Financer les industries créatives // Edition 2014

LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07
Financer
les industries
créatives
édition
2014
Subventions, prêts,
exonérations fiscales… de
nombreuses aides financières
sont à la disposition des
TPE-PME, des porteurs de
projet ou des créateurs
indépendants. Elles facilitent
grandement l’émergence et
le développement des projets
de nos industries créatives.
Encore faut-il s’y retrouver
dans cette offre riche
et complexe !

Financer les industries
créatives Ce panorama (non-exhaustif…) est réalisé par la Plaine Images pour la Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais. Il est
destiné à vous orienter dans votre recherche, afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus adapté(s) à votre projet.
Du prêt d’honneur aux programmes européens, en passant par les aides locales en région Nord-Pas de Calais, nous avons
tenté de répertorier les principaux instruments financiers à destination des industries créatives et des entreprises innovantes,
ainsi que les acteurs majeurs du financement.
L’édition 2014 s’enrichit et prend en compte les modifications récentes de certains financements qui s’adaptent aux
évolutions du monde digital et peuvent désormais concerner les usages comme les nouveaux modes de production.
L’innovation non-technologique, si propre aux créatifs, dispose désormais d’instruments financiers dédiés.
Alors suivez le guide ! Il serait dommage de passer à côté d’une aide qui pourrait se révéler décisive dans l’aboutissement de
votre projet ou le développement de votre entreprise. Car, dans nos industries créatives, encore plus qu’ailleurs, l’accès aux
financements est un facteur clé du succès et de la concrétisation des projets de demain !
Bonne recherche !
// Et n’oubliez pas que de nombreux acteurs locaux sont là pour vous accompagner dans vos projets entrepreneuriaux et
créatifs et, ce, quelque soit leur stade d’avancement. //
Financement à la création
et au développement d’entreprise
p.01
Financement de l’innovation
p.07
Financement des industries
culturelles et créatives
p.12
ZOOM sur...
Investissements
en capital
p.06
La BEI, Banque
Européenne
d’Investissement
p.08
Le financement des
entreprises innovantes en
Nord-Pas de Calais avec le PRN
p.10
Les appels à projets,
concours, bourses…
p.11
Le crowdfunding
(financement participatif)
p.20
SOMMAIRE

1 Financement à la création
et au développement
d’entreprise De nombreuses aides à la création et au
développement d’entreprise sont accessibles,
quelque soit le secteur d’activité.
i-LAB, Concours national
d’aide à la création
d’entreprises innovantes
Pour qui ?
Toute personne physique, quels que
soient sa nationalité, son statut ou sa
situation professionnelle, dont le projet
est la création d’une entreprise de
technologies innovantes sur le territoire
français.
Pourquoi ?
Créer une entreprise innovante
tous secteurs confondus selon deux
catégories :
- des projets «en émergence»
nécessitant encore une phase de
maturation et de validation technique,
économique et/ou juridique ;
- des projets «création-développement
», plus avancés, dont
la preuve du concept ou faisabilité est
établie. Les projets, quel que soit leur
stade d’avancement, doivent prévoir la
création d’une entreprise, installée sur
le territoire français, s’appuyant sur une
technologie innovante.
Depuis 2014, la création du Prix PEPITE
-Tremplin Entrepreneuriat Etudiant-encourage
également la création
d’entreprises par les étudiants et jeunes
diplômés.
Quel financement ?
Aide financière et accompagnement :
- pour les lauréats «en émergence» :
subvention à titre personnel d’un
montant maximum de 45 000
euros pour financer jusqu’à 70 % des
prestations nécessaires à la maturation
de leur projet ;
- pour les lauréats «création-développement
» : subvention d’un
montant maximal de 450 000 euros,
versée à l’entreprise créée pour
financer jusqu’à 60 % du programme
d’innovation de l’entreprise.
Comment ?
Concours lancé chaque année
en décembre par le ministère
de l’Education nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la
Recherche (MENESR) et Bpifrance
www.enseignementsup-recherche.gouv.
fr/pid29833/concours-national-d-aide-a-
la-creation-d-entreprises-innovantes.
html
Bourse French Tech
Pour qui ?
Jeunes entreprises créées il y a moins
d’un an, immatriculées en France,
quel que soit le secteur d’activité
économique (service, industrie,
numérique, …) et entrepreneurs
personnes physiques sous réserve
d’être accompagné par des structures
(publiques ou privées) dédiées à
l’accompagnement de projets
innovants ou de startup et disposant
d’un comité de sélection des projets
(incubateurs, accélérateurs, réseaux
d’accompagnement, plates-formes…)
Pourquoi ?
Accompagner dans la maturation
les projets de création d’entreprise
innovante en finançant les dépenses
internes liées à la maturation, à
la diffusion et au déploiement de
l’innovation (temps passé, frais de
déplacement, frais d’inscription à
un salon…) ainsi que les dépenses
externes (frais d’accompagnement,
études de faisabilité commerciale,
organisationnelle, usage, marché,
sciences humaines, ingénierie,
prestations de conseils extérieurs,
accès à des plateformes de tests,
supports techniques, rédaction d’un
plan d’affaires, préparation d’accords
juridiques, études et actes de propriété
intellectuelle/industrielle, formations
spécifiques…).
Quel financement ?
Aide accordée sous forme de
subvention pouvant couvrir la totalité
des dépenses présentées à hauteur de
30 000 euros au maximum.
Comment ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
Aides et subventions

2
Financement à la création et au développement d’entreprise
Aide à la création
d’entreprise innovante
Pour qui ?
Personnes physiques fiscalement
domiciliées en France.
Pourquoi ?
Aider le créateur à préciser son plan
d’entreprise et à procéder à des
vérifications a minima, techniques et
juridiques, pour valider la faisabilité du
projet d’innovation.
Dépenses éligibles : Conception
et définition du projet, études de
faisabilité commerciale, technique,
juridique et financière, recherche de
partenaires...
Quel financement ?
Participation au financement du projet,
sous forme de subvention plafonnée à
30 000 euros.
Comment ?
03 20 81 94 94
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L’ ARCE, Aide à la
Reprise ou à la Création
d’Entreprise
Pour qui ?
Porteurs de projet de création/reprise
inscrits à Pôle emploi et bénéficiaires
de l’ARE (allocation d’Aide au Retour
à l’Emploi). Pour bénéficier de cette
aide, le créateur/repreneur doit avoir
obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs
Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises).
-cf dispositifs fiscaux p.4-
Pourquoi ?
Faciliter le lancement du projet de
création d’entreprise.
Quel financement ?
Versement d’un capital qui correspond
à une partie des allocations restant
dues ou maintien des allocations.
Comment ?
Contacter Pôle emploi
www.pole-emploi.fr/accueil/
DRAC, Dotation
régionale d’aide aux
chômeurs-créateurs
Pour qui ?
Demandeurs d’emploi souhaitant créer
ou reprendre une entreprise dans la
région NPdC.
Pourquoi ?
Renforcer les fonds propres lors de la
création d’entreprise pour boucler un
plan de financement.
Quel financement ?
Subvention de 50% du montant des
prêts accordés par les Plateformes
d’Initiatives Locales (PFIL) ou l’ADIE,
avec une limite de 2 000€ par projet.
Cette somme peut être augmentée de
1 000€ pour les créateurs/repreneurs
de moins de 26 ans.
Comment ?
Renseignements auprès de l’ADIE
ou la PFIL :
www.adie.org/
www.france-initiative.fr/
FRAPPE, Fonds Régional
d’Aide aux Porteurs de
Projets Européens
Pour qui ?
Acteurs de la région Nord-Pas de
Calais, chefs de file d’un projet
européen, prioritairement les structures
ayant peu ou pas d’expérience dans
le domaine des projets européens, du
secteur public ou privé.
Pourquoi ?
Favoriser l’accès aux financements
européens en intervenant à deux
moments-clés du montage
de projet :
- en amont pour consolider l’idée du
porteur grâce au recours à des experts
en montage de projets européens
(FRAPPE - Consulting);
- à la concrétisation du partenariat,
par l’obtention d’un soutien financier
de la Région pour les projets retenus
et co-financés par l’Union européenne
(FRAPPE - subvention).
Quel financement ?
Aide personnalisée au dépôt de
candidature et financement de
l’ingénierie de projet par la mise à
disposition d’un consultant ; subvention
jusqu’à 50 000 euros pour les projets
retenus au niveau européen.
Comment ?
Contacter la Direction Europe du
Conseil Régional.
www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5325/
monter-un-projet
Fonds régional
incubation
Pour qui ?
Personnes physiques, portant un projet
de création d’entreprise innovante.
Pourquoi ?
Financer des expertises externes
comme des études technologiques,
des essais, des modélisations, des
caractérisations de produits, des
études technico-économiques, des
études de marché, des études de
conception (y compris design industriel)
ou encore des études juridiques,
financières ou portant sur les
ressources humaines ….
Quel financement ?
Subvention d’un montant maximum
de 25 000 euros, pouvant atteindre
60 000 euros pour les projets à
haut potentiel, pour financer une ou
plusieurs expertises d’un montant
minimum de 1 000 euros chacune, à
hauteur de 85% des dépenses.
Comment ?
Contacter votre incubateur référent
ou NFID (Nord France Innovation
Développement).
www.jinnove.com/Financement/
Fonds-Regional-Incubation
Pour les porteurs de projet en
incubation à la Plaine Images,
contacter Frédéric BLIN
fblin@plaine-images.fr
incubation à la Serre Numérique,
contacter Tanguy BRICOUT
t.bricout@grandhainaut.cci.fr
en
région
en
région
en
région

