Tout savoir pour une gestion autonome et complète de son Crédit Impôt Recherche

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DISPOSITIFS CREDIT IMPOT RECHERCHE
(CIR) ET CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII)
ASPECTS SCIENTIFIQUES
16 Rue Frédéric Joliot Curie
13470 Carnoux en Provence
04 42 73 62 92
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
20 Septembre 2016

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 Présentation générale du CIR
 Présentation générale du CII
 Trame CIR et CII
 CIR vs. CII
 Les contrôles du CIR
 L’environnement de R&D
OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
Le Crédit Impôt Recherche finance des
opérations de recherche dans l’une des trois
catégories suivantes :
 Recherche fondamentale
 Recherche appliquée
 Développement expérimental
INNOVATECH-CONSEIL.COM

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 Une recherche de rupture/gap technologique ou
scientifique par rapport à un état des
connaissances existantes bien établi
 Un objectif de résolution d’incertitudes
technologiques
 Un caractère complexe et aléatoire des travaux
 Une incertitude sur l’atteinte du résultat
 Un accroissement du niveau de connaissance dans
le domaine
PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR

6
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII

7
 le plan technique,
 l’éco-conception,
 l’ergonomie,
 ses fonctionnalités.
Deux conditions nécessaires et cumulatives :
 Non encore mis à disposition sur le marché
 Distinction des produits existants ou précédents par
des performances supérieures sur :
Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de :
Installation pilote de
nouveaux produits
Conception de
prototypes

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Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de :
Installation pilote de
nouveaux produits
Conception de
prototypes
Modèle original possédant :
- les qualités techniques
- les caractéristiques de fonctionnement du nouveau
produit
Prototype qui n’a pas nécessairement la forme ou
l’aspect final, mais prouve qu' :
- il présente des performances supérieures
- il répond à un besoin technique ou commercial
 Ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant
de démontrer, à une échelle ou dans un environnement
proche de la réalité industrielle, que le nouveau produit
présente des performances supérieures et répond à un
besoin technique ou commercial.
 Destinée à être utilisé comme modèle pour la
réalisation de ce nouveau produit mais n’est pas
destinée à être mise sur le marché.
 Ou une version inachevée destinée à être mise sur le
marché : Mise à disposition des utilisateurs sans
versement d'une rémunération directe ou indirecte
dans le but d'en finaliser le développement.

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LA TRAME CIR

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LA TRAME DU CIR
CIR
Contexte Scientifique
Etat de l’art
Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances
Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés
Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D
• Recherche Fondamentale
• Développement Expérimental
• Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Le projet a-t-il été initié pour répondre à un
besoin d’un client, d’un marché ? Le(s) quel(s) ?
Ce client/marché est-il nouveau pour
l’entreprise ?
Pourquoi a-t-on fait appel à votre société
(appel d’offre, client satisfait d’un projet
précédent, démarche marketing, technologie
ou méthodologie particulière, etc.) ?
Quel était le challenge
technologique/scientifique pour l’entreprise ?
Partez d’un contexte plus général avant d’arriver à
l’entreprise… (par exemple sur le principal outil réalisé,
développé). N’hésitez pas à insister sur la
problématique à laquelle vous êtes confrontés.

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Faire un état de l’art consiste à rechercher
toutes les informations, publications sur toutes
les dernières avancées scientifiques ainsi que
les travaux antérieurs ayant un lien avec le
domaine sur lequel vous effectuez des travaux
de R&D.
L’état de l’art s’entend au niveau du secteur
d’activité, à l’échelle mondiale. Il ne se limite
pas à l’état de l’art maîtrisé par l’entreprise.
Limites de l’état de l’art : sert à justifier des
limites de l’existant, du caractère innovant de
votre projet et met en évidence les
incertitudes qui valident l’aspect R&D des
travaux entrepris.

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
En quoi le projet est-il innovant ?
Permet-il d’accroitre la somme des
connaissances et l’utilisation de cette
innovation ?
Quel est l’état de l’art en interne ?
A quel niveau se situe la concurrence dans ce
domaine ?
Pourquoi votre projet de recherche se
distingue par rapport aux points précédents ?
Limites de l’état de l’art :
Pour quelle raisons les différentes technologies
présentés dans l’état de l’art exposé ne
permettent pas de répondre aux besoins
techniques de votre projet?

