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Vinciane GRIMARD, PhD
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Février 2018
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ORGANIGRAMME DGO 6
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PLAN MARSHALL - PARTENARIAT D’INNOVATION
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Organigramme de la DGO 6
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CWALITY
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Aide aux entreprises : un effort à long terme
En 2017, la Wallonie a injecté
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financés par le fonds FEDER
 70 Mio € en Avance Récupérable pour des
activités de développement
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(Collaborations R&D)
2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros
projets financés dans le cadre du Plan Marshall
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Cadre légal
Conditions d’éligibilité aux aides R&D
Toute entreprise, établie en société commerciale et ayant un siège d’activités en Wallonie (mais
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 Personnes physiques : non éligibles
Active dans n’importe quel secteur
De toute taille : PE, ME, GE
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En règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…)
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Définitions principales
 Recherche industrielle - RI
• Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes
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Nécessite un développement additionnel avant commercialisation
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Définitions principales
PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN
Petite Entreprise < 50  10 M €  10 M €
Moyenne Entreprise 50 - 250  50 M €  43 M €
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Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation
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Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Lexique 
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Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
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Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser un
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positionner sur un marché.
Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une
technologie.
Max 3 mois Le temps de la prestation
(par Univ, HE, CRA, OPR ou un
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Toute l’année
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Propriété intellectuelle - Brevet
Protection d’une innovation par dépôt de brevets
• PATDE : premier dépôt de demande de brevet
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Max 3 mois Le temps de la prestation
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brevet depuis le début ou pas
Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction,
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Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Responsable d’un projet de recherche - RPR
Engagement d’un responsable de projet de
recherche pour la réalisation d’un projet
d’innovation technologique (avec exploitation
commerciale possible)
Max 3 mois 6 à 24 mois
RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME)
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Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger +
frais de séminaires + frais de documentation spécialisée
Toute l’année
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
FIRST entreprise – FIRST Docteur – FIRST international
Combler une lacune de connaissances au sein de
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Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation / transfert
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Engagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr)
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RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) - 30 % (GE)
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Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires
+ 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour
dans le pays d’accueil.
Pas d’autres frais de fonctionnement!
Toute l’année
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet de R&D
Projet de Recherche industrielle, de Développement
expérimental, de Prototyping
Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie,
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Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€)
Toute dépense directement liée à la recherche : personnel,
fonctionnement, frais généraux, équipement, sous-traitance)
Toute l’année
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aides à un projet R&D
Types et intensités des aides
(En % des dépenses éligibles)
Recherche industrielle Développement expérimental
seul coopération seul coopération
PE 70 80 55 60 - 70
ME 60 70 45 50 - 60
GE 30 40 35 40 - 50
Subvention Avance récupérable
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
COOPERATION
 2 (ou plus) sociétés privées, indépendantes l’une de l’autre (pas d’université, de centre de recherche ou de
sociétés liées via l’actionnariat ou le management - Pas de simple sous-traitance)
 Coopération effective = partage :
 Pendant la phase de recherche : des activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation),
des risques, du budget + Signature d’un accorde de consortium
 Après la phase de recherche : de la propriété intellectuelle et de l’exploitation des résultats
