Aides à l'Innovation de la Région Wallonne - Le Point du LIEGE science park - 23 février 2018

Les aides à l'innovation de la Région wallonne :
actualisation
Raymond Montfort, Direction des projets de recherche
Service Public de Wallonie
23-02-2018
L'Interface vous donne rendez-vous chaque mois au LIEGE science park,
pour faire le point, avec un conseiller en innovation, sur une mesure en
lien avec vos préoccupations.
Une initiative de

Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Les aides de la Région Wallonne
pour le soutien de la Recherche,
du Développement et de l’Innovation
Vinciane GRIMARD, PhD
vinciane.grimard@spw.wallonie.be
Régis CÉSAR, PhD
regis.cesar@spw.wallonie.be
Février 2018

sommaire
ORGANIGRAMME DGO 6
QUELQUES CHIFFRES
CADRE LEGAL - DÉFINITIONS
TABLEAU SYNOPTIQUE
DESCRIPTION DÉTAILLÉE
AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D
Conseil et appui à l’innovation
Propriété intellectuelle - Brevet
Responsable projet recherche - RPR
FIRST ENTREPRISE
Entreprise / Docteur
Entreprise international
AIDES À UN PROJET R&D
Op In
PLAN MARSHALL - PARTENARIAT D’INNOVATION
TECHNOLOGIQUE
CONTACTS

5 autres
Dpt.
Gestion
financière
Gestion
comptable
Analyse
financière
Dévelopt.
Technol.
Evaluation
et sensibili-
sation
Accompa-
gnement
de la
recherche
Projets de
recherche
Pgm. de
recherche
Pgm
régionaux
Pgm
fédéraux et
internatio-
naux
Organigramme de la DGO 6
Direction générale opérationnelle Economie, emploi, recherche
Départements
Directions
CWALITY
WalInnov
Subv - RI
AR – DE
FIRST entrepr.
Prototyping
Op In,
Plan Marshall
…
Brevet
Conseils et
appui à
l’innovation
…
Pgm
européens
Beware…

Aide aux entreprises : un effort à long terme
En 2017, la Wallonie a injecté
187 Mio € dans le support de projets de
recherche et développement menés par des
entreprises, dont :
 21 Mio € en Subvention pour des projets de
recherche
 29 Mio € en Subvention pour des projets co-
financés par le fonds FEDER
 70 Mio € en Avance Récupérable pour des
activités de développement
 50 Mio € pour le « Plan Marshall »
(Collaborations R&D)
2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros
projets financés dans le cadre du Plan Marshall
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Cadre légal
Conditions d’éligibilité aux aides R&D
Toute entreprise, établie en société commerciale et ayant un siège d’activités en Wallonie (mais
pas nécessairement son siège social)
 Personnes physiques : non éligibles
Active dans n’importe quel secteur
De toute taille : PE, ME, GE
De toute forme juridique : SA, SPRL, SCRL
En règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…)
 Ne pas être « Entreprise en difficulté » au sens de la législation européenne

Définitions principales
 Recherche industrielle - RI
• Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes
• Mise au point de nouveaux produits, procédés ou services
• Validation de technologies génériques / de nouveaux concepts
– y compris via essais sur ligne pilote
• Création de composants complexes
– y compris prototypes en environnement laboratoire
Nécessite un développement additionnel avant commercialisation
 Développement expérimental - DE
• Acquisition, utilisation, association de connaissances et d’aptitudes pour produire des produits /
procédés / services nouveaux ou améliorés
• Création de prototypes et essais sur ligne pilote (en environnement réel) ou essais de production
(sur lignes industrielles)
Commercialisation envisagée dans les 6-12 mois

Définitions principales
PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN
Petite Entreprise < 50  10 M €  10 M €
Moyenne Entreprise 50 - 250  50 M €  43 M €
Grande Entreprise ≥ 250 > 50 M € > 43 M €
Typologie d’entreprise : entreprise autonome (liens < 25% - pas consolidation)
entreprise partenaire (25% < liens < 50% - pas consolidation)
entreprise liée (liens >50% - consolidation)
Test en ligne : http://testpme.wallonie.be

Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation
Financement de la
recherche en Wallonie
Subventions Avances récupérables
Aides spécifiques (pour PME)
Autres aides possibles
(e.g. Novallia –
Aides à
l’investissement)
Aides à un projet R&D
Prototyping
Aides R&D vs. étapes de la recherche