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Indiquer les auteurs, titres et années des
thèses/articles qui se réfèrent à votre projet.
Préciser les références techniques consultées
en liaison avec le projet.
Mettre à jour les références bibliographiques
chaque année.

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Décrire l’objectif du projet en termes
techniques et non économiques.
Quelles sont les performances à atteindre
durant ce projet (données chiffrées si
possibles)?
Préciser les objectifs/performances qui ont été
atteints dans les années antérieures en
redéfinissant en conséquences les objectifs
pour l’année en cours.

16
LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Quelles ont été les principales difficultés
rencontrées ?
A quel niveau le challenge technologique ou
scientifique se situe-t-il (hors contexte
coût/délais ou problématiques de
rentabilité/productivité ?
Quelles ont été les étapes qui ont nécessité le
plus de temps de développement, d’études ?
Qu’est ce qui n’a pas été possible de réaliser au
cours du projet ? Pour quelles raisons ?
Penser aux difficultés rencontrées dans les
travaux pour faire remonter (a postériori) des
incertitudes que vous auriez pu mettre en
évidence en début de projet (limites révélées
par l’état de l’art).

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Penser aux points suivants :
 complexité de la modélisation
 complexité des calculs
 complexité de la numérisation et/ou de la
programmation
 complexité des simulations
 complexité des tests à réaliser, etc…
A contrario, tous les éléments relatifs à des
problématiques de :
 Coût
 Délais
 Rentabilité
 Normes
 Productivité
ne sont pas éligibles au CIR.

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Décrire les travaux de manière chronologique
ou par problématique rencontrée.
La description des travaux doit suivre l’itération
suivante :
 Objectifs techniques
 Développement/Conception
 Problèmes rencontrés (par constatation,
tests ou analyses)/actions réalisées pour la
résolution du problème/nouveaux
développements/etc.
Détailler bien chaque étape : chaque étape doit
être mentionnée, en indiquant sa finalité, le
lien avec la phase précédente et la phase
suivante, les difficultés, les échecs subis, les
réitérations d’expériences.

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Il doit être organisé de manière à ce que l’on
puisse se rendre compte du travail entrepris
par les équipes R&D.
Il faut pouvoir justifier de X heures de travail
pour l’année N.
 Donner un planning
 Décrire les différentes phases du projet et
les travaux importants réalisés durant ces
phases
 Mettre en avant les difficultés et les actions
mises en œuvre pour les solutionner
 Détailler les tests et/ou les essais.
La réponse finale aux travaux: ont-ils permis de
résoudre un/des verrou(s) ?
Oui, non, pourquoi? Reconduits ou pas?

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LA TRAME DU CIR
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
Précisez des indicateurs de R&D formels :
publications, congrès, communications,
brevets, collaborations avec des organismes de
recherche publique, appels à projets, etc…
Précisez des indicateurs de R&D informels :
augmentation de la connaissance : comment
avez-vous élargi votre panel de connaissance
grâce à ce projet, et quel est votre apport vis-à-
vis de l’état de l’art que vous avez réalisé en
amont du projet ?
Capitalisation de la connaissance : comment
votre projet s’insère-t-il sur le marché de la
concurrence, ou dans le domaine de la
recherche académique ? Avez-vous acquis de la
notoriété dans votre domaine grâce à ce
projet ? Vous a-t-on démarché (vous ou le
client concerné) pour d’autres projets dans le
même domaine ?

21
LA TRAME CII

22
LA TRAME DU CII
CII
Contexte Orienté marché
Marché de référence
Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation
Performances techniques
nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation
• Produits
• Services
• Design…
Indicateurs d’innovation

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LA TRAME DU CII
Replacer le projet de conception de
prototypes ou d’installation pilote dans son
contexte de marché.
Le produit obtenu dans le cadre de
l’opération d’innovation est-il nouveau ?
Si oui, le produit est-il nouveau dans :
 Le territoire local mais déjà présent dans
la région ?
 Le territoire local et la région ?
 Le pays ?
 Le monde ?
A-t-il pour objectif économique :
 Le maintien de la part de marché ?
 Un accroissement de la part de marché ?
 L’ouverture de nouveaux marchés ?
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

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LA TRAME DU CII
La portée géographique de la notion de
nouveauté pour le marché dépend de
l'environnement concurrentiel de l’entreprise
(inclut par conséquence des entreprises
nationales et internationales).
Le produit ne doit pas déjà avoir été mis en
œuvre par d'autres agents économiques de
l’environnement concurrentiel : un produit
nouveau sur le marché considéré.
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

