Financements européens pour les PME : mode d'emploi

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LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 bis
Financements
européens
pour les PME :
mode d’emploi
L’accès aux financements européens apparaît parfois
tel un véritable parcours du combattant pour les start-ups
et les PME. Complexité du montage des dossiers,
lourdeur administrative, critères de sélection… autant
de stéréotypes qui éloignent les entrepreneurs de cette
source de financements pourtant non négligeable !
Entre 2007 et 2013, l’Europe a pourtant accordé
40 milliards d’euros d’aides aux PME. Les nouveaux
programmes européens lancés en 2014 ambitionnent,
en outre, de faciliter la participation des PME. La
Commission européenne a également établi la
promotion et le soutien de l’entrepreneuriat parmi ses
objectifs avec le plan d’action « Entrepreneuriat 2020
». Et le programme « Startup Europe » favorise, dans ce
cadre, le développement de l’économie numérique en
Europe.
Ce fascicule se veut un véritable mode d’emploi pour
toutes les entreprises désireuses d’actionner ce levier
de financement. Il s’adresse particulièrement aux PME
et aux start-ups des secteurs de l’innovation, des TIC et
des industries créatives. Il vise à répondre à des questions
concrètes : quels types de financements l’UE met-elle en
place pour les entrepreneurs ? Qui peut y prétendre ?
Comment y accéder ? Etc.
Ce guide a été réalisé dans une démarche pragmatique.
Il ne vise pas à l’exhaustivité mais à fournir des clés pour
comprendre les différents modes de financement de l’UE
et y accéder.
Septembre 2014

SOMMAIRE
I.
Horizon 2020 :
Recherche & Innovation
p.04
ZOOM sur...
// Horizon 2020 //
« Instrument PME »
p.14
// Horizon 2020 //
« Eurostars »
p.15
// Horizon 2020 //
Un programme transverse :
l’IET et les KICs
p.22
« Startup Europe »
p.31
II.
Cosme : compétitivité des
entreprises et des PME
p.26
III.
Europe Creative :
Culture & Médias
p.32

Préambule
Les mécanismes européens de
financement des PME
L’Union européenne apporte une aide aux petites et moyennes entreprises (PME)
européennes. Cette aide est disponible sous différentes formes, tels que des
subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties.
Selon leurs besoins, les PME sont éligibles à un financement indirect de l’Union
Européennes ou à une aide financière directe de la Commission européenne.
Les financements indirects peuvent être obtenus par l’intermédiaire de programmes
gérés au niveau national ou régional :
- les fonds structurels de l’Union européenne
(Fonds Européen de Développement Régional -FEDER- et Fonds Social Européen –FSE-) ;
- les instruments financiers, majoritairement gérés par le Fonds Européen d’investissement
(FEI), accessibles via des intermédiaires financiers nationaux.
Les financements directs sont essentiellement liés à la poursuite d’objectifs politiques
spécifiques comme la culture, l’innovation ou la recherche, ou encore l’éducation et
l’environnement, principalement en finançant des projets de coopération. Ce type
de financement thématique est conçu et mis en oeuvre par divers services de la
Commission européenne. Toutes les aides sont accessibles aux entreprises ou autres
organisations dans le cadre d’appels de propositions à des dates précises.
Les PME peuvent, en outre, bénéficier d’une série de mesures d’assistance non
financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises.
Ce mode d’emploi se focalise sur les financements directs aux entreprises en ciblant
plusieurs programmes couvrant les thématiques de la recherche & de l’innovation, de
l’entrepreneuriat et des industries culturelles & créatives.

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I.
Horizon
2020 :
Recherche
&
Innovation

5
Horizon 2020 est le programme
européen de financement pour la
recherche et l’innovation. Pour une
période de 7 ans (2014-2020), il dispose
de près de 80 milliards d’euros pour
soutenir des projets tout au long de
la chaîne de l’innovation : depuis
la première idée pour la recherche
fondamentale jusqu’au nouveau produit,
service ou procédé pour le marché et la
société. Il contribue à réaliser l’Espace
Européen de Recherche (EER) ainsi qu’à
mettre en oeuvre la Stratégie Europe
2020 et son initiative phare Union
pour l’innovation. Il s’agit de stimuler la
croissance et la création d’emplois, en
rendant l’économie européenne plus
compétitive grâce à des innovations.
Horizon 2020 finance essentiellement
des projets collaboratifs de recherche et
d’innovation, mais certains instruments
peuvent également soutenir des acteurs
individuels. Les bénéficiaires sont
sélectionnés sur la base d’appels à
propositions annuels pour la plus grande
partie du programme.
Horizon 2020 se scinde en 3 priorités
complémentaires : l’excellence
scientifique, la primauté industrielle et les
défis sociétaux.
A ces trois priorités s’ajoutent quatre
programmes transverses. L’UE souhaite
intégrer les régions moins avancées en
termes de recherche et d’innovation dans
les programmes d’excellence et ancrer
d’avantage la recherche, l’innovation
et la science dans la société. Horizon
2020 finance également le Centre
commun de recherche (CCR) qui fournit
une base d’information scientifique aux
institutions politiques européennes et
l’Institut Européen d’Innovation et de
Technologie (IET) qui réunit des acteurs de
l’enseignement supérieur, de la recherche
et de l’innovation.
Pour la première fois, tous les instruments
de financement de l’UE pour la recherche
et l’innovation sont regroupés dans
un même cadre et accompagnés d’un
ensemble unique de règles. Horizon
2020 poursuit donc non seulement
le programme-cadre de recherche
et développement (7ème PCRD) et
Euratom, mais aussi une partie du
programme-cadre pour la compétitivité
et l’innovation (CIP) ainsi que l’Institut
européen d’innovation et de technologie.
1.Description du programme
Horizon 2020
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 1.Description du programme Horizon 2020

7
La priorité « Excellence scientifique »
comprend quatre programmes :
• soutenir les chercheurs les plus créatifs
et talentueux dans leurs travaux de
recherche exploratoire en s’appuyant
sur le succès de la démarche du Conseil
européen de la recherche (CER).
Budget 2014-2020 : 13 milliards d’euros
Pour qui ?
Chercheurs individuels (sans critère de
nationalité, à condition de réaliser la
recherche liée à la bourse au sein d’une
institution européenne : université,
laboratoire...).
Pourquoi ?
Renforcer l’excellence, le dynamisme et la
créativité de la recherche européenne.
Quel financement ?
Le Conseil européen de la recherche
propose quatre types de bourses
individuelles :
- starting grants et consolidator grants
pour permettre à des jeunes scientifiques
de constituer leur équipe de recherche
autour d’un thème original. Elles
soutiennent les projets scientifiques
sur des sujets ambitieux et comportant
des risques. La durée de la bourse est
de 5 ans. Ces bourses sont délivrées en
fonction de l’année d’obtention de la
thèse (2 à 7 ans après la thèse pour les
starting grants, 7 à 12 ans après la thèse
pour les consolidator grants) ;
- advanced grants pour permettre à
des scientifiques confirmés de proposer
un sujet en rupture par rapport à leurs
activités de recherche, tout en restant
actifs au niveau scientifique. Cette
bourse est ouverte à tous les chercheurs
confirmés, reconnus en tant que leaders
d’exception et qui mènent un projet de
recherche exploratoire. Les candidats
doivent faire preuve d’un excellent
« Track-record » (titres et travaux) relevé
au cours des dix dernières années de
recherche. La durée de la bourse est de
5 ans ;
- proof of concept pour permettre aux
chercheurs lauréats d’une bourse CER
de financer l’innovation issue de leur
recherche. La durée de la bourse est de
12 à 18 mois.
Comment ?
Déclinaison en appels à projets. Le CER
finance l’excellence scientifique à la
frontière des connaissances. C’est un
programme scientifique « blanc » dédié
à la recherche exploratoire, dont l’unique
critère de sélection est l’excellence
scientifique. Le projet peut porter sur
toute thématique, sans application
immédiate.
Portail du Participant :
ec.europa.eu/research/participants/
portal/desktop/en/opportunities/h2020
Plus d’infos :
erc.europa.eu/funding-and-grants
2. Les 3 priorités de
financement
a.L’«Excellence scientifique»
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»

8
• ouvrir des voies nouvelles vers les
technologies futures et émergentes
(FET), en soutenant une recherche
collaborative, interdisciplinaire tout en
suivant des modes de pensée novateurs.
Budget 2014-2020 : 2,7 milliards d’euros
Pour qui ?
Entreprises dont PME ; autorités
publiques ou gouvernementales (locales,
régionales ou nationales) ; chercheurs
débutants (étudiants de troisième cycle)
et expérimentés ; groupes de recherche
relevant d’universités ou d’instituts
de recherche ; institutions dirigeant
des infrastructures de recherche d’un
intérêt transnational ; organisations et
chercheurs de pays tiers (non membres
UE, non-associés à Horizon 2020) ;
organisations internationales ou de la
société civile.
Pourquoi ?
Créer des collaborations visant à
explorer de nouveaux domaines de
recherche pluridisciplinaire à hauts
risques et à accélérer le développement
de technologies émergentes.
Les activités soutenues viseront à
contribuer à : promouvoir et soutenir
l’émergence de technologies
radicalement nouvelles ; initier le
développement d’écosystèmes de
recherche et d’innovation européens
autour de ces technologies.
Quel financement ?
- Actions de recherche et d’innovation
- Actions de coordination et de soutien
- Accords-cadres de partenariat
Pour plus de détails sur les différents
types d’actions et instruments financiers,
reportez-vous p. 21 - 22
Comment ?
Déclinaison en appels à projets :
- FET Open, encourager les idées
innovantes.
FET Open soutient dans ses premiers
pas la recherche scientifique et
technologique axée sur l’exploration
de nouvelles bases, qui serviront
à développer les technologies
révolutionnaires du futur en remettant
en question les paradigmes actuels et
en ouvrant de nouveaux domaines à
l’exploration. Approche bottom up.
40 % du budget FET ;
- FET ProActiv, favoriser le
développement de thèmes et
communautés émergentes.
FET ProActiv soutient la recherche
exploratoire, susceptible de générer une
masse critique de projets interconnectés
qui, ensemble, constituent un réservoir
européen de connaissance ;
- FET Flagship, relever les grands
défis scientifiques et technologiques
interdisciplinaires.
FET Flagship soutient des activités de
recherche scientifique et technologique
ambitieuses à grande échelle visant à
réaliser une percée dans des domaines
jugés pertinents.
Plus d’infos :
ec.europa.eu/digital-agenda/en/
future-emerging-technologies-fet