Allocation forfaitaire
aux porteurs de projets
Pour qui ?
Toute personne physique, ayant
un projet de création d’entreprise
innovante en incubation dans le
Nord-Pas de Calais et ayant un niveau
de formation au minimum égal à
bac+5 ou justifiant d’une expérience
professionnelle significative au
minimum de 5 ans.
Pourquoi ?
Permettre au porteur de projet
d’obtenir un complément de
subsistance en relai des minimas
sociaux.
Quel financement ?
Allocation forfaitaire fixée à 1 250
euros / mois pendant une année
maximum
Comment ?
Contacter votre incubateur référent.
incubation à la Plaine Images,
contacter Frédéric BLIN
fblin@plaine-images.fr
incubation à la Serre Numérique,
contacter Tanguy BRICOUT
t.bricout@grandhainaut.cci.fr
Contrat de création
Pour qui ?
Notamment les entreprises et
associations travaillant dans
l’Economie sociale et solidaire, les
entreprises industrielles, les entreprises
de prestations de services à haute
valeur ajoutée, les entreprises
innovantes ayant le statut de JEI ou
étant accompagnées par une structure
spécialisée dans l’accompagnement
et/ou le financement des
entreprises innovantes.
Pourquoi ?
Créer des emplois permanents dans
la région, dans un délai maximum de
3 ans à compter du démarrage de
l’activité ; financer des investissements
matériels de production, de
bureautique et d’informatique,
des dépenses d’agencement, des
investissements immatériels (hors
salaires).
Quel financement ?
De 2 000 à 3 000 euros par emploi
créé en fonction de critères de
bonification ; et 24 000 euros pour
la création spécifique d’un poste de
cadre si l’entreprise crée au minimum 5
emplois (CDI).
Comment ?
Contacter la Région NPdC, Direction de
l’Action Economique, Service Création
d’Activités et Développement des
Territoires : 03 28 82 75 63
www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_24209/
contrat-de-creation
NACRE, Nouvel
Accompagnement pour
la Création et la Reprise
d’Entreprise
Pour qui ?
Porteurs de projet de création/
reprise ou nouveaux dirigeants.
Sont notamment concernées les
personnes demandeuses d’emploi ou
bénéficiaires de minima sociaux, les
salariés repreneurs de leur entreprise,
etc.
Pourquoi ?
Créer ou reprendre une entreprise en
bénéficiant d’un accompagnement,
avant la création et sur une durée de
3 ans.
Quel financement ?
Prêt à taux zéro jusqu’à 10 000 euros
et accompagnement.
Comment ?
Contacter un opérateur
d’accompagnement NACRE en Région
comme la CCI.
Liste des opérateurs NPdC :
www.emploi.gouv.fr/files/files/Nacre/
PDF%20Carte/opnpc.pdf
3
PCE, Prêt à la création
d’entreprise
Pour qui ?
Toutes les entreprises, en phase de
création (numéro Siren attribué, quel
que soit leur secteur d’activité) et
n’ayant pas encore bénéficié d’un prêt
bancaire égal ou supérieur à deux ans.
Pourquoi ?
Financement de la trésorerie
de départ, des investissements
immatériels (frais commerciaux,
publicité) et des aléas de démarrage
dans le cadre d’un projet n’excédant
pas 45 000 euros.
Quel financement ?
Prêt d’un montant compris entre
2 000 et 7 000 euros, sans
caution personnelle ni garantie, en
complément d’un concours bancaire
à plus de deux ans d’un montant au
moins égal à deux fois le montant
du PCE.
Comment ?
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nord_pas_de_calais
Contrat de
Développement
Pour qui ?
PME constituées en société, de plus de
3 ans, bénéficiaires et en croissance.
Pourquoi ?
Faciliter le financement des
investissements immatériels liés à un
programme d’investissement.
Quel financement ?
Prêt sans garantie ni caution
personnelle de 40 000 à 600 000
euros, dans la limite des fonds propres
et quasi-fonds propres de l’entreprise,
d’une durée de 6 ans ; accompagné
d’un concours bancaire à moyen terme
d’un montant au moins équivalent.
en
région
en
région
Financements
bancaires

Financement à la création et au développement d’entreprise 4
Comment ?
Pourquoi ?
Renforcer les fonds propres de
03 20 81 94 94
l’entreprise et faciliter l’obtention d’un
prêt bancaire.
nord_pas_de_calais
Quel financement ?
Prêt à taux zéro, compris entre 2 000
euros et 50 000 euros, remboursable
Prêt Export
sur 3 à 5 ans en fonction des
organismes, parfois cumulable avec
Pour qui ?
d’autres dispositifs financiers publics
PME constituées en société et ETI
(aides de l’Etat, prêts Bpifrance…).
(Entreprises de Taille Intermédiaire)
indépendantes créées depuis plus de 3
Comment ?
ans et financièrement saines.
Contacter les Plateformes d’Initiatives
Locales (PFIL)
Pourquoi ?
www.initiative-france.fr
Financer les investissements de
ou Réseau Entreprendre Nord
développement de l’activité à
www.renord.fr
l’exportation ou d’implantation à
Exemples de PFIL en région Nord-Pas
l’étranger. Dépenses financées :
de Calais :
investissements immatériels (frais
- LMI Innovation
d’implantation de filiales ou rachat
www.lmi-innovation-creation.fr/
d’entreprises étrangères, adaptation
- Initiative Lille Métropole Nord
des produits et services aux marchés
www.initiative-lillemetropolenord.fr/
extérieurs, coûts de mise aux normes…),
augmentation du besoin en fonds de
roulement (BFR) générée par le projet
de développement, investissements
corporels à faible valeur de gage.
Quel financement ?
Prêt de 30 000 à 5 000 000 d’euros
dans la limite des fonds propres et
quasi-fonds propres de l’entreprise,
d’une durée de 7 ans à taux fixe sans
garantie réelle. Le prêt export d’un
montant supérieur à 150 000 euros
est systématiquement associé à des
financements extérieurs de même
montant.
Comment ?
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Les prêts d’honneur
Pour qui ?
Porteurs de projets de création ou de
reprise d’entreprise de tout secteur et
les dirigeants d’entreprises de moins de
3 ans.
L’ACCRE, Aide aux
chômeurs créateurs ou
repreneurs d’entreprise
Pour qui ?
Porteurs de projet de création/
reprise. Sont concernées les
personnes demandeuses d’emploi,
ou bénéficiaires de minima sociaux
(RSA, ASS, ATA…), salariés repreneurs
de leur entreprise en difficulté, etc ; les
et personnes qui créent une entreprise
dans une zone urbaine sensible (ZUS).
Pourquoi ?
Faciliter tant la structuration des
projets de création ou de reprise
d’entreprise que le développement
des activités ainsi créées, sous forme
individuelle ou en société.
Quel financement ?
Exonération de charges sociales
pendant un an et maintien de certains
minimas sociaux, pendant les premiers
mois d’activité de l’entreprise.
Comment ?
Demande à déposer au CFE (Centre de
Formalités des Entreprises) compétent,
au moment de la déclaration de la
création ou de la reprise d’entreprise
ou au plus tard le 45ème jour suivant
cette déclaration.
Formulaire :
vosdroits.service-public.fr/
professionnels-entreprises/R17122.xhtml
Liste des CFE :
www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/
default.asp?page=sirene/liste-CFE.htm
La ZFU (Zone Franche
Urbaine)
Pour qui?
Entreprises, quels que soient leur statut
juridique et leur régime d’imposition,
de 50 salariés maximum, implantées
ou en création en ZFU avant le 31
décembre 2014.
Pourquoi ?
Favoriser le développement des
entreprises dans les quartiers.
Quel financement ?
Exonérations fiscales et sociales
pendant 5 ans à taux plein :
exonération d’impôts sur les bénéfices,
des impôts directs locaux…
Comment ?
Déclarations auprès de la DiRECCTE et
de l’URSSAF
vosdroits.service-public.fr/
professionnels-entreprises/F31149.xhtml
Dispositifs fiscaux
en
région

