Le document présente un cadre de financement pour l'innovation en France, détaillant les étapes d'accompagnement des projets, du concept à la commercialisation, via des subventions et des prêts. Il décrit divers programmes, comme l'aide au transfert de technologie et le concours national de la création d'entreprises innovantes, visant à soutenir les entreprises technologiques à différents stades de développement. Des critères d'évaluation des risques et des conditions d'éligibilité sont également précisés pour assurer un soutien efficace aux projets innovants.

1. Accompagnement et financement des
projets innovants
Commercial
& marketing
Technique
Juridique & PI
Management
& organisation
Financier
Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
Présenter
un
nouveau
concept
attractif
pour les
clients,
réalisable
dans ses
principes,
crédible
dans ses
ambitions
Analyser
faisabilité
&
rentabilité
du projet.
Etablir un
premier
plan
d’affaires
Organiser
l’industria-
lisation
& la mise
sur le
marché
Valider
l’offre
technique
ment &
commerci
alement.
Affiner le
plan
d’affaires
Evaluer
les
résultats
du
lancement
& gérer
le cycle
de vie
des offres
De l’idée au pré-lancement industriel,
et dans les cinq dimensions du management de projet innovant

2. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création

3. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
Aide au transfert

4. Aide au transfert
 QUI laboratoire public
 QUAND dès le démarrage de la validation du
programme d’innovation (produit ou
procédé)
 POURQUOI faisabilité et/ou préparation au transfert
 COMMENT après expertises du projet, prise en charge
des dépenses internes et externes
 FINANCEMENT subvention à maximum 40% des coûts
complets plafonnée à 50 k€
Finalité : accompagner le laboratoire dans son transfert de
technologie vers une entreprise

5. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
Concours national
de la création
Aide au transfert

6. Concours création entreprises innovantes
du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, géré par OSEO
soutien financier sous forme de subvention
2 catégories de projets :
- projet en émergence, nécessitant une phase de maturation et de
validation technico-économique : 45.000 € maxi de subvention
(création à 18 mois)
- projet en création développement (création à quelques mois) :
450.000 € maxi de subvention pour le développement R&D
Finalité : favoriser la détection et l’émergence de projets de
création d’entreprises technologiques innovantes

7. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
Concours national
de la création
Aide au transfert

8. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
Concours national
de la création
Aide à l’Innovation
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel

9. Aide à l’innovation
Finalité : accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre d’un
programme de RDI (recherche développement innovation) en
phase de recherche industrielle et/ou de développement
expérimental, en faisabilité ou en développement.

10.  QUI entreprise < 2000 salariés
quelque soit le secteur ou l’âge de l’entreprise
 QUAND dès le démarrage de la validation du
programme d’innovation (produit ou procédé)
 POURQUOI faisabilité et/ou développement du projet
 COMMENT après expertises du projet, prise en charge
des dépenses internes et externes
 FINANCEMENT en subvention pour la faisabilité (plafonnée à
50 000 €), ou en avance remboursable en cas
de succès à taux 0 ou en Prêt à taux zéro (PTZI)
Aide à l’innovation

11. Aide à l’innovation
5 critères d’évaluation du risque
• commercial et marketing
• technique
• juridique et propriété industrielle
• financier
• management, organisation et planification

12. Aide à l’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
 QUI entreprise < 5000 salariés
 QUAND dès le démarrage de la validation du programme
d’innovation (produit ou procédé)
 POURQUOI faisabilité et/ou développement de projet entre 10
et 30 M€
 COMMENT après expertises du projet, prise en charge des
dépenses internes et externes
 FINANCEMENT subvention sur la partie Recherche Industrielle,
avance remboursable avec intérêt (taux de
référence européen) sur la partie Développement
Expérimental.
Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la
mise en œuvre d’un projet collaboratif de RDI impliquant des
ruptures technologiques ou des sauts technologiques majeurs

13. Fonds Unique interministériel (FUI)
Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la mise
en œuvre d’un projet collaboratif de RDI dans le cadre des pôles de
compétitivité
•Depuis l’AAP 9 de fin 2009, OSEO gère le Fonds pour le
compte de l’Etat.
•AAP 15 : en cours de mise en place des financements décidés
•AAP 16 : clôture des dépôts de dossier le 24 mai 2013