9
• donner aux chercheurs des possibilités
de formation et d’évolution de carrière
dans le cadre des actions Marie
Skłodowska-Curie
Pour qui ?
Jeunes chercheurs : dans les 4 premières
années d’expérience en recherche et
non titulaires d’un doctorat ; chercheurs
expérimentés : titulaires d’un doctorat
ou ayant plus de 4 ans d’expérience
en recherche ; universités ; organismes
de recherche ; entreprises, dont PME ;
organisations et chercheurs de pays tiers
(non membres UE, non-associés à Horizon
2020) ; organisations internationales ou
de la société civile ; autorités publiques
ou gouvernementales (locales, régionales
ou nationales).
Pourquoi ?
Développement des ressources humaines
et de la valorisation des carrières des
chercheurs du public et du privé, au
travers de la mobilité et de la formation.
Quel financement ?
Le budget est calculé sous la forme
de forfaits (coûts unitaires) pour le
chercheur (living allowance, family
allowance ou top up allowance pour RISE)
et pour l’établissement ou l’entreprise
(research, training et networking costs,
management, overheads) :
- Innovative Training Networks (ITN) :
3-36 mois (min. 50% dans le secteur
non-académique)
Taux de financement : 100%
- Individual Fellowships (IF) : 12-24 mois
(Europe), 12-24 mois pour le séjour à
l’étranger et 12 mois pour la phase retour
en Europe (monde)
- Research and Innovation Staff Exchange
(RISE) : 1-12 mois
- Co-funding of regional, national and
international programmes (COFUND) :
minimum 3 mois
Comment ?
- ITN (Innovative training networks) : la
création d’un réseau de formation par la
recherche qui va recruter des doctorants
(European training network, European
Industrial doctorate, European Joint
Doctorate) ;
- IF (Individual fellowships) : effectuer
une mobilité individuelle de chercheurs
expérimentés (à l’intérieur de l’Europe,
vers un pays tiers ou accueil d’un
chercheur d’un pays tiers, reprise de
carrière, réintégration en Europe) ;
- RISE : échange et mobilité de
doctorants, chercheurs, personnels
administratifs ou techniques dans
le cadre de réseaux intersectoriels,
internationaux, ou les deux ;
- COFUND : co-financement de
programmes d’aide à la mobilité des
chercheurs ;
- Nuit des Chercheurs : événement
européen de promotion des carrières
scientifiques.
Plus d’infos :
ec.europa.eu/programmes/
horizon2020/en/h2020-section/
marie-sklodowska-curie-actions

10
• doter l’Europe d’infrastructures de
recherche d’envergure mondiale,
accessibles à tous les chercheurs
d’Europe et d’ailleurs.
Pour qui ?
Entreprises dont PME ; autorités publiques
ou nationales) ; groupes de recherche
société civile.
Pourquoi ?
contribuer : à développer de nouvelles
infrastructures de classe mondiale ;
à l’intégration et à l’ouverture des
infrastructures nationales de recherche
existantes d’intérêt paneuropéen et
régional à de nouveaux utilisateurs ; à
développer, déployer et exploiter des
infrastructures en ligne basées sur les TIC ;
à valoriser le potentiel d’innovation et
renforcer le capital humain ; à renforcer
la politique européenne et faciliter la
coopération internationale stratégique.
Quel financement ?
- Accords-cadres de partenariat
- Actions de cofinancement d’un marché
public avant commercialisation (PCP)
public de solutions innovantes (PPI)
reportez-vous p. 21 - 22
Comment ?
- Développer de nouvelles infrastructures
de recherche (IR) de classe mondiale :
étude de concept et phase préparatoire
de nouvelles IR, mise en place de
nouvelles IR (individuel ou clusters) ;
- Intégrer et ouvrir les IR d’intérêt
européen : ouvrir les infrastructures
régionales et nationales à l’ensemble
des chercheurs en Europe et assurer
un développement et une utilisation
optimale ;
- Infrastructures électroniques
(e-Infrastructure) : analyse/stockage de
données, Open Access, contribution
à la Research Data Alliance, Centre
d’excellence (CoE), réseau de centres
de compétences pour les PME, services,
réseau de recherche et de formation,
environnements virtuels de recherche ;
- Soutien à l’innovation, aux ressources
humaines, à la politique et la
coopération internationale : exploiter le
potentiel d’innovation des IR, renforcer
le capital humain des IR, coopération
internationale des IR, mesures politiques
pour les IR, nouveaux métiers/
compétences pour les e-infrastructures.
Plus d’infos :
ec.europa.eu/programmes/horizon2020/
en/h2020-section/european-research-infrastructures-
including-e-infrastructures

11
La priorité « Primauté industrielle »
recouvre trois grands types d’activité :
• les technologies génériques et
industrielles : la recherche et l’innovation
dans des domaines technologiques clés
dans une logique de politique industrielle
sectorielle (TIC, nanotechnologies,
matériaux, procédés de fabrication,
espace). L’ensemble de la chaîne de
l’innovation est couverte jusqu’aux
dernières étapes avant la mise sur le
marché, mais excluant celle-ci.
Budget 2014 – 2020 : 13,6 milliards
d’euros
Pour qui ?
Entreprises dont PME (surtout
industrielles) ; groupes de recherche
relevant d’universités ou d’instituts de
recherche ; organisations et chercheurs
de pays tiers (non membres UE, non-associés
à Horizon 2020) ; autres types
d’acteurs en fonction des besoins.
Pourquoi ?
Conserver et renforcer la compétitivité
de l’industrie européenne sur la scène
mondiale par la recherche et l’innovation
dans les technologies génériques et le
secteur spatial. Les activités soutenues
viseront à contribuer à : favoriser les
projets de recherche et d’innovation
portés par ou impliquant fortement
l’industrie ; soutenir des projets à fort
impact en phase de développement
avancé ; encourager les approches qui
combinent différentes technologies
génériques et industrielles.
Quel financement ?
- Actions d’innovation
- Instrument PME
- Prix
- Instruments financiers
- Voie express pour l’innovation (Fast
track to innovation)
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument
PME , reportez-vous p. 14.
Comment ?
Déclinaison en appels à projets.
Les domaines technologiques couverts
sont (« technologies clés ») : les
biotechnologies ; les matériaux avancés ;
les nanotechnologies ; les systèmes de
production ; la photonique : la micro- et
nanoélectronique.
Horizon 2020 soutient par ailleurs
des partenariats public-privé qui
mettent en oeuvre des feuilles de route
technologiques dans des domaines
spécifiques : l’efficacité énergétique dans
le bâtiment (EeB) ; l’usine du futur (FoF) ;
les procédés de production durable
(SPIRE) ; TIC: robotique, photonique,
internet du futur, high performance
computing.
Plus d’infos :
en/h2020-section/leadership-enabling-and-
industrial-technologies
b.La «Primauté industrielle»
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»

12
• des instruments financiers en soutien
aux investissements privés en recherche
et innovation, mais sans discipline
ou technologie pré-identifiée (prêts,
garanties de prêts, investissement en
capital-risque).
Budget 2014 – 2020 : 2,8 milliards d’euros
Pour qui ?
Entreprises dont PME ; organismes financiers
intermédiaires (par exemple banques) ;
groupes de recherche relevant d’universités
ou d’instituts de recherche ; institutions
dirigeant des infrastructures de recherche
d’un intérêt transnational ; partenariats
public-privé
Pourquoi ?
Contribuer à pallier les déficiences
du marché sur le plan de l’accès au
financement à risque à des fins de recherche
et d’innovation, tout au long du cycle de vie
de l’innovation.
Les activités soutenues viseront à contribuer
à : aider les entreprises et d’autres acteurs à
accéder plus facilement aux prêts, garanties,
contre-garanties et aux financements
hybrides, mezzanine et en fonds propres
; améliorer le profil de financement et le
profil de risque des activités de recherche et
d’innovation ; encourager le secteur privé à
investir dans la recherche et l’innovation.
Quel financement ?
Les instruments financiers peuvent être
combinés entre eux et à des subventions.
• Service de prêt et de garantie pour :
- la recherche et l’innovation dans les
grandes entreprises et centres de recherche.
Instrument orienté sur la demande, sans
allocation préalable par secteurs, pays
ou régions, ou type/taille d’entreprises ou
d’autres entités. Mise en oeuvre par la BEI et
des structures intermédiaires. Entreprises de
taille intermédiaire : 7,5-25 millions d’euros.
Autres acteurs : 7,5-300 millions d’euros
- la recherche et l’innovation dans les PME et
entreprises moyennes.
Prêt entre 25 000 et 7,5 millions d’euros. Mis
en oeuvre par le FEI qui fournit des garanties
aux organismes financiers intermédiaires qui
vont, eux, accorder les prêts aux entreprises.
Instrument orienté sur la demande, sans
allocation préalable par secteurs, pays
ou régions, ou type/taille d’entreprises ou
d’autres entités, mais avec l’objectif d’obtenir
une proportion significative d’entreprises
éco-innovantes parmi les bénéficiaires.
• Instrument de fonds propres pour la
recherche et l’innovation.
Cet instrument est conçu pour fournir des
fonds propres ou quasi-fonds propres aux
PME et entreprises de taille intermédiaire
innovantes pour couvrir leurs besoins de
développement et de financement dans la
phase d’amorçage, particulièrement sur une
base transfrontalière. Il est mis en oeuvre par
le FEI qui fait et gère des investissements en
fonds de capital-risque. Instrument orienté
sur la demande, sans allocation préalable
par secteurs, pays ou régions, ou type/
taille d’entreprises ou d’autres entités, mais
avec l’objectif d’obtenir une proportion
significative d’entreprises éco-innovantes
parmi les bénéficiaires.
D’autres instruments financiers devraient
voir le jour en 2015 pour cofinancer des
investissements de business-angels dans
des PME et entreprises à taille intermédiaire
qui visent à commercialiser des nouveaux
produits/services TIC ; et cofinancer des
investissements de fonds de transfert de
technologie sous forme de fonds propres et
autres formes de capital risque.
Comment ?
Information sur tous les instruments
financiers soutenus par Horizon 2020 :
access2eufinance.ec.europa.eu
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»

