1. Les aides publiques à votre portée ®
Comment accroitre son budget
de R&D en Île-de-France sans
dépenser plus d'argent ?
5 octobre 2010
Paris
1

2. Le CIR – un atout compétitif incontournable
Les autres atouts de la Région pour la R&D
Deux exemples : KDS et ITRON
Brigitte DELIRY – ARD Agence Régionale de Développement
Philippe EMSALEM – ASTALIA – Les Aides Publiques à votre Portée ©
Christian ORFILA – MESR Min. de l’Enseignement Sup. et de la Recherche
Adi SOSSOVER – KDS – VP Finance
Hartman VAN WYK – ITRON – Responsable de la R&D (Malakoff)
2

3. Agence Régionale de
Développement
Brigitte DELIRY
bdeliry@paris-region.com
3

4. Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Christian ORFILA
4

5. ASTALIA
Deux associés : Laurence MELLER et Philippe EMSALEM
Une activité centrée autour des aides publiques (TOUTES !)
Obtention des aides / Formation / Accompagnement implantation F.
50 sociétés accompagnées - Certifié ISQ
45 M€ de projets financés - Agrément formation
- Aptitude à exercer le droit à
15M€ d’aides obtenues
titre accessoire
Un seul credo :
www.astalia.fr le RESULTAT
www.leblogdesaides.fr
5

6. Le Crédit Impôt
Recherche
6

7. Bénéficiaires
Toutes les entreprises industrielles,
commerciales ou agricoles soumises à l’impôt
Pas de condition sur les fonds propres ou la
situation financière
Remboursement selon régularité sociale et
fiscale
Vous êtes tous
éligibles !
7

8. Principes de base
Prise en charge a posteriori d’une partie des
dépenses éligibles constatées lors de l’année
civile écoulée
Problème Fiscal
 Identification
 Valorisation
 Sécurisation
C’est d’abord une question technique
8

9. Identification :
quelle(s) recherche(s) ?
3 types de travaux
 Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale,
qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes
techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques
et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories
interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
 Les activités ayant le caractère de recherche appliquée,
qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale
ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé
choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de
produit, d'opération ou de méthode.
 Les activités ayant le caractère de développement expérimental,
effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les
informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la
production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en
vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les
modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes
et qui présentent un caractère de nouveauté.
9

10. Identification :
Recherche / Innovation
En ce qui concerne la mesure de la R-D, la plus grande source d’erreur est
probablement la difficulté de fixer avec précision la ligne de démarcation
entre le développement expérimental et les activités connexes nécessaires
à la réalisation d’une innovation.
La Recherche et le Développement Travaux d’innovation : ensemble des
Expérimental englobent les travaux de étapes scientifiques, techniques,
création entrepris de façon systématique commerciales et financières,
en vue d’accroître la somme des autres que de R-D, nécessaire à la
connaissances, […] pour de nouvelles réalisation de produits ou services nouveaux
applications. ou améliorés et à l’exploitation commerciale
de procédés nouveaux ou améliorés.
L’innovation est liée à une production, à des marchés solvables. Elle
suppose un processus de mise en pratique aboutissant à une utilisation
effective, processus dont les activités directement productives et rentables
ne relèvent pas de la Recherche ou du Développement Expérimental
10

11. Identification :
Eligibilité d’un projet
Mise en
œuvre du Si pas de difficultés
Projet * Produit
* Procédé => Innovant
Si * Process Sans C.I.R
difficultés Sans C.I.R
//////////////////////////////////// ETAT DE L ’ART ////////////////////////////////////
Prototype
Recherche
Recherche Développement
Fondamentale expérimental Levée
des incertitudes
scientifiques
Recherche et techniques
appliquée
Produit . Procédé.
AVEC C.I.R Process Innovant
11

12. Valorisation :
Nature des dépenses
 Salaires et charges
 Frais de fonctionnement (forfait)
 Dotations aux amortissements
 Frais de sous-traitance (si publics ou agréés)
 Brevets (dépôt, maintenance et défense)
 Veille technologique
 Normalisation (réunions officielles)
Une assiette très large
12

13. Valorisation : Calcul
Salaires + charges = FP
+ Fonctionnement = 75% x FP
+ Autres éléments
- Aides reçues + avances remboursées
= ASSIETTE
CIR = 30% x ASSIETTE
(mais 50% en N1 et 40% en N2)
13

14. Valorisation : Exemples
1 « chercheur » à : 40K€/an
Salaire chargé : 60K€
Frais Fonct. (75%) : 45K€
Base FP : 105K€
CIR correspondant sur 1 etp : de 31.5 K€ à 52.5K€
de 52,5% à 87,5% du salaire chargé !
Sur la base de 2/3 des temps sur
travaux éligibles :
de 20K€ à 35K€ par chercheur
14

