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technologiques
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Société commerciale ayant un siège d’activité dans la Région
• Sans distinction de secteur (≠ du domaine du projet)
• Sans distinction de taille (> selon financement)
• Toutes formes juridiques (SA, SCRL, SPRL) (NB : Certains appels RBC sont
également ouverts aux ASBL et administrations)
• En règle TVA, ONSS, obligations par rapport a la Région (!aides antérieures)
• Pas une « Entreprise en difficulté » au sens de la législation EU
Entreprise autonome : autres conditions
§ NB : Selon call / régions certains
critères d’évaluation peuvent devenir
des critères d’éligibilité :
- retombées économiques
- capacité financière à la recherche
- etc.
QUOI ?
Projet de R&D RI ou DE ?
þ Innovation
þ Entreprise éligible
Subsides
SubsidesAvancesrécupérables
QUOI ? RECHERCHE INDUSTRIELLE <> DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
RI : Acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes pour améliorer des
PPS existants ou en élaborer de nouveaux. Ceci inclus :
• Création de composant de systèmes complexes
• Construction de prototype en environnement labo
• Construction de prototype en environnement a interfaces simulées
• Lignes pilotes pour validation de technologies génériques
DE : Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissance et
aptitudes (scientifiques, techniques, commerciales,…) pour développer des
PPS améliorés ou nouveaux (=RI). Par exemple :
• Définition théorique / planification de PPS
• Création de prototypes
• Démonstrations
• Pilotes
• Essai et validation de PPS dans des environnements représentatifs
• Améliorations techniques (hors améliorations routinières et périodiques)
• Prototypes et pilotes commercialement exploitables
=> Projet de RDI : toute recherche industrielle, tout développement
expérimental, toute innovation de procédé ou d’organisation, toute étude
de faisabilité, tout service connexe à la RDI pour lesquels une aide peut
être octroyée.
RECHERCHE INDUSTRIELLE <> DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL : IRL
Exploration
Recherche de
base et
appliquée
(Publique)
Orientation
marché
Recherche
avancée et
démonstration
technologique
(PPP)
Exploitation
Qualification et
opérationnalité
technologique
(Privé/industrie)
Innovation Readiness Levels : Outiller la communication et la collaboration dans les partenariats
d’innovation
Produit
à succès
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commercial
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industrialisé
Démonstrateur
produit
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produit
Prototype
intégratif
Faisabilité
Invention
Idée
Concept
produit
Démonstrateur
produit
Une lecture en terme de
maturité de l’innovation
permet de structurer les prises
de décision et actions dans les
projets d’innovation en
identifiant délivrables, étapes,
niveaux d’avancement, de
spécification, de risques, de
charges, d’ambition…
Ce type d’outil, traduit par
secteur d’activité ou type de
produit, crée un cadre
favorable aux rencontres
partenariales autour de projets
d’innovation.
TRL
RECHERCHE INDUSTRIELLE <> DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL : IRL
Déclinaison des IRL > Axe de Développement client / marché (« CRL »)
Plaquette IRL
www.gotos3.eu
AVEC QUI ?
Projet
de R&D
RI ou DE ?
Partenaire
Industriel
Partenaire
Technologique
Partenaire
Scientifique
ð PME
ð GE
ðCRA
ðCRHE
ðUnif
ðHE
ðCR
Autres
partenaires
Partenarial
Interne
þ Innovation
þ Eligibilité entreprise
þ IRLs
þ BMC
ð EU/Int.
ð ASBL
ð ….
AVEC QUI ? COLLABORATION
• ≥ 2 sociétés indépendantes (sociétés liées)
§ Universités
§ CR
§ entreprises,…
• ≥ 1 PME (sauf en cas de partenaire hors RW (non financé))
Coopération effective
= financement
+10%(RW) / +15%(RBC)
Þ IPR, Accords de
consortium, NDA,…
livinglabsinwallonia.be
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• Activités de R&D : tous les partenaires doivent apporter
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• Des risques
• Du budget
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DPR,…)
Collaboration = Représenter un chaine de valeur
COMMENT ?
Projet
de R&D
RI ou DE ?
Partenaire
Industriel
Partenaire
Technologique
Partenaire
Scientifique
ð PME
ð GE
ðCRA
ðCRHE
ðUnif
ðHE
ðCR
Taille du
projet ?
Type d’aide ? Autres
partenaires
Partenarial
Interne
þ Innovation
þ Eligibilité entreprise
þ IRLs
þ BMC
þ IPR
þ Accord de consortium
þ Confidentialité (CDA)
ð EU/Int.
ð ASBL
ð ….