13
• l’innovation dans les PME, au travers du
programme EUROSTARS, mais également
d’un nouveau programme – Instrument
PME - soutenant les trois étapes de
développement des PME (faisabilité du
projet de recherche et d’innovation,
financement de la recherche et de
l’innovation, puis accompagnement
vers la commercialisation), faisant de la
PME le pilote du projet et permettant de
financer des PME individuelles.
Budget 2014 – 2020 : 616 millions d’euros
Pour qui ?
PME ; associations de clusters et autres
intermédiaires.
Pourquoi ?
Encourager l’innovation dans les PME, en
couvrant leurs différents besoins tout au
long du cycle de l’innovation (de l’idée à
la première facture) et cela quel que soit
le type d’innovation (technologique ou
non-technologique).
Les activités soutenues contribueront
à : permettre aux PME d’accélérer le
processus d’innovation et de pouvoir
transformer une idée en produit, procédé
ou service ; renforcer les compétences
des PME dans la gestion de l’innovation,
améliorer leur accès au financement
et leur mise en réseau et coopération
avec des parties externes ; développer
l’écosystème du soutien à l’innovation en
faveur des PME en Europe.
Quel financement ?
- Instrument PME
- Eurostars
PME , reportez-vous p. 14. ; sur Eurostars,
reportez-vous p. 15
Comment ?
Plus d’infos :
en/h2020-section/innovation-smes

14
// Horizon 2020 //
ZOOM sur... « Instrument PME »
Les PME sont des partenaires
incontournables des projets de recherche
et d’innovation européens. Dans Horizon
2020, l’objectif fixé par le Conseil et le
Parlement est d’allouer au moins 20%
des budgets des priorités 2 (primauté
industrielle) et 3 (défis de société), soit
environ 8 milliards d’euros, aux PME.
Pour qui ?
PME innovantes.
Pourquoi ?
Cet instrument est destiné à tous les
types de PME innovantes présentant
une forte ambition de se développer,
croître et s’internationaliser. Il sera dédié
à tous les types d’innovation, y compris
les innovations non-technologiques
et de services. L’instrument PME est
conçu comme un «outil» de croissance
qui pourra être porté par une seule
PME. La Commission propose en effet
pour la première fois d’accorder des
financements à des projets portés par
une seule PME qui devrait se traduire
pour l’entreprise par la mise en oeuvre de
projets plus stratégiques.
Quel financement ?
Pour son financement, tous les défis
sociétaux et technologies génériques
et industrielles doivent appliquer
l’instrument consacré aux PME et allouer
un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur
l’ensemble de la durée du programme
cadre.
L’instrument PME pourra soutenir
l’entreprise par étape en fonction de
la maturité du projet et accorder une
subvention dans les deux premières
étapes :
- Phase 1 : évaluation du concept et de
la faisabilité.
Jusqu’à 50 000 euros en subvention, à
partir d’un business plan démontrant la
viabilité de développement d’un marché
potentiel ;
- Phase 2 : R&D, première application
commerciale/démonstration.
Entre 1 million et 2,5 millions d’euros en
subvention ;
- Phase 3 : accord de prêts ou
fonds propres pour la phase
de commercialisation, avec un
accompagnement.
Chacune des phases est ouverte
indépendamment à toutes les PME :
pas d’obligation par exemple de passer
par la phase 1 pour déposer un projet en
phase 2.
Comment ?
Déclinaison en appels à projets, ouverts
en permanence avec environ 4 dates
d’évaluation par an.
La PME bénéficie d’un accompagnement
(conseil, formation) financé par la
Commission européenne, accessible via
le Réseau Entreprise Europe.
Plus d’infos :
ec.europa.eu/easme/sme_en.htm

15
// Horizon 2020 //
ZOOM sur...« Eurostars »
Le programme EUROSTARS soutient les PME innovantes impliquées dans des projets
collaboratifs européens. Il cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts
investissements en R&D et son budget total est de 1,14 milliard d’euros sur la période
2014-2020.
Pour qui ?
PME innovantes à fort potentiel de
croissance réalisant d’importants
investissements en R&D (5 équivalents
temps plein -E.T.P.- à la R&D pour 100
salariés et 10 E.T.P. au-delà), dans le cadre
d’un consortium composé d’au moins
deux partenaires implantés dans deux
pays membres d’Eurostars (les 28 de
l’Union Européenne, mais aussi les pays
en voie d’adhésion, les pays associés et
même, dans certains cas, les pays tiers).
Pourquoi ?
Financer des partenaires engagés dans
des projets d’innovation collaboratifs
transnationaux sans thématique
particulière : un produit, procédé ou
service innovant et proche du marché,
dont la phase de développement
est de 3 ans maximum et dont la
commercialisation intervient dans les 2
ans qui suivent la fin du projet.
Quel financement ?
Chaque partenaire des projets lauréats
est financé par son financeur national, en
France par Bpifrance.
Subvention, selon les taux suivants :
- 40 % des dépenses éligibles pour les
PME Eurostars ;
- 30 % des dépenses éligibles pour les
entreprises jusqu’à 2 000 personnes ne
satisfaisant pas à ces critères ;
- 40 % des coûts complets plafonnés à
100 000 euros pour les laboratoires et
universités.
Comment ?
Deux appels à propositions par an
(généralement février et septembre).
www.eurostars-eureka.eu/

16
c.Les «défis sociétaux»
Cette priorité consiste à mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever
en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines,
technologies et disciplines scientifiques. Elle englobe toute la chaîne de l’innovation
jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci.
Les grands enjeux de cette priorité sont regroupés en 7 thématiques :
• la santé, l’évolution démographique et
le bien-être : y compris les maladies des
jeunes et des personnes âgées, comme les
maladies neurodégénératives, musculo-squelettiques
et les maladies chroniques,
les objectifs de développement du
millénaire, le vieillissement et le bien-être,
la médecine personnalisée.
Budget 2014- 2020 : 7,5 milliards d’euros
Pour qui ?
Entreprises dont PME ; groupes de
recherche relevant d’universités ou
d’instituts de recherche ; organisations et
chercheurs de pays tiers (non membres UE,
non-associés à Horizon 2020) ; autorités
régionales, nationales) ; organisations
internationales ou de la société civile
(dont organisations de patients).
Pourquoi ?
Améliorer la santé et le bien-être de
tous tout au long de la vie. Les activités
soutenues contribueront à : transformer
les résultats scientifiques en traitements
médicaux au bénéfice des citoyens
européens ; améliorer la compétitivité des
industries pharmaceutiques et médicales ;
proposer des outils et des méthodologies
pour optimiser les performances des
systèmes de santé ;
apporter des solutions permettant
d’accompagner le vieillissement de la
population.
Quel financement ?
- Actions de coordination et de soutien ;
- Instrument PME
- Voie express pour l’innovation (Fast track
to innovation)
- Cofinancement ERA-NET
Pour plus de détails sur les différents types
d’actions et instruments financiers,
PME , reportez-vous p. 14. ; sur les
instruments financiers, reportez-vous p. 12
Comment ?
Plus d’infos :
en/h2020-section/health-demographic-change-
and-wellbeing
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»

17
• la bioéconomie : la sécurité alimentaire,
l’agriculture et la sylviculture durables,
la recherche marine et maritime et la
recherche sur les voies de
navigation intérieure.
Pour qui ?
d’instituts de recherche ; organisations et
autorités publiques ou gouvernementales
(locales, régionales, nationales) ;
société civile (dont organisations de
consommateurs et d’usagers).
Pourquoi ?
Assurer des approvisionnements
suffisants en aliments sûrs, sains et
de qualité et en autres bioproduits,
en développant des systèmes de
production primaire qui soient productifs,
durables et efficaces dans l’utilisation
des ressources et en promouvant les
services éco-systémiques associés
ainsi que le rétablissement de la
biodiversité, parallèlement à des chaines
d’approvisionnement, de traitement et
de commercialisation compétitives et
émettant peu de carbone.
Quel financement ?
- Instrument PME
- Prix
PME , reportez-vous p. 14. ; sur les
instruments financiers, reportez-vous p. 12
Comment ?
Plus d’infos :
en/h2020-section/food-security-sustainable-
agriculture-and-forestry-marine-
maritime-and-inland-water
en/h2020-section/bioeconomy

