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2 
LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 bis 
Financements 
européens 
pour les PME : 
mode d’emploi 
L’accès aux financements européens apparaît parfois 
tel un véritable parcours du combattant pour les start-ups 
et les PME. Complexité du montage des dossiers, 
lourdeur administrative, critères de sélection… autant 
de stéréotypes qui éloignent les entrepreneurs de cette 
source de financements pourtant non négligeable ! 
Entre 2007 et 2013, l’Europe a pourtant accordé 
40 milliards d’euros d’aides aux PME. Les nouveaux 
programmes européens lancés en 2014 ambitionnent, 
en outre, de faciliter la participation des PME. La 
Commission européenne a également établi la 
promotion et le soutien de l’entrepreneuriat parmi ses 
objectifs avec le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 
». Et le programme « Startup Europe » favorise, dans ce 
cadre, le développement de l’économie numérique en 
Europe. 
Ce fascicule se veut un véritable mode d’emploi pour 
toutes les entreprises désireuses d’actionner ce levier 
de financement. Il s’adresse particulièrement aux PME 
et aux start-ups des secteurs de l’innovation, des TIC et 
des industries créatives. Il vise à répondre à des questions 
concrètes : quels types de financements l’UE met-elle en 
place pour les entrepreneurs ? Qui peut y prétendre ? 
Comment y accéder ? Etc. 
Ce guide a été réalisé dans une démarche pragmatique. 
Il ne vise pas à l’exhaustivité mais à fournir des clés pour 
comprendre les différents modes de financement de l’UE 
et y accéder. 
Septembre 2014
SOMMAIRE 
I. 
Horizon 2020 : 
Recherche & Innovation 
p.04 
ZOOM sur... 
// Horizon 2020 // 
« Instrument PME » 
p.14 
// Horizon 2020 // 
« Eurostars » 
p.15 
// Horizon 2020 // 
Un programme transverse : 
l’IET et les KICs 
p.22 
« Startup Europe » 
p.31 
II. 
Cosme : compétitivité des 
entreprises et des PME 
p.26 
III. 
Europe Creative : 
Culture & Médias 
p.32
Préambule 
Les mécanismes européens de 
financement des PME 
L’Union européenne apporte une aide aux petites et moyennes entreprises (PME) 
européennes. Cette aide est disponible sous différentes formes, tels que des 
subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. 
Selon leurs besoins, les PME sont éligibles à un financement indirect de l’Union 
Européennes ou à une aide financière directe de la Commission européenne. 
Les financements indirects peuvent être obtenus par l’intermédiaire de programmes 
gérés au niveau national ou régional : 
- les fonds structurels de l’Union européenne 
(Fonds Européen de Développement Régional -FEDER- et Fonds Social Européen –FSE-) ; 
- les instruments financiers, majoritairement gérés par le Fonds Européen d’investissement 
(FEI), accessibles via des intermédiaires financiers nationaux. 
Les financements directs sont essentiellement liés à la poursuite d’objectifs politiques 
spécifiques comme la culture, l’innovation ou la recherche, ou encore l’éducation et 
l’environnement, principalement en finançant des projets de coopération. Ce type 
de financement thématique est conçu et mis en oeuvre par divers services de la 
Commission européenne. Toutes les aides sont accessibles aux entreprises ou autres 
organisations dans le cadre d’appels de propositions à des dates précises. 
Les PME peuvent, en outre, bénéficier d’une série de mesures d’assistance non 
financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises. 
Ce mode d’emploi se focalise sur les financements directs aux entreprises en ciblant 
plusieurs programmes couvrant les thématiques de la recherche & de l’innovation, de 
l’entrepreneuriat et des industries culturelles & créatives.
4 
I. 
Horizon 
2020 : 
Recherche 
& 
Innovation
5 
Horizon 2020 est le programme 
européen de financement pour la 
recherche et l’innovation. Pour une 
période de 7 ans (2014-2020), il dispose 
de près de 80 milliards d’euros pour 
soutenir des projets tout au long de 
la chaîne de l’innovation : depuis 
la première idée pour la recherche 
fondamentale jusqu’au nouveau produit, 
service ou procédé pour le marché et la 
société. Il contribue à réaliser l’Espace 
Européen de Recherche (EER) ainsi qu’à 
mettre en oeuvre la Stratégie Europe 
2020 et son initiative phare Union 
pour l’innovation. Il s’agit de stimuler la 
croissance et la création d’emplois, en 
rendant l’économie européenne plus 
compétitive grâce à des innovations. 
Horizon 2020 finance essentiellement 
des projets collaboratifs de recherche et 
d’innovation, mais certains instruments 
peuvent également soutenir des acteurs 
individuels. Les bénéficiaires sont 
sélectionnés sur la base d’appels à 
propositions annuels pour la plus grande 
partie du programme. 
Horizon 2020 se scinde en 3 priorités 
complémentaires : l’excellence 
scientifique, la primauté industrielle et les 
défis sociétaux. 
A ces trois priorités s’ajoutent quatre 
programmes transverses. L’UE souhaite 
intégrer les régions moins avancées en 
termes de recherche et d’innovation dans 
les programmes d’excellence et ancrer 
d’avantage la recherche, l’innovation 
et la science dans la société. Horizon 
2020 finance également le Centre 
commun de recherche (CCR) qui fournit 
une base d’information scientifique aux 
institutions politiques européennes et 
l’Institut Européen d’Innovation et de 
Technologie (IET) qui réunit des acteurs de 
l’enseignement supérieur, de la recherche 
et de l’innovation. 
Pour la première fois, tous les instruments 
de financement de l’UE pour la recherche 
et l’innovation sont regroupés dans 
un même cadre et accompagnés d’un 
ensemble unique de règles. Horizon 
2020 poursuit donc non seulement 
le programme-cadre de recherche 
et développement (7ème PCRD) et 
Euratom, mais aussi une partie du 
programme-cadre pour la compétitivité 
et l’innovation (CIP) ainsi que l’Institut 
européen d’innovation et de technologie. 
1.Description du programme 
Horizon 2020 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 1.Description du programme Horizon 2020
6
7 
La priorité « Excellence scientifique » 
comprend quatre programmes : 
• soutenir les chercheurs les plus créatifs 
et talentueux dans leurs travaux de 
recherche exploratoire en s’appuyant 
sur le succès de la démarche du Conseil 
européen de la recherche (CER). 
Budget 2014-2020 : 13 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Chercheurs individuels (sans critère de 
nationalité, à condition de réaliser la 
recherche liée à la bourse au sein d’une 
institution européenne : université, 
laboratoire...). 
Pourquoi ? 
Renforcer l’excellence, le dynamisme et la 
créativité de la recherche européenne. 
Quel financement ? 
Le Conseil européen de la recherche 
propose quatre types de bourses 
individuelles : 
- starting grants et consolidator grants 
pour permettre à des jeunes scientifiques 
de constituer leur équipe de recherche 
autour d’un thème original. Elles 
soutiennent les projets scientifiques 
sur des sujets ambitieux et comportant 
des risques. La durée de la bourse est 
de 5 ans. Ces bourses sont délivrées en 
fonction de l’année d’obtention de la 
thèse (2 à 7 ans après la thèse pour les 
starting grants, 7 à 12 ans après la thèse 
pour les consolidator grants) ; 
- advanced grants pour permettre à 
des scientifiques confirmés de proposer 
un sujet en rupture par rapport à leurs 
activités de recherche, tout en restant 
actifs au niveau scientifique. Cette 
bourse est ouverte à tous les chercheurs 
confirmés, reconnus en tant que leaders 
d’exception et qui mènent un projet de 
recherche exploratoire. Les candidats 
doivent faire preuve d’un excellent 
« Track-record » (titres et travaux) relevé 
au cours des dix dernières années de 
recherche. La durée de la bourse est de 
5 ans ; 
- proof of concept pour permettre aux 
chercheurs lauréats d’une bourse CER 
de financer l’innovation issue de leur 
recherche. La durée de la bourse est de 
12 à 18 mois. 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. Le CER 
finance l’excellence scientifique à la 
frontière des connaissances. C’est un 
programme scientifique « blanc » dédié 
à la recherche exploratoire, dont l’unique 
critère de sélection est l’excellence 
scientifique. Le projet peut porter sur 
toute thématique, sans application 
immédiate. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
erc.europa.eu/funding-and-grants 
2. Les 3 priorités de 
financement 
a.L’«Excellence scientifique» 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
8 
• ouvrir des voies nouvelles vers les 
technologies futures et émergentes 
(FET), en soutenant une recherche 
collaborative, interdisciplinaire tout en 
suivant des modes de pensée novateurs. 
Budget 2014-2020 : 2,7 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; autorités 
publiques ou gouvernementales (locales, 
régionales ou nationales) ; chercheurs 
débutants (étudiants de troisième cycle) 
et expérimentés ; groupes de recherche 
relevant d’universités ou d’instituts 
de recherche ; institutions dirigeant 
des infrastructures de recherche d’un 
intérêt transnational ; organisations et 
chercheurs de pays tiers (non membres 
UE, non-associés à Horizon 2020) ; 
organisations internationales ou de la 
société civile. 
Pourquoi ? 
Créer des collaborations visant à 
explorer de nouveaux domaines de 
recherche pluridisciplinaire à hauts 
risques et à accélérer le développement 
de technologies émergentes. 
Les activités soutenues viseront à 
contribuer à : promouvoir et soutenir 
l’émergence de technologies 
radicalement nouvelles ; initier le 
développement d’écosystèmes de 
recherche et d’innovation européens 
autour de ces technologies. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien 
- Accords-cadres de partenariat 
Pour plus de détails sur les différents 
types d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 21 - 22 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets : 
- FET Open, encourager les idées 
innovantes. 
FET Open soutient dans ses premiers 
pas la recherche scientifique et 
technologique axée sur l’exploration 
de nouvelles bases, qui serviront 
à développer les technologies 
révolutionnaires du futur en remettant 
en question les paradigmes actuels et 
en ouvrant de nouveaux domaines à 
l’exploration. Approche bottom up. 
40 % du budget FET ; 
- FET ProActiv, favoriser le 
développement de thèmes et 
communautés émergentes. 
FET ProActiv soutient la recherche 
exploratoire, susceptible de générer une 
masse critique de projets interconnectés 
qui, ensemble, constituent un réservoir 
européen de connaissance ; 
- FET Flagship, relever les grands 
défis scientifiques et technologiques 
interdisciplinaires. 
FET Flagship soutient des activités de 
recherche scientifique et technologique 
ambitieuses à grande échelle visant à 
réaliser une percée dans des domaines 
jugés pertinents. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/digital-agenda/en/ 
future-emerging-technologies-fet 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
9 
• donner aux chercheurs des possibilités 
de formation et d’évolution de carrière 
dans le cadre des actions Marie 
Skłodowska-Curie 
Budget 2014-2020 : 6,2 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Jeunes chercheurs : dans les 4 premières 
années d’expérience en recherche et 
non titulaires d’un doctorat ; chercheurs 
expérimentés : titulaires d’un doctorat 
ou ayant plus de 4 ans d’expérience 
en recherche ; universités ; organismes 
de recherche ; entreprises, dont PME ; 
organisations et chercheurs de pays tiers 
(non membres UE, non-associés à Horizon 
2020) ; organisations internationales ou 
de la société civile ; autorités publiques 
ou gouvernementales (locales, régionales 
ou nationales). 
Pourquoi ? 
Développement des ressources humaines 
et de la valorisation des carrières des 
chercheurs du public et du privé, au 
travers de la mobilité et de la formation. 
Quel financement ? 
Le budget est calculé sous la forme 
de forfaits (coûts unitaires) pour le 
chercheur (living allowance, family 
allowance ou top up allowance pour RISE) 
et pour l’établissement ou l’entreprise 
(research, training et networking costs, 
management, overheads) : 
- Innovative Training Networks (ITN) : 
3-36 mois (min. 50% dans le secteur 
non-académique) 
Taux de financement : 100% 
- Individual Fellowships (IF) : 12-24 mois 
(Europe), 12-24 mois pour le séjour à 
l’étranger et 12 mois pour la phase retour 
en Europe (monde) 
Taux de financement : 100% 
- Research and Innovation Staff Exchange 
(RISE) : 1-12 mois 
Taux de financement : 100% 
- Co-funding of regional, national and 
international programmes (COFUND) : 
minimum 3 mois 
Taux de financement : 50% 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets : 
- ITN (Innovative training networks) : la 
création d’un réseau de formation par la 
recherche qui va recruter des doctorants 
(European training network, European 
Industrial doctorate, European Joint 
Doctorate) ; 
- IF (Individual fellowships) : effectuer 
une mobilité individuelle de chercheurs 
expérimentés (à l’intérieur de l’Europe, 
vers un pays tiers ou accueil d’un 
chercheur d’un pays tiers, reprise de 
carrière, réintégration en Europe) ; 
- RISE : échange et mobilité de 
doctorants, chercheurs, personnels 
administratifs ou techniques dans 
le cadre de réseaux intersectoriels, 
internationaux, ou les deux ; 
- COFUND : co-financement de 
programmes d’aide à la mobilité des 
chercheurs ; 
- Nuit des Chercheurs : événement 
européen de promotion des carrières 
scientifiques. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/ 
horizon2020/en/h2020-section/ 
marie-sklodowska-curie-actions
10 
• doter l’Europe d’infrastructures de 
recherche d’envergure mondiale, 
accessibles à tous les chercheurs 
d’Europe et d’ailleurs. 
Budget 2014-2020 : 2,5 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; autorités publiques 
ou gouvernementales (locales, régionales 
ou nationales) ; groupes de recherche 
relevant d’universités ou d’instituts 
de recherche ; institutions dirigeant 
des infrastructures de recherche d’un 
intérêt transnational ; organisations et 
chercheurs de pays tiers (non membres 
UE, non-associés à Horizon 2020) ; 
organisations internationales ou de la 
société civile. 
Pourquoi ? 
Les activités soutenues viseront à 
contribuer : à développer de nouvelles 
infrastructures de classe mondiale ; 
à l’intégration et à l’ouverture des 
infrastructures nationales de recherche 
existantes d’intérêt paneuropéen et 
régional à de nouveaux utilisateurs ; à 
développer, déployer et exploiter des 
infrastructures en ligne basées sur les TIC ; 
à valoriser le potentiel d’innovation et 
renforcer le capital humain ; à renforcer 
la politique européenne et faciliter la 
coopération internationale stratégique. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien 
- Accords-cadres de partenariat 
- Actions de cofinancement d’un marché 
public avant commercialisation (PCP) 
- Actions de cofinancement d’un marché 
public de solutions innovantes (PPI) 
Pour plus de détails sur les différents 
types d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 21 - 22 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets : 
- Développer de nouvelles infrastructures 
de recherche (IR) de classe mondiale : 
étude de concept et phase préparatoire 
de nouvelles IR, mise en place de 
nouvelles IR (individuel ou clusters) ; 
- Intégrer et ouvrir les IR d’intérêt 
européen : ouvrir les infrastructures 
régionales et nationales à l’ensemble 
des chercheurs en Europe et assurer 
un développement et une utilisation 
optimale ; 
- Infrastructures électroniques 
(e-Infrastructure) : analyse/stockage de 
données, Open Access, contribution 
à la Research Data Alliance, Centre 
d’excellence (CoE), réseau de centres 
de compétences pour les PME, services, 
réseau de recherche et de formation, 
environnements virtuels de recherche ; 
- Soutien à l’innovation, aux ressources 
humaines, à la politique et la 
coopération internationale : exploiter le 
potentiel d’innovation des IR, renforcer 
le capital humain des IR, coopération 
internationale des IR, mesures politiques 
pour les IR, nouveaux métiers/ 
compétences pour les e-infrastructures. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/european-research-infrastructures- 
including-e-infrastructures 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
11 
La priorité « Primauté industrielle » 
recouvre trois grands types d’activité : 
• les technologies génériques et 
industrielles : la recherche et l’innovation 
dans des domaines technologiques clés 
dans une logique de politique industrielle 
sectorielle (TIC, nanotechnologies, 
matériaux, procédés de fabrication, 
espace). L’ensemble de la chaîne de 
l’innovation est couverte jusqu’aux 
dernières étapes avant la mise sur le 
marché, mais excluant celle-ci. 
Budget 2014 – 2020 : 13,6 milliards 
d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME (surtout 
industrielles) ; groupes de recherche 
relevant d’universités ou d’instituts de 
recherche ; organisations et chercheurs 
de pays tiers (non membres UE, non-associés 
à Horizon 2020) ; autres types 
d’acteurs en fonction des besoins. 
Pourquoi ? 
Conserver et renforcer la compétitivité 
de l’industrie européenne sur la scène 
mondiale par la recherche et l’innovation 
dans les technologies génériques et le 
secteur spatial. Les activités soutenues 
viseront à contribuer à : favoriser les 
projets de recherche et d’innovation 
portés par ou impliquant fortement 
l’industrie ; soutenir des projets à fort 
impact en phase de développement 
avancé ; encourager les approches qui 
combinent différentes technologies 
génériques et industrielles. 
Quel financement ? 
- Actions d’innovation 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien 
- Instrument PME 
- Prix 
- Instruments financiers 
- Voie express pour l’innovation (Fast 
track to innovation) 
Pour plus de détails sur les différents 
types d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument 
PME , reportez-vous p. 14. 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Les domaines technologiques couverts 
sont (« technologies clés ») : les 
biotechnologies ; les matériaux avancés ; 
les nanotechnologies ; les systèmes de 
production ; la photonique : la micro- et 
nanoélectronique. 
Horizon 2020 soutient par ailleurs 
des partenariats public-privé qui 
mettent en oeuvre des feuilles de route 
technologiques dans des domaines 
spécifiques : l’efficacité énergétique dans 
le bâtiment (EeB) ; l’usine du futur (FoF) ; 
les procédés de production durable 
(SPIRE) ; TIC: robotique, photonique, 
internet du futur, high performance 
computing. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/leadership-enabling-and- 
industrial-technologies 
b.La «Primauté industrielle» 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»
12 
• des instruments financiers en soutien 
aux investissements privés en recherche 
et innovation, mais sans discipline 
ou technologie pré-identifiée (prêts, 
garanties de prêts, investissement en 
capital-risque). 
Budget 2014 – 2020 : 2,8 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; organismes financiers 
intermédiaires (par exemple banques) ; 
groupes de recherche relevant d’universités 
ou d’instituts de recherche ; institutions 
dirigeant des infrastructures de recherche 
d’un intérêt transnational ; partenariats 
public-privé 
Pourquoi ? 
Contribuer à pallier les déficiences 
du marché sur le plan de l’accès au 
financement à risque à des fins de recherche 
et d’innovation, tout au long du cycle de vie 
de l’innovation. 
