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Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

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Paul François de Zerbi
Chef de Département Structuration Economique – Agence de Développement
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Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Chèque régional innovation
Instrument d’encouragement de premier niveau destiné aux porteurs de projets,
aux TPE et aux PME d’un montant maximal de 23 000€.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Etudes sur la mise en œuvre des idées innovantes
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d’innovation
• Appui au développement de prototypes
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potentiel d’innovation de l’entreprise
• Innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise

4
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Contrat Création Croissance « 3C »
Mesure spécifiquement dédiée à l’accompagnement des porteurs de projets pour le
financement d’un programme de création ou de développement d’activité innovante,
estimée comme structurante pour l’économie régionale ou pour un territoire.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤ 200K€).
Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 50% de l’assiette éligible est déterminé par les services
instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
5
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Contrat Compétitivité Energie
Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du volet insulaire du pôle de
compétitivité CAPENERGIES.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€).
Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 80% de l’assiette éligible est déterminé par les services
instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
6
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Contrat Compétitivité TIC
Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités des Technologies de l’Information
et de la Communication utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence
C@P’TICORSE.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€).
Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
7
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Contrat Compétitivité Nautisme et Plaisance
Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du nautisme et de la plaisance
utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€).
Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.

Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:
• Les frais de personnel
• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés
• Les prestations externes (études, propriété industrielle)
• Les investissements matériels affectés au programme
• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
8
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Dispositif DIRETTU - RDI
L’objectif de cette aide est de contribuer à renforcer la recherche fondamentale, la
recherche industrielle et le développement de l’innovation dans les entreprises françaises
pour renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’économie insulaire et ainsi
favoriser le développement de sa compétitivité.
Cette aide est mobilisable par toute entreprise, quelque soit sa taille ainsi que par les
laboratoires et organismes de recherche. Elle concerne des projets qui peuvent être portés
individuellement par les entreprises ou sur la base de collaboration avec d’autres entreprises
ou laboratoires de recherche.
Les dépenses éligibles regroupent:
• Les frais de personnel
• Les coûts des instruments et du matériel
• Les coûts des bâtiments et des terrains
• Les coûts de la recherche contractuelle
• Les frais généraux et autres frais de fonctionnement

9
Intensités des aides
Petites
entreprises

Recherche fondamentale
Recherche industrielle

Entreprises
moyennes

Grandes
entreprises

100%
70%

100%
60%

100%
50%

80%

75%

65%

45%

35%

25%

60%

50%

40%

Recherche industrielle
Sous réserve :
d’une coopération entre
entreprises ou
d’une coopération entre une
entreprise et un organisme de
recherche ou
de la diffusion des résultats

Développement expérimental
Développement expérimental
Sous réserve :
d’une coopération entre
entreprises ou
d’une coopération entre une
entreprise et un organisme de
recherche

10
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Dispositif DIRETTU - RDI
Le dispositif DIRETTU - RDI intervient également au travers d’:
• Aides aux études de faisabilité technique qui précédent les phases de recherche
industrielle ou de développement expérimental.

• Aides aux jeunes entreprises innovantes -moins de 6 ans-, dont le plan d’activité
atteste du développement dans un avenir prévisible de produits, de services ou
procédés technologiquement neufs ou substantiellement améliorés.
• Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services.
• Aides pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifiés.

11
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

Dispositif régional de soutien à l’emploi

CORSE EMPLOI 2
TPE-PME

Recrutement en CDD et/ou
en CDI
Jeunes qualifiés et jeunes
docteurs
(BAC + 2 à Bac + 8)

TPE-PME

Recrutement en CDI
doctorant (BAC +5)

TPE-PME

Recrutement en CDI post
doctorant

25 % des coûts salariaux sur
12 mois + prime 25% si
transformation de CDD en
CDI
25 % des coûts salariaux sur
36 mois + prime 25% si
transformation de CDD en
CDI
25 % des coûts salariaux sur
12 mois+ prime 25% si
transformation de CDD en
CDI

12
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

CADEC
Fonds d’intervention pour le financement des avances
remboursables à l’amorçage

FIFARA
Ces avances remboursables bénéficient aux entreprises nouvellement créées à partir
d’une idée, d’un brevet, du résultat d’un dispositif de recherche ou issues de la phase
d’incubation.
• Seuils de financement : de 10K€ à 200K€
• Taux d'intervention : jusqu’à 80 % des besoins sans garantie (mais avec une possibilité
pour le gestionnaire du fonds de se garantir sur le patrimoine du porteur de projet ou
sur un brevet le cas échéant)
• L’intervention s’effectue sans obligation d'obtenir un cofinancement bancaire
13
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

OSEO – BPI
Fonds Corse à l’Innovation
BPI France et la CTC alimentent également un Fonds Corse à l’Innovation.
L’intervention peut alors se faire sous plusieurs formes :
• Avances remboursables
• Subventions
• Prêts à taux 0% innovation

14
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

FEMU QUÌ
Société régionale de capital investissement
La société intervient sur des projets visant à équilibrer la structure financière d’une
entreprise, en renforçant les capitaux permanents de cette dernière et en lui donnant accès
à une ingénierie financière.
L’intervention peut se faire sous deux formes :
• Par prise de participation au capital des entreprises : il s’agit d’une prise de
participation (minoritaire) au capital, complétée en général, soit par un compte courant
associé bloqué, soit par un prêt participatif ou d’obligations convertibles ;
• Par un prêt participatif, c'est-à-dire une intervention comprise entre 50K€ et 600K€,
pour une durée de 5 à 7 ans.
15
Présentation des aides régionales à l’innovation
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014

N’hésitez pas!
• Vous êtes porteur d’un projet innovant et souhaitez vérifier la validité économique de
votre concept?

