ou les sollicitations
biomécaniques (santé) nécessaires à son
utilisation ?
 Est-il plus facile à approcher, manipuler ?
Entre-t-il plus facilement dans
l’environnement prévu ?
 Améliore-t-il le temps disponible ou
diminue-t-il le temps d’exécution ?
 La flexibilité est-elle améliorée grâce à des
paramétrages adaptés à l’utilisateur
novice ou expérimenté ?
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
32
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Idem que pour CIR
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
33
LA TRAME DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
Pouvez-vous précisez des indicateurs
d’innovation ? :
• brevets,
• participations aux congrès,
• prix, récompenses…
INNOVATECH-CONSEIL.COM
34
CIR vs. CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
35
CIR vs. CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques nouvelles et
supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation
INNOVATECH-CONSEIL.COM
36
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
CIR CII
 Ingénierie Classique
 Maintenance
 Absence de difficulté
technique
 Innovation de procédé,
d’organisation,
commercialisation
 Production personnalisée sur
mesure
 Modification saisonnière
 Changement cyclique
CIR vs. CII: NON ÉLIGIBILITÉ
INNOVATECH-CONSEIL.COM
37
LES CONTRÔLES DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
38
 L’administration fiscale est seule compétente pour
l’application des procédures de rectification.
 Elle peut faire appel au Ministère de la Recherche (par
intermédiaire des DRRT) pour expertiser la nature des
travaux.
 Droit de reprise : 3 ans après le dépôt de la déclaration.
 Contrôle quasi systématique et de plus en plus
professionnalisé.
LES CONTRÔLES DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
39
 La demande d’informations de l’administration fiscale
 Le contrôle fiscal sur demande
 Le contrôle fiscal sans expertise du MESR
 Le contrôle fiscal avec expertise du MESR
LES CONTRÔLES DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
40
LA DEMANDE D’INFORMATIONS
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
41
LA DEMANDE D’INFORMATIONS
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
42
LA DEMANDE D’INFORMATIONS
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
43
 Expertise d’un dossier CIR → gérée par le Ministère de la Recherche
 Exception faite dans les domaines liés à la finance ou à l’informatique :
l’administration fiscale n’assigne pas nécessairement d’experts car elle est
compétente dans ces domaines
 L’administration fiscale s’adresse au Ministère pour désigner un expert
scientifique du domaine :
 Enseignant-chercheur (MCF ou Professeur)
 Directeur scientifique de laboratoire
 …
 L’expert commis a un délai de réponse pour lequel il doit fournir un avis à
l’administration fiscale
QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE ?
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
44
EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
45
EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
46
EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
47
L’ENVIRONNEMENT DE R&D
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
48
Les retours d’expertises de nos clients nous ont montré que
bien qu’une entreprise réalise des travaux de R&D, elles ont
beaucoup de mal à le démontrer
RETOURS D’EXPERTISES
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
L’éligibilité se statue non pas sur les
travaux mais au niveau de l’état de
l’art et des verrous
Les entreprises ont du mal à les
formaliser dans un dossier
Les activités auxquelles elles
renvoient manquent souvent
d’indicateurs formels
reconnus par les
institutionnels
INNOVATECH-CONSEIL.COM
49
 Dans le cadre de l’évaluation des dossiers CIR :
 les expertises soulignent souvent un manque d’indicateurs
 l’absence de communication liée aux activités R&D engendrent souvent
un a priori négatif
 Ainsi, l’amélioration de la visibilité de la R&D :
 démontre la capacité réelle à mener des opérations
 permet de s’affirmer en tant qu’acteur incontournable dans des
domaines de pointe, dans le milieu industriel et académique
RETOURS D’EXPERTISES
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
50
PLAN D’ACTION POUR LA STRATÉGIE R&D
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
 Évaluer le potentiel R&D de l’entreprise
 Définir les thématiques correspondantes aux projets
de R&D
Valoriser les projets porteurs
 Indicateurs de R&D (publications,
brevets, communications).
 Augmentation et capitalisation des
connaissances.
PROJET
DÉBUT FIN
Inscrire les clients dans un environnement R&D
 Collaborations avec des laboratoires et
organismes de recherche agréés
 Recherche de financements publics nationaux
ou européens
 Thèse CIFRE, etc.
INNOVATECH-CONSEIL.COM
51
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
16 Rue Frédéric Joliot Curie
13470 Carnoux en Provence
04 42 73 62 92
www.innovatech-conseil.com
Yves MARTIN-CHAVE
ymc@innovatech-conseil.fr
Cecilia CONDÉS
ccondes@innovatech-conseil.fr
52
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
DISTINGUER LA R&D DE L’INNOVATION
PRODUIT
Positionnement/marché et
concurrence
Identification des éléments
d’innovation: résultats visés,
contraintes marché
Identification des éléments
nouveaux ou qui vont améliorer
sensiblement un produit existant
sur le plan technique, de l’éco-
conception, de l’ergonomie ou
des fonctionnalités
Pas
d’identification
possible
NON ELIGIBLE CII
PHASAGE DU PROJET
Contraintes scientifiques ou
techniques : difficultés et
incertitudes pour chaque
étape/phase du projet
Intégration des travaux
Prototype ou installation pilote
ELIGIBLE CII
Veille
concurrentielle
Etat du marché:
catalogue,
descriptifs,
spécifications, etc..
Positionnement/Etat de l’art
scientifique et technique
dans les classes de
problématiques identifiées
Identification des résultats
manquants, verrous, incertitudes
scientifiques ou techniques
bloquant la réalisation
Veille scientifique et
technique, état des
techniques existantes
Publications, brevets,
rapports, etc..
Travaux:
• Visant à résoudre les verrous
• Nécessaires à la mise en œuvre (connexes)
Eléments nécessaires à la mise en œuvre des résultats
Eléments nécessaires pour concevoir un prototype
R&D ou modèle probatoire
ELIGIBLE CIR
Contributions scientifiques et techniques
Nouvelles connaissances produites par l’opération
NON
ELIGIBLE
CIR
53
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR
INNOVATECH-CONSEIL.COM