Partenariat
COMMENT ? SUBSIDES À FONDS PERDUS <> AVANCES RÉCUPÉRABLES
SUBVENTION (RI/DE)
- Jusqu’à 70-60-50% pour RI (PE-ME-GE) *
- Majoration 10% en cas de coopération effective
- Fond de roulement 20%
* Exprimé en pourcentage des dépenses éligibles, avant impôts ou
autres prélèvements
Personnel
•Coordinateur (si collaboration effective)
•Chercheurs, techniciens, personnel d’appui
Frais de fonctionnement
•Consommable, outillage, démonstrateur, prototype
•Prestations internes, maintenance, perte de production
•Missions a l’étranger
•…
Frais généraux
•10% entreprises
•15% CRA / Univ / HE
Equipement
•Amortissement (3 ans informatique / 5 ans scientifique)
•Leasing
•Acquisition : pour les CR et Univ !
Sous-traitance
•Personnel > indépendants, admin, consultant,…)
•Technique > Entreprise, CR, Univ,…
Bâtiments et terrains (NEW)
•BAT : Amortissement (projet)
•TER : Frais de cession ou cout d’investissement effectif
! Flexibilité des dépenses
AVANCES RECUPERABLES (DE)
- Jusqu’à 75-65-55% pour DE (PE-ME-GE) *
- Fond de roulement 25%
- Remboursement dépenses tous les 6M + final
- Exploitation des résultats : Remboursement progressif annuel (5-15
ans)
- 30% fixes / 70% variable selon CA
- Final = 30-200% de l’avance (intérêts)
- Non-exploitation des résultats :
- Pas de remboursement
- Transfert résultats / PI a la région
OÙ ?
Projet
de R&D
(APPEL A)
PROJET
RI ou DE ?
Partenaire
Industriel
Partenaire
Technologique
Partenaire
Scientifique
ð PME
ð GE
ðCRA
ðCRHE
ðUnif
ðHE
ðCR
Taille du
projet ?
Type d’aide ? Autres
partenaires
Partenarial
Interne
þ Innovation
þ Eligibilité entreprise
þ IRLs
þ BMC
þ IPR
þ Accord de consortium
þ Confidentialité (CDA)
þ Budgets
þ Durée
þ Délivrable unique ?
þ SUB / AVR / %
þ De Minimis
ð EU/Int.
ð ASBL
ð ….
Partenariat
Elargissement du consortium / itération projet
OÙ ? (APPELS À) PROJETS > QUELQUES EXEMPLES
=Projet Guichet
entreprise
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recherche
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RW
• Pilotage industriel
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OÙ ? (APPELS À) PROJETS > QUELQUES EXEMPLES • Pilotage OR (univ /
HE / CRA)
• Min 1 Univ/HE + 1
entreprise
• Cofinancement
obligatoire
(contributions
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• Pilotage industriel
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PROJET DE RDI SUR FINANCEMENT PUBLIC
Projet
de R&D
(APPEL A)
PROJET
RI ou DE ?
Partenaire
Industriel
Partenaire
Technologique
Partenaire
Scientifique
ð PME
ð GE
ðCRA
ðCRHE
ðUnif
ðHE
ðCR
Taille du
projet ?
Type d’aide ?
Rédaction et
dépôt du projet
Evaluation (Jury,
défense,…)
Sélection /
Financement
Projet
Autres
partenaires
Partenarial
Interne
þ Innovation
þ Eligibilité entreprise
þ IRLs
þ BMC
þ IPR
þ Accord de consortium
þ Confidentialité (CDA)
þ Budgets
þ Durée
þ Délivrable unique ?
þ SUB / AVR
þ De Minimis
þ Aide externe (consultants, poles,…)
þ Définition PPS
þ Recherche antériorité
þ Valorisation (exploitation, emploi,…)
ð EU/Int.
ð ASBL
ð ….
Partenariat
Elargissement du consortium / itération projet
þ Innovation
þ Qualité / faisabilité (sci/biz)- Pertinence
þ Valorisation / Emplois
þ Développement durable (neutre > positif)
þ Situation financière (moyens)
þ IPR
þ Qualité du consortium, excellence industrielle / académique
þ ….
Avis
technique
Tips & tricks
• PME ont souvent plus de chance d’être financées que les grosses sociétés.