5
CICE, Crédit d’Impôt
pour la Compétitivité et
l’Emploi
Pour qui ?
Entreprises employant des salariés,
imposées à l’impôt sur les sociétés (IS)
ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après
leur bénéfice réel, quel que soit
le mode d’exploitation (entreprise
individuelle – c’est à dire indépendants
- société de personnes, société de
capitaux, etc.), et quelle que soit le
secteur d’activité (agricole, artisanal,
commercial, industriel, de services…).
Pourquoi ?
Financer l’amélioration de la
compétitivité des entreprises à travers
notamment des efforts en matière
d’investissement, de recherche,
d’innovation, de formation, de
recrutement, de prospection de
nouveaux marchés, de transition
écologique et énergétique et de
reconstitution de leur fonds de
roulement.
Quel financement ?
Réduction des cotisations sociales de
6 % de la masse salariale, hors salaires
supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
Comment ?
Contacter le ministère de l’Economie et
des Finances :
www.economie.gouv.fr/
ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot-
pour-competitivite-et-lemploi
Préficice,
préfinancement du CICE
Pour qui ?
Toutes les entreprises employant des
salariés quelle que soit leur taille et
quel que soit leur secteur d’activité,
bénéficiant du CICE.
Pourquoi ?
Avance de trésorerie dans l’attente de
la récupération par l’entreprise de son
CICE l’année qui suit le versement des
salaires de référence.
Quel financement ?
85 % du CICE estimé au titre de l’année
civile en cours. Cette estimation doit
être validée par l’expert-comptable, le
commissaire aux comptes ou autre tiers
qualifié. Le préfinancement du CICE
est un crédit qui comporte des frais de
dossiers et des intérêts d’emprunt.
Comment ?
03 20 81 94 94
nord_pas_de_calais

ZOOM sur...
investissements en capital
Le capital investissement consiste à prendre des
participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de
petites et moyennes entreprises, généralement non cotées.
Cette prise de participation permet de financer leur
démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur
redressement et leur survie.
Capital Innovation Les équipes de Bpifrance investissent en fonds propres ou
quasi-fonds propres dans des PME et des ETI françaises.
Pour qui ?
Entreprises innovantes à fort potentiel de développement,
appartenant en priorité aux secteurs de la santé, du
numérique et de l’environnement.
Quel financement ?
Investissement en fonds propres entre 1 et 50 millions
d’euros.
Comment ?
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
Groupe IRD,
Institut Régional de Développement Au travers de Nord Création, Nord Financement, Croissance
Nord-Pas de Calais, Inovam ou le FCPR GEI, le Groupe IRD
accompagne les entreprises en fonds propres et facilite leur
accès au crédit bancaire.
Pour qui ?
Sociétés en création ou en premier développement, porteurs
de projet innovant, repreneurs d’entreprise, sociétés en
développement.
Quel financement ?
Investissement en fonds propres entre 50 000 et 7 millions
d’euros.
Comment ?
Contacter le Groupe IRD :
www.groupeird.fr/
Groupe Finorpa Finorpa accompagne le développement des PME de la
région Nord-Pas de Calais, par des interventions en fonds
propres (Finorpa SCR), quasi-fonds propres (Finorpa PP) et
garanties, facilitant ainsi l’accès aux financements bancaires
(Fonds Régional de Garantie Nord-Pas de Calais).
Pour qui ?
Porteurs de projet, sociétés en création ou en
développement, repreneurs d’entreprise.
6
Quel financement ?
Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres
entre 50 000 et 2.5 millions d’euros.
Comment ?
Contacter Finorpa
www.finorpa.fr
Finovam région
en
Pour dynamiser le financement et l’accompagnement des
startups technologiques en région Nord-Pas de Calais,
Finorpa SCR et Inovam créent, en 2014, Finovam, société
régionale d’amorçage dotée de 15 millions d’euros.
Pour qui ?
Porteurs de projet, sociétés en création ou en
développement, repreneurs d’entreprise
Quel financement ?
Investissement entre 50 000 et 1,5 million d’euros.
Comment ?
Contacter Finovam :
finovam.fr/
Nous pouvons également citer :
Nord Capital Partenaires, Siparex, Nord France Amorçage,
Vauban Partenaires / Participex, Re-Sources, Pléiade
Venture, Autonomie et Solidarité…
Certains groupes d’investissements en capital sont
spécialisés sur les secteurs Web et Média. Par exemple,
Yellow Capital ou Alven Capital.
Clubs d’investisseurs Un entrepreneur peut également recourir aux business
angels. Ces particuliers, issus en général du monde des
affaires, investissent des capitaux (plutôt à partir de 15 000
euros) dans des projets leur offrant de réelles perspectives
de revente très lucrative de leur participation.
Pour plus d’informations :
www.franceangels.org/
ou contacter Business Angels Nord de France :
www.i-prives.eu
Pour des investissements plus modestes (1 500 à 3 000
euros), il est préférable de se tourner vers des clubs
d’investisseurs privés informels comme, par exemple,
l’association Love Money pour l’Emploi :
www.love-money.org
Il existe également des plateformes de mise en relation
entre start-ups et investisseurs comme Fundme.fr
fundme.fr/fr/
ou AngelList
angel.co/
en
région
en
région
en
région

7
Financement
de l’innovation
APT, Aide au partenariat
technologique
Pour qui ?
PME et entreprises de moins de 2 000
salariés.
Pourquoi ?
Financer un projet de partenariat
innovant et faciliter la participation
des entreprises françaises à des
projets collaboratifs de RDI nationaux,
transnationaux, intergouvernementaux,
communautaires ou via des
coopérations extra-européennes:
étude de la faisabilité stratégique
et économique du partenariat,
recherche de partenaires, préparation
des accords et des candidatures,
assistance et conseil juridique.
Quel financement ?
Principalement sous forme de
subvention plafonnée à 50 000 euros.
Comment ?
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nord_pas_de_calais
AFI, Aide pour la
Faisabilité de l’Innovation
Pour qui ?
PME et entreprises de moins de 2 000
salariés.
Pourquoi ?
Inciter l’entreprise à innover en l’aidant
dans sa préparation des projets de
recherche et développement par des
études de faisabilité et l’intégration
de compétences dans le cadre des
projets de R&D permettant de valider
les différentes composantes du projet
d’innovation.
Quel financement ?
Participation au financement de
l’étude sous forme de subvention
ou sous forme d’avance à taux zéro
remboursable en cas de succès.
Comment ?
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nord_pas_de_calais
PTR, Prestation
technologique Réseau
Pour qui ?
Toute PME mais prioritairement les
micro et petites entreprises.
Pourquoi ?
Permettre aux PME peu familiarisées
avec l’innovation d’intégrer une
dimension technologique dans leur
stratégie de développement, en ayant
accès à des centres de compétences.
Financer le dépôt du premier brevet.
Quel financement ?
Subvention représentant 50% du total
des dépenses, plafonnée à 80% des
dépenses externes et à 10 000 euros.
Comment ?
Pour connaître la liste des prescripteurs
en région Nord-Pas de Calais,
contacter NFID :
03.20.17.72.25
www.jinnove.com/fr
Prescripteur pour les entreprises des
secteurs de l’Image : Pictanovo
www.pictanovo.com/
Clarisse BEAUCAMP
cbeaucamp@pictanovo.com
JEDI, Jeune en entreprise
pour le développement
par l’innovation
Pour qui ?
PME régionales de moins de 250
salariés, ayant plus de 18 mois
d’existence ; et jeunes diplômés de
niveau supérieur (Bac +2 à Bac +8) de
moins 30 ans.
Pourquoi ?
Permettre aux entreprises de recourir à
un jeune diplômé pour accompagner
la mise en oeuvre de projets de
développement par l’innovation ; offrir
aux jeunes diplômés l’opportunité
d’une expérience significative en
entreprise, en adéquation avec
leur diplôme.
Quel financement ?
Offre forfaitaire de 12 000 euros par
JEDI pour 12 mois (2 projets maximum
aidés par entreprise).
Comment ?
Pour les entreprises, contacter Objectif
PME :
03 59 39 10 34
www.objectifpme.fr/
Pour les jeunes diplômés, contacter
le Groupement d’Employeurs Alliance
Emploi :
www.alliance-emploi.org/
Claudine CARPENTIER
06 07 28 68 83
ccarpentier@alliance-emploi.org
Aides et subventions
en
région
en
région