Contenu connexe

Tendances

Comment prendre en compte la voix du client ?
Comment prendre en compte la voix du client ?Comment prendre en compte la voix du client ?
Comment prendre en compte la voix du client ?
Claire Michard
 
Lean Management : Etude cas Royal Air Maroc
Lean Management : Etude cas Royal Air MarocLean Management : Etude cas Royal Air Maroc
Lean Management : Etude cas Royal Air Maroc
Abderrahim Ouakkas
 
jeu connaissance de l'entreprise 2015
jeu connaissance de l'entreprise 2015jeu connaissance de l'entreprise 2015
jeu connaissance de l'entreprise 2015
CIPE
 
Pfe Marketing Mobile 2007
Pfe Marketing Mobile 2007Pfe Marketing Mobile 2007
Pfe Marketing Mobile 2007chammem
 
PFE-Semi.pdf
PFE-Semi.pdfPFE-Semi.pdf
PFE-Semi.pdf
ArfaouiMohamedRami
 
exercices gestion de stock
exercices gestion de stock exercices gestion de stock
exercices gestion de stock
Yassine Badri
 
Lean supply chain management une étude dans l'industrie chimique
Lean supply chain management  une étude dans l'industrie chimiqueLean supply chain management  une étude dans l'industrie chimique
Lean supply chain management une étude dans l'industrie chimique
Erdem Dursun
 
PFE en gestion du stock
PFE en gestion du stockPFE en gestion du stock
PFE en gestion du stock
Aboubakr Moubarak
 
Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...
Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...
Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...
Lafon
 
Management des ressources de production
Management des ressources de productionManagement des ressources de production
Management des ressources de productionFethi Ferhane
 
Projet evaluation impact
Projet evaluation impactProjet evaluation impact
Projet evaluation impact
Rémi Bachelet
 
Gestion production
Gestion productionGestion production
Gestion productionTyler Cr
 
Sanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT / PDF
Sanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT /  PDFSanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT /  PDF
Sanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT / PDF
Radia Wadoud
 
Soutenance de stage Ingénieur
Soutenance de stage IngénieurSoutenance de stage Ingénieur
Soutenance de stage IngénieurFaten Chalbi
 
La Total Productive Maintenance (TPM)
La Total Productive Maintenance (TPM)La Total Productive Maintenance (TPM)
La Total Productive Maintenance (TPM)
Mouhcine Nahal
 
Cours microéconomie s2
Cours microéconomie s2Cours microéconomie s2
Cours microéconomie s2
Jamal Yasser
 
Présentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMS
Présentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMSPrésentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMS
Présentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMS
Zouhair Boufakri
 
Contrefaçon3
Contrefaçon3Contrefaçon3
Contrefaçon3
salupita
 
Coût marginal-comptabilité analytique
Coût marginal-comptabilité analytique Coût marginal-comptabilité analytique
Coût marginal-comptabilité analytique
manalsiy
 
Schema etude-de-projet
Schema etude-de-projetSchema etude-de-projet
Schema etude-de-projet
Fatima Abboud
 

Tendances (20)

Comment prendre en compte la voix du client ?
Comment prendre en compte la voix du client ?Comment prendre en compte la voix du client ?
Comment prendre en compte la voix du client ?
 
Lean Management : Etude cas Royal Air Maroc
Lean Management : Etude cas Royal Air MarocLean Management : Etude cas Royal Air Maroc
Lean Management : Etude cas Royal Air Maroc
 
jeu connaissance de l'entreprise 2015
jeu connaissance de l'entreprise 2015jeu connaissance de l'entreprise 2015
jeu connaissance de l'entreprise 2015
 
Pfe Marketing Mobile 2007
Pfe Marketing Mobile 2007Pfe Marketing Mobile 2007
Pfe Marketing Mobile 2007
 
PFE-Semi.pdf
PFE-Semi.pdfPFE-Semi.pdf
PFE-Semi.pdf
 
exercices gestion de stock
exercices gestion de stock exercices gestion de stock
exercices gestion de stock
 
Lean supply chain management une étude dans l'industrie chimique
Lean supply chain management  une étude dans l'industrie chimiqueLean supply chain management  une étude dans l'industrie chimique
Lean supply chain management une étude dans l'industrie chimique
 
PFE en gestion du stock
PFE en gestion du stockPFE en gestion du stock
PFE en gestion du stock
 
Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...
Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...
Td Organisation Du Travail Et Croissance Taylorime Et Fordisme The One Best W...
 
