Présentation des aides à l'innovation — ADEC

1. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Présentation des aides régionales
à l’innovation
Paul François de Zerbi
Chef de Département Structuration Economique – Agence de Développement
Economique de la Corse
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2. Les différentes formes d’innovation
Produit
• Produit nouveau ou significativement amélioré
Service
• Service nouveau ou significativement amélioré
Procédé
• Méthode/procédé de production ou de distribution nouveau ou
amélioré
Dans les équipements
• Activités visant à améliorer le rendement des équipements en place
ou à remplacer les équipements existants par de nouveaux, plus
modernes et plus efficaces
Marketing ou de
commercialisation
• Nouvelles méthodes de commercialisation impliquant des
changements significatifs de la conception ou du conditionnement,
du placement, de la promotion ou de la tarification d’un produit
Organisationnelle et
Sociale
• Nouvelles méthodes dans l’organisation des pratiques et procédures, les
relations extérieures de l’entreprise, l’organisation du travail, la gestion des
ressources humaines, les conditions de travail
Par le design
• Facteur de différenciation dans une compétition internationale
extrêmement vive

3. Stades de développement
R&D
Amorçage
Subventions
Aide au
partenariat
Technologique
(projets collaboratifs)
Légende :

CTC

OSEO

Etat

CADEC

FEMU QUI
Aide aux projets collaboratifs de pôles de compétitivité (FUI)
Aides aux jeunes pour l’innovation
(projets collaboratifs)
Aide aux études
de faisabilité
technique
Aides destinées à couvrir les frais
de droits de PI des PME
Aides pour le
recours à des
services de conseil
en innovation
Chèque Régional Innovation
Aide pour l’engagement temporaire
de personnel hautement qualifié
Prest. Techn Réseau
Règlement Contrat Création
Croissance
Convention CIFRE
Aide au recrutement de docteurs, doctorant et post-doctorant
CONTRAT COMPETITIVITE ENERGIE / NAUTISME
FONDS REGIONAL D’INCUBATION
Sub ou
Avances Remb
Aide à la création d’entreprise innovante
Aide pour la
faisabilité de
l’innovation
Aide pour le développement de l’innovation (projets individuels)
Aide à l’innovation passerelle (projets collaboratif : PME+grand compte)
Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (projets collaboratifs)
Avances Remb
Concours National d’aide à la création et au développement d’entreprises innovantes
PPCD
FIFARA
Avance Remboursable CADEC
Aide au transfert de technologies (organisme de recherche)
Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique
Exo.
fiscales
Sources de financement
Aide en faveur des projets de R&D: (Recherche
fondamentale, industrielle, développement expérimental) projets individuels et
collaboratifs
Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services
Croissance
Crédit d’Impôt Recherche
Jeune Entreprise Innovante – Jeune Entreprise Universitaire
Garantie
Fonds Régional de Garantie
Prise de
parti.
Prêt Participatif FEMU QUI

4. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Chèque régional innovation
Instrument d’encouragement de premier niveau destiné aux porteurs de projets,
aux TPE et aux PME d’un montant maximal de 23 000€.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Etudes sur la mise en œuvre des idées innovantes
• Travaux préparatoires pour une recherche de développement et
d’innovation
• Appui au développement de prototypes
• Analyse du transfert de technologie potentiel ou plus généralement du
potentiel d’innovation de l’entreprise
• Innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise
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5. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Création Croissance « 3C »
Mesure spécifiquement dédiée à l’accompagnement des porteurs de projets pour le
financement d’un programme de création ou de développement d’activité innovante,
estimée comme structurante pour l’économie régionale ou pour un territoire.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤ 200K€).
Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 50% de l’assiette éligible est déterminé par les services
instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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6. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Compétitivité Energie
Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du volet insulaire du pôle de
compétitivité CAPENERGIES.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€).
Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 80% de l’assiette éligible est déterminé par les services
instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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7. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Compétitivité TIC
Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités des Technologies de l’Information
et de la Communication utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence
C@P’TICORSE.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€).
Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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8. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Compétitivité Nautisme et Plaisance
Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du nautisme et de la plaisance
utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€).
Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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9. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Dispositif DIRETTU - RDI
L’objectif de cette aide est de contribuer à renforcer la recherche fondamentale, la
recherche industrielle et le développement de l’innovation dans les entreprises françaises
pour renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’économie insulaire et ainsi
favoriser le développement de sa compétitivité.
Cette aide est mobilisable par toute entreprise, quelque soit sa taille ainsi que par les
laboratoires et organismes de recherche. Elle concerne des projets qui peuvent être portés
individuellement par les entreprises ou sur la base de collaboration avec d’autres entreprises
ou laboratoires de recherche.
Les dépenses éligibles regroupent:
• Les frais de personnel
• Les coûts des instruments et du matériel
• Les coûts des bâtiments et des terrains
• Les coûts de la recherche contractuelle
• Les frais généraux et autres frais de fonctionnement
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10. Intensités des aides
Petites
entreprises
Recherche fondamentale
Recherche industrielle
Entreprises
moyennes
Grandes
entreprises
100%
70%
100%
60%
100%
50%
80%
75%
65%
45%
35%
25%
60%
50%
40%
Recherche industrielle
Sous réserve :
d’une coopération entre
entreprises ou
d’une coopération entre une
entreprise et un organisme de
recherche ou
de la diffusion des résultats
Développement expérimental
Développement expérimental
Sous réserve :
d’une coopération entre
entreprises ou
d’une coopération entre une
entreprise et un organisme de
recherche
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11. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Dispositif DIRETTU - RDI
Le dispositif DIRETTU - RDI intervient également au travers d’:
• Aides aux études de faisabilité technique qui précédent les phases de recherche
industrielle ou de développement expérimental.
• Aides aux jeunes entreprises innovantes -moins de 6 ans-, dont le plan d’activité
atteste du développement dans un avenir prévisible de produits, de services ou
procédés technologiquement neufs ou substantiellement améliorés.
• Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services.
• Aides pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifiés.
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12. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Dispositif régional de soutien à l’emploi
CORSE EMPLOI 2
TPE-PME
Recrutement en CDD et/ou
en CDI
Jeunes qualifiés et jeunes
docteurs
(BAC + 2 à Bac + 8)
TPE-PME
Recrutement en CDI
doctorant (BAC +5)
TPE-PME
Recrutement en CDI post
doctorant
25 % des coûts salariaux sur
12 mois + prime 25% si
transformation de CDD en
CDI
25 % des coûts salariaux sur
36 mois + prime 25% si
transformation de CDD en
CDI
25 % des coûts salariaux sur
12 mois+ prime 25% si
transformation de CDD en
CDI
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13. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
CADEC
Fonds d’intervention pour le financement des avances
remboursables à l’amorçage
FIFARA
Ces avances remboursables bénéficient aux entreprises nouvellement créées à partir
d’une idée, d’un brevet, du résultat d’un dispositif de recherche ou issues de la phase
d’incubation.
• Seuils de financement : de 10K€ à 200K€
• Taux d'intervention : jusqu’à 80 % des besoins sans garantie (mais avec une possibilité
pour le gestionnaire du fonds de se garantir sur le patrimoine du porteur de projet ou
sur un brevet le cas échéant)
• L’intervention s’effectue sans obligation d'obtenir un cofinancement bancaire
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14. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
OSEO – BPI
Fonds Corse à l’Innovation
BPI France et la CTC alimentent également un Fonds Corse à l’Innovation.
L’intervention peut alors se faire sous plusieurs formes :
• Avances remboursables
• Subventions
• Prêts à taux 0% innovation
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15. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
FEMU QUÌ
Société régionale de capital investissement
La société intervient sur des projets visant à équilibrer la structure financière d’une
entreprise, en renforçant les capitaux permanents de cette dernière et en lui donnant accès
à une ingénierie financière.
L’intervention peut se faire sous deux formes :
• Par prise de participation au capital des entreprises : il s’agit d’une prise de
participation (minoritaire) au capital, complétée en général, soit par un compte courant
associé bloqué, soit par un prêt participatif ou d’obligations convertibles ;
• Par un prêt participatif, c'est-à-dire une intervention comprise entre 50K€ et 600K€,
pour une durée de 5 à 7 ans.
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16. Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
N’hésitez pas!
• Vous êtes porteur d’un projet innovant et souhaitez vérifier la validité économique de
votre concept?
• Votre entreprise souhaite développer un produit ou un service innovant et rencontre
des difficultés pour réunir les financements dédiés?
L’ADEC est là pour répondre à vos questions, vous apporter son expertise et étudier avec
vous la mise en œuvre de ses outils de financement de l’innovation.
1 avenue Eugène Macchini,
20000 Ajaccio
Maison du Parc Technologique d’Erbajolo
20600 Bastia
Tel: 04 95 50 91 00
Sites web: www.adec.corse.fr - www.entreprendre-corse.fr
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