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Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation

Comprendre toutes les étapes de financements de votre startup, en fonction de votre état d’avancement. Au programme : - Définir et budgétiser son besoin, solliciter les bons financements au démarrage, avec Marseille Innovation. - Quel financement bancaire à quel moment ? avec CIC. - Focus sur les aides publiques direct et indirect du financement de l’innovation avec Leyton.

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WEBINAR : LES ÉTAPES
CLÉS POUR FINANCER
VOTRE R&D ET
INNOVATION !
Animé par CIC, Leyton, Marseille Innovation
20/05/2021
40 M€
de fonds levés ces 9 dernières années
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par nos start-up depuis 10 ans
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Nous hébergeons et accompagnons des entreprises innovantes et des start -up en phase de
démarrage au sein de 4 pépinières dans la 2 ème ville de France : Marseille
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nouveaux entrepreneurs du territoire
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distanciel en 2020
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MARSEILLE INNOVATION
Qui sommes nous ?
9 000m² d'espaces dédiés à l’entrepreneuriat et à l'innovation à Marseille
Qui sommes nous ?
Un programme d’accompagnement sur 4 ans & un
accès à l’écosystème entreprenariat régional.
NETWORKING
HEBERGEMENT ET PROGRAMMES SPECIFIQUES
Des programmes et workshop spécifiques.
Programme d'Open Innovation startup/grands groupes, aide au recrutement, Pitch Booster, Pitch
Deck.
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FINANCEMENT
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Notre service d'ingénierie financière vous permet de trouver les bons financements au bon moment.
ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISE
Multiplier les rencontres et créer les opportunités.
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Un accompagnement & coaching personnalisé au quotidien par des experts et mentors sans prise de
participation.
Chaque start-up bénéficie de 12000 € d’expertises à dépenser auprès de nos experts et mentors
Aide opérationnelle, développement commercial, stratégie, aide au recrutement, marketing,
communication, monétisation, juridique, comptabilité, propriété intellectuelle
1.
2.
3.
Diagnostic des besoins de financements
→ Déterminer votre besoin à financer, le montant.
Développements techniques, R&D, commercialisation, recrutements, trésorerie, propriété intellectuelle, ... ?
Processus d’identification des dispositifs et pré-éligibilité aux financements de l’innovation
→ Comprendre les financeurs et dispositifs d’aide à l’innovation.
Constituer son apport en fonds propres, comprendre les effets de leviers des financements, trouver le bon financement pour mon
projet correspondant au bon moment
Mise en relation avec les financeurs
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Accompagnement à la recherche de financements
MARSEILLE INNOVATION
1.
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AMPA - AIX MARSEILLE PROVENCE AMORCAGE :
- Prêt d’honneur à taux 0% sans caution, ni garantie. Il apparait en compte courant d’associés dans la société. Montant entre 20 et 40K€.
IMM – Initiative Marseille Métropole :
- Prêt d’honneur à taux 0% sans caution, ni garantie. Il apparait en compte courant d’associés dans la société. Montant entre 8 et 15K€.
- Prêt d’Honneur Croissance : Montant entre 8 et 15K€. Couplé à un PB
- Dispositif Prêt d’Honneur BPI : BPI s’engage à proposer un Prêt d’Honneur complémentaire d’un montant équivalent.
Prêt CAAP INNOV ECO du Crédit Agricole :
- Environ 10 000€ en moyenne. Ce financement startup est à taux 0%, sans garantie et caution. Cumulable avec les autres PH et financements.
France Active :
- Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire, jusqu’à 65% du montant du prêt bancaire.
- Prêts allant de 5000€ à 1.5M€, avec la possibilité de différés de paiement de 24 mois, à des taux compris entre 0 et 2%.
- En phase d’amorçage, les projets d’innovation sociale peuvent être soutenus, par une subvention allant jusqu’à 20 000€.
- Pour les projets les plus engagés, des investissements en fonds propres, jusqu’à 1.5m€ sont aussi possibles (capital, obligations,
titres participatifs, etc.)
BPI :
- Subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles retenues dans la limite de 30 000 €. Dans le cadre d’une innovation de rupture,
l’aide est en moyenne de 30K€, pour un programme de 60K€.