Les activités soutenues viseront à contribuer 
à : aider les entreprises et d’autres acteurs à 
accéder plus facilement aux prêts, garanties, 
contre-garanties et aux financements 
hybrides, mezzanine et en fonds propres 
; améliorer le profil de financement et le 
profil de risque des activités de recherche et 
d’innovation ; encourager le secteur privé à 
investir dans la recherche et l’innovation. 
Quel financement ? 
Les instruments financiers peuvent être 
combinés entre eux et à des subventions. 
• Service de prêt et de garantie pour : 
- la recherche et l’innovation dans les 
grandes entreprises et centres de recherche. 
Instrument orienté sur la demande, sans 
allocation préalable par secteurs, pays 
ou régions, ou type/taille d’entreprises ou 
d’autres entités. Mise en oeuvre par la BEI et 
des structures intermédiaires. Entreprises de 
taille intermédiaire : 7,5-25 millions d’euros. 
Autres acteurs : 7,5-300 millions d’euros 
- la recherche et l’innovation dans les PME et 
entreprises moyennes. 
Prêt entre 25 000 et 7,5 millions d’euros. Mis 
en oeuvre par le FEI qui fournit des garanties 
aux organismes financiers intermédiaires qui 
vont, eux, accorder les prêts aux entreprises. 
Instrument orienté sur la demande, sans 
allocation préalable par secteurs, pays 
ou régions, ou type/taille d’entreprises ou 
d’autres entités, mais avec l’objectif d’obtenir 
une proportion significative d’entreprises 
éco-innovantes parmi les bénéficiaires. 
• Instrument de fonds propres pour la 
recherche et l’innovation. 
Cet instrument est conçu pour fournir des 
fonds propres ou quasi-fonds propres aux 
PME et entreprises de taille intermédiaire 
innovantes pour couvrir leurs besoins de 
développement et de financement dans la 
phase d’amorçage, particulièrement sur une 
base transfrontalière. Il est mis en oeuvre par 
le FEI qui fait et gère des investissements en 
fonds de capital-risque. Instrument orienté 
sur la demande, sans allocation préalable 
par secteurs, pays ou régions, ou type/ 
taille d’entreprises ou d’autres entités, mais 
avec l’objectif d’obtenir une proportion 
significative d’entreprises éco-innovantes 
parmi les bénéficiaires. 
D’autres instruments financiers devraient 
voir le jour en 2015 pour cofinancer des 
investissements de business-angels dans 
des PME et entreprises à taille intermédiaire 
qui visent à commercialiser des nouveaux 
produits/services TIC ; et cofinancer des 
investissements de fonds de transfert de 
technologie sous forme de fonds propres et 
autres formes de capital risque. 
Comment ? 
Information sur tous les instruments 
financiers soutenus par Horizon 2020 : 
access2eufinance.ec.europa.eu 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»
13 
• l’innovation dans les PME, au travers du 
programme EUROSTARS, mais également 
d’un nouveau programme – Instrument 
PME - soutenant les trois étapes de 
développement des PME (faisabilité du 
projet de recherche et d’innovation, 
financement de la recherche et de 
l’innovation, puis accompagnement 
vers la commercialisation), faisant de la 
PME le pilote du projet et permettant de 
financer des PME individuelles. 
Budget 2014 – 2020 : 616 millions d’euros 
Pour qui ? 
PME ; associations de clusters et autres 
intermédiaires. 
Pourquoi ? 
Encourager l’innovation dans les PME, en 
couvrant leurs différents besoins tout au 
long du cycle de l’innovation (de l’idée à 
la première facture) et cela quel que soit 
le type d’innovation (technologique ou 
non-technologique). 
Les activités soutenues contribueront 
à : permettre aux PME d’accélérer le 
processus d’innovation et de pouvoir 
transformer une idée en produit, procédé 
ou service ; renforcer les compétences 
des PME dans la gestion de l’innovation, 
améliorer leur accès au financement 
et leur mise en réseau et coopération 
avec des parties externes ; développer 
l’écosystème du soutien à l’innovation en 
faveur des PME en Europe. 
Quel financement ? 
- Instrument PME 
- Eurostars 
- Actions de coordination et de soutien 
- Actions d’innovation 
Pour plus de détails sur les différents 
types d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument 
PME , reportez-vous p. 14. ; sur Eurostars, 
reportez-vous p. 15 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/innovation-smes
14 
// Horizon 2020 // 
ZOOM sur... « Instrument PME » 
Les PME sont des partenaires 
incontournables des projets de recherche 
et d’innovation européens. Dans Horizon 
2020, l’objectif fixé par le Conseil et le 
Parlement est d’allouer au moins 20% 
des budgets des priorités 2 (primauté 
industrielle) et 3 (défis de société), soit 
environ 8 milliards d’euros, aux PME. 
Pour qui ? 
PME innovantes. 
Pourquoi ? 
Cet instrument est destiné à tous les 
types de PME innovantes présentant 
une forte ambition de se développer, 
croître et s’internationaliser. Il sera dédié 
à tous les types d’innovation, y compris 
les innovations non-technologiques 
et de services. L’instrument PME est 
conçu comme un «outil» de croissance 
qui pourra être porté par une seule 
PME. La Commission propose en effet 
pour la première fois d’accorder des 
financements à des projets portés par 
une seule PME qui devrait se traduire 
pour l’entreprise par la mise en oeuvre de 
projets plus stratégiques. 
Quel financement ? 
Pour son financement, tous les défis 
sociétaux et technologies génériques 
et industrielles doivent appliquer 
l’instrument consacré aux PME et allouer 
un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur 
l’ensemble de la durée du programme 
cadre. 
L’instrument PME pourra soutenir 
l’entreprise par étape en fonction de 
la maturité du projet et accorder une 
subvention dans les deux premières 
étapes : 
- Phase 1 : évaluation du concept et de 
la faisabilité. 
Jusqu’à 50 000 euros en subvention, à 
partir d’un business plan démontrant la 
viabilité de développement d’un marché 
potentiel ; 
- Phase 2 : R&D, première application 
commerciale/démonstration. 
Entre 1 million et 2,5 millions d’euros en 
subvention ; 
- Phase 3 : accord de prêts ou 
fonds propres pour la phase 
de commercialisation, avec un 
accompagnement. 
Chacune des phases est ouverte 
indépendamment à toutes les PME : 
pas d’obligation par exemple de passer 
par la phase 1 pour déposer un projet en 
phase 2. 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets, ouverts 
en permanence avec environ 4 dates 
d’évaluation par an. 
La PME bénéficie d’un accompagnement 
(conseil, formation) financé par la 
Commission européenne, accessible via 
le Réseau Entreprise Europe. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/easme/sme_en.htm
15 
// Horizon 2020 // 
ZOOM sur...« Eurostars » 
Le programme EUROSTARS soutient les PME innovantes impliquées dans des projets 
collaboratifs européens. Il cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts 
investissements en R&D et son budget total est de 1,14 milliard d’euros sur la période 
2014-2020. 
Pour qui ? 
PME innovantes à fort potentiel de 
croissance réalisant d’importants 
investissements en R&D (5 équivalents 
temps plein -E.T.P.- à la R&D pour 100 
salariés et 10 E.T.P. au-delà), dans le cadre 
d’un consortium composé d’au moins 
deux partenaires implantés dans deux 
pays membres d’Eurostars (les 28 de 
l’Union Européenne, mais aussi les pays 
en voie d’adhésion, les pays associés et 
même, dans certains cas, les pays tiers). 
Pourquoi ? 
Financer des partenaires engagés dans 
des projets d’innovation collaboratifs 
transnationaux sans thématique 
particulière : un produit, procédé ou 
service innovant et proche du marché, 
dont la phase de développement 
est de 3 ans maximum et dont la 
commercialisation intervient dans les 2 
ans qui suivent la fin du projet. 
Quel financement ? 
Chaque partenaire des projets lauréats 
est financé par son financeur national, en 
France par Bpifrance. 
Subvention, selon les taux suivants : 
- 40 % des dépenses éligibles pour les 
PME Eurostars ; 
- 30 % des dépenses éligibles pour les 
entreprises jusqu’à 2 000 personnes ne 
satisfaisant pas à ces critères ; 
- 40 % des coûts complets plafonnés à 
100 000 euros pour les laboratoires et 
universités. 
Comment ? 
Deux appels à propositions par an 
(généralement février et septembre). 
www.eurostars-eureka.eu/
16 
c.Les «défis sociétaux» 
Cette priorité consiste à mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever 
en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, 
technologies et disciplines scientifiques. Elle englobe toute la chaîne de l’innovation 
jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci. 
Les grands enjeux de cette priorité sont regroupés en 7 thématiques : 
• la santé, l’évolution démographique et 
le bien-être : y compris les maladies des 
jeunes et des personnes âgées, comme les 
maladies neurodégénératives, musculo-squelettiques 
et les maladies chroniques, 
les objectifs de développement du 
millénaire, le vieillissement et le bien-être, 
la médecine personnalisée. 
Budget 2014- 2020 : 7,5 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; groupes de 
recherche relevant d’universités ou 
d’instituts de recherche ; organisations et 
chercheurs de pays tiers (non membres UE, 
non-associés à Horizon 2020) ; autorités 
publiques ou gouvernementales (locales, 
régionales, nationales) ; organisations 
internationales ou de la société civile 
(dont organisations de patients). 
Pourquoi ? 
Améliorer la santé et le bien-être de 
tous tout au long de la vie. Les activités 
soutenues contribueront à : transformer 
les résultats scientifiques en traitements 
médicaux au bénéfice des citoyens 
européens ; améliorer la compétitivité des 
industries pharmaceutiques et médicales ; 
proposer des outils et des méthodologies 
pour optimiser les performances des 
systèmes de santé ; 
apporter des solutions permettant 
d’accompagner le vieillissement de la 
population. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien ; 
- Instrument PME 
- Voie express pour l’innovation (Fast track 
to innovation) 
- Cofinancement ERA-NET 
- Actions de cofinancement d’un marché 
public avant commercialisation (PCP) 
- Actions de cofinancement d’un marché 
public de solutions innovantes (PPI) 
- Instruments financiers 
Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument 
PME , reportez-vous p. 14. ; sur les 
instruments financiers, reportez-vous p. 12 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/health-demographic-change- 
and-wellbeing 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
17 
• la bioéconomie : la sécurité alimentaire, 
l’agriculture et la sylviculture durables, 
la recherche marine et maritime et la 
recherche sur les voies de 
navigation intérieure. 
Budget 2014- 2020 : 3,9 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; groupes de 
recherche relevant d’universités ou 
d’instituts de recherche ; organisations et 
chercheurs de pays tiers (non membres 
UE, non-associés à Horizon 2020) ; 
autorités publiques ou gouvernementales 
(locales, régionales, nationales) ; 
organisations internationales ou de la 
société civile (dont organisations de 
consommateurs et d’usagers). 
Pourquoi ? 
Assurer des approvisionnements 
suffisants en aliments sûrs, sains et 
de qualité et en autres bioproduits, 
en développant des systèmes de 
production primaire qui soient productifs, 
durables et efficaces dans l’utilisation 
des ressources et en promouvant les 
services éco-systémiques associés 
ainsi que le rétablissement de la 
biodiversité, parallèlement à des chaines 
d’approvisionnement, de traitement et 
de commercialisation compétitives et 
émettant peu de carbone. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien ; 
- Instrument PME 
- Voie express pour l’innovation (Fast 
track to innovation) 
- Cofinancement ERA-NET 
- Instruments financiers 
- Prix 
Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument 
PME , reportez-vous p. 14. ; sur les 
instruments financiers, reportez-vous p. 12 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/food-security-sustainable- 
agriculture-and-forestry-marine- 
maritime-and-inland-water 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/bioeconomy
18 
• l’énergie : y compris la sécurité énergétique, 
les réseaux intelligents, le stockage de 
l’énergie. 
Budget 2014- 2020 : 5,9 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; groupes de 
recherche relevant d’universités ou 
d’instituts de recherche ; collectivités 
locales ; organisations et chercheurs de 
pays tiers (non membres UE, non-associés 
à Horizon 2020) ; autorités publiques ou 
gouvernementales (locales, régionales, 
nationales) ; organisations internationales ou 
de la société civile. 
Pourquoi ? 
Assurer le passage à un système 
énergétique fiable, financièrement 
abordable, accepté de tous, durable et 
compétitif, qui vise à réduire la dépendance 
à l’égard des combustibles fossiles. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien ; 
- Instrument PME 
- Voie express pour l’innovation (Fast track 
to innovation 
- Cofinancement ERA-NET 
- Instruments financiers 
Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, 
reportez-vous p. 14. ; sur les instruments 
financiers, reportez-vous p. 12 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/portal/ 
desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/ 
horizon2020/en/h2020-section/ 
secure-clean-and-efficient-energy 
• le transport : y compris la mobilité et la 
logistique. 
Budget 2014- 2020 : 6,3 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; groupes de 
recherche relevant d’universités ou 
d’instituts de recherche ; collectivités 
locales ; organisations et chercheurs 
de pays tiers (non membres UE, non-associés 
à Horizon 2020) ; autorités 
publiques ou gouvernementales (locales, 
régionales, nationales) ; organisations 
internationales ou de la société civile. 
Pourquoi ? 
Les activités soutenues viseront à 
contribuer à répondre aux enjeux 
environnementaux et sociétaux 
auxquels l’Union européenne doit 
faire face en termes de réduction des 
émissions de gaz à effet de serre, 
d’utilisation croissante des technologies 
de l’information, de l’amélioration de 
la sécurité des systèmes de transports 
et des véhicules et de la compétitivité 
des industries européennes du secteur, 
dans une optique d’accroissement des 
transports intermodaux d’une part et 
de la compétition industrielle des pays 
émergents d’autre part. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien 
- Instrument PME 
- Voie express pour l’innovation (Fast 
track to innovation) 
- Actions de cofinancement d’un marché 
public avant commercialisation (PCP) 
- Actions de cofinancement d’un marché 
public de solutions innovantes (PPI) 
Instruments financiers 
- Prix 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
19 
Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, 
reportez-vous p. 14. ; sur les instruments 
financiers, reportez-vous p. 12 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/ 
horizon2020/en/h2020-section/ 
smart-green-and-integrated-transport 
• le climat : y compris la gestion de l’eau, 
la biodiversité, les matières premières, 
l’éco-innovation. 
Budget 2014- 2020 : 3,1 milliards d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; groupes de 
recherche relevant d’universités ou 
d’instituts de recherche ; collectivités 
locales ; organisations et chercheurs 
de pays tiers (non membres UE, non-associés 
à Horizon 2020) ; autorités 
publiques ou gouvernementales (locales, 
régionales, nationales) ; organisations 
internationales ou de la société civile. 
Pourquoi ? 
Les activités soutenues visent à produire 
des connaissances, des outils, des 
méthodes et des politiques ainsi que des 
éco-innovations permettant d’aboutir à 
une économie verte durable. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien ; 
- Instrument PME 
- Voie express pour l’innovation (Fast 
track to innovation) 
- Cofinancement ERA-NET 
- Instruments financiers 
Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, 
reportez-vous p. 14. ; sur les instruments 
financiers, reportez-vous p. 12 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/climate-action-environment- 
resource-efficiency-and-raw- 
materials
20 
• des sociétés ouvertes à tous, innovantes 
et réflexives : y compris la démographie, 
en sciences humaines, l’innovation, 
le patrimoine culturel et l’identité 
européenne. 
Budget 2014- 2020 : 1,3 milliard d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; autorités publiques 
ou gouvernementales (locales, régionales 
ou nationales) ; groupes de recherche 
relevant d’universités ou d’instituts 
de recherche ; institutions dirigeant 
des infrastructures de recherche d’un 
intérêt transnational ; organisations et 
chercheurs de pays tiers (non membres 
UE, non-associés à Horizon 2020) ; 
organisations internationales ou de la 
société civile. 
Pourquoi ? 
Les activités soutenues visent à 
contribuer à : des sociétés ouvertes à 
tous (inclusion sociale, économique 
et politique) ; des sociétés novatrices 
(créativité, innovation sociale et 
intergénérationnelle) ; des sociétés 
réflexives (patrimoine culturel et identité 
européenne). 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien ; 
- Instrument PME 
- Voie express pour l’innovation (Fast 
track to innovation) 
- Cofinancement ERA-NET 
- Instruments financiers 
Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, 
reportez-vous p. 14. ; sur les instruments 
financiers, reportez-vous p. 12 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/europe-changing-world- 
inclusive-innovative-and-reflective-societies 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
21 
• la sécurité : y compris la vie privée 
sur Internet, une politique de sécurité 
extérieure de l’UE, la prévention des 
conflits et de consolidation de la paix. 
Budget 2014- 2020 : 1,7 milliard d’euros 
Pour qui ? 
Entreprises dont PME ; autorités publiques 
ou gouvernementales (locales, régionales 
ou nationales) ; groupes de recherche 
relevant d’universités ou d’instituts 
de recherche ; institutions dirigeant 
des infrastructures de recherche d’un 
intérêt transnational ; organisations et 
chercheurs de pays tiers (non membres 
UE, non-associés à Horizon 2020) ; 
organisations internationales ou de la 
société civile. 
Pourquoi ? 
Les activités soutenues viseront à 
contribuer à : lutter contre la criminalité, 
le trafic illicite et le terrorisme, y compris 
la compréhension et la lutte contre 
les idées et les croyances terroristes 
; accroître la résilience de l’Europe 
aux crises et aux catastrophes, 
protéger et améliorer la résilience des 
infrastructures critiques, des chaines 
d’approvisionnement et des modes 
de transport ; renforcer la sécurité par 
la gestion des frontières ; améliorer la 
cybersécurité ; assurer le respect de la 
vie privée et les libertés individuelles, 
y compris sur l’internet ; améliorer la 
normalisation et l’interopérabilité des 
systèmes, y compris pour les situations 
d’urgence. 
Quel financement ? 
- Actions de recherche et d’innovation 
- Actions d’innovation 
- Actions de coordination et de soutien 
- Instrument PME 
- Voie express pour l’innovation (Fast 
track to innovation) 
- Actions de cofinancement d’un marché 
public avant commercialisation (PCP) 
- Instruments financiers 
Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, 
reportez-vous p. 14. ; sur les instruments 
financiers, reportez-vous p. 12 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets. 