Financement de l’innovation 8
La BEI dispose de plusieurs instruments
financiers à destination des PME :
prêts, instruments de garantie, apports
en capital via le FEI, Fonds Européen
d’Investissement …
Pour qui ?
Toute PME, quel que soit son secteur
d’activités et quelle que soit sa
situation (phase d’amorçage,
développement, transmission,
internationalisation…).
Pourquoi ?
Financer des investissements matériels
ou immatériels.
Quel financement ?
Du prêt visant à soutenir de très petits
projets jusqu’à des investissements d’un
coût maximum de 25 millions d’euros.
Le montant soutenu par la BEI ne
pourra dépasser 12,5 millions d’euros.
Comment ?
Pour obtenir un prêt, contacter les
intermédiaires locaux :
www.eib.org/attachments
/lending/inter_fr.pdf
Pour les autres instruments,
contacter la BEI
www.eib.org/index.htm ou le FEI www.
eif.org/index.htm
CDI, Contrat de
Développement
Innovation
Pour qui ?
PME de plus de 3 ans engageant un
programme d’innovation (lancement
industriel et commercial d’un produit,
développement d’une technologie
innovante…).
Pourquoi ?
Faciliter le financement des
investissements immatériels et des
besoins en fonds de roulement
du programme d’innovation de
l’entreprise. Dépenses éligibles : frais
de recrutement et de formation,
prospection, négociation des
premières commandes, marketing,
communication, mise aux normes,
implantation à l’étranger, matériels.
Quel financement ?
Prêt sans garantie ni caution
personnelle de 40 000 à 300 000
euros, dans la limite des fonds propres
et quasi-fonds propres de l’entreprise,
d’une durée de 6 ans ; accompagné
d’un concours bancaire à moyen terme
d’un montant au moins équivalent.
Comment ?
03 20 81 94 94
nord_pas_de_calais
Prêt d’Amorçage
Pour qui ?
PME innovantes créées depuis moins
de 5 ans, ayant un projet de recherche,
développement et d’innovation (RDI)
et ayant bénéficié de certaines aides à
l’innovation.
Pourquoi ?
Renforcer la structure financière de
l’entreprise pour faciliter et préparer
une première levée de fonds et finaliser
un programme d’innovation.
Quel financement ?
Prêt de 50 000 à 75 000 euros
(jusqu’à 150 000 euros avec le
soutien en garantie de la Région), sans
garantie ni caution personnelle, d’une
durée de 8 ans avec 3 ans de différé de
remboursement du capital.
Comment ?
03 20 81 94 94
nord_pas_de_calais
Prêt Innovation
Pour qui ?
PME de plus de 3 ans développant ou
commercialisant un nouveau produit,
procédé ou service et pouvant justifier
d’une innovation, au cours des 24
derniers mois.
Pourquoi ?
Financer les dépenses immatérielles
liées au lancement industriel et
commercial d’une innovation
(recrutement, marketing, salons,
déplacements…).
Quel financement ?
Prêt de 50 000 à 3 000 000 euros,
dans la limite du double des fonds
propres et quasi-fonds propres de
l’entreprise, d’une durée de 7 ans et
sans garantie.
Comment ?
03 20 81 94 94
nord_pas_de_calais
ZOOM sur...
la BEI, Banque
Européenne
d’Investissement
Financements
bancaires

9
en
région
PPDI (Prêt Participatif
de Développement
Innovation non
technologique)
Pour qui ?
Jeunes entreprises implantées en
Nord-Pas de Calais, quel que soit
le secteur d’application pour leurs
projets valorisant les TIC, portant sur
des services nouveaux répondant
aux enjeux de société, relevant des
industries culturelles et créatives.
Pourquoi ?
Financement de programmes
d’innovation non technologique, liés
à un produit nouveau, l’introduction
d’une technologie nouvelle, l’accession
à de nouveaux marchés, ou liés à des
services, des usages, des contenus
numériques, de la création artistique
(mode), etc.
Quel financement ?
Prêt entre 30 000 et 150 000 euros
sans garantie ni caution du dirigeant.
Comment ?
03 20 81 94 94
nord_pas_de_calais
Le statut JEI, Jeune
Entreprise Innovante
Pour qui ?
PME indépendante de moins de 8 ans
d’existence dont l’effectif ne dépasse
pas 250 salariés, réalisant un chiffre
d’affaires inférieur à 50 millions d’euros
au cours de l’exercice et engageant
des dépenses de R&D représentant
au moins 15% des dépenses totales de
l’exercice considéré.
Pourquoi ?
Financer les travaux de R&D reposant
sur une technicité qui se démarque du
savoir-faire commun de la profession.
Quel financement ?
Allègements fiscaux et exonérations
sociales durant les premières années
d’activité.
Comment ?
Se renseigner auprès du Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche et de l’Urssaf
www.enseignementsup-recherche.
gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-entreprise-
innovante-jei.html
www.urssaf.fr/profil/employeurs/
dossiers_reglementaires/dossiers_
reglementaires/exoneration_pour_les_
jeunes_entreprises_innovantes_01.html
CIR, Crédit d’Impôt
recherche
Pour qui ?
Entreprises industrielles, commerciales
ou agricoles (quels que soient leur taille
ou secteur d’activité) soumises à l’impôt
sur le revenu, dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux,
ou à l’impôt sur les sociétés, à condition
d’être placées sous le régime du
bénéfice réel (normal ou simplifié), de
plein droit ou sur option.
Pourquoi ?
Financer des dépenses en R&D.
Quel financement ?
Réduction d’impôt calculée en fonction
des dépenses de R&D de l’entreprise :
30 % des dépenses de R&D pour une
première tranche jusqu’à 100 millions
d’euros puis 5 % des dépenses de R&D
au-delà de ce seuil de 100 millions
d’euros.
Comment ?
Se renseigner auprès du Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche
www.enseignementsup-recherche.
gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-
cir.html
Preficir, Préfinancement
du CIR
Pour qui ?
PME de plus de 3 ans ayant déjà
bénéficié au moins 1 fois du CIR.
Pourquoi ?
Permettre aux PME de disposer de
trésorerie pour couvrir leurs dépenses
de recherche et développement dès
l’année où elles sont engagées, dans
l’attente de la récupération, l’année
suivante, de leur CIR correspondant.
Quel financement ?
Crédit à moyen terme de 2 ans dont
18 mois de différé de remboursement
à hauteur de 80 % du CIR estimé
au titre des dépenses de recherche
et développement engagées dans
l’année civile. Prêt sans garantie ni
caution personnelle d’un minimum de
30 000 euros.
Comment ?
03 20 81 94 94
nord_pas_de_calais
Ces dispositifs peuvent demander le
support d’un expert-comptable ou
d’une structure d’accompagnement.
Dispositifs fiscaux

10 ZOOM sur...
le financement des entreprises innovantes
en Nord-Pas de Calais avec le PRN en
région
Le Pôle Régional Numérique fédère et soutient la filière numérique dans le Nord-Pas de Calais. Parmi ses actions,
plusieurs événements s’imposent comme des solutions pour le financement des entreprises.
Ici 360°, 3ème gagnant de l’édition 2013
de ProtoPITCH. Ici 360° est un service
de points d’information numérique. Il
permet de voir en réalité augmentée
(RA) l’ensemble des ser vices,
commerces et informations pratiques
d’un lieu. Projet de la société
Improveeze soutenu par le fonds
Expériences Interactives.
• Le Financial’IT Day s’adresse chaque année aux
porteurs de projet et entreprises innovantes souhaitant
lever des capitaux. Que vous ayez besoin de fonds
d’amorçage ou de capitaux de développement : le
PRN, en association avec Deloitte, accompagne les
entrepreneurs dans leur préparation et les présente
à plusieurs fonds de capital risque ou business angels
ou fonds d’investissement régionaux, nationaux et
internationaux en toute confidentialité au cours de cet
événement annuel.
www.financial-itdays.com/
La Communauté Urbaine investit massivement pour
soutenir les entreprises et créer des emplois.
Exemples d’aides :
Aide à l’implantation
destinée à favoriser
la localisation sur Lille
Métropole de projets
d’implantation de
grandes entreprises
géographiquement
mobiles et créateurs
d’emplois.
Contrat de
développement
métropolitain
aide au développement
des PME concernant
les PMI (et assimilées)
et les PME exerçant des
activités de service à
forte valeur ajoutée
appartenant notamment
aux filières d’excellence
de Lille Métropole.
Aide à l’anticipation
destinée à
l’accompagnement
des programmes
de redéploiement
stratégique et de
diversification des PMI
contribuant au maintien
de l’emploi.
Aide à l’innovation
destinée à
l’accompagnement
des projets de R&D et
d’innovation dans le
cadre d’un abondement
au fond régional géré par
Bpifrance.
• Le Financial Booster Day, lancé en 2014 par le PRN en
association avec Deloitte, s’adresse aux sociétés, quel
que soit leur domaine d’activité, technologique ou non,
qui, pour financer leur développement ont des besoins
de 2 à 200 millions d’euros sur les 3 ans qui viennent.
www.prn.asso.fr/blog/lever-des-fonds-sur-des-gros-tickets-
cest-possible-grace-au-financial-booster-day/
en
région
Dispositif d’aides aux
entreprises de Lille Métropole
Communauté Urbaine
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la
Direction Entreprises et Recherche de Lille Métropole
au 03.20.21.22.37