14. Investissement d’avenir
PROJETS STRUCTURANTS
DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
DES PÔLES DE COMPETITIVITE

15. 14
Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité
2ème AAP lancé en janvier 2013 pour 1 an
• Structurer les meilleurs pôles français autour de filières industrielles
• Projets labellisés par au moins un pôle de compétitivité
• 300 M€ pour cofinancer des projets de R&D structurants
• 150 M€ en AR / 150 M€ en subvention
• Environ 10 projets par an
• AAP en continu avec présélection GTI « type FUI » tous les 4 mois
• Instruction « type ISI » et sélection par un jury pour proposition au CGI
• Cofinancement attendu des collectivités

16. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
PPA
Concours national
de la création
Aide à l’Innovation
Qualification
FCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel

17. PPA, Prêt Participatif d’Amorçage
Finalité : Contribuer à l’équilibre financier de l’entreprise et
créer des conditions favorables à la préparation d’une levée
de fonds
• Cible : PME innovante de moins de 5 ans en contact
approfondi avec des investisseurs et ayant bénéficié
d’une aide à l’innovation
• Conditions financières : montant de 50 à 150 K€,
plafonné au montant de l’aide à l’innovation et au
niveau de fonds propres de l’entreprise
• Durée : sur 8 ans avec un différé d’amortissement en
capital de 12 trimestres (3 ans)
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le
patrimoine du dirigeant
Partenariat avec le Conseil Régional Rhône Alpes
Idéclic potentiel +

18. Qualification FCPI
 QUI entreprise < 2000 salariés
quelque soit le secteur ou l’âge de
l’entreprise
 QUAND dès la création de la société, avant la levée de
 fonds
 POURQUOI qualification d’entreprise « innovante »
en vue d’accéder aux FCPI, ou à des marchés
publics de haute technologie
 COMMENT après expertise du projet
Finalité : Permettre aux entreprises de lever des fonds auprès
d’investisseurs ayant comme support une forme particulière
de FCPR que sont les FCPI, ou d’accéder aux marchés
publics de haute technologie

19. Fonds Propres
PME et investisseurs : mises en relation
`
www.euroquity.com
4 Communautés spécifiques en Rhône-Alpes
FSI Régions
Capital développement et obligations convertibles
Et demain ... bpifrance investissement

20. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
PPA
Concours national
de la création
Aide à l’Innovation
Qualification
FCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Prêt Pour l'Innovation

21. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
PPA
Concours national
de la création
Aide à l’Innovation
Qualification
FCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Contrat Dvlpt
Prêt Pour l'Innovation

22. La Cible
•PME de plus de 3 ans constituée sous forme de société
•Ce produit concerne des entreprises profitables et en croissance
•qui engagent un programme d’investissements devant concourir
•au développement de l’entreprise
Contrat de Développement
Les objets financés
• A l’intérieur d’un programme d’investissement, l’assiette du Contrat
de Développement est constituée prioritairement par :
• - des investissements immatériels,
• - des investissements corporels à faible valeur de gage,
• - des besoins en fonds de roulement associés au projet.

23. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
PPA
Concours national
de la création
Aide à l’Innovation
Qualification
FCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Contrat Dvlpt
Prêt Pour l'Innovation
Garantie

24. Le Fonds de garantie innovation
•Accompagne à hauteur de 60 % nos
•
•partenaires bancaires dans les
•financements qu'ils accordent aux PME

25. Fonctionnement de la garantie
•La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de
•l’ÉTAT, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie.
•OSEO garantie intervient à la demande des banques de l’entreprise pour
compléter ses garanties.
Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement
ces Fonds de garantie. Elles varient de 0,30% à 0,90% de l’encours du
crédit
Garantie

26. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITE
CA
Résultat
Création
PPA
Concours national
de la création
Aide à l’Innovation
Qualification
FCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Contrat Dvlpt
Prêt Pour l'Innovation
Garantie
PREFICIR Mobilisation du CIR