• Votre entreprise souhaite développer un produit ou un service innovant et rencontre
des difficultés pour réunir les financements dédiés?
L’ADEC est là pour répondre à vos questions, vous apporter son expertise et étudier avec
vous la mise en œuvre de ses outils de financement de l’innovation.

1 avenue Eugène Macchini,
20000 Ajaccio

Maison du Parc Technologique d’Erbajolo
20600 Bastia

Tel: 04 95 50 91 00
Sites web: www.adec.corse.fr - www.entreprendre-corse.fr
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Présentation des aides régionales à linnovation

  • 1. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Présentation des aides régionales à l’innovation Paul François de Zerbi Chef de Département Structuration Economique – Agence de Développement Economique de la Corse 1
  • 2. Les différentes formes d’innovation Produit • Produit nouveau ou significativement amélioré Service • Service nouveau ou significativement amélioré Procédé • Méthode/procédé de production ou de distribution nouveau ou amélioré Dans les équipements • Activités visant à améliorer le rendement des équipements en place ou à remplacer les équipements existants par de nouveaux, plus modernes et plus efficaces Marketing ou de commercialisation • Nouvelles méthodes de commercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d’un produit Organisationnelle et Sociale • Nouvelles méthodes dans l’organisation des pratiques et procédures, les relations extérieures de l’entreprise, l’organisation du travail, la gestion des ressources humaines, les conditions de travail Par le design • Facteur de différenciation dans une compétition internationale extrêmement vive
  • 3. Stades de développement R&D Amorçage Subventions Aide au partenariat Technologique (projets collaboratifs) Légende :  CTC  OSEO  Etat  CADEC  FEMU QUI Aide aux projets collaboratifs de pôles de compétitivité (FUI) Aides aux jeunes pour l’innovation (projets collaboratifs) Aide aux études de faisabilité technique Aides destinées à couvrir les frais de droits de PI des PME Aides pour le recours à des services de conseil en innovation Chèque Régional Innovation Aide pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié Prest. Techn Réseau Règlement Contrat Création Croissance Convention CIFRE Aide au recrutement de docteurs, doctorant et post-doctorant CONTRAT COMPETITIVITE ENERGIE / NAUTISME FONDS REGIONAL D’INCUBATION Sub ou Avances Remb Aide à la création d’entreprise innovante Aide pour la faisabilité de l’innovation Aide pour le développement de l’innovation (projets individuels) Aide à l’innovation passerelle (projets collaboratif : PME+grand compte) Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (projets collaboratifs) Avances Remb Concours National d’aide à la création et au développement d’entreprises innovantes PPCD FIFARA Avance Remboursable CADEC Aide au transfert de technologies (organisme de recherche) Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique Exo. fiscales Sources de financement Aide en faveur des projets de R&D: (Recherche fondamentale, industrielle, développement expérimental) projets individuels et collaboratifs Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services Croissance Crédit d’Impôt Recherche Jeune Entreprise Innovante – Jeune Entreprise Universitaire Garantie Fonds Régional de Garantie Prise de parti. Prêt Participatif FEMU QUI
  • 4. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Chèque régional innovation Instrument d’encouragement de premier niveau destiné aux porteurs de projets, aux TPE et aux PME d’un montant maximal de 23 000€. Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes: • Etudes sur la mise en œuvre des idées innovantes • Travaux préparatoires pour une recherche de développement et d’innovation • Appui au développement de prototypes • Analyse du transfert de technologie potentiel ou plus généralement du potentiel d’innovation de l’entreprise • Innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise 4
  • 5. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Contrat Création Croissance « 3C » Mesure spécifiquement dédiée à l’accompagnement des porteurs de projets pour le financement d’un programme de création ou de développement d’activité innovante, estimée comme structurante pour l’économie régionale ou pour un territoire. Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤ 200K€). Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 50% de l’assiette éligible est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC. Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes: • Les frais de personnel • Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés • Les prestations externes (études, propriété industrielle) • Les investissements matériels affectés au programme • Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité 5
  • 6. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Contrat Compétitivité Energie Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du volet insulaire du pôle de compétitivité CAPENERGIES. Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€). Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 80% de l’assiette éligible est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC. Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes: • Les frais de personnel • Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés • Les prestations externes (études, propriété industrielle) • Les investissements matériels affectés au programme • Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité 6
  • 7. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Contrat Compétitivité TIC Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités des Technologies de l’Information et de la Communication utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence C@P’TICORSE. Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€). Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC. Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes: • Les frais de personnel • Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés • Les prestations externes (études, propriété industrielle) • Les investissements matériels affectés au programme • Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité 7
