Financement et retour d'expérience sur les erreurs des startuppers ! Retour d'experience sur les aléas qui font perdre du temps aux startuppers dans leurs demandes de financements (CIR, rescrit JEI, mise en place des exos sociales, PREFICIR, Business model).

1. ReX sur les aléas du financement des
projets du créateur d’entreprise
Paris Healthcare Innovation Meetup
Le 20 Juillet 2016

2. 2
Programme de la présentation
LES TEMPS FORTS D’UNE JEI
POINTS DE VIGILANCE
A LA CRÉATION
UN GRAND ÉCART NÉCESSAIRE :
QUEL REGARD SUR LE PROJET
LE NERF DE LA GUERRE
L’ÉLIGIBILITÉ
POINTS DE
VIGILANCE
LORS DE LA
CROISSANCE
DE L’ENTREPRISE

3. 3
Temps forts d’une JEI
Création de
l’entreprise
Jeune entreprise
pérenne
Porteur de projet
Maturation du projet
POC
Business Plan
Timing de création
Bourse French Tech (BPI)
Concours national d'aide à
la création d'entreprises de
technologies innovantes
(MENESR)
Rescrit JEI
JEI
Développement de
l’entreprise
CIR
CII
JEI
BPI
Levée de fonds…
PME
Pérennisation du projet initial
Nouvelles activités
CIR/CII (PREFICIR)
BPI
Subventions de R&D (FUI, ANR,
H2020…)
Crowdfunding
Levée de fonds…

4. 4
Un grand écart nécessaire : quel regard sur le projet ?
Pour l’administration fiscale et le
MENESR
Aléas, incertitudes ou verrous
Quels sont les axes de recherche
Aucun intérêt pour les données marché
Pour les investisseurs
Un concept avec des difficultés
surmontables
Business Plan
Un marché porteur

5. 5
Le nerf de la guerre : l’éligibilité
Recentrage quasi-exclusif des débats sur l’éligibilité des projets R&D valorisés
Une forte augmentation du nombre d’expertises demandées au MENESR lors
des procédures de vérification
(*) Rapport de la Cour des Comptes « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche Juillet » 2013
1 578 contrôles en 2012
Soit moins de 1% des
déclarants
+ 244%
contrôles
MENESR

6. 6
Le nerf de la guerre : l’éligibilité
Présenter une stratégie
R&D cohérente
Maîtriser l’exploitation
de la trame
institutionnelle
Conserver les justificatifs
des dépenses
Éligibilité des
travaux de
R&D
Dépenses
sous-traitées Qualification
du personnel

7. 7
Points de vigilance à la création
Existence du dispositif de
la JEI
Dispositif JEI prorogé
jusqu’au 31 décembre 2016
1
Statut
Rôle dans la sécurisation des
financements :
Le statut de l’entreprise
Le statut & fonction du
salarié
Justification
La présentation de la création
ex-nihilo
Récupération des livrables
techniques
Demande d’information quasi-
systématique
2 3

8. 8
Points de vigilance lors de la croissance de l’entreprise
Process de justification
bien établie
Mise en place des
exonérations JEI
Bénéficier d’avances en
trésoreries

9. 9
Points de vigilance lors de la croissance de l’entreprise
Focus sur le PREFICIR
Principe
Obtenir un financement des travaux de R&D
dès l’année d’engagement des dépenses
Crédit à moyen terme de 2 ans
Limites
PME de 3 ans minimum ayant déjà bénéficiée
du CIR
Un minimum de 30 k€
Peu d’acteurs ( BPI, banques , IOB)
Financement à hauteur de 80 / 90 % du
montant du CIR estimé

10. 10
QUESTIONS - RÉPONSES
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