Management des ressources de production
Management des ressources de productionManagement des ressources de production
Management des ressources de production
 
Projet evaluation impact
Projet evaluation impactProjet evaluation impact
Projet evaluation impact
 
Gestion production
Gestion productionGestion production
Gestion production
 
Sanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT / PDF
Sanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT /  PDFSanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT /  PDF
Sanction en cas de contrefaçon et plagiat PPT / PDF
 
Soutenance de stage Ingénieur
Soutenance de stage IngénieurSoutenance de stage Ingénieur
Soutenance de stage Ingénieur
 
La Total Productive Maintenance (TPM)
La Total Productive Maintenance (TPM)La Total Productive Maintenance (TPM)
La Total Productive Maintenance (TPM)
 
Cours microéconomie s2
Cours microéconomie s2Cours microéconomie s2
Cours microéconomie s2
 
Présentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMS
Présentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMSPrésentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMS
Présentation PFE | Eolane | Amélioration de la productivité de l'atelier CMS
 
Contrefaçon3
Contrefaçon3Contrefaçon3
Contrefaçon3
 
Coût marginal-comptabilité analytique
Coût marginal-comptabilité analytique Coût marginal-comptabilité analytique
Coût marginal-comptabilité analytique
 
Schema etude-de-projet
Schema etude-de-projetSchema etude-de-projet
Schema etude-de-projet
 

En vedette

Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015
Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015
Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015
polenumerique33
 
Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...
Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...
Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...
Marseille Innovation
 
Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?
Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?
Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?
FIDAQUITAINE
 
Le Crédit d'Impôt recherche en 2011
Le Crédit d'Impôt recherche en 2011Le Crédit d'Impôt recherche en 2011
Le Crédit d'Impôt recherche en 2011
Collectif PAPERA
 
Evaluer et justifier le crédit d'impôt recherche
Evaluer et justifier le crédit d'impôt rechercheEvaluer et justifier le crédit d'impôt recherche
Evaluer et justifier le crédit d'impôt recherche
NetPME
 
Fiche jei-2015
Fiche jei-2015Fiche jei-2015
Fiche jei-2015
polenumerique33
 
Expertise scientifique et décision politique
Expertise scientifique et décision politiqueExpertise scientifique et décision politique
Expertise scientifique et décision politiqueDaniel Dufourt
 
A5 b1 risk assessement_suzanne gibson_fr
A5 b1 risk assessement_suzanne gibson_frA5 b1 risk assessement_suzanne gibson_fr
A5 b1 risk assessement_suzanne gibson_frocasiconference
 
Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10
Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10
Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10
URFIST de Strasbourg
 
Mener une recherche de type réaliste en promotion de la santé
Mener une recherche de type réaliste en promotion de la santéMener une recherche de type réaliste en promotion de la santé
Mener une recherche de type réaliste en promotion de la santé
Emilie Robert
 
Manager la performance et l'évaluation
Manager la performance et l'évaluationManager la performance et l'évaluation
Manager la performance et l'évaluation
Sylvie Marc-Bouard
 
BrandPower
BrandPowerBrandPower
BrandPowerdnltan
 
Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!
Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!
Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!
PMI-Montréal
 
ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)
ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)
ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)Ministère de l'Environnement
 
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...
LEYTON
 
SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...
SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...
SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...
PMI-Montréal
 
Stratégies et outils de veille
Stratégies et outils de veilleStratégies et outils de veille
Stratégies et outils de veille
Elissalde Jérôme
 
Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...
Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...
Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...
PMI-Montréal
 
Évaluation de la performance environnementale en co-conception architecturale
Évaluation de la performance environnementale en co-conception architecturaleÉvaluation de la performance environnementale en co-conception architecturale
Évaluation de la performance environnementale en co-conception architecturale
Sylvain Kubicki
 
La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...
La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...
La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...
Romain Biard
 

En vedette (20)

Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015
Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015
Guide Crédit Impôt Recherche (CIR) 2015
 
Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...
Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...
Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...
 
Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?
Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?
Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?
 
Le Crédit d'Impôt recherche en 2011
Le Crédit d'Impôt recherche en 2011Le Crédit d'Impôt recherche en 2011
Le Crédit d'Impôt recherche en 2011
 
Evaluer et justifier le crédit d'impôt recherche
Evaluer et justifier le crédit d'impôt rechercheEvaluer et justifier le crédit d'impôt recherche
Evaluer et justifier le crédit d'impôt recherche
 
Fiche jei-2015
Fiche jei-2015Fiche jei-2015
Fiche jei-2015
 
Expertise scientifique et décision politique
Expertise scientifique et décision politiqueExpertise scientifique et décision politique
Expertise scientifique et décision politique
 
A5 b1 risk assessement_suzanne gibson_fr
A5 b1 risk assessement_suzanne gibson_frA5 b1 risk assessement_suzanne gibson_fr
A5 b1 risk assessement_suzanne gibson_fr
 
Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10
Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10
Formation recherche documentaire doctorants sciences 27 10_10
 
Mener une recherche de type réaliste en promotion de la santé
Mener une recherche de type réaliste en promotion de la santéMener une recherche de type réaliste en promotion de la santé
Mener une recherche de type réaliste en promotion de la santé
 
Manager la performance et l'évaluation
Manager la performance et l'évaluationManager la performance et l'évaluation
Manager la performance et l'évaluation
 
BrandPower
BrandPowerBrandPower
BrandPower
 
Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!
Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!
Fonctions de Cadre exécutif et de Gestion de projet; compatibilités et conflits!
 
ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)
ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)
ANAP - Aires protegees (presentation conseil des ministres 12 fevrier 2014)
 
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...
 
SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...
SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...
SYMPOSIUM 2016 : CONFÉRENCE 703 - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PROJETS D’INFRAST...
 