• Les projets collaboratifs ont plus de chance d’être financés et sont plus avantageux financièrement
• Contacter rapidement l’administration, les Pôles pour avoir un premier avis sur votre projet
• Participez aux activités des Pôles dont vous êtes membre
• Les entreprises Bruxelloises sont éligibles aux projets des Pôles de compétitivité en RW
• Plusieurs acteurs existent pour vous permettre d’identifier le bon financement, les partenaires,….
o Le réseau LIEU représente plus de 7500 chercheurs dans les unités de recherche, toutes
institutions confondues
o Poles de compétitivité
o Administration (DGO6,….)
o NCP
o Innovatech
o …
« Bon projet » :
ü Définition claire de l’innovation et du/des délivrable(s)
ü Schéma de valorisation limpide (emploi, protection des résultats,…)
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L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets

  • 1. Optimisation des traitements primaires et secondaires Performance des traitements tertiaires et quaternaires, innovations technologiques Traitements en cours de process : récupération et revalorisation des molécules d’intérêt Analyse des risques écologiques des rejets
  • 2. UNamur : LAB OF ENVIRONMENTAL ECOSYSTEM ECOLOGY
  • 3. Prof. Frederik De Laender Directeur Modélisation des risques écologiques L’eau dans votre process industriel : Prenez-en le contrôle pour réduire vos coûts et gérer les risques ! LAB OF ENVIRONMENTAL ECOSYSTEM ECOLOGY Département de Biologie UNIVERSITÉ DE NAMUR
  • 4. DOMAINES DE COMPÉTENCES ü Modélisation des effets éco-toxicologiques ü Expérimentations en écosystème artificiel ü Analyse de données tox. ü Industrie minière ü Industrie produits ménagers ü … UNAMUR LAB OF ENVIRONMENTAL ECOSYSTEM ECOLOGY
  • 5. EXEMPLE RÉCENT DE COLLABORATION: ESMU Analyse de données toxicologiques Prédiction de la sensibilité 0 10 20 30 40 50 0123456 NisSum$NisSum50$Time NisSum$NisSum50$Richness Biodiversité(Nb. d’espèces) Temps (semaines) Analyse de risque • REACH, DCE • Visibilité • Image Développement de modèles mathématiques UNAMUR LAB OF ENVIRONMENTAL ECOSYSTEM ECOLOGY Témoin 20 µg/L 200 µg/L
  • 6. EXEMPLE RÉCENT DE COLLABORATION: ECORELEVANCE Expériences en écosystème artificiel 5 adult daphnids / sample from lab culture of clone XInb3 (‘the sequenced clone’ for the reference genome) DNA extraction The ge Whole quality Observation des effets de Zn • Fiabilité des modèles • Remplacer expériences par des modèles • Réduction de couts • Vision long-terme
  • 7. PROF. FREDERIK DE LAENDER Directeur de labo frederik.delaender@unamur.be +32 478 429761 LAB OF ENVIRONMENTAL ECOSYSTEM ECOLOGY Rue de Bruxelles 61, 5000 Namur www.eeecology.eu UNIVERSITÉ DE NAMUR @
  • 8. OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT DE PROJETS DE RECHERCHE INDUSTRIELLE L’eau dans votre process industriel : Prenez-en le contrôle pour réduire vos coûts et gérer les risques !
  • 10. LES AIDES A L’INNOVATION RÉGIONALES (EN BREF)
  • 11. LES AIDES A L’INNOVATION RÉGIONALES (EN BREF)
  • 12. PROJET DE RDI SUR FINANCEMENT PUBLIC Projet de R&D (APPEL À) PROJET RI ou DE ? Partenaire Industriel Partenaire Technologique Partenaire Scientifique Taille du projet ? Type d’aide ? Rédaction et dépôt du projet Evaluation (Jury, défense,…) Sélection / Financement Projet Autres partenaires Partenarial Interne Partenariat Elargissement du consortium / itération projet Avis technique Eligibilité Maturité Partenariat BudgetFinancement
  • 13. INNOVATION INVENTION Quelque chose de nouveau MARCHE Besoins du marché Timing Taille RESSOURCES Humaines Matérielles Financement
  • 14. QUI ? ELIGIBILITÉ DE L’ENTREPRISE (ET DES PARTENAIRES!) Société commerciale ayant un siège d’activité dans la Région • Sans distinction de secteur (≠ du domaine du projet) • Sans distinction de taille (> selon financement) • Toutes formes juridiques (SA, SCRL, SPRL) (NB : Certains appels RBC sont également ouverts aux ASBL et administrations) • En règle TVA, ONSS, obligations par rapport a la Région (!aides antérieures) • Pas une « Entreprise en difficulté » au sens de la législation EU Entreprise autonome : autres conditions § NB : Selon call / régions certains critères d’évaluation peuvent devenir des critères d’éligibilité : - retombées économiques - capacité financière à la recherche - etc.