11 ZOOM sur...
les appels à projets, concours, bourses…
Les appels à projets ou les appels à propositions peuvent
représenter une opportunité intéressante pour trouver des
partenaires, des investisseurs, obtenir le financement d’un
projet ou encore créer sa société. Outils souvent utilisés dans
le cadre des programmes de financement en place comme
les programmes cadres européens, Europe Creative, ou les
Investissements d’Avenir du gouvernement français, les appels
à projets peuvent être plus ponctuels et émaner de structures
aussi diverses que les institutions publiques, les centres de
recherche, les associations, les structures privées …. Il s’agit
alors de rester en veille sur les publications de ces différents
appels!
Appel à projets générique 2015 de l’ANR
Pour qui ?
Personnes physiques assumant le rôle de responsable de
recherche, en lien avec un établissement (organisme de
recherche ou entreprise).
Pourquoi ?
Financer des projets de recherche (toutes les disciplines
scientifiques et à tous types de recherche) des plus
académiques jusqu’aux recherches appliquées menées dans le
cadre de partenariats avec des entreprises et notamment les
PME et les TPE.
Quel financement ?
Les aides allouées par l’ANR couvrent tout ou partie du coût du
projet.
Comment ?
Appel à projets annuel. Clôture pour le dépôt des
pré-propositions 2015 : 16 octobre 2014
Candidater auprès de l’ANR
www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-
projet/documents/appel-detail0/
appel-a-projets-generique-2015-2015/
Les différents appels à candidatures, concours ou bourses
organisés par des organismes privés ou publics ou lancés
lors de salons et de conférences représentent également
une opportunité de trouver des financements et/ou des
partenaires, co-producteurs, etc.
ProtoPITCH, le concours des projets
innovants dans les industries créatives
Pour qui ?
Toute structure implantée en Flandre, en Nord-Pas de Calais ou
en Wallonie (entreprises, association, laboratoire
ou école).
Pourquoi ?
Aider à booster, positionner sur le marché et financer les
projets les plus innovants dans le domaine des industries
culturelles et créatives de 3 régions : Flandre, Nord-Pas de
Calais et Wallonie, dans les secteurs du jeu vidéo, du serious
gaming, de l’audiovisuel, du transmédia, ou plus largement, de
la créativité technologique.
Quel prix ?
Prix en numéraire ; prestations d’accompagnement et de
conseil (business, recherche…) ; participation à des forums
d’investissement ou à des salons, etc.
Comment ?
Concours annuel
Soumettre une candidature sur le site ProtoPITCH
www.protopitch.eu
Renseignements auprès de Pictanovo
www.pictanovo.com
JLeesa nbo-Luurcs Laes gdae rldaè Froendation
Pour qui ?
Jeunes professionnels de la culture et des médias de moins de
30 ans (moins de 35 ans pour les libraires et les scénaristes TV).
Pourquoi?
Soutien financier de projets originaux et innovants dans les
catégories suivantes : auteur de documentaire, auteur de
film d’animation, créateur numérique, écrivain, journaliste de
presse écrite, libraire, musicien, photographe et producteur
cinéma.
Quel financement ?
Aide financière entre 10 000 et 50 000 euros en fonction de
la catégorie du projet.
Comment ?
Appel à candidatures annuel. Prochain appel à candidatures
au printemps 2015.
www.fondation-jeanluclagardere.com/bourses/presentation
Trophées VAD Conext Le salon #vad.conext (salon du commerce connecté – du 21 au
23 octobre 2014 à Lille grand Palais) accueille de nombreuses
remises de trophées : les Digital Commerce Stars, le Concours
Design Commerce, le Prix de l’Innovation Retail by PICOM ou
encore les Digital Creativity Awards.
www.vadconext.com/programmation/edition-2014/
les-trophees
Exemple des Digital Creativity Awards by Plaine Images
Pour qui ?
Développeurs, designers, graphistes, vidéastes, artistes et
autres créatifs, indépendants, entrepreneurs ou start-ups, PME
et grands groupes du Nord-Pas de Calais, Wallonie, Flandres,
Bruxelles, présentant un projet abouti ou en état de prototype,
réalisation concrète ou un projet à l’état de mise en oeuvre
pour un client dans les secteurs du marketing digital innovant,
du contenu de marque…
Pourquoi ?
Récompenser la créativité digitale, les contenus de marques
et mettre en valeur les talents inventifs et innovants.
Quel prix ?
Oculus Rift Development KIT 2
Comment ?
Détails et modalités du concours sur www.plaine-images.fr et
dans le règlement téléchargeable sur le site.
en
région
en
région

12 Financement
des industries
culturelles et créatives
Europe Creative Europe Creative est le nouveau programme européen dédié aux secteurs culturels et créatifs pour le période 2014-2020.
Il se compose de 2 volets : Culture et MÉDIA. Un 3ème volet trans-sectoriel, qui financera la mise en oeuvre d’un fonds de
garantie pour encourager l’entrepreneuriat culturel, sera mis en place en 2016.
- Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Il soutient financièrement
le développement, la distribution et la promotion de projets portés par des professionnels européens (producteurs,
distributeurs, agents de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur pays d’origine. Il
encourage également les évolutions technologiques et favorise la création de réseaux transeuropéens.
- Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction littéraire, de réseaux et de plateformes
dans les domaines culturels et créatifs au sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux
vidéos, livre, etc.). Il vise plus particulièrement certains champs de travail, comme la mise en place de nouveaux modèles de
création et de production, la nécessité d’une circulation accrue des oeuvres et d’un ancrage plus fort auprès du public, ainsi
que le renforcement des capacités internationales des professionnels et des artistes, par la mobilité et le développement
des outils numériques.
Ce programme européen fonctionne par l’ouverture de différents appels à projets accessibles sur le site de la
Commission européenne :
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm#_status=open
Pour plus de renseignement, contacter Europe Creative France :
www.europecreativefrance.eu/
Le CNC, Centre National du Cinéma et de l’image animée Le CNC offre une palette d’aides variées (écriture et développement, innovation, production, musique,
promotion…) dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, des nouveaux médias, de la création
numérique, du jeu vidéo, des industries techniques ou encore de la vidéo et de la VàD.
DICRéAM, Dispositif pour la
Création Artistique Multimédia :
soutenir des oeuvres expérimentales
aux écritures novatrices faisant
appel à l’utilisation de technologies
multimédias et numériques aux stades
du développement et de la production.
Exemple de l’aide à la production :
Pour qui ?
Personnes morales (sociétés ou
associations) établies en France.
Pourquoi ?
Financer la première présentation
publique d’une oeuvre novatrice ou
expérimentale à l’écriture multimédia
et numérique.
Quel financement ?
Subvention de 50% maximum des
dépenses de production de l’oeuvre.
Comment ?
Dépôt de dossier de candidature
auprès du CNC (3 dates / an)
03 20 81 94 94
www.cnc.fr/web/fr/
aide-a-la-production
Aide aux projets
nouveaux médias : accompagner des oeuvres
audiovisuelles innovantes qui intègrent
les spécificités de l’Internet et/ou des
écrans mobiles dans leur démarche
artistique et de diffusion.
Exemple de l’aide sélective à la
production pour les contenus destinés
spécifiquement à Internet et/ou aux
écrans mobiles, à l’exclusion des
jeux vidéo
Pour qui ?
Entreprises de production.
Pourquoi ?
Financer la production pour les
contenus destinés spécifiquement à
Internet et/ou aux écrans mobiles.
Quel financement ?
Subvention destinée à l’ensemble
des dépenses de production liées au
projet, plafonnée à 50% du budget
de production et variable selon
l’importance et l’intérêt du projet, dans
la limite de 100 000 euros.
Les guichets d’aides
et subventions
Quelques exemples :