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LA TRAME DU CII
L’état du marché consiste en une analyse
concurrentielle sur le marché visé.
Quels sont tous les produits commercialisés
par l’ensemble des entreprises du marché
considéré à la date du lancement des
opérations de conception?
Peut-on mesurer la progression des
performances par rapport à l'offre de
produits existants sur le marché considéré à
la date du début des travaux d’innovation?
Non éligible : Un produit nouveau pour une
entreprise mais non nouveau sur le marché.
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

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LA TRAME DU CII
Décrire l’objectif du projet en termes
techniques et de marché visé.
Quelles sont les performances à atteindre
durant ce projet (données chiffrées si
possibles)?
Préciser les objectifs/performances qui ont
été atteints dans les années antérieures en
redéfinissant en conséquence les objectifs
pour l’année en cours.
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

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LA TRAME DU CII
Qualification précise des performances :
documentation interne et externe (études de
marché, catalogues datés, brevets utilisés,
spécifications techniques des produits…)
Les performances du nouveau produit
doivent être supérieures à celles des produits
déjà commercialisés.
Une supériorité sensible = observable et
mesurable (tests).
Performances supérieures :
 soit sur le plan technique
 soit sur le plan de ses fonctionnalités
 soit sur le plan de l'éco-conception
 soit sur le plan de l'ergonomie.
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

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LA TRAME DU CII
Performances supérieures
soit sur le plan technique
• L’entreprise est-elle capable de chiffrer
exactement les nouvelles performances ?
• L’entreprise a-t-elle démontré qu’une ou
plusieurs de ses performances sont
supérieures aux performances des autres
produits du domaine ?
• Si l’amélioration des performances est le
résultat d’une innovation de procédés
l’opération n’est pas éligible au CII : est-ce le
cas ?
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

29
LA TRAME DU CII
soit sur le plan de ses fonctionnalités
• Le projet permet-il, à travers la modification
d’un produit ou procédé ou dispositif, d’y
ajouter une fonctionnalité ?
• Les nouvelles fonctionnalités sont-elles bien
identifiées individuellement?
• Les nouvelles fonctionnalités sont-elles
meilleures que les fonctionnalités existantes
sur le marché?
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

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LA TRAME DU CII
soit sur le plan de l'éco-conception
Le nouveau produit permet-il d’atteindre l’une
des propriétés suivantes :
 Durabilité, possibilité de réparer
 Substances dangereuses diminuées
 Pollution diminuée
 Impact sur la biodiversité diminuée, etc… ?
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

31
LA TRAME DU CII
soit sur le plan de l’ergonomie
 Le nouveau produit réduit-il les efforts
physiques (confort) ou les sollicitations
biomécaniques (santé) nécessaires à son
utilisation ?
 Est-il plus facile à approcher, manipuler ?
Entre-t-il plus facilement dans
l’environnement prévu ?
 Améliore-t-il le temps disponible ou
diminue-t-il le temps d’exécution ?
 La flexibilité est-elle améliorée grâce à des
paramétrages adaptés à l’utilisateur
novice ou expérimenté ?
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

32
LA TRAME DU CII
Idem que pour CIR
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…

33
LA TRAME DU CII
CII
Etudes de marché
• Produits
• Services
• Design…
Pouvez-vous précisez des indicateurs
d’innovation ? :
• brevets,
• participations aux congrès,
• prix, récompenses…

34
CIR vs. CII

35
CIR vs. CII
CIR
Etat de l’art
Critère : Rupture
Travaux de R&D
Indicateurs de R&D
CII
Etudes de marché
Performances techniques nouvelles et
supérieures
• Produits
• Services
• Design…

36
CIR CII
 Ingénierie Classique
 Maintenance
 Absence de difficulté
technique
 Innovation de procédé,
d’organisation,
commercialisation
 Production personnalisée sur
mesure
 Modification saisonnière
 Changement cyclique
CIR vs. CII: NON ÉLIGIBILITÉ

37
LES CONTRÔLES DU CIR

38
 L’administration fiscale est seule compétente pour
l’application des procédures de rectification.
 Elle peut faire appel au Ministère de la Recherche (par
intermédiaire des DRRT) pour expertiser la nature des
travaux.
 Droit de reprise : 3 ans après le dépôt de la déclaration.
 Contrôle quasi systématique et de plus en plus
professionnalisé.