  • 15. QUOI ? Projet de R&D RI ou DE ? þ Innovation þ Entreprise éligible
  • 16. Subsides SubsidesAvancesrécupérables QUOI ? RECHERCHE INDUSTRIELLE <> DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL RI : Acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes pour améliorer des PPS existants ou en élaborer de nouveaux. Ceci inclus : • Création de composant de systèmes complexes • Construction de prototype en environnement labo • Construction de prototype en environnement a interfaces simulées • Lignes pilotes pour validation de technologies génériques DE : Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissance et aptitudes (scientifiques, techniques, commerciales,…) pour développer des PPS améliorés ou nouveaux (=RI). Par exemple : • Définition théorique / planification de PPS • Création de prototypes • Démonstrations • Pilotes • Essai et validation de PPS dans des environnements représentatifs • Améliorations techniques (hors améliorations routinières et périodiques) • Prototypes et pilotes commercialement exploitables => Projet de RDI : toute recherche industrielle, tout développement expérimental, toute innovation de procédé ou d’organisation, toute étude de faisabilité, tout service connexe à la RDI pour lesquels une aide peut être octroyée.
  • 17. RECHERCHE INDUSTRIELLE <> DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL : IRL Exploration Recherche de base et appliquée (Publique) Orientation marché Recherche avancée et démonstration technologique (PPP) Exploitation Qualification et opérationnalité technologique (Privé/industrie) Innovation Readiness Levels : Outiller la communication et la collaboration dans les partenariats d’innovation Produit à succès Produit commercial Produit industrialisé Démonstrateur produit Prototype produit Prototype intégratif Faisabilité Invention Idée Concept produit Démonstrateur produit Une lecture en terme de maturité de l’innovation permet de structurer les prises de décision et actions dans les projets d’innovation en identifiant délivrables, étapes, niveaux d’avancement, de spécification, de risques, de charges, d’ambition… Ce type d’outil, traduit par secteur d’activité ou type de produit, crée un cadre favorable aux rencontres partenariales autour de projets d’innovation. TRL
  • 18. RECHERCHE INDUSTRIELLE <> DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL : IRL Déclinaison des IRL > Axe de Développement client / marché (« CRL ») Plaquette IRL www.gotos3.eu
  • 19. AVEC QUI ? Projet de R&D RI ou DE ? Partenaire Industriel Partenaire Technologique Partenaire Scientifique ð PME ð GE ðCRA ðCRHE ðUnif ðHE ðCR Autres partenaires Partenarial Interne þ Innovation þ Eligibilité entreprise þ IRLs þ BMC ð EU/Int. ð ASBL ð ….
  • 20. AVEC QUI ? COLLABORATION • ≥ 2 sociétés indépendantes (sociétés liées) § Universités § CR § entreprises,… • ≥ 1 PME (sauf en cas de partenaire hors RW (non financé)) Coopération effective = financement +10%(RW) / +15%(RBC) Þ IPR, Accords de consortium, NDA,… livinglabsinwallonia.be Innoviris/action co-create Coopération effective = Partage • Activités de R&D : tous les partenaires doivent apporter de l’innovation > pas de sous-traitance • Des risques • Du budget • ≤ 70% chez un partenaire • ≥ 50% R&D en RW (en cas de partenaire hors RW) • De la PI et de l’exploitation des résultats (copropriété, DPR,…) Collaboration = Représenter un chaine de valeur
  • 21. COMMENT ? Projet de R&D RI ou DE ? Partenaire Industriel Partenaire Technologique Partenaire Scientifique ð PME ð GE ðCRA ðCRHE ðUnif ðHE ðCR Taille du projet ? Type d’aide ? Autres partenaires Partenarial Interne þ Innovation þ Eligibilité entreprise þ IRLs þ BMC þ IPR þ Accord de consortium þ Confidentialité (CDA) ð EU/Int. ð ASBL ð …. Partenariat