 Max 70 % du budget total pour un des partenaires
 Financement public wallon uniquement pour le/les partenaires wallon(s)
Scenario 1
Tous les partenaires
ont un site d’activités en Wallonie
• Au moins une PME dans le consortium
Scenario 2
Au moins un partenaire situé hors Wallonie
• Presence d’une PME pas indispensable
• Au moins 50% des dépenses R&D en Wallonie
• Une partie du projet doit être réalisée dans un
des pays de l’UE, hors Belgique
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Avance récupérable
1. Pendant le projet
– Fonds de roulement: 25 %
– Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois
2. Clôture du projet
– Rapport final et remboursement final des dépenses
– Déclaration d’exploitation/non-exploitation
Exploitation Non- exploitation
Remboursement progressif annuel
(~5 à 15 ans)
Pas de remboursement
30 % de remboursements fixes
70 % en fonction du CA
Résultats/PI transférés à la Région
Remboursement final compris
entre 30 % et 200 % de l’avance reçue
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments
& Terrains
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments
& Terrains
• Coordinateur (si partenariat)
• Chercheurs – Ingénieurs
• Techniciens
• Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments
& Terrains
• Consommables / petit matériel (< 3.000 €)
• Outillage
• Démonstrateur et prototype
• Coûts et pertes de production
• Maintenance, calibration des équipements
• Prestations internes
• Missions à l’étranger
• Frais forfaitaires additionnels (2 %)
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments &
Terrains
• Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement
• 10 % pour les entreprises
• 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct
dans PIT)
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments
& Terrains
• Acquisition de matériel spécifique pour les Unités et CRA
(et exceptionnellement pour les entreprises)
• Amortissement pour les entreprises
• 3 ans matériel informatique
• 5 ans matériel scientifique
• Au prorata de son utilisation dans la recherche
• Leasing
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Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments
& Terrains
• Personnel
• Collaborateur indépendant - Consultant
• Administrateur
• Technique
• Certification – marquage CE
• Analyses
• Bureau d’ingénierie…
Par société privée, Univ, Centre de recherche…
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Aide à un projet R&D
Dépenses admissibles
Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance
Bâtiments &
Terrains
• Bâtiments
• Amortissement (sur durée du projet)
• Terrains
• Frais de cession ou coût d’investissement effectif
Nouveau !
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Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Critères d’évaluation
Innovation Qualité - Faisabilité
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Critères d’évaluation
Innovation Qualité - Faisabilité
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
Projet réellement innovant ,
pas seulement au niveau de
l’entreprise mais aussi pour
l’ensemble du domaine, de la
profession
A la fois du point de vue
scientifique et business
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Critères d’évaluation
Innovation Qualité - Faisabilité
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
 Valorisation des résultats
 Augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice
(nouveaux marchés, augmentation des parts de
marché)
 Prévisions pour l’industrialisation en Wallonie
(investissements ?)
 Création d’emplois en Wallonie
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Aide à un projet R&D
Critères d’évaluation
Innovation Qualité - Faisabilité
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
 Au minimum neutre pour l’environnement
 Impact positif sur le développement durable
 Moyens financiers suffisants (capital, ventes,
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dépenses du projet à payer par l’entreprise
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Aide à un projet R&D
Critères d’évaluation
Innovation Qualité - Faisabilité
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Développement
durable
Situation
financière
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
Processus d’évaluation et de sélection
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Instruction (échanges entreprise  DGO 6)
•Avis technique + Analyse financière
Collège de sélection – Décision de principe
•Réunions ± mensuelles.
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•Engagement budgétaire + Liquidation du fonds
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Innovation de procédé ou d’organisation - Op In
Innovation non technologique
Augmenter la valeur ajoutée produite par l’entreprise, via
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• Organisation : nouvelle gestion RH
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2-3 mois Max 24 moisToute l’année
Subvention à 50 % pour PE et ME
Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du
matériel + sous-traitance
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Plan Marshall – Partenariat d’innovation technologique
Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de
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Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de compétitivité
+ axes stratégiques
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Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisés
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Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du
