"Explorez le guide essentiel du Startup Act, une législation révolutionnaire conçue pour dynamiser l'écosystème des start-ups. Ce document détaille les dispositions clés, les opportunités de financement, les incitations fiscales et les avantages pour les entrepreneurs. Découvrez comment cette initiative favorise l'innovation, encourage l'entrepreneuriat et stimule la croissance économique. Que vous soyez un fondateur, un investisseur ou un acteur de l'industrie, plongez dans les opportunités offertes par le Startup Act et transformez votre vision en réalité."

1. Réalisée par :
Mohamed Amine Hamdi / Youssef kobbi
Imen mejri / Hiba ghrairi

2. INTRODUCTION
1.
HISTORIQUE
2.
QU’EST CE QUE LE STARTUP ACT
3.
LES OBJECTIFS DU STARTUP ACT
4.
LES CONDITIONS POUR OBTENIR UN LABEL STARTUP
5.
LE PROCESSUS D'OBTENTION DU LABEL STARTUP
6.
LES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT À LA STARTUP
DURANT LA VALIDITÉ DU LABEL
7.
LES AVANTAGES DU STARTUP ACT
8.
CONCLUSION
9.
PLAN

3. Le monde des affaires, bien plus qu'une jungle de
chiffres, est une aventure humaine palpitante. Un
théâtre où se confrontent entrepreneurs audacieux,
investisseurs visionnaires et organisations influentes.
Au cœur de cet univers en constante évolution, une
multitude d'acteurs collaborent, créant un ballet
fascinant d'échanges et de synergies.
Introduction
Introduction

4. L'essor d'Internet et des technologies mobiles
a favorisé la création de startups.
L'émergence de nouveaux modèles
économiques et de plateformes numériques a
ouvert de nouvelles opportunités.
L'apparition de fonds d'investissement dédiés
aux startups a facilité l'accès au financement.
La simplification des procédures
administratives a encouragé l'entrepreneuriat.
Historique
Historique
Les startups sont devenues un
moteur de l'innovation et de la
croissance économique.
Elles contribuent à la création
d'emplois et à la diversification
des marchés.
Elles attirent des talents et des
investisseurs du monde entier.
Aujourd’hui
Aujourd’hui
Depuis 2000
Depuis 2000
Avant 2000
Avant 2000
Les startups étaient rares et souvent
considérées comme des entreprises à
haut risque.
L'accès au financement était limité, les
investisseurs privilégiant les
entreprises établies.
Le développement technologique était
lent et coûteux, limitant l'innovation.
Les procédures administratives
étaient lourdes et complexes, freinant
la création d'entreprises.
Résultat: frein à l'entrepreneuriat et à l'innovation
Résultat: frein à l'entrepreneuriat et à l'innovation Résultat: essor de l'entrepreneuriat et de l'innovation
Résultat: essor de l'entrepreneuriat et de l'innovation Résultat: contribution à une économie plus dynamique
Résultat: contribution à une économie plus dynamique

5. Une startup est une
organisation temporaire à la
recherche d'un business modèle
industrialisable et permettant
une croissance exponentielle

STEVE BLANK

6. Le Startup Act est une loi promulguée en
Tunisie en 2018 visant à soutenir
l'entrepreneuriat et l'innovation. Il crée un
cadre juridique favorable aux startups et offre
des avantages fiscaux et financiers aux
startups labellisées.
QU'EST-CE QUE LE STARTUP
ACT ?

7. Transformer la Tunisie en hub
dynamique pour l'entrepreneuriat
à l'échelle régionale. Il attire les
investisseurs étrangers et les
startups internationales en Tunisie
et encourage la collaboration entre
les startups tunisiennes et
étrangères.
vise à stimuler la croissance du
secteur des technologies en
Tunisie. Il encourage la création de
startups innovantes qui peuvent
créer de nouveaux emplois et
contribuer à la croissance
économique du pays.
Stimuler la création de
startups disruptives
Faire de la Tunisie une
plateforme régionale pour
l'entrepreneuriat
Créer un environnement
propice à la création de
startups en Tunisie. Il facilite la
création d'entreprises et offre
des avantages aux startups
pour les aider à se développer.
Dynamise l'essor économique
et l'embauche dans le domaine
technologique
LES OBJECTIFS DU STARTUP ACT