  • 22. COMMENT ? SUBSIDES À FONDS PERDUS <> AVANCES RÉCUPÉRABLES SUBVENTION (RI/DE) - Jusqu’à 70-60-50% pour RI (PE-ME-GE) * - Majoration 10% en cas de coopération effective - Fond de roulement 20% * Exprimé en pourcentage des dépenses éligibles, avant impôts ou autres prélèvements Personnel •Coordinateur (si collaboration effective) •Chercheurs, techniciens, personnel d’appui Frais de fonctionnement •Consommable, outillage, démonstrateur, prototype •Prestations internes, maintenance, perte de production •Missions a l’étranger •… Frais généraux •10% entreprises •15% CRA / Univ / HE Equipement •Amortissement (3 ans informatique / 5 ans scientifique) •Leasing •Acquisition : pour les CR et Univ ! Sous-traitance •Personnel > indépendants, admin, consultant,…) •Technique > Entreprise, CR, Univ,… Bâtiments et terrains (NEW) •BAT : Amortissement (projet) •TER : Frais de cession ou cout d’investissement effectif ! Flexibilité des dépenses AVANCES RECUPERABLES (DE) - Jusqu’à 75-65-55% pour DE (PE-ME-GE) * - Fond de roulement 25% - Remboursement dépenses tous les 6M + final - Exploitation des résultats : Remboursement progressif annuel (5-15 ans) - 30% fixes / 70% variable selon CA - Final = 30-200% de l’avance (intérêts) - Non-exploitation des résultats : - Pas de remboursement - Transfert résultats / PI a la région
  • 23. OÙ ? Projet de R&D (APPEL A) PROJET RI ou DE ? Partenaire Industriel Partenaire Technologique Partenaire Scientifique ð PME ð GE ðCRA ðCRHE ðUnif ðHE ðCR Taille du projet ? Type d’aide ? Autres partenaires Partenarial Interne þ Innovation þ Eligibilité entreprise þ IRLs þ BMC þ IPR þ Accord de consortium þ Confidentialité (CDA) þ Budgets þ Durée þ Délivrable unique ? þ SUB / AVR / % þ De Minimis ð EU/Int. ð ASBL ð …. Partenariat Elargissement du consortium / itération projet
  • 24. OÙ ? (APPELS À) PROJETS > QUELQUES EXEMPLES =Projet Guichet entreprise
  • 25. Win2Wal (Win Win Wallonia) Domaines de recherche Prioritaires en RW • Pilotage industriel • 2(GE/PME)+2OR • 2-3 appels /an • 24-48M • 1-10M€ • POC dans les 6 ans du début du projet (trl6) OÙ ? (APPELS À) PROJETS > QUELQUES EXEMPLES • Pilotage OR (univ / HE / CRA) • Min 1 Univ/HE + 1 entreprise • Cofinancement obligatoire (contributions directe / indirectes) • 24-48M (36M ICT) • 0,3-3 M€ • Thématiques • Pilotage industriel • Min 1CRA (max 2) – Univ/HE non éligibles (ST) • Max 24M • > 200k€ • Avances récupérables • 2 appels / an
  • 26. PROJET DE RDI SUR FINANCEMENT PUBLIC Projet de R&D (APPEL A) PROJET RI ou DE ? Partenaire Industriel Partenaire Technologique Partenaire Scientifique ð PME ð GE ðCRA ðCRHE ðUnif ðHE ðCR Taille du projet ? Type d’aide ? Rédaction et dépôt du projet Evaluation (Jury, défense,…) Sélection / Financement Projet Autres partenaires Partenarial Interne þ Innovation þ Eligibilité entreprise þ IRLs þ BMC þ IPR þ Accord de consortium þ Confidentialité (CDA) þ Budgets þ Durée þ Délivrable unique ? þ SUB / AVR þ De Minimis þ Aide externe (consultants, poles,…) þ Définition PPS þ Recherche antériorité þ Valorisation (exploitation, emploi,…) ð EU/Int. ð ASBL ð …. Partenariat Elargissement du consortium / itération projet þ Innovation þ Qualité / faisabilité (sci/biz)- Pertinence þ Valorisation / Emplois þ Développement durable (neutre > positif) þ Situation financière (moyens) þ IPR þ Qualité du consortium, excellence industrielle / académique þ …. Avis technique
  • 27. Tips & tricks • PME ont souvent plus de chance d’être financées que les grosses sociétés. • Les projets collaboratifs ont plus de chance d’être financés et sont plus avantageux financièrement • Contacter rapidement l’administration, les Pôles pour avoir un premier avis sur votre projet • Participez aux activités des Pôles dont vous êtes membre • Les entreprises Bruxelloises sont éligibles aux projets des Pôles de compétitivité en RW • Plusieurs acteurs existent pour vous permettre d’identifier le bon financement, les partenaires,…. o Le réseau LIEU représente plus de 7500 chercheurs dans les unités de recherche, toutes institutions confondues o Poles de compétitivité o Administration (DGO6,….) o NCP o Innovatech o … « Bon projet » : ü Définition claire de l’innovation et du/des délivrable(s) ü Schéma de valorisation limpide (emploi, protection des résultats,…) ü Consortium pertinent et maximisant les impacts (chaine de valeur, apports,…) EN CONCLUSION