13
Comment ?
Dépôt de dossier de candidature
auprès du CNC
www.cnc.fr/web/fr/
aide-aux-projets-nouveaux-medias
Soutien financier aux
industries techniques
Exemple du RIAM, réseau Recherche
et Innovation en Audiovisuel et
Multimédia.
Pour qui ?
Entreprises de moins de 2 000
salariés, seules ou en collaboration
avec d’autres PME pour des projets
n’impliquant pas de collaborations
avec des laboratoires (sauf sous-traitance)
; associations et plus
généralement toutes les entités
exerçant régulièrement une activité
économique, indépendamment de leur
forme juridique. Depuis 2014, l’appel à
projet RIAM est désormais ouvert aux
grandes entreprises dont l’effectif est
supérieur à 2 000 personnes.
Pourquoi ?
Soutenir les projets d’innovation
des entreprises (dans les domaines
de la production, du traitement, de
la distribution et de la publication
d’images et de sons) et débouchant
sur de nouveaux services ou nouveaux
produits. L’appel à projets 2014-2015
concerne l’ensemble des domaines
de la production, du traitement, de
la distribution et de la publication
d’images et de sons, ensemble ou
séparément, de manière linéaire et
non-linéaire, interactifs ou non.
Quel financement ?
Aide mixte composée pour partie de
subvention et pour partie d’avance
remboursable et de prêt à taux zéro.
Les taux d’aide sont échelonnés entre
30 et 50% de l’assiette des dépenses
retenues. L’aide sera mise en place
par Bpifrance, à l’issue d’une expertise
technico-économique et financière
menée conjointement par le RIAM, le
CNC et Bpifrance.
Comment ?
Dépôt de dossier auprès du CNC
www.cnc.fr/web/fr/riam
FAJV, Fonds d’Aide au Jeu
Vidéo : soutenir la création et l’innovation
dans le secteur du jeu vidéo. Les aides
sélectives du FAJV sont destinées
à accompagner les entreprises de
création au stade du développement
et de la réalisation d’un prototype
de jeu ou en phase de production. Le
fonds peut également accompagner
des manifestations à caractère
professionnel.
Exemple de l’aide à la pré-production
de jeu vidéo.
Pour qui ?
Sociétés commerciales, établies en
France, de développement et de
production de jeux vidéo.
Pourquoi ?
Accompagnement financier à la
R&D et à l’innovation dans la phase
de pré-production du jeu, en vue de
la réalisation d’un prototype non
commercialisable
Quel financement ?
Aide plafonnée à 35% des dépenses de
R&D, attribuée sous forme d’avance
remboursable pour 50% du montant de
l’avance attribuée.
Comment ?
Dépôt de dossier auprès du CNC
www.cnc.fr/web/fr/
fonds-d-aide-au-jeu-video-fajv
La Scam, Société Civile des Auteurs Multimédia La Scam offre des bourses d’aide à l’écriture, baptisées Brouillon d’un rêve. Ce sont des aides financières
attribuées aux auteurs de toutes disciplines : audiovisuel, multimédia, institutionnel, radio, littérature,
photographie, journalisme, écritures émergentes.
Ces aides, chacune d’un montant maximum de 6 000 euros, sont attribuées par des jurys professionnels d’auteurs, nommés
par le conseil d’administration et renouvelés chaque année. Ces soutiens permettent d’élargir le champ de la création des
auteurs, membres ou non membres de la Scam, en leur ouvrant ainsi d’autres espaces de diffusion.
Brouillon d’un rêve
Quel financement ?
Pour qui ?
numérique : Bourse d’un montant maximum de
Auteurs francophones, membres ou
aide à la création de l’art numérique
6 000 euros.
non de la Scam.
Pour qui ?
Comment ?
Pourquoi ?
Candidature à adresser au plus tard au
Aide financière aux écritures
non de la Scam.
31 octobre de chaque année à la Scam
émergentes tels que le web-documentaire,
www.scam.fr/fr/lespaceculturel/
web-reportage, film sur
Pourquoi ?
LesboursesdelaScam.aspx
Aide financière à l’écriture et au
développement de projets d’art
numérique interactif ou linéaire, sur
support ou en réseaux, à caractère
multimédia : expérimental et/ou documentaire.
aide aux écritures émergentes
mobile, 3D relief, réalité augmentée,
multimédia interactif, etc. qui
utilisent des outils innovants (Internet,
téléphonie mobile, photo/vidéographie
numérique, écrans tactiles, multi-écran,
etc.)
Quelques exemples :

Financements des industries culturelles et créatives 14
La SACD, Société des Auteurs et des Compositeurs, et l’association
Beaumarchais-SACD L’action culturelle de la SACD a mis en place plusieurs fonds afin de répondre aux besoins spécifiques
des différentes créations (spectacle vivant, audiovisuel…). En septembre 2013, la SACD et l’association
Beaumarchais-SACD ont lancé un portail commun pour accéder aux aides proposées par les deux structures. Destiné aux
auteurs et aux utilisateurs (auteurs, compagnies et producteurs), ce portail comporte une trentaine de soutiens :
soutiens.beaumarchais.sacd.fr/
Fonds SACD Fictions 2.0
Quel financement ?
Aide globale de 55 000 euros répartis
Pour qui ?
entre 5 à 10 projets.
Auteurs (scénaristes, réalisateurs...),
qu’ils aient ou non un producteur ; qu’ils
Comment ?
soient confirmés ou non.
Candidature annuelle auprès de la
SACD. Pour l’édition 2014, dossiers à
Pourquoi ?
déposer du lundi 8 septembre au mardi
Réalisation d’un pilote de série de
7 octobre.
format court (fiction, animation,
www.sacd.fr/
humour, sketches) pensé pour la
Fonds-SACD-Fictions-2-0.1926.0.html
multiplication des fenêtres de
diffusion : Internet, web.tv, téléphonie
mobile, cinéma, télévision, et intégrer
l’interactivité dans le projet.
Quel financement ?
Bourse d’un montant maximum de
6 000 euros
Comment ?
Candidature à adresser au plus tard au
15 février de chaque année à la Scam
sonore : aide à la création d’oeuvres sonores et
radiophoniques
Pour qui ?
non de la Scam
Pourquoi ?
Aide financière à l’écriture
encouragent la création d’oeuvres
sonores et radiophoniques originales à
caractère documentaire. Une attention
particulière est accordée aux projets
susceptibles de renouveler l’écriture
sonore et radiophonique pour les
supports traditionnels, ou plus récents,
comme l’Internet.
Quel financement ?
Bourse d’un montant maximum de
6 000 euros
Comment ?
Candidature à adresser au plus tard
au 15 septembre de chaque année à la
Scam
Exemple :

Quelques exemples :
Aides à l’édition
numérique : ces aides visent à soutenir l’ensemble
de la chaîne du livre dans ses projets
numériques.
Exemple des subventions pour la
création d’une édition multimédia ou
d’un site « compagnon »
Pour qui ?
Editeur professionnel qui ne relève
pas de l’édition publique ou assimilée,
quelle que soit sa forme juridique, quel
que soit son pays, dès lors que le projet
est élaboré en langue française.
Pourquoi ?
Réaliser, soit une édition multimédia,
soit un site internet dit «compagnon»,
qui accompagnent ou complètent
l’édition d’un ouvrage sur support
papier.
Quel financement ?
Subvention plafonnée à 50 % du
devis relatif aux dépenses de
production des contenus numériques
(conception, graphisme, numérisation,
développement et intégration). Á titre
exceptionnel dans le cas d’éditions
hybrides, une partie des dépenses de
publication peut être prise en compte.
Comment ?
Contacter le CNL
www.centrenationaldulivre.fr/fr/
editeur/aide_a_l_edition_numerique/
aides_our_la_creation_d_une_
edition_multimedia_ou_d_un_projet_
numerique_innovant/
Aides à l’édition : ces aides visent à augmenter
la capacité de prise de risque
économique des éditeurs
professionnels en soutenant la
publication et la diffusion d’oeuvres
d’excellence, qu’elles soient
patrimoniales ou de création, destinées
à un public large et diversifié, mais à
diffusion lente.
Exemple de la subvention pour la prise
en charge des coûts iconographiques
Pour qui ?
Tout éditeur professionnel, quelle que
soit sa forme juridique, quel que soit
son pays dès lors que l’ouvrage paraît
en langue française et qu’il est diffusé
en France dans le réseau des librairies.
Pourquoi ?
Soutenir les coûts spécifiques liés
à la publication d’ouvrages dans
lesquels la part de texte doit rester
prépondérante, mais nécessitant des
apports d’images indispensables à la
compréhension de ce texte, en langue
française ou langues de France, qu’ils
soient patrimoniaux ou de création.
Quel financement ?
Subvention de 50 % maximum des
coûts iconographiques.
Comment ?
Contacter le CNL
www.centrenationaldulivre.fr/fr/
editeur/aide_a_l_edition/subventions_
pour_la_prise_en_charge_des_couts_
iconographiques/
Aide à l’édition
numérique
Pour qui ?
Maisons d’édition ou aux structures
professionnelles soutenant la création
contemporaine et pouvant assurer
et garantir, dans des conditions
professionnelles, l’édition et la diffusion
en France de projets numériques en
langue française.
Pourquoi ?
Soutenir des projets d’édition de DVD,
livres numériques, projets en ligne et
VOD consacrés à des artistes vivants
et à des artistes et mouvements
artistiques postérieurs à la première
moitié du XXème siècle dont l’influence
est toujours présente dans le champ de
l’art contemporain.
Quel financement ?
Dotation financière d’environ 10 000
euros par projet.
Comment ?
Candidature auprès du Cnap
www.cnap.fr/navigation/soutien-la-
creation/editeurs/aides-l%
E2%80%99edition-imprimee-et-numerique
15
CNL, Centre National du Livre Le Centre National du Livre a pour mission de soutenir, grâce à différents dispositifs (bourses, prêts d’honneur,
subvention…), tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs
de manifestations littéraires.
Cnap, Centre National des Arts Plastiques Le Cnap soutient la création dans différents domaines (peinture, sculpture, photographie, vidéo, nouveaux
médias, design, mode…) via des aides financières.
Quelques exemples :