Lexique 
Pour quoi faire ? Pour qui ?
Introduction du dossier Délai pour réponse Durée du projet
Type, taux et montant de l’aide
PME GEUniv

Conseil et appui à l’innovation
Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser un
nouveau produit / service commercialisable ou le
positionner sur un marché.
Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une
technologie.
Max 3 mois Le temps de la prestation
(par Univ, HE, CRA, OPR ou un
sous-traitant suivant les cas)
Subvention 75 % (PME)
Montant de la prestation (devis – coût du marché)
Max = 200 k€ en 3 ans
Toute l’année

Propriété intellectuelle - Brevet
Protection d’une innovation par dépôt de brevets
• PATDE : premier dépôt de demande de brevet
• PATEX : extension géographique de la protection
• PATOP : formalités suite à une opposition
Max 3 mois Le temps de la prestation
(par un mandataire agréé)
Subvention 35 à 50 % selon que la PME est titulaire de son
brevet depuis le début ou pas
Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction,
traductions…) + frais de dépôt et autres procédures officielles
Mais jamais les annuités de maintien du brevet !
Toute l’année

Responsable d’un projet de recherche - RPR
Engagement d’un responsable de projet de
recherche pour la réalisation d’un projet
d’innovation technologique (avec exploitation
commerciale possible)
Max 3 mois 6 à 24 mois
RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME)
DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME)
Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger +
frais de séminaires + frais de documentation spécialisée
Toute l’année

FIRST entreprise – FIRST Docteur – FIRST international
Combler une lacune de connaissances au sein de
l’entreprise.
Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation / transfert
de connaissance
Engagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr)
RI (aussi DE si subvention < 150 k€)
Max 3 mois 12, 18 ou 24 mois
RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) - 30 % (GE)
DE : Subvention 55 % (PE) – 45 % (ME) - 35 % (GE)
Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires
+ 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour
dans le pays d’accueil.
Pas d’autres frais de fonctionnement!
Toute l’année

Aide à un projet de R&D
Projet de Recherche industrielle, de Développement
expérimental, de Prototyping
Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie,
alimentation, santé…)
2-3 mois 18 à 36 mois (pas de limite)
Subvention de 30 à 80 % - Avance récupérable de 35 % à 70 %
Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€)
Toute dépense directement liée à la recherche : personnel,
fonctionnement, frais généraux, équipement, sous-traitance)
Toute l’année

Aides à un projet R&D
Types et intensités des aides
(En % des dépenses éligibles)
Recherche industrielle Développement expérimental
seul coopération seul coopération
PE 70 80 55 60 - 70
ME 60 70 45 50 - 60
GE 30 40 35 40 - 50
Subvention Avance récupérable

COOPERATION
 2 (ou plus) sociétés privées, indépendantes l’une de l’autre (pas d’université, de centre de recherche ou de
sociétés liées via l’actionnariat ou le management - Pas de simple sous-traitance)
 Coopération effective = partage :
 Pendant la phase de recherche : des activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation),
des risques, du budget + Signature d’un accorde de consortium
 Après la phase de recherche : de la propriété intellectuelle et de l’exploitation des résultats
 Max 70 % du budget total pour un des partenaires
 Financement public wallon uniquement pour le/les partenaires wallon(s)
Scenario 1
Tous les partenaires
ont un site d’activités en Wallonie
• Au moins une PME dans le consortium
Scenario 2
Au moins un partenaire situé hors Wallonie
• Presence d’une PME pas indispensable
• Au moins 50% des dépenses R&D en Wallonie
• Une partie du projet doit être réalisée dans un
des pays de l’UE, hors Belgique

Avance récupérable
1. Pendant le projet
– Fonds de roulement: 25 %
– Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois
2. Clôture du projet
– Rapport final et remboursement final des dépenses
– Déclaration d’exploitation/non-exploitation
Exploitation Non- exploitation
Remboursement progressif annuel
(~5 à 15 ans)
Pas de remboursement
30 % de remboursements fixes
70 % en fonction du CA
Résultats/PI transférés à la Région
Remboursement final compris
entre 30 % et 200 % de l’avance reçue

Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments
& Terrains

Bâtiments
& Terrains
• Coordinateur (si partenariat)
• Chercheurs – Ingénieurs
• Techniciens
• Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)

Bâtiments
& Terrains
• Consommables / petit matériel (< 3.000 €)
• Outillage
• Démonstrateur et prototype
• Coûts et pertes de production
• Maintenance, calibration des équipements
• Prestations internes
• Missions à l’étranger
• Frais forfaitaires additionnels (2 %)