15. Valorisation : Exemples
1 « jeune docteur » à : 30K€/an
Salaire chargé : 45K€
Bonification : x2
Assiette salaires : 90K€
Frais Fonct. (100%) : 90K€
Base FP : 180K€
CIR correspondant sur 1 etp : de 54 K€ à 90K€
de 120% à 200% du salaire chargé !
Sur la base de 2/3 des temps sur
travaux éligibles :
de 35K€ à 60K€ par jeune docteur
15

16. Valorisation : Exemples
1 machine à : 100 K€ amortie sur 5 ans
Dotation /an : 20 K€
CIR correspondant : de 6.6 K€ à 10K€
Pour toutes les autres dépenses,
une prise en charge permanente de 30% à 50% !!!
16

17. Sécurisation :
Process
Un process déclaratif long et
complexe la première fois
déclarati
on SIE DAJ MESR expert
Mais des délais de
remboursement de M+2 à M+4
en moyenne !
17

18. Sécurisation :
Justification
Rescrit ou demande d’avis préalable
L’entreprise peut demander un avis à l’administration préalablement au
démarrage des travaux de R&D. La réponse doit intervenir dans un délai de 3
mois, sinon, l’avis est réputé favorable.
L 80B 3 du Livre des Procédures fiscales (LPF)
Un interlocuteur : l’administration fiscale, qui sollicite le MESR, Oséo ou l’ANR
sur la nature scientifique et technique des travaux
L 80B 3 bis du LPF
Trois interlocuteurs possibles : les Délégations Régionales à la Recherche et à
la Technologie (services du MESR en région), Oséo ou l’ANR
Contrôle sur demande (L 13CA du LPF)
Possibilité de demander un contrôle auprès de l’Administration fiscale sur
l’éligibilité de ses dépenses. Elle sollicite le MESR sur la nature scientifique et
technique des travaux décrits
18

19. Un succès grandissant
12 500
4,154 G€ 12 949
12 000
11 500
11 000
10 500
10 000
9 500
9 000
8 500
8 000
7 500
7 000
6 500
Des déclarants toujours plus
6 000
nombreux
5 500
2003 2004 2005 2006 2007 2008
19

20. Comparatif
« En 2008, 21 pays de l’OCDE proposaient un CIR,
vs 12 en 1995, et les dispositifs ont tendance à
devenir plus généreux au fil des ans.
L’usage croissant du CIR est partiellement lié aux
efforts des pays pour augmenter leur attractivité
auprès des investissements R&D directs étrangers.»
OECD SCIENCE, TECHNOLOGY AND INDUSTRY OUTLOOK 2008: HIGHLIGHTS – © OECD 2008
20

21. Comparatif – années 2001/2008
21

22. Comparatif aujourd’hui
Cité in Rapport IGF sept 2010 page 11
38 pays étudiés
22

23. Comparatif – focus
Subvention
fiscale pour
un euro de
dépense R&D
Année 2008
Pays OCDE
« La France est
un paradis fiscal
pour la recherche
développement »
Martha
Heitzmann, vice-
présidente d'Air
Liquide chargée
de la R&D
23

24. Comparatif - exemple
Société avec dépenses R&D de 10M€ en 2008 (salaires, sous-traitance, etc) et
soumis à un IS de 2M€, déclarant un CIR pour la première fois
Source : Invest in France - 2008 24

25. Motivations
Mais ce
n’est pas
l’essentiel
pour
s’installer
en France !
25

26. Les Principales Ecoles « Combiné aux atouts
spécifiques de l’Ile-de-France en
d’ingénieurs matière de tissu industriel, de
compétences IT et de réseau
universitaire, le Crédit impôt
recherche est un outil
ENGINEERS extrêmement incitatif ». Yann
SCHOOLS Chevalier, CEO d’Intersec
16
27
1 Agro ParisTech 16 ESCOM 31 EPF
2 EPITA 17 Chimie Paris Tech 32 IFP School
3 ESIEA 18 Polytechnique 33 Supméca
7
4 ISEP 19 ENSAE ParisTech 34 IPSA 33
5 CNAM 20 ENSTA ParisTech 35 EFREI
30
6 SUPELEC 21 ESPCI 36 ESME Sudria
7 ENSEA 22 CESI IE 32
5 11
8 Institut d’Optique 23 ECE Electronique 20 23 4 3 25 9
26
24 17 10 15
21
9 ESIEE 24 ESTP -Travaux Publics, Bâtiment et Industrie 13
10 Mines de Paris 25 Ecole d’ingénieurs de la Ville de Paris 19 34 36
35 2 22
11 Ecoles des Ponts 26 Institut supérieur Fluides Energies Réseaux
12 INT 27 EISTI
13 Telecom ParisTech 28 ENSIIE 31 14
14 Centrale Paris 29 Telecom et Management Sud Paris 8
6
15 Arts et Métiers 30 ESTACA
ENSAM Paris Tech
12
28 1 18 29
http://www.paris-region.com – April 2010