Stratégies et outils de veille
Stratégies et outils de veilleStratégies et outils de veille
Stratégies et outils de veille
 
Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...
Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...
Ayez de l’attitude dans vos projets: découvrez des outils pour accroitre l’en...
 
Évaluation de la performance environnementale en co-conception architecturale
Évaluation de la performance environnementale en co-conception architecturaleÉvaluation de la performance environnementale en co-conception architecturale
Évaluation de la performance environnementale en co-conception architecturale
 
La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...
La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...
La création de valeur dans les entreprises de haute technologie : une évaluat...
 

Similaire à Tout savoir pour une gestion autonome et complète de son Crédit Impôt Recherche

Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...
Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...
Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...
Marseille Innovation
 
5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION D'UN PROJET R&D COLLABORATIF
5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION  D'UN PROJET R&D COLLABORATIF5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION  D'UN PROJET R&D COLLABORATIF
5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION D'UN PROJET R&D COLLABORATIF
Expernova
 
PRESENTATION CSTB
PRESENTATION CSTBPRESENTATION CSTB
PRESENTATION CSTB
Isabelle Pinard
 
L'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovanteL'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovante
Réseau Création Orléans Loiret
 
Open Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovation
Open Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovationOpen Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovation
Open Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovation
Minnovarc
 
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejetsL'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
Réseau LIEU (Liaison Entreprises-Universités)
 
Choisir ses partenaires scientifiques
Choisir ses partenaires scientifiquesChoisir ses partenaires scientifiques
Choisir ses partenaires scientifiques
Expernova
 
Astalia reunion ard 5oct2010
Astalia reunion ard 5oct2010Astalia reunion ard 5oct2010
Astalia reunion ard 5oct2010emsou
 
Référentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - Introduction
Référentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - IntroductionRéférentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - Introduction
Référentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - Introduction
Fing
 
20181130 le point-innovatech-analyse multicritere
20181130 le point-innovatech-analyse multicritere20181130 le point-innovatech-analyse multicritere
20181130 le point-innovatech-analyse multicritere
Interface ULg, LIEGE science park
 
Innovation Readiness Levels
Innovation Readiness LevelsInnovation Readiness Levels
Innovation Readiness Levels
Interface ULg, LIEGE science park
 
Hec De l'innovation au marché(Cours)
Hec De l'innovation au marché(Cours)Hec De l'innovation au marché(Cours)
Hec De l'innovation au marché(Cours)
HEC
 
Strategie Innovation brenco E&C 2016
Strategie Innovation brenco E&C 2016Strategie Innovation brenco E&C 2016
Strategie Innovation brenco E&C 2016
#Tek2hub Incubator By Brenco
 
Démarche accompagnement projets Recherche et Développement
Démarche accompagnement projets Recherche et DéveloppementDémarche accompagnement projets Recherche et Développement
Démarche accompagnement projets Recherche et Développement
INNOVER PLUS
 
Partie 1 Besoins
Partie 1 BesoinsPartie 1 Besoins
Partie 1 Besoinspistesil
 
Gérer et protéger ses informations stratégiques
Gérer et protéger ses informations stratégiquesGérer et protéger ses informations stratégiques
Gérer et protéger ses informations stratégiques
Actulligence Consulting
 
Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014
I2TCorse
 
Cpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.ppt
Cpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.pptCpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.ppt
Cpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.ppt
IYAAbdoulbagui
 
Atelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HEC
Atelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HECAtelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HEC
Atelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HECAQT-presentations
 
Conception des Systèmes
Conception des SystèmesConception des Systèmes
Conception des Systèmes
Jean Celestin BILE
 

Similaire à Tout savoir pour une gestion autonome et complète de son Crédit Impôt Recherche (20)

Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...
Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...
Presentation de la R&D à la RID : Des projets innovants bien financés ou du b...
 
5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION D'UN PROJET R&D COLLABORATIF
5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION  D'UN PROJET R&D COLLABORATIF5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION  D'UN PROJET R&D COLLABORATIF
5 ETAPES CLES DE LA PREPARATION D'UN PROJET R&D COLLABORATIF
 
PRESENTATION CSTB
PRESENTATION CSTBPRESENTATION CSTB
PRESENTATION CSTB
 
L'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovanteL'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovante
 
Open Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovation
Open Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovationOpen Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovation
Open Institute: une expérience concrète d’ouverture pour l’innovation
 
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejetsL'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
 
Choisir ses partenaires scientifiques
Choisir ses partenaires scientifiquesChoisir ses partenaires scientifiques
Choisir ses partenaires scientifiques
 
Astalia reunion ard 5oct2010
Astalia reunion ard 5oct2010Astalia reunion ard 5oct2010
Astalia reunion ard 5oct2010
 
Référentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - Introduction
Référentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - IntroductionRéférentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - Introduction
Référentiel Innovation nouvelle génération bpifrance/Fing - Introduction
 
20181130 le point-innovatech-analyse multicritere
20181130 le point-innovatech-analyse multicritere20181130 le point-innovatech-analyse multicritere
20181130 le point-innovatech-analyse multicritere
 
Innovation Readiness Levels
Innovation Readiness LevelsInnovation Readiness Levels
Innovation Readiness Levels
 
Hec De l'innovation au marché(Cours)
Hec De l'innovation au marché(Cours)Hec De l'innovation au marché(Cours)
Hec De l'innovation au marché(Cours)
 