Portail du Participant : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/h2020 
Plus d’infos : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/secure-societies- 
%E2%80%93-protecting-freedom-and-security- 
europe-and-its-citizens
22 
// Horizon 2020 // 
ZOOM sur... Un programme 
transverse : l’IET et les KICs 
L’Union européenne dispose d’atouts 
décisifs : 
l’excellence de sa recherche, le 
dynamisme de ses entreprises et le génie 
de ses créatifs. Cependant, en raison du 
cloisonnement des ces trois sphères, peu 
de produits ou services innovants sont 
créés en Europe. Il est alors impératif de 
renforcer l’intégration des secteurs du 
triangle de la connaissance que sont la 
recherche-développement, l’éducation et 
l’innovation. 
C’est là le rôle de l’IET. L’Institut européen 
d’innovation et de technologie (IET) est 
une structure européenne indépendante 
basée à Budapest, créée en 2008. 
L’instrument d’action de l’IET, ce sont 
les Communautés de la Connaissance 
et de l’Innovation, plus communément 
désignées sous l’acronyme anglais 
de KICs (Knowledge and Innovation 
Communities). 
Ces KICs sont financées à hauteur de 25% 
par l’IET et regroupent des universités, 
des organismes de recherche, des 
entreprises publiques ou privées, des 
institutions financières ainsi que des 
collectivités régionales et locales. Leur 
objectif est d’améliorer la transition... : 
- ...de l’idée au produit 
- ...du laboratoire au marché 
- ...de l’étudiant à l’entrepreneur 
Comment participer aux KICs ? 
Tandis que l’IET est basé à Budapest, les 
KICs ont chacune plusieurs sites appelés 
« co-location centres». 
Pour devenir partenaire d’une KIC 
existante, il faut contacter un de ces sites. 
La création de nouvelles 
KICs se fait sur la base d’appels à 
propositions publiés par la Commission 
européenne dans le cadre du 
programme Horizon 2020. 
Pour accéder à la liste des KICs et 
connaitre les appels à propositions : 
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ 
en/h2020-section/european-institute-innovation- 
and-technology-eit
23 
Modalités de participation 
au programme Horizon 2020 
Toute entité légale (entreprise, centre de 
recherche, etc) peut participer à Horizon 
2020 sous réserve du respect des 
conditions suivantes : 
- les consortia doivent être composés au 
minimum de trois entités légales. Les trois 
entités légales doivent être établies dans 
des Etats-membres ou Etats associés 
différents ; 
- les entités légales doivent être 
indépendantes les unes des autres ; 
- les Etats tiers : leur participation devra 
être justifiée comme essentielle pour 
la mise en oeuvre du projet, ou prévue 
au titre d’un accord de coopération 
scientifique et technologique, ou 
expressément prévu dans le programme 
de travail. 
Un manuel en ligne guide les participants 
dans leurs démarches d’accès aux 
financements Horizon 2020 : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
docs/h2020-funding-guide/ 
index_en.htm 
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // Modalités de participation au programme Horizon 2020 
Pratique
24 
// horizon 2020 // 
types d’actions & instruments FinaNciers 
- Accords-cadres de partenariat : 
la mise en oeuvre de certains projets 
financés sous Horizon 2020 nécessite la 
définition de dispositions spécifiques. La 
Commission européenne va conclure des 
accords-cadres de partenariat avec les 
acteurs concernés selon les besoins du 
projet en question. 
- Action de cofinancement d’achats 
publics avant commercialisation (PCP) : 
action qui vise à encourager des marchés 
publics de recherche, développement 
et validation de nouvelles solutions qui 
peuvent apporter des améliorations 
significatives en efficacité et qualité dans 
des domaines d’intérêt public, tout en 
ouvrant des opportunités commerciales 
pour l’industrie et les chercheurs 
européens. 
Cofinancement européen pour un groupe 
d’acheteurs publics pour organiser 
un marché public conjoint (appel 
d’offres conjoint, évaluation conjointe, 
un acheteur pilote signe les contrats 
de services R&D au nom du groupe 
d’acheteurs). 
Taux de financement : 70% des coûts 
éligibles des activités éligibles, maximum 
30% de la subvention peuvent financer 
des actions de coordination. 
- Action de cofinancement d’achats 
publics de solutions innovantes (PPI) : 
action qui vise à encourager des groupes 
d’acheteurs à partager les risques 
d’adopter tôt des solutions innovantes, 
tout en ouvrant des opportunités de 
marché pour l’industrie. 
Cofinancement européen pour un groupe 
d’acheteurs pour organiser un marché 
public conjoint de solutions innovantes 
avec un appel d’offres conjoint lancé 
par un acheteur pilote et une évaluation 
conjointe des offres reçues. 
Taux de financement : 20% des coûts 
éligibles des activités éligibles (incl. le prix 
des solutions innovantes), maximum 50% 
de la subvention peuvent financer des 
actions de coordination. 
- Actions de coordination et de soutien : 
action qui consiste principalement en 
mesures d’accompagnement comme 
la standardisation, dissémination, 
sensibilisation et communication, mise 
en réseau, services de coordination 
et de soutien, dialogues politiques et 
exercices d’apprentissage mutuel et 
études. Elle peut inclure des études de 
design pour de nouvelles infrastructures 
et des activités complémentaires de 
planning stratégique, mise en réseau et 
coordination entre programmes dans 
différents pays. 
Taux de financement : 100%.
25 
- Actions de recherche et d’innovation : 
action qui consiste principalement en 
activités visant à établir de nouvelles 
connaissances et/ou d’explorer la 
faisabilité d’un(e) technologie/produit/ 
procédé/service/solution nouveau ou 
amélioré. Ces activités peuvent inclure de 
la recherche fondamentale et appliquée, 
du développement et de l’intégration de 
technologie, des essais et la validation 
d’un prototype à petite échelle dans 
un laboratoire ou un environnement 
simulé. Les projets peuvent inclure des 
activités de démonstration ou pilotes 
directement liées mais limitées et visant 
à montrer la faisabilité technique dans 
un environnement presque opérationnel. 
Taux de financement : 100%. 
- Action d’innovation : 
action qui consiste principalement en 
activités visant directement à produire 
des plans/arrangements/concepts pour 
un produit/procédé/service nouveau ou 
amélioré. Ces activités peuvent inclure 
prototypage, essai, démonstration 
ou pilote (visant à valider la viabilité 
technique et économique dans un 
environnement presque opérationnel), 
validation du produit à grande échelle, 
première commercialisation (impliquant 
souvent la validation de la performance 
technique et économique au niveau 
systémique et dans les conditions réelles 
du marché). Les projets peuvent inclure 
des activités limitées de recherche et de 
développement. 
Taux de financement : 70% (100% pour les 
entités légales à but non lucratif). 
- Prix : 
le financement de l’Union européenne 
peut prendre la forme de prix dont 
les conditions de participation seront 
détaillées dans le programme de travail. 
- Voie express pour l’innovation (Fast 
track to innovation) : 
les actions financées sont des actions 
d’innovation relatives aux technologies 
clés ou aux défis de société d’Horizon 
2020. Toute entité juridique peut 
participer, 5 au maximum. Des 
propositions peuvent être soumises à tout 
moment, avec trois dates d’évaluation 
par an. Le délai entre une date limite et la 
signature de la convention de subvention 
ne dépasse pas six mois. 
Financement : 3 millions d’euros maximum.
26 
II. 
Cosme : compétitivité 
des 
entreprises 
et des 
PME
27 
COSME est le programme pluriannuel 
européen pour la compétitivité des 
entreprises et des PME. Il succède à 
l’ancien programme pour la compétitivité 
et l’innovation (CIP). 
Ce nouveau programme met l’accent sur 
les instruments financiers et le soutien 
à l’internationalisation des entreprises. 
Il est simplifié pour que les petites 
entreprises puissent en bénéficier plus 
aisément. 
Il est doté d’un budget de 2,3 milliards 
d’euros pour la période 2014-2020, 
dont 60% sont alloués aux instruments 
financiers et 40% sont consacrés au 
financement du Réseau Entreprise 
Europe (EEN), à la coopération industrielle 
internationale et à la formation à l’esprit 
d’entreprise. 
Les objectifs du programme COSME sont : 
- faciliter l’accès des PME aux 
financements ; 
- créer un environnement favorable 
à la création et à la croissance des 
entreprises ; 
- encourager l’esprit d’entreprise en 
Europe ; 
- renforcer la compétitivité durable des 
entreprises européennes ; 
- aider les PME à opérer en dehors de leur 
pays d’origine et favoriser leur accès aux 
marchés. 
Pour y répondre, COSME se scinde en 
4 volets : faciliter l’accès des PME au 
financement ; développer l’accès aux 
marchés à l’intérieur et à l’extérieur de 
l’UE ; améliorer les conditions-cadres 
pour les entreprises ; promouvoir 
l’entrepreneuriat et la culture 
entrepreneuriale. 
1.Description du 
programme COSME 
II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 1.Description du programme COSME
28 
• Une facilité «garantie de prêts» 
permettra de financer les garanties ou 
contre-garanties pour les intermédiaires 
financiers (banques, sociétés de 
garanties, sociétés de location-vente) et 
les aider ainsi à augmenter le volume de 
prêts ou de locations-ventes proposés 
aux PME, dont certaines n’auraient 
autrement pas eu accès au crédit. 
• Une facilité «capital-investissement» 
permettra, via des fonds d’investissement, 
de fournir du capital-risque et du capital-développement 
aux entreprises en phase 
de croissance et de transmission. 
Quelle différence entre les instruments financiers de 
Le programme Horizon 2020 supporte uniquement les risques recherche & 
innovation des PME innovantes et à forte croissance dans leur phase de démarrage 
et d’expansion ; COSME intervient, quant à lui, pour toutes les autres et surtout dans 
la phase de développement et de transmission d’entreprises. 
• Des services concrets d’appui aux 
entreprises sont fournis, notamment via le 
Réseau Enterprise Europe (EEN), composé 
en France de divers organismes publics 
(CCI, ARI…) : 
- Information sur la législation 
européenne et les programmes 
européens (Cosme, Horizon 2020, Fonds 
structurels…) ; 
- Assistance pour trouver des partenariats 
(commerciaux, technologiques…) intra ou 
extra-européens ; 
- Conseil sur les financements européens ; 
COSME et d’Horizon 2020 ? 
- Soutien à l’innovation et au transfert 
de technologie (dont l’accès aux actions 
d’Horizon 2020, instrument PME, projets 
collaboratifs...) ; 
- Feedback des PME sur la législation 
européenne. 
• De nombreux outils et mesures d’aide 
à l’internationalisation sont également 
proposés aux PME, en l’occurrence : 
- le portail « Your Europe Business » 
destiné aux entreprises désireuses de 
s’internationaliser à l’intérieur de l’UE et 
leur offrant des guides pratiques sur les 
2.Les4 volets de soutien 
aux entreprises 
a. Faciliter l’accès des PME au financement 
b. Développer l’accès aux marchés à l’intérieur 
et à l’extérieur de l’UE 
II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.Les 4 volets de soutien aux entreprises
29 
pays concernés, ainsi que la législation 
du Marché Unique ; 
europa.eu/youreurope/business/ 
index_fr.htm 
- des helpdesks sur les droits de propriété 
intellectuelle en Chine, Amérique 
latine ou Asie du Sud-est, fournissant 
aux entreprises et à leur écosystème 
(organisations professionnelles, 
organismes publics) des conseils 
pratiques et juridiques de professionnels, 
que ce soit en personne, en ligne, par le 
biais d’ateliers ou de formations ; 
www.china-iprhelpdesk.eu/ 
- le portail d’internationalisation des 
PME, proposant des informations 
(situation économique, barrières 
bureaucratiques, procédures de douane, 
régime de marchés publics) destinées à 
aider les entreprises à s’exporter dans 
des pays tiers et qui aura vocation à 
devenir leur point d’entrée unique pour 
l’internationalisation ; 
webgate.ec.europa.eu/smeip/ 
- le financement du Centre UE-Japon 
pour la coopération industrielle, destiné 
à améliorer l’accès des entreprises 
européennes au marché japonais et 
accroitre les échanges commerciaux 
entre les deux pays, via entre autres la 
mise à disposition d’informations clés sur 
l’environnement commercial japonais 
ou la mise en oeuvre du programme 
d’échange d’ingénieurs et d’étudiants 
« Vulcanus in Japan ». 
www.eu-japan.eu/ 
c. Améliorer les conditions-cadres 
pour les entreprises 
COSME vise à améliorer les conditions-cadres 
pour les entreprises via quatre 
leviers : 
• Réduction de la charge administrative 
et législative pesant sur les entreprises ; 
• Identification et échange des bonnes 
pratiques entre administrations 
nationales, afin d’améliorer la politique 
des entreprises ; 
• Mise en oeuvre d’outils analytiques en 
vue de comparer les situations entre pays 
et de faciliter la préparation de la future 
législation ; 
• Mise en place d’actions dédiées à des 
secteurs-clés, comme le tourisme. 
ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/ 
best-practices/index_en.htm 
d. Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture 
entrepreneuriale 
En ligne avec le Plan d’action « Entreprenariat 2020 », COSME vise à mettre en valeur 
les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux 
entrepreneurs, des jeunes et des femmes. C’est par exemple dans ce cadre que s’inscrit 
le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs ou le Réseau européen 
de mentors pour femmes entrepreneurs.
30 Pratique 
Modalités de participation 
au programme COSME 
Pour qui ? 
Toutes les entreprises, y compris les non-innovantes 
; les intermédiaires financiers 
(appel à manifestation d’intérêts pour la 
mise en oeuvre des instruments financiers) ; 
les organismes publics/privés pour les 
appels d’offre / à propositions. 
Pourquoi ? 
Accéder plus facilement aux 
financements bancaires ; obtenir de 
l’aide pour l’internationalisation ; 
obtenir un soutien à l’innovation, de 
l’aide juridique, de l’assistance dans la 
recherche de partenaires… 
Comment ? 
Déclinaison en appels à projets 
Section dédié à COSME sur le Portail 
des Participants : 
ec.europa.eu/research/participants/ 
portal/desktop/en/opportunities/cosme/ 
index.html 
Pour les questions d’accès aux 
financements bancaires, contacter les 
intermédiaires nationaux : 
ec.europa.eu/regional_policy/manage/ 
authority/authority_fr.cfm 
Pour le soutien et l’accompagnement, 
contacter Enterprise Europe Network : 
een.ec.europa.eu/about/ 
branches/?Country=FR 
II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.4 volets de soutien aux entreprises // Modalités de participation
31 
ZOOM sur... 
« Startup Europe » 
Le plan d’action « Entrepreneuriat 
2020 », mis en place par la Commission 
européenne, poursuit l’objectif de 
stimuler la création d’entreprise et 
de promouvoir l’esprit d’entreprise 
en Europe. Il repose sur trois piliers: le 
développement de l’éducation et de la 
formation à l’entrepreneuriat ; la création 
d’un environnement économique 
favorable ; la mise en avant de modèles 
à suivre et l’inclusion de groupes 
spécifiques. 
Dans ce cadre, « Startup Europe » vise à 
renforcer l’environnement des entreprises 
des secteurs du Web et des TIC afin que 
leurs idées et leurs sociétés puissent voir 
le jour et s’épanouir dans l’UE. 
Il englobe cinq initiatives de la 
Commission européenne au titre de la 
stratégie numérique : 
- Le club des entrepreneurs (« Leaders 
Club ») : plateforme sur laquelle des 
chefs d’entreprise renommés font part 
de leurs sources d’inspiration et de leurs 
frustrations afin d’éveiller les jeunes 
Européens et les dirigeants d’entreprise 
aux possibilités offertes par les carrières 
entrepreneuriales. Parmi ces chefs 
d’entreprise : les fondateurs de Spotify, 
le président de Rovio ou encore le 
cofondateur de Skype. 
www.startupmanifesto.eu/ 
- Le partenariat européen en faveur 
des jeunes pousses («Start-up Europe 
Partnership»), dont la mission est de 
favoriser la diffusion des connaissances, 
le tutorat et l’échange de technologies et 
de services. 
www.startupeuropepartnership.eu/ 
- L’assemblée des accélérateurs de l’UE 
(«Accelerator Assembly»), qui vise à 
mieux faire connaître les programmes 
d’accélération existants. 
www.acceleratorassembly.eu/ 
- Les réseaux de financement participatif 
de l’UE («EU Crowdfunding Networks»), 
censés relier entre elles les platesformes 
actuelles de financement participatif, 
en particulier celles qui sont spécialisées 
dans le financement des jeunes pousses 
du web. 
www.crowdfundingnetwork.eu/ 
- Les réseaux d’investisseurs en capital-risque 
dans le secteur du Web (« Web 
Investors Forum »). 
www.webinvestorsforum.eu/ 
En outre, des concours annuels visent 
à favoriser l’émergence de nouveaux 
talents du Web et à les récompenser : 
- Les Europioneers Awards 
www.europioneers.eu/about/ 
- Les Tech All Stars 
www.techallstars.eu/ 
Une plateforme de services permet 
aux entrepreneurs dans les TIC de 
trouver de l’aide pour lever des fonds, 
poursuivre leur croissance, se développer 
à l’international ou encore obtenir des 
conseils juridiques : StartUpEuropeHub 
www.startupeuropehub.eu/about 
D’autres initiatives de la Commission 
européenne prennent forme dans le 
cadre de « Startup Europe », comme 
Erasmus for Young Entrepreneurs ou 
Women in ICT. 
Pour plus d’informations : 
ec.europa.eu/digital-agenda/en/ 
about-startup-europe
32 
// Entretien avec // 
Entreprise Europe Nord de France 
- Qu’est-ce que le réseau Enterprise 
Europe Network ? 
Le réseau Entreprise Europe aide les 
petites et moyennes entreprises à tirer le 
meilleur parti du marché européen. Mis 
en place en 2008 par la Commission 
européenne, il est le plus vaste réseau 
d’appui aux entreprises avec 4 500 
experts à la disposition des PME au 
travers des 600 organisations membres 
(Chambres de Commerce et d’Industrie, 
centres technologiques, universités et 
agences de développement) présentes 
dans l’UE des 28, mais également dans 
d’autres zones géographiques, soit un 
total de plus de 50 pays. 
Le réseau Entreprise Europe a pour 
mission de soutenir la croissance des 
entreprises et leurs activités dans leurs 
démarches d’internationalisation, 
de développement et d’innovation 
technologique. Le réseau propose un 
service d’accompagnement pour la 
recherche de partenaires dans le monde 
de la recherche, des affaires et des 
innovations technologiques. Il fournit 
également des conseils personnalisés 
pour l’accès aux financements européens 
et sur les réglementations européennes. 
- Quelles sont les missions du réseau 
Entreprise Europe Nord de France ? 