27. Les principales universités scientifiques
SCIENTIFIC UNIVERSITIES
9
1 UNIVERSITY PARIS VI - PIERRE
AND MARIE CURIE 5
2 UNIVERSITY PARIS VII - DIDEROT
3 UNIVERSITY PARIS SUD XI
7
6
4 UNIVERSITY OF PARIS XII – Val-de-Marne
1
5 UNIVERSITY OF PARIS XIII 2
6 UNIVERSITY OF VERSAILLES
7 UNIVERSITY OF MARNE LA VALLEE 4
« Un système d’une grande
8 UNIVERSITY OF EVRY – VAL D’ESSONNE lisibilité qui offre des
perspectives nouvelles en
9 UNIVERSITY OF CERGY-PONTOISE 3 termes de financement et de
budgets liés à la recherche ».
8 Bertrand Demotes-Mainard, Dir.
centre de recherche Thalès
http://www.paris-region.com – April 2010 Research & Technology

28. Les grands centres R&D « La France dispose
d’un environnement
qui la met à égalité
internationaux avec la Chine. Elle a
IT R&D centres created by d’excellents
chercheurs et
international investments
ingénieurs, le statut
since 2001 de jeune entreprise
innovante, le Crédit
1 Global Trading Systems impôt recherche, etc.
2 Fujitsu Microelectronics 5 Si vous voulez créer
3 Advanced Digital Information un centre de
11
4 Instruments Systems recherche avec 30 ou
40 salariés, la France
5 Rockwell Collins est le meilleur pays
17
6 Siemens / IBM (AltisSemic.) 2 du monde » Jean
7 Engenuity Technologies Schmitt, partenaire
3 15
associé, Sofinnova
8 NDS 1
8
9 AMCC 18
10 Dow Corning 12
16
11 LG Electronics 13
12 Day Nippon Printing 7
13 VK Corporation
14 Microsoft
15 Cerner
16 Merge Technologies 4
17 Realease
http://www.paris-region.com –
18 Huawei 19 Google (in process) 6 9 10 14
April 2010

29. Une concentration exceptionnelle de clients
Exceptional concentration of potential clients: key players in the Telco industry
Les “Key players” des NTIC « Le Crédit impôt recherche
français est l’un des meilleurs du
MOBILE TECLO monde »
Philippe Carli, président de
1 ORANGE
Siemens France (cité par L’Usine
2 SFR nouvelle, décembre 2008)
6
3 BOUYGUES TELECOM
10 12 11
10
NETWORK/EQUIPMENT 8
2
4 ALCATEL LUCENT 4
5 ERICSSON 3
13 15
7
6 HUAWEI 14
1
7 ZTE 5
8 NOKIA SIEMENS
9 SAGEM WIRELESS
MOBILE HANDSET
10 SAMSUNG
11 LG
12 NOKIA
13 APPLE - iPHONE
14 MOTOROLA
15 SONY ERICSSON

30. Les pôles de compétitivité
Ile de France
30

31. Et demain ?
Mission d’évaluation du CIR – Inspection Générale des Finances – Sept 2010
La concurrence internationale, les
objectifs de Lisbonne, et les résultats
reconnus du dispositif confortent la
pérennité du dispositif sur le long
terme quant à ses fondamentaux
31

32. Les autres aides
à la R&D
32

33. Lesquelles
• Les aides fiscales et sociales
• Les subventions
• Les avances remboursables
• Les prêts participatifs
R
E
• Les concours G
I
• L’Europe O
N
S
ACTIVITES
33

34. Panorama
• Le Crédit d’impôt Recherche (CIR)
• Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
• OSEO
• Aides Régionales
• Aides Locales
• Pôles de compétitivité
…
34

35. L’effet domino
Le CIR
n’est que
la partie
émergée
de
l’iceberg !
35

36. Les bonnes pratiques
• Analysez tous vos projets R&D vs CIR
• Faites agréer vos sous-traitants
• Travaillez avec l’écosystème public
• Incluez la recherche d’aide dans la
démarche projet
Faites des
• Choisissez vos partenaires choix
philippe.emsalem@astalia.fr
opérationnels
éclairés !
06.11.69.48.20
36

37. Deux exemples
concrets
…
37