Objectif : Financer une V1 pour valider le marché, Une fois ces financements obtenus d’autres financements seront possibles, afin de financer le
recrutement, le développement commercial, la R&D, CIR, CII…
Financement – 1ère année de création
MARSEILLE INNOVATION
Leyton dans le monde 6
Proposition tarifaire
FOCUS SUR LES FINANCEMENTS DIRECTS ET INDIRECTS DE L’INNOVATION
| 6
1. LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR)
2. LE CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII)
3. LE STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI)
4. ACTUALITES AIDES ET SUBVENTIONS
5. DYNAMISER LA R&D PAR LE RECRUTEMENT SCIENTIFIQUE

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Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation

  • 1. WEBINAR : LES ÉTAPES CLÉS POUR FINANCER VOTRE R&D ET INNOVATION ! Animé par CIC, Leyton, Marseille Innovation 20/05/2021
  • 2. 40 M€ de fonds levés ces 9 dernières années 1 Mrds € de chiffre d'affaires cumulé par nos start-up depuis 10 ans 1 start-up rejoint Marseille Innovation tous les 10 jours 117 start-up accompagnées en 2020 Nous hébergeons et accompagnons des entreprises innovantes et des start -up en phase de démarrage au sein de 4 pépinières dans la 2 ème ville de France : Marseille 90% de taux de survie à 5 ans Une équipe de 15 personnes au service des nouveaux entrepreneurs du territoire 20 animations en présentiel et distanciel en 2020 316 emplois en 2021 + 199 TNS 420 nouveaux prospects 34 entreprises entrées en pépinière en 2020 MARSEILLE INNOVATION Qui sommes nous ? 9 000m² d'espaces dédiés à l’entrepreneuriat et à l'innovation à Marseille
  • 3. Qui sommes nous ? Un programme d’accompagnement sur 4 ans & un accès à l’écosystème entreprenariat régional. NETWORKING HEBERGEMENT ET PROGRAMMES SPECIFIQUES Des programmes et workshop spécifiques. Programme d'Open Innovation startup/grands groupes, aide au recrutement, Pitch Booster, Pitch Deck. Un hébergement plug &play adapte et flexible. Bureaux individuels, partagés, services communs associés .. FINANCEMENT Une recherche de financements et montage de dossiers financiers. Notre service d'ingénierie financière vous permet de trouver les bons financements au bon moment. ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISE Multiplier les rencontres et créer les opportunités. Event, rencontres thématiques, rencontres business … Un accompagnement & coaching personnalisé au quotidien par des experts et mentors sans prise de participation. Chaque start-up bénéficie de 12000 € d’expertises à dépenser auprès de nos experts et mentors Aide opérationnelle, développement commercial, stratégie, aide au recrutement, marketing, communication, monétisation, juridique, comptabilité, propriété intellectuelle
  • 4. 1. 2. 3. Diagnostic des besoins de financements → Déterminer votre besoin à financer, le montant. Développements techniques, R&D, commercialisation, recrutements, trésorerie, propriété intellectuelle, ... ? Processus d’identification des dispositifs et pré-éligibilité aux financements de l’innovation → Comprendre les financeurs et dispositifs d’aide à l’innovation. Constituer son apport en fonds propres, comprendre les effets de leviers des financements, trouver le bon financement pour mon projet correspondant au bon moment Mise en relation avec les financeurs → Se préparer à la première prise de contact Préparer son pitch, valider son business plan, protéger sa PI Accompagnement à la recherche de financements MARSEILLE INNOVATION