Le réseau Entreprise Europe Nord de 
France, relais local du réseau Entreprise 
Europe, est porté par la Chambre de 
Commerce et d’Industrie de région 
Nord de France, via ses services 
International (CCI International) et 
Innovation (CCI Innovation). Il propose un 
accompagnement et une expertise dans 
les domaines suivants : identification de 
partenaires techniques, commerciaux 
et de R&D, conseils juridiques et 
réglementaires, information sur la 
propriété intellectuelle et les brevets, 
accès aux financements européens. Le 
réseau Entreprise Europe Nord de France 
organise également des conventions 
d’affaires internationales sur le territoire. 
Il fait partie du réseau Europe Recherche 
Innovation destiné à faciliter l’accès des 
acteurs économiques et scientifiques 
régionaux aux opportunités du 
programme Horizon 2020. 
- Qui peut vous solliciter ? Comment et 
dans quel cadre ? 
Toute entreprise implantée dans le 
Nord – Pas de Calais peut bénéficier 
des services du réseau Entreprise 
Europe. Les conseillers du réseau sont 
à votre disposition pour répondre à 
vos questions et analyser vos besoins 
gratuitement. Il suffit de prendre contact 
avec les équipes de CCI International ou 
CCI Innovation.
33 
-Quels sont les avantages pour une 
entreprise de se lancer dans un projet 
européen ? 
Participer à un projet européen 
c’est avant tout s’impliquer dans un 
partenariat avec d’autres structures. 
L’avantage est double : il porte autant 
sur l’accès au financement pour 
s’ouvrir à de nouveaux marchés que 
sur le développement de son réseau. 
L’entreprise peut développer ses 
capacités d’innovation en bénéficiant 
du savoir et savoir-faire de ses 
partenaires, limiter les risques techniques 
et financiers puisque chaque partie 
intervient sur un aspect spécifique du 
projet, se différencier de la concurrence, 
renforcer son position à l’international et 
capitaliser sur l’image positive d’un label 
européen. 
-Les financements européens 
concernent-ils toutes les entreprises ? 
Les startups et les TPE – PME y accèdent-elles 
facilement ? 
Oui, les financements européens 
concernent toutes les entreprises. 
Dans un projet européen de R&D, la 
répartition des différents acteurs est 
définie dès le départ. Une entreprise peut 
être coordinateur, c’est-à-dire leader 
du consortium, ou partenaire et ainsi 
intervenir sur un aspect particulier du 
projet. Les startups, TPE et PME peuvent 
faire partie d’un consortium. Il convient 
néanmoins de s’assurer au préalable 
d’avoir les ressources disponibles en 
interne, en termes de gestion de projet, 
de suivi administratif. Un projet européen 
suppose une ingénierie spécifique, 
parfois complexe qu’il faut pouvoir 
anticiper. 
-Quels conseils donneriez-vous aux 
entrepreneurs désireux de solliciter des 
financements européens ? Y-a-t-il des 
questions essentielles à se poser avant de 
se lancer ? 
L’entreprise doit avant tout être prête 
à travailler en partenariat (il s’agit bien 
d’un projet collaboratif et non pas 
d’une sous-traitance : chaque membre 
partage les risques, son savoir-faire et 
les résultats du projet). Elle doit vérifier 
que ce type de collaboration n’empiète 
pas sur ses savoir-faire non diffusables, 
que cela correspond à sa stratégie 
de développement. Elle doit veiller à 
protéger sa propriété intellectuelle. La 
maîtrise de l’anglais professionnel est un 
facteur clé dans la réussite d’un projet 
européen. 
Pour le réseau Entreprise Europe, notre 
objectif est de vous aider à déterminer 
les financements européens qui sont les 
plus intéressants pour vos projets et à en 
bénéficier. Nous vous aidons à identifier 
des consortiums à la recherche de 
partenaires et/ou à mettre en avant vos 
compétences pour vous faire identifier 
comme partenaire. 
Retrouver votre conseiller EEN en Nord- 
Pas de Calais : 
www.cci-international.net/FR/ 
Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94. 
html?PHPSESSID=8a1076e0e66378b7ab 
272439e71d8695 .
34 
III. 
Europe 
Creative : 
Culture 
& 
Médias
1. Description du programme 
35 Europe Creative 
Europe Créative est un programme de 
l’Union européenne destiné à promouvoir 
la diversité et le patrimoine culturels 
européens et à renforcer la compétitivité 
des secteurs culturels et créatifs. Il 
regroupe les anciens programmes 
MEDIA, MEDIA Mundus et Culture (2007- 
2013). Ce nouveau programme marque 
un changement de perspective, avec 
un important investissement dans ces 
secteurs considérés comme porteurs 
d’un fort potentiel de croissance et 
d’innovation. Il entend soutenir, non 
des projets à part entière, mais des 
propositions favorisant la mutation des 
secteurs comme le renouvellement des 
approches professionnelles. 
Doté d’un budget global de 1,462 
milliard d’euros pour la période 2014- 
2020, Europe Créative se compose 
actuellement de 2 volets : 
- MEDIA (secteur audiovisuel et 
cinématographique) doté de 818,7 
millions d’euros ; 
- Culture (secteurs de la culture et de la 
création : arts plastiques, patrimoine, 
littérature, musique…) doté de 453,2 
millions d’euros ; 
Un 3ème volet trans-sectoriel qui 
financera notamment la mise en oeuvre 
d’un fonds de garantie pour encourager 
l’entrepreneuriat culturel sera mis en 
place en 2016. Il regroupera des actions 
horizontales telles que l’Observatoire 
audiovisuel européen, le réseau des 
bureaux d’information Europe Créative… 
et sera doté de 190 millions d’euros. 
Les objectifs spécifiques sont les suivants : 
- soutenir la capacité des secteurs 
culturels et créatifs à opérer à l‘échelle 
transnationale et internationale ; 
- favoriser la circulation transnationale 
des oeuvres culturelles et créatives et la 
mobilité des acteurs culturels et créatifs, 
en particulier les artistes ; 
- atteindre des publics nouveaux et 
élargis en améliorant l‘accès aux oeuvres 
culturelles et créatives dans l‘Union et 
au-delà, avec un accent particulier sur 
les enfants, les jeunes, les personnes 
handicapées et les groupes sous-représentés 
; 
- renforcer la capacité financière des PME 
et des micro-entreprises dans les secteurs 
culturels et créatifs, d‘une manière 
durable, tout en s‘efforçant d‘assurer une 
couverture géographique et sectorielle 
équilibrée ; 
- favoriser l‘innovation, la créativité, 
le développement de l’auditoire, 
l‘élaboration de politiques et la mise 
en place de nouveaux modèles 
économiques et de gestion, grâce à 
l‘appui de la coopération politique 
transnationale. 
III. Europe Creative : Culture & Médias // 1. Description du programme Europe Creative
36 
2.Les 2 volets du 
programme Europe Creative 
a.MEDIA 
Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du 
jeu vidéo. Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion 
de projets portés par des professionnels européens (producteurs, distributeurs, agents 
de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur 
pays d’origine. Il encourage également les évolutions technologiques et favorise la 
création de réseaux transeuropéens. 
Les différents soutiens du volet MEDIA : 
• Production indépendante : 
- Développement – Projet isolé 
Pour qui ? 
Toute société établie dans l’un des pays 
MEDIA et détenue majoritairement par 
des ressortissants de ces pays ayant déjà 
produit une oeuvre éligible distribuée 
commercialement dans les 2 années 
précédant la publication de l’appel. La 
société candidate doit détenir la majorité 
des droits sur le projet soumis. 
Pourquoi ? 
Accompagner les producteurs européens 
indépendants dans le développement 
de leurs projets : les oeuvres destinées 
à une distribution en salles d’au moins 
60’ (fiction, documentaire de création et 
animation), les oeuvres destinées à une 
diffusion TV ou plateforme numérique 
d’au moins 90’ pour la fiction (unitaire 
ou série), 24’ pour l’animation (unitaire 
ou série) ou 50’ pour le documentaire 
de création (en unitaire ou en série d’au 
moins 25’ par épisode). 
Le projet ne doit pas entrer en production 
avant 8 mois à compter de la demande 
de subvention. 
Quel financement ? 
Subventions sous forme de forfait : 
• fiction : 30 000 euros (budget de 
production < 1,5 million d’euros) / 50 000 
euros (budget de production > 1,5 millions 
d’euros) ; 
• animation : 60 000 euros ; 
• documentaire de création : 25 000 euros ; 
Les soutiens ne peuvent dépasser 50 % 
des coûts de développement éligibles 
(acquisition des droits, écriture, repérages, 
recherche de partenaires artistiques, 
techniques et financiers, établissement des 
budgets...). 
Comment ? 
Appels à propositions : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
-Développement – Slate Funding 
Pour qui ? 
Toute société de production établie 
dans l’un des pays MEDIA et détenue 
majoritairement par des ressortissants 
de ces pays pouvant justifier d‘une 
expérience antérieure. Les candidats 
doivent avoir déjà produit une oeuvre 
III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
37 
éligible (2 pour la France) distribuée(s) 
commercialement dans au moins 3 
pays (hors pays d’origine) au cours des 
5 années précédant la publication de 
l’appel. Les sociétés candidates doivent 
détenir la majorité des droits sur les 
projets soumis. 
Pourquoi ? 
Accompagner les producteurs européens 
indépendants dans le développement 
de leurs catalogues de projets 
(slate-funding). 
Quel financement ? 
Subventions de 70 000 à 150 000 
euros (documentaires) ou à 200 000 
euros (fiction et animation) maximum 
par catalogue – de 10 000 à 60 000 
euros pour chaque projet du catalogue. 
Les soutiens ne peuvent dépasser 
50 % des coûts de développement 
éligibles (acquisition des droits, écriture, 
repérages, recherche de partenaires 
artistiques, techniques et financiers...). 
Comment ? 
Appels à propositions : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
- Programmation TV 
Pour qui ? 
Toute société de production audiovisuelle 
indépendante, établie dans l’un des pays 
MEDIA, productrice majoritaire de 
l’oeuvre concernée. 
Pourquoi ? 
Aider la production d’oeuvres télévisuelles 
qui bénéficient d’engagements de 
plusieurs diffuseurs européens, 
programmes unitaires ou séries dans les 
catégories suivantes : 
• fiction (durée totale ≥ 90’) 
• animation (durée totale ≥ 24’) 
• documentaire de création (durée 
totale ≥ 50’) 
Quel financement ? 
Subventions jusqu’à 500 000 euros 
pour les fictions (ou 1 million d’euros pour 
les séries d’au moins 6 épisodes ≥ 45’ et 
disposant d’un budget de production > 
10 millions d’euros), dans la limite de 12,5 % 
du budget ; jusqu’à 500 000 euros pour 
l’animation dans la limite de 12,5 % du 
budget ; jusqu’à 300 000 euros pour le 
documentaire de création dans la limite 
de 20 % du budget. 
Comment ? 
Appels à propositions : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
38 
• Distribution : 
- Distribution - Soutien sélectif 
Pour qui ? 
Les groupements d’au moins 7 
distributeurs européens, coordonnés 
par un agent de vente internationale, 
qui assurent la distribution d’un film 
européen hors de son territoire d’origine. 
Pourquoi ? 
Encourager les distributeurs à investir 
dans la promotion et la distribution de 
films européens non nationaux : 
oeuvres européennes récentes (produites 
majoritairement par des producteurs 
établis dans des pays MEDIA et réalisées 
avec une participation significative de 
professionnels de ces pays), de fiction, 
d’animation ou de documentaire, 
destinées à une sortie en salles. 
Les films allemands, anglais, espagnols, 
français et italiens dont le budget de 
production est supérieur à 10 millions 
d’euros ne sont pas éligibles. 
Les films retenus devront sortir en salles 
dans les 18 mois qui suivent le dépôt de la 
demande. 
Quel financement ? 
Subventions accordées aux distributeurs 
sous forme de forfait dont le montant 
est calculé en fonction du territoire de 
distribution et de la taille de la sortie 
(nombre maximum d’écrans atteints sur 
une semaine). 
Les montants vont de 2 800 euros (1 à 2 
écrans) à 150 000 euros (≥ 200 écrans) 
pour une campagne de distribution 
française ; de 4 800 euros (1 à 2 écrans) 
à 59 100 euros (≥ 40 écrans) pour une 
campagne belge et de 3 000 euros (1 à 
2 écrans) à 8 700 euros (≥ 8 écrans) pour 
une campagne luxembourgeoise. 
Comment ? 
Appels à propositions (2/an) : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
- Distribution - Soutien automatique 
Pour qui ? 
Tout distributeur originaire d’un pays 
MEDIA ayant préalablement distribué 
au moins une oeuvre européenne non 
nationale. 
Pourquoi ? 
Soutenir les distributeurs de films 
européens non nationaux : oeuvres 
européennes récentes (produites 
majoritairement par des producteurs 
établis dans des pays participant 
au programme et réalisées avec 
une participation significative de 
professionnels de ces pays), de fiction, 
d’animation ou de documentaire d’au 
moins 60’. 
Quel financement ? 
Subventions calculées en fonction des 
entrées payantes réalisées par les films, 
de leur origine et de leur territoire de 
distribution. 
Comment ? 
Appels à propositions : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
39 
• Promotion : 
- Agents de vente & réseau de salles 
Pour qui ? 
Toute société européenne qui agit en 
tant que mandataire de vente d’au moins 
8 films européens (dont au moins 1 non 
national) dans au moins 10 pays MEDIA 
sur une période de référence donnée 
et qui peut apporter la preuve de la 
distribution d’au moins 3 de ces films 
dans au moins 3 pays MEDIA. 
Pourquoi ? 
Soutenir les agents de vente 
internationale qui font le lien entre 
les secteurs de la distribution et de la 
production et des salles de cinémas, 
organisées en réseau, diffusant des 
oeuvres européennes récentes de fiction, 
d’animation ou documentaire, d’une 
durée minimale de 60‘. 
Quel financement ? 
Soutien calculé en fonction de l’activité 
de l’agent de vente et se décomposant 
en 2 phases : un montant fixe de 20 000 
euros ; un fonds additionnel obtenu en 
fonction des montants générés par les 
films européens non nationaux dans 
le cadre du soutien automatique à la 
distribution. 
Le soutien généré doit ensuite être 
réinvesti en minima garantis ou coûts de 
promotion et de marketing liés à la vente 
de films européens non nationaux. 
Comment ? 
Appels à propositions : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
- Festival 
Pour qui ? 
Tout organisme européen, public ou 
privé, mettant en oeuvre un festival 
audiovisuel ayant lieu dans un pays 
MEDIA. 
Pourquoi ? 
Soutenir les festivals qui proposent une 
part significative d’oeuvres européennes 
et travaillent sur le développement 
des publics. Sont éligibles les festivals 
dont la programmation comprend soit 
au moins 70 % d’oeuvres européennes, 
soit au moins 100 longs ou 400 courts 
métrages, originaires d’au moins 15 
pays membres du programme. Plus 
de la moitié de ces films doit être 
non nationale. Les festivals doivent 
également favoriser la présence de 
professionnels non nationaux et faire la 
preuve d’une audience croissante. 
Quel financement ? 
Subventions accordées sous forme de 
forfaits variant en fonction du nombre de 
films européens programmés de 27 00 
euros à 75 000 euros (ou de 19 000 
euros à 33 000 euros pour les festivals 
de courts métrages). 
Comment ? 
Appels à propositions (2/an) : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
40 
• Formation 
- Accès au marché 
Pour qui ? 
Tout organisme européen (société 
commerciale, association, fondation, 
société de droit public) originaire d’un 
pays MEDIA. 
Pourquoi ? 
Soutenir les actions communes 
européennes de promotion qui facilitent 
et encouragent les échanges entre les 
professionnels. 3 types d’actions, mises 
en oeuvre dans, ou à l’extérieur, des 
pays MEDIA, peuvent être soutenus : 
l’accès des professionnels européens aux 
marchés physiques ; les outils en ligne 
destinés aux professionnels ; les activités 
communes européennes de promotion. 
Quel financement ? 
Subventions accordées ne pouvant 
excéder : 60 % du total des coûts éligibles 
de l’action lorsque celle-ci se déroule 
dans des pays MEDIA ; 80 % du total des 
coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci 
se déroule dans des pays ne participant 
pas au volet MEDIA. 
Comment ? 
Candidatures à déposer en fonction de 
la date à laquelle se tient l’événement. 
Se référer aux sites web des bureaux 
MEDIA ou aux lettres d’information pour 
connaître les dates limites. 
Pour la France : 
www.mediafrance.eu/ 
Pour qui ? 
Tout organisme européen, public ou 
privé, mettant en oeuvre une activité 
de formation à destination des 
professionnels du secteur audiovisuel 
et cinématographique, ainsi qu’à ceux 
des secteurs juridiques, bancaires et 
financiers spécialisés dans le domaine 
audiovisuel. 
Pourquoi ? 
Cofinancer des formations permettant 
aux professionnels d’accroître leurs 
compétences sur le marché européen 
et international dans les domaines 
suivants : conquête de nouveaux 
publics (conception, commercialisation, 
distribution et exploitation) ; gestion 
financière et commerciale, afin 
notamment de stimuler l’accès au 
financement ; conception et production 
d’oeuvres ; opportunités et défis du 
passage au numérique. 
Quel financement ? 
Subventions s’élevant à 60 % 
maximum du montant total des coûts 
éligibles (salaires, rémunération des 
experts & tuteurs, frais de voyage et 
d’hébergement, matériel didactique, 
traduction...) pour les actions 
européennes et 80 % pour les actions 
internationales. 
Comment ? 
Appels à propositions (2/an) : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
41 
• Nouveaux soutiens : 
- Développement – Jeux Vidéo 
Pour qui ? 
Toute société établie dans l’un des pays 
MEDIA et détenue majoritairement par 
des ressortissants de ces pays, ayant 
déjà produit un jeu vidéo distribué 
commercialement dans les 2 années 
précédant la publication de l’appel. La 
société candidate doit détenir la majorité 
des droits sur le projet soumis. 
Pourquoi ? 
Soutenir le développement de projets 
de jeu vidéo ayant un potentiel de 
circulation élevé, en Europe et au-delà. 
Sont éligibles les projets de jeu vidéo 
numérique, quelle que soit la plateforme 
ou la méthode de distribution envisagée, 
qui sont destinés à une exploitation 
commerciale et qui présentent une 
interactivité et une composante narrative 
marquées. La version finale du jeu (Gold 
Master) ne doit pas être achevée dans 
les 8 mois qui suivent la soumission de la 
demande. 
Quel financement ? 
Subventions ne pouvant dépasser 
50 % des coûts de développement 
éligibles (acquisition des droits, écriture, 
storyboard, définition des éléments 
visuels et sonores initiaux, préparation du 
calendrier de production, recherche de 
partenaires industriels et financiers...) : 
de 10 000 à 50 000 euros pour le 
développement d’un concept de jeu ; 
de 10 000 à 150 000 euros pour le 
développement d’un prototype jouable. 