Strategie Innovation brenco E&C 2016
Strategie Innovation brenco E&C 2016Strategie Innovation brenco E&C 2016
Strategie Innovation brenco E&C 2016
 
Démarche accompagnement projets Recherche et Développement
Démarche accompagnement projets Recherche et DéveloppementDémarche accompagnement projets Recherche et Développement
Démarche accompagnement projets Recherche et Développement
 
Partie 1 Besoins
Partie 1 BesoinsPartie 1 Besoins
Partie 1 Besoins
 
Gérer et protéger ses informations stratégiques
Gérer et protéger ses informations stratégiquesGérer et protéger ses informations stratégiques
Gérer et protéger ses informations stratégiques
 
Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014
 
Cpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.ppt
Cpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.pptCpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.ppt
Cpt-Rendu_Ateliers_Competitivite_24_oct.ppt
 
Atelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HEC
Atelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HECAtelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HEC
Atelier de créativité multidisciplinaire avec MOSAIC-HEC
 
Conception des Systèmes
Conception des SystèmesConception des Systèmes
Conception des Systèmes
 

Plus de Marseille Innovation

Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...
Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...
Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...
Marseille Innovation
 
Les partenariats et financements europeens.pdf
Les partenariats et financements europeens.pdfLes partenariats et financements europeens.pdf
Les partenariats et financements europeens.pdf
Marseille Innovation
 
Les leviers du financement de l'innovation
Les leviers du financement de l'innovationLes leviers du financement de l'innovation
Les leviers du financement de l'innovation
Marseille Innovation
 
Le guide ultime de l'innovation bien financée
Le guide ultime de l'innovation bien financéeLe guide ultime de l'innovation bien financée
Le guide ultime de l'innovation bien financée
Marseille Innovation
 
Les points clés analysés par votre banquier - BPMED
Les points clés analysés par votre banquier - BPMEDLes points clés analysés par votre banquier - BPMED
Les points clés analysés par votre banquier - BPMED
Marseille Innovation
 
La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021
La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021
La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021
Marseille Innovation
 
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationLes étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Marseille Innovation
 
Présentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille Innovation
Présentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille InnovationPrésentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille Innovation
Présentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille Innovation
Marseille Innovation
 
Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...
Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...
Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...
Marseille Innovation
 
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGULa start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
Marseille Innovation
 
Boostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiques
Boostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiquesBoostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiques
Boostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiques
Marseille Innovation
 
Financement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEI
Financement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEIFinancement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEI
Financement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEI
Marseille Innovation
 
Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !
Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !
Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !
Marseille Innovation
 
Crédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscal
Crédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscalCrédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscal
Crédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscal
Marseille Innovation
 
Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !
Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !
Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !
Marseille Innovation
 
Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !
Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !
Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !
Marseille Innovation
 
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de BpifrancePrésentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Marseille Innovation
 
Pilotage d’entreprise, reporting et KPI’S
Pilotage d’entreprise, reporting et KPI’SPilotage d’entreprise, reporting et KPI’S
Pilotage d’entreprise, reporting et KPI’S
Marseille Innovation
 
BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...
BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...
BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...
Marseille Innovation
 
Gagner des marchés publics
Gagner des marchés publicsGagner des marchés publics
Gagner des marchés publics
Marseille Innovation
 

Plus de Marseille Innovation (20)

Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...
Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...
Protéger vos innovations technologiques : le brevet, un outil au service de v...
 
Les partenariats et financements europeens.pdf
Les partenariats et financements europeens.pdfLes partenariats et financements europeens.pdf
Les partenariats et financements europeens.pdf
 
Les leviers du financement de l'innovation
Les leviers du financement de l'innovationLes leviers du financement de l'innovation
Les leviers du financement de l'innovation
 
Le guide ultime de l'innovation bien financée
Le guide ultime de l'innovation bien financéeLe guide ultime de l'innovation bien financée
Le guide ultime de l'innovation bien financée
 
Les points clés analysés par votre banquier - BPMED
Les points clés analysés par votre banquier - BPMEDLes points clés analysés par votre banquier - BPMED
Les points clés analysés par votre banquier - BPMED
 
La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021
La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021
La newsletter de l'innovation N°24 - Eté 2021
 
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationLes étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
 
Présentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille Innovation
Présentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille InnovationPrésentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille Innovation
Présentation du dispositif ARDAN - Cnam / Marseille Innovation
 
Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...
Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...
Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...
 
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGULa start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
 
Boostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiques
Boostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiquesBoostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiques
Boostez votre potentiel d’innovation grâce aux plateformes technologiques
 
Financement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEI
Financement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEIFinancement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEI
Financement de l’innovation pour les startup - CIR C2I JEI
 
Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !
Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !
Regards croisés : La levée de fond dans tous ses états !
 
Crédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscal
Crédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscalCrédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscal
Crédit d’Impôt Recherche - Les bonnes pratiques face à un contrôle fiscal
 
Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !
Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !
Recrutement de personnes dédiées à la RDI, pensez doctorants et docteurs !
 
Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !
Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !
Le marketing digital pour les nuls et les fauchés !
 
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de BpifrancePrésentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
 
Pilotage d’entreprise, reporting et KPI’S
Pilotage d’entreprise, reporting et KPI’SPilotage d’entreprise, reporting et KPI’S
Pilotage d’entreprise, reporting et KPI’S
 
BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...
BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...
BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...
 