  • 8. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Contrat Compétitivité Nautisme et Plaisance Mesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du nautisme et de la plaisance utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence. Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€). Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC. Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes: • Les frais de personnel • Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés • Les prestations externes (études, propriété industrielle) • Les investissements matériels affectés au programme • Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité 8
  • 9. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Dispositif DIRETTU - RDI L’objectif de cette aide est de contribuer à renforcer la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement de l’innovation dans les entreprises françaises pour renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’économie insulaire et ainsi favoriser le développement de sa compétitivité. Cette aide est mobilisable par toute entreprise, quelque soit sa taille ainsi que par les laboratoires et organismes de recherche. Elle concerne des projets qui peuvent être portés individuellement par les entreprises ou sur la base de collaboration avec d’autres entreprises ou laboratoires de recherche. Les dépenses éligibles regroupent: • Les frais de personnel • Les coûts des instruments et du matériel • Les coûts des bâtiments et des terrains • Les coûts de la recherche contractuelle • Les frais généraux et autres frais de fonctionnement 9
  • 10. Intensités des aides Petites entreprises Recherche fondamentale Recherche industrielle Entreprises moyennes Grandes entreprises 100% 70% 100% 60% 100% 50% 80% 75% 65% 45% 35% 25% 60% 50% 40% Recherche industrielle Sous réserve : d’une coopération entre entreprises ou d’une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche ou de la diffusion des résultats Développement expérimental Développement expérimental Sous réserve : d’une coopération entre entreprises ou d’une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche 10
  • 11. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Dispositif DIRETTU - RDI Le dispositif DIRETTU - RDI intervient également au travers d’: • Aides aux études de faisabilité technique qui précédent les phases de recherche industrielle ou de développement expérimental. • Aides aux jeunes entreprises innovantes -moins de 6 ans-, dont le plan d’activité atteste du développement dans un avenir prévisible de produits, de services ou procédés technologiquement neufs ou substantiellement améliorés. • Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services. • Aides pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifiés. 11
  • 12. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 Dispositif régional de soutien à l’emploi CORSE EMPLOI 2 TPE-PME Recrutement en CDD et/ou en CDI Jeunes qualifiés et jeunes docteurs (BAC + 2 à Bac + 8) TPE-PME Recrutement en CDI doctorant (BAC +5) TPE-PME Recrutement en CDI post doctorant 25 % des coûts salariaux sur 12 mois + prime 25% si transformation de CDD en CDI 25 % des coûts salariaux sur 36 mois + prime 25% si transformation de CDD en CDI 25 % des coûts salariaux sur 12 mois+ prime 25% si transformation de CDD en CDI 12
  • 13. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 CADEC Fonds d’intervention pour le financement des avances remboursables à l’amorçage FIFARA Ces avances remboursables bénéficient aux entreprises nouvellement créées à partir d’une idée, d’un brevet, du résultat d’un dispositif de recherche ou issues de la phase d’incubation. • Seuils de financement : de 10K€ à 200K€ • Taux d'intervention : jusqu’à 80 % des besoins sans garantie (mais avec une possibilité pour le gestionnaire du fonds de se garantir sur le patrimoine du porteur de projet ou sur un brevet le cas échéant) • L’intervention s’effectue sans obligation d'obtenir un cofinancement bancaire 13
  • 14. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 OSEO – BPI Fonds Corse à l’Innovation BPI France et la CTC alimentent également un Fonds Corse à l’Innovation. L’intervention peut alors se faire sous plusieurs formes : • Avances remboursables • Subventions • Prêts à taux 0% innovation 14
  • 15. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 FEMU QUÌ Société régionale de capital investissement La société intervient sur des projets visant à équilibrer la structure financière d’une entreprise, en renforçant les capitaux permanents de cette dernière et en lui donnant accès à une ingénierie financière. L’intervention peut se faire sous deux formes : • Par prise de participation au capital des entreprises : il s’agit d’une prise de participation (minoritaire) au capital, complétée en général, soit par un compte courant associé bloqué, soit par un prêt participatif ou d’obligations convertibles ; • Par un prêt participatif, c'est-à-dire une intervention comprise entre 50K€ et 600K€, pour une durée de 5 à 7 ans. 15
  • 16. Présentation des aides régionales à l’innovation Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014 N’hésitez pas! • Vous êtes porteur d’un projet innovant et souhaitez vérifier la validité économique de votre concept? • Votre entreprise souhaite développer un produit ou un service innovant et rencontre des difficultés pour réunir les financements dédiés? L’ADEC est là pour répondre à vos questions, vous apporter son expertise et étudier avec vous la mise en œuvre de ses outils de financement de l’innovation. 1 avenue Eugène Macchini, 20000 Ajaccio Maison du Parc Technologique d’Erbajolo 20600 Bastia Tel: 04 95 50 91 00 Sites web: www.adec.corse.fr - www.entreprendre-corse.fr 16