Bâtiments &
Terrains
• Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement
• 10 % pour les entreprises
• 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct
dans PIT)

Bâtiments
& Terrains
• Acquisition de matériel spécifique pour les Unités et CRA
(et exceptionnellement pour les entreprises)
• Amortissement pour les entreprises
• 3 ans matériel informatique
• 5 ans matériel scientifique
• Au prorata de son utilisation dans la recherche
• Leasing

Bâtiments
& Terrains
• Personnel
• Collaborateur indépendant - Consultant
• Administrateur
• Technique
• Certification – marquage CE
• Analyses
• Bureau d’ingénierie…
Par société privée, Univ, Centre de recherche…

Bâtiments &
Terrains
• Bâtiments
• Amortissement (sur durée du projet)
• Terrains
• Frais de cession ou coût d’investissement effectif
Nouveau !
Conditions précises à définir par le Gouvernement

Critères d’évaluation
Innovation Qualité - Faisabilité
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière

Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
Projet réellement innovant ,
pas seulement au niveau de
l’entreprise mais aussi pour
l’ensemble du domaine, de la
profession
A la fois du point de vue
scientifique et business

Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
 Valorisation des résultats
 Augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice
(nouveaux marchés, augmentation des parts de
marché)
 Prévisions pour l’industrialisation en Wallonie
(investissements ?)
 Création d’emplois en Wallonie

Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
 Au minimum neutre pour l’environnement
 Impact positif sur le développement durable
 Moyens financiers suffisants (capital, ventes,
bénéfices) pour couvrir la partie des
dépenses du projet à payer par l’entreprise

Processus d’évaluation et de sélection
Introduction du projet
•Accusé de réception
Instruction (échanges entreprise  DGO 6)
•Avis technique + Analyse financière
Collège de sélection – Décision de principe
•Réunions ± mensuelles.
•Proposition du Collège sur base des notes de
l’administration  Ministre  décision de principe
Conventionnement
•Rédaction convention + Signatures
•Engagement budgétaire + Liquidation du fonds
de roulement
2 à 4 mois
3 à 4 mois

Innovation de procédé ou d’organisation - Op In
Innovation non technologique
Augmenter la valeur ajoutée produite par l’entreprise, via
innovation
• Organisation : nouvelle gestion RH
• Procédé : nouvelles opérations de production ou de
distribution
2-3 mois Max 24 moisToute l’année
Subvention à 50 % pour PE et ME
Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du
matériel + sous-traitance

Plan Marshall – Partenariat d’innovation technologique
Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de
développement expérimental
Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de compétitivité
+ axes stratégiques
Long !!!  12 mois Max 48 mois3 appels / an
Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisés
Financement direct des Univ et CRA
Pas de limite absolue des montants (moyenne 2 à 3 M€)
Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du
matériel + sous-traitance
Partenariat
2 + 2
International
possible

Plan Marshall – Partenariat d’innovation technologique
Types et intensités des aides
(En % des dépenses éligibles)
Recherche
industrielle
Développement
expérimental
PE 80 60 (ou AR 70)
ME 75 50 (ou AR 60)
GE 65 40 (ou AR 50)
CRA 85 85
Univ 100 100
Subvention Avance récupérable
CRA et Univ subventionnés en direct par la Région
et pas en sous-traitance

Contacts
Départment du Développement technologique
Rose DETAILLE, Inspectrice générale
rose.detaille@spw.wallonie.be
081-33 45 10
Wallonie Service Public de Wallonie - SPW
DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche
Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes
http://recherche-technologie.wallonie.be
Direction des Projets de Recherche
Raymond MONTFORT, Directeur
raymond.montfort@spw.wallonie.be
081 – 33 45 65
Direction de l’Accompagnement
de la Recherche
Marc DEBRUXELLES, Directeur
marc.debruxelles@spw.wallonie.be
081 – 33 44 81

"Projets collaboratifs : en quoi les motivations des partenaires influencent-elles
la donne ? Le SISEM, une approche de la motivation pour mettre les équipes en
mouvement"
Orateur : SISEM Institute (Self Implication Strategy for Ethics in Management)
30 mars 2018,
de 8h30 à 10h
27 avril 2018,
de 8h30 à 10h
L’ «IP FOOT» ou comment envisager la gestion de la PI comme un travail
d’équipe dans l’entreprise
Orateur : PICARRÉ

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