8. LES CONDITIONS POUR OBTENIR UN LABEL STARTUP
1. Son existence juridique ne dépasse pas huit (08) ans à compter de la date de sa constitution
2. Ses ressources humaines ( jusqu'à 100 salariés) , son total bilan( jusqu'à 15 millions de
dinars).et son chiffre d’affaire annuel ne dépassent pas des plafonds fixés par décret
gouvernemental (jusqu'à 15 millions de dinars.)
3. Son capital est détenu à plus de deux-tiers (2/3) par des personnes physiques, des sociétés
d’investissement à capital risque, des fonds collectifs de placement à risque, des fonds
d’amorçage et de tout autre organisme d’investissement selon la législation en vigueur ou par
des Startups étrangères,
4. Son modèle économique est à forte dimension innovante en particulier sur le plan
technologique axée sur l'utilisation de nouvelles technologies
5. Son activité est à fort potentiel de croissance économique a capacité de se développer
rapidement et de manière significative (taille du marché, les opportunités de croissance.)
LE LABEL STARTUP EST OCTROYÉ À LA SOCIÉTÉ QUI REMPLIT
LES CONDITIONS SUIVANTES:

9. LE PROCESSUS D'OBTENTION DU LABEL STARTUP
Traitement des demandes : Les demandes doivent recevoir une réponse dans un délai
de 30 jours à partir de la date de dépôt. En l'absence de réponse dans les 60 jours,
cela est considéré comme un avis favorable et le Ministre en charge de l'économie
numérique peut accorder le label sans consulter le comité de labélisation.
1.
2. Levée de fonds : Si une société satisfait aux conditions 1, 2 et 3 de la loi et réussit à
lever des fonds auprès d'entités d'investissement spécifiées par la loi, elle est réputée
vérifier les conditions 4 et 5 sans nécessiter l'avis du comité. Le Ministre peut alors
décider d'attribuer le Label Startup.
3.Délai d'attribution : Le Ministre accorde le Label Startup dans un délai de 3 jours à
une société qui remplit les conditions requises et qui a réussi à lever des fonds
conformément à la loi.
SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI, LE PROCESSUS D'OBTENTION DU
LABEL STARTUP EN TUNISIE EST LE SUIVANT :

10. LES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT À LA STARTUP DURANT
LA VALIDITÉ DU LABEL
1.Atteindre des objectifs de croissance spécifiques définis par le gouvernement,
notamment en termes de ressources humaines, de total bilan et de chiffre d'affaires
annuel, conformément au décret gouvernemental.
2.Maintenir une comptabilité en conformité avec la législation en vigueur et mettre
à disposition ses états financiers auprès du ministère de l'économie numérique avant
le 31 mars de chaque année, permettant ainsi un suivi transparent de ses activités
financières.

11. LES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT À LA STARTUP DURANT
LA VALIDITÉ DU LABEL
3.Informer le ministère de l'économie numérique de tout changement survenu
concernant les éléments cités dans l'article 3 de la loi régissant le label Startup, dans
un délai d'un mois à compter de la date de ce changement, assurant ainsi une
transparence et une mise à jour continues des informations.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner le retrait du label Startup par
décision du ministre de l'économie numérique, en consultation avec le comité
technique, après constatation des manquements et audition du représentant légal de
la startup ou de son mandataire.

12. LES AVANTAGES DU STARTUP ACT
POUR LES ENTREPRENEURS
BOURSE STARTUP :
C'est une allocation donnée au co-fondateur et
actionnaire d'une startup en phase de lancement
pour couvrir les frais de vie pendant un (01) an.
Son montant est indexé sur la rémunération
antérieure au cours des 12 derniers mois pour un
salarié et prend la forme d'une indemnité forfaitaire
pour les non-salariés. Le montant maximum de la
bourse est de 5k TND net/mois et le montant
minimum est de 1k TND net/mois.
CONGÉ POUR LA CRÉATION D'UNE STARTUP :
C'est un congé d'un (01) an renouvelable une
(01) fois accordé au cofondateur d'une startup
pour se consacrer à plein temps au lancement et
au développement de cette dernière.
L'employeur, public ou privé, ne peut s'opposer
au départ du bénéficiaire du congé (sauf dans le
cas d'un employeur privé employant moins de
100 salariés). Le bénéficiaire de ce congé peut y
mettre fin à tout moment et retrouver son
emploi initial moyennant préavis.