18
• l’énergie : y compris la sécurité énergétique,
les réseaux intelligents, le stockage de
l’énergie.
Pour qui ?
d’instituts de recherche ; collectivités
locales ; organisations et chercheurs de
pays tiers (non membres UE, non-associés
à Horizon 2020) ; autorités publiques ou
gouvernementales (locales, régionales,
nationales) ; organisations internationales ou
de la société civile.
Pourquoi ?
Assurer le passage à un système
énergétique fiable, financièrement
abordable, accepté de tous, durable et
compétitif, qui vise à réduire la dépendance
à l’égard des combustibles fossiles.
Quel financement ?
- Instrument PME
- Voie express pour l’innovation (Fast track
to innovation
reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME,
reportez-vous p. 14. ; sur les instruments
financiers, reportez-vous p. 12
Comment ?
ec.europa.eu/research/participants/portal/
desktop/en/opportunities/h2020
Plus d’infos :
secure-clean-and-efficient-energy
• le transport : y compris la mobilité et la
logistique.
Pour qui ?
locales ; organisations et chercheurs
à Horizon 2020) ; autorités
internationales ou de la société civile.
Pourquoi ?
contribuer à répondre aux enjeux
environnementaux et sociétaux
auxquels l’Union européenne doit
faire face en termes de réduction des
émissions de gaz à effet de serre,
d’utilisation croissante des technologies
de l’information, de l’amélioration de
la sécurité des systèmes de transports
et des véhicules et de la compétitivité
des industries européennes du secteur,
dans une optique d’accroissement des
transports intermodaux d’une part et
de la compétition industrielle des pays
émergents d’autre part.
Quel financement ?
- Instrument PME
Instruments financiers
- Prix

19
Comment ?
Plus d’infos :
smart-green-and-integrated-transport
• le climat : y compris la gestion de l’eau,
la biodiversité, les matières premières,
l’éco-innovation.
Pour qui ?
locales ; organisations et chercheurs
à Horizon 2020) ; autorités
internationales ou de la société civile.
Pourquoi ?
Les activités soutenues visent à produire
des connaissances, des outils, des
méthodes et des politiques ainsi que des
éco-innovations permettant d’aboutir à
une économie verte durable.
Quel financement ?
- Instrument PME
Comment ?
Plus d’infos :
en/h2020-section/climate-action-environment-
resource-efficiency-and-raw-
materials

20
• des sociétés ouvertes à tous, innovantes
et réflexives : y compris la démographie,
en sciences humaines, l’innovation,
le patrimoine culturel et l’identité
européenne.
Budget 2014- 2020 : 1,3 milliard d’euros
Pour qui ?
société civile.
Pourquoi ?
Les activités soutenues visent à
contribuer à : des sociétés ouvertes à
tous (inclusion sociale, économique
et politique) ; des sociétés novatrices
(créativité, innovation sociale et
intergénérationnelle) ; des sociétés
réflexives (patrimoine culturel et identité
européenne).
Quel financement ?
- Instrument PME
Comment ?
Plus d’infos :
en/h2020-section/europe-changing-world-
inclusive-innovative-and-reflective-societies

21
• la sécurité : y compris la vie privée
sur Internet, une politique de sécurité
extérieure de l’UE, la prévention des
conflits et de consolidation de la paix.
Budget 2014- 2020 : 1,7 milliard d’euros
Pour qui ?
société civile.
Pourquoi ?
contribuer à : lutter contre la criminalité,
le trafic illicite et le terrorisme, y compris
la compréhension et la lutte contre
les idées et les croyances terroristes
; accroître la résilience de l’Europe
aux crises et aux catastrophes,
protéger et améliorer la résilience des
infrastructures critiques, des chaines
d’approvisionnement et des modes
de transport ; renforcer la sécurité par
la gestion des frontières ; améliorer la
cybersécurité ; assurer le respect de la
vie privée et les libertés individuelles,
y compris sur l’internet ; améliorer la
normalisation et l’interopérabilité des
systèmes, y compris pour les situations
d’urgence.
Quel financement ?
- Instrument PME
Comment ?
Plus d’infos :
en/h2020-section/secure-societies-
%E2%80%93-protecting-freedom-and-security-
europe-and-its-citizens

22
// Horizon 2020 //
ZOOM sur... Un programme
transverse : l’IET et les KICs
L’Union européenne dispose d’atouts
décisifs :
l’excellence de sa recherche, le
dynamisme de ses entreprises et le génie
de ses créatifs. Cependant, en raison du
cloisonnement des ces trois sphères, peu
de produits ou services innovants sont
créés en Europe. Il est alors impératif de
renforcer l’intégration des secteurs du
triangle de la connaissance que sont la
recherche-développement, l’éducation et
l’innovation.
C’est là le rôle de l’IET. L’Institut européen
d’innovation et de technologie (IET) est
une structure européenne indépendante
basée à Budapest, créée en 2008.
L’instrument d’action de l’IET, ce sont
les Communautés de la Connaissance
et de l’Innovation, plus communément
désignées sous l’acronyme anglais
de KICs (Knowledge and Innovation
Communities).
Ces KICs sont financées à hauteur de 25%
par l’IET et regroupent des universités,
des organismes de recherche, des
entreprises publiques ou privées, des
institutions financières ainsi que des
collectivités régionales et locales. Leur
objectif est d’améliorer la transition... :
- ...de l’idée au produit
- ...du laboratoire au marché
- ...de l’étudiant à l’entrepreneur
Comment participer aux KICs ?
Tandis que l’IET est basé à Budapest, les
KICs ont chacune plusieurs sites appelés
« co-location centres».
Pour devenir partenaire d’une KIC
existante, il faut contacter un de ces sites.
La création de nouvelles
KICs se fait sur la base d’appels à
propositions publiés par la Commission
européenne dans le cadre du
programme Horizon 2020.
Pour accéder à la liste des KICs et
connaitre les appels à propositions :
en/h2020-section/european-institute-innovation-
and-technology-eit

23
Modalités de participation
au programme Horizon 2020
Toute entité légale (entreprise, centre de
recherche, etc) peut participer à Horizon
2020 sous réserve du respect des
conditions suivantes :
- les consortia doivent être composés au
minimum de trois entités légales. Les trois
entités légales doivent être établies dans
des Etats-membres ou Etats associés
différents ;
- les entités légales doivent être
indépendantes les unes des autres ;
- les Etats tiers : leur participation devra
être justifiée comme essentielle pour
la mise en oeuvre du projet, ou prévue
au titre d’un accord de coopération
scientifique et technologique, ou
expressément prévu dans le programme
de travail.
Un manuel en ligne guide les participants
dans leurs démarches d’accès aux
financements Horizon 2020 :
docs/h2020-funding-guide/
index_en.htm
I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // Modalités de participation au programme Horizon 2020
Pratique

24
// horizon 2020 //
types d’actions & instruments FinaNciers
- Accords-cadres de partenariat :
la mise en oeuvre de certains projets
financés sous Horizon 2020 nécessite la
définition de dispositions spécifiques. La
Commission européenne va conclure des
accords-cadres de partenariat avec les
acteurs concernés selon les besoins du
projet en question.
- Action de cofinancement d’achats
publics avant commercialisation (PCP) :
action qui vise à encourager des marchés
publics de recherche, développement
et validation de nouvelles solutions qui
peuvent apporter des améliorations
significatives en efficacité et qualité dans
des domaines d’intérêt public, tout en
ouvrant des opportunités commerciales
pour l’industrie et les chercheurs
européens.
Cofinancement européen pour un groupe
d’acheteurs publics pour organiser
un marché public conjoint (appel
d’offres conjoint, évaluation conjointe,
un acheteur pilote signe les contrats
de services R&D au nom du groupe
d’acheteurs).
Taux de financement : 70% des coûts
éligibles des activités éligibles, maximum
30% de la subvention peuvent financer
des actions de coordination.
- Action de cofinancement d’achats
publics de solutions innovantes (PPI) :
action qui vise à encourager des groupes
d’acheteurs à partager les risques
d’adopter tôt des solutions innovantes,
tout en ouvrant des opportunités de
marché pour l’industrie.
Cofinancement européen pour un groupe
d’acheteurs pour organiser un marché
public conjoint de solutions innovantes
avec un appel d’offres conjoint lancé
par un acheteur pilote et une évaluation
conjointe des offres reçues.
Taux de financement : 20% des coûts
éligibles des activités éligibles (incl. le prix
des solutions innovantes), maximum 50%
de la subvention peuvent financer des
actions de coordination.
- Actions de coordination et de soutien :
action qui consiste principalement en
mesures d’accompagnement comme
la standardisation, dissémination,
sensibilisation et communication, mise
en réseau, services de coordination
et de soutien, dialogues politiques et
exercices d’apprentissage mutuel et
études. Elle peut inclure des études de
design pour de nouvelles infrastructures
et des activités complémentaires de
planning stratégique, mise en réseau et
coordination entre programmes dans
différents pays.
Taux de financement : 100%.