  • 5. 1. 2. 3. 4. 5. AMPA - AIX MARSEILLE PROVENCE AMORCAGE : - Prêt d’honneur à taux 0% sans caution, ni garantie. Il apparait en compte courant d’associés dans la société. Montant entre 20 et 40K€. IMM – Initiative Marseille Métropole : - Prêt d’honneur à taux 0% sans caution, ni garantie. Il apparait en compte courant d’associés dans la société. Montant entre 8 et 15K€. - Prêt d’Honneur Croissance : Montant entre 8 et 15K€. Couplé à un PB - Dispositif Prêt d’Honneur BPI : BPI s’engage à proposer un Prêt d’Honneur complémentaire d’un montant équivalent. Prêt CAAP INNOV ECO du Crédit Agricole : - Environ 10 000€ en moyenne. Ce financement startup est à taux 0%, sans garantie et caution. Cumulable avec les autres PH et financements. France Active : - Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire, jusqu’à 65% du montant du prêt bancaire. - Prêts allant de 5000€ à 1.5M€, avec la possibilité de différés de paiement de 24 mois, à des taux compris entre 0 et 2%. - En phase d’amorçage, les projets d’innovation sociale peuvent être soutenus, par une subvention allant jusqu’à 20 000€. - Pour les projets les plus engagés, des investissements en fonds propres, jusqu’à 1.5m€ sont aussi possibles (capital, obligations, titres participatifs, etc.) BPI : - Subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles retenues dans la limite de 30 000 €. Dans le cadre d’une innovation de rupture, l’aide est en moyenne de 30K€, pour un programme de 60K€. Objectif : Financer une V1 pour valider le marché, Une fois ces financements obtenus d’autres financements seront possibles, afin de financer le recrutement, le développement commercial, la R&D, CIR, CII… Financement – 1ère année de création MARSEILLE INNOVATION
  • 6. Leyton dans le monde 6 Proposition tarifaire FOCUS SUR LES FINANCEMENTS DIRECTS ET INDIRECTS DE L’INNOVATION | 6 1. LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) 2. LE CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII) 3. LE STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) 4. ACTUALITES AIDES ET SUBVENTIONS 5. DYNAMISER LA R&D PAR LE RECRUTEMENT SCIENTIFIQUE
  • 7. 1/ Crédit Impôt Recherche
  • 8. Le Crédit d’Impôt Recherche - CIR Fonctionnement général Dispositif fiscal, instauré en 1983 Déclaratif, donc soumis à contrôle 30% des dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt Calcul Projets concernés Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Dépenses admises Frais de personnel Travaux externalisés Matériel Frais de Brevets Veille Technologique Justification en cas de contrôle Description technique des projets Qualité des profils valorisés Justification des calculs et données d’entrée
  • 9. Recherche fondamentale (~5%) Recherche appliquée (~10%) Développement expérimental (~85%) Etude et analyse des propriétés, des structures des phénomènes physiques et naturels. Elaboration de théories interprétatives. Activités qui visent à discerner les applications possibles de résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Développement ou amélioration substantielle de nouveaux produits, procédés, matériaux (…) fondés sur des connaissances existantes et effectués au moyen de prototypes ou d’installations pilotes. DIFFICULTÉS scientifiques ou techniques pour mener son projet à bien ETAT DE L’ART limité pour résoudre la ou les difficultés VERROU scientifiques ou techniques bloquant la réalisation du projet NOUVEAU PRODUIT, PROCÉDÉ OU SERVICE Les travaux de développement expérimental doivent répondre à 3 conditions cumulatives d’éligibilité : le D.E.V Les activités éligibles au CIR
  • 10. 2/ Le Crédit Impôt Innovation
  • 11. Le Crédit d’Impôt Innovation - CII Mis en place en 2013, le CII doit permettre de soutenir le développement de nouveaux produits en finançant une partie des dépenses d’innovation pouvant être engagées en parallèle ou en aval des activités de R&D. LE CII, COMMENT CA MARCHE ? Ce dispositif est réservé aux PME au sens communautaire : EFFECTIFS < 250 SALARIES CA < 50M€ ou BILAN < 43M€ → Attention au lien de dépendance ! Déclaration (Cerfa 2069A) transmise à l’administration fiscale en même temps que la liquidation de l’Impôt sur les Sociétés. IMPUTATION SUR L’IS REMBOURSEMENT IMMEDIAT Calé sur l’année civile, le Crédit d’Impôt Innovation = 20% des dépenses d’innovation Dans la limite de 400 000€ de dépenses /an → CII plafonné à 80k€/an • Il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR pour bénéficier du C2I • Une société peut bénéficier du CIR et du CII • Des mêmes dépenses ne peuvent pas être présentées au CIR et au C2I