Gagner des marchés publics
Gagner des marchés publicsGagner des marchés publics
Gagner des marchés publics
 

Dernier

Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Nicolas Meilhan
 
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 
Importation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficaceImportation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficace
mwj49817
 
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Labour Market Information Council | Conseil de l’information sur le marché du travail
 

Dernier (6)

Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
 
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
La capacité de travailler en équipe est-elle vraiment importante ? Au-delà de...
 
Importation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficaceImportation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficace
 
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
 
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
 
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
 

Tout savoir pour une gestion autonome et complète de son Crédit Impôt Recherche

  • 1. 1 DISPOSITIFS CREDIT IMPOT RECHERCHE (CIR) ET CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII) ASPECTS SCIENTIFIQUES 16 Rue Frédéric Joliot Curie 13470 Carnoux en Provence 04 42 73 62 92 INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM 20 Septembre 2016
  • 2. 2  Présentation générale du CIR  Présentation générale du CII  Trame CIR et CII  CIR vs. CII  Les contrôles du CIR  L’environnement de R&D OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 3. 3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 4. 4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Le Crédit Impôt Recherche finance des opérations de recherche dans l’une des trois catégories suivantes :  Recherche fondamentale  Recherche appliquée  Développement expérimental INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 5. 5  Une recherche de rupture/gap technologique ou scientifique par rapport à un état des connaissances existantes bien établi  Un objectif de résolution d’incertitudes technologiques  Un caractère complexe et aléatoire des travaux  Une incertitude sur l’atteinte du résultat  Un accroissement du niveau de connaissance dans le domaine PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 6. 6 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 7. 7 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR  le plan technique,  l’éco-conception,  l’ergonomie,  ses fonctionnalités. Deux conditions nécessaires et cumulatives :  Non encore mis à disposition sur le marché  Distinction des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur : Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de : Installation pilote de nouveaux produits Conception de prototypes INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 8. 8 Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM Installation pilote de nouveaux produits Conception de prototypes Modèle original possédant : - les qualités techniques - les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit Prototype qui n’a pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais prouve qu' : - il présente des performances supérieures - il répond à un besoin technique ou commercial  Ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de démontrer, à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle, que le nouveau produit présente des performances supérieures et répond à un besoin technique ou commercial.  Destinée à être utilisé comme modèle pour la réalisation de ce nouveau produit mais n’est pas destinée à être mise sur le marché.  Ou une version inachevée destinée à être mise sur le marché : Mise à disposition des utilisateurs sans versement d'une rémunération directe ou indirecte dans le but d'en finaliser le développement.
  • 9. 9 LA TRAME CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 10. 10 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 11. 11 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Le projet a-t-il été initié pour répondre à un besoin d’un client, d’un marché ? Le(s) quel(s) ? Ce client/marché est-il nouveau pour l’entreprise ? Pourquoi a-t-on fait appel à votre société (appel d’offre, client satisfait d’un projet précédent, démarche marketing, technologie ou méthodologie particulière, etc.) ? Quel était le challenge technologique/scientifique pour l’entreprise ? Partez d’un contexte plus général avant d’arriver à l’entreprise… (par exemple sur le principal outil réalisé, développé). N’hésitez pas à insister sur la problématique à laquelle vous êtes confrontés. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 12. 12 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Faire un état de l’art consiste à rechercher toutes les informations, publications sur toutes les dernières avancées scientifiques ainsi que les travaux antérieurs ayant un lien avec le domaine sur lequel vous effectuez des travaux de R&D. L’état de l’art s’entend au niveau du secteur d’activité, à l’échelle mondiale. Il ne se limite pas à l’état de l’art maîtrisé par l’entreprise. Limites de l’état de l’art : sert à justifier des limites de l’existant, du caractère innovant de votre projet et met en évidence les incertitudes qui valident l’aspect R&D des travaux entrepris. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 13. 13 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D En quoi le projet est-il innovant ? Permet-il d’accroitre la somme des connaissances et l’utilisation de cette innovation ? Quel est l’état de l’art en interne ? A quel niveau se situe la concurrence dans ce domaine ? Pourquoi votre projet de recherche se distingue par rapport aux points précédents ? Limites de l’état de l’art : Pour quelle raisons les différentes technologies présentés dans l’état de l’art exposé ne permettent pas de répondre aux besoins techniques de votre projet? INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 14. 14 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Indiquer les auteurs, titres et années des thèses/articles qui se réfèrent à votre projet. Préciser les références techniques consultées en liaison avec le projet. Mettre à jour les références bibliographiques chaque année. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 15. 15 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Décrire l’objectif du projet en termes techniques et non économiques. Quelles sont les performances à atteindre durant ce projet (données chiffrées si possibles)? Préciser les objectifs/performances qui ont été atteints dans les années antérieures en redéfinissant en conséquences les objectifs pour l’année en cours. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 16. 