25
- Actions de recherche et d’innovation :
activités visant à établir de nouvelles
connaissances et/ou d’explorer la
faisabilité d’un(e) technologie/produit/
procédé/service/solution nouveau ou
amélioré. Ces activités peuvent inclure de
la recherche fondamentale et appliquée,
du développement et de l’intégration de
technologie, des essais et la validation
d’un prototype à petite échelle dans
un laboratoire ou un environnement
simulé. Les projets peuvent inclure des
activités de démonstration ou pilotes
directement liées mais limitées et visant
à montrer la faisabilité technique dans
un environnement presque opérationnel.
Taux de financement : 100%.
- Action d’innovation :
activités visant directement à produire
des plans/arrangements/concepts pour
un produit/procédé/service nouveau ou
amélioré. Ces activités peuvent inclure
prototypage, essai, démonstration
ou pilote (visant à valider la viabilité
technique et économique dans un
environnement presque opérationnel),
validation du produit à grande échelle,
première commercialisation (impliquant
souvent la validation de la performance
technique et économique au niveau
systémique et dans les conditions réelles
du marché). Les projets peuvent inclure
des activités limitées de recherche et de
développement.
Taux de financement : 70% (100% pour les
entités légales à but non lucratif).
- Prix :
le financement de l’Union européenne
peut prendre la forme de prix dont
les conditions de participation seront
détaillées dans le programme de travail.
track to innovation) :
les actions financées sont des actions
d’innovation relatives aux technologies
clés ou aux défis de société d’Horizon
2020. Toute entité juridique peut
participer, 5 au maximum. Des
propositions peuvent être soumises à tout
moment, avec trois dates d’évaluation
par an. Le délai entre une date limite et la
signature de la convention de subvention
ne dépasse pas six mois.
Financement : 3 millions d’euros maximum.

26
II.
Cosme : compétitivité
des
entreprises
et des
PME

27
COSME est le programme pluriannuel
européen pour la compétitivité des
entreprises et des PME. Il succède à
l’ancien programme pour la compétitivité
et l’innovation (CIP).
Ce nouveau programme met l’accent sur
les instruments financiers et le soutien
à l’internationalisation des entreprises.
Il est simplifié pour que les petites
entreprises puissent en bénéficier plus
aisément.
Il est doté d’un budget de 2,3 milliards
d’euros pour la période 2014-2020,
dont 60% sont alloués aux instruments
financiers et 40% sont consacrés au
financement du Réseau Entreprise
Europe (EEN), à la coopération industrielle
internationale et à la formation à l’esprit
d’entreprise.
Les objectifs du programme COSME sont :
- faciliter l’accès des PME aux
financements ;
- créer un environnement favorable
à la création et à la croissance des
entreprises ;
- encourager l’esprit d’entreprise en
Europe ;
- renforcer la compétitivité durable des
entreprises européennes ;
- aider les PME à opérer en dehors de leur
pays d’origine et favoriser leur accès aux
marchés.
Pour y répondre, COSME se scinde en
4 volets : faciliter l’accès des PME au
financement ; développer l’accès aux
marchés à l’intérieur et à l’extérieur de
l’UE ; améliorer les conditions-cadres
pour les entreprises ; promouvoir
l’entrepreneuriat et la culture
entrepreneuriale.
1.Description du
programme COSME
II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 1.Description du programme COSME

28
• Une facilité «garantie de prêts»
permettra de financer les garanties ou
contre-garanties pour les intermédiaires
financiers (banques, sociétés de
garanties, sociétés de location-vente) et
les aider ainsi à augmenter le volume de
prêts ou de locations-ventes proposés
aux PME, dont certaines n’auraient
autrement pas eu accès au crédit.
• Une facilité «capital-investissement»
permettra, via des fonds d’investissement,
de fournir du capital-risque et du capital-développement
aux entreprises en phase
de croissance et de transmission.
Quelle différence entre les instruments financiers de
Le programme Horizon 2020 supporte uniquement les risques recherche &
innovation des PME innovantes et à forte croissance dans leur phase de démarrage
et d’expansion ; COSME intervient, quant à lui, pour toutes les autres et surtout dans
la phase de développement et de transmission d’entreprises.
• Des services concrets d’appui aux
entreprises sont fournis, notamment via le
Réseau Enterprise Europe (EEN), composé
en France de divers organismes publics
(CCI, ARI…) :
- Information sur la législation
européenne et les programmes
européens (Cosme, Horizon 2020, Fonds
structurels…) ;
- Assistance pour trouver des partenariats
(commerciaux, technologiques…) intra ou
extra-européens ;
- Conseil sur les financements européens ;
COSME et d’Horizon 2020 ?
- Soutien à l’innovation et au transfert
de technologie (dont l’accès aux actions
d’Horizon 2020, instrument PME, projets
collaboratifs...) ;
- Feedback des PME sur la législation
européenne.
• De nombreux outils et mesures d’aide
à l’internationalisation sont également
proposés aux PME, en l’occurrence :
- le portail « Your Europe Business »
destiné aux entreprises désireuses de
s’internationaliser à l’intérieur de l’UE et
leur offrant des guides pratiques sur les
2.Les4 volets de soutien
aux entreprises
a. Faciliter l’accès des PME au financement
b. Développer l’accès aux marchés à l’intérieur
et à l’extérieur de l’UE
II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.Les 4 volets de soutien aux entreprises

29
pays concernés, ainsi que la législation
du Marché Unique ;
europa.eu/youreurope/business/
index_fr.htm
- des helpdesks sur les droits de propriété
intellectuelle en Chine, Amérique
latine ou Asie du Sud-est, fournissant
aux entreprises et à leur écosystème
(organisations professionnelles,
organismes publics) des conseils
pratiques et juridiques de professionnels,
que ce soit en personne, en ligne, par le
biais d’ateliers ou de formations ;
www.china-iprhelpdesk.eu/
- le portail d’internationalisation des
PME, proposant des informations
(situation économique, barrières
bureaucratiques, procédures de douane,
régime de marchés publics) destinées à
aider les entreprises à s’exporter dans
des pays tiers et qui aura vocation à
devenir leur point d’entrée unique pour
l’internationalisation ;
webgate.ec.europa.eu/smeip/
- le financement du Centre UE-Japon
pour la coopération industrielle, destiné
à améliorer l’accès des entreprises
européennes au marché japonais et
accroitre les échanges commerciaux
entre les deux pays, via entre autres la
mise à disposition d’informations clés sur
l’environnement commercial japonais
ou la mise en oeuvre du programme
d’échange d’ingénieurs et d’étudiants
« Vulcanus in Japan ».
www.eu-japan.eu/
c. Améliorer les conditions-cadres
pour les entreprises
COSME vise à améliorer les conditions-cadres
pour les entreprises via quatre
leviers :
• Réduction de la charge administrative
et législative pesant sur les entreprises ;
• Identification et échange des bonnes
pratiques entre administrations
nationales, afin d’améliorer la politique
des entreprises ;
• Mise en oeuvre d’outils analytiques en
vue de comparer les situations entre pays
et de faciliter la préparation de la future
législation ;
• Mise en place d’actions dédiées à des
secteurs-clés, comme le tourisme.
ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/
best-practices/index_en.htm
d. Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture
entrepreneuriale
En ligne avec le Plan d’action « Entreprenariat 2020 », COSME vise à mettre en valeur
les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux
entrepreneurs, des jeunes et des femmes. C’est par exemple dans ce cadre que s’inscrit
le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs ou le Réseau européen
de mentors pour femmes entrepreneurs.

30 Pratique
au programme COSME
Pour qui ?
Toutes les entreprises, y compris les non-innovantes
; les intermédiaires financiers
(appel à manifestation d’intérêts pour la
mise en oeuvre des instruments financiers) ;
les organismes publics/privés pour les
appels d’offre / à propositions.
Pourquoi ?
Accéder plus facilement aux
financements bancaires ; obtenir de
l’aide pour l’internationalisation ;
obtenir un soutien à l’innovation, de
l’aide juridique, de l’assistance dans la
recherche de partenaires…
Comment ?
Déclinaison en appels à projets
Section dédié à COSME sur le Portail
des Participants :
portal/desktop/en/opportunities/cosme/
index.html
Pour les questions d’accès aux
financements bancaires, contacter les
intermédiaires nationaux :
ec.europa.eu/regional_policy/manage/
authority/authority_fr.cfm
Pour le soutien et l’accompagnement,
contacter Enterprise Europe Network :
een.ec.europa.eu/about/
branches/?Country=FR
II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.4 volets de soutien aux entreprises // Modalités de participation

31
ZOOM sur...
« Startup Europe »
Le plan d’action « Entrepreneuriat
2020 », mis en place par la Commission
européenne, poursuit l’objectif de
stimuler la création d’entreprise et
de promouvoir l’esprit d’entreprise
en Europe. Il repose sur trois piliers: le
développement de l’éducation et de la
formation à l’entrepreneuriat ; la création
d’un environnement économique
favorable ; la mise en avant de modèles
à suivre et l’inclusion de groupes
spécifiques.
Dans ce cadre, « Startup Europe » vise à
renforcer l’environnement des entreprises
des secteurs du Web et des TIC afin que
leurs idées et leurs sociétés puissent voir
le jour et s’épanouir dans l’UE.
Il englobe cinq initiatives de la
Commission européenne au titre de la
stratégie numérique :
- Le club des entrepreneurs (« Leaders
Club ») : plateforme sur laquelle des
chefs d’entreprise renommés font part
de leurs sources d’inspiration et de leurs
frustrations afin d’éveiller les jeunes
Européens et les dirigeants d’entreprise
aux possibilités offertes par les carrières
entrepreneuriales. Parmi ces chefs
d’entreprise : les fondateurs de Spotify,
le président de Rovio ou encore le
cofondateur de Skype.
www.startupmanifesto.eu/
- Le partenariat européen en faveur
des jeunes pousses («Start-up Europe
Partnership»), dont la mission est de
favoriser la diffusion des connaissances,
le tutorat et l’échange de technologies et
de services.
www.startupeuropepartnership.eu/
- L’assemblée des accélérateurs de l’UE
(«Accelerator Assembly»), qui vise à
mieux faire connaître les programmes
d’accélération existants.
www.acceleratorassembly.eu/
- Les réseaux de financement participatif
de l’UE («EU Crowdfunding Networks»),
censés relier entre elles les platesformes
actuelles de financement participatif,
en particulier celles qui sont spécialisées
dans le financement des jeunes pousses
du web.
www.crowdfundingnetwork.eu/
- Les réseaux d’investisseurs en capital-risque
dans le secteur du Web (« Web
Investors Forum »).
www.webinvestorsforum.eu/
En outre, des concours annuels visent
à favoriser l’émergence de nouveaux
talents du Web et à les récompenser :
- Les Europioneers Awards
www.europioneers.eu/about/
- Les Tech All Stars
www.techallstars.eu/
Une plateforme de services permet
aux entrepreneurs dans les TIC de
trouver de l’aide pour lever des fonds,
poursuivre leur croissance, se développer
à l’international ou encore obtenir des
conseils juridiques : StartUpEuropeHub
www.startupeuropehub.eu/about
D’autres initiatives de la Commission
européenne prennent forme dans le
cadre de « Startup Europe », comme
Erasmus for Young Entrepreneurs ou
Women in ICT.
Pour plus d’informations :
ec.europa.eu/digital-agenda/en/
about-startup-europe