  • 12. Les types d’innovations ECO-CONCEPTION NOUVELLE FONCTIONNALITE ERGONOMIE TECHNIQUE Ergonomie physique Ergonomie cognitive Ajout d’une nouvelle fonctionnalité ou amélioration de fonctionnalités Approche qui prend en compte les impacts environnementaux dans la conception du produit S'entend d'une amélioration sensible des caractéristiques non fonctionnelles
  • 13. 3/ Jeune Entreprise Innovante
  • 14. La méthodologie Leyton 5 conditions cumulatives à remplir à la clôture de l’exercice Moins de 8 ans d’existence Création Ex-nihilo Être PME au sens communautaire Nb Salariés < 250 CA < 50 M€ Être indépendante 50% du capital au moins détenue par des personnes physiques ou par une PME détenue elle-même à 50 % par des personnes physiques Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles STATUT JEI 15% des charges doivent être affectées à des activités de R&D (i.e. éligibles au CIR)
  • 15. Avantages du statut JEI VOLET SOCIAL • Remboursement immédiat du Crédit d’Impôt Recherche • Exonération totale d’impôts sur les bénéfices pour le premier exercice bénéficiaire et une exonération à hauteur de 50% au titre de l’exercice bénéficiaire suivant • Exonération sur les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles • Exonération à taux plein tout au long de la vie de la JEI • Exonération de charges patronales du personnel éligible au CIR • L’activité éligible doit être exercée à titre principal pour chaque personnel exonéré VOLET FISCAL
  • 16. 4/ Dynamiser la R&D par le Recrutement de scientifiques
  • 17. Dynamiser la R&D par le recrutement scientifique (CIFRE, Jeune docteur, docteur) VOLET SOCIAL VOLET FISCAL Le dispositif CIFRE (Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) • une aide financière importante pour le recrutement d’un doctorant travaillant au sein de l’entreprise et en collaboration avec un laboratoire de recherche Salaire chargé Taux temps passé sur les activités de R&D Salaire retenu Calcul des frais de fonctionnement Frais de fonctionnement Montant total des dépenses de personnel déclaré Montant de Crédit d’Impôt Recherche (30 %) Salarié non Jeune docteur 70 000€ 95% 66 500 € 43*% x 66 500 € 28 595 € 95 095 € 28 528,5 € Salarié Jeune docteur 70 000€ 95% 133 000 € 86*% x 133 000 € 114 380 € 247 380 € 74 214 € CIFRE 30 000€ 100% 30 000 € 43*% x 30 000 € 12 900 € 42,9€ - 14K€ = 28,9K€ 8 670 €
  • 18. 5/ Actualités Aides et subventions
  • 19. VOET FISCAL Création entreprise Design, conception, faisabilité Prototype, MVP Tests et validations Industrialisation & commercialisation FRENCHTECH (30k€) PRÊT D’HONNEUR (90k€) AIDE A LA FAISABILITE (30k€) PIA REGION – FAISABILITE (100k-500€) PIA REGION – DEVELOPPEMENT (100k-500€) AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L’INNOVATION (100k€ -2M€) PRÊT FEI - INNOVATION (50k€-5M€) EIC ACCELERATOR (500k€-2,5M€) FONDS FEDER (100k€-2M€) EUROSTARS (500k€ -1M€) CONCOURS INNOVATION (I-NOV) (270k€-2,25M€) PSPC: PROJETS STRUCTURANTS POUR LA COMPETITIVITE (2,5M€->10M€) ADEME: INVESTISSEMENTS D’AVENIR (>1M€) ETAT EU REGION
  • 20. QUELLE TEMPORALITE VOLET SOCIAL VLET FISCAL ÉLABORATION DU PROJET DÉCISION D’ATTRIBUTION & NOTIFICATION SÉLECTION ET INSTRUCTION par le financeur DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION VERSEMENTS INTERMEDIAIRES & SOLDE 1 à 2 mois 1 à 2 mois Durée du projet REGION
  • 21. SYNTHESE AIDES ET SUBVENTIONS VOLET SOCIAL VLET FISCAL DISPOSITIF FAISABILITE (AFI) PRI / PIA REGION CONCOURS i-NOV ADEME OBJECTIFS Etude de faisabilité technico-économique Etude de faisabilité OU Développement (post-POC) Développement (post-POC) Etude de faisabilité OU Développement (post-POC) THÉMATIQUES Toutes thématiques Domaines d’excellence région Bpifrance/ADEME Numérique Deeptech, Santé, Alimentation, NRJ, mobilité… Transition énergétique ne rentrant pas dans les AAP nationaux PROJET 6-12 mois 50k€ à 80k€ 6-12 mois OU jusqu’à 24 mois 200k€ à 1M€ 12-36 mois 600k€ à 5M€ 6-24mois (~) < 1M€ AIDE 50% max. 30 k€ Subvention 50% max. Max 200k€ OU 500 k€ Subvention OU Avance R. 35% (PE) ou 45% (ME) Max 2,25M€ 2/3 Sub. + 1/3 Avance 25% à 70% Limité aux fonds propres Subvention OU Avance R.