matériel + sous-traitance
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possible
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Plan Marshall – Partenariat d’innovation technologique
Types et intensités des aides
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Départment du Développement technologique
Rose DETAILLE, Inspectrice générale
rose.detaille@spw.wallonie.be
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marc.debruxelles@spw.wallonie.be
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Aides à l'Innovation de la Région Wallonne - Le Point du LIEGE science park - 23 février 2018

  • 1. Les aides à l'innovation de la Région wallonne : actualisation Raymond Montfort, Direction des projets de recherche Service Public de Wallonie 23-02-2018 L'Interface vous donne rendez-vous chaque mois au LIEGE science park, pour faire le point, avec un conseiller en innovation, sur une mesure en lien avec vos préoccupations. Une initiative de
  • 2. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Les aides de la Région Wallonne pour le soutien de la Recherche, du Développement et de l’Innovation Vinciane GRIMARD, PhD vinciane.grimard@spw.wallonie.be Régis CÉSAR, PhD regis.cesar@spw.wallonie.be Février 2018
  • 3. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche sommaire ORGANIGRAMME DGO 6 QUELQUES CHIFFRES CADRE LEGAL - DÉFINITIONS TABLEAU SYNOPTIQUE DESCRIPTION DÉTAILLÉE AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Conseil et appui à l’innovation Propriété intellectuelle - Brevet Responsable projet recherche - RPR FIRST ENTREPRISE Entreprise / Docteur Entreprise international AIDES À UN PROJET R&D Op In PLAN MARSHALL - PARTENARIAT D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE CONTACTS
  • 4. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche 5 autres Dpt. Gestion financière Gestion comptable Analyse financière Dévelopt. Technol. Evaluation et sensibili- sation Accompa- gnement de la recherche Projets de recherche Pgm. de recherche Pgm régionaux Pgm fédéraux et internatio- naux Organigramme de la DGO 6 Direction générale opérationnelle Economie, emploi, recherche Départements Directions CWALITY WalInnov Subv - RI AR – DE FIRST entrepr. Prototyping Op In, Plan Marshall … Brevet Conseils et appui à l’innovation … Pgm européens Beware…
  • 5. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide aux entreprises : un effort à long terme En 2017, la Wallonie a injecté 187 Mio € dans le support de projets de recherche et développement menés par des entreprises, dont :  21 Mio € en Subvention pour des projets de recherche  29 Mio € en Subvention pour des projets co- financés par le fonds FEDER  70 Mio € en Avance Récupérable pour des activités de développement  50 Mio € pour le « Plan Marshall » (Collaborations R&D) 2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros projets financés dans le cadre du Plan Marshall 0,0 50,0 100,0 150,0 200,0 250,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
  • 6. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Cadre légal Conditions d’éligibilité aux aides R&D Toute entreprise, établie en société commerciale et ayant un siège d’activités en Wallonie (mais pas nécessairement son siège social)  Personnes physiques : non éligibles Active dans n’importe quel secteur De toute taille : PE, ME, GE De toute forme juridique : SA, SPRL, SCRL En règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…)  Ne pas être « Entreprise en difficulté » au sens de la législation européenne
  • 7. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Définitions principales  Recherche industrielle - RI • Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes • Mise au point de nouveaux produits, procédés ou services • Validation de technologies génériques / de nouveaux concepts – y compris via essais sur ligne pilote • Création de composants complexes – y compris prototypes en environnement laboratoire Nécessite un développement additionnel avant commercialisation  Développement expérimental - DE • Acquisition, utilisation, association de connaissances et d’aptitudes pour produire des produits / procédés / services nouveaux ou améliorés • Création de prototypes et essais sur ligne pilote (en environnement réel) ou essais de production (sur lignes industrielles) Commercialisation envisagée dans les 6-12 mois
  • 8. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Définitions principales PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN Petite Entreprise < 50  10 M €  10 M € Moyenne Entreprise 50 - 250  50 M €  43 M € Grande Entreprise ≥ 250 > 50 M € > 43 M € Typologie d’entreprise : entreprise autonome (liens < 25% - pas consolidation) entreprise partenaire (25% < liens < 50% - pas consolidation) entreprise liée (liens >50% - consolidation) Test en ligne : http://testpme.wallonie.be
  • 9. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation Financement de la recherche en Wallonie Subventions Avances récupérables Aides spécifiques (pour PME) Autres aides possibles (e.g. Novallia – Aides à l’investissement) Aides à un projet R&D Prototyping Aides R&D vs. étapes de la recherche
  • 10. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Lexique  Pour quoi faire ? Pour qui ? Introduction du dossier Délai pour réponse Durée du projet Type, taux et montant de l’aide PME GEUniv