16 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Quelles ont été les principales difficultés rencontrées ? A quel niveau le challenge technologique ou scientifique se situe-t-il (hors contexte coût/délais ou problématiques de rentabilité/productivité ? Quelles ont été les étapes qui ont nécessité le plus de temps de développement, d’études ? Qu’est ce qui n’a pas été possible de réaliser au cours du projet ? Pour quelles raisons ? Penser aux difficultés rencontrées dans les travaux pour faire remonter (a postériori) des incertitudes que vous auriez pu mettre en évidence en début de projet (limites révélées par l’état de l’art). INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 17. 17 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Penser aux points suivants :  complexité de la modélisation  complexité des calculs  complexité de la numérisation et/ou de la programmation  complexité des simulations  complexité des tests à réaliser, etc… A contrario, tous les éléments relatifs à des problématiques de :  Coût  Délais  Rentabilité  Normes  Productivité ne sont pas éligibles au CIR. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 18. 18 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Décrire les travaux de manière chronologique ou par problématique rencontrée. La description des travaux doit suivre l’itération suivante :  Objectifs techniques  Développement/Conception  Problèmes rencontrés (par constatation, tests ou analyses)/actions réalisées pour la résolution du problème/nouveaux développements/etc. Détailler bien chaque étape : chaque étape doit être mentionnée, en indiquant sa finalité, le lien avec la phase précédente et la phase suivante, les difficultés, les échecs subis, les réitérations d’expériences. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 19. 19 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Il doit être organisé de manière à ce que l’on puisse se rendre compte du travail entrepris par les équipes R&D. Il faut pouvoir justifier de X heures de travail pour l’année N.  Donner un planning  Décrire les différentes phases du projet et les travaux importants réalisés durant ces phases  Mettre en avant les difficultés et les actions mises en œuvre pour les solutionner  Détailler les tests et/ou les essais. La réponse finale aux travaux: ont-ils permis de résoudre un/des verrou(s) ? Oui, non, pourquoi? Reconduits ou pas? INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 20. 20 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Précisez des indicateurs de R&D formels : publications, congrès, communications, brevets, collaborations avec des organismes de recherche publique, appels à projets, etc… Précisez des indicateurs de R&D informels : augmentation de la connaissance : comment avez-vous élargi votre panel de connaissance grâce à ce projet, et quel est votre apport vis-à- vis de l’état de l’art que vous avez réalisé en amont du projet ? Capitalisation de la connaissance : comment votre projet s’insère-t-il sur le marché de la concurrence, ou dans le domaine de la recherche académique ? Avez-vous acquis de la notoriété dans votre domaine grâce à ce projet ? Vous a-t-on démarché (vous ou le client concerné) pour d’autres projets dans le même domaine ? INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 21. 21 LA TRAME CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 22. 22 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  • 23. 23 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM Replacer le projet de conception de prototypes ou d’installation pilote dans son contexte de marché. Le produit obtenu dans le cadre de l’opération d’innovation est-il nouveau ? Si oui, le produit est-il nouveau dans :  Le territoire local mais déjà présent dans la région ?  Le territoire local et la région ?  Le pays ?  Le monde ? A-t-il pour objectif économique :  Le maintien de la part de marché ?  Un accroissement de la part de marché ?  L’ouverture de nouveaux marchés ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  • 24. 24 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM La portée géographique de la notion de nouveauté pour le marché dépend de l'environnement concurrentiel de l’entreprise (inclut par conséquence des entreprises nationales et internationales). Le produit ne doit pas déjà avoir été mis en œuvre par d'autres agents économiques de l’environnement concurrentiel : un produit nouveau sur le marché considéré. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  • 25. 25 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM L’état du marché consiste en une analyse concurrentielle sur le marché visé. Quels sont tous les produits commercialisés par l’ensemble des entreprises du marché considéré à la date du lancement des opérations de conception? Peut-on mesurer la progression des performances par rapport à l'offre de produits existants sur le marché considéré à la date du début des travaux d’innovation? Non éligible : Un produit nouveau pour une entreprise mais non nouveau sur le marché. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  • 26. 26 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Décrire l’objectif du projet en termes techniques et de marché visé. Quelles sont les performances à atteindre durant ce projet (données chiffrées si possibles)? Préciser les objectifs/performances qui ont été atteints dans les années antérieures en redéfinissant en conséquence les objectifs pour l’année en cours. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 27. 27 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Qualification précise des performances : documentation interne et externe (études de marché, catalogues datés, brevets utilisés, spécifications techniques des produits…) Les performances du nouveau produit doivent être supérieures à celles des produits déjà commercialisés. Une supériorité sensible = observable et mesurable (tests). Performances supérieures :  soit sur le plan technique  soit sur le plan de ses fonctionnalités  soit sur le plan de l'éco-conception  soit sur le plan de l'ergonomie. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 28. 28 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan technique • L’entreprise est-elle capable de chiffrer exactement les nouvelles performances ? • L’entreprise a-t-elle démontré qu’une ou plusieurs de ses performances sont supérieures aux performances des autres produits du domaine ? • Si l’amélioration des performances est le résultat d’une innovation de procédés l’opération n’est pas éligible au CII : est-ce le cas ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 29. 29 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan de ses fonctionnalités • Le projet permet-il, à travers la modification d’un produit ou procédé ou dispositif, d’y ajouter une fonctionnalité ? • Les nouvelles fonctionnalités sont-elles bien identifiées individuellement? • Les nouvelles fonctionnalités sont-elles meilleures que les fonctionnalités existantes sur le marché? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 30. 