Comment ? 
Appels à propositions annuels : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
- Audiences 
Pourquoi ? 
Promouvoir la culture cinématographique 
et accroître la connaissance et l’intérêt 
du public pour les oeuvres européennes 
en soutenant des projets de coopération 
dans le domaine de l’éducation 
cinématographique impliquant plusieurs 
partenaires européens et une proportion 
significative de films européens ; et 
des activités de développement du 
public telles que la programmation 
sur différentes plateformes de films 
européens à succès et l’organisation 
d’évènements promotionnels 
paneuropéens auprès du grand public. 
Quel financement ? 
Cofinancement jusqu’à 60% maximum 
des coûts éligibles. 
Comment ? 
Appels à propositions : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
- Fonds de coproduction 
Pour qui ? 
Fonds de soutien à la coproduction 
internationale établis dans un pays 
MEDIA et actif depuis au moins un an. 
Pourquoi ? 
Soutenir les fonds de coproduction 
internationaux. 
Quel financement ? 
Cofinancement des fonds en soutenant 
les coûts de coproduction (à hauteur de 
60 000 euros maximum) de longs 
métrages distribués dans au moins 3 
pays, dont 1 MEDIA et 1 tiers, ainsi que leur 
stratégie de distribution (15 000 euros 
maximum par territoire). 
Comment ? 
Appels à propositions : 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
42 
b.Culture 
Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction 
littéraire, de réseaux et de plateformes dans les domaines culturels et créatifs au 
sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux 
vidéo, livre, etc.). Il vise plus particulièrement certains champs de travail, comme la 
mise en place de nouveaux modèles de création et de production, la nécessité d’une 
circulation accrue des oeuvres et d’un ancrage plus fort auprès du public, ainsi que le 
renforcement des capacités internationales des professionnels et des artistes, par la 
mobilité et le développement des outils numériques. 
• Projets européens de Coopération 
Pour qui ? 
L’ensemble des acteurs (public ou privé, 
entreprise unipersonnelle ou PME, etc.) 
de tous secteurs culturels et créatifs 
(spectacle vivant, mode, design, jeux 
vidéo, patrimoine, arts visuels, etc.). 
Pourquoi ? 
Soutenir les projets de coopération 
européenne, à grande et petite échelle, 
cherchent à faire émerger de nouveaux 
modèles d’action, notamment autour des 
publics, afin d’aider à l’expérimentation 
de projets innovants. 
Quel financement ? 
Financement ne pouvant excéder 
200 000 euros, représentant 60 % du 
budget global éligible pour les projets 
de coopération à petite échelle ; et ne 
pouvant excéder 2 millions d’euros, 
représentant 50 % du budget global 
éligible pour les projets de coopération à 
grande échelle. 
Comment ? 
Appels à propositions: 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
• Projets de Réseaux européens 
Pour qui ? 
Opérateurs issus du secteur Culture 
ou Média. Ils doivent regrouper 15 
organisations d’au moins 10 pays 
différents, ainsi qu’au moins 5 
organisations membres de 5 pays 
éligibles différents hors pays en voie 
d’adhésion. 
Pourquoi ? 
Créer un environnement européen 
favorable au renforcement des capacités 
des acteurs et à soutenir l‘innovation 
par l‘échange entre groupes structurés 
d’organisations de la culture et de la 
création. 
Quel financement ? 
Financement ne pouvant excéder 250 
000 euros par an, à hauteur de 80 % du 
budget annuel éligible. 
Comment ? 
Appels à propositions (prochaine 
publication en juillet 2016): 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // b. Culture
43 
• Projets européens de Coopération 
Pour qui ? 
Les projets de plateformes doivent être 
portés par une entité de coordination 
et au minimum 10 opérateurs culturels 
d’au moins 10 pays différents, dont au 
moins 5 hors pays en voie d’adhésion. 
Les membres de la plateforme doivent 
présenter, au cours des 12 premiers mois, 
au moins 30 % d’artistes émergents. 
Pourquoi ? 
Structurer de nouveaux modes 
d‘organisation professionnelle à même 
de soutenir la circulation et l‘émergence 
des artistes sur des échelles importantes. 
Quel financement ? 
Financement plafonné à 500 000 euros 
par an, à hauteur de 80 % maximum du 
budget annuel éligible. De plus, le soutien 
financier octroyé aux membres de la 
plateforme ne doit pas dépasser 60 
000 euros par organisation membre. 
Comment ? 
Appels à propositions (prochaine 
publication en décembre 2014): 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm 
• Les Prix européens 
Le programme Europe Créative, dans son volet Culture, soutient la remise de Prix 
européens, notamment dans les domaines du patrimoine culturel, de l’architecture 
de la littérature et de la musique. Ils servent à protéger et à promouvoir la diversité 
culturelle européenne et célèbrent l’importance du dialogue interculturel et des 
activités culturelles, en Europe mais aussi en dehors de celle-ci. 
En effet, l’un des objectifs des Prix de l’Union européenne est de : « reconnaître 
l’excellence dans différents domaines afin que des artistes, des oeuvres et des succès 
culturels et artistiques soient connus au-delà des frontières nationales, encourageant 
ainsi la mobilité et les échanges ». 
Ainsi, les Prix mettent en lumière et récompensent les artistes, les groupes de musique, 
les architectes, les auteurs ou tous ceux qui travaillent dans le domaine culturel. 
Ils répondent à un besoin identifié par le secteur correspondant et sont considérés 
comme prestigieux. Ils sont spécifiques et viennent en complément des éléments de la 
politique culturelle de l’UE. 
• Projets de Traduction Littéraire 
Pour qui ? 
Éditeurs ou maisons d‘édition avec une 
personnalité juridique d’au moins 2 ans 
et ayant leur siège social dans un pays 
éligible. 
Pourquoi ? 
Soutenir la circulation, la promotion et 
la diffusion de la littérature européenne 
de qualité sur le long terme et à la rendre 
plus accessible, notamment via les 
nouvelles technologies. 
Quel financement ? 
Financement de de 100 000 euros 
maximum, à hauteur de 50 % du budget 
global éligible. 
Comment ? 
Appels à propositions (prochaine 
publication en décembre 2014): 
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
Pratique 44 
Modalités de participation 
Le programme est accessible aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et 
candidats potentiels bénéficiant de la stratégie de préadhésion, ainsi qu’aux pays de 
l’EEE. Il est aussi potentiellement ouvert aux pays relevant de la politique européenne 
de voisinage et à la Suisse, sous couvert de la signature d’un accord. 
Il permet également, par sa fenêtre d’ouverture mondiale, d’ouvrir les coopérations et 
réseaux européens avec des pays tiers. 
Il est ouvert largement à l‘ensemble des acteurs, publics ou privés, à but lucratif ou 
non, des secteurs culturels et créatifs pris dans leur sens large (spectacle vivant, arts 
visuels, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéo, livre, etc.). 
Pour plus d’informations : 
ec.europa.eu/programmes/creative-europe/index_en.htm 
III. Europe Creative : Culture & Médias // Modalités de participation
Pour aller plus loin des réseaux et acteurs à votre service 
- Horizon 2020 Helpdesk : un conseil au niveau européen 
Le centre de contact Europe Direct de la Commission européenne propose 
Horizon 2020 Helpdesk , un service de réponse à toute question liée à la 
recherche européenne en général et le programme Horizon 2020 en particulier 
(précédemment appelé « Research Enquiry Service »). 
www.ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=enquiries 
- PCN : Points de Contact Nationaux 
Le réseau des Points de Contact Nationaux (P.C.N.) est animé par le Ministère 
français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et vise à soutenir 
les porteurs de projets d’Horizon 2020, établis en France. Il est chargé de diffuser 
l’information et de sensibiliser la communauté de la recherche et de l’innovation 
aux programmes européens, ainsi que d’aider, conseiller et former aux modalités 
de fonctionnement du programme. 
www.horizon2020.gouv.fr/cid74103/le-reseau-des-pcn.html 
- EEN : Enterprise Europe network 
Le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur 
parti du marché européen. En collaboration avec des organismes locaux d’aide 
aux entreprises. En collaboration avec des organismes locaux d’aide aux 
entreprises, EEN aide les entrepreneurs dans les domaines suivants : 
ouverture à l’international, financement et accès au financement, conseils 
juridiques, services d’information. 
En France : 
een.ec.europa.eu/about/branches/?Country=FR 
Pour la région Nord-Pas de Calais : 
www.cci-international.net/FR/Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94. 
- J’innove en Nord-Pas de Calais 
J’innove en Nord-Pas de Calais est le réseau régional des acteurs de l’innovation 
et de la valorisation de la recherche. Il est animé par Nord France Innovation 
Développement (NFID), centre de ressources et d’appui à la mise en oeuvre des 
politiques définies en concertation par l’État, le Conseil Régional, et les autres 
collectivités, et qui visent à développer l’initiative, l’entrepreneuriat, la création, la 
transmission et plus particulièrement le développement d’activités économiques, 
l’innovation et la valorisation économique de la recherche en région Nord-Pas 
de Calais. 
www.jinnove.com/Services-a-la-carte/Innover-avec-l-Europe 
- Europe Creative France 
Les bureaux Europe Créative MEDIA et Europe Creative Culture à Paris assurent 
auprès des professionnels français les missions suivantes : information sur 
les soutiens proposés par Europe Creative, les rencontres professionnelles, 
les formations, la politique audiovisuelle européenne… ; conseil et assistance 
technique : aide au montage des dossiers ; diffusion de documentation (mailings, 
diffusion des appels à propositions,lettres d’information … ) ;mise en réseau des 
professionnels européens. 
www.europecreativefrance.eu
1 
La Communauté 
de l’Image en 
Nord-Pas de Calais 
Plaine Images 
99a Boulevard Descat 
59200 Tourcoing - Fr 
+33 (0)3 20 29 89 50 
contact@plaine-images.fr 
www.plaine-images.fr 
@plaineimages 
plaine.images 
Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock 
Septembre 2014

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Financements européens pour les PME : mode d'emploi

  • 1. 2 LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 bis Financements européens pour les PME : mode d’emploi L’accès aux financements européens apparaît parfois tel un véritable parcours du combattant pour les start-ups et les PME. Complexité du montage des dossiers, lourdeur administrative, critères de sélection… autant de stéréotypes qui éloignent les entrepreneurs de cette source de financements pourtant non négligeable ! Entre 2007 et 2013, l’Europe a pourtant accordé 40 milliards d’euros d’aides aux PME. Les nouveaux programmes européens lancés en 2014 ambitionnent, en outre, de faciliter la participation des PME. La Commission européenne a également établi la promotion et le soutien de l’entrepreneuriat parmi ses objectifs avec le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 ». Et le programme « Startup Europe » favorise, dans ce cadre, le développement de l’économie numérique en Europe. Ce fascicule se veut un véritable mode d’emploi pour toutes les entreprises désireuses d’actionner ce levier de financement. Il s’adresse particulièrement aux PME et aux start-ups des secteurs de l’innovation, des TIC et des industries créatives. Il vise à répondre à des questions concrètes : quels types de financements l’UE met-elle en place pour les entrepreneurs ? Qui peut y prétendre ? Comment y accéder ? Etc. Ce guide a été réalisé dans une démarche pragmatique. Il ne vise pas à l’exhaustivité mais à fournir des clés pour comprendre les différents modes de financement de l’UE et y accéder. Septembre 2014
  • 2. SOMMAIRE I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation p.04 ZOOM sur... // Horizon 2020 // « Instrument PME » p.14 // Horizon 2020 // « Eurostars » p.15 // Horizon 2020 // Un programme transverse : l’IET et les KICs p.22 « Startup Europe » p.31 II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME p.26 III. Europe Creative : Culture & Médias p.32
  • 3. Préambule Les mécanismes européens de financement des PME L’Union européenne apporte une aide aux petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Cette aide est disponible sous différentes formes, tels que des subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. Selon leurs besoins, les PME sont éligibles à un financement indirect de l’Union Européennes ou à une aide financière directe de la Commission européenne. Les financements indirects peuvent être obtenus par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national ou régional : - les fonds structurels de l’Union européenne (Fonds Européen de Développement Régional -FEDER- et Fonds Social Européen –FSE-) ; - les instruments financiers, majoritairement gérés par le Fonds Européen d’investissement (FEI), accessibles via des intermédiaires financiers nationaux. Les financements directs sont essentiellement liés à la poursuite d’objectifs politiques spécifiques comme la culture, l’innovation ou la recherche, ou encore l’éducation et l’environnement, principalement en finançant des projets de coopération. Ce type de financement thématique est conçu et mis en oeuvre par divers services de la Commission européenne. Toutes les aides sont accessibles aux entreprises ou autres organisations dans le cadre d’appels de propositions à des dates précises. Les PME peuvent, en outre, bénéficier d’une série de mesures d’assistance non financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises. Ce mode d’emploi se focalise sur les financements directs aux entreprises en ciblant plusieurs programmes couvrant les thématiques de la recherche & de l’innovation, de l’entrepreneuriat et des industries culturelles & créatives.