39
 La demande d’informations de l’administration fiscale
 Le contrôle fiscal sur demande
 Le contrôle fiscal sans expertise du MESR
 Le contrôle fiscal avec expertise du MESR

40
LA DEMANDE D’INFORMATIONS

41

42

43
 Expertise d’un dossier CIR → gérée par le Ministère de la Recherche
 Exception faite dans les domaines liés à la finance ou à l’informatique :
l’administration fiscale n’assigne pas nécessairement d’experts car elle est
compétente dans ces domaines
 L’administration fiscale s’adresse au Ministère pour désigner un expert
scientifique du domaine :
 Enseignant-chercheur (MCF ou Professeur)
 Directeur scientifique de laboratoire
 …
 L’expert commis a un délai de réponse pour lequel il doit fournir un avis à
l’administration fiscale
QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE ?

44
EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT

45

46

47
L’ENVIRONNEMENT DE R&D

48
Les retours d’expertises de nos clients nous ont montré que
bien qu’une entreprise réalise des travaux de R&D, elles ont
beaucoup de mal à le démontrer
RETOURS D’EXPERTISES
L’éligibilité se statue non pas sur les
travaux mais au niveau de l’état de
l’art et des verrous
Les entreprises ont du mal à les
formaliser dans un dossier
Les activités auxquelles elles
renvoient manquent souvent
d’indicateurs formels
reconnus par les
institutionnels

49
 Dans le cadre de l’évaluation des dossiers CIR :
 les expertises soulignent souvent un manque d’indicateurs
 l’absence de communication liée aux activités R&D engendrent souvent
un a priori négatif
 Ainsi, l’amélioration de la visibilité de la R&D :
 démontre la capacité réelle à mener des opérations
 permet de s’affirmer en tant qu’acteur incontournable dans des
domaines de pointe, dans le milieu industriel et académique
RETOURS D’EXPERTISES

50
PLAN D’ACTION POUR LA STRATÉGIE R&D
 Évaluer le potentiel R&D de l’entreprise
 Définir les thématiques correspondantes aux projets
de R&D
Valoriser les projets porteurs
 Indicateurs de R&D (publications,
brevets, communications).
 Augmentation et capitalisation des
connaissances.
PROJET
DÉBUT FIN
Inscrire les clients dans un environnement R&D
 Collaborations avec des laboratoires et
organismes de recherche agréés
 Recherche de financements publics nationaux
ou européens
 Thèse CIFRE, etc.

51
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
16 Rue Frédéric Joliot Curie
13470 Carnoux en Provence
04 42 73 62 92
www.innovatech-conseil.com
Yves MARTIN-CHAVE
ymc@innovatech-conseil.fr
Cecilia CONDÉS
ccondes@innovatech-conseil.fr

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DISTINGUER LA R&D DE L’INNOVATION
PRODUIT
Positionnement/marché et
concurrence
Identification des éléments
d’innovation: résultats visés,
contraintes marché
Identification des éléments
nouveaux ou qui vont améliorer
sensiblement un produit existant
sur le plan technique, de l’éco-
conception, de l’ergonomie ou
des fonctionnalités
Pas
d’identification
possible
NON ELIGIBLE CII
PHASAGE DU PROJET
Contraintes scientifiques ou
techniques : difficultés et
incertitudes pour chaque
étape/phase du projet
Intégration des travaux
Prototype ou installation pilote
ELIGIBLE CII
Veille
concurrentielle
Etat du marché:
catalogue,
descriptifs,
spécifications, etc..
Positionnement/Etat de l’art
scientifique et technique
dans les classes de
problématiques identifiées
Identification des résultats
manquants, verrous, incertitudes
scientifiques ou techniques
bloquant la réalisation
Veille scientifique et
technique, état des
techniques existantes
Publications, brevets,
rapports, etc..
Travaux:
• Visant à résoudre les verrous
• Nécessaires à la mise en œuvre (connexes)
Eléments nécessaires à la mise en œuvre des résultats
Eléments nécessaires pour concevoir un prototype
R&D ou modèle probatoire
ELIGIBLE CIR
Contributions scientifiques et techniques
Nouvelles connaissances produites par l’opération
NON
ELIGIBLE
CIR

53
PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR

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