  • 11. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Conseil et appui à l’innovation Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser un nouveau produit / service commercialisable ou le positionner sur un marché. Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une technologie. Max 3 mois Le temps de la prestation (par Univ, HE, CRA, OPR ou un sous-traitant suivant les cas) Subvention 75 % (PME) Montant de la prestation (devis – coût du marché) Max = 200 k€ en 3 ans Toute l’année
  • 12. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Propriété intellectuelle - Brevet Protection d’une innovation par dépôt de brevets • PATDE : premier dépôt de demande de brevet • PATEX : extension géographique de la protection • PATOP : formalités suite à une opposition Max 3 mois Le temps de la prestation (par un mandataire agréé) Subvention 35 à 50 % selon que la PME est titulaire de son brevet depuis le début ou pas Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction, traductions…) + frais de dépôt et autres procédures officielles Mais jamais les annuités de maintien du brevet ! Toute l’année
  • 13. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Responsable d’un projet de recherche - RPR Engagement d’un responsable de projet de recherche pour la réalisation d’un projet d’innovation technologique (avec exploitation commerciale possible) Max 3 mois 6 à 24 mois RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger + frais de séminaires + frais de documentation spécialisée Toute l’année
  • 14. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche FIRST entreprise – FIRST Docteur – FIRST international Combler une lacune de connaissances au sein de l’entreprise. Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation / transfert de connaissance Engagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr) RI (aussi DE si subvention < 150 k€) Max 3 mois 12, 18 ou 24 mois RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) - 30 % (GE) DE : Subvention 55 % (PE) – 45 % (ME) - 35 % (GE) Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires + 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour dans le pays d’accueil. Pas d’autres frais de fonctionnement! Toute l’année
  • 15. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet de R&D Projet de Recherche industrielle, de Développement expérimental, de Prototyping Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie, alimentation, santé…) 2-3 mois 18 à 36 mois (pas de limite) Subvention de 30 à 80 % - Avance récupérable de 35 % à 70 % Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€) Toute dépense directement liée à la recherche : personnel, fonctionnement, frais généraux, équipement, sous-traitance) Toute l’année
  • 16. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aides à un projet R&D Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles) Recherche industrielle Développement expérimental seul coopération seul coopération PE 70 80 55 60 - 70 ME 60 70 45 50 - 60 GE 30 40 35 40 - 50 Subvention Avance récupérable
  • 17. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche COOPERATION  2 (ou plus) sociétés privées, indépendantes l’une de l’autre (pas d’université, de centre de recherche ou de sociétés liées via l’actionnariat ou le management - Pas de simple sous-traitance)  Coopération effective = partage :  Pendant la phase de recherche : des activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation), des risques, du budget + Signature d’un accorde de consortium  Après la phase de recherche : de la propriété intellectuelle et de l’exploitation des résultats  Max 70 % du budget total pour un des partenaires  Financement public wallon uniquement pour le/les partenaires wallon(s) Scenario 1 Tous les partenaires ont un site d’activités en Wallonie • Au moins une PME dans le consortium Scenario 2 Au moins un partenaire situé hors Wallonie • Presence d’une PME pas indispensable • Au moins 50% des dépenses R&D en Wallonie • Une partie du projet doit être réalisée dans un des pays de l’UE, hors Belgique
  • 18. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Avance récupérable 1. Pendant le projet – Fonds de roulement: 25 % – Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois 2. Clôture du projet – Rapport final et remboursement final des dépenses – Déclaration d’exploitation/non-exploitation Exploitation Non- exploitation Remboursement progressif annuel (~5 à 15 ans) Pas de remboursement 30 % de remboursements fixes 70 % en fonction du CA Résultats/PI transférés à la Région Remboursement final compris entre 30 % et 200 % de l’avance reçue
  • 19. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Dépenses admissibles Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance Bâtiments & Terrains
  • 20. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Dépenses admissibles Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance Bâtiments & Terrains • Coordinateur (si partenariat) • Chercheurs – Ingénieurs • Techniciens • Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)
  • 21. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Dépenses admissibles Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance Bâtiments & Terrains • Consommables / petit matériel (< 3.000 €) • Outillage • Démonstrateur et prototype • Coûts et pertes de production • Maintenance, calibration des équipements • Prestations internes • Missions à l’étranger • Frais forfaitaires additionnels (2 %)
  • 22. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Dépenses admissibles Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance Bâtiments & Terrains • Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement • 10 % pour les entreprises • 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct dans PIT)