16
Financements des industries culturelles et créatives
Aide individuelle à
la création – Arts
Plastiques
Pour qui ?
Artistes, créateurs en début de
parcours professionnels ou confirmés.
Pourquoi ?
Mener aussi bien une étude qu’une
recherche artistique n’aboutissant
pas nécessairement à la réalisation
concrète d’une oeuvre ou tout autre
projet dans tous les domaines de la
création contemporaine.
Quel financement ?
Aide individuelle d’un montant
maximum de 7 600 euros.
Comment ?
Contacter la DRAC NPdC
03 20 06 87 58
www.culturecommunication.gouv.fr/
Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais
Soutien pour le
développement d’une
recherche artistique
Pour qui ?
Artiste dont la démarche s’inscrit dans
un cadre professionnel.
Pourquoi ?
Contribuer au financement d’une
recherche personnelle ou à développer
un projet artistique dans tous
les domaines des arts plastiques
(peinture, sculpture, dessin, estampe,
gravure, photographie, installation,
performance, création sonore, vidéo,
nouveaux médias, graphisme, design,
stylisme/mode, arts décoratifs).
Quel financement ?
Dotation financière de 15 000 euros
maximum.
Comment ?
www.cnap.fr/conditions-d%
E2%80%99attribution-du-soutien-pour-
le-d%C3%A9veloppement-dune-recherche-
artistique
Image/Mouvement, aide
au développement à
la production et à la
post-production
Pour qui ?
Structures de production audiovisuelle
(association, société…)
Pourquoi ?
Contribuer au financement de
projets de films sur l’art ou de projets
cinématographiques portés par des
artistes, pour des oeuvres s’inscrivant
dans l’économie spécifique de
l’audiovisuel, ainsi que des projets
de cinéma expérimental engagés
dans l’invention de nouvelles formes
narratives.
Quel financement ?
Subvention entre 10 000 et 20 000
euros
Comment ?
www.cnap.fr/conditions-dattribution-dimagemouvement
Soutien pour le
développement d’une
recherche artistique
Pour qui ?
Artiste dont la démarche s’inscrit dans
un cadre professionnel.
Pourquoi ?
Contribuer au financement d’une
recherche personnelle ou à développer
un projet artistique dans tous
les domaines des arts plastiques
(peinture, sculpture, dessin, estampe,
gravure, photographie, installation,
performance, création sonore, vidéo,
nouveaux médias, graphisme, design,
stylisme/mode, arts décoratifs).
Quel financement ?
Dotation financière de 15 000 euros
maximum.
Comment ?
www.cnap.fr/conditions-d%
E2%80%99attribution-du-soutien-pour-
le-d%C3%A9veloppement-dune-recherche-
artistique
en
région
La DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles La DRAC est une représentation en région du ministère de la Culture et de la Communication. Elle intervient dans plusieurs
domaines : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique
et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel. Sa mission est triple : aide à la diffusion, soutien à la création et à
la formation.
Exemple :

Pictanovo Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des
industries créatives. Il fédère plus de 200 entreprises, 27 écoles, 22 équipes de recherche et 9
associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e région de France dans le domaine.
Pictanovo gère plusieurs fonds financiers, dont Expériences Interactives qui favorise la production de pilotes et prototypes,
un soutien unique en France !
Incunables, livre augmenté à la croisée entre
livre papier et livre numérique. Projet des
éditions Invenit associées à la société Idées-
3Com et réalisé en partenariat avec le Centre
Régional des Lettres et du Livre Nord Pas-de-
Calais et grâce au fonds “Expériences
interactives 2013” de PICTANOVO.
« La Vie d’Adèle », Palme
d’Or 2013, coproduit par
Pictanovo via le Fonds
d’Aide à la Production
Cinématographique et
Audiovisuelle
Fonds Expériences
Interactives
Pour qui ?
PME européennes au sens du droit
communautaire et associations
adhérentes à Pictanovo, dans le
cadre d’un consortium regroupant au
moins une ou plusieurs entreprises,
une équipe universitaire ou une école
autour d’un créateur ou d’une idée
originale.
Pourquoi ?
Soutenir l’innovation dans le domaine
des oeuvres et des services interactifs
à base d’images ; accompagner
la production de prototypes, de
pilotes ou d’oeuvres expérimentales ;
expérimenter et tester les nouveaux
usages liés aux évolutions de la
technologie et de la société.
Trois thématiques : jeu vidéo,
transmédia et médiation culturelle.
Quel financement ?
Financement en co-production d’un
montant d’intervention entre 20 000
et 60 000 euros par projet à hauteur
de 50% maximum du coût total du
projet.
Comment ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.fr/financer_expinterac.
php
Thématique jeu vidéo :
Clarisse BEAUCAMP
Thématique transmédia :
Philippe FREVILLE
pfreville@pictanovo.com
Thématique médiation culturelle :
Christophe CHAILLOU
cchaillou@pictanovo.com
Fonds Transrégional
Pour qui ?
Entreprise du Nord-Pas de Calais (FR)
ou de Wallonie (BE) se présentant
comme producteur détenant les
droits et la responsabilité financière,
technique et artistique du projet
déposé, dans le cadre d’un consortium
qui peut associer une (ou des) TPE/
PME, un centre de recherche, un
indépendant, une personne physique
(sans statut particulier) du Nord-Pas de
Calais et de Wallonie.
Pourquoi ?
Soutenir les industries de contenus
actives dans les nouveaux supports
de diffusion, l’innovation dans le
domaine des nouvelles narrations,
l’expérimentation des nouveaux usages
liés aux évolutions de la technologie et
de la société, la recherche de modèles
économiques pérennes dans
ce secteur.
3 thématiques : transmédia, jeu
numérique, édition numérique et livres
enrichis.
Quel financement ?
Financement en co-production à
hauteur de 50% maximum du coût total
du projet. Enveloppe globale de
300 000 euros en 2014.
Comment ?
Contacter Pictanovo ou Wallimage
www.transregion.eu
Fonds Cinéma et
Télévision
Pour qui ?
Sociétés de production
Pourquoi ?
Soutien de l’écriture, du
développement et de la production
d’oeuvres produites et/ou tournées
sur le territoire régional : long
métrage, court métrage, téléfilm et
série télévisée, documentaire, série
d’animation.
Quel financement ?
Co-production des oeuvres
audiovisuelles et co-financement des
oeuvres cinématographiques. Aides
plafonnées entre 2 250 et 200 000
euros en fonction du type d’aide
(écriture, développement, production…)
et du genre (documentaire, court-métrage,
long-métrage, animation …)
Comment ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.com/financer_cinetele.
php
Emmanuelle DEMOLDER
03 20 28 26 52
edemolder@pictanovo.com
en
région
17

Financements des industries culturelles et créatives
Fonds Associatif
Pour qui ?
Toute association (loi de 1901),
implantée dans le Nord-Pas de Calais,
adhérente à Pictanovo et à jour de
cotisation, présentant un projet de
production d’oeuvre audiovisuelle.
Pourquoi ?
Financer des oeuvres dans les
genres suivants : installation vidéo,
installation sonore, vidéo de création,
documentaire, premier et second court-métrage,
création transdisciplinaire
utilisant image animée et
spectacle vivant.
Quel financement ?
Contribution plafonnée à 12 000 euros
et à 49% du budget de production..
Comment ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.com/financer_
associatif.php
Antoine FERTIN
03 20 28 27 02
afertin@pictanovo.com
Aide au conseil
stratégique des PME
Pour qui ?
PME ayant leur siège en Nord-Pas de
Calais, étant immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés et
adhérente à Pictanovo.
Pourquoi ?
Financer des prestations externes
comme l’assistance à l’élaboration
de prévisions financières, la mise en
place d’un outil de pilotage, la mise en
place d’un outil de trésorerie, le conseil
en propriété intellectuelle, le conseil
stratégique ou encore une étude
commerciale.
Quel financement ?
Subvention à hauteur de 37,5% du
montant hors taxes des dépenses
éligibles comprises entre 1 500 et
6 000 euros.
Comment ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.fr/actu.php?actus_id=7
Clarisse BEAUCAMP
En plus de ces aides financières à la
production, Pictanovo propose d’aider
à la création par le biais de formations ;
de faciliter la production avec un bureau
d’accueil des tournages, la location de
studios de tournage sur la Plaine Images
et l’accès à un parc de matériel ;
de favoriser la diffusion en organisant
des avant-premières, en participant
à des festivals et à des marchés de
programmes.
SOFICA, société
de financement
pour l’industrie
cinématographique
et audiovisuelle
Pour qui ?
Sociétés du secteur cinématographique
et audiovisuel.
Pourquoi ?
Financer des oeuvres
cinématographiques et audiovisuelles.
Quel financement ?
Investissement direct dans la
production de film par contrat
d’association ou investissements
dans le développement de projets
cinématographiques et audiovisuels,
par souscription au capital de
sociétés de production. Montant de
l’investissement fixé à 50% maximum
du budget de l’oeuvre.
Comment ?
Contacter une SOFICA. Liste des
SOFICA
www.cnc.fr/web/fr/sofica
IFCIC, Institut pour
le Financement du
Cinéma et des Industries
Culturelles
Pour qui ?
Toute industrie culturelle (audiovisuel,
jeu vidéo, musique, livre, spectacle
vivant, art…).
Pourquoi ?
Faciliter l’accès au financement
bancaire.
Quel financement ?
Octroi de garanties financières.
Comment ?
Dépôt de la demande par
l’établissement prêteur auprès
de l’IFCIC
www.ifcic.fr/
Financements
bancaires
18