  • 4. 4 I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation
  • 5. 5 Horizon 2020 est le programme européen de financement pour la recherche et l’innovation. Pour une période de 7 ans (2014-2020), il dispose de près de 80 milliards d’euros pour soutenir des projets tout au long de la chaîne de l’innovation : depuis la première idée pour la recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société. Il contribue à réaliser l’Espace Européen de Recherche (EER) ainsi qu’à mettre en oeuvre la Stratégie Europe 2020 et son initiative phare Union pour l’innovation. Il s’agit de stimuler la croissance et la création d’emplois, en rendant l’économie européenne plus compétitive grâce à des innovations. Horizon 2020 finance essentiellement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation, mais certains instruments peuvent également soutenir des acteurs individuels. Les bénéficiaires sont sélectionnés sur la base d’appels à propositions annuels pour la plus grande partie du programme. Horizon 2020 se scinde en 3 priorités complémentaires : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. A ces trois priorités s’ajoutent quatre programmes transverses. L’UE souhaite intégrer les régions moins avancées en termes de recherche et d’innovation dans les programmes d’excellence et ancrer d’avantage la recherche, l’innovation et la science dans la société. Horizon 2020 finance également le Centre commun de recherche (CCR) qui fournit une base d’information scientifique aux institutions politiques européennes et l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (IET) qui réunit des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Pour la première fois, tous les instruments de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation sont regroupés dans un même cadre et accompagnés d’un ensemble unique de règles. Horizon 2020 poursuit donc non seulement le programme-cadre de recherche et développement (7ème PCRD) et Euratom, mais aussi une partie du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) ainsi que l’Institut européen d’innovation et de technologie. 1.Description du programme Horizon 2020 I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 1.Description du programme Horizon 2020
  • 6. 6
  • 7. 7 La priorité « Excellence scientifique » comprend quatre programmes : • soutenir les chercheurs les plus créatifs et talentueux dans leurs travaux de recherche exploratoire en s’appuyant sur le succès de la démarche du Conseil européen de la recherche (CER). Budget 2014-2020 : 13 milliards d’euros Pour qui ? Chercheurs individuels (sans critère de nationalité, à condition de réaliser la recherche liée à la bourse au sein d’une institution européenne : université, laboratoire...). Pourquoi ? Renforcer l’excellence, le dynamisme et la créativité de la recherche européenne. Quel financement ? Le Conseil européen de la recherche propose quatre types de bourses individuelles : - starting grants et consolidator grants pour permettre à des jeunes scientifiques de constituer leur équipe de recherche autour d’un thème original. Elles soutiennent les projets scientifiques sur des sujets ambitieux et comportant des risques. La durée de la bourse est de 5 ans. Ces bourses sont délivrées en fonction de l’année d’obtention de la thèse (2 à 7 ans après la thèse pour les starting grants, 7 à 12 ans après la thèse pour les consolidator grants) ; - advanced grants pour permettre à des scientifiques confirmés de proposer un sujet en rupture par rapport à leurs activités de recherche, tout en restant actifs au niveau scientifique. Cette bourse est ouverte à tous les chercheurs confirmés, reconnus en tant que leaders d’exception et qui mènent un projet de recherche exploratoire. Les candidats doivent faire preuve d’un excellent « Track-record » (titres et travaux) relevé au cours des dix dernières années de recherche. La durée de la bourse est de 5 ans ; - proof of concept pour permettre aux chercheurs lauréats d’une bourse CER de financer l’innovation issue de leur recherche. La durée de la bourse est de 12 à 18 mois. Comment ? Déclinaison en appels à projets. Le CER finance l’excellence scientifique à la frontière des connaissances. C’est un programme scientifique « blanc » dédié à la recherche exploratoire, dont l’unique critère de sélection est l’excellence scientifique. Le projet peut porter sur toute thématique, sans application immédiate. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : erc.europa.eu/funding-and-grants 2. Les 3 priorités de financement a.L’«Excellence scientifique» I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
  • 8. 8 • ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes (FET), en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire tout en suivant des modes de pensée novateurs. Budget 2014-2020 : 2,7 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle) et expérimentés ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Créer des collaborations visant à explorer de nouveaux domaines de recherche pluridisciplinaire à hauts risques et à accélérer le développement de technologies émergentes. Les activités soutenues viseront à contribuer à : promouvoir et soutenir l’émergence de technologies radicalement nouvelles ; initier le développement d’écosystèmes de recherche et d’innovation européens autour de ces technologies. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Accords-cadres de partenariat Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 21 - 22 Comment ? Déclinaison en appels à projets : - FET Open, encourager les idées innovantes. FET Open soutient dans ses premiers pas la recherche scientifique et technologique axée sur l’exploration de nouvelles bases, qui serviront à développer les technologies révolutionnaires du futur en remettant en question les paradigmes actuels et en ouvrant de nouveaux domaines à l’exploration. Approche bottom up. 40 % du budget FET ; - FET ProActiv, favoriser le développement de thèmes et communautés émergentes. FET ProActiv soutient la recherche exploratoire, susceptible de générer une masse critique de projets interconnectés qui, ensemble, constituent un réservoir européen de connaissance ; - FET Flagship, relever les grands défis scientifiques et technologiques interdisciplinaires. FET Flagship soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses à grande échelle visant à réaliser une percée dans des domaines jugés pertinents. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/digital-agenda/en/ future-emerging-technologies-fet I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
  • 9. 9 • donner aux chercheurs des possibilités de formation et d’évolution de carrière dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie Budget 2014-2020 : 6,2 milliards d’euros Pour qui ? Jeunes chercheurs : dans les 4 premières années d’expérience en recherche et non titulaires d’un doctorat ; chercheurs expérimentés : titulaires d’un doctorat ou ayant plus de 4 ans d’expérience en recherche ; universités ; organismes de recherche ; entreprises, dont PME ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales). Pourquoi ? Développement des ressources humaines et de la valorisation des carrières des chercheurs du public et du privé, au travers de la mobilité et de la formation. Quel financement ? Le budget est calculé sous la forme de forfaits (coûts unitaires) pour le chercheur (living allowance, family allowance ou top up allowance pour RISE) et pour l’établissement ou l’entreprise (research, training et networking costs, management, overheads) : - Innovative Training Networks (ITN) : 3-36 mois (min. 50% dans le secteur non-académique) Taux de financement : 100% - Individual Fellowships (IF) : 12-24 mois (Europe), 12-24 mois pour le séjour à l’étranger et 12 mois pour la phase retour en Europe (monde) Taux de financement : 100% - Research and Innovation Staff Exchange (RISE) : 1-12 mois Taux de financement : 100% - Co-funding of regional, national and international programmes (COFUND) : minimum 3 mois Taux de financement : 50% Comment ? Déclinaison en appels à projets : - ITN (Innovative training networks) : la création d’un réseau de formation par la recherche qui va recruter des doctorants (European training network, European Industrial doctorate, European Joint Doctorate) ; - IF (Individual fellowships) : effectuer une mobilité individuelle de chercheurs expérimentés (à l’intérieur de l’Europe, vers un pays tiers ou accueil d’un chercheur d’un pays tiers, reprise de carrière, réintégration en Europe) ; - RISE : échange et mobilité de doctorants, chercheurs, personnels administratifs ou techniques dans le cadre de réseaux intersectoriels, internationaux, ou les deux ; - COFUND : co-financement de programmes d’aide à la mobilité des chercheurs ; - Nuit des Chercheurs : événement européen de promotion des carrières scientifiques. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/ horizon2020/en/h2020-section/ marie-sklodowska-curie-actions
  • 10. 10 • doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale, accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs. Budget 2014-2020 : 2,5 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues viseront à contribuer : à développer de nouvelles infrastructures de classe mondiale ; à l’intégration et à l’ouverture des infrastructures nationales de recherche existantes d’intérêt paneuropéen et régional à de nouveaux utilisateurs ; à développer, déployer et exploiter des infrastructures en ligne basées sur les TIC ; à valoriser le potentiel d’innovation et renforcer le capital humain ; à renforcer la politique européenne et faciliter la coopération internationale stratégique. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Accords-cadres de partenariat - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Actions de cofinancement d’un marché public de solutions innovantes (PPI) Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 21 - 22 Comment ? Déclinaison en appels à projets : - Développer de nouvelles infrastructures de recherche (IR) de classe mondiale : étude de concept et phase préparatoire de nouvelles IR, mise en place de nouvelles IR (individuel ou clusters) ; - Intégrer et ouvrir les IR d’intérêt européen : ouvrir les infrastructures régionales et nationales à l’ensemble des chercheurs en Europe et assurer un développement et une utilisation optimale ; - Infrastructures électroniques (e-Infrastructure) : analyse/stockage de données, Open Access, contribution à la Research Data Alliance, Centre d’excellence (CoE), réseau de centres de compétences pour les PME, services, réseau de recherche et de formation, environnements virtuels de recherche ; - Soutien à l’innovation, aux ressources humaines, à la politique et la coopération internationale : exploiter le potentiel d’innovation des IR, renforcer le capital humain des IR, coopération internationale des IR, mesures politiques pour les IR, nouveaux métiers/ compétences pour les e-infrastructures. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/european-research-infrastructures- including-e-infrastructures I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
  • 11. 11 La priorité « Primauté industrielle » recouvre trois grands types d’activité : • les technologies génériques et industrielles : la recherche et l’innovation dans des domaines technologiques clés dans une logique de politique industrielle sectorielle (TIC, nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication, espace). L’ensemble de la chaîne de l’innovation est couverte jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci. Budget 2014 – 2020 : 13,6 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME (surtout industrielles) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autres types d’acteurs en fonction des besoins. Pourquoi ? Conserver et renforcer la compétitivité de l’industrie européenne sur la scène mondiale par la recherche et l’innovation dans les technologies génériques et le secteur spatial. Les activités soutenues viseront à contribuer à : favoriser les projets de recherche et d’innovation portés par ou impliquant fortement l’industrie ; soutenir des projets à fort impact en phase de développement avancé ; encourager les approches qui combinent différentes technologies génériques et industrielles. Quel financement ? - Actions d’innovation - Actions de recherche et d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Instrument PME - Prix - Instruments financiers - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. Comment ? Déclinaison en appels à projets. Les domaines technologiques couverts sont (« technologies clés ») : les biotechnologies ; les matériaux avancés ; les nanotechnologies ; les systèmes de production ; la photonique : la micro- et nanoélectronique. Horizon 2020 soutient par ailleurs des partenariats public-privé qui mettent en oeuvre des feuilles de route technologiques dans des domaines spécifiques : l’efficacité énergétique dans le bâtiment (EeB) ; l’usine du futur (FoF) ; les procédés de production durable (SPIRE) ; TIC: robotique, photonique, internet du futur, high performance computing. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/leadership-enabling-and- industrial-technologies b.La «Primauté industrielle» I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»
  • 12. 12 • des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation, mais sans discipline ou technologie pré-identifiée (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque). Budget 2014 – 2020 : 2,8 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; organismes financiers intermédiaires (par exemple banques) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; partenariats public-privé Pourquoi ? Contribuer à pallier les déficiences du marché sur le plan de l’accès au financement à risque à des fins de recherche et d’innovation, tout au long du cycle de vie de l’innovation. Les activités soutenues viseront à contribuer à : aider les entreprises et d’autres acteurs à accéder plus facilement aux prêts, garanties, contre-garanties et aux financements hybrides, mezzanine et en fonds propres ; améliorer le profil de financement et le profil de risque des activités de recherche et d’innovation ; encourager le secteur privé à investir dans la recherche et l’innovation. Quel financement ? Les instruments financiers peuvent être combinés entre eux et à des subventions. • Service de prêt et de garantie pour : - la recherche et l’innovation dans les grandes entreprises et centres de recherche. Instrument orienté sur la demande, sans allocation préalable par secteurs, pays ou régions, ou type/taille d’entreprises ou d’autres entités. Mise en oeuvre par la BEI et des structures intermédiaires. Entreprises de taille intermédiaire : 7,5-25 millions d’euros. Autres acteurs : 7,5-300 millions d’euros - la recherche et l’innovation dans les PME et entreprises moyennes. Prêt entre 25 000 et 7,5 millions d’euros. Mis en oeuvre par le FEI qui fournit des garanties aux organismes financiers intermédiaires qui vont, eux, accorder les prêts aux entreprises. Instrument orienté sur la demande, sans allocation préalable par secteurs, pays ou régions, ou type/taille d’entreprises ou d’autres entités, mais avec l’objectif d’obtenir une proportion significative d’entreprises éco-innovantes parmi les bénéficiaires. • Instrument de fonds propres pour la recherche et l’innovation. Cet instrument est conçu pour fournir des fonds propres ou quasi-fonds propres aux PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes pour couvrir leurs besoins de développement et de financement dans la phase d’amorçage, particulièrement sur une base transfrontalière. Il est mis en oeuvre par le FEI qui fait et gère des investissements en fonds de capital-risque. Instrument orienté sur la demande, sans allocation préalable par secteurs, pays ou régions, ou type/ taille d’entreprises ou d’autres entités, mais avec l’objectif d’obtenir une proportion significative d’entreprises éco-innovantes parmi les bénéficiaires. D’autres instruments financiers devraient voir le jour en 2015 pour cofinancer des investissements de business-angels dans des PME et entreprises à taille intermédiaire qui visent à commercialiser des nouveaux produits/services TIC ; et cofinancer des investissements de fonds de transfert de technologie sous forme de fonds propres et autres formes de capital risque. Comment ? Information sur tous les instruments financiers soutenus par Horizon 2020 : access2eufinance.ec.europa.eu I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»
  • 13. 13 • l’innovation dans les PME, au travers du programme EUROSTARS, mais également d’un nouveau programme – Instrument PME - soutenant les trois étapes de développement des PME (faisabilité du projet de recherche et d’innovation, financement de la recherche et de l’innovation, puis accompagnement vers la commercialisation), faisant de la PME le pilote du projet et permettant de financer des PME individuelles. Budget 2014 – 2020 : 616 millions d’euros Pour qui ? PME ; associations de clusters et autres intermédiaires. Pourquoi ? Encourager l’innovation dans les PME, en couvrant leurs différents besoins tout au long du cycle de l’innovation (de l’idée à la première facture) et cela quel que soit le type d’innovation (technologique ou non-technologique). Les activités soutenues contribueront à : permettre aux PME d’accélérer le processus d’innovation et de pouvoir transformer une idée en produit, procédé ou service ; renforcer les compétences des PME dans la gestion de l’innovation, améliorer leur accès au financement et leur mise en réseau et coopération avec des parties externes ; développer l’écosystème du soutien à l’innovation en faveur des PME en Europe. Quel financement ? - Instrument PME - Eurostars - Actions de coordination et de soutien - Actions d’innovation Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. ; sur Eurostars, reportez-vous p. 15 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/innovation-smes
  • 14. 14 // Horizon 2020 // ZOOM sur... « Instrument PME » Les PME sont des partenaires incontournables des projets de recherche et d’innovation européens. Dans Horizon 2020, l’objectif fixé par le Conseil et le Parlement est d’allouer au moins 20% des budgets des priorités 2 (primauté industrielle) et 3 (défis de société), soit environ 8 milliards d’euros, aux PME. Pour qui ? PME innovantes. Pourquoi ? Cet instrument est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L’instrument PME est conçu comme un «outil» de croissance qui pourra être porté par une seule PME. La Commission propose en effet pour la première fois d’accorder des financements à des projets portés par une seule PME qui devrait se traduire pour l’entreprise par la mise en oeuvre de projets plus stratégiques. Quel financement ? Pour son financement, tous les défis sociétaux et technologies génériques et industrielles doivent appliquer l’instrument consacré aux PME et allouer un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur l’ensemble de la durée du programme cadre. L’instrument PME pourra soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes : - Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité. Jusqu’à 50 000 euros en subvention, à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel ; - Phase 2 : R&D, première application commerciale/démonstration. Entre 1 million et 2,5 millions d’euros en subvention ; - Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement. Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les PME : pas d’obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2. Comment ? Déclinaison en appels à projets, ouverts en permanence avec environ 4 dates d’évaluation par an. La PME bénéficie d’un accompagnement (conseil, formation) financé par la Commission européenne, accessible via le Réseau Entreprise Europe. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/easme/sme_en.htm
  • 15. 15 // Horizon 2020 // ZOOM sur...« Eurostars » Le programme EUROSTARS soutient les PME innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens. Il cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D et son budget total est de 1,14 milliard d’euros sur la période 2014-2020. Pour qui ? PME innovantes à fort potentiel de croissance réalisant d’importants investissements en R&D (5 équivalents temps plein -E.T.P.- à la R&D pour 100 salariés et 10 E.T.P. au-delà), dans le cadre d’un consortium composé d’au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d’Eurostars (les 28 de l’Union Européenne, mais aussi les pays en voie d’adhésion, les pays associés et même, dans certains cas, les pays tiers). Pourquoi ? Financer des partenaires engagés dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux sans thématique particulière : un produit, procédé ou service innovant et proche du marché, dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet. Quel financement ? Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national, en France par Bpifrance. Subvention, selon les taux suivants : - 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars ; - 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises jusqu’à 2 000 personnes ne satisfaisant pas à ces critères ; - 40 % des coûts complets plafonnés à 100 000 euros pour les laboratoires et universités. Comment ? Deux appels à propositions par an (généralement février et septembre). www.eurostars-eureka.eu/
  • 16. 16 c.Les «défis sociétaux» Cette priorité consiste à mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Elle englobe toute la chaîne de l’innovation jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci. Les grands enjeux de cette priorité sont regroupés en 7 thématiques : • la santé, l’évolution démographique et le bien-être : y compris les maladies des jeunes et des personnes âgées, comme les maladies neurodégénératives, musculo-squelettiques et les maladies chroniques, les objectifs de développement du millénaire, le vieillissement et le bien-être, la médecine personnalisée. Budget 2014- 2020 : 7,5 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile (dont organisations de patients). Pourquoi ? Améliorer la santé et le bien-être de tous tout au long de la vie. Les activités soutenues contribueront à : transformer les résultats scientifiques en traitements médicaux au bénéfice des citoyens européens ; améliorer la compétitivité des industries pharmaceutiques et médicales ; proposer des outils et des méthodologies pour optimiser les performances des systèmes de santé ; apporter des solutions permettant d’accompagner le vieillissement de la population. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Actions de cofinancement d’un marché public de solutions innovantes (PPI) - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/health-demographic-change- and-wellbeing I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
  • 17. 17 • la bioéconomie : la sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine et maritime et la recherche sur les voies de navigation intérieure. Budget 2014- 2020 : 3,9 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile (dont organisations de consommateurs et d’usagers). Pourquoi ? Assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en autres bioproduits, en développant des systèmes de production primaire qui soient productifs, durables et efficaces dans l’utilisation des ressources et en promouvant les services éco-systémiques associés ainsi que le rétablissement de la biodiversité, parallèlement à des chaines d’approvisionnement, de traitement et de commercialisation compétitives et émettant peu de carbone. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers - Prix Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/food-security-sustainable- agriculture-and-forestry-marine- maritime-and-inland-water ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/bioeconomy
  • 18. 18 • l’énergie : y compris la sécurité énergétique, les réseaux intelligents, le stockage de l’énergie. Budget 2014- 2020 : 5,9 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; collectivités locales ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Assurer le passage à un système énergétique fiable, financièrement abordable, accepté de tous, durable et compétitif, qui vise à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/portal/ desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/ horizon2020/en/h2020-section/ secure-clean-and-efficient-energy • le transport : y compris la mobilité et la logistique. Budget 2014- 2020 : 6,3 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; collectivités locales ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues viseront à contribuer à répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux auxquels l’Union européenne doit faire face en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation croissante des technologies de l’information, de l’amélioration de la sécurité des systèmes de transports et des véhicules et de la compétitivité des industries européennes du secteur, dans une optique d’accroissement des transports intermodaux d’une part et de la compétition industrielle des pays émergents d’autre part. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Actions de cofinancement d’un marché public de solutions innovantes (PPI) Instruments financiers - Prix I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
  • 19. 19 Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/ horizon2020/en/h2020-section/ smart-green-and-integrated-transport • le climat : y compris la gestion de l’eau, la biodiversité, les matières premières, l’éco-innovation. Budget 2014- 2020 : 3,1 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; collectivités locales ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues visent à produire des connaissances, des outils, des méthodes et des politiques ainsi que des éco-innovations permettant d’aboutir à une économie verte durable. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/climate-action-environment- resource-efficiency-and-raw- materials
  • 20. 20 • des sociétés ouvertes à tous, innovantes et réflexives : y compris la démographie, en sciences humaines, l’innovation, le patrimoine culturel et l’identité européenne. Budget 2014- 2020 : 1,3 milliard d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues visent à contribuer à : des sociétés ouvertes à tous (inclusion sociale, économique et politique) ; des sociétés novatrices (créativité, innovation sociale et intergénérationnelle) ; des sociétés réflexives (patrimoine culturel et identité européenne). Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/europe-changing-world- inclusive-innovative-and-reflective-societies I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
  • 21. 21 • la sécurité : y compris la vie privée sur Internet, une politique de sécurité extérieure de l’UE, la prévention des conflits et de consolidation de la paix. Budget 2014- 2020 : 1,7 milliard d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues viseront à contribuer à : lutter contre la criminalité, le trafic illicite et le terrorisme, y compris la compréhension et la lutte contre les idées et les croyances terroristes ; accroître la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes, protéger et améliorer la résilience des infrastructures critiques, des chaines d’approvisionnement et des modes de transport ; renforcer la sécurité par la gestion des frontières ; améliorer la cybersécurité ; assurer le respect de la vie privée et les libertés individuelles, y compris sur l’internet ; améliorer la normalisation et l’interopérabilité des systèmes, y compris pour les situations d’urgence. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/secure-societies- %E2%80%93-protecting-freedom-and-security- europe-and-its-citizens
  • 22. 22 // Horizon 2020 // ZOOM sur... Un programme transverse : l’IET et les KICs L’Union européenne dispose d’atouts décisifs : l’excellence de sa recherche, le dynamisme de ses entreprises et le génie de ses créatifs. Cependant, en raison du cloisonnement des ces trois sphères, peu de produits ou services innovants sont créés en Europe. Il est alors impératif de renforcer l’intégration des secteurs du triangle de la connaissance que sont la recherche-développement, l’éducation et l’innovation. C’est là le rôle de l’IET. L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) est une structure européenne indépendante basée à Budapest, créée en 2008. L’instrument d’action de l’IET, ce sont les Communautés de la Connaissance et de l’Innovation, plus communément désignées sous l’acronyme anglais de KICs (Knowledge and Innovation Communities). Ces KICs sont financées à hauteur de 25% par l’IET et regroupent des universités, des organismes de recherche, des entreprises publiques ou privées, des institutions financières ainsi que des collectivités régionales et locales. Leur objectif est d’améliorer la transition... : - ...de l’idée au produit - ...du laboratoire au marché - ...de l’étudiant à l’entrepreneur Comment participer aux KICs ? Tandis que l’IET est basé à Budapest, les KICs ont chacune plusieurs sites appelés « co-location centres». Pour devenir partenaire d’une KIC existante, il faut contacter un de ces sites. La création de nouvelles KICs se fait sur la base d’appels à propositions publiés par la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. Pour accéder à la liste des KICs et connaitre les appels à propositions : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/european-institute-innovation- and-technology-eit
  • 23. 23 Modalités de participation au programme Horizon 2020 Toute entité légale (entreprise, centre de recherche, etc) peut participer à Horizon 2020 sous réserve du respect des conditions suivantes : - les consortia doivent être composés au minimum de trois entités légales. Les trois entités légales doivent être établies dans des Etats-membres ou Etats associés différents ; - les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres ; - les Etats tiers : leur participation devra être justifiée comme essentielle pour la mise en oeuvre du projet, ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévu dans le programme de travail. Un manuel en ligne guide les participants dans leurs démarches d’accès aux financements Horizon 2020 : ec.europa.eu/research/participants/ docs/h2020-funding-guide/ index_en.htm I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // Modalités de participation au programme Horizon 2020 Pratique
  • 24. 24 // horizon 2020 // types d’actions & instruments FinaNciers - Accords-cadres de partenariat : la mise en oeuvre de certains projets financés sous Horizon 2020 nécessite la définition de dispositions spécifiques. La Commission européenne va conclure des accords-cadres de partenariat avec les acteurs concernés selon les besoins du projet en question. - Action de cofinancement d’achats publics avant commercialisation (PCP) : action qui vise à encourager des marchés publics de recherche, développement et validation de nouvelles solutions qui peuvent apporter des améliorations significatives en efficacité et qualité dans des domaines d’intérêt public, tout en ouvrant des opportunités commerciales pour l’industrie et les chercheurs européens. Cofinancement européen pour un groupe d’acheteurs publics pour organiser un marché public conjoint (appel d’offres conjoint, évaluation conjointe, un acheteur pilote signe les contrats de services R&D au nom du groupe d’acheteurs). Taux de financement : 70% des coûts éligibles des activités éligibles, maximum 30% de la subvention peuvent financer des actions de coordination. - Action de cofinancement d’achats publics de solutions innovantes (PPI) : action qui vise à encourager des groupes d’acheteurs à partager les risques d’adopter tôt des solutions innovantes, tout en ouvrant des opportunités de marché pour l’industrie. Cofinancement européen pour un groupe d’acheteurs pour organiser un marché public conjoint de solutions innovantes avec un appel d’offres conjoint lancé par un acheteur pilote et une évaluation conjointe des offres reçues. Taux de financement : 20% des coûts éligibles des activités éligibles (incl. le prix des solutions innovantes), maximum 50% de la subvention peuvent financer des actions de coordination. - Actions de coordination et de soutien : action qui consiste principalement en mesures d’accompagnement comme la standardisation, dissémination, sensibilisation et communication, mise en réseau, services de coordination et de soutien, dialogues politiques et exercices d’apprentissage mutuel et études. Elle peut inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, mise en réseau et coordination entre programmes dans différents pays. Taux de financement : 100%.