  • 23. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Dépenses admissibles Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance Bâtiments & Terrains • Acquisition de matériel spécifique pour les Unités et CRA (et exceptionnellement pour les entreprises) • Amortissement pour les entreprises • 3 ans matériel informatique • 5 ans matériel scientifique • Au prorata de son utilisation dans la recherche • Leasing
  • 24. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Dépenses admissibles Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance Bâtiments & Terrains • Personnel • Collaborateur indépendant - Consultant • Administrateur • Technique • Certification – marquage CE • Analyses • Bureau d’ingénierie… Par société privée, Univ, Centre de recherche…
  • 25. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Dépenses admissibles Personnel Fonctionnement Frais généraux Equipement Sous-traitance Bâtiments & Terrains • Bâtiments • Amortissement (sur durée du projet) • Terrains • Frais de cession ou coût d’investissement effectif Nouveau ! Conditions précises à définir par le Gouvernement
  • 26. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Critères d’évaluation Innovation Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Développement durable Situation financière
  • 27. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Critères d’évaluation Innovation Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Développement durable Situation financière Projet réellement innovant , pas seulement au niveau de l’entreprise mais aussi pour l’ensemble du domaine, de la profession A la fois du point de vue scientifique et business
  • 28. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Critères d’évaluation Innovation Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Développement durable Situation financière  Valorisation des résultats  Augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice (nouveaux marchés, augmentation des parts de marché)  Prévisions pour l’industrialisation en Wallonie (investissements ?)  Création d’emplois en Wallonie
  • 29. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Critères d’évaluation Innovation Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Développement durable Situation financière  Au minimum neutre pour l’environnement  Impact positif sur le développement durable  Moyens financiers suffisants (capital, ventes, bénéfices) pour couvrir la partie des dépenses du projet à payer par l’entreprise
  • 30. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Aide à un projet R&D Critères d’évaluation Innovation Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Développement durable Situation financière
  • 31. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Processus d’évaluation et de sélection Introduction du projet •Accusé de réception Instruction (échanges entreprise  DGO 6) •Avis technique + Analyse financière Collège de sélection – Décision de principe •Réunions ± mensuelles. •Proposition du Collège sur base des notes de l’administration  Ministre  décision de principe Conventionnement •Rédaction convention + Signatures •Engagement budgétaire + Liquidation du fonds de roulement 2 à 4 mois 3 à 4 mois
  • 32. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Innovation de procédé ou d’organisation - Op In Innovation non technologique Augmenter la valeur ajoutée produite par l’entreprise, via innovation • Organisation : nouvelle gestion RH • Procédé : nouvelles opérations de production ou de distribution 2-3 mois Max 24 moisToute l’année Subvention à 50 % pour PE et ME Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous-traitance
  • 33. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Plan Marshall – Partenariat d’innovation technologique Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de développement expérimental Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de compétitivité + axes stratégiques Long !!!  12 mois Max 48 mois3 appels / an Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisés Financement direct des Univ et CRA Pas de limite absolue des montants (moyenne 2 à 3 M€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous-traitance Partenariat 2 + 2 International possible
  • 34. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Plan Marshall – Partenariat d’innovation technologique Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles) Recherche industrielle Développement expérimental PE 80 60 (ou AR 70) ME 75 50 (ou AR 60) GE 65 40 (ou AR 50) CRA 85 85 Univ 100 100 Subvention Avance récupérable CRA et Univ subventionnés en direct par la Région et pas en sous-traitance
  • 35. Service public de Wallonie économie emploi formation recherche Contacts Départment du Développement technologique Rose DETAILLE, Inspectrice générale rose.detaille@spw.wallonie.be 081-33 45 10 Wallonie Service Public de Wallonie - SPW DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes http://recherche-technologie.wallonie.be Direction des Projets de Recherche Raymond MONTFORT, Directeur raymond.montfort@spw.wallonie.be 081 – 33 45 65 Direction de l’Accompagnement de la Recherche Marc DEBRUXELLES, Directeur marc.debruxelles@spw.wallonie.be 081 – 33 44 81
  • 36. "Projets collaboratifs : en quoi les motivations des partenaires influencent-elles la donne ? Le SISEM, une approche de la motivation pour mettre les équipes en mouvement" Orateur : SISEM Institute (Self Implication Strategy for Ethics in Management) 30 mars 2018, de 8h30 à 10h 27 avril 2018, de 8h30 à 10h L’ «IP FOOT» ou comment envisager la gestion de la PI comme un travail d’équipe dans l’entreprise Orateur : PICARRÉ