Dispositifs fiscaux
19
CIJV, crédit d’impôt
jeu vidéo
Pour qui ?
Entreprise de création de jeu vidéo,
soumise à l’impôt sur les sociétés.
Pourquoi ?
Financer la création d’un jeu vidéo
agréé dont le coût de développement
est supérieur ou égal à 150 000
euros, destiné à une commercialisation
effective auprès du public.
Quel financement ?
Crédit d’impôt correspondant à 20%
des dépenses éligibles (dépenses
affectées directement à la création
du jeu vidéo et effectuées en France
où dans un Etat membre de la
Communauté européenne).
Comment ?
Contacter le CNC
www.cnc.fr/web/fr/
credit-d-impot-jeu-video
Une réforme du crédit d’impôt jeu
vidéo a été adoptée par l’Assemblée
nationale fin 2013 mais les mesures
prises ne sont pas encore entrées en
application. Ces mesures prévoient
notamment d’allonger le délai
d’éligibilité au crédit d’impôt ;
d’abaisser le seuil d’éligibilité des
projets à 100 000 euros ; de prendre
en compte les jeux destinés aux
plus de 18 ans selon la classification
européenne (PEGI 18+).
Crédit d’impôt cinéma
Pour qui ?
Sociétés de production.
Pourquoi ?
Financer les oeuvres cinématographiques
(films de fiction, films documentaires,
films d’animation).
Quel financement ?
Crédit d’impôt de 20 % des dépenses
éligibles (rémunérations et charges
sociales des auteurs, artistes-interprètes,
techniciens ; dépenses
liées au tournage ou à la fabrication
des films d’animation; dépenses de
post-production…) qui ne peuvent
représenter plus de 80 % du budget de
production et, en cas de coproduction
internationale, plus de 80 % de la part
française. Montant plafonné à
4 000 000 d’euros.
Comment ?
Contacter le CNC
www.cnc.fr/web/fr/
credit-d-impot-cinema1
C2I, Crédit d’impôt
international
Pour qui ?
Sociétés de production qui assurent en
France la production exécutive d’une
oeuvre étrangère.
Pourquoi ?
Financer les films d’initiative étrangères
dont tout ou partie de la fabrication a
lieu en en France (oeuvres réalisant au
moins 1 million d’euros de dépenses en
France et, pour une oeuvre de fiction,
au moins 5 jours de tournages)
Quel financement ?
Crédit d’impôt de 20 % des dépenses
éligibles (salaires et rémunérations
des auteurs, artistes-interprètes, et
personnels français et européens,
et des charges sociales afférentes;
dépenses liées au recours aux
industries techniques; dépenses liées
au transport et à la restauration;
dépenses d’amortissement).
Comment ?
Contacter Film France
www.filmfrance.net
ou le CNC
www.cnc.fr/web/fr/c2i

20
ZOOM sur...
le crowdfunding
(financement participatif)
La révolution numérique et ses nouveaux usages 2.0 apportent
de nouvelles pistes pour trouver des financements. Une nouvelle
économie collaborative voit le jour et de nouveaux modes de
financement émergent et s’établissent. Le crowdfunding se
présente ainsi comme une alternative et/ou un complément aux
financements actuels de la création.
Le crowdfunding permet de faire appel aux internautes pour
trouver les fonds nécessaires à l’aboutissement d’un projet de
création de tous types (entreprise, production artistique ou
culturelle, etc.).
Systèmes de donations, financements d’entreprises, productions
communautaires, soutiens de projets, etc, les modalités de
participation des internautes sont multiples et les plateformes
d’intermédiation se multiplient. Soit, l’internaute peut devenir
investisseur et recevoir des dividendes sur les bénéfices futurs du
créateur financé, qui abandonne donc une partie de ses droits aux
internautes et au site de coproduction ; soit, l’internaute reçoit des
contreparties ponctuelles et variables en échange de son soutien
financier initial et le créateur conserve l’intégralité de ses droits sur
sa production future.
Kickstarter est certainement la plateforme de financement
collaboratif la plus connue. Lancée aux Etats-Unis, elle n’est
toujours pas accessible aux résidents français. En attendant, voici
donc quelques exemples de plateformes en France :
Wiseed // Anaxago
permettent à des investisseurs privés de financer collectivement
des startups en investissant en capital.
www.wiseed.fr
www.anaxago.com/
ReservoirFunds
permet aux internautes de faire des dons aux entrepreneurs en
échange d’une contrepartie (produits, services, etc).
www.reservoirfunds.com
My Major Company // KissKissBankBank // Ulule // Cowfunding
permettent aux internautes de financer des projets créatifs
en échange de contreparties (produits, participation au
développement du projet, etc)
www.mymajorcompany.com
www.kisskissbankbank.com
fr.ulule.com
www.cowfunding.fr
HelloMerci
est une plateforme de prêts solidaires entre particuliers
www.hellomerci.com

Pour aller plus loin
Voici une liste non exhaustive d’acteurs et de sites qui pourront vous
permettre d’avancer dans vos recherches de financements :
Répertoires des aides publiques aux
entreprises
Le portail de l’Economie et des Finances
www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises
Bpifrance
www.bpifrance.fr/votre_projet/creer_son_entreprise/
outils_en_ligne/aides_et_soutiens_publics
CCI de France
les-aides.fr/
Guides
« Entreprendre dans les industries culturelles », publié
par la Direction générale des médias et des industries
culturelles (DGMIC)
www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/
Industries-culturelles/Actualites/Publication-de-
la-version-2014-du-guide-Entreprendre-dans-les-industries-
culturelles
« 140 aides privées et publiques en faveur des artistes » ,
Guide de l’Art contemporain du Cnap
www.cnap.fr/sites/default/files/publication/125976_140_
aides_privees_et_publiques_0.pdf
« Crowdfunding : mode d’emploi », publié par Plaine
Images en septembre 2013
fr.slideshare.net/PlaineImages/crowdfunding-web
Réseaux et acteurs en Nord - Pas de
Calais
Lille’s Solutions
www.lillesolutions.fr/
CCI Nord de France
www.nordpasdecalais.cci.fr/
Je crée en Nord-Pas de Calais
www.jecree.com/
Je trouve des fonds propres en Nord-Pas de Calais
www.jetrouvedesfondspropres.com/
J’innove en Nord-Pas de Calais
www.jinnove.com/

La Communauté
de l’Image en
Nord-Pas de Calais
Une communauté de talents dans les technologies digitales et les industries créatives forme un écosystème
numérique dynamique et innovant en région Nord-Pas de Calais. Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui
anime la filière des images numériques et des industries créatives. Il fédère plus de 200 entreprises, 27 écoles, 22
équipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e région de France dans le
domaine. Pictanovo accompagne le développement de cette communauté de l’Image en relation avec 3 sites : la
Plaine Images – Lille Métropole-, la Serre Numérique – Valenciennes- et la Fabrique à Images- Wallers-Aremberg-.
A propos de la
Plaine Images Site d’excellence économique, la Plaine
Images offre un quartier consacré à
l’image et aux industries créatives :
animation, audiovisuel, développement
web, design-graphisme, édition numérique,
événementiel, jeux vidéo, marketing digital,
média-tv, serious game, son-musique. De
la start-up à l’entreprise internationale, la
Plaine Images favorise le développement
des entreprises accueillies et stimule les
convergences entre les savoir-faire, les
entreprises, les écrans et les formats.
La Plaine Images c’est aujourd’hui 75
entreprises et 1 150 salariés. En véritable
cluster, la Plaine Images rassemble sur son
territoire des entreprises, des plate-formes
de recherche et la formation.
Plaine Images
99a Boulevard Descat
59200 Tourcoing - Fr
+33 (0)3 20 29 89 50
contact@plaine-images.fr
www.plaine-images.fr
@plaineimages
plaine.images
Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock
Septembre 2014

Financer les industries créatives // Edition 2014

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