32
// Entretien avec //
Entreprise Europe Nord de France
- Qu’est-ce que le réseau Enterprise
Europe Network ?
Le réseau Entreprise Europe aide les
petites et moyennes entreprises à tirer le
meilleur parti du marché européen. Mis
en place en 2008 par la Commission
européenne, il est le plus vaste réseau
d’appui aux entreprises avec 4 500
experts à la disposition des PME au
travers des 600 organisations membres
(Chambres de Commerce et d’Industrie,
centres technologiques, universités et
agences de développement) présentes
dans l’UE des 28, mais également dans
d’autres zones géographiques, soit un
total de plus de 50 pays.
Le réseau Entreprise Europe a pour
mission de soutenir la croissance des
entreprises et leurs activités dans leurs
démarches d’internationalisation,
de développement et d’innovation
technologique. Le réseau propose un
service d’accompagnement pour la
recherche de partenaires dans le monde
de la recherche, des affaires et des
innovations technologiques. Il fournit
également des conseils personnalisés
pour l’accès aux financements européens
et sur les réglementations européennes.
- Quelles sont les missions du réseau
Entreprise Europe Nord de France ?
Le réseau Entreprise Europe Nord de
France, relais local du réseau Entreprise
Europe, est porté par la Chambre de
Commerce et d’Industrie de région
Nord de France, via ses services
International (CCI International) et
Innovation (CCI Innovation). Il propose un
accompagnement et une expertise dans
les domaines suivants : identification de
partenaires techniques, commerciaux
et de R&D, conseils juridiques et
réglementaires, information sur la
propriété intellectuelle et les brevets,
accès aux financements européens. Le
réseau Entreprise Europe Nord de France
organise également des conventions
d’affaires internationales sur le territoire.
Il fait partie du réseau Europe Recherche
Innovation destiné à faciliter l’accès des
acteurs économiques et scientifiques
régionaux aux opportunités du
programme Horizon 2020.
- Qui peut vous solliciter ? Comment et
dans quel cadre ?
Toute entreprise implantée dans le
Nord – Pas de Calais peut bénéficier
des services du réseau Entreprise
Europe. Les conseillers du réseau sont
à votre disposition pour répondre à
vos questions et analyser vos besoins
gratuitement. Il suffit de prendre contact
avec les équipes de CCI International ou
CCI Innovation.

33
-Quels sont les avantages pour une
entreprise de se lancer dans un projet
européen ?
Participer à un projet européen
c’est avant tout s’impliquer dans un
partenariat avec d’autres structures.
L’avantage est double : il porte autant
sur l’accès au financement pour
s’ouvrir à de nouveaux marchés que
sur le développement de son réseau.
L’entreprise peut développer ses
capacités d’innovation en bénéficiant
du savoir et savoir-faire de ses
partenaires, limiter les risques techniques
et financiers puisque chaque partie
intervient sur un aspect spécifique du
projet, se différencier de la concurrence,
renforcer son position à l’international et
capitaliser sur l’image positive d’un label
européen.
-Les financements européens
concernent-ils toutes les entreprises ?
Les startups et les TPE – PME y accèdent-elles
facilement ?
Oui, les financements européens
concernent toutes les entreprises.
Dans un projet européen de R&D, la
répartition des différents acteurs est
définie dès le départ. Une entreprise peut
être coordinateur, c’est-à-dire leader
du consortium, ou partenaire et ainsi
intervenir sur un aspect particulier du
projet. Les startups, TPE et PME peuvent
faire partie d’un consortium. Il convient
néanmoins de s’assurer au préalable
d’avoir les ressources disponibles en
interne, en termes de gestion de projet,
de suivi administratif. Un projet européen
suppose une ingénierie spécifique,
parfois complexe qu’il faut pouvoir
anticiper.
-Quels conseils donneriez-vous aux
entrepreneurs désireux de solliciter des
financements européens ? Y-a-t-il des
questions essentielles à se poser avant de
se lancer ?
L’entreprise doit avant tout être prête
à travailler en partenariat (il s’agit bien
d’un projet collaboratif et non pas
d’une sous-traitance : chaque membre
partage les risques, son savoir-faire et
les résultats du projet). Elle doit vérifier
que ce type de collaboration n’empiète
pas sur ses savoir-faire non diffusables,
que cela correspond à sa stratégie
de développement. Elle doit veiller à
protéger sa propriété intellectuelle. La
maîtrise de l’anglais professionnel est un
facteur clé dans la réussite d’un projet
européen.
Pour le réseau Entreprise Europe, notre
objectif est de vous aider à déterminer
les financements européens qui sont les
plus intéressants pour vos projets et à en
bénéficier. Nous vous aidons à identifier
des consortiums à la recherche de
partenaires et/ou à mettre en avant vos
compétences pour vous faire identifier
comme partenaire.
Retrouver votre conseiller EEN en Nord-
Pas de Calais :
www.cci-international.net/FR/
Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94.
html?PHPSESSID=8a1076e0e66378b7ab
272439e71d8695 .

34
III.
Europe
Creative :
Culture
&
Médias

1. Description du programme
35 Europe Creative
Europe Créative est un programme de
l’Union européenne destiné à promouvoir
la diversité et le patrimoine culturels
européens et à renforcer la compétitivité
des secteurs culturels et créatifs. Il
regroupe les anciens programmes
MEDIA, MEDIA Mundus et Culture (2007-
2013). Ce nouveau programme marque
un changement de perspective, avec
un important investissement dans ces
secteurs considérés comme porteurs
d’un fort potentiel de croissance et
d’innovation. Il entend soutenir, non
des projets à part entière, mais des
propositions favorisant la mutation des
secteurs comme le renouvellement des
approches professionnelles.
Doté d’un budget global de 1,462
milliard d’euros pour la période 2014-
2020, Europe Créative se compose
actuellement de 2 volets :
- MEDIA (secteur audiovisuel et
cinématographique) doté de 818,7
millions d’euros ;
- Culture (secteurs de la culture et de la
création : arts plastiques, patrimoine,
littérature, musique…) doté de 453,2
millions d’euros ;
Un 3ème volet trans-sectoriel qui
financera notamment la mise en oeuvre
d’un fonds de garantie pour encourager
l’entrepreneuriat culturel sera mis en
place en 2016. Il regroupera des actions
horizontales telles que l’Observatoire
audiovisuel européen, le réseau des
bureaux d’information Europe Créative…
et sera doté de 190 millions d’euros.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- soutenir la capacité des secteurs
culturels et créatifs à opérer à l‘échelle
transnationale et internationale ;
- favoriser la circulation transnationale
des oeuvres culturelles et créatives et la
mobilité des acteurs culturels et créatifs,
en particulier les artistes ;
- atteindre des publics nouveaux et
élargis en améliorant l‘accès aux oeuvres
culturelles et créatives dans l‘Union et
au-delà, avec un accent particulier sur
les enfants, les jeunes, les personnes
handicapées et les groupes sous-représentés
;
- renforcer la capacité financière des PME
et des micro-entreprises dans les secteurs
culturels et créatifs, d‘une manière
durable, tout en s‘efforçant d‘assurer une
couverture géographique et sectorielle
équilibrée ;
- favoriser l‘innovation, la créativité,
le développement de l’auditoire,
l‘élaboration de politiques et la mise
en place de nouveaux modèles
économiques et de gestion, grâce à
l‘appui de la coopération politique
transnationale.
III. Europe Creative : Culture & Médias // 1. Description du programme Europe Creative

36
2.Les 2 volets du
programme Europe Creative
a.MEDIA
Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du
jeu vidéo. Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion
de projets portés par des professionnels européens (producteurs, distributeurs, agents
de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur
pays d’origine. Il encourage également les évolutions technologiques et favorise la
création de réseaux transeuropéens.
Les différents soutiens du volet MEDIA :
• Production indépendante :
- Développement – Projet isolé
Pour qui ?
Toute société établie dans l’un des pays
MEDIA et détenue majoritairement par
des ressortissants de ces pays ayant déjà
produit une oeuvre éligible distribuée
commercialement dans les 2 années
précédant la publication de l’appel. La
société candidate doit détenir la majorité
des droits sur le projet soumis.
Pourquoi ?
Accompagner les producteurs européens
indépendants dans le développement
de leurs projets : les oeuvres destinées
à une distribution en salles d’au moins
60’ (fiction, documentaire de création et
animation), les oeuvres destinées à une
diffusion TV ou plateforme numérique
d’au moins 90’ pour la fiction (unitaire
ou série), 24’ pour l’animation (unitaire
ou série) ou 50’ pour le documentaire
de création (en unitaire ou en série d’au
moins 25’ par épisode).
Le projet ne doit pas entrer en production
avant 8 mois à compter de la demande
de subvention.
Quel financement ?
Subventions sous forme de forfait :
• fiction : 30 000 euros (budget de
production < 1,5 million d’euros) / 50 000
euros (budget de production > 1,5 millions
d’euros) ;
• animation : 60 000 euros ;
• documentaire de création : 25 000 euros ;
Les soutiens ne peuvent dépasser 50 %
des coûts de développement éligibles
(acquisition des droits, écriture, repérages,
recherche de partenaires artistiques,
techniques et financiers, établissement des
budgets...).
Comment ?
Appels à propositions :
ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
-Développement – Slate Funding
Pour qui ?
Toute société de production établie
dans l’un des pays MEDIA et détenue
majoritairement par des ressortissants
de ces pays pouvant justifier d‘une
expérience antérieure. Les candidats
doivent avoir déjà produit une oeuvre
III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA

37
éligible (2 pour la France) distribuée(s)
commercialement dans au moins 3
pays (hors pays d’origine) au cours des
5 années précédant la publication de
l’appel. Les sociétés candidates doivent
détenir la majorité des droits sur les
projets soumis.
Pourquoi ?
Accompagner les producteurs européens
indépendants dans le développement
de leurs catalogues de projets
(slate-funding).
Quel financement ?
Subventions de 70 000 à 150 000
euros (documentaires) ou à 200 000
euros (fiction et animation) maximum
par catalogue – de 10 000 à 60 000
euros pour chaque projet du catalogue.
Les soutiens ne peuvent dépasser
50 % des coûts de développement
éligibles (acquisition des droits, écriture,
repérages, recherche de partenaires
artistiques, techniques et financiers...).
Comment ?
- Programmation TV
Pour qui ?
Toute société de production audiovisuelle
indépendante, établie dans l’un des pays
MEDIA, productrice majoritaire de
l’oeuvre concernée.
Pourquoi ?
Aider la production d’oeuvres télévisuelles
qui bénéficient d’engagements de
plusieurs diffuseurs européens,
programmes unitaires ou séries dans les
catégories suivantes :
• fiction (durée totale ≥ 90’)
• animation (durée totale ≥ 24’)
• documentaire de création (durée
totale ≥ 50’)
Quel financement ?
Subventions jusqu’à 500 000 euros
pour les fictions (ou 1 million d’euros pour
les séries d’au moins 6 épisodes ≥ 45’ et
disposant d’un budget de production >
10 millions d’euros), dans la limite de 12,5 %
du budget ; jusqu’à 500 000 euros pour
l’animation dans la limite de 12,5 % du
budget ; jusqu’à 300 000 euros pour le
documentaire de création dans la limite
de 20 % du budget.
Comment ?

38
• Distribution :
- Distribution - Soutien sélectif
Pour qui ?
Les groupements d’au moins 7
distributeurs européens, coordonnés
par un agent de vente internationale,
qui assurent la distribution d’un film
européen hors de son territoire d’origine.
Pourquoi ?
Encourager les distributeurs à investir
dans la promotion et la distribution de
films européens non nationaux :
oeuvres européennes récentes (produites
majoritairement par des producteurs
établis dans des pays MEDIA et réalisées
avec une participation significative de
professionnels de ces pays), de fiction,
d’animation ou de documentaire,
destinées à une sortie en salles.
Les films allemands, anglais, espagnols,
français et italiens dont le budget de
production est supérieur à 10 millions
d’euros ne sont pas éligibles.
Les films retenus devront sortir en salles
dans les 18 mois qui suivent le dépôt de la
demande.
Quel financement ?
Subventions accordées aux distributeurs
sous forme de forfait dont le montant
est calculé en fonction du territoire de
distribution et de la taille de la sortie
(nombre maximum d’écrans atteints sur
une semaine).
Les montants vont de 2 800 euros (1 à 2
écrans) à 150 000 euros (≥ 200 écrans)
pour une campagne de distribution
française ; de 4 800 euros (1 à 2 écrans)
à 59 100 euros (≥ 40 écrans) pour une
campagne belge et de 3 000 euros (1 à
2 écrans) à 8 700 euros (≥ 8 écrans) pour
une campagne luxembourgeoise.
Comment ?
Appels à propositions (2/an) :
- Distribution - Soutien automatique
Pour qui ?
Tout distributeur originaire d’un pays
MEDIA ayant préalablement distribué
au moins une oeuvre européenne non
nationale.
Pourquoi ?
Soutenir les distributeurs de films
européens non nationaux : oeuvres
européennes récentes (produites
majoritairement par des producteurs
établis dans des pays participant
au programme et réalisées avec
une participation significative de
professionnels de ces pays), de fiction,
d’animation ou de documentaire d’au
moins 60’.
Quel financement ?
Subventions calculées en fonction des
entrées payantes réalisées par les films,
de leur origine et de leur territoire de
distribution.
Comment ?

39
• Promotion :
- Agents de vente & réseau de salles
Pour qui ?
Toute société européenne qui agit en
tant que mandataire de vente d’au moins
8 films européens (dont au moins 1 non
national) dans au moins 10 pays MEDIA
sur une période de référence donnée
et qui peut apporter la preuve de la
distribution d’au moins 3 de ces films
dans au moins 3 pays MEDIA.
Pourquoi ?
Soutenir les agents de vente
internationale qui font le lien entre
les secteurs de la distribution et de la
production et des salles de cinémas,
organisées en réseau, diffusant des
oeuvres européennes récentes de fiction,
d’animation ou documentaire, d’une
durée minimale de 60‘.
Quel financement ?
Soutien calculé en fonction de l’activité
de l’agent de vente et se décomposant
en 2 phases : un montant fixe de 20 000
euros ; un fonds additionnel obtenu en
fonction des montants générés par les
films européens non nationaux dans
le cadre du soutien automatique à la
distribution.
Le soutien généré doit ensuite être
réinvesti en minima garantis ou coûts de
promotion et de marketing liés à la vente
de films européens non nationaux.
Comment ?
- Festival
Pour qui ?
Tout organisme européen, public ou
privé, mettant en oeuvre un festival
audiovisuel ayant lieu dans un pays
MEDIA.
Pourquoi ?
Soutenir les festivals qui proposent une
part significative d’oeuvres européennes
et travaillent sur le développement
des publics. Sont éligibles les festivals
dont la programmation comprend soit
au moins 70 % d’oeuvres européennes,
soit au moins 100 longs ou 400 courts
métrages, originaires d’au moins 15
pays membres du programme. Plus
de la moitié de ces films doit être
non nationale. Les festivals doivent
également favoriser la présence de
professionnels non nationaux et faire la
preuve d’une audience croissante.
Quel financement ?
Subventions accordées sous forme de
forfaits variant en fonction du nombre de
films européens programmés de 27 00
euros à 75 000 euros (ou de 19 000
euros à 33 000 euros pour les festivals
de courts métrages).
Comment ?

40
• Formation
- Accès au marché
Pour qui ?
Tout organisme européen (société
commerciale, association, fondation,
société de droit public) originaire d’un
pays MEDIA.
Pourquoi ?
Soutenir les actions communes
européennes de promotion qui facilitent
et encouragent les échanges entre les
professionnels. 3 types d’actions, mises
en oeuvre dans, ou à l’extérieur, des
pays MEDIA, peuvent être soutenus :
l’accès des professionnels européens aux
marchés physiques ; les outils en ligne
destinés aux professionnels ; les activités
communes européennes de promotion.
Quel financement ?
Subventions accordées ne pouvant
excéder : 60 % du total des coûts éligibles
de l’action lorsque celle-ci se déroule
dans des pays MEDIA ; 80 % du total des
coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci
se déroule dans des pays ne participant
pas au volet MEDIA.
Comment ?
Candidatures à déposer en fonction de
la date à laquelle se tient l’événement.
Se référer aux sites web des bureaux
MEDIA ou aux lettres d’information pour
connaître les dates limites.
Pour la France :
www.mediafrance.eu/
Pour qui ?
Tout organisme européen, public ou
privé, mettant en oeuvre une activité
de formation à destination des
professionnels du secteur audiovisuel
et cinématographique, ainsi qu’à ceux
des secteurs juridiques, bancaires et
financiers spécialisés dans le domaine
audiovisuel.
Pourquoi ?
Cofinancer des formations permettant
aux professionnels d’accroître leurs
compétences sur le marché européen
et international dans les domaines
suivants : conquête de nouveaux
publics (conception, commercialisation,
distribution et exploitation) ; gestion
financière et commerciale, afin
notamment de stimuler l’accès au
financement ; conception et production
d’oeuvres ; opportunités et défis du
passage au numérique.
Quel financement ?
Subventions s’élevant à 60 %
maximum du montant total des coûts
éligibles (salaires, rémunération des
experts & tuteurs, frais de voyage et
d’hébergement, matériel didactique,
traduction...) pour les actions
européennes et 80 % pour les actions
internationales.
Comment ?