  • 25. 25 - Actions de recherche et d’innovation : action qui consiste principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie/produit/ procédé/service/solution nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé. Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel. Taux de financement : 100%. - Action d’innovation : action qui consiste principalement en activités visant directement à produire des plans/arrangements/concepts pour un produit/procédé/service nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure prototypage, essai, démonstration ou pilote (visant à valider la viabilité technique et économique dans un environnement presque opérationnel), validation du produit à grande échelle, première commercialisation (impliquant souvent la validation de la performance technique et économique au niveau systémique et dans les conditions réelles du marché). Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement. Taux de financement : 70% (100% pour les entités légales à but non lucratif). - Prix : le financement de l’Union européenne peut prendre la forme de prix dont les conditions de participation seront détaillées dans le programme de travail. - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) : les actions financées sont des actions d’innovation relatives aux technologies clés ou aux défis de société d’Horizon 2020. Toute entité juridique peut participer, 5 au maximum. Des propositions peuvent être soumises à tout moment, avec trois dates d’évaluation par an. Le délai entre une date limite et la signature de la convention de subvention ne dépasse pas six mois. Financement : 3 millions d’euros maximum.
  • 26. 26 II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME
  • 27. 27 COSME est le programme pluriannuel européen pour la compétitivité des entreprises et des PME. Il succède à l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Ce nouveau programme met l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises. Il est simplifié pour que les petites entreprises puissent en bénéficier plus aisément. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020, dont 60% sont alloués aux instruments financiers et 40% sont consacrés au financement du Réseau Entreprise Europe (EEN), à la coopération industrielle internationale et à la formation à l’esprit d’entreprise. Les objectifs du programme COSME sont : - faciliter l’accès des PME aux financements ; - créer un environnement favorable à la création et à la croissance des entreprises ; - encourager l’esprit d’entreprise en Europe ; - renforcer la compétitivité durable des entreprises européennes ; - aider les PME à opérer en dehors de leur pays d’origine et favoriser leur accès aux marchés. Pour y répondre, COSME se scinde en 4 volets : faciliter l’accès des PME au financement ; développer l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ; améliorer les conditions-cadres pour les entreprises ; promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale. 1.Description du programme COSME II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 1.Description du programme COSME
  • 28. 28 • Une facilité «garantie de prêts» permettra de financer les garanties ou contre-garanties pour les intermédiaires financiers (banques, sociétés de garanties, sociétés de location-vente) et les aider ainsi à augmenter le volume de prêts ou de locations-ventes proposés aux PME, dont certaines n’auraient autrement pas eu accès au crédit. • Une facilité «capital-investissement» permettra, via des fonds d’investissement, de fournir du capital-risque et du capital-développement aux entreprises en phase de croissance et de transmission. Quelle différence entre les instruments financiers de Le programme Horizon 2020 supporte uniquement les risques recherche & innovation des PME innovantes et à forte croissance dans leur phase de démarrage et d’expansion ; COSME intervient, quant à lui, pour toutes les autres et surtout dans la phase de développement et de transmission d’entreprises. • Des services concrets d’appui aux entreprises sont fournis, notamment via le Réseau Enterprise Europe (EEN), composé en France de divers organismes publics (CCI, ARI…) : - Information sur la législation européenne et les programmes européens (Cosme, Horizon 2020, Fonds structurels…) ; - Assistance pour trouver des partenariats (commerciaux, technologiques…) intra ou extra-européens ; - Conseil sur les financements européens ; COSME et d’Horizon 2020 ? - Soutien à l’innovation et au transfert de technologie (dont l’accès aux actions d’Horizon 2020, instrument PME, projets collaboratifs...) ; - Feedback des PME sur la législation européenne. • De nombreux outils et mesures d’aide à l’internationalisation sont également proposés aux PME, en l’occurrence : - le portail « Your Europe Business » destiné aux entreprises désireuses de s’internationaliser à l’intérieur de l’UE et leur offrant des guides pratiques sur les 2.Les4 volets de soutien aux entreprises a. Faciliter l’accès des PME au financement b. Développer l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.Les 4 volets de soutien aux entreprises
  • 29. 29 pays concernés, ainsi que la législation du Marché Unique ; europa.eu/youreurope/business/ index_fr.htm - des helpdesks sur les droits de propriété intellectuelle en Chine, Amérique latine ou Asie du Sud-est, fournissant aux entreprises et à leur écosystème (organisations professionnelles, organismes publics) des conseils pratiques et juridiques de professionnels, que ce soit en personne, en ligne, par le biais d’ateliers ou de formations ; www.china-iprhelpdesk.eu/ - le portail d’internationalisation des PME, proposant des informations (situation économique, barrières bureaucratiques, procédures de douane, régime de marchés publics) destinées à aider les entreprises à s’exporter dans des pays tiers et qui aura vocation à devenir leur point d’entrée unique pour l’internationalisation ; webgate.ec.europa.eu/smeip/ - le financement du Centre UE-Japon pour la coopération industrielle, destiné à améliorer l’accès des entreprises européennes au marché japonais et accroitre les échanges commerciaux entre les deux pays, via entre autres la mise à disposition d’informations clés sur l’environnement commercial japonais ou la mise en oeuvre du programme d’échange d’ingénieurs et d’étudiants « Vulcanus in Japan ». www.eu-japan.eu/ c. Améliorer les conditions-cadres pour les entreprises COSME vise à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises via quatre leviers : • Réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises ; • Identification et échange des bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d’améliorer la politique des entreprises ; • Mise en oeuvre d’outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays et de faciliter la préparation de la future législation ; • Mise en place d’actions dédiées à des secteurs-clés, comme le tourisme. ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/ best-practices/index_en.htm d. Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale En ligne avec le Plan d’action « Entreprenariat 2020 », COSME vise à mettre en valeur les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux entrepreneurs, des jeunes et des femmes. C’est par exemple dans ce cadre que s’inscrit le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs ou le Réseau européen de mentors pour femmes entrepreneurs.
  • 30. 30 Pratique Modalités de participation au programme COSME Pour qui ? Toutes les entreprises, y compris les non-innovantes ; les intermédiaires financiers (appel à manifestation d’intérêts pour la mise en oeuvre des instruments financiers) ; les organismes publics/privés pour les appels d’offre / à propositions. Pourquoi ? Accéder plus facilement aux financements bancaires ; obtenir de l’aide pour l’internationalisation ; obtenir un soutien à l’innovation, de l’aide juridique, de l’assistance dans la recherche de partenaires… Comment ? Déclinaison en appels à projets Section dédié à COSME sur le Portail des Participants : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/cosme/ index.html Pour les questions d’accès aux financements bancaires, contacter les intermédiaires nationaux : ec.europa.eu/regional_policy/manage/ authority/authority_fr.cfm Pour le soutien et l’accompagnement, contacter Enterprise Europe Network : een.ec.europa.eu/about/ branches/?Country=FR II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.4 volets de soutien aux entreprises // Modalités de participation
  • 31. 31 ZOOM sur... « Startup Europe » Le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 », mis en place par la Commission européenne, poursuit l’objectif de stimuler la création d’entreprise et de promouvoir l’esprit d’entreprise en Europe. Il repose sur trois piliers: le développement de l’éducation et de la formation à l’entrepreneuriat ; la création d’un environnement économique favorable ; la mise en avant de modèles à suivre et l’inclusion de groupes spécifiques. Dans ce cadre, « Startup Europe » vise à renforcer l’environnement des entreprises des secteurs du Web et des TIC afin que leurs idées et leurs sociétés puissent voir le jour et s’épanouir dans l’UE. Il englobe cinq initiatives de la Commission européenne au titre de la stratégie numérique : - Le club des entrepreneurs (« Leaders Club ») : plateforme sur laquelle des chefs d’entreprise renommés font part de leurs sources d’inspiration et de leurs frustrations afin d’éveiller les jeunes Européens et les dirigeants d’entreprise aux possibilités offertes par les carrières entrepreneuriales. Parmi ces chefs d’entreprise : les fondateurs de Spotify, le président de Rovio ou encore le cofondateur de Skype. www.startupmanifesto.eu/ - Le partenariat européen en faveur des jeunes pousses («Start-up Europe Partnership»), dont la mission est de favoriser la diffusion des connaissances, le tutorat et l’échange de technologies et de services. www.startupeuropepartnership.eu/ - L’assemblée des accélérateurs de l’UE («Accelerator Assembly»), qui vise à mieux faire connaître les programmes d’accélération existants. www.acceleratorassembly.eu/ - Les réseaux de financement participatif de l’UE («EU Crowdfunding Networks»), censés relier entre elles les platesformes actuelles de financement participatif, en particulier celles qui sont spécialisées dans le financement des jeunes pousses du web. www.crowdfundingnetwork.eu/ - Les réseaux d’investisseurs en capital-risque dans le secteur du Web (« Web Investors Forum »). www.webinvestorsforum.eu/ En outre, des concours annuels visent à favoriser l’émergence de nouveaux talents du Web et à les récompenser : - Les Europioneers Awards www.europioneers.eu/about/ - Les Tech All Stars www.techallstars.eu/ Une plateforme de services permet aux entrepreneurs dans les TIC de trouver de l’aide pour lever des fonds, poursuivre leur croissance, se développer à l’international ou encore obtenir des conseils juridiques : StartUpEuropeHub www.startupeuropehub.eu/about D’autres initiatives de la Commission européenne prennent forme dans le cadre de « Startup Europe », comme Erasmus for Young Entrepreneurs ou Women in ICT. Pour plus d’informations : ec.europa.eu/digital-agenda/en/ about-startup-europe
  • 32. 32 // Entretien avec // Entreprise Europe Nord de France - Qu’est-ce que le réseau Enterprise Europe Network ? Le réseau Entreprise Europe aide les petites et moyennes entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen. Mis en place en 2008 par la Commission européenne, il est le plus vaste réseau d’appui aux entreprises avec 4 500 experts à la disposition des PME au travers des 600 organisations membres (Chambres de Commerce et d’Industrie, centres technologiques, universités et agences de développement) présentes dans l’UE des 28, mais également dans d’autres zones géographiques, soit un total de plus de 50 pays. Le réseau Entreprise Europe a pour mission de soutenir la croissance des entreprises et leurs activités dans leurs démarches d’internationalisation, de développement et d’innovation technologique. Le réseau propose un service d’accompagnement pour la recherche de partenaires dans le monde de la recherche, des affaires et des innovations technologiques. Il fournit également des conseils personnalisés pour l’accès aux financements européens et sur les réglementations européennes. - Quelles sont les missions du réseau Entreprise Europe Nord de France ? Le réseau Entreprise Europe Nord de France, relais local du réseau Entreprise Europe, est porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Nord de France, via ses services International (CCI International) et Innovation (CCI Innovation). Il propose un accompagnement et une expertise dans les domaines suivants : identification de partenaires techniques, commerciaux et de R&D, conseils juridiques et réglementaires, information sur la propriété intellectuelle et les brevets, accès aux financements européens. Le réseau Entreprise Europe Nord de France organise également des conventions d’affaires internationales sur le territoire. Il fait partie du réseau Europe Recherche Innovation destiné à faciliter l’accès des acteurs économiques et scientifiques régionaux aux opportunités du programme Horizon 2020. - Qui peut vous solliciter ? Comment et dans quel cadre ? Toute entreprise implantée dans le Nord – Pas de Calais peut bénéficier des services du réseau Entreprise Europe. Les conseillers du réseau sont à votre disposition pour répondre à vos questions et analyser vos besoins gratuitement. Il suffit de prendre contact avec les équipes de CCI International ou CCI Innovation.
  • 33. 33 -Quels sont les avantages pour une entreprise de se lancer dans un projet européen ? Participer à un projet européen c’est avant tout s’impliquer dans un partenariat avec d’autres structures. L’avantage est double : il porte autant sur l’accès au financement pour s’ouvrir à de nouveaux marchés que sur le développement de son réseau. L’entreprise peut développer ses capacités d’innovation en bénéficiant du savoir et savoir-faire de ses partenaires, limiter les risques techniques et financiers puisque chaque partie intervient sur un aspect spécifique du projet, se différencier de la concurrence, renforcer son position à l’international et capitaliser sur l’image positive d’un label européen. -Les financements européens concernent-ils toutes les entreprises ? Les startups et les TPE – PME y accèdent-elles facilement ? Oui, les financements européens concernent toutes les entreprises. Dans un projet européen de R&D, la répartition des différents acteurs est définie dès le départ. Une entreprise peut être coordinateur, c’est-à-dire leader du consortium, ou partenaire et ainsi intervenir sur un aspect particulier du projet. Les startups, TPE et PME peuvent faire partie d’un consortium. Il convient néanmoins de s’assurer au préalable d’avoir les ressources disponibles en interne, en termes de gestion de projet, de suivi administratif. Un projet européen suppose une ingénierie spécifique, parfois complexe qu’il faut pouvoir anticiper. -Quels conseils donneriez-vous aux entrepreneurs désireux de solliciter des financements européens ? Y-a-t-il des questions essentielles à se poser avant de se lancer ? L’entreprise doit avant tout être prête à travailler en partenariat (il s’agit bien d’un projet collaboratif et non pas d’une sous-traitance : chaque membre partage les risques, son savoir-faire et les résultats du projet). Elle doit vérifier que ce type de collaboration n’empiète pas sur ses savoir-faire non diffusables, que cela correspond à sa stratégie de développement. Elle doit veiller à protéger sa propriété intellectuelle. La maîtrise de l’anglais professionnel est un facteur clé dans la réussite d’un projet européen. Pour le réseau Entreprise Europe, notre objectif est de vous aider à déterminer les financements européens qui sont les plus intéressants pour vos projets et à en bénéficier. Nous vous aidons à identifier des consortiums à la recherche de partenaires et/ou à mettre en avant vos compétences pour vous faire identifier comme partenaire. Retrouver votre conseiller EEN en Nord- Pas de Calais : www.cci-international.net/FR/ Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94. html?PHPSESSID=8a1076e0e66378b7ab 272439e71d8695 .