30 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan de l'éco-conception Le nouveau produit permet-il d’atteindre l’une des propriétés suivantes :  Durabilité, possibilité de réparer  Substances dangereuses diminuées  Pollution diminuée  Impact sur la biodiversité diminuée, etc… ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 31. 31 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan de l’ergonomie  Le nouveau produit réduit-il les efforts physiques (confort) ou les sollicitations biomécaniques (santé) nécessaires à son utilisation ?  Est-il plus facile à approcher, manipuler ? Entre-t-il plus facilement dans l’environnement prévu ?  Améliore-t-il le temps disponible ou diminue-t-il le temps d’exécution ?  La flexibilité est-elle améliorée grâce à des paramétrages adaptés à l’utilisateur novice ou expérimenté ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 32. 32 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Idem que pour CIR CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 33. 33 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation Pouvez-vous précisez des indicateurs d’innovation ? : • brevets, • participations aux congrès, • prix, récompenses… INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 34. 34 CIR vs. CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 35. 35 CIR vs. CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 36. 36 INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR CII  Ingénierie Classique  Maintenance  Absence de difficulté technique  Innovation de procédé, d’organisation, commercialisation  Production personnalisée sur mesure  Modification saisonnière  Changement cyclique CIR vs. CII: NON ÉLIGIBILITÉ INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 37. 37 LES CONTRÔLES DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 38. 38  L’administration fiscale est seule compétente pour l’application des procédures de rectification.  Elle peut faire appel au Ministère de la Recherche (par intermédiaire des DRRT) pour expertiser la nature des travaux.  Droit de reprise : 3 ans après le dépôt de la déclaration.  Contrôle quasi systématique et de plus en plus professionnalisé. LES CONTRÔLES DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 39. 39  La demande d’informations de l’administration fiscale  Le contrôle fiscal sur demande  Le contrôle fiscal sans expertise du MESR  Le contrôle fiscal avec expertise du MESR LES CONTRÔLES DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 40. 40 LA DEMANDE D’INFORMATIONS INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 41. 41 LA DEMANDE D’INFORMATIONS INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 42. 42 LA DEMANDE D’INFORMATIONS INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 43. 43  Expertise d’un dossier CIR → gérée par le Ministère de la Recherche  Exception faite dans les domaines liés à la finance ou à l’informatique : l’administration fiscale n’assigne pas nécessairement d’experts car elle est compétente dans ces domaines  L’administration fiscale s’adresse au Ministère pour désigner un expert scientifique du domaine :  Enseignant-chercheur (MCF ou Professeur)  Directeur scientifique de laboratoire  …  L’expert commis a un délai de réponse pour lequel il doit fournir un avis à l’administration fiscale QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE ? INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 44. 44 EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 45. 45 EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 46. 46 EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 47. 47 L’ENVIRONNEMENT DE R&D INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 48. 48 Les retours d’expertises de nos clients nous ont montré que bien qu’une entreprise réalise des travaux de R&D, elles ont beaucoup de mal à le démontrer RETOURS D’EXPERTISES INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR L’éligibilité se statue non pas sur les travaux mais au niveau de l’état de l’art et des verrous Les entreprises ont du mal à les formaliser dans un dossier Les activités auxquelles elles renvoient manquent souvent d’indicateurs formels reconnus par les institutionnels INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 49. 49  Dans le cadre de l’évaluation des dossiers CIR :  les expertises soulignent souvent un manque d’indicateurs  l’absence de communication liée aux activités R&D engendrent souvent un a priori négatif  Ainsi, l’amélioration de la visibilité de la R&D :  démontre la capacité réelle à mener des opérations  permet de s’affirmer en tant qu’acteur incontournable dans des domaines de pointe, dans le milieu industriel et académique RETOURS D’EXPERTISES INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 50. 50 PLAN D’ACTION POUR LA STRATÉGIE R&D INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR  Évaluer le potentiel R&D de l’entreprise  Définir les thématiques correspondantes aux projets de R&D Valoriser les projets porteurs  Indicateurs de R&D (publications, brevets, communications).  Augmentation et capitalisation des connaissances. PROJET DÉBUT FIN Inscrire les clients dans un environnement R&D  Collaborations avec des laboratoires et organismes de recherche agréés  Recherche de financements publics nationaux ou européens  Thèse CIFRE, etc. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  • 51. 51 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM 16 Rue Frédéric Joliot Curie 13470 Carnoux en Provence 04 42 73 62 92 www.innovatech-conseil.com Yves MARTIN-CHAVE ymc@innovatech-conseil.fr Cecilia CONDÉS ccondes@innovatech-conseil.fr
  • 52. 52 INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM DISTINGUER LA R&D DE L’INNOVATION PRODUIT Positionnement/marché et concurrence Identification des éléments d’innovation: résultats visés, contraintes marché Identification des éléments nouveaux ou qui vont améliorer sensiblement un produit existant sur le plan technique, de l’éco- conception, de l’ergonomie ou des fonctionnalités Pas d’identification possible NON ELIGIBLE CII PHASAGE DU PROJET Contraintes scientifiques ou techniques : difficultés et incertitudes pour chaque étape/phase du projet Intégration des travaux Prototype ou installation pilote ELIGIBLE CII Veille concurrentielle Etat du marché: catalogue, descriptifs, spécifications, etc.. Positionnement/Etat de l’art scientifique et technique dans les classes de problématiques identifiées Identification des résultats manquants, verrous, incertitudes scientifiques ou techniques bloquant la réalisation Veille scientifique et technique, état des techniques existantes Publications, brevets, rapports, etc.. Travaux: • Visant à résoudre les verrous • Nécessaires à la mise en œuvre (connexes) Eléments nécessaires à la mise en œuvre des résultats Eléments nécessaires pour concevoir un prototype R&D ou modèle probatoire ELIGIBLE CIR Contributions scientifiques et techniques Nouvelles connaissances produites par l’opération NON ELIGIBLE CIR