13. LES AVANTAGES DU STARTUP ACT
POUR LES ENTREPRENEURS
CIVP ET PROGRAMMES D'EMPLOI :
Tout jeune diplômé éligible aux programmes
d'emploi dont le CIVP qui crée ou intègre une
startup en tant que salarié peut conserver ce
bénéfice et en profiter à la fin de sa relation avec
ladite startup et ce dans un délai de trois (03) ans.
LE BON ÉCHEC :
Le Startup Act encourage le bon échec en
favorisant la liquidation amiable des startups
par des mesures telles que le Fonds de Garantie
des Startups.

14. LES AVANTAGES DU STARTUP ACT
POUR LES STARTUPS
PORTAIL DES STARTUPS :
Pensé pour être le point d'interaction pour la startup
afin de postuler au Label Startup et bénéficier des
avantages associés. Le Portail évoluera pour
intégrer d'autres fonctionnalités afin de faciliter les
opérations administratives des startups.
COMPTE SPÉCIAL EN DEVISES ÉTRANGÈRES :
Cette clause permet à toute startup de créer un
compte en devises étrangères, alimenté par
divers moyens tels que le capital, les revenus et
les dividendes étrangers. La startup est ensuite
autorisée à utiliser ces fonds sans restriction
pour acquérir des actifs, établir des filiales à
l'étranger et investir dans des sociétés
étrangères.

15. LES AVANTAGES DU STARTUP ACT
POUR LES STARTUPS
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :
Les startups sont exemptées de l'impôt sur les
sociétés.
CARTE TECHNOLOGIQUE :
Le montant autorisé sur la carte technologique
est porté à 100k TND/an pour les startups.
OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ :
Les startups sont considérées comme des
opérateurs économiques agréés en vertu du Code
des douanes.
HOMOLOGATION :
Les Startups sont exemptées des procédures
d'homologation et de contrôle technique à
l'importation du CERT (Centre d'Etudes et de
Recherche en Télécommunication).

16. LES AVANTAGES DU STARTUP ACT
POUR LES INVESTISSEURS
LA RÉDUCTION D'IMPÔT :
Les montants investis par des personnes physiques
ou morales dans des startups ou dans des
organismes d'investissement réglementés dédiés
aux startups, sont entièrement déductibles de la
base d'imposition.
L'EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES PLUS-
VALUES :
Les bénéfices provenant de la vente de titres
relatifs à des participations dans des startups
sont exonérés de l'impôt sur les plus-values.

17. LES AVANTAGES DU STARTUP ACT
POUR LES INVESTISSEURS
APPORTS EN NATURE :
Dans le cas d'un apport en nature, les actionnaires
d'une startup ont le droit de choisir le commissaire
aux apports afin d'évaluer l'apport.
INSTRUMENTS FINANCIERS :
Les startups sont autorisées à réaliser plusieurs
émissions d'obligations convertibles en actions,
sans tenir compte des périodes d'option pour la
conversion des obligations précédentes.
FONDS DE GARANTIE DES STARTUPS :
C'est un mécanisme de garantie pour les participations des fonds d'investissement et autres organismes
d'investissement réglementés dans les startups.
Ce mécanisme ne peut être activé qu'en cas de liquidation amiable de la startup objet de la garantie.

18. CONCLUSION
La conclusion souligne plusieurs problèmes liés au Startup Act et au système tunisien dans son ensemble :
La bureaucratie et les complexités administratives sont exacerbées par le nombre important de
commissions, ce qui peut pousser les entrepreneurs à vouloir fermer leur entreprise pour éviter les
tracas, comme le cas des bagages.
Les difficultés liées à l'obtention et à l'utilisation de devises étrangères ainsi que les méthodes rentables
posent des défis.
Les problèmes pour accéder à la technologie, aux équipements et aux contrats avec des spécialistes
étrangers pour travailler en Tunisie sont également soulevés.
En fin de compte, le Startup Act semble refléter une politique inefficace et répétitive, tandis que le système
tunisien, avec ses similitudes structurelles avec d'autres lois, impose des contraintes bureaucratiques qui
peuvent entraver la croissance des entreprises locales. Cela peut inciter les entrepreneurs à quitter le pays
pour trouver un environnement plus propice à leur développement.

19. RECOMMANDATIONS
STARTUP ACT 2.0:
Simplifier les procédures administratives :
Réduire la bureaucratie en simplifiant les processus d'enregistrement, de licence et d'approbation pour les
startups afin de faciliter leur création et leur croissance.
Renforcer le contrôle:
Après l'obtention du label, certains entrepreneurs choisissent de changer complètement de service plutôt que
de travailler dans le secteur innovant. Ils optent pour un secteur moins risqué tout en bénéficiant des
avantages du label.