41
• Nouveaux soutiens :
- Développement – Jeux Vidéo
Pour qui ?
Toute société établie dans l’un des pays
MEDIA et détenue majoritairement par
des ressortissants de ces pays, ayant
déjà produit un jeu vidéo distribué
commercialement dans les 2 années
précédant la publication de l’appel. La
société candidate doit détenir la majorité
des droits sur le projet soumis.
Pourquoi ?
Soutenir le développement de projets
de jeu vidéo ayant un potentiel de
circulation élevé, en Europe et au-delà.
Sont éligibles les projets de jeu vidéo
numérique, quelle que soit la plateforme
ou la méthode de distribution envisagée,
qui sont destinés à une exploitation
commerciale et qui présentent une
interactivité et une composante narrative
marquées. La version finale du jeu (Gold
Master) ne doit pas être achevée dans
les 8 mois qui suivent la soumission de la
demande.
Quel financement ?
Subventions ne pouvant dépasser
50 % des coûts de développement
éligibles (acquisition des droits, écriture,
storyboard, définition des éléments
visuels et sonores initiaux, préparation du
calendrier de production, recherche de
partenaires industriels et financiers...) :
de 10 000 à 50 000 euros pour le
développement d’un concept de jeu ;
de 10 000 à 150 000 euros pour le
développement d’un prototype jouable.
Comment ?
Appels à propositions annuels :
- Audiences
Pourquoi ?
Promouvoir la culture cinématographique
et accroître la connaissance et l’intérêt
du public pour les oeuvres européennes
en soutenant des projets de coopération
dans le domaine de l’éducation
cinématographique impliquant plusieurs
partenaires européens et une proportion
significative de films européens ; et
des activités de développement du
public telles que la programmation
sur différentes plateformes de films
européens à succès et l’organisation
d’évènements promotionnels
paneuropéens auprès du grand public.
Quel financement ?
Cofinancement jusqu’à 60% maximum
des coûts éligibles.
Comment ?
- Fonds de coproduction
Pour qui ?
Fonds de soutien à la coproduction
internationale établis dans un pays
MEDIA et actif depuis au moins un an.
Pourquoi ?
Soutenir les fonds de coproduction
internationaux.
Quel financement ?
Cofinancement des fonds en soutenant
les coûts de coproduction (à hauteur de
60 000 euros maximum) de longs
métrages distribués dans au moins 3
pays, dont 1 MEDIA et 1 tiers, ainsi que leur
stratégie de distribution (15 000 euros
maximum par territoire).
Comment ?

42
b.Culture
Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction
littéraire, de réseaux et de plateformes dans les domaines culturels et créatifs au
sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux
vidéo, livre, etc.). Il vise plus particulièrement certains champs de travail, comme la
mise en place de nouveaux modèles de création et de production, la nécessité d’une
circulation accrue des oeuvres et d’un ancrage plus fort auprès du public, ainsi que le
renforcement des capacités internationales des professionnels et des artistes, par la
mobilité et le développement des outils numériques.
• Projets européens de Coopération
Pour qui ?
L’ensemble des acteurs (public ou privé,
entreprise unipersonnelle ou PME, etc.)
de tous secteurs culturels et créatifs
(spectacle vivant, mode, design, jeux
vidéo, patrimoine, arts visuels, etc.).
Pourquoi ?
Soutenir les projets de coopération
européenne, à grande et petite échelle,
cherchent à faire émerger de nouveaux
modèles d’action, notamment autour des
publics, afin d’aider à l’expérimentation
de projets innovants.
Quel financement ?
Financement ne pouvant excéder
200 000 euros, représentant 60 % du
budget global éligible pour les projets
de coopération à petite échelle ; et ne
pouvant excéder 2 millions d’euros,
représentant 50 % du budget global
éligible pour les projets de coopération à
grande échelle.
Comment ?
Appels à propositions:
• Projets de Réseaux européens
Pour qui ?
Opérateurs issus du secteur Culture
ou Média. Ils doivent regrouper 15
organisations d’au moins 10 pays
différents, ainsi qu’au moins 5
organisations membres de 5 pays
éligibles différents hors pays en voie
d’adhésion.
Pourquoi ?
Créer un environnement européen
favorable au renforcement des capacités
des acteurs et à soutenir l‘innovation
par l‘échange entre groupes structurés
d’organisations de la culture et de la
création.
Quel financement ?
Financement ne pouvant excéder 250
000 euros par an, à hauteur de 80 % du
budget annuel éligible.
Comment ?
Appels à propositions (prochaine
publication en juillet 2016):
III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // b. Culture

43
• Projets européens de Coopération
Pour qui ?
Les projets de plateformes doivent être
portés par une entité de coordination
et au minimum 10 opérateurs culturels
d’au moins 10 pays différents, dont au
moins 5 hors pays en voie d’adhésion.
Les membres de la plateforme doivent
présenter, au cours des 12 premiers mois,
au moins 30 % d’artistes émergents.
Pourquoi ?
Structurer de nouveaux modes
d‘organisation professionnelle à même
de soutenir la circulation et l‘émergence
des artistes sur des échelles importantes.
Quel financement ?
Financement plafonné à 500 000 euros
par an, à hauteur de 80 % maximum du
budget annuel éligible. De plus, le soutien
financier octroyé aux membres de la
plateforme ne doit pas dépasser 60
000 euros par organisation membre.
Comment ?
publication en décembre 2014):
• Les Prix européens
Le programme Europe Créative, dans son volet Culture, soutient la remise de Prix
européens, notamment dans les domaines du patrimoine culturel, de l’architecture
de la littérature et de la musique. Ils servent à protéger et à promouvoir la diversité
culturelle européenne et célèbrent l’importance du dialogue interculturel et des
activités culturelles, en Europe mais aussi en dehors de celle-ci.
En effet, l’un des objectifs des Prix de l’Union européenne est de : « reconnaître
l’excellence dans différents domaines afin que des artistes, des oeuvres et des succès
culturels et artistiques soient connus au-delà des frontières nationales, encourageant
ainsi la mobilité et les échanges ».
Ainsi, les Prix mettent en lumière et récompensent les artistes, les groupes de musique,
les architectes, les auteurs ou tous ceux qui travaillent dans le domaine culturel.
Ils répondent à un besoin identifié par le secteur correspondant et sont considérés
comme prestigieux. Ils sont spécifiques et viennent en complément des éléments de la
politique culturelle de l’UE.
• Projets de Traduction Littéraire
Pour qui ?
Éditeurs ou maisons d‘édition avec une
personnalité juridique d’au moins 2 ans
et ayant leur siège social dans un pays
éligible.
Pourquoi ?
Soutenir la circulation, la promotion et
la diffusion de la littérature européenne
de qualité sur le long terme et à la rendre
plus accessible, notamment via les
nouvelles technologies.
Quel financement ?
Financement de de 100 000 euros
maximum, à hauteur de 50 % du budget
global éligible.
Comment ?
publication en décembre 2014):

Pratique 44
Le programme est accessible aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et
candidats potentiels bénéficiant de la stratégie de préadhésion, ainsi qu’aux pays de
l’EEE. Il est aussi potentiellement ouvert aux pays relevant de la politique européenne
de voisinage et à la Suisse, sous couvert de la signature d’un accord.
Il permet également, par sa fenêtre d’ouverture mondiale, d’ouvrir les coopérations et
réseaux européens avec des pays tiers.
Il est ouvert largement à l‘ensemble des acteurs, publics ou privés, à but lucratif ou
non, des secteurs culturels et créatifs pris dans leur sens large (spectacle vivant, arts
visuels, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéo, livre, etc.).
Pour plus d’informations :
ec.europa.eu/programmes/creative-europe/index_en.htm
III. Europe Creative : Culture & Médias // Modalités de participation

Pour aller plus loin des réseaux et acteurs à votre service
- Horizon 2020 Helpdesk : un conseil au niveau européen
Le centre de contact Europe Direct de la Commission européenne propose
Horizon 2020 Helpdesk , un service de réponse à toute question liée à la
recherche européenne en général et le programme Horizon 2020 en particulier
(précédemment appelé « Research Enquiry Service »).
www.ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=enquiries
- PCN : Points de Contact Nationaux
Le réseau des Points de Contact Nationaux (P.C.N.) est animé par le Ministère
français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et vise à soutenir
les porteurs de projets d’Horizon 2020, établis en France. Il est chargé de diffuser
l’information et de sensibiliser la communauté de la recherche et de l’innovation
aux programmes européens, ainsi que d’aider, conseiller et former aux modalités
de fonctionnement du programme.
www.horizon2020.gouv.fr/cid74103/le-reseau-des-pcn.html
- EEN : Enterprise Europe network
Le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur
parti du marché européen. En collaboration avec des organismes locaux d’aide
aux entreprises. En collaboration avec des organismes locaux d’aide aux
entreprises, EEN aide les entrepreneurs dans les domaines suivants :
ouverture à l’international, financement et accès au financement, conseils
juridiques, services d’information.
En France :
een.ec.europa.eu/about/branches/?Country=FR
Pour la région Nord-Pas de Calais :
www.cci-international.net/FR/Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94.
- J’innove en Nord-Pas de Calais
J’innove en Nord-Pas de Calais est le réseau régional des acteurs de l’innovation
et de la valorisation de la recherche. Il est animé par Nord France Innovation
Développement (NFID), centre de ressources et d’appui à la mise en oeuvre des
politiques définies en concertation par l’État, le Conseil Régional, et les autres
collectivités, et qui visent à développer l’initiative, l’entrepreneuriat, la création, la
transmission et plus particulièrement le développement d’activités économiques,
l’innovation et la valorisation économique de la recherche en région Nord-Pas
de Calais.
www.jinnove.com/Services-a-la-carte/Innover-avec-l-Europe
- Europe Creative France
Les bureaux Europe Créative MEDIA et Europe Creative Culture à Paris assurent
auprès des professionnels français les missions suivantes : information sur
les soutiens proposés par Europe Creative, les rencontres professionnelles,
les formations, la politique audiovisuelle européenne… ; conseil et assistance
technique : aide au montage des dossiers ; diffusion de documentation (mailings,
diffusion des appels à propositions,lettres d’information … ) ;mise en réseau des
professionnels européens.
www.europecreativefrance.eu

1
La Communauté
de l’Image en
Nord-Pas de Calais
Plaine Images
99a Boulevard Descat
59200 Tourcoing - Fr
+33 (0)3 20 29 89 50
contact@plaine-images.fr
www.plaine-images.fr
@plaineimages
plaine.images
Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock
Septembre 2014

Financements européens pour les PME : mode d'emploi

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