  • 34. 34 III. Europe Creative : Culture & Médias
  • 35. 1. Description du programme 35 Europe Creative Europe Créative est un programme de l’Union européenne destiné à promouvoir la diversité et le patrimoine culturels européens et à renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs. Il regroupe les anciens programmes MEDIA, MEDIA Mundus et Culture (2007- 2013). Ce nouveau programme marque un changement de perspective, avec un important investissement dans ces secteurs considérés comme porteurs d’un fort potentiel de croissance et d’innovation. Il entend soutenir, non des projets à part entière, mais des propositions favorisant la mutation des secteurs comme le renouvellement des approches professionnelles. Doté d’un budget global de 1,462 milliard d’euros pour la période 2014- 2020, Europe Créative se compose actuellement de 2 volets : - MEDIA (secteur audiovisuel et cinématographique) doté de 818,7 millions d’euros ; - Culture (secteurs de la culture et de la création : arts plastiques, patrimoine, littérature, musique…) doté de 453,2 millions d’euros ; Un 3ème volet trans-sectoriel qui financera notamment la mise en oeuvre d’un fonds de garantie pour encourager l’entrepreneuriat culturel sera mis en place en 2016. Il regroupera des actions horizontales telles que l’Observatoire audiovisuel européen, le réseau des bureaux d’information Europe Créative… et sera doté de 190 millions d’euros. Les objectifs spécifiques sont les suivants : - soutenir la capacité des secteurs culturels et créatifs à opérer à l‘échelle transnationale et internationale ; - favoriser la circulation transnationale des oeuvres culturelles et créatives et la mobilité des acteurs culturels et créatifs, en particulier les artistes ; - atteindre des publics nouveaux et élargis en améliorant l‘accès aux oeuvres culturelles et créatives dans l‘Union et au-delà, avec un accent particulier sur les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les groupes sous-représentés ; - renforcer la capacité financière des PME et des micro-entreprises dans les secteurs culturels et créatifs, d‘une manière durable, tout en s‘efforçant d‘assurer une couverture géographique et sectorielle équilibrée ; - favoriser l‘innovation, la créativité, le développement de l’auditoire, l‘élaboration de politiques et la mise en place de nouveaux modèles économiques et de gestion, grâce à l‘appui de la coopération politique transnationale. III. Europe Creative : Culture & Médias // 1. Description du programme Europe Creative
  • 36. 36 2.Les 2 volets du programme Europe Creative a.MEDIA Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion de projets portés par des professionnels européens (producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur pays d’origine. Il encourage également les évolutions technologiques et favorise la création de réseaux transeuropéens. Les différents soutiens du volet MEDIA : • Production indépendante : - Développement – Projet isolé Pour qui ? Toute société établie dans l’un des pays MEDIA et détenue majoritairement par des ressortissants de ces pays ayant déjà produit une oeuvre éligible distribuée commercialement dans les 2 années précédant la publication de l’appel. La société candidate doit détenir la majorité des droits sur le projet soumis. Pourquoi ? Accompagner les producteurs européens indépendants dans le développement de leurs projets : les oeuvres destinées à une distribution en salles d’au moins 60’ (fiction, documentaire de création et animation), les oeuvres destinées à une diffusion TV ou plateforme numérique d’au moins 90’ pour la fiction (unitaire ou série), 24’ pour l’animation (unitaire ou série) ou 50’ pour le documentaire de création (en unitaire ou en série d’au moins 25’ par épisode). Le projet ne doit pas entrer en production avant 8 mois à compter de la demande de subvention. Quel financement ? Subventions sous forme de forfait : • fiction : 30 000 euros (budget de production < 1,5 million d’euros) / 50 000 euros (budget de production > 1,5 millions d’euros) ; • animation : 60 000 euros ; • documentaire de création : 25 000 euros ; Les soutiens ne peuvent dépasser 50 % des coûts de développement éligibles (acquisition des droits, écriture, repérages, recherche de partenaires artistiques, techniques et financiers, établissement des budgets...). Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm -Développement – Slate Funding Pour qui ? Toute société de production établie dans l’un des pays MEDIA et détenue majoritairement par des ressortissants de ces pays pouvant justifier d‘une expérience antérieure. Les candidats doivent avoir déjà produit une oeuvre III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
  • 37. 37 éligible (2 pour la France) distribuée(s) commercialement dans au moins 3 pays (hors pays d’origine) au cours des 5 années précédant la publication de l’appel. Les sociétés candidates doivent détenir la majorité des droits sur les projets soumis. Pourquoi ? Accompagner les producteurs européens indépendants dans le développement de leurs catalogues de projets (slate-funding). Quel financement ? Subventions de 70 000 à 150 000 euros (documentaires) ou à 200 000 euros (fiction et animation) maximum par catalogue – de 10 000 à 60 000 euros pour chaque projet du catalogue. Les soutiens ne peuvent dépasser 50 % des coûts de développement éligibles (acquisition des droits, écriture, repérages, recherche de partenaires artistiques, techniques et financiers...). Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Programmation TV Pour qui ? Toute société de production audiovisuelle indépendante, établie dans l’un des pays MEDIA, productrice majoritaire de l’oeuvre concernée. Pourquoi ? Aider la production d’oeuvres télévisuelles qui bénéficient d’engagements de plusieurs diffuseurs européens, programmes unitaires ou séries dans les catégories suivantes : • fiction (durée totale ≥ 90’) • animation (durée totale ≥ 24’) • documentaire de création (durée totale ≥ 50’) Quel financement ? Subventions jusqu’à 500 000 euros pour les fictions (ou 1 million d’euros pour les séries d’au moins 6 épisodes ≥ 45’ et disposant d’un budget de production > 10 millions d’euros), dans la limite de 12,5 % du budget ; jusqu’à 500 000 euros pour l’animation dans la limite de 12,5 % du budget ; jusqu’à 300 000 euros pour le documentaire de création dans la limite de 20 % du budget. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  • 38. 38 • Distribution : - Distribution - Soutien sélectif Pour qui ? Les groupements d’au moins 7 distributeurs européens, coordonnés par un agent de vente internationale, qui assurent la distribution d’un film européen hors de son territoire d’origine. Pourquoi ? Encourager les distributeurs à investir dans la promotion et la distribution de films européens non nationaux : oeuvres européennes récentes (produites majoritairement par des producteurs établis dans des pays MEDIA et réalisées avec une participation significative de professionnels de ces pays), de fiction, d’animation ou de documentaire, destinées à une sortie en salles. Les films allemands, anglais, espagnols, français et italiens dont le budget de production est supérieur à 10 millions d’euros ne sont pas éligibles. Les films retenus devront sortir en salles dans les 18 mois qui suivent le dépôt de la demande. Quel financement ? Subventions accordées aux distributeurs sous forme de forfait dont le montant est calculé en fonction du territoire de distribution et de la taille de la sortie (nombre maximum d’écrans atteints sur une semaine). Les montants vont de 2 800 euros (1 à 2 écrans) à 150 000 euros (≥ 200 écrans) pour une campagne de distribution française ; de 4 800 euros (1 à 2 écrans) à 59 100 euros (≥ 40 écrans) pour une campagne belge et de 3 000 euros (1 à 2 écrans) à 8 700 euros (≥ 8 écrans) pour une campagne luxembourgeoise. Comment ? Appels à propositions (2/an) : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Distribution - Soutien automatique Pour qui ? Tout distributeur originaire d’un pays MEDIA ayant préalablement distribué au moins une oeuvre européenne non nationale. Pourquoi ? Soutenir les distributeurs de films européens non nationaux : oeuvres européennes récentes (produites majoritairement par des producteurs établis dans des pays participant au programme et réalisées avec une participation significative de professionnels de ces pays), de fiction, d’animation ou de documentaire d’au moins 60’. Quel financement ? Subventions calculées en fonction des entrées payantes réalisées par les films, de leur origine et de leur territoire de distribution. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
  • 39. 39 • Promotion : - Agents de vente & réseau de salles Pour qui ? Toute société européenne qui agit en tant que mandataire de vente d’au moins 8 films européens (dont au moins 1 non national) dans au moins 10 pays MEDIA sur une période de référence donnée et qui peut apporter la preuve de la distribution d’au moins 3 de ces films dans au moins 3 pays MEDIA. Pourquoi ? Soutenir les agents de vente internationale qui font le lien entre les secteurs de la distribution et de la production et des salles de cinémas, organisées en réseau, diffusant des oeuvres européennes récentes de fiction, d’animation ou documentaire, d’une durée minimale de 60‘. Quel financement ? Soutien calculé en fonction de l’activité de l’agent de vente et se décomposant en 2 phases : un montant fixe de 20 000 euros ; un fonds additionnel obtenu en fonction des montants générés par les films européens non nationaux dans le cadre du soutien automatique à la distribution. Le soutien généré doit ensuite être réinvesti en minima garantis ou coûts de promotion et de marketing liés à la vente de films européens non nationaux. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Festival Pour qui ? Tout organisme européen, public ou privé, mettant en oeuvre un festival audiovisuel ayant lieu dans un pays MEDIA. Pourquoi ? Soutenir les festivals qui proposent une part significative d’oeuvres européennes et travaillent sur le développement des publics. Sont éligibles les festivals dont la programmation comprend soit au moins 70 % d’oeuvres européennes, soit au moins 100 longs ou 400 courts métrages, originaires d’au moins 15 pays membres du programme. Plus de la moitié de ces films doit être non nationale. Les festivals doivent également favoriser la présence de professionnels non nationaux et faire la preuve d’une audience croissante. Quel financement ? Subventions accordées sous forme de forfaits variant en fonction du nombre de films européens programmés de 27 00 euros à 75 000 euros (ou de 19 000 euros à 33 000 euros pour les festivals de courts métrages). Comment ? Appels à propositions (2/an) : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  • 40. 40 • Formation - Accès au marché Pour qui ? Tout organisme européen (société commerciale, association, fondation, société de droit public) originaire d’un pays MEDIA. Pourquoi ? Soutenir les actions communes européennes de promotion qui facilitent et encouragent les échanges entre les professionnels. 3 types d’actions, mises en oeuvre dans, ou à l’extérieur, des pays MEDIA, peuvent être soutenus : l’accès des professionnels européens aux marchés physiques ; les outils en ligne destinés aux professionnels ; les activités communes européennes de promotion. Quel financement ? Subventions accordées ne pouvant excéder : 60 % du total des coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci se déroule dans des pays MEDIA ; 80 % du total des coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci se déroule dans des pays ne participant pas au volet MEDIA. Comment ? Candidatures à déposer en fonction de la date à laquelle se tient l’événement. Se référer aux sites web des bureaux MEDIA ou aux lettres d’information pour connaître les dates limites. Pour la France : www.mediafrance.eu/ Pour qui ? Tout organisme européen, public ou privé, mettant en oeuvre une activité de formation à destination des professionnels du secteur audiovisuel et cinématographique, ainsi qu’à ceux des secteurs juridiques, bancaires et financiers spécialisés dans le domaine audiovisuel. Pourquoi ? Cofinancer des formations permettant aux professionnels d’accroître leurs compétences sur le marché européen et international dans les domaines suivants : conquête de nouveaux publics (conception, commercialisation, distribution et exploitation) ; gestion financière et commerciale, afin notamment de stimuler l’accès au financement ; conception et production d’oeuvres ; opportunités et défis du passage au numérique. Quel financement ? Subventions s’élevant à 60 % maximum du montant total des coûts éligibles (salaires, rémunération des experts & tuteurs, frais de voyage et d’hébergement, matériel didactique, traduction...) pour les actions européennes et 80 % pour les actions internationales. Comment ? Appels à propositions (2/an) : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
  • 41. 41 • Nouveaux soutiens : - Développement – Jeux Vidéo Pour qui ? Toute société établie dans l’un des pays MEDIA et détenue majoritairement par des ressortissants de ces pays, ayant déjà produit un jeu vidéo distribué commercialement dans les 2 années précédant la publication de l’appel. La société candidate doit détenir la majorité des droits sur le projet soumis. Pourquoi ? Soutenir le développement de projets de jeu vidéo ayant un potentiel de circulation élevé, en Europe et au-delà. Sont éligibles les projets de jeu vidéo numérique, quelle que soit la plateforme ou la méthode de distribution envisagée, qui sont destinés à une exploitation commerciale et qui présentent une interactivité et une composante narrative marquées. La version finale du jeu (Gold Master) ne doit pas être achevée dans les 8 mois qui suivent la soumission de la demande. Quel financement ? Subventions ne pouvant dépasser 50 % des coûts de développement éligibles (acquisition des droits, écriture, storyboard, définition des éléments visuels et sonores initiaux, préparation du calendrier de production, recherche de partenaires industriels et financiers...) : de 10 000 à 50 000 euros pour le développement d’un concept de jeu ; de 10 000 à 150 000 euros pour le développement d’un prototype jouable. Comment ? Appels à propositions annuels : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Audiences Pourquoi ? Promouvoir la culture cinématographique et accroître la connaissance et l’intérêt du public pour les oeuvres européennes en soutenant des projets de coopération dans le domaine de l’éducation cinématographique impliquant plusieurs partenaires européens et une proportion significative de films européens ; et des activités de développement du public telles que la programmation sur différentes plateformes de films européens à succès et l’organisation d’évènements promotionnels paneuropéens auprès du grand public. Quel financement ? Cofinancement jusqu’à 60% maximum des coûts éligibles. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Fonds de coproduction Pour qui ? Fonds de soutien à la coproduction internationale établis dans un pays MEDIA et actif depuis au moins un an. Pourquoi ? Soutenir les fonds de coproduction internationaux. Quel financement ? Cofinancement des fonds en soutenant les coûts de coproduction (à hauteur de 60 000 euros maximum) de longs métrages distribués dans au moins 3 pays, dont 1 MEDIA et 1 tiers, ainsi que leur stratégie de distribution (15 000 euros maximum par territoire). Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  • 42. 42 b.Culture Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction littéraire, de réseaux et de plateformes dans les domaines culturels et créatifs au sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéo, livre, etc.). Il vise plus particulièrement certains champs de travail, comme la mise en place de nouveaux modèles de création et de production, la nécessité d’une circulation accrue des oeuvres et d’un ancrage plus fort auprès du public, ainsi que le renforcement des capacités internationales des professionnels et des artistes, par la mobilité et le développement des outils numériques. • Projets européens de Coopération Pour qui ? L’ensemble des acteurs (public ou privé, entreprise unipersonnelle ou PME, etc.) de tous secteurs culturels et créatifs (spectacle vivant, mode, design, jeux vidéo, patrimoine, arts visuels, etc.). Pourquoi ? Soutenir les projets de coopération européenne, à grande et petite échelle, cherchent à faire émerger de nouveaux modèles d’action, notamment autour des publics, afin d’aider à l’expérimentation de projets innovants. Quel financement ? Financement ne pouvant excéder 200 000 euros, représentant 60 % du budget global éligible pour les projets de coopération à petite échelle ; et ne pouvant excéder 2 millions d’euros, représentant 50 % du budget global éligible pour les projets de coopération à grande échelle. Comment ? Appels à propositions: ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm • Projets de Réseaux européens Pour qui ? Opérateurs issus du secteur Culture ou Média. Ils doivent regrouper 15 organisations d’au moins 10 pays différents, ainsi qu’au moins 5 organisations membres de 5 pays éligibles différents hors pays en voie d’adhésion. Pourquoi ? Créer un environnement européen favorable au renforcement des capacités des acteurs et à soutenir l‘innovation par l‘échange entre groupes structurés d’organisations de la culture et de la création. Quel financement ? Financement ne pouvant excéder 250 000 euros par an, à hauteur de 80 % du budget annuel éligible. Comment ? Appels à propositions (prochaine publication en juillet 2016): ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // b. Culture
  • 43. 43 • Projets européens de Coopération Pour qui ? Les projets de plateformes doivent être portés par une entité de coordination et au minimum 10 opérateurs culturels d’au moins 10 pays différents, dont au moins 5 hors pays en voie d’adhésion. Les membres de la plateforme doivent présenter, au cours des 12 premiers mois, au moins 30 % d’artistes émergents. Pourquoi ? Structurer de nouveaux modes d‘organisation professionnelle à même de soutenir la circulation et l‘émergence des artistes sur des échelles importantes. Quel financement ? Financement plafonné à 500 000 euros par an, à hauteur de 80 % maximum du budget annuel éligible. De plus, le soutien financier octroyé aux membres de la plateforme ne doit pas dépasser 60 000 euros par organisation membre. Comment ? Appels à propositions (prochaine publication en décembre 2014): ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm • Les Prix européens Le programme Europe Créative, dans son volet Culture, soutient la remise de Prix européens, notamment dans les domaines du patrimoine culturel, de l’architecture de la littérature et de la musique. Ils servent à protéger et à promouvoir la diversité culturelle européenne et célèbrent l’importance du dialogue interculturel et des activités culturelles, en Europe mais aussi en dehors de celle-ci. En effet, l’un des objectifs des Prix de l’Union européenne est de : « reconnaître l’excellence dans différents domaines afin que des artistes, des oeuvres et des succès culturels et artistiques soient connus au-delà des frontières nationales, encourageant ainsi la mobilité et les échanges ». Ainsi, les Prix mettent en lumière et récompensent les artistes, les groupes de musique, les architectes, les auteurs ou tous ceux qui travaillent dans le domaine culturel. Ils répondent à un besoin identifié par le secteur correspondant et sont considérés comme prestigieux. Ils sont spécifiques et viennent en complément des éléments de la politique culturelle de l’UE. • Projets de Traduction Littéraire Pour qui ? Éditeurs ou maisons d‘édition avec une personnalité juridique d’au moins 2 ans et ayant leur siège social dans un pays éligible. Pourquoi ? Soutenir la circulation, la promotion et la diffusion de la littérature européenne de qualité sur le long terme et à la rendre plus accessible, notamment via les nouvelles technologies. Quel financement ? Financement de de 100 000 euros maximum, à hauteur de 50 % du budget global éligible. Comment ? Appels à propositions (prochaine publication en décembre 2014): ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  • 44. Pratique 44 Modalités de participation Le programme est accessible aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et candidats potentiels bénéficiant de la stratégie de préadhésion, ainsi qu’aux pays de l’EEE. Il est aussi potentiellement ouvert aux pays relevant de la politique européenne de voisinage et à la Suisse, sous couvert de la signature d’un accord. Il permet également, par sa fenêtre d’ouverture mondiale, d’ouvrir les coopérations et réseaux européens avec des pays tiers. Il est ouvert largement à l‘ensemble des acteurs, publics ou privés, à but lucratif ou non, des secteurs culturels et créatifs pris dans leur sens large (spectacle vivant, arts visuels, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéo, livre, etc.). Pour plus d’informations : ec.europa.eu/programmes/creative-europe/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // Modalités de participation
  • 45. Pour aller plus loin des réseaux et acteurs à votre service - Horizon 2020 Helpdesk : un conseil au niveau européen Le centre de contact Europe Direct de la Commission européenne propose Horizon 2020 Helpdesk , un service de réponse à toute question liée à la recherche européenne en général et le programme Horizon 2020 en particulier (précédemment appelé « Research Enquiry Service »). www.ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=enquiries - PCN : Points de Contact Nationaux Le réseau des Points de Contact Nationaux (P.C.N.) est animé par le Ministère français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et vise à soutenir les porteurs de projets d’Horizon 2020, établis en France. Il est chargé de diffuser l’information et de sensibiliser la communauté de la recherche et de l’innovation aux programmes européens, ainsi que d’aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme. www.horizon2020.gouv.fr/cid74103/le-reseau-des-pcn.html - EEN : Enterprise Europe network Le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen. En collaboration avec des organismes locaux d’aide aux entreprises. En collaboration avec des organismes locaux d’aide aux entreprises, EEN aide les entrepreneurs dans les domaines suivants : ouverture à l’international, financement et accès au financement, conseils juridiques, services d’information. En France : een.ec.europa.eu/about/branches/?Country=FR Pour la région Nord-Pas de Calais : www.cci-international.net/FR/Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94. - J’innove en Nord-Pas de Calais J’innove en Nord-Pas de Calais est le réseau régional des acteurs de l’innovation et de la valorisation de la recherche. Il est animé par Nord France Innovation Développement (NFID), centre de ressources et d’appui à la mise en oeuvre des politiques définies en concertation par l’État, le Conseil Régional, et les autres collectivités, et qui visent à développer l’initiative, l’entrepreneuriat, la création, la transmission et plus particulièrement le développement d’activités économiques, l’innovation et la valorisation économique de la recherche en région Nord-Pas de Calais. www.jinnove.com/Services-a-la-carte/Innover-avec-l-Europe - Europe Creative France Les bureaux Europe Créative MEDIA et Europe Creative Culture à Paris assurent auprès des professionnels français les missions suivantes : information sur les soutiens proposés par Europe Creative, les rencontres professionnelles, les formations, la politique audiovisuelle européenne… ; conseil et assistance technique : aide au montage des dossiers ; diffusion de documentation (mailings, diffusion des appels à propositions,lettres d’information … ) ;mise en réseau des professionnels européens. www.europecreativefrance.eu
  • 46. 1 La Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais Plaine Images 99a Boulevard Descat 59200 Tourcoing - Fr +33 (0)3 20 29 89 50 contact@plaine-images.fr www.plaine-images.fr @plaineimages